PREFECTURE Cap) PRÉFETDE POLICE wie DU VAL-D'OISE
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen ded'Oise ainsi que sur l'emprise de l'aérodrome Paris à l'occasiond'une manifestation le 21 juin 2025
d'Oise,
Vu l'instruction ministérielle NOR 1IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à laprocédure d'autorisation des caméras
par la direction de l'ordre public et de
International de l'Aéronautique et de l'Espace a





Arrêté n°2025-00789
caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et
du Val-
-Le Bourget



Le préfet de police et le préfet du Val-


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L. 122-2, L. 242-1 à
L. 242-8 et R. 242- 8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 73 et 73-1 ;

e maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est
nommé préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;

Vu la demande en date du 19 juin 2025 formée
re
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -pilotés afin
sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements et
le samedi 21 juin
dans le cadre du Salon
u Bourget (93) ;

Considérant que, en appl ication des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure
ainsi que 73 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sé curité des personnes
et des biens, dans le département de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur les parties de
Paris-Le Bourget situées dans le département du Val -
que les dispositions du | de l'article L. 242nt aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes a l'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et a latransmission d'images aud'assurer la prévention d la prévention d'actes de terrorisme
jusqu'aux abords du Salon International de l'Aéronautique et de
particulièrement tendu, il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens etre s'étendant à certainsourget-onsidérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
des caméras aéroportées permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'e
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des
direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la cid'Oisl'occasion
la prévention d'actes de terrorisme
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;
s articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 11 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre public
et de la sécurité des populations ;

Considérant
-5 du code de la sécurité
intérieure permette
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
rité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements et
;

Considérant que se tiendra une manifestation le samedi 21 juin 2025 de la Bourse du
travail à Bobigny (93)
qui se tient actuellement au Bourget (93), afin de protester contre la tenue de
cet événement ; que cette manifestation est susceptible de rassembler un nombre
important de personnes ;
des rassemblements à cette occasion en couvrant un périmèt
secteurs du Val-
;

traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE «
;

Considérant que le recours à

xiste pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que la
finalités poursuivies ;

Sur proposition de la
,



ARRETENT :


Article 1er

rculation sont autorisés dans les départements de la Seine-
Saint-Denis et du Val-
-Le Bourget à
du rassemblement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
h00 pour l'ensemble des finalités précitées.L'information du public est assurée p:
— Le registre mentionné à l'article L. 242est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
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Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 21 juin 2025 de 09h00
à 19


Article 5

x recueils
des actes admini
, sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure


Article 7
Le préfet du Val -
Seine-Saint-Denis, l a préfète,
directrice du cabinet du préfet de police, le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris -Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris -
Orly et le directeur de
qui
entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de la Seine -Saint-Denis et du Val -
et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 20 juin 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ

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Fait à Cergy, le 20 juin 2025





SIGNE
Philippe COURT


Annexe de l'arrêté n°
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2025-00789 du 20 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


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