HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-424
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-17-00001 - DG Décision N°70 (4 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-17-00001
DG Décision N°70
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Groupement é:Hospitalier de Territoire Y \<d
Alpes du Sud CENTRE HOSPITALIER
Gap-Sisteron + Briançon + Laragne + Embeun + Algullss ica Res du Sud
DECISION N° 70.2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Systèmes d'information
-Vu les articles L6143-7 et D6143-34 du Code de la Santé Publique,
- Vu l'arrêté du 12 septembre 2024, de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant
désignation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice Générale Adjointe de l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Marseille, pour assurer l'intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de la Direction
commune à compter du 16 septembre 2024 et jusqu'à la désignation d'un directeur titulaire.
- Vu la note d'information n°56.2024 relative à la nouvelle organisation de la Direction commune à compter
du 01/09/2024 et désignant à cet effet Monsieur Eugenio BOTTINELLI directeur des services numériques et
biomédicaux sur le périmètre de la Direction commune
La décision concerne l'ensemble du périmètre suivant :
"Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron),
" Centre Hospitalier des Escartons de Briançon,
= Centre Hospitalier d'Embrun,
"Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras.
= L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre.
La Directrice Générale,
décide :
ARTICLE 1: Délégation est donnée a Monsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur en charge du Systeme
d'information Hospitalier (SIH) et du Biomedical à effet de signer, dans le périmètre de la Direction
commune :
- les copies certifiées conformes des marchés informatiques,
- engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commande, sous réserve que la modalité de passation ait été réalisée par ou vue avecla cellule
des marchés et la Direction des Achats.
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,
- les mainlevées de garantie à première demande,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du patrimoine informatique,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante de la direction informatique.
- les conventions de mise à disposition de matériel.
- les notes d'information afférentes au domaine délégué.
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ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eugenio BOTTINELLI, délégation de signature
est donnée a:
1. Surtous les sites de la direction commune:
« Monsieur Frédéric SCHUMACHER Directeur des investissements du GHT,
À l'effet de signer :
- les copies certifiées conformes des marchés informatiques,
- l'engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commande, sous réserve que la modalité de passation ait été réalisée par ou vue avec la
cellule des marchés et la Direction des Achats.
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,
- les mainlevées de garantie à première demande,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du patrimoine informatique,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante de la direction informatique.
- les conventions de mise à disposition de matériel.
- les notes d'information afférentes au domaine délégué.
=" Monsieur Arnaud FOUCHER Responsable applicatif du GHT
À l'effet de signer dans la limite de 25K€ :
-les devis,
- les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du patrimoine informatique,
- les conventions de mise à disposition de matériel,
- les notes d'information afférentes au domaine délégué.
2. Concernant le CHICAS
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eugenio BOTTINELLI, délégation de signature est
donnée a:
=» Monsieur Vincent FLUCHERE, Responsable du système d'information ;
Al'effet de signer dans la limite de 25K€ :
-les devis,
- les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs a la gestion courante du patrimoine informatique,
- les conventions de mise a disposition de matériel,
- les notes d'information afférentes au domaine délégué.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Vincent FLUCHERE, délégation de signature est
donnée a:
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" Monsieur Julien BRELIVET, ingénieur réseaux et télécommunications ;
A l'effet de signer dans la limite de 25K€ :
-les devis,
- les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du patrimoine informatique,
- les conventions de mise à disposition de matériel,
- les notes d'information afférentes au domaine délégué.
ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des
principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manière
pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité et de
transparence ;
- den'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte à la Directrice des opérations effectuées.
Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette
délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
ARTICLE 4 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention
« pour la Directrice par intérim, par délégation ».
ARTICLE 5 : La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance
et du comptable public de l'établissement. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs
des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 17/12/ 2024
r intérim, La Directrice p
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