ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2026-263
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Sous-Préfecture de Redon /
35-2026-09-03-00003 - ARRÊTÉ N° 2026090301 du 03 septembre 2026
portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestres à
moteur dénommée, « Houlaaa Mob, Fête de la mobylette », le
samedi 05 et le dimanche 06 septembre 2026 sur la commune de
SAINT-GERMAIN-DU-PINEL (8 pages) Page 3
35-2026-09-03-00004 - ARRÊTÉ N° 2026090302 du 03 septembre 2026
portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestres à
moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche
06 septembre 2026 sur la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et
MELESSE (14 pages) Page 12
35-2026-09-03-00002 - ARRÊTÉ N° 2026090303 du 03 septembre 2026
portant autorisation de manifestations de véhicules terrestres à moteur
dénommées, « Moiss-batt show» et « Tracto-force », le
samedi 05 et le dimanche 06 septembre 2026 sur la commune de
BAIN-DE-BRETAGNE (10 pages) Page 27
2
Sous-Préfecture de Redon
35-2026-09-03-00003
ARRÊTÉ N° 2026090301 du 03 septembre 2026
portant autorisation d'une manifestation de
véhicules terrestres à moteur dénommée,
« Houlaaa Mob, Fête de la mobylette », le
samedi 05 et le dimanche 06 septembre 2026 sur
la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00003 - ARRÊTÉ N° 2026090301 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « Houlaaa Mob, Fête de la mobylette », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
3
E 3
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
pôle sécurité - relations aux usagers
Épreuves sportives motorisées
ARRÊTÉ N° 2026090301 du 03 septembre 2026
portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « Houlaaa Mob,
Fête de la mobylette », le samedi 05 et le dimanche 06 septembre 2026 sur la commune de SAINT-
GERMAIN-DU-PINEL
La Préfète de la région Bretagne
Préfète d'Ille-et-Vilaine |
VU le code de la route ;
VU le code du sport notamment ses articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 et A 331-20 à A 331-21
et l'annexe III-22 ; .
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant organisation des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2026 donnant, dans le domaine de la législation des épreuves sportives,
délégation permanente de signature pour l'ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet
de Redon;
VU la demande présentée par M. Hervé LE CORRE, co-président de l'association "Breizh Mobylettes" en
vue d'être autorisé à organiser les samedi 05 et dimanche 06 septembre 2026 de 08h00 à 18h00, des
courses de mobylettes sur un terrain situé au lieu-dit « La Peuterie » à SAINT-GERMAIN-DU-PINEL ;
VU l'avis du maire de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ;
VU le relevé de conclusions de la commission départementale de la sécurité routière à l'issue de sa visite
du 14 avril 2026 ; |
VU l'avis favorable du 02 septembre 2026 de la commission départementale de la sécurité routière ;
Considérant les risques et dangers afférant à ce type d'épreuves sportives comportant des véhicules à
moteur ;
1/2
EH
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
pôle sécurité - relations aux usagers
Épreuves sportives motorisées
ARRÊTÉ N° 2026090301 du 03 septembre 2026
portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « Houlaaa Mob,
Fête de la mobylette », le samedi 05 et le dimanche 06 septembre 2026 sur la commune de SAINT-
GERMAIN-DU-PINEL
La Préfète de la région Bretagne
Préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le code de la route ;
VU le code du sport notamment ses articles R 33118 à R 331-21; R331-24àR 331-34 et À 331-20 à À 331-21
et l'annexe II1-22 ; .
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant organisation des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2026 donnant, dans le domaine de la législation des épreuves sportives,
délégation permanente de signature pour l'ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet
de Redon ;
VU la demande présentée par M. Hervé LE CORRE, co-président de l'association "Breizh Mobylettes" en
vue d'être autorisé à organiser les samedi 05 et dimanche 06 septembre 2026 de 08h00 à 18h00, des
courses de mobylettes sur Un terrain situé au lieu-dit « La Peuterie » à SAINT-GERMAIN-DU-PINEL ;
VU l'avis du maire de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ;
VU le relevé de conclusions de la commission départementale de la sécurité routière à l'issue de sa visite
du 14 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du 02 septembre 2026 de la commission départementale de la sécurité routière ;
Considérant les risques et dangers afférant à ce type d'épreuves sportives comportant des véhicules à
moteur ;
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00003 - ARRÊTÉ N° 2026090301 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « Houlaaa Mob, Fête de la mobylette », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
4
ARRETE
Article 1: L'association "Breizh Mobylettes" est autorisée à organiser, dans le sens anti-horaire, des courses
de mobylettes, les samedi 05 et dimanche 06 septembre 2026 de 08h00 à 18h00 sur un terrain situé au
lieu-dit « La Peuterie » a SAINT-GERMAIN-DU-PINEL. Une tolérance d'une demi-heure est accordée pour
le déroulement de l'épreuve.
Le plan du circuit est annexé au présent arrêté.
L'organisateur devra respecter les prescriptions indiquées en annexe.
Article 2: La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur
technique, à l'autorité préfectorale ou à son représentant, de l'attestation écrite prévue au code du sport
susvisé précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le dossier de demande d'autorisation et
dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être adressée à la préfecture d'Ille-et-
Vilaine via la plateforme : https://declaration-manifestations.gouv.fr avant le début de la manifestation.
S'il apparaît, au cours de la manifestation, que les prescriptions exigées ne sont plus respectées, le
responsable de sécurité devra arrêter le déroulement de cette manifestation. Celle-ci ne pourra
reprendre qu'à l'initiative de ce dernier.
Article 3 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le
commandant du groupement de gendarmerie d'ille-et-Vilaine, agissant par délégation de l'autorité
administrative compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou
que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses
représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents tant les dispositions
du présent arrêté que celles du plan de secours et du plan du circuit joints au dossier, prévues pour la
protection du public ou des concurrents.
Un contrôle de la mise en place des installations et du dispositif de sécurité devant assurer la protection
des spectateurs devra être effectué préalablement au début de la manifestation.
Article 4 : Le sous-préfet de Redon, le commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le maire de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à M. Hervé LE CORRE, co-président de
l'association "Breizh Mobylettes".
Redon, le 03 septembre 2026
Pour le sous-préfet et par délégation,
Le secrétaire general
{
Vo 5
Christophe DANET
Voies et délais de recours :
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine ou recours DÉFIS auprès du Ministre de
l'Intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant la
réponse la non-réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES - 3, contour de la Motte — CS44416 - 35044 RENNES cedex,
également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ou par télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractére suspensif.
ARRÊTE
Article 1 : L'association "Breizh Mobylettes" est autorisée à organiser, dans le sens anti-horaire, des courses
de mobylettes, les samedi 05 et dimanche 06 septembre 2026 de 08h00 à 18h00 sur un terrain situé au
lieu-dit « La Peuterie » à SAINT-GERMAIN-DU-PINEL. Une tolérance d'une demi-heure est accordée pour
le déroulement de l'épreuve.
Le plan du circuit est annexé au présent arrêté.
L'organisateur devra respecter les prescriptions indiquées en annexe.
Article 2: La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur
technique, à l'autorité préfectorale ou à son représentant, de l'attestation écrite prévue au code du sport
susvisé précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le dossier de demande d'autorisation et
dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être adressée à la préfecture d'Ille-et-
Vilaine via la plateforme : https://declaration-manifestations.gouv.fr avant le début de la manifestation.
S'il apparaît, au cours de la manifestation, que les prescriptions exigées ne sont plus respectées, le
responsable de sécurité devra arrêter le déroulement de cette manifestation. Celle-ci ne pourra
reprendre qu'à l'initiative de ce dernier.
Article 3 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le
commandant du groupement de gendarmerie d'ille-et-Vilaine, agissant par délégation de l'autorité
administrative compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou
que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses
représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents tant les dispositions
du présent arrêté que celles du plan de secours et du plan du circuit joints au dossier, prévues pour la
protection du public ou des concurrents.
Un contrôle de la mise en place des installations et du dispositif de sécurité devant assurer la protection
des spectateurs devra être effectué préalablement au début de la manifestation.
Article 4 : Le sous-préfet de Redon, le commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le maire de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à M. Hervé LE CORRE, co-président de
l'association "Breizh Mobylettes".
Redon, le 03 septembre 2026
Pour le sous-préfet et par délégation,
Le secrétaire général
|
Christophe DANET
Voies et délais de recours :
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant la
réponse la non-réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES - 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES cedex,
également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ou par télérecours citoyen accessible sur le site
wwyw.telerecours.fr
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00003 - ARRÊTÉ N° 2026090301 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « Houlaaa Mob, Fête de la mobylette », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00003 - ARRÊTÉ N° 2026090301 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « Houlaaa Mob, Fête de la mobylette », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00003 - ARRÊTÉ N° 2026090301 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « Houlaaa Mob, Fête de la mobylette », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
7
| |
PREFETE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
pôle sécurité - relations aux usagers
Épreuves sportives
ANNEXE 2
à l'arrêté n° 2026090301 du 03 septembre 2026
portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « Houlaaa Mob, Fête de la
mobylette », le samedi 05 et le dimanche 06 septembre 2026 sur la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
La délivrance du récépissé atteste de l'enregistrement de votre déclaration. Elle ne constitue pas une autorisation de
déroger aux dispositions législatives et réglementaires applicables et ne dispense pas l'organisateur d'obtenir les
autorisations éventuellement requises auprès des autorités compétentes notamment lorsque la manifestation
comprend un débit temporaire de boissons, une diffusion musicale, un feu d'artifice, une restauration, et/ou lorsque
celle-ci se déroule, en tout ou partie, sur les propriétés privées ou dans les forêts publiques et privées, dans un
espace naturel protégé, dans le domaine public fluvial ou maritime, ou dans tout autre espace soumis à une
réglementation particulière.
Toute modification substantielle de la manifestation (date, horaires, parcours, lieu, nombre de participants,
dispositif de sécurité, identité de l'organisateur, etc.) doit être signalée sans délai au service instructeur. En cas
d'annulation, l'organisateur en informe immédiatement la préfecture ainsi que les autorités et partenaires concernés.
L'organisateur demeure seul responsable de la préparation, de l'organisation et du bon déroulement de la
manifestation. À ce titre, il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des
participants, des spectateurs, des bénévoles, des riverains et des tiers. L'organisateur doit être en capacité à tout
instant de suspendre ou d'arrêter les épreuves si les conditions de sécurité ne sont plus réunies (conditions
météorologique, lacune du Dispositif Prévisionnel de Sécurité, participants qui ne respectent pas les consignes de
sécurité). L'organisateur informe sans délai les services de secours et les forces de sécurité intérieure de tout
accident grave ou de tout incident susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou de troubler l'ordre
public. Il informe également, dans les meilleurs délais, le service de la préfecture ayant délivré le récépissé de
déclaration de tout accident grave, incident majeur ou événement ayant conduit à l'interruption, à la suspension ou
à l'annulation de la manifestation, ainsi que des circonstances dans lesquelles il est survenu.
I. Prescriptions particulières
Les dispositions suivantes devront étre respectées :
- le directeur de course officiel devra assurer un briefing des commissaires de piste afin qu'ils remplissent leur mission
de surveillance constante des pilotes en tous points du circuit ;
- les règles de sécurité devront être connues et respectées par tous les participants ;
- les organisateurs paieront éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve. La
responsabilité civile de l'État, des départements, des communes et de leurs représentants est expressément
déchargée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve. Les organisateurs
supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un
contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
- les moyens de secours et de sécurité tant en personnel qu'en matériel, prévus au plan de secours, devront être
effectivement mis en place et resteront opérationnels pendant la durée des épreuves ;
1/3
En
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
pôle sécurité - relations aux usagers
Épreuves sportives
ANNEXE 2
à l'arrêté n° 2026090301 du 03 septembre 2026
portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « Houlaaa Mob, Fête de la
mobylette », le samedi 05 et le dimanche 06 septembre 2026 sur la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
La délivrance du récépissé atteste de l'enregistrement de votre déclaration. Elle ne constitue pas une autorisation de
déroger aux dispositions législatives et réglementaires applicables et ne dispense pas l'organisateur d'obtenir les
autorisations éventuellement requises auprès des autorités compétentes notamment lorsque la manifestation
comprend un débit temporaire de boissons, une diffusion musicale, un feu d'artifice, une restauration, et/ou lorsque
celle-ci se déroule, en tout ou partie, sur les propriétés privées ou dans les forêts publiques et privées, dans un
espace naturel protégé, dans le domaine public fluvial ou maritime, ou dans tout autre espace soumis à une
réglementation particulière.
Toute modification substantielle de la manifestation (date, horaires, parcours, lieu, nombre de participants,
dispositif de sécurité, identité de l'organisateur, etc.) doit être signalée sans délai au service instructeur. En cas
d'annulation, l'organisateur en informe immédiatement la préfecture ainsi que les autorités et partenaires concernés.
L'organisateur demeure seul responsable de la préparation, de l'organisation et du bon déroulement de la
manifestation. À ce titre, il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des
participants, des spectateurs, des bénévoles, des riverains et des tiers. L'organisateur doit être en capacité à tout
instant de suspendre ou d'arrêter les épreuves si les conditions de sécurité ne sont plus réunies (conditions
météorologique, lacune du Dispositif Prévisionnel de Sécurité, participants qui ne respectent pas les consignes de
sécurité). L'organisateur informe sans délai les services de secours et les forces de sécurité intérieure de tout
accident grave ou de tout incident susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou de troubler l'ordre
public. Il informe également, dans les meilleurs délais, le service de la préfecture ayant délivré le récépissé de
déclaration de tout accident grave, incident majeur ou événement ayant conduit à l'interruption, à la suspension ou
à l'annulation de la manifestation, ainsi que des circonstances dans lesquelles il est survenu.
I. Prescriptions particulières
Les dispositions suivantes devront être respectées :
- le directeur de course officiel devra assurer un briefing des commissaires de piste afin qu'ils remplissent leur mission
de surveillance constante des pilotes en tous points du circuit ;
- les règles de sécurité devront être connues et respectées par tous les participants ;
- les organisateurs paieront éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve. La
responsabilité civile de l'État, des départements, des communes et de leurs représentants est expressément
déchargée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve. Les organisateurs
supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un
contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
- les moyens de secours et de sécurité tant en personnel qu'en matériel, prévus au plan de secours, devront être
effectivement mis en place et resteront opérationnels pendant la durée des épreuves ;
1/3
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00003 - ARRÊTÉ N° 2026090301 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « Houlaaa Mob, Fête de la mobylette », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
8
- l'organisateur, où son représentant, qui devra être présent en permanence au poste de coordination pendant le
déroulement de la manifestation devra s'assurer que ledit poste est équipé de moyens de liaisons téléphoniques
directes et fiables permettant l'appel des secours. Ce poste devra comprendre au minimum une ligne téléphonique
filaire. Il conviendra d'en confirmer le numéro de téléphone en contactant le Centre Opérationnel Départemental
d'Incendie et de Secours (18/112) avant le début de la manifestation ; .
- l'organisateur devra s'assurer que le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute
intrusion des engins de course dans les zones réservées aux spectateurs. Un barriérage des zones accessibles aux
spectateurs devra être effectif; |
- l'aire d'atterrissage réservée à une éventuelle évacuation sanitaire, devra avoir Une dimension minimum de 30 m x
30 m avec, si possible, un axe dégagé, face au vent. La surface devra être dure et plane, sans obstacle au sol haut de
plus de 30 cm. Si le terrain de l'aire d'atterrissage est poussiéreux, il faudra prévoir son arrosage. Il est également
recommandé de veiller à tout objet risquant de s'envoler, de se déplacer (véhicules au frein à main non serré), d'être
arraché (portières ouvertes), d'être renversé (motos), ou d'exploser (baies vitrées) sous l'effet de l'important souffle
d'air dégagé par l'hélicoptère. De plus la zone devra être totalement dégagée d'obstacles (véhicules, arbres, lignes à
haute tension...) ;
- mettre en œuvre toute autre prescription particulière notifiée par l'autorité administrative.
L'arrosage des pistes est interdit (arrêté préfectoral n° 35-2026-08-14-00001 du 14/08/2026, niveau crise sécheresse).
Les dérogations, très restrictives et encadrées, peuvent être demandées via ce lien
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-temporaire-aux-restriction-d
Dans un contexte de hausse des températures à cette période sur l'ensemble du territoire national, il convient tout
particulièrement de rappeler les mesures suivantes :
- procéder à une évaluation renforcée des risques sanitaires liés aux fortes chaleurs ;
- adapter, si nécessaire, le dispositif prévisionnel de secours (DPS) au regard des conditions météorologiques
attendues, de la fréquentation estimée, de l'âge du public et de la durée de la manifestation ;
- renforcer, si nécessaire, en lien avec le service d'incendie et de secours, l'association agréée de sécurité civile et
les services de santé mobilisés, les capacités de prise en charge des malaises, déshydratations, coups de chaleur
et autres situations d'urgence liées aux températures élevées ; |
- prévoir, lorsque cela est possible, des points d'eau accessibles gratuitement, des zones ombragées ou rafraichies,
ainsi que des espaces de repos destinés au public et aux personnels engagés ;
- adapter les horaires des épreuves ou animations lorsque les conditions climatiques le justifient, en particulier pour
les publics vulnérables et les activités sportives intensives ;
- veiller à la diffusion régulière de messages de prévention à destination des participants, spectateurs et
encadrants, rappelant les gestes de protection contre la chaleur et les conduites à tenir en cas de malaise ;
- porter une attention particulière aux personnels mobilisés dans le cadre des dispositifs de sécurité, de secours et
de maintien de l'ordre, afin de garantir des temps de relève suffisants, un accès permanent à l'hydratation et des
équipements adaptés.
Vous veillerez à maintenir une vigilance constante sur l'évolution de la situation météorologique sur le site de
https://vigilance.meteofrance.fr/fr et si les circonstances locales l'exigent, il conviendra d'envisager l'adaptation, le
report ou l'annulation de la manifestation lorsque les conditions de sécurité ne peuvent être garanties.
Il. Recommandations générales
- respecter les prescriptions figurant dans les arrêtés préfectoraux ou municipaux, les prescriptions des
gestionnaires de voirie et des gestionnaires des espaces naturels ;
- équiper le poste de coordination de moyens de liaisons téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des
secours ; la liaison avec les numéros de secours fera l'objet d'une vérification préalable ;
- afin d'assurer une couverture médicale adaptée à la nature et à l'importance de la manifestation, conformément
aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée et au dispositif prévisionnel de
secours prévu dans la déclaration, les mesures de prévention, d'assistance et de secours, seront effectivement
mises en place dès le début et pendant la totalité du déroulement des épreuves. Dans le cas contraire, les
épreuves ne pourront pas se dérouler ;
2/3
- l'organisateur, ou son représentant, qui devra être présent en permanence au poste de coordination pendant le
déroulement de la manifestation devra s'assurer que ledit poste est équipé de moyens de liaisons téléphoniques
directes et fiables permettant l'appel des secours. Ce poste devra comprendre au minimum une ligne téléphonique
filaire. Il conviendra d'en confirmer le numéro de téléphone en contactant le Centre Opérationnel Départemental
d'Incendie et de Secours (18/112) avant le début de la manifestation ; |
- l'organisateur devra s'assurer que le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute
intrusion des engins de course dans les zones réservées aux spectateurs. Un barriérage des zones accessibles aux
spectateurs devra être effectif ; |
- l'aire d'atterrissage réservée à une éventuelle évacuation sanitaire, devra avoir Une dimension minimum de 30 m x
30 m avec, si possible, un axe dégagé, face au vent. La surface devra être dure et plane, sans obstacle au sol haut de
plus de 30 cm. Si le terrain de l'aire d'atterrissage est poussiéreux, il faudra prévoir son arrosage. Il est également
recommandé de veiller à tout objet risquant de s'envoler, de se déplacer (véhicules au frein à main non serré), d'être
arraché (portières ouvertes), d'être renversé (motos), ou d'exploser (baies vitrées) sous l'effet de l'important souffle
d'air dégagé par l'hélicoptère. De plus la zone devra être totalement dégagée d'obstacles (véhicules, arbres, lignes à
haute tension...) ;
- mettre en œuvre toute autre prescription particulière notifiée par l'autorité administrative.
L'arrosage des pistes est interdit (arrêté préfectoral n° 35-2026-08-14-00001 du 14/08/2026, niveau crise sécheresse).
Les dérogations, très restrictives et encadrées, peuvent être demandées via ce lien
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-temporaire-aux-restriction-d
Dans un contexte de hausse des températures à cette période sur l'ensemble du territoire national, il convient tout
particulièrement de rappeler les mesures suivantes :
-__ procéder à une évaluation renforcée des risques sanitaires liés aux fortes chaleurs ;
- adapter, si nécessaire, le dispositif prévisionnel de secours (DPS) au regard des conditions météorologiques
attendues, de la fréquentation estimée, de l'âge du public et de la durée de la manifestation ;
- renforcer, si nécessaire, en lien avec le service d'incendie et de secours, l'association agréée de sécurité civile et
les services de santé mobilisés, les capacités de prise en charge des malaises, déshydratations, coups de chaleur
et autres situations d'urgence liées aux températures élevées ;
-__ prévoir, lorsque cela est possible, des points d'eau accessibles gratuitement, des zones ombragées ou rafraîchies,
ainsi que des espaces de repos destinés au public et aux personnels engagés ;
- adapter les horaires des épreuves ou animations lorsque les conditions climatiques le justifient, en particulier pour
les publics vulnérables et les activités sportives intensives ;
- veiller à la diffusion régulière de messages de prévention à destination des participants, spectateurs et
encadrants, rappelant les gestes de protection contre la chaleur et les conduites à tenir en cas de malaise ;
-__ porter une attention particulière aux personnels mobilisés dans le cadre des dispositifs de sécurité, de secours et
de maintien de l'ordre, afin de garantir des temps de relève suffisants, un accès permanent à l'hydratation et des
équipements adaptés.
Vous veillerez à maintenir une vigilance constante sur l'évolution de la situation météorologique sur le site de
https://vigilance.meteofrance.fr/fr et si les circonstances locales l'exigent, il conviendra d'envisager l'adaptation, le
report ou l'annulation de la manifestation lorsque les conditions de sécurité ne peuvent être garanties.
Il. Recommandations générales
- respecter les prescriptions figurant dans les arrêtés préfectoraux ou municipaux, les prescriptions des
gestionnaires de voirie et des gestionnaires des espaces naturels ;
- équiper le poste de coordination de moyens de liaisons téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des
secours ; la liaison avec les numéros de secours fera l'objet d'une vérification préalable ;
- afin d'assurer une couverture médicale adaptée à la nature et à l'importance de la manifestation, conformément
aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée et au dispositif prévisionnel de
secours prévu dans la déclaration, les mesures de prévention, d'assistance et de secours, seront effectivement
mises en place dès le début et pendant la totalité du déroulement des épreuves. Dans le cas contraire, les
épreuves ne pourront pas se dérouler ;
31NS zou fr 213
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00003 - ARRÊTÉ N° 2026090301 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « Houlaaa Mob, Fête de la mobylette », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
9
- si le site bénéficie d'une sonorisation, anticiper les éventuelles annonces à destination du public (évacuation,
incident, etc) ;
- s'assurer que les bénévoles soient formés à la manipulation des extincteurs à leur disposition et leur rappeler les
consignes de sécurité et de vigilance ;
- rappeler au public, notamment sur le parking, l'interdiction de fumer ou d'allumer tout feu (barbecue) :
- s'assurer que les voies de pénétrations et de dégagement utilisées par les services de secours seront praticables et
effectivement réservées aux moyens de secours ; le stationnement des véhicules sera rigoureusement interdit sur
les voies donnant accès au lieu de la manifestation ainsi que sur leurs accotements ; le parc de stationnement
réservé aux spectateurs sera délimité et fléché et sa capacité sera en rapport avec le public attendu;
l'accessibilité des lieux de stationnement devra être préservée en tous points, pour l'intervention éventuelle des
SeCOUFS ;
- assurer l'entretien du parking public en zone à vocation agricole avant la mise en place des véhicules (araser la
parcelle, évacuer le résultat de la coupe) et organiser l'alignement des véhicules de façon à faciliter toute
intervention des services de sécurité et de secours. Le renforcement éventuel de l'entrée/sortie du parking,
notamment en cas d'intempérie, constituerait une plus value ;
- être vigilant quant au croisement véhicule et public accédant/quittant le parking pour rejoindre/quitter le site de
la manifestation ;
- s'assurer du bon montage, de la stabilité et de la conformité réglementaire des installations temporaires
(chapiteaux, barnums, tribunes, structures diverses, installations électriques, etc.) ;
- S'assurer que les installations de restauration respectent les règles applicables en matière de sécurité, d'hygiène
et de salubrité ;
- s'assurer auprès des services de la météorologie nationale (Météo-France) que les conditions climatiques prévues
le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs. Dans
le cas où les conditions météorologiques seraient défavorables - orages/vents violents - prendre les dispositions
qui s'imposent, voire annuler l'épreuve ;
- -ne pas apposer des dessins, graffitis, affiches sur les chaussées, les dépendances, les arbres et les panneaux de
signalisation ;
-__ prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment aux cours
d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers, limiter les nuisances sonores, assurer le ramassage des déchets.
Il. Renforcement des mesures de sécurité — Dispositions du plan Vigipirate
- nous sommes en vigilance/vigipirate "VIGILANCE RENFORCEE", dés lors il convient d'afficher les logos le
rappelant à |l'attention de tous ;
- Surveiller les entrées du public en organisant un contrôle visuel des personnes ;
- sensibiliser les personnes, professionnelles ou bénévoles, en charge de l'organisationde la manifestation ;
- interdire la circulation sur le site de la manifestation et mettre en place des dispositifs spécifiques destinés à
empêcher ou à ralentir la circulation des véhicules aux abords ou en périphérie des lieux à forte concentration ;
- toutefois, pour garantir en toute circonstance l'accessibilité des véhicules de secours d'urgence, privilégier
l'installation de chicanes ou des dispositifs bloquants amovibles ;
- en tous les cas, informer les services de la gendarmerie de tout événement suspect (sacs ou paquets abandonnés
ou toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac) via tél : 17.
Rappel : les contrôles des sacs et palpations ne peuvent être effectués que par des agents de sécurité agréés.
3/3
- si le site bénéficie d'une sonorisation, anticiper les éventuelles annonces à destination du public (évacuation,
incident, etc) ;
- s'assurer que les bénévoles soient formés à la manipulation des extincteurs à leur disposition et leur rappeler les
consignes de sécurité et de vigilance ;
-__ rappeler au public, notamment sur le parking, l'interdiction de fumer ou d'allumer tout feu (barbecue);
- s'assurer que les voies de pénétrations et de dégagement utilisées par les services de secours seront praticables et
effectivement réservées aux moyens de secours ; le stationnement des véhicules sera rigoureusement interdit sur
les voies donnant accès au lieu de la manifestation ainsi que sur leurs accotements ; le parc de stationnement
réservé aux spectateurs sera délimité et fléché et sa capacité sera en rapport avec le public attendu;
l'accessibilité des lieux de stationnement devra être préservée en tous points, pour l'intervention éventuelle des
SECOUrS,
- assurer l'entretien du parking public en zone à vocation agricole avant la mise en place des véhicules (araser la
parcelle, évacuer le résultat de la coupe) et organiser l'alignement des véhicules de façon à faciliter toute
intervention des services de sécurité et de secours. Le renforcement éventuel de l'entrée/sortie du parking,
notamment en cas d'intempérie, constituerait une plus value ;
- être vigilant quant au croisement véhicule et public accédant/quittant le parking pour rejoindre/quitter le site de
la manifestation ;
- s'assurer du bon montage, de la stabilité et de la conformité réglementaire des installations temporaires
(chapiteaux, barnums, tribunes, structures diverses, installations électriques, etc.) ;
- s'assurer que les installations de restauration respectent les règles applicables en matière de sécurité, d'hygiène
et de salubrité ;
- s'assurer auprès des services de la météorologie nationale (Météo-France) que les conditions climatiques prévues
le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs. Dans
le cas où les conditions météorologiques seraient défavorables - orages/vents violents - prendre les dispositions
qui s'imposent, voire annuler l'épreuve ;
- -ne pas apposer des dessins, graffitis, affiches sur les chaussées, les dépendances, les arbres et les panneaux de
signalisation ;
-__ prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment aux cours
d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers, limiter les nuisances sonores, assurer le ramassage des déchets.
Il. Renforcement des mesures de sécurité — Dispositions du plan Vigipirate
- nous sommes en vigilance/vigipirate "VIGILANCE RENFORCÉE", dès lors il convient d'afficher les logos le
rappelant à l'attention de tous ; |
- surveiller les entrées du public en organisant un contrôle visuel des personnes ;
- sensibiliser les personnes, professionnelles ou bénévoles, en charge de l'organisation de la manifestation ;
- interdire la circulation sur le site de la manifestation et mettre en place des dispositifs spécifiques destinés à
empêcher ou à ralentir la circulation des véhicules aux abords ou en périphérie des lieux à forte concentration ;
- toutefois, pour garantir en toute circonstance l'accessibilité des véhicules de secours d'urgence, privilégier
l'installation de chicanes ou des dispositifs bloquants amovibles ;
- en tous les cas, informer les services de la gendarmerie de tout événement suspect (sacs ou paquets abandonnés
ou toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac) via tél : 17.
Rappel : les contrôles des sacs et palpations ne peuvent être effectués que par des agents de sécurité agréés.
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00003 - ARRÊTÉ N° 2026090301 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « Houlaaa Mob, Fête de la mobylette », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00003 - ARRÊTÉ N° 2026090301 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « Houlaaa Mob, Fête de la mobylette », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
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Sous-Préfecture de Redon
35-2026-09-03-00004
ARRÊTÉ N° 2026090302 du 03 septembre 2026
portant autorisation d'une manifestation de
véhicules terrestres à moteur dénommée, « La
Saint Germain Classic », le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de
SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00004 - ARRÊTÉ N° 2026090302 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la
commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
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|
PREFETE
D'ILLE-
ET-VILAINE |
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
pôle sécurité — relations aux usagers
Épreuves sportives motorisées
ARRÊTÉ N° 2026090302 du 03 septembre 2026
portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint
Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et
MELESSE
La Préfète de la région Bretagne
Préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le code de la route ;
VU le code du sport notamment ses articles R 331-18 a R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 et A 331-20 à A 331-21
i
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant organisation des services de la préfecture d'ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2026 donnant, dans le domaine de la législation des épreuves sportives,
délégation permanente de signature pour l'ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet _
de Redon ;
VU la demande présentée par M. Arnaud MENARD, président de l'association "La Saint Germain Classic"
en vue d'être autorisé a organiser le dimanche 06 septembre 2026, de 07h00 à 19h00, une démonstration
d'autos, motos et side-cars sur les routes départementales n° 25 et 26 à MELESSE et SAINT-GERMAIN-
SUR-ILLE ;
VU l'avis des maires de MELESSE et SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE ;
VU l'avis du présidentdu conseil départemental d'Ille-et-Vilaine :
VU les avis favorables émis par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) et la Fédération
Française de Motocyclisme (FFM) ;
VU l'avis favorable du 02 septembre 2026 de la commission départementale de la sécurité routière ;
Considérant les risques et dangers afférant à ce type d'épreuves sportives comportant des véhicules à
moteur ; |
Considérant les mesures de protection prévues dans le règlement-type de la Fédération Française de
Motocyclisme et de la Fédération Française de Sport Automobile ;
E =
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
pôle sécurité - relations aux usagers
Épreuves sportives motorisées
ARRÊTÉ N° 2026090302 du 03 septembre 2026
portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint
Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et
MELESSE
La Préfète de la région Bretagne
Préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le code de la route ;
VU le code du sport notamment ses articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 et À 331-20 à À 331-21
LA
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant organisation des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2026 donnant, dans le domaine de la législation des épreuves sportives,
délégation permanente de signature pour l'ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet |
de Redon ;
VU la demande présentée par M. Arnaud MÉNARD, président de l'association "La Saint Germain Classic"
en vue d'être autorisé à organiser le dimanche 06 septembre 2026, de 07h00 à 19h00, une démonstration
d'autos, motos et side-cars sur les routes départementales n° 25 et 26 à MELESSE et SAINT-GERMAIN-
SUR:-ILLE ;
VU l'avis des maires de MELESSE et SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE ;
VU l'avis du président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ;
VU les avis favorables émis par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) et la Fédération
Française de Motocyclisme (FFM) ;
VU l'avis favorable du 02 septembre 2026 de la commission départementale de la sécurité routière ;
Considérant les risques et dangers afférant à ce type d'épreuves sportives comportant des véhicules à
moteur ; |
Considérant les mesures de protection prévues dans le règlement-type de la Fédération Française de
Motocyclisme et de la Fédération Française de Sport Automobile ;
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00004 - ARRÊTÉ N° 2026090302 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la
commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
13
ARRETE
Article 1: M. Arnaud MENARD, président de l'association "La Saint Germain Classic" est autorisé à
organiser le dimanche 06 septembre 2026, de 07h00 à 19h00, une démonstration d'autos, motos et side-
cars sur les routes départementales n° 25 et 26 a MELESSE et SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE. Une tolérance
d'une demi-heure est accordée pour le déroulement de la manifestation.
Le plan du circuit est annexé au présent arrêté.
- L'organisateur devra respecter les prescriptions indiquées en annexe.
Article 2: La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur
technique, à l'autorité préfectorale ou à son représentant, de l'attestation écrite prévue au code du sport
susvisé précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le dossier de demande d'autorisation et
dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être adressée à la préfecture d'Ille-et-
Vilaine via la plateforme : https://declaration-manifestations.gouv.fr avant le début de la manifestation.
S'il apparaît, au cours de la manifestation, que les prescriptions exigées ne sont plus respectées, le
responsable de sécurité devra arrêter le déroulement de cette manifestation. Celle-ci ne pourra
reprendre qu'à l'initiative de ce dernier. | |
Article 3 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le
commandant du groupement de gendarmerie d''Ille-et-Vilaine, agissant par délégation de l'autorité
administrative compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou
que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses
représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents tant les dispositions
du présent arrêté que celles du plan de secours et du plan du circuit joints au dossier, prévues pour la
protection du public ou des concurrents. |
Un contrôle de la mise en place des installations et du dispositif de sécurité devant assurer la protection
des spectateurs devra être effectué préalablement au début de la manifestation.
Article 4 : Le sous-préfet de Redon, le commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, les maires de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et
MELESSE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à M. Arnaud MENARD, président
de l'association "La Saint Germain Classic".
Redon, le 03 septembre 2026
Pour le sous-préfet et par délégation,
ls vu général
/
ne DAN ET
Voies et délais de recours :
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant la
réponse la non-réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES - 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES cedex,
également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ou par télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
2/2
ARRÊTE
Article 1: M. Arnaud MÉNARD, président de l'association "La Saint Germain Classic" est autorisé à
organiser le dimanche 06 septembre 2026, de 07h00 à 19h00, une démonstration d'autos, motos et side-
cars sur les routes départementales n° 25 et 26 à MELESSE et SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE. Une tolérance
d'une demi-heure est accordée pour le déroulement de la manifestation. |
Le plan du circuit est annexé au présent arrêté.
- l'organisateur devra respecter les prescriptions indiquées en annexe.
Article 2: La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur
technique, à l'autorité préfectorale où à son représentant, de l'attestation écrite prévue au code du sport
susvisé précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le dossier de demande d'autorisation et
dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être adressée à la préfecture d'Ille-et-
Vilaine via la plateforme : https://declaration-manifestations.gouv.fr avant le début de la manifestation.
S'il apparaît, au cours de la manifestation, que les prescriptions exigées ne sont plus respectées, le
responsable de sécurité devra arrêter le déroulement de cette manifestation. Celle-ci ne pourra
reprendre qu'à l'initiative de ce dernier. |
Article 3 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le
commandant du groupement de gendarmerie d'llle-et-Vilaine, agissant par délégation de l'autorité
administrative compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou
que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses
représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents tant les dispositions
du présent arrêté que celles du plan de secours et du plan du circuit joints au dossier, prévues pour la
protection du public ou des concurrents.
Un contrôle de la mise en place des installations et du dispositif de sécurité devant assurer la protection
des spectateurs devra être effectué préalablement au début de la manifestation.
Article 4 : Le sous-préfet de Redon, le commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, les maires de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et
MELESSE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à M. Arnaud MÉNARD, président
de l'association "La Saint Germain Classic".
Redon, le 03 septembre 2026
Pour le sous-préfet et par délégation,
Le secrétaire général
A ÿ /)
Nous)
< V4 (>, de
Christophe DANET
Voies et délais de recours :
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant la
réponse la non-réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES - 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES cedex,
également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ou par télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
2/2
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00004 - ARRÊTÉ N° 2026090302 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la
commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00004 - ARRÊTÉ N° 2026090302 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la
commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00004 - ARRÊTÉ N° 2026090302 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la
commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00004 - ARRÊTÉ N° 2026090302 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la
commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
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manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la
commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
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manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la
commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
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manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la
commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
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manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la
commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00004 - ARRÊTÉ N° 2026090302 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la
commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
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| 3
PREFETE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
pôle sécurité - relations aux usagers
Épreuves sportives
ANNEXE 2
à l'arrêté n° 2026090302 du 03 septembre 2026
portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint
Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur les communes de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et
MELESSE
La délivrance du récépissé atteste de l'énregistrement de votre déclaration. Elle ne constitue pas une autorisation de
déroger aux dispositions législatives et réglementaires applicables et ne dispense pas l'organisateur d'obtenir les
autorisations éventuellement requises auprès des autorités compétentes notamment lorsque la manifestation
comprend un débit temporaire de boissons, une diffusion musicale, un feu d'artifice, une restauration, et/ou lorsque
celle-ci se déroule, en tout ou partie, sur les propriétés privées ou dans les forêts publiques et privées, dans un
espace naturel protégé, dans le domaine public fluvial ou maritime, ou dans tout autre espace soumis à une
réglementation particulière.
Toute modification substantielle de la manifestation (date, horaires, parcours, lieu, nombre de participants,
dispositif de sécurité, identité de l'organisateur, etc.) doit être signalée sans délai au service instructeur. En cas
d'annulation, l'organisateur en informe immédiatement la préfecture ainsi que les autorités et partenaires concernés.
L'organisateur demeure seul responsable de la préparation, de l'organisation et du bon déroulement de la
manifestation. À ce titre, il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des
participants, des spectateurs, des bénévoles, des riverains et des tiers. L'organisateur doit être en capacité à tout
instant de suspendre ou d'arrêter les épreuves si les conditions de sécurité ne sont plus réunies (conditions
météorologique, lacune du Dispositif Prévisionnel de Sécurité, participants qui ne respectent pas les consignes de
sécurité). L'organisateur informe sans délai les services de secours et les forces de sécurité intérieure de tout
accident grave ou de tout incident susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou de troubler l'ordre
public. Il informe également, dans les meilleurs délais, le service de la préfecture ayant délivré le récépissé de
déclaration de tout accident grave, incident majeur ou événement ayant conduit à l'interruption, à la suspension ou
à l'annulation de la manifestation, ainsi que des circonstances dans lesquelles il est survenu.
I. Prescriptions particulières
Les observations suivantes formulées lors de la visite du 20 août 2018 devront être réalisées :
— tous les poteaux seront protégés par des big-bags.
— une attention particulière devra être portée sur le positionnement du big-bag et sur la façon dont il doit être
maintenu sur chaque obstacle.
Il conviendra également de :
— mettre une protection sur le poteau en ciment du 1° virage après la ligne de départ ;
— protéger l'intersection de "La Ville en Bois" côté extérieur par des round-ballers et protéger la tête de pont
côté intérieur par de la paille ou un produit similaire.
1/4
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PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
pôle sécurité - relations aux usagers
Épreuves sportives
ANNEXE 2
à l'arrêté n° 2026090302 du 03 septembre 2026
portant autorisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint
Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur les communes de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et
MELESSE
La délivrance du récépissé atteste de l'énregistrement de votre déclaration. Elle ne constitue pas une autorisation de
déroger aux dispositions législatives et réglementaires applicables et ne dispense pas l'organisateur d'obtenir les
autorisations éventuellement requises auprès des autorités compétentes notamment lorsque la manifestation
comprend un débit temporaire de boissons, une diffusion musicale, un feu d'artifice, une restauration, et/ou lorsque
celle-ci se déroule, en tout ou partie, sur les propriétés privées ou dans les forêts publiques et privées, dans un
espace naturel protégé, dans le domaine public fluvial ou maritime, ou dans tout autre espace soumis à une
réglementation particulière.
Toute modification substantielle de la manifestation (date, horaires, parcours, lieu, nombre de participants,
dispositif de sécurité, identité de l'organisateur, etc.) doit être signalée sans délai au service instructeur. En cas
d'annulation, l'organisateur en informe immédiatement la préfecture ainsi que les autorités et partenaires concernés.
L'organisateur demeure seul responsable de la préparation, de l'organisation et du bon déroulement de la
manifestation. À ce titre, il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des
participants, des spectateurs, des bénévoles, des riverains et des tiers. L'organisateur doit être en capacité à tout
instant de suspendre ou d'arrêter les épreuves si les conditions de sécurité ne sont plus réunies (conditions
météorologique, lacune du Dispositif Prévisionnel de Sécurité, participants qui ne respectent pas les consignes de
sécurité). L'organisateur informe sans délai les services de secours et les forces de sécurité intérieure de tout
accident grave ou de tout incident susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou de troubler l'ordre
public. Il informe également, dans les meilleurs délais, le service de la préfecture ayant délivré le récépissé de
déclaration de tout accident grave, incident majeur ou événement ayant conduit à l'interruption, à la suspension ou
à l'annulation de la manifestation, ainsi que des circonstances dans lesquelles il est survenu.
I. Prescriptions particulières
Les observations suivantes formulées lors de la visite du 20 août 2018 devront être réalisées :
— tous les poteaux seront protégés par des big-bags.
— une attention particulière devra être portée sur le positionnement du big-bag et sur la façon dont il doit être
maintenu sur chaque obstacle.
Il conviendra également de :
— mettre une protection sur le poteau en ciment du 1° virage après la ligne de départ ;
— protéger l'intersection de "La Ville en Bois" côté extérieur par des round-ballers et protéger la tête de pont
côté intérieur par de la paille ou un produit similaire.
1/4
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00004 - ARRÊTÉ N° 2026090302 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la
commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
23
L'organisateur devra organiser l'épreuve conformément aux règlements-type de la FFM et de la FFSA.
Toutes les dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs sur
l'ensemble du parcours. À ce titre les normes de sécurité seront celles édictées par les règlements- type de la FFM
et de la FFSA qu'il conviendra de respecter scrupuleusement.
| - Les dispositions suivantes devront être mises en œuvre pour assurer la protection des concurrents et du public :
- le nombre de compétiteurs sera limité à 120 ;
- les véhicules devront prendre le départ un par un ;
- tout chronométrage sera interdit ; les règles de sécurité relatives à la vitesse devront être respectées ;
- un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant devront être présents lors de la
manifestation ; les commissaires de course devront être certifiés FFM ou FFSA ;
- tout le long du circuit, la piste sera protégée par des round-balleurs ou des bottes de paille disposées en nombre
suffisant, suivant les indications portées au plan joint ;
- les postes de commissaires de piste et de bénévoles sécurité devront être suffisamment protégés :
- aucun accès à la piste ne sera autorisé durant les démonstrations ;
- les zones réservées aux spectateurs devront être limitées aux emplacements matérialisés sur le plan fourni par
l'organisateur et joint au dossier ; ces zones devront être protégées par des barrières métalliques doublées de
bottes de paille ou de round-ballers; le dispositif de protection du public devra être suffisamment efficace pour
éviter toute intrusion d'un véhicule de démonstration dans les zones réservées au public ;
- l'organisateur devra prévoir des moyens d'extinction suffisants sur le parking des spectateurs et sur le circuit tels
qu'ils sont prévus dans les règlements de la FFM et de la FFSA que l'organisateur s'engage à respecter
scrupuleusement. Une attention particulière devra être portée aux éventuelles réserves de carburants détenues
par les concurrents ;
- les règles de sécurité devront être connues et respectées par tous les participants.
Il - Les règles suivantes relatives aux engins utilisés devront être respectées :
- les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour.le pilote devront être démontés ou protégés ;
- en matière de bruit, la limite maximale de 100 décibels ne devra pas être franchie.
lll — Les règles suivantes relatives aux conditions d'aptitude des concurrents devront être respectées :
- les participants devront présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite du véhicule utilisé :
- en ce qui concerne les équipements personnels de sécurité, les participants devront être équipés de casque
homologué, de gants, de bottes ou de chaussures adaptées, d'un blouson et d'un pantalon adaptés à la conduite
du véhicule considéré, ainsi que d'une protection dorsale pour les motocyclistes.
Les organisateurs paieront éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve. La
responsabilité civile de l'État, des départements, des communes et de leurs représentants est expressément
déchargée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve. Les organisateurs
supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un
contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Les moyens de secours et de sécurité tant en personnel qu'en matériel, prévus au plan de secours, devront étre
effectivement mis en place et resteront opérationnels pendant la durée des épreuves.
L'organisateur, ou son représentant, qui devra être présent en permanence au poste de coordination pendant le
déroulement de la manifestation devra s'assurer que ledit poste est équipé de moyens de liaisons téléphoniques
directes et fiables permettant l'appel des secours. Ce poste devra comprendre au minimum une ligne téléphonique
filaire. Il conviendra d'en confirmer le numéro de téléphone en contactant le Centre Opérationnel Départemental
d'Incendie et de Secours (18/112) avant le début de la manifestation.
L'organisateur devra s'assurer que le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute
intrusion des engins de course dans les zones réservées aux spectateurs. Un barriérage des zones accessibles aux
spectateurs devra être effectif.
L'organisateur devra organiser l'épreuve conformément aux règlements-type de la FFM et de la FFSA.
Toutes les dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs sur
l'ensemble du parcours. À ce titre les normes de sécurité seront celles édictées par les règlements-type de la FFM
et de la FFSA qu'il conviendra de respecter scrupuleusement.
| - Les dispositions suivantes devront être mises en œuvre pour assurer la protection des concurrents et du public :
- le nombre de compétiteurs sera limité à 120 ;
- les véhicules devront prendre le départ un par un ;
- tout chronométrage sera interdit ; les règles de sécurité relatives à la vitesse devront être respectées ;
- un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant devront être présents lors de la
manifestation ; les commissaires de course devront être certifiés FFM ou FFSA ;
- tout le long du circuit, la piste sera protégée par des round-balleurs ou des bottes de paille disposées en nombre
suffisant, suivant les indications portées au plan joint ;
- les postes de commissaires de piste et de bénévoles sécurité devront être suffisamment protégés ;
- aucun accès à la piste ne sera autorisé durant les démonstrations ;
- les zones réservées aux spectateurs devront être limitées aux emplacements matérialisés sur le plan fourni par
l'organisateur et joint au dossier ; ces zones devront être protégées par des barrières métalliques doublées de
bottes de paille ou de round-ballers; le dispositif de protection du public devra être suffisamment efficace pour
éviter toute intrusion d'un véhicule de démonstration dans les zones réservées au public ;
- l'organisateur devra prévoir des moyens d'extinction suffisants sur le parking des spectateurs et sur le circuit tels
qu'ils sont prévus dans les règlements de la FFM et de la FFSA que l'organisateur s'engage à respecter
scrupuleusement. Une attention particulière devra être portée aux éventuelles réserves de carburants détenues
par les concurrents ;
- les règles de sécurité devront être connues et respectées par tous les participants.
Il - Les règles suivantes relatives aux engins utilisés devront être respectées :
- les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour.le pilote devront être démontés ou protégés ;
- en matière de bruit, la limite maximale de 100 décibels ne devra pas être franchie.
Il — Les règles suivantes relatives aux conditions d'aptitude des concurrents devront être respectées :
- les participants devront présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite du véhicule utilisé ;
- en ce qui concerne les équipements personnels de sécurité, les participants devront être équipés de casque
homologué, de gants, de bottes ou de chaussures adaptées, d'un blouson et d'un pantalon adaptés à la conduite
du véhicule considéré, ainsi que d'une protection dorsale pour les motocyclistes.
Les organisateurs paieront éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve. La
responsabilité civile de l'État, des départements, des communes et de leurs représentants est expressément
déchargée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve. Les organisateurs
supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un
contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Les moyens de secours et de sécurité tant en personnel qu'en matériel, prévus au plan de secours, devront être
effectivement mis en place et resteront opérationnels pendant la durée des épreuves.
L'organisateur, ou son représentant, qui devra être présent en permanence au poste de coordination pendant le
déroulement de la manifestation devra s'assurer que ledit poste est équipé de moyens de liaisons téléphoniques
directes et fiables permettant l'appel des secours. Ce poste devra comprendre au minimum une ligne téléphonique
filaire. Il conviendra d'en confirmer le numéro de téléphone en contactant le Centre Opérationnel Départemental
d'incendie et de Secours (18/112) avant le début de la manifestation.
L'organisateur devra s'assurer que le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute
intrusion des engins de course dans les zones réservées aux spectateurs. Un barriérage des zones accessibles aux
spectateurs devra être effectif.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00004 - ARRÊTÉ N° 2026090302 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la
commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
24
L'arrosage des pistes est interdit (arrété préfectoral n° 35-2026-08-14-00001 du 14/08/2026, niveau crise sécheresse).
Les dérogations, très restrictives et encadrées, peuvent être demandées via ce lien
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-temporaire-aux-restriction-d
Dans un contexte de hausse des températures à cette période sur l'ensemble du territoire national, il convient tout
particulièrement de rappeler les mesures suivantes :
- procéder à une évaluation renforcée des risques sanitaires liés aux fortes chaleurs ;
- adapter, si nécessaire, le dispositif prévisionnel de secours (DPS) au regard des conditions météorologiques
attendues, de la fréquentation estimée, de l'âge du public et de la durée de la manifestation ;
- renforcer, si nécessaire, en lien avec le service d'incendie et de secours, l'association agréée de sécurité civile et
les services de santé mobilisés, les capacités de prise en charge des malaises, déshydratations, coups de chaleur
et autres situations d'urgence liées aux températures élevées ;
- prévoir, lorsque cela est possible, des points d'eau accessibles gratuitement, des zones ombragées ou rafraichies,
ainsi que des espaces de repos destinés au public et aux personnels engagés ;
- adapter les horaires des épreuves ou animations lorsque les conditions climatiques le justifient, en parser pour
les publics vulnérables et les activités sportives intensives ;
- veiller a la diffusion régulière de messages de prévention à destination des participants, spectateurs et
encadrants, rappelant les gestes de protection contre la chaleur et les conduites à tenir en cas de malaise ;
- porter une attention particulière aux personnels mobilisés dans le cadre des dispositifs de sécurité, de secours et
de maintien de l'ordre, afin de garantir des temps de relève suffisants, un accès FRUMANENE à l'hydratation et des
équipements adaptés.
Vous veillerez à maintenir une vigilance constante sur l'évolution de la situation météorologique sur le site de
https://vigilance.meteofrance.fr/fr et si les circonstances locales |'exigent, il conviendra d'envisager l'adaptation, le
report ou l'annulation de la manifestation lorsque les conditions de sécurité ne peuvent être garanties.
Il. Recommandations générales
- respecter les prescriptions figurant dans les arrêtés préfectoraux ou municipaux, les prescriptions des
gestionnaires de voirie et des gestionnaires des espaces naturels ;
- équiper le poste de coordination de moyens de liaisons téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des
secours ; la liaison avec les numéros de secours fera l'objet d'une vérification préalable ;
- afin d'assurer une couverture médicale adaptée à la nature et à l'importance de la manifestation, conformément
aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée et au dispositif prévisionnel de
secours prévu dans la déclaration, les mesures de prévention, d'assistance et de secours, seront effectivement
mises en place dès le début et pendant la totalité du déroulement des épreuves. Dans le cas contraire, les
épreuves ne pourront pas se dérouler; |
- si le site bénéficie d'une sonorisation, anticiper les éventuelles annonces à destination du public (évacuation,
incident, etc) ;
- s'assurer que les bénévoles soient formés à la manipulation des extincteurs à leur disposition et leur rappeler les
consignes de sécurité et de vigilance ;
- rappeler au public, notamment sur le parking, l'interdiction de fumer ou d'allumer tout feu (barbecue);
- s'assurer que les voies de pénétrations et de dégagement utilisées par les services de secours seront praticables et
effectivement réservées aux moyens de secours ; le stationnement des véhicules sera rigoureusement interdit sur
les voies donnant accés au lieu de la manifestation ainsi que sur leurs accotements ; le parc de stationnement
réservé aux spectateurs sera délimité et fléché et sa capacité sera en rapport avec le public attendu;
l'accessibilité des lieux de stationnement devra être préservée en tous points, pour l'intervention éventuelle des
SeCOUTS ;
- assurer l'entretien du parking public en zone à vocation agricole avant la mise en place des véhicules (araser la
parcelle, évacuer le résultat de la coupe) et organiser l'alignement des véhicules de façon à faciliter toute
3/4
L'arrosage des pistes est interdit (arrêté préfectoral n° 35-2026-08-14-00001 du 14/08/2026, niveau crise sécheresse).
Les dérogations, très restrictives et encadrées, peuvent être demandées via ce lien
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-temporaire-aux-restriction-d
Dans un contexte de hausse des températures à cette période sur l'ensemble du territoire national, il convient tout
particulièrement de rappeler les mesures suivantes :
procéder à une évaluation renforcée des risques sanitaires liés aux fortes chaleurs ;
adapter, si nécessaire, le dispositif prévisionnel de secours (DPS) au regard des conditions météorologiques
attendues, de la fréquentation estimée, de l'âge du public et de la durée de la manifestation ;
renforcer, si nécessaire, en lien avec le service d'incendie et de secours, l'association agréée de sécurité civile et
les services de santé mobilisés, les capacités de prise en charge des malaises, déshydratations, coups de chaleur
et autres situations d'urgence liées aux températures élevées ;
prévoir, lorsque cela est possible, des points d'eau accessibles gratuitement, des zones ombragées ou rafraîchies,
ainsi que des espaces de repos destinés au public et aux personnels engagés ;
adapter les horaires des épreuves ou animations lorsque les conditions climatiques le justifient, en particulier pour
les publics vulnérables et les activités sportives intensives ;
veiller à la diffusion régulière de messages de prévention à destination des participants, spectateurs et
encadrants, rappelant les gestes de protection contre la chaleur et les conduites à tenir en cas de malaise ;
porter une attention particulière aux personnels mobilisés dans le cadre des dispositifs de sécurité, de secours et
de maintien de l'ordre, afin de garantir des temps de relève suffisants, un accès permanent à l'hydratation et des
équipements adaptés.
Vous veillerez à maintenir une vigilance constante sur l'évolution de la situation météorologique sur le site de
https://vigilance.meteofrance.fr/fr et si les circonstances locales l'exigent, il conviendra d'envisager l'adaptation, le
report ou l'annulation de la manifestation lorsque les conditions de sécurité ne peuvent être garanties.
Il. Recommandations générales
respecter les prescriptions figurant dans les arrêtés préfectoraux où municipaux, les prescriptions des
gestionnaires de voirie et des gestionnaires des espaces naturels ;
équiper le poste de coordination de moyens de liaisons téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des
secours ; la liaison avec les numéros de secours fera l'objet d'une vérification préalable ;
afin d'assurer une couverture médicale adaptée à la nature et à l'importance de la manifestation, conformément
aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée et au dispositif prévisionnel de
secours prévu dans la déclaration, les mesures de prévention, d'assistance et de secours, seront effectivement
mises en place dès le début et pendant la totalité du déroulement des épreuves. Dans le cas contraire, les
épreuves ne pourront pas se dérouler ;
si le site bénéficie d'une sonorisation, anticiper les éventuelles annonces à destination du public (évacuation,
incident, etc) ;
s'assurer que les bénévoles soient formés à la manipulation des extincteurs à leur disposition et leur rappeler les
consignes de sécurité et de vigilance ;
rappeler au public, notamment sur le parking, l'interdiction de fumer ou d'allumer tout feu (barbecue);
s'assurer que les voies de pénétrations et de dégagement utilisées par les services de secours seront praticables et
effectivement réservées aux moyens de secours ; le stationnement des véhicules sera rigoureusement interdit sur
les voies donnant accès au lieu de la manifestation ainsi que sur leurs accotements ; le parc de stationnement
réservé aux spectateurs sera délimité et fléché et sa capacité sera en rapport avec le public attendu;
l'accessibilité des lieux de stationnement devra être préservée en tous points, pour l'intervention éventuelle des
SeCOUTFS ;
assurer l'entretien du parking public en zone à vocation agricole avant la mise en place des véhicules (araser la
parcelle, évacuer le résultat de la coupe) et organiser l'alignement des véhicules de façon à faciliter toute
3/4
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00004 - ARRÊTÉ N° 2026090302 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la
commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
25
intervention des services de sécurité et de secours. Le renforcement éventuel de l'entrée/sortie du parking,
notamment en cas d'intempérie, constituerait une plus value ;
- être vigilant quant au croisement véhicule et public accédant/quittant le parking pour rejoindre/quitter le site de
'la manifestation ;
- S'assurer du bon montage, de la stabilité et de la conformité réglementaire des installations temporaires
(chapiteaux, barnums, tribunes, structures diverses, installations électriques, etc.) ;
- S'assurer que les installations de restauration respectent les règles applicables en matière de sécurité, d'hygiène
et de salubrité ;
- S'assurer auprès des services de la météorologie nationale (Météo-France) que les conditions climatiques prévues
le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs. Dans
le cas où les conditions météorologiques seraient défavorables - orages/vents violents - prendre lès dispositions
qui s'imposent, voire annuler l'épreuve ;
~ -ne pas apposer des dessins, graffitis, affiches sur les chaussées, les dépendances, les arbres et les panneaux de
signalisation ; :
- prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment aux cours
d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers, limiter les nuisances sonores, assurer le ramassage des déchets.
ll. Renforcement des mesures de sécurité — Dispositions du plan Vigipirate
- nous sommes en vigilance/vigipirate "VIGILANCE RENFORCEE", dès lors il convient d'afficher les logos le
rappelant à l'attention de tous ;
- Surveiller les entrées du public en organisant un contrôle visuel des personnes ;
- sensibiliser les personnes, professionnelles ou bénévoles, en charge de l'organisation de la manifestation ;
- interdire la circulation sur le site de la manifestation et mettre en place des dispositifs spécifiques destinés à
empêcher ou à ralentir la circulation des véhicules aux abords ou en périphérie des lieux à forte concentration :
- toutefois, pour garantir en toute circonstance l'accessibilité des véhicules de secours d' urgence, privilégier
l'installation de chicanes ou des dispositifs bloquants amovibles ;
- en tous les cas, informer les services de la gendarmerie de tout événement suspect (sacs ou paquets abandonnés
ou toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac) via tél : 17.
Rappel : les contrôles des sacs et palpations ne peuvent être effectués que par des agents de sécurité agréés.
4/4
intervention des services de sécurité et de secours. Le renforcement éventuel de l'entrée/sortie du parking,
notamment en cas d'intempérie, constituerait une plus value ;
-__ être vigilant quant au croisement véhicule et public accédant/quittant le parking pour rejoindre/quitter le site de
'la manifestation ;
- S'assurer du bon montage, de la stabilité et de la conformité réglementaire des installations temporaires
(chapiteaux, barnums, tribunes, structures diverses, installations électriques, etc.) ;
- S'assurer que les installations de restauration respectent les règles applicables en matière de sécurité, d'hygiène
et de salubrité :
-__ S'assurer auprès des services de la météorologie nationale (Météo-France) que les conditions climatiques prévues
le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir Un risque aux participants et aux spectateurs. Dans
le cas où les conditions météorologiques seraient défavorables - orages/vents violents - prendre lés dispositions
qui s'imposent, voire annuler l'épreuve ;
ne pas apposer des dessins, graffitis, affiches sur les chaussées, les dépendances, les arbres et les panneaux de
signalisation ; '
- prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment aux cours
d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers, limiter les nuisances sonores, assurer le ramassage des déchets.
Il. Renforcement des mesures de sécurité — Dispositions du plan Vigipirate
- nous sommes en vigilance/vigipirate "VIGILANCE RENFORCÉE", dès lors il convient d'afficher les logos le
rappelant à l'attention de tous ;
-_ surveiller les entrées du public en organisant un contrôle visuel des personnes :
- sensibiliser les personnes, professionnelles ou bénévoles, en charge de l'organisation de la manifestation ;
- interdire la circulation sur le site de la manifestation et mettre en place des dispositifs spécifiques destinés à
empêcher ou à ralentir la circulation des véhicules aux abords ou en périphérie des lieux à forte concentration L
- toutefois, pour garantir en toute circonstance l'accessibilité des véhicules de secours d'urgence, privilégier
l'installation de chicanes ou des dispositifs bloquants amovibles ;
- en tous les cas, informer les services de la gendarmerie de tout événement suspect (sacs ou paquets abandonnés
OU toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac) via tél : 17.
Rappel : les contrôles des sacs et palpations ne peuvent être effectués que par des agents de sécurité agréés.
AI4
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00004 - ARRÊTÉ N° 2026090302 du 03 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée, « La Saint Germain Classic », le dimanche 06 septembre 2026 sur la
commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et MELESSE
26
Sous-Préfecture de Redon
35-2026-09-03-00002
ARRÊTÉ N° 2026090303 du 03 septembre 2026
portant autorisation de manifestations de
véhicules terrestres à moteur dénommées,
« Moiss-batt show» et « Tracto-force », le
samedi 05 et le dimanche 06 septembre 2026 sur
la commune de BAIN-DE-BRETAGNE
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00002 - ARRÊTÉ N° 2026090303 du 03 septembre 2026 portant autorisation de
manifestations de véhicules terrestres à moteur dénommées, « Moiss-batt show» et « Tracto-force », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de BAIN-DE-BRETAGNE
27
| =
PREFETE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
_Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
pôle sécurité - relations aux usagers
Épreuves sportives motorisées
ARRÊTÉ N° 2026090303 du 03 septembre 2026
portant autorisation de manifestations de véhicules terrestres à moteur dénommées, « Moiss-batt show» et
« Tracto-force », le samedi 05 et le dimanche 06 septembre 2026 sur la commune de BAIN-DE-BRETAGNE
La Préfète de la région Bretagne
Préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le code de la route ;
VU le code du sport notamment ses articles R 331-18 à R 331-21; R 331-24 à R 331-34 et A 331-20 à A 331-21 et les
annexes III-22 et III-25;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant organisation des services de la préfecture d'llle-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2026 donnant, dans le domaine de la législation des épreuves sportives, délégation
permanente de signature pour l'ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet de Redon ;
VU en date du 26 mai 2026, la déclaration de manifestations sportives effectuée en application de l'article R.331-
20 du code du sport par M. Anthony DURAND, représentant du Syndicat de Jeunes Agriculteurs d'Ille-et-Vilaine en
vue de l'organisation le samedi 05 septembre 2026 de 09h00 à 01h00 et le dimanche 06 septembre 2026 de 09h00
à 19h00, d'une épreuve de Moiss-Batt Show et une épreuve de tracto-force sur la commune de BAIN-DE-
BRETAGNE ainsi que les pièces jointes au dossier de déclaration, notamment le règlement particulier de l'épreuve,
les informations sur le dispositif de sécurité de la manifestation ;
VU l'avis du maire de BAIN-DE-BRETAGNE ;
VU l'avis du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;
VU l'avis favorable au déroulement des épreuves émis par la commission départementale de sécurité routière le 1°
septembre 2026 ;
Considérant les risques et dangers afférant à ce type d'épreuves sportives comportant des véhicules à moteur ;
ARRETE
Article 1 : Le Syndicat des Jeunes Agriculteurs d'Ille-et-Vilaine est autorisé à organiser le samedi 05 septembre 2026 de
09h00 à 01h00 et le dimanche 06 septembre 2026 de 09h00 à 19h00, une épreuve de Moiss-Batt Show et une épreuve
de tracto-force lors de la Fête de l'agriculture, au lieu-dit « Bellevue » à BAIN-DE-BRETAGNE.
Les plans des circuits sont annexés au présent arrêté.
Article 2 : Les dispositions particulières suivantes devront impérativement être prises en compte :
Tel : 02 21 86 25 35
internet :www.ille-et-vilaine.gouv. ir
courriel : sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr 1/4
Place Charles de Gaulle — 35600 REDON
E =
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
_Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
pôle sécurité - relations aux usagers
Épreuves sportives motorisées
ARRÊTÉ N° 2026090303 du 03 septembre 2026
portant autorisation de manifestations de véhicules terrestres à moteur dénommées, « Moiss-batt show» et
« Tracto-force », le samedi 05 et le dimanche 06 septembre 2026 sur la commune de BAIN-DE-BRETAGNE
La Préfète de la région Bretagne
Préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le code de la route ;
VU le code du sport notamment ses articles R 331-118 à R 331-21; R 331-24 à R 331-34 et À 331-20 à À 331-21 et les
annexes [11-22 et 111-285 ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant organisation des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2026 donnant, dans le domaine de la législation des épreuves sportives, délégation
permanente de signature pour l'ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet de Redon ;
VU en date du 26 mai 2026, la déclaration de manifestations sportives effectuée en application de l'article R.331-
20 du code du sport par M. Anthony DURAND, représentant du Syndicat de Jeunes Agriculteurs d'Ille-et-Vilaine en
vue de l'organisation le samedi 05 septembre 2026 de 09h00 à 01h00 et le dimanche 06 septembre 2026 de 09h00
à 19h00, d'une épreuve de Moiss-Batt Show et une épreuve de tracto-force sur la commune de BAIN-DE-
BRETAGNE ainsi que les pièces jointes au dossier de déclaration, notamment le règlement particulier de l'épreuve,
les informations sur le dispositif de sécurité de la manifestation ;
VU l'avis du maire de BAIN-DE-BRETAGNE ;
VU l'avis du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;
VU l'avis favorable au déroulement des épreuves émis par la commission départementale de sécurité routière le 1°'
septembre 2026;
Considérant les risques et dangers afférant à ce type d'épreuves sportives comportant des véhicules à moteur ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Syndicat des Jeunes Agriculteurs d'Ille-et-Vilaine est autorisé à organiser le samedi 05 septembre 2026 de
09h00 à 01h00 et le dimanche 06 septembre 2026 de 09h00 à 19h00, une épreuve de Moiss-Batt Show et une épreuve
de tracto-force lors de la Fête de l'agriculture, au lieu-dit « Bellevue » à BAIN-DE-BRETAGNE.
Les plans des circuits sont annexés au présent arrêté.
Article 2 : Les dispositions particulières suivantes devront impérativement être prises en compte :
Tel : 02 21 86 25 35
internet :www.ille-et-vilaine.gouv.fr
courriel : sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr 1/4
Place Charles de Gaulle — 35600 REDON
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00002 - ARRÊTÉ N° 2026090303 du 03 septembre 2026 portant autorisation de
manifestations de véhicules terrestres à moteur dénommées, « Moiss-batt show» et « Tracto-force », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de BAIN-DE-BRETAGNE
28
+
L'organisateur devra souscrire une assurance RCO pour les manifestations avec véhicules terrestres a moteur et
comportant les mentions obligatoires de l'article D321-4 du Code du sport (références légales, assureur, numéro et
période du contrat, souscripteur, garanties: 6100000€ pour les dommages corporels, 500000€ pour les dommages
matériels).
Moiss-batt Show :
- la largeur du circuit doit être, en tout point, au minimum 3 fois égale à la largeur des engins utilisés ;
- la piste d'évolution des engins sera nivelée et dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un
risque particulier pour les concurrents : elle sera délimitée par un sillon de 30 cm; les deux côtés seront séparés par
une butte de terre de 70 à 80 cm; elle sera entourée sur l'extérieur par des barrières de sécurité afin d'éviter
intrusion d'un engin dans le public ;
- une distance de 30 mètres sera prévue entre le circuit et les spectateurs ;
- la commission technique sera composée d'un directeur de course, de quatre membres dujury, de cinq commissaires
de course et de quatre membres de la commission technique ;
- six commissaires de course seront positionnés sur le pourtour du circuit ; ils devront être visibles par les concurrents
et seront protégés par des bottes de paille ; chacun d'eux sera muni d'un extincteur ;
- le directeur de course devra être titulaire du permis de conduire ;
- chaque participant sera équipé d'un casque homologué, d'une minerve et d'une ceinture dorsale ; son groupe
sanguin devra figurer sur son casque ;
- chaque participant présentera un certificat médical de non contre-indication à la pratique d'un sport mécanique de
moins d'un an;
- les accessoires pouvant présenter un danger particulier pour le pilote ou ses passagers seront protégés ou
démontés ;
- Un arceau de sécurité est prévu sur chaque machine ;
- les collisions seront sanctionnées suivant le règlement ;
- la vitesse en bout de ligne droite ne devra pas excéder 30km/h ;
- aucune réparation ne sera effectuée sur la piste. En cas d'immobilisation d'un engin sur la piste (renversé ou en
panne), la course sera momentanément arrêtée ;
- chaque équipe doit amener son propre carburant ; le véhicule ne contiendra que le carburant nécessaire à une
manche ;
- chaque véhicule sera équipé d'un extincteur ; toutes les mesures seront également prises dans le parc pilotes afin
d'éviter une mauvaise manipulation des réserves personnelles en carburant ;
- les engins ne pourront évoluer en dehors de la piste (parade, etc.) ;
- le directeur de course devra être titulaire du permis de conduire ;
- une équipe de secouriste doit être présente sur la piste ;
- la limite de bruit ne devra pas dépasser 100 décibels ;
Tracto-force :
- l'espace dévolution sera fermé à la circulation publique et sera dépourvu de tout obstacle ou élément susceptible
de présenter un risque particulier pour les participants ;
- distance minimale comprise entre 30 et 50 m entre le merlon de terre et le public ;
- au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste ;
- les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'intérieur du poste
de pilotage sont protégés ou démontés ;
- un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu ;
- chaque participant présentera un certificat médical de non contre-indication à la pratique d'un sport mécanique de
moins d'un an;
- équipements personnels de sécurité : au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué ;
- la limite de bruit ne devra pas dépasser 100 décibels.
L'organisateur devra également respecter les prescriptions indiquées en annexe et celles émises suite à la visite des
circuits le 1° septembre 2026. =
Article 3 : La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique, à
l'autorité préfectorale ou à son représentant, de l'attestation écrite prévue au code du sport susvisé précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans le dossier de demande d'autorisation et dans le présent arrêté ont été
Tel : 02 21 86 25 35
internet :www.ille-et-vilaine.gouv.fr
aine.gouy. fr 2/4courriel : sp-rec
n
Place Charles de Gaulle — 35600 REDON
NS
L'organisateur devra souscrire Une assurance RCO pour les manifestations avec véhicules terrestres à moteur et
comportant les mentions obligatoires de l'article D321-4 du Code du sport (références légales, assureur, numéro et
période du contrat, souscripteur, garanties: 6100000€ pour les dommages corporels, 500000€ pour les dommages
matériels).
Moiss-batt Show :
- la largeur du circuit doit être, en tout point, au minimum 3 fois égale à la largeur des engins utilisés ;
- la piste d'évolution des engins sera nivelée et dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un
risque particulier pour les concurrents : elle sera délimitée par un sillon de 30 cm; les deux côtés seront séparés par
une butte de terre de 70 à 80 cm; elle sera entourée sur l'extérieur par des barrières de sécurité afin d'éviter
l'intrusion d'un engin dans le public ;
- une distance de 30 mètres sera prévue entre le circuit et les spectateurs ;
- la commission technique sera composée d'un directeur de course, de quatre membres du jury, de cinq commissaires
de course et de quatre membres de la commission technique ;
- six commissaires de course seront positionnés sur le pourtour du circuit ; ils devront être visibles par les concurrents
et seront protégés par des bottes de paille ; chacun d'eux sera muni d'un extincteur ;
- le directeur de course devra être titulaire du permis de conduire ;
- chaque participant sera équipé d'un casque homologué, d'une minerve et d'une ceinture dorsale ; son groupe
sanguin devra figurer sur son casque ;
- chaque participant présentera un certificat médical de non contre-indication à la pratique d'un sport mécanique de
moins d'un an;
- les accessoires pouvant présenter un danger particulier pour le pilote ou ses passagers seront protégés ou
démontés ;
- Un arceau de sécurité est prévu sur chaque machine ;
- les collisions seront sanctionnées suivant le règlement ;
- la vitesse en bout de ligne droite ne devra pas excéder 30km/h ;
- aucune réparation ne sera effectuée sur la piste. En cas d'immobilisation d'un engin sur la piste (renversé ou en
panne), la course sera momentanément arrêtée ;
- chaque équipe doit amener son propre carburant ; le véhicule ne contiendra que le carburant nécessaire à une
manche ;
- chaque véhicule sera équipé d'un extincteur ; toutes les mesures seront également prises dans le parc pilotes afin
d'éviter une mauvaise manipulation des réserves personnelles en carburant ;
- les engins ne pourront évoluer en dehors de la piste (parade, etc.) ;
- le directeur de course devra être titulaire du permis de conduire ;
- une équipe de secouriste doit être présente sur la piste ;
- la limite de bruit ne devra pas dépasser 100 décibels ;
Tracto-force :
- l'espace dévolution sera fermé à la circulation publique et sera dépourvu de tout obstacle ou élément susceptible
de présenter un risque particulier pour les participants ;
- distance minimale comprise entre 30 et 50 m entre le merlon de terre et le public ;
- au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste ;
- les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'intérieur du poste
de pilotage sont protégés ou démontés ;
- un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu ;
- chaque participant présentera un certificat médical de non contre-indication à la pratique d'un sport mécanique de
moins d'un an;
- équipements personnels de sécurité : au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué ;
- a limite de bruit ne devra pas dépasser 100 décibels.
L'organisateur devra également respecter les prescriptions indiquées en annexe et celles émises suite à la visite des
circuits le 1" septembre 2026. =
Article 3 : La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique, à
l'autorité préfectorale ou à son représentant, de l'attestation écrite prévue au code du sport susvisé précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans le dossier de demande d'autorisation et dans le présent arrêté ont été
Tel : 02 21 86
internet www -et-vilaine.gouv.fr
courriel : sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr 2/4
Place Charles de Gaulle — 35600 REDON
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00002 - ARRÊTÉ N° 2026090303 du 03 septembre 2026 portant autorisation de
manifestations de véhicules terrestres à moteur dénommées, « Moiss-batt show» et « Tracto-force », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de BAIN-DE-BRETAGNE
29
x
respectées. Cette attestation devra être adressée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine via la plateforme
https://declaration-manifestations.gouv.fr avant le début de la manifestation.
S'il apparaît, au cours de la manifestation, que les prescriptions exigées ne sont plus respectées, le responsable de
sécurité devra arrêter le déroulement de cette manifestation. Celle-ci ne pourra reprendre qu'à l'initiative de ce
dernier.
Article 4 : l'organisateur paiera éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve.
La responsabilité civile de l'État, des départements, des communes et de leurs représentants est expressément
déchargée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve. L'organisateur supportera ces
mêmes risques et sera assuré à cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant
qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Article 5 : Toutes les dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des concurrents et de spectateurs. Le
public sera contenu dans les zones qui lui sont réservées. La protection du public sera adaptée à la vitesse atteinte
par les engins. L'organisateur devra notamment vérifier avant le début des compétitions que les spectateurs sont
placés à une distance suffisante du circuit afin de ne leur faire supporter aucun risque. || devra s'assurer que le
dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute intrusion d'un véhicule de course. La
protection du public sera assurée par des merlons de terre et des barrières métalliques mis en place avant le début
de la compétition.
Les règles de sécurité et les normes de sécurité édictées par le règlement particulier de la course dévront être
scrupuleusement respectées.
Le stationnement des spectateurs sur l'aire prévue pour les services de secours et d'incendie sera formellement
interdit. L'organisateur devra par ailleurs s'assurer que les voies de pénétration et de dégagement utilisées par les
services de secours appelés à intervenir sur le site en cas d'accident soient effectivement réservées aux moyens de
secours et libres d'accès.
Article 6 : L'ensemble des moyens de secours et de sécurité tant en personnel qu'en matériel, prévus au plan de
secours, devront être effectivement mis en place avant les essais et resteront opérationnels pendant la durée des
épreuves. |
L'organisateur ou son représentant, qui devra être présent en permanence au poste de coordination des secours
pendant le déroulement de la manifestation, devra s'assurer que ledit poste est équipé de moyens de liaisons
téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des secours. Ce poste devra comprendre au minimum une ligne
téléphonique filaire. Un réseau de communication devra être opérationnel en permanence entre les moyens de
secours présents sur le circuit et les commissaires de course chaque fois que le directeur de course n'a pas une vue
sur la totalité de la piste. Le directeur de course devra être en liaison permanente avec les services de lutte contre
l'incendie et les moyens de secours extérieurs.
Des moyens d'extinction (points d'eau, tonne à eau, extincteurs) en nombre suffisant devront être prévus sur le
circuit, au stand pilotes, à l'espace restauration et sur les parkings. Ils devront pouvoir être accessibles en
permanence et utilisés par le service d'incendie en cas de besoin. Chaque commissaire de course et chaque stand
devront disposer d'un extincteur.
Article 7: l'aire d'atterrissage d'un hélicoptère, réservée à une éventuelle évacuation sanitaire, devra avoir une
dimension minimum de 30 x 30 mètres avec, si possible, un axe dégagé, face au vent. La surface devra être dure et
plane, sans obstacle au sol haut de plus de 30 centimètres. Si le terrain de l'aire d'atterrissage de l'hélicoptère es
poussiéreux, il faudra prévoir son arrosage. || est également recommandé de veiller à tout objet risquant de s'envoler,
de se déplacer (véhicules au frein à main non serré), d'être arraché (portières ouvertes), d'être renversé (motos), ou
d'exploser (baies vitrées) sous l'effet de l'important souffle d'air dégagé par l'hélicoptère. De plus la zone devra être
totalement dégagée d'obstacles (véhicules, arbres, lignes à haute tension ...).
Article 8 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le commandant le
groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, agissant par délégation de l'autorité administrative compétente, s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure
Tel : 02 21 86 25 35
internet 'www ille-et-vilaine.gouv.fr
courriel. sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr 3/4
Place Charles de Gaulle — 35600 REDON
à
respectées. Cette attestation devra être adressée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine via la plateforme
https://declaration-manifestations.gouv.fr avant le début de la manifestation.
S'il apparaît, au cours de la manifestation, que les prescriptions exigées ne sont plus respectées, le responsable de
sécurité devra arrêter le déroulement de cette manifestation. Celle-ci ne pourra reprendre qu'à l'initiative de ce
dernier.
Article 4 : l'organisateur paiera éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve.
La responsabilité civile de l'État, des départements, des communes et de leurs représentants est expressément
déchargée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve. L'organisateur supportera ces
mêmes risques et sera assuré à cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par Un contrat spécifiant
qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Article 5 : Toutes les dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des concurrents et de spectateurs. Le
public sera contenu dans les zones qui lui sont réservées. La protection du public sera adaptée à la vitesse atteinte
par les engins. L'organisateur devra notamment vérifier avant le début des compétitions que les spectateurs sont
placés à une distance suffisante du circuit afin de ne leur faire supporter aucun risque. Il devra s'assurer que le
dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute intrusion d'un véhicule de course. La
protection du public sera assurée par des merlons de terre et des barrières métalliques mis en place avant le début
de la compétition.
Les règles de sécurité et les normes de sécurité édictées par le règlement particulier de la course dévront être
scrupuleusement respectées.
Le stationnement des spectateurs sur l'aire prévue pour les services de secours et d'incendie sera formellement
interdit. L'organisateur devra par ailleurs s'assurer que les voies de pénétration et de dégagement utilisées par les
services de secours appelés à intervenir sur le site en cas d'accident soient effectivement réservées aux moyens de
secours et libres d'accès.
Article 6 : L'ensemble des moyens de secours et de sécurité tant en personnel qu'en matériel, prévus au plan de
secours, devront être effectivement mis en place avant les essais et resteront opérationnels pendant la durée des
épreuves. |
L'organisateur ou son représentant, qui devra être présent en permanence au poste de coordination des secours
pendant le déroulement de la manifestation, devra s'assurer que ledit poste est équipé de moyens de liaisons
téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des secours. Ce poste devra comprendre au minimum une ligne
téléphonique filaire. Un réseau de communication devra être opérationnel en permanence entre les moyens de
secours présents sur le circuit et les commissaires de course chaque fois que le directeur de course n'a pas une vue
sur la totalité de la piste. Le directeur de course devra être en liaison permanente avec les services de lutte contre
l'incendie et les moyens de secours extérieurs.
Des moyens d'extinction (points d'eau, tonne à eau, extincteurs) en nombre suffisant devront être prévus sur le
circuit, au stand pilotes, à l'espace restauration et sur les parkings. Ils devront pouvoir être accessibles en
permanence et utilisés par le service d'incendie en cas de besoin. Chaque commissaire de course et chaque stand
devront disposer d'un extincteur.
Article 7: L'aire d'atterrissage d'un hélicoptère, réservée à une éventuelle évacuation sanitaire, devra avoir une
dimension minimum de 30 x 30 mètres avec, si possible, un axe dégagé, face au vent. La surface devra être dure et
plane, sans obstacle au sol haut de plus de 30 centimètres. Si le terrain de l'aire d'atterrissage de l'hélicoptère es
poussiéreux, il faudra prévoir son arrosage. || est également recommandé de veiller à tout objet risquant de s'envoler,
de se déplacer (véhicules au frein à main non serré), d'être arraché (portières ouvertes), d'être renversé (motos), ou
d'exploser (baies vitrées) sous l'effet de l'important souffle d'air dégagé par l'hélicoptère. De plus la zone devra être
totalement dégagée d'obstacles (véhicules, arbres, lignes à haute tension ....).
Article 8 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le commandant le
groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, agissant par délégation de l'autorité administrative compétente, s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure
Tel : 02 21 86 25 35
internet 'www ille-et-vilaine.gouv.fr
courriel . sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr 3/4
Place Charles de Gaulle —- 35600 REDON
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00002 - ARRÊTÉ N° 2026090303 du 03 septembre 2026 portant autorisation de
manifestations de véhicules terrestres à moteur dénommées, « Moiss-batt show» et « Tracto-force », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de BAIN-DE-BRETAGNE
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qui lui en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les concurrents tant les dispositions du présent arrété que celles du plan de secours et du plan du
circuit joints au dossier, prévues pour la protection du public ou des concurrents.
Article 9: Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur et la
responsabilité civile des contrevenants pourra être établie.
Article 10 : Le sous-préfet de Redon, le commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, le maire de BAIN-DE-BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-
et-Vilaine et notifié à M. Anthony DURAND, représentant du Syndicat de Jeunes Agriculteurs d'Ille-et-Vilaine.
Rennes, le 03 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de cabinet,
en charge de l'intérim du sous-préfet de Redon
|
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Gabriel MORIN
Voies et délais de recours :
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant la
réponse la non-réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES - 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES cedex,
également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ou par télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr |
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
Tel : 02 21 86 25 35
internet :www. ille-et-vilaine. gouv. fr
courriel: sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr 4/4
Place Charles de Gaulle — 35600 REDON
qui lui en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les concurrents tant les dispositions du présent arrêté que celles du plan de secours et du plan du
circuit joints au dossier, prévues pour la protection du public ou des concurrents.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur et la
responsabilité civile des contrevenants pourra être établie.
Article 10 : Le sous-préfet de Redon, le commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, le maire de BAIN-DE-BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-
et-Vilaine et notifié à M. Anthony DURAND, représentant du Syndicat de Jeunes Agriculteurs d'Ille-et-Vilaine.
Rennes, le 03 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de cabinet,
en charge de l'intérim du sous-préfet de Redon
NRon
Gabriel MORIN
Voies et délais de recours :
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant la
réponse la non-réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES - 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES cedex,
également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ou par télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr |
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
Tel : 02 21 86 25 35
internet :www.ille-et-vilaine.gouv.fr
courriel: sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr 4/4
Place Charles de Gaulle — 35600 REDON
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00002 - ARRÊTÉ N° 2026090303 du 03 septembre 2026 portant autorisation de
manifestations de véhicules terrestres à moteur dénommées, « Moiss-batt show» et « Tracto-force », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de BAIN-DE-BRETAGNE
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manifestations de véhicules terrestres à moteur dénommées, « Moiss-batt show» et « Tracto-force », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de BAIN-DE-BRETAGNE
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septembre 2026 sur la commune de BAIN-DE-BRETAGNE
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manifestations de véhicules terrestres à moteur dénommées, « Moiss-batt show» et « Tracto-force », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de BAIN-DE-BRETAGNE
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|
PREFETE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
pôle sécurité - relations aux usagers
Épreuves sportives
ANNEXE 2
à l'arrêté n° 2026090303 du 03 septembre 2026
portant autorisation de manifestations de véhicules terrestres à moteur dénommeées, « Moiss-batt show»
et « Tracto-force », le samedi 05 et le dimanche 06 septembre 2026 sur la commune de BAIN-DE-
BRETAGNE
La délivrance du récépissé atteste de l'enregistrement de votre déclaration. Elle ne constitue pas une autorisation de
déroger aux dispositions législatives et réglementaires applicables et ne dispense pas l'organisateur d'obtenir les
autorisations éventuellement requises auprès des autorités compétentes notamment lorsque la manifestation
comprend un débit temporaire de boissons, une diffusion musicale, un feu d'artifice, une restauration, et/ou lorsque
celle-ci se déroule, en tout ou partie, sur les propriétés privées ou dans les forêts publiques et privées, dans un
espace naturel protégé, dans le domaine public fluvial ou maritime, ou dans tout autre espace soumis à une
réglementation particulière.
Toute modification substantielle de la manifestation (date, horaires, parcours, lieu, nombre de participants,
dispositif de sécurité, identité de l'organisateur, etc.) doit être signalée sans délai au service instructeur. En cas
d'annulation, l'organisateur en informe immédiatement la préfecture ainsi que les autorités et partenaires concernés.
L'organisateur demeure seul responsable de la préparation, de l'organisation et du bon déroulement de la
manifestation. À ce titre, il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des
participants, des spectateurs, des bénévoles, des riverains et des tiers. L'organisateur doit être en capacité à tout
instant de suspendre ou d'arrêter les épreuves si les conditions de sécurité ne sont plus réunies (conditions
météorologique, lacune du Dispositif Prévisionnel de Secours, participants qui ne respectent pas les consignes de
sécurité). L'organisateur informe sans délai les services de secours et les forces de sécurité intérieure de tout
accident grave ou de tout incident susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou de troubler l'ordre
public. Il informe également, dans les meilleurs délais, le service de la préfecture ayant délivré le récépissé de
déclaration de tout accident grave, incident majeur ou événement ayant conduit à l'interruption, à la suspension ou
à l'annulation de la manifestation, ainsi que des circonstances dans lesquelles il est survenu.
|. Prescriptions particulières
L'arrosage des pistes est interdit (arrété préfectoral n° 35-2026-08-14-00001 du 14/08/2026, niveau crise sécheresse).
Les dérogations, très restrictives et encadrées, peuvent être demandées via ce lien
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-temporaire-aux-restriction-d
Dans un contexte de hausse des températures à cette période sur l'ensemble du territoire national, il convient tout
particulièrement de rappeler les mesures suivantes :
- procéder à une évaluation renforcée des risques sanitaires liés aux fortes chaleurs ;
- adapter, si nécessaire, le dispositif prévisionnel de secours (DPS) au regard des conditions météorologiques
attendues, de la fréquentation estimée, de l'âge du public et de la durée de la manifestation ;
1/3
E
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Redon
pôle sécurité - relations aux usagers
Épreuves sportives
ANNEXE 2
à l'arrêté n° 2026090303 du 03 septembre 2026
portant autorisation de manifestations de véhicules terrestres à moteur dénommées, « Moiss-batt show»
et « Tracto-force », le samedi O5 et le dimanche 06 septembre 2026 sur la commune de BAIN-DE-
BRETAGNE
La délivrance du récépissé atteste de l'enregistrement de votre déclaration. Elle ne constitue pas une autorisation de
déroger aux dispositions législatives et réglementaires applicables et ne dispense pas l'organisateur d'obtenir les
autorisations éventuellement requises auprès des autorités compétentes notamment lorsque la manifestation
comprend un débit temporaire de boissons, une diffusion musicale, un feu d'artifice, une restauration, et/ou lorsque
celle-ci se déroule, en tout ou partie, sur les propriétés privées ou dans les forêts publiques et privées, dans un
espace naturel protégé, dans le domaine public fluvial ou maritime, ou dans tout autre espace soumis à une
réglementation particulière.
Toute modification substantielle de la manifestation (date, horaires, parcours, lieu, nombre de participants,
dispositif de sécurité, identité de l'organisateur, etc.) doit être signalée sans délai au service instructeur. En cas
d'annulation, l'organisateur en informe immédiatement la préfecture ainsi que les autorités et partenaires concernés.
L'organisateur demeure seul responsable de la préparation, de l'organisation et du bon déroulement de la
manifestation. À ce titre, il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des
participants, des spectateurs, des bénévoles, des riverains et des tiers. L'organisateur doit être en capacité à tout
instant de suspendre ou d'arrêter les épreuves si les conditions de sécurité ne sont plus réunies (conditions
météorologique, lacune du Dispositif Prévisionnel de Secours, participants qui ne respectent pas les consignes de
sécurité). L'organisateur informe sans délai les services de secours et les forces de sécurité intérieure de tout
accident grave ou de tout incident susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou de troubler l'ordre
public. Il informe également, dans les meilleurs délais, le service de la préfecture ayant délivré le récépissé de
déclaration de tout accident grave, incident majeur ou événement ayant conduit à l'interruption, à la suspension ou
à l'annulation de la manifestation, ainsi que des circonstances dans lesquelles il est survenu.
I. Prescriptions particulières
L'arrosage des pistes est interdit (arrêté préfectoral n° 35-2026-08-14-00001 du 14/08/2026, niveau crise sécheresse).
Les dérogations, très restrictives et encadrées, peuvent être demandées via ce lien
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-temporaire-aux-restriction-d
Dans un contexte de hausse des températures à cette période sur l'ensemble du territoire national, il convient tout
particulièrement de rappeler les mesures suivantes :
- procéder à une évaluation renforcée des risques sanitaires liés aux fortes chaleurs ;
- adapter, si nécessaire, le dispositif prévisionnel de secours (DPS) au regard des conditions météorologiques
attendues, de la fréquentation estimée, de l'âge du public et de la durée de la manifestation ;
1/3
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00002 - ARRÊTÉ N° 2026090303 du 03 septembre 2026 portant autorisation de
manifestations de véhicules terrestres à moteur dénommées, « Moiss-batt show» et « Tracto-force », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de BAIN-DE-BRETAGNE
35
- renforcer, si nécessaire, en lien avec le service d'incendie et de secours, l'association agréée de sécurité civile et
les services de santé mobilisés, les capacités de prise en charge des malaises, déshydratations, coups de chaleur
et autres situations d'urgence liées aux températures élevées ;
- prévoir, lorsque cela est possible, des points d'eau accessibles gratuitement, des zones ombragées ou rafraichies,
ainsi que des espaces de repos destinés au public et aux personnels engagés ;
- adapter les horaires des épreuves ou animations lorsque les conditions climatiques le justifient, en particulier pour
les publics vulnérables et les activités sportives intensives ;
- veiller à la diffusion régulière de messages de prévention a destination des participants, spectateurs et
encadrants, rappelant les gestes de protection contre la chaleur et les conduites a tenir en cas de malaise ;
- porter une attention particulière aux personnels mobilisés dans le cadre des dispositifs de sécurité, de secours et
de maintien de l'ordre, afin de garantir des temps de relève suffisants, un accès permanent a l'hydratation et des
équipements adaptés.
Vous veillerez à maintenir une vigilance constante sur l'évolution de la situation météorologique sur le site de
https://vigilance.meteofrance.fr/fr et si les circonstances locales l'exigent, il conviendra d'envisager l'adaptation, le
report ou l'annulation de la manifestation lorsque les conditions de sécurité ne peuvent être garanties.
Il. Recommandations générales
- respecter les prescriptions figurant dans les arrêtés préfectoraux où municipaux, les prescriptions des
gestionnaires de voirie et des gestionnaires des espaces naturels ;
- mettre en place un dispositif prévisionnel de secours conforme au référentiel national des missions de sécurité
civile. Pour rappel, seule une association agréée de sécurité civile est autorisée à armer un poste de secours ;
- réaliser et partager un annuaire regroupant l'ensemble des numéros à contacter dont celui du PC ;
- équiper le poste de coordination de moyens de liaisons téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des
secours ; la liaison avec les numéros de secours fera l'objet d'une vérification préalable ;
- afin d'assurer une couverture médicale adaptée à la nature et à l'importance de la manifestation, conformément
aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée et au dispositif prévisionnel de
secours prévu dans la déclaration, les mesures de prévention, d'assistance et de secours, seront effectivement
mises en place dès le début et pendant la totalité du déroulement des épreuves. Dans le cas contraire, les
épreuves ne pourront pas se dérouler ;
- si le site bénéficie d'une sonorisation, anticiper les éventuelles annonces à destination du public (évacuation,
incident, etc) ;
- s'assurer que les bénévoles soient formés à la manipulation des extincteurs à leur disposition et leur rappeler les
consignes de sécurité et de vigilance ;
- prévoir l'identification des bénévoles / signaleurs avec des chasubles ou brassards ;
- rappeler au public, notamment sur le parking, l'interdiction de fumer ou d'allumer tout feu (barbecue) ;
- définir un axe rouge dédié aux secours et le matérialiser sur un plan de circulation ; s'assurer que les voies de
pénétrations et de dégagement utilisées par les services de secours seront praticables et effectivement réservées
aux moyens de secours ; le stationnement des véhicules sera rigoureusement interdit sur les voies donnant accés
au lieu de la manifestation ainsi que sur leurs accotements ; le parc de stationnement réservé aux spectateurs
sera délimité et fléché et sa capacité sera en rapport avec le public attendu; l'accessibilité des lieux de
stationnement devra être préservée en tous points, pour l'intervention éventuelle des secours ;
2/3
renforcer, si nécessaire, en lien avec le service d'incendie et de secours, l'association agréée de sécurité civile et
les services de santé mobilisés, les capacités de prise en charge des malaises, déshydratations, coups de chaleur
et autres situations d'urgence liées aux températures élevées ;
prévoir, lorsque cela est possible, des points d'eau accessibles gratuitement, des zones ombragées ou rafraîchies,
ainsi que des espaces de repos destinés au public et aux personnels engagés ;
adapter les horaires des épreuves où animations lorsque les conditions climatiques le justifient, en particulier pour
les publics vulnérables et les activités sportives intensives ;
veiller à la diffusion régulière de messages de prévention à destination des participants, spectateurs et
encadrants, rappelant les gestes de protection contre la chaleur et les conduites à tenir en cas de malaise ;
porter une attention particulière aux personnels mobilisés dans le cadre des dispositifs de sécurité, de secours et
de maintien de l'ordre, afin de garantir des temps de relève suffisants, un accès permanent à l'hydratation et des
équipements adaptés.
Vous veillerez à maintenir une vigilance constante sur l'évolution de la situation météorologique sur le site de
https://vigilance.meteofrance.fr/fr et si les circonstances locales l'exigent, il conviendra d'envisager l'adaptation, le
report ou l'annulation de la manifestation lorsque les conditions de sécurité ne peuvent être garanties.
IL Recommandations générales
respecter les prescriptions figurant dans les arrêtés préfectoraux ou municipaux, les prescriptions des
gestionnaires de voirie et des gestionnaires des espaces naturels ;
mettre en place un dispositif prévisionnel de secours conforme au référentiel national des missions de sécurité
civile. Pour rappel, seule une association agréée de sécurité civile est autorisée à armer un poste de secours ;
réaliser et partager Un annuaire regroupant l'ensemble des numéros à contacter dont celui du PC ;
équiper le poste de coordination de moyens de liaisons téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des
secours ; la liaison avec les numéros de secours fera l'objet d'une vérification préalable ;
afin d'assurer une couverture médicale adaptée à la nature et à l'importance de la manifestation, conformément
aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée et au dispositif prévisionnel de
secours prévu dans la déclaration, les mesures de prévention, d'assistance et de secours, seront effectivement
mises en place dès le début et pendant la totalité du déroulement des épreuves. Dans le cas contraire, les
épreuves ne pourront pas se dérouler ;
si le site bénéficie d'une sonorisation, anticiper les éventuelles annonces à destination du public (évacuation,
incident, etc) ;
s'assurer que les bénévoles soient formés à la manipulation des extincteurs à leur disposition et leur rappeler les
consignes de sécurité et de vigilance ;
prévoir l'identification des bénévoles / signaleurs avec des chasubles où brassards ;
rappeler au public, notamment sur le parking, l'interdiction de fumer ou d'allumer tout feu (barbecue) ;
définir un axe rouge dédié aux secours et le matérialiser sur un plan de circulation ; s'assurer que les voies de
pénétrations et de dégagement utilisées par les services de secours seront praticables et effectivement réservées
aux moyens de secours ; le stationnement des véhicules sera rigoureusement interdit sur les voies donnant accès
au lieu de la manifestation ainsi que sur leurs accotements ; le parc de stationnement réservé aux spectateurs
sera délimité et fléché et sa capacité sera en rapport avec le public attendu; l'accessibilité des lieux de
stationnement devra être préservée en tous points, pour l'intervention éventuelle des secours ;
21/3
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00002 - ARRÊTÉ N° 2026090303 du 03 septembre 2026 portant autorisation de
manifestations de véhicules terrestres à moteur dénommées, « Moiss-batt show» et « Tracto-force », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de BAIN-DE-BRETAGNE
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assurer l'entretien du parking public en zone à vocation agricole avant la mise en place des véhicules (araser la
parcelle, évacuer le résultat de la coupe) et organiser l'alignement des véhicules de façon a faciliter toute
intervention des services de sécurité et de secours (prévoir le stationnement des véhicules en îlots séparés de 3m
au moins, de 30 véhicules séparés). Le renforcement éventuel de l'entrée/sortie du parking, notamment en cas
d'intempérie, constituerait une plus value. La présence de moyens d'extinction d'un incendie sur les parkings
devra être prévue (extincteurs, tonnes a eau) ;
étre vigilant quant au croisement véhicule et public accédant/quittant le parking pour rejoindre/quitter le site de
la manifestation ;
s'assurer du bon montage, de la stabilité et de la conformité réglementaire des installations temporaires
(chapiteaux, barnums, tribunes, structures diverses, installations électriques, etc.) ;
s'assurer que les installations de restauration respectent les règles applicables en matière de sécurité, d'hygiène
et de salubrité ;
s'assurer auprès des services de la météorologie nationale (Météo-France) que les conditions climatiques prévues
le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs. Dans
le cas où les conditions météorologiques seraient défavorables - orages/vents violents - prendre les dispositions
qui s'imposent, voire annuler l'épreuve ;
ne pas apposer des dessins, graffitis, affiches sur les chaussées, les dépendances, les arbres et les panneaux de
signalisation ;
prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment aux cours
d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers, limiter les nuisances sonores, assurer le ramassage des déchets.
ll. Renforcement des mesures de sécurité — Dispositions du plan Vigipirate
nous sommes en vigilance/vigipirate "VIGILANCE RENFORCEE", dés lors il convient d'afficher les logos le
rappelant à l'attention de tous ;
surveiller les entrées du public en organisant un contrôle visuel des personnes ;
sensibiliser les personnes, professionnelles ou bénévoles, en charge de l'organisation de la manifestation ;
interdire la circulation sur le site de la manifestation et mettre en place des dispositifs spécifiques destinés à
empêcher ou à ralentir la circulation des véhicules aux abords ou en périphérie des lieux à forte concentration ;
toutefois, pour garantir en toute circonstance l'accessibilité des véhicules de secours d'urgence, privilégier
l'installation de chicanes ou des dispositifs bloquants amovibles ;
en tous les cas, informer les services de la gendarmerie ou de police de tout événement suspect (sacs ou paquets
abandonnés ou toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac) via tél : 17.
Rappel : les contrôles des sacs et palpations ne peuvent être effectués que par des agents de sécurité agréés.
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assurer l'entretien du parking public en zone à vocation agricole avant la mise en place des véhicules (araser la
parcelle, évacuer le résultat de la coupe) et organiser l'alignement des véhicules de façon à faciliter toute
intervention des services de sécurité et de secours (prévoir le stationnement des véhicules en îlots séparés de 3m
au moins, de 30 véhicules séparés). Le renforcement éventuel de l'entrée/sortie du parking, notamment en cas
d'intempérie, constituerait une plus value. La présence de moyens d'extinction d'un incendie sur les parkings
devra être prévue (extincteurs, tonnes à eau) ;
être vigilant quant au croisement véhicule et public accédant/quittant le parking pour rejoindre/quitter le site de
la manifestation ;
s'assurer du bon montage, de la stabilité et de la conformité réglementaire des installations temporaires
(chapiteaux, barnums, tribunes, structures diverses, installations électriques, etc.) ;
s'assurer que les installations de restauration respectent les règles applicables en matière de sécurité, d'hygiène
et de salubrité ;
s'assurer auprès des services de la météorologie nationale (Météo-France) que les conditions climatiques prévues
le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs. Dans
le cas où les conditions météorologiques seraient défavorables - orages/vents violents - prendre les dispositions
qui s'imposent, voire annuler l'épreuve ;
ne pas apposer des dessins, graffitis, affiches sur les chaussées, les dépendances, les arbres et les panneaux de
signalisation ;
prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment aux cours
d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers, limiter les nuisances sonores, assurer le ramassage des déchets.
IL. Renforcement des mesures de sécurité —- Dispositions du plan Vigipirate
nous sommes en vigilance/vigipirate "VIGILANCE RENFORCÉE", dès lors il convient d'afficher les logos le
rappelant à l'attention de tous ;
surveiller les entrées du public en organisant un contrôle visuel des personnes ;
sensibiliser les personnes, professionnelles ou bénévoles, en charge de l'organisation de la manifestation ;
interdire la circulation sur le site de la manifestation et mettre en place des dispositifs spécifiques destinés à
empêcher ou à ralentir la circulation des véhicules aux abords ou en périphérie des lieux à forte concentration ;
toutefois, pour garantir en toute circonstance l'accessibilité des véhicules de secours d'urgence, privilégier
l'installation de chicanes ou des dispositifs bloquants amovibles ;
en tous les cas, informer les services de la gendarmerie ou de police de tout événement suspect (sacs ou paquets
abandonnés ou toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac) via tél : 17.
Rappel : les contrôles des sacs et palpations ne peuvent être effectués que par des agents de sécurité agréés.
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Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-03-00002 - ARRÊTÉ N° 2026090303 du 03 septembre 2026 portant autorisation de
manifestations de véhicules terrestres à moteur dénommées, « Moiss-batt show» et « Tracto-force », le samedi 05 et le dimanche 06
septembre 2026 sur la commune de BAIN-DE-BRETAGNE
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