SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-014
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2026-01-15-00002 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial en date du 6 janvier 2026 (5 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- Bureau de la sécurité intérieure et de la réglementation des armes
73-2026-01-15-00001 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026- 018 du 15 janvier 2026

portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'Bala
M'BALA intitulé « Best'of », ou quel que soit son intitulé
effectif, prévu le vendredi 16 janvier 2026
dans le département de la
Savoie (5 pages) Page 9
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-15-00002
Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial en date du 6
janvier 2026
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| =PREFETE Direction de laDE LA SAVOIE citoyenneté et de la légalitéibert |ÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation générale et des titresAVIS
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA SAVOIE,
Aux termes de ses délibérations en date du 6 janvier 2026 prises sous la présidence deMadame Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,VU le code de commerce et notamment ses articles L750-1 à L752-27 et R751-1 à R752-48,VU le code de l'urbanisme,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises et notamment son chapitre III,VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité dePréfète de la Savoie; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation deMadame Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie,VU l'arrêté préfectoral n° DCL-PEJ n° 54-2025 en date du 1* septembre 2025 portantdélégation de signature à M.Julien PAILHERE, secrétaire général de la Préfecture de la Savoie,VU l'arrêté préfectoral n° DCL-PEJ n° 40-2025 en date du 22 avril 2025 portant délégation designature à Mme Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne ;VU l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024-119 du 27 février 2024 modifié portantrenouvellement de la composition de la commission départementale d'aménagementcommercial de la Savoie,VU la demande de permis de construire (PC n° 0732482501009 du 1° juillet 2025) valantautorisation d'exploitation commerciale déposée par la SNC LIDL sise 1 rue de Hanovre -92290 CHÂTENAY-MALABRY, enregistrée le 18 novembre 2025 sous le n° 142 PC/AEC portantsur un projet de création d'un supermarché LIDL de 1530 m* de surface de vente partransfert-extension déjà existant sur la commune de ST JEAN DE MAURIENNE - 1073 rue duparc de la Vanoise,
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VU l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2025-144 du 24 novembre 2025 précisant lacomposition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial pour l'examende la demande susvisée,VU le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires,VU la note technique établie par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Savoie,Après qu'en aient délibéré les membres de la commission :
1 — Elus locaux- Monsieur Philippe ROLLET, maire de Saint-Jean-de-Maurienne,- Monsieur Eric VAILLAUT, vice-président de la Communauté de Communes Coeur deMaurienne Arvan,- Monsieur Alexandre ALBRIEUX, vice-président du Syndicat de Pays de Maurienne, au titre deson mandant de représentant l'EPCI chargé du SCOT,- Madame Sophie VERNEY, conseillère départementale du canton, représentant le présidentdu conseil départemental de la Savoie,- Madame Alexandra TURNAR, conseillère régionale, représentant le président du conseilrégional Auvergne-Rhône-Alpes (en visioconférence),- Monsieur Yves DURBET, représentant les maires au niveau départemental2 - Personnalités qualifiées=> consommation et protection des consommateurs- Madame Josette CHARPENTIER, UFC-Que choisir (en visioconférence)- Monsieur Pierre TISSERAND, AFOC Savoie (en visioconférence)> développement durable et aménagement du territoire- Monsieur Jean BUSSON, FNE Savoie (en visioconférence)CONSIDERANT au regard de l'aménagement du territoire qu'il s'agit d'une enseigne déjàexistante dans la zone d'activités économiques (extensionpar transfert) ;CONSIDERANT que le projet est en adéquation avec les objectifs du SCoT en termes de lieud'implantation et de proportion de stationnement en ouvrage ;CONSIDERANT que le projet est en adéquation avec les prescriptions du PLU en vigueur(vocation de la zone, emprise au sol, nombre de places de stationnement pour automobileset vélos, espaces verts) ;CONSIDERANT que le projet est en adéquation avec les Plans de Prévention des Risques(PPR) en vigueur ;CONSIDERANT que le projet respecte les obligations de l'article L11119-1 du code del'urbanisme relatif aux aires de stationnement, malgré un sous-dimensionnement du parkingrelevé par l'étude de trafic ;
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CONSIDERANT que le projet est sans impact sur I'artificialisation des sols puisqu'il prendraplace au sein d'une zone d'activités économiques, sur une assiette foncière déjà artificialiséeet aujourd'hui pour partie désaffectée (friche) ;CONSIDERANT que le projet est sans impact significatif sur les conditions de circulationgénérale du secteur malgré la présence d'un des accès au projet pour lequel l'étude de trafic arévélé un risque de conflit d'usage avec les clients de la station service voisine, et laproblématique de la servitude de passage nécessaire pour la sortie du parking intérieur et lesmanœuvres des véhicules de livraison ;CONSIDERANT néanmoins l'impact limité sur les Grandes Surfaces Alimentaires (GSA), dontl'hypermarché Auchan, locomotive des commerces de centralité du coeur de Saint-Jean-de-Maurienne, secteur faisant l'objet d'une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) ;CONSIDERANT au regard du développement durable, la recherche de compacité avec unbâtiment occupant moins de 50% du terrain d'assiette et qu'une friche sera de surcroîtrequalifiée ;CONSIDERANT l'installation de 1 080 m° de panneaux photovoltaïques en toiture pour unesurface totale de toiture de 2340 m'°, ce qui représente 46% de couverture de toit et quipermettra de couvrir 30 à 40% de la consommation annuelle du magasin ;A DÉCIDÉpar:
8 VOIX POUR :MMES CHARPENTIER, TURNAR, VERNEYMM. ALBRIEUX, BUSSON, DURBET, ROLLET, VAILLAUT1 VOIX CONTRE :M. TISSERANDde donner un avis favorable au projet de la SNC LIDL sise 1 rue de Hanovre - 92290CHÂTENAY-MALABRY, relatif à la création d'un supermarché LIDL de 1530 m? de surface devente par transfert-extension déjà existant sur la commune de ST JEAN DE MAURIENNE -1073 rue du parc de la Vanoise.Chambéry, le 15 janvier 2026La préfète,Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Saint-Jean-de-MaurienneSigné : Karima HUNAULTEn application des 1752-17 et R752-30 et suivants du code de commerce, le présent avis peut faire l'objet d'un recours devant laCommission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) par envoi sécurisé (recommandé) à l'adresse suivante :M. le Président de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial - DGE - Secrétariat - TELEDOC 121 - 61 boulevardVincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Le délai de recours d'un mois court :- pour le demandeur, à compter de la notification du présent avis,- pour le préfet et les membres de la CDAC, à compter de la réunion de la commission,- pour tout autre personne mentionnée à l'article L752-17 du code de commerce, à compter de la plus tardive des mesures depublicité prévues aux 3è et Sé alinéa de l'article R752-19.
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| TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJETJOINT À L' AVIS / EA-BECISION' DE LA CDAC / ENAG? n° 142 pu06/ 01/2026 |(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)Superficie totale du lieu d'implantation (en m7)Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accès (A)et de sortie (S) dusite(cf. b, c et d du 2°du I de l'articleR. 752-6)Espaces verts et
4 969 m?BD 0035BD 0036BD 0225 (partiellement)BD 0229 (partiellement)Avant Nombre de Aprojet Nombre de SNombre de A/S | 3Nombre de A | 2Eye Nombre de S | 1projet —Nombre de A/S | 1 (livraison) JSuperficie du terrain consacrée aux | 1 009 m? edGsespaces verts (en m?)surfaces = — a —EEperméables Autres surfaces végétalisées Des murs végétalisés habilleront les façades(cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m?) (superficie non précisée dans le dossier)4° du I de l'article | AUTES surfaces non 323 m? de stationnements extérieurs constitués deR. 752-6) imperméabilisées ° 7 pavés « Ecovegetal », certifiés 100% drainantm? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : 1 080 m? de panneaux photovoltaïques sur le toit dum? et localisation bâtiment, représentant 46 % de la surface de latoiture.Energies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf. b du 4° del'article R. 752-6)Autres procédés (m? / nombre etlocalisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
* Rayer la mention inutile.? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du I° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 825 m?(cf. a, b, dou e du ere1° du I de — Magasins Nombre6) >300 m?Et Secteur (1 ou 2) | 1Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 1 530 m?cf. a, b, detedu(y. 1° du I de Après Magasins Neuel'article R.752-6) projet | de SV SV/magasin*>300 m? Secteur (1 ou 2) | 1Total 5Electriques/hybridesAvant Nombre :projet | de places Co-voiturageAuto-partCapacité de yeestationnement Perméables(cf. g du 1° dulde l'article Total 85R.752-6) Electriques/hybrides | 6Après Noite Co-voiturageprojet de placesAuto-partagePerméables | 28
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)AvantNombre de pistes |__ Projetde ravitaillement AprèsprojetEmprise au sol Avantaffectée au retrait projetdes marchandises Après(en m°) projet
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m? ».cf."
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-15-00001
Arrêté n°DS-BSIRA/2026- 018 du 15 janvier 2026
portant interdiction du spectacle de M.
Dieudonné M'Bala M'BALA intitulé « Best'of »,
ou quel que soit son intitulé effectif, prévu le
vendredi 16 janvier 2026
dans le département de la Savoie
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portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'BALA intitulé « Best'of », ou quel que soit son intitulé effectif, prévu le
vendredi 16 janvier 2026
dans le département de la Savoie
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
et de la Réglementation des Armes
Arrêté n°DS-BSIRA/2026- 018 du 15 janvier 2026
portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'BALA intitulé « Best'of », ou
quel que soit son intitulé effectif, prévu le vendredi 16 janvier 2026
dans le département de la Savoie
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la Constitution, et notamment son préambule ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 L.2214-4,
et L2215-1 ;
Vu le code pénal, et notamment l'article R.610-5,
Vu le code de la construction et de l'habitat et notamment ses articles L161-1 à L165-7 , R143-2 à R143-21,
R162-8 à R162-13, R164-1 à R164-6 ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025
Madame Vanina NICOLI, Préfète du département de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 53-2025 portant délégation de signature à Mme Marie WENCKER, sous-
préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00
Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr Page 1/5
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-15-00001 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026- 018 du 15 janvier 2026
portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'BALA intitulé « Best'of », ou quel que soit son intitulé effectif, prévu le
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dans le département de la Savoie
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Vu l' arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
ERP;
VU l'urgence ;
Considérant que Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA a annoncé sur le site Dieudosphere la
représentation d'un spectacle intitulé « Best'of » le 16 janvier 2026 à 19 heures à Chambéry
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue
l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures
nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales
susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par
les citoyens de leurs libertés fondamentales ;
Considérant que Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA a fait l'objet de plusieurs condamnations
pénales, dont certaines définitives, pour des propos à caractère antisémite, qui incitent à la haine
raciale, et méconnaissent la dignité de la personne humaine ; que le Conseil d'Etat a admis la légalité de
l'interdiction, par l'autorité de police administrative, d'un précédent spectacle de Monsieur Dieudonné
M'BALA M'BALA en raison notamment des propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine
raciale et faisant l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de
la seconde Guerre Mondiale, qui y étaient tenus par l'intéressé et étaient de nature à porter atteinte à
la dignité de la personne humaine ;
Considérant que le dernier spectacle de Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA , intitulé initialement
« Vendredi 13 », contient de manière récurrente de nombreux propos outrageants, haineux,
conspirationnistes, homophobes, transphobes et antisémites ainsi que des outrages à personne
dépositaire de l'autorité publique ou à l'égard de personnes publiques ; que ce spectacle, qui a
régulièrement été repris sous d'autres titres destinés à lui permettre d'échapper au contrôle de
l'autorité de police, a été conçu à partir du témoignage qu'il a recueilli auprès de Mohamed
ABDESLAM, frère de Salah ABDESLAM, dernier membre vivant du commando des attentats du 13
novembre 2015, qu'il présente comme «  conseiller artistique  » ; que parmi de nombreux propos et
allusions antisémites, il reprend la chanson « SHOAH NANAS », pour laquelle il a été condamné et dont
les paroles sont très clairement antisémites  ; que, par ailleurs, certaines représentations de Monsieur
Dieudonné M'BALA M'BALA , par leur teneur et le ton qu'il adopte, font expressément l'apologie du
terrorisme ou a minima déprécient et tournent en dérision les attentats de 2015 dont la France a été
victime dans le but de les légitimer sous couvert d'humour, portant ainsi gravement atteinte à la
mémoire des victimes et à l'émoi de la Nation toute entière  ; qu'enfin, Monsieur Dieudonné M'BALA
M'BALA tient de manière récurrente des propos graves et outrageants, diffamatoires,
conspirationnistes, homophobes et transphobes à l'égard d'autorités publiques, tels que le président
de la République et de son épouse, du ministre de l'intérieur ou de ses représentants ;
Considérant que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, qui constituent un trouble
grave à l'ordre public et caractérisent des infractions pénales, soient à nouveau tenus lors de la
représentation de Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA  ; que ces propos participent, en outre, à la
radicalisation d'une partie de la population dans un contexte de recrudescence d'actes antisémites à la
suite de l'attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 à l'encontre de l'Etat d'Israël ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00
Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr Page 2/5
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-15-00001 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026- 018 du 15 janvier 2026
portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'BALA intitulé « Best'of », ou quel que soit son intitulé effectif, prévu le
vendredi 16 janvier 2026
dans le département de la Savoie
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Considérant que ces spectacles sont organisés dans une grande discrétion afin d'échapper à la
surveillance et au contrôle des autorités de police et en contournement des interdictions prononcées  ;
qu'ainsi, des lieux, des dates et des intitulés de spectacles alternatifs sont régulièrement pris par
Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA, parfois quelques heures avant le spectacle, dans le but de
contourner l'interdiction de l'autorité de police ; que, toutefois, même se tenant dans un lieu privé, ce
spectacle doit, compte tenu des modalités d'accès du public, par achat de billets, et de sa publicité,
être regardée comme une réunion publique ;
Considérant qu'à de nombreuses reprises Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA a modifié le nom de
son spectacle afin de contourner les arrêtés d'interdiction, notamment de la préfecture de police de
Paris ; qu'il a par ailleurs renommé son spectacle, intitulé initialement « Vendredi 13 », en
« Tranquillou » en février 2025, « Saperlipopette », « Mon Chemin de Croix » et « Istanbul » en avril
2025 ainsi que « Je reviens de loin (mais à pied) » en juillet 2025 ;
Considérant que Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA a annoncé sur le site Dieudosphere.com que
son spectable « Best'Of » est « l'occasion unique de (re)découvrir ses sketchs les plus cultes en un seul
spectacle » ;
Considérant que le lieu de la représentation n'étant pas connu, il n'est pas possible pour les autorités
de s'assurer qu'il est conforme à la réglementation sur les établissements recevant du public (ERP de
type L) et que la sécurité du public y est assurée ; que les spectacles de Monsieur Dieudonné M'BALA
M'BALA se sont parfois tenus dans des bâtiments non prévus à cet effet ;
Considérant, en conséquence, qu'il existe un risque élevé que d'une part la sécurité du public soit
gravement compromise, et d'autre part, que soient à nouveau tenus, lors du spectacle initialement
prévu le 16 janvier 2026 à 19 heures, et quels que soient sa date, son lieu et son intitulé effectifs, des
propos constitutifs d'une infraction pénale ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne
humaine et, dès lors, de troubler gravement l'ordre public ; qu'en conséquence, l'interdiction du
spectacle constitue une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée pour prévenir tant la survenance
de ces troubles que la commission d'infractions pénales ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la représentation du spectacle de M.
Dieudonné M'Bala M'Bala dans le département de la Savoie ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie
ARRÊTE
Article 1er : La représentation du spectacle « Best'of » de M. Dieudonné M'Bala M'Bala initialement
prévu le 16 janvier 2026 à 19 heures, est interdit dans le département de la Savoie, quel que soit son
intitulé effectif.
Article 2 : Tout contrevenant à la présente interdiction, organisateur ou participant, s'expose au
paiement d'une amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe, conformément aux
dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal.
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00
Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr Page 3/5
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portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'BALA intitulé « Best'of », ou quel que soit son intitulé effectif, prévu le
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Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA et publié au recueil des
actes administratifs des services de l'Etat du département de la Savoie.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfète, Madame la directrice interdépartementale de
la police nationale de la Savoie, Madame la colonelle le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis aux
mairies du département et adressé pour copie à Messieurs les procureurs de la République près les
tribunaux judiciaires De Chambéry et d'Albertville.
La préfète,
Signé : Vanina NICOLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
– d'un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Savoie, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur);
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00
Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr Page 4/5
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– d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard
avant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du second mois suivant la date
du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut être formé par le biais du portail
« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00
Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr Page 5/5
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