PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-055
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du Pilotage
des Politiques publiques de Sécurité
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Prfecture de l'Isre
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Cabinet
Direction des sécurités
Bureau du pilotage des politiques publiques de sécuritéGrenoble, le 21/02/2024
ARRETE N° 38-2023-10
portant interdiction du festival « Call of Terror » le samedi 24 février 2024 dans le
département de l'Isère
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même
autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la
commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans
porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à
ce titre, le préfet du département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT qu'un concert de musique «Call of Terror» est prévu le samedi 24 février 2024
en Région Rhône-Alpes ainsi que l'annonce l'affichette diffusée sur les réseaux sociaux ; que38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-21-00003 - Prfecture de l'Isre 4
l'affiche de cet événement fixe le rendez-vous au 24 février, date d'anniversaire de la création,
en 1920, du NSDAP , le parti national-socialiste d'Adolf Hitler ; que la dénomination des
groupes de musique invités à ce concert s'inscrit pleinement dans cette lignée symbolique ;
que la tête d'affiche, Graveland, est connue pour ses morceaux à la gloire du Troisième
Reich ; que cette idéologie et ce régime politique reposent sur une classification raciale,
xénophobe et antisémite ayant abouti à la mise en place de camps d'extermination au cours
de la Seconde Guerre mondiale ; qu'ainsi, le groupe Graveland est affilié au mouvement «
NSBM » pour National Socialism Black Métal lié aux organisations néonazies « Blood and
Honour » ;
CONSIDÉRANT que des textes publiés sur le blog du groupe Graveland ont été relevés dans
les termes suivants «…nous avons tous besoin de ségrégation raciale pour préserver notre
propre culture et notre spiritualité… que la confrontation entre la civilisation occidentale
blanche et la civilisation des immigrés de couleur est imminente… » ; que des propos
antisémites et homophobes y ont été tenus ; que lors d'un concert de métalviking « Ragnard
Rock » en juillet 2016 à Simandre-sur-Suran (01), des saluts nazis avaient été constatés dans la
foule par les militaires de la Gendarmerie Nationale ;
CONSIDÉRANT que le groupe « Leibwächter » (garde du corps) fait partie de la
programmation musicale du concert « Call of Terror » prévu le 24 février 2024 ; que le nom du
groupe fait clairement référence à la protection rapprochée d'Adolf Hitler ; que l'ensemble de
ces éléments traduit des hommages aux cadres nazis, encensent leurs crimes et prônent un
révisionnisme historique ; que le groupuscule « Blood and Honour » a été dissous par décret
ministériel en juillet 2019 pour son idéologie nazie ;
CONSIDÉRANT, ainsi, qu'eu égard à l'identité des groupes invités, la communication et
l'organisation déployées, ce festival est susceptible de donner lieu à des propos incitant à la
haine raciale et à la violence à l'encontre de certains groupes de personnes, en particulier à
l'encontre de la communauté juive, ainsi qu'à l'apologie des crimes commis par les nazis
durant la Seconde Guerre mondiale, notamment la Shoah; que ce concert constitue, par son
objet même, un trouble majeur à l'ordre public immatériel en raison de l'atteinte portée à la
dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble des consciences que
provoquent les idées ainsi défendues ;
CONSIDÉRANT que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la
tenue de ce concert est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés,
notamment par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
CONSIDÉRANT que les organisateurs de ce concert sont clairement affiliés à la mouvance
national-socialiste et sont des participants assidus au réseau de promotion de musique
néonazie « Blood and Honour », dissous en juillet 2019 par décret ministériel ; qu'en raison de
leur volonté de dissimulation, le terrain ou le local susceptible d'accueillir ce concert n'est pas
connu, hormis la mention « Région Rhône-Alpes » ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l'interdiction du concert « Call of Terror » est
seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre
public et apparaît adaptée et nécessaire ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : Le concert dénommé « Call of Terror » prévu le samedi 24 février en région Rhône-
Alpes est interdit sur l'ensemble du département de l'Isère.
12 Place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 -  04.76.60.34.00 -  04.76.60.48.39 - @ : www.isere.pref.gouv.frAccueil général : ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h à 15h3038_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-21-00003 - Prfecture de l'Isre 5
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des organi -
sateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'empri -
sonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du
même code instituant une contravention de quatrième classe.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le
tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 4
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère, Monsieur le directeur inter -
départemental de la police nationale de l'Isère et Monsieur le commandant de groupement
de gendarmerie de l'Isère , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré -
sent arrêté qui sera notifié aux organisateurs et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère .
Le préfet
Louis LAUGIER38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-21-00003 - Prfecture de l'Isre 6