PREFET 10DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 144 du 8 novembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter I'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du8 novembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 8 novembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
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Cqu —Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 144 du 8 novembre 2024SOMMAIRE
| - ARRETESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrété DDT-SERCL-ULN n°2024-11-3 du 8 novembre 2024 autorisant l'organisationde courses d'aviron « Téte de riviere régionale » sur les Maine et Sarthele 9 novembre à Angers- Arrété DDT-SERCL-ULN n°2024-11-4 du 8 novembre 2024 autorisant l'organisationd'un concours de pêche « Carna junior49 » sur la Maine le 9 novembre à Angers
RÉGION ACADÉMIQUE- Arrêté RA-sg n°2024-26 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature àMme BODIN, directrice académique de Maine-et-Loire, en matière de sport, jeunesse,éducation populaire, engagement et vie associative
Il - AUTRESNéant

|- ARRETES


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2024-11-03Arrêté portant autorisation d'organiser des courses d'aviron nommée « Tête de rivièreRégionale » sur la Maine et la Sarthe le 9 novembre 2024,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de I'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,
Vu l'arrété du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et laconvention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendancesdu DPF mises à disposition de la ville d'Angers,
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Vu la demande déposée le 20 octobre 2024 par DS n° 20086414, par laquelle le club Angersnautique aviron représenté par sa présidente madame Catherine FAUCHEUX SIRET41538883400012, 11 rue Larrey - 49100 Angers, sollicite l'autorisation d'organiser des coursesd'aviron nommée « Tête de rivière régionale » sur un parcours allant du pont des Arts et Métiers surla Maine à Angers jusqu'a 1 km sur la Sarthe le 9 novembre 2024 entre 8 h et 15 h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du comité départemental d'aviron du Maine-et-Loire en date du 10 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 14 octobre 2024 et du 8 novembre 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 21 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 29 octobre2024,
Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation au-dela de deuxheures consécutives,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article premier .Le club Angers nautique aviron représenté par sa présidente madame Catherine FAUCHEUX estautorisé à organiser des courses d'aviron nommée « Tête de rivière Régionale » sur un parcoursallant du pont des Arts et Métiers sur la Maine à Angers jusqu'a 1 km sur la Sarthe, le 9 novembre2024, entre 8 h et 15 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment etsous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur serapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
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Article 4 :Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau "manifestationnautique" sur des embarcations de sécurité qui seront ancrées sur les rivières la Sarthe et laMayenne en amont immédiat de la zone de compétition et sur la Maine, en aval immédiat.Le présent arrêté sera affiché sur les panonceaux. Ces embarcations devront se porter à larencontre des bâtiments désireux de traverser le plan d'eau considéré et apporter aux pilotes deces bâtiments l'aide nécessaire pour assurer la sécurité générale.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...);* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;» S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par 'ensemble des participants ;« Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;» S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;» Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;» — Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;» — Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;» S'assurer que tous veilleront à la préservation de l'intégrité des ouvrages et dépendances dudomaine public fluvial (nettoyage et gestion des détritus) ;» Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ; '» Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers. 'Le club Angers nautique aviron représenté par sa présidente madame Catherine FAUCHEUX , devrase pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquellesest soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.
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Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié au club Angers nautique aviron représenté par sa présidentemadame Catherine FAUCHEUX et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 8 novembre 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFET Direction départementale
LibertéEgalitéFraternité
Arrété N° DDT49/SSERCL-ULN/2024-11-04Arrété portant autorisation d'organiser un concours de péche nomméle « Carna junior 49 » dans la Maine le 9 novembre 2024,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de I'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en mâtière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,
Vu l'arrété du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et laconvention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendancesdu DPF mises à disposition de la ville d'Angers,Vu la demande déposée le 21 octobre 2024 par DS n° 20626490, par laquelle la fédérationdépartementale de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)
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du Maine-et-Loire représentée par son président monsieur Bernard MERLIN SIRET 786 119 362 0003,sise 1280, rue de la Gachetière — Montayer — 49320 Brissac-Loire-Aubance sollicite l'autorisationd'organiser un concours de péche nommé « Carna junior 49 » à Angers, le 9 novembre 2024 entre8het13h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de Groupama certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance, 'Vu l'avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection dumilieu aquatique en date du 4 janvier 2024,Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 20 septembre 2024 et du 8 novembre 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 22 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 202,Considérant que cette activité d''une demi-journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article premierLa FDAAPPMA du Maine-et-Loire représentée par son président monsieur Bernard MERLIN estautorisée à organiser un concours de pêche nommé « Carna junior 49 » sur un parcours entre lepont Océane et la promenade de Reculée au niveau de la cale de mise à l'eau en rive droite àAngers, le 9 novembre 2024, entre 8h et 13 h, sous réserve des conditions météorologiques ethydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à I'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage..);* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;» Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;« S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;« Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;« Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;» Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)» Se conformer de manière générale à I'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.La FDAAPPMA du Maine-et-Loire représentée par son président monsieur Bernard MERLIN devra sepourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles estsoumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à la FDAAPPMA du Maine-et-Loire représentée par son présidentmonsieur Bernard MERLIN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À Angers, le 8 novembre 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de I'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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REGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELibertéÉgalitéFracernité
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Arrêté SG n°2024/26portant subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Pays de la Loiredans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à I'éducation populaire,à l'engagement et à la vie associative exercées pour le département du Maine-et-Loire
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes,chancelière des universités
le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-2, R. 222-16 à R. 222-17-2, R. 222-16-2 etR. 222-24-2 ;le code du sport ;le code de l'action sociale et des familles ;le code du service national ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére de l'enseignement supérieur,de la recherche et de l'innovation ;le décret n° 2012-16 du S janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;le décret du président de la République du 13 juillet 2022 portant nomination de Madame KatiaBEGUIN en qualité de rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académiede Nantes ;le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;le décret du Président de la République en date du 11 octobre 2023 portant nomination deMonsieur François-Sébastien DEMORGON en qualité de directeur académique adjoint desservices de l'éducation nationale du Maine-et-Loire à compter du 15 octobre 2023 ;le protocole départemental conclu entre le préfet de Maine-et-Loire et le recteur de la régionacadémique Pays de la Loire en date du 29 décembre 2020 relatif à l'articulation descompétences entre le préfet et le recteur pour la mise en œuvre, dans le département du Maine-et-Loire, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame IsabelleFORET-SIMON en qualité de secrétaire générale de la direction des services départementaux del'éducation nationale du Maine-et-Loire à compter du 8 novembre 2021 ;l'arrêté rectoral 2024/16 du 2 septembre 2024 portant organisation de la région académique Paysde la Loire et de l'académie de Nantes ;

VU la décision relative à la désignation de la cheffe du service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports du Maine-et-Loire ;VU l'arrêté SG/MPCC n°2022-27 du 26 juillet 2022 portant délégation de signature du Préfet deMaine-et-Loire à la rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie deNantes.
VU le décret du président de la République en date du 2 novembre 2024 portant nomination deMadame Sandrine BODIN en qualité de directrice académique des services de l'éducationnationale du Maine-et-Loire à compter du 4 novembre ;
Arrête :
Article 1 :Par application de l'arrêté SG/MPCC n°2022-27 du 26 juillet 2022 portant délégation générale designature du préfet du Maine-et-Loire à la rectrice de la région académique Pays de la Loire etnotamment l'article 1° relatif aux actes concernés et l'article 2 autorisant la rectrice à subdéléguer sasignature, subdélégation est donnée à Madame Sandrine BODIN, directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire, à l'effet de signer :
1.
1.1.
1.2.
1.3.
14
1.5.
1.6.
2.
Au titre de la promotion et du contrôle des activités physiques et sportives (APS) :
La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif et des attestations de stagiaire,conformément aux dispositions des articles R. 212-86, R. 212-87 et R. 212-89 du code du sport ;La saisine de la commission de reconnaissance des qualifications, les décisions relatives auxépreuves d'aptitude ou de complément de formation à effectuer, le refus de délivrance de carteprofessionnelle d'éducateur sportif pour les ressortissants d'un Etat membre de la communautéeuropéenne ou d'un autre Etat au titre de l'accord sur l'espace économique européensouhaitant s'établir en France, conformément aux dispositions des articles R. 212-90-1 et R. 212-90-3 du code du sport ;Les demandes d'informations complémentaires, la délivrance de récépissés de déclaration deprestation de service, les décisions d'épreuves d'aptitude à effectuer pour les ressortissants d'unEtat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat au titre de l'accord sur I'espaceéconomique européen souhaitant exercer les fonctions d'éducateur sportif dans le cadre d'uneprestation de service, conformément aux dispositions de I'article R. 212-93 du code du sport ;La notification de décisions d'opposition à l'ouverture, à la fermeture temporaire ou définitived'un établissement dans lequel sont organisées des activités physiques ou sportives,conformément aux dispositions des articles R. 322-3, R 322-9 et R. 322-10 du code du sport ;La notification de décisions d'interdiction d'exercer, à titre temporaire ou définitif, tout oupartie des fonctions d'éducateur sportif et des décisions d'injonction de cesser l'activitéd'éducateur sportif, conformément aux dispositions de l'article L. 212-13 du code du sport ;La délivrance des récépissés de déclaration pour la surveillance d'un établissement de baignaded'accès payant, conformément aux dispositions des articles D. 322-13 et A. 322-10 du code dusport.
Au titre du contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécuritéphysique et morale des mineurs :
21.La délivrance de récépissés de déclaration des locaux d'hébergement des accueils de mineursmentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, conformément auxdispositions de l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles ;2.2. La délivrance de récépissés de déclaration d'accueil de mineurs mentionnés à l'article L. 227-4du code de l'action sociale et des familles, conformément aux dispositions de l'article L. 227-5du code de l'action sociale et des familles ;

2.3. La délivrance de dérogations provisoires aux conditions de direction des séjours de vacances etdes accueils de loisirs d'un effectif d'au plus cinquante mineurs, conformément à l'arrêté du 13février 2007 ;2.4. La délivrance de dérogations aux conditions d'exercice des fonctions de direction en accueil deloisirs périscolaire pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif de plus dequatre-vingts mineurs ;2.5. La notification d'interdiction ou d'interruption d'un accueil de mineurs, de fermeturetemporaire ou définitive des locaux dans lesquels un accueil de mineurs se déroule, d'oppositionà l'organisation de I'accueil de mineurs, conformément aux articles L. 227-11 et L. 227-5 du codede l'action sociale et des familles ;2.6. La notification des décisions d'interdiction temporaire ou permanente d'exercer quelquefonction que ce soit au sein d'un accueil de mineurs ou d'exploiter des locaux les accueillant, desuspension d'exercice en cas d'urgence, conformément aux dispositions de I'article L. 227-10 ducode de l'action sociale et des familles ;ainsi que tout courrier relatif à :- l'ouverture d'une enquête administrative ;- la convocation d'une personne. physique ou morale devant la formationspécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vieassociative ;- Une notification d'incapacité juridique d'exercer en accueil de mineurs à lapersonne concernée et à son employeur ;- Une notification de suspension d'exercer en urgence, d'interdiction temporaireou définitive d'exercer ;- une demande d'information au titre de l'article L. 706-47-4 du code de procédurepénale auprès des procureurs de la République.
3. Autitre du développement du service civique :3.1. Les accusés de réception des demandes d'agréments ;3.2. Les renouvellements d'agréments ou d'avenants ;3.3. La convocation des formations de tuteurs ;3.4. La notification des rapports de contrôle ;3.5. La notification de retraits d'agréments.
4. Autitre du développement et de l'accompagnement de la vie associative :4.1. Les conventions de labellisation des Points Appuis à la Vie Associative (PAVA) et desCentres de Ressources et d'Information des Bénévoles (CRIB).
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BODIN, la subdélégation de signature quilui est confiée par l'article 1% du présent arrêté sera exercée par:« Monsieur François-Sébastien DEMORGON, directeur académique adjoint des services deI'Education nationale du Maine-et-Loire,+ Madame Isabelle FORET-SIMON, secrétaire générale de la direction des services départementauxde l'éducation nationale du Maine-et-Loire.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, de Monsieur François-SébastienDEMORGON ou de Madame Isabelle FORET-SIMON, subdélégation de signature est donnée dans lalimite de leurs attributions fonctionnelles à : '

e Madame Audrey LAILHEUGUE, inspectrice de la Jeunesse et des Sports, cheffe du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire.e — Monsieur Jérôme LE ROUX, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, adjoint à la cheffe duservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire.
Article 3 :
Le secrétaire général l'académie de Nantes et la secrétaire générale de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes le 4 novembre 2024
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes,chancelière des universités
m&gqKatia BÉGUIN