PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-425
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement-Unité départementale de Paris / Service de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion
75-2024-08-18-00001 - Arrêté portant extension du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale "Notre-Dame" au profit de
l'association CITES CARITAS (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-18-00001 - Arrêté n °2025-00923 du 18 juillet
2025
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à
Paris 19ème
le 26 et 27 juillet 2025 (3 pages) Page 6
75-2025-07-18-00002 - Arrêté n°2025-00924 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris, à
l'occasion de la 112ème édition du Tour de France (10 pages) Page 10
75-2025-07-18-00003 - Arrêté n°2025-00925 du 18 juillet 2025 portant
mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de
France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris (3 pages) Page 21
75-2025-07-18-00004 - Arrêté n°2025-00926 du 18 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche 27 juillet 2025 (5 pages) Page 25
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement-Unité
départementale de Paris
75-2024-08-18-00001
Arrêté portant extension du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale
"Notre-Dame" au profit de l'association CITES
CARITAS
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2024-08-18-00001 -
Arrêté portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Notre-Dame" au profit de l'association CITES CARITAS 3
EuPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris
ARRETE N°
portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « NOTRE-DAME » au
profit de l'association CITES CARITAS
Vu le code de l'action sociale et des familles et nota mment, dans sa partie législative, l'article L312-1 , les
articles L.313-1 à L.313-9, l'article L313-11-2 et l'article L345-1 et, dans sa partie réglementaire, les
articles R.313-1 à R.313-10 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évo lution du logement, de l'aménagement et du
numérique et notamment son article 125 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de Préfet du département de Paris ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'a ction sociale et des familles pour les établissemen ts
mentionnés à l'article L. 345-1 du même code ;
Vu l'instruction du 29 mars 2023 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation du Centre d'Hébergement et de
Réinsertion Sociale (CHRS) « Cité Notre Dame » d'une capacité de 140 places géré par l'Association Cités
Caritas ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ent re l'association CITES CARITAS et l'État pour la
période 2024-2028 signé le 17/04/2024 et, notamment, l'article 1 de ce contrat qui prévoit la
transformation des places du CHU CAMARA, CHU CHRYSA LIDE et du CHU LES AMARRES en
places de CHRS ;
Considérant que l'extension du CHRS NOTRE-DAME est compatible a vec les priorités définies dans le
cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées ;
Considérant que l'extension du CHRS NOTRE-DAME s'effectue à coû t constant par transformation de
places des centres d'hébergement d'urgence (CHU) CAMARA, CHRYSALIDE et LES
AMARRES et, ainsi, par le transfert des crédits de la ligne « hébergement d'urgence » vers la
ligne « CHRS » de la dotation régionale limitative ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2024-08-18-00001 -
Arrêté portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Notre-Dame" au profit de l'association CITES CARITAS 4
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'extension du CHRS « NOTRE-DAME » situé au 6 rue de la Comète 75007 Paris, et géré par l'association
CITES CARITAS, située 72 rue Orfila 75020 Paris est autorisée à compter du 1
er janvier 2024.
Cette extension résulte de la transformation de places des centres d'hébergement d'urgence (CHU) LES
AMARRES (38 places), du CHU CHRYSALIDE (40 places) et du CHU CAMARA (40 places).
ARTICLE 2 :
La capacité totale du CHRS est fixée à 258 places.
ARTICLE 3 :
Type de public : hommes isolés, femmes isolées, couples.
Typologie de places : collectif sur plusieurs sites différents.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FIN ESS) de la
façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 750710311
N° FINESS du gestionnaire : 750720591
ARTICLE 5 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de Paris et le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement sont chargés, chacun e n ce qui les concerne, de l'exécution du présent ar rêté dont
une copie sera adressée à l'association
Fait à Paris le 18 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le préfet, directeur du cabinet du préfet
de la région Ile-de-France, préfet de Paris,
Signé
Christophe NOËL DU PAYRAT
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2024-08-18-00001 -
Arrêté portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Notre-Dame" au profit de l'association CITES CARITAS 5
Préfecture de Police
75-2025-07-18-00001
Arrêté n °2025-00923 du 18 juillet 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 19ème
le 26 et 27 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00001 - Arrêté n °2025-00923 du 18 juillet 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 19ème
le 26 et 27 juillet 2025
6

CABINET DU PREFET


Paris, le 18 juillet 2025
A R R E T E N °2025-00923
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 19 ème
le 26 et 27 juillet 2025


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 11 juillet 2025 ;
Considérant l'organisation d'un spectacle dans le cadre du festival Paris l'été, le 26
et 27 juillet 2025 à Paris 19 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulation à Paris 19 ème pour les journées du 26
et 27 juillet 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le 26 et 27 juillet 2025 de 19h30 à
21h30 à Paris 19 ème dans les portions de voies et voies suivantes :
- rue Jean Ménans ;
- rue Edouard Pailleron, entre la rue Jena Ménans et la rue Manin.


Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00001 - Arrêté n °2025-00923 du 18 juillet 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 19ème
le 26 et 27 juillet 2025
7
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE










Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00001 - Arrêté n °2025-00923 du 18 juillet 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 19ème
le 26 et 27 juillet 2025
8
Annexe à l'arrêté n°2025-00923 du 18 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00001 - Arrêté n °2025-00923 du 18 juillet 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 19ème
le 26 et 27 juillet 2025
9
Préfecture de Police
75-2025-07-18-00002
Arrêté n°2025-00924 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris, à l'occasion de la 112ème édition du
Tour de France
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arrêté n°2025-00924 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France 10
CABINET DU PREFET

Paris, le 18 juillet 2025
ARRETE N°2025-00924

modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris, à
l'occasion de la 112ème édition du Tour de France
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 17 juillet 2025 ;
Considérant l'arrivée de la dernière étape de la 112ème édition de la manifestation « le
Tour de France » prévue le 27 juillet 2025 à Paris ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à so n bon déroulement et à la sécurité des
participants et du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;

A R R E T E

Article 1er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit dans les voies et portions de
voies suivantes, à Paris Centre, 7 ème , 8ème , 9ème 15 ème et 18 ème du 25 juillet 2025 à 18h00 au 27
juillet 2025 à 23h59:
- Quai d'Issy-les-Moulineaux ;
- Quai André Citroën ;
- Quai de Grenelle ;
- Parking du « Capelli Store », 29 quai de Grenelle ;
- Rue du Docteur Finlay, entre le quai de Grenelle et le n°3 de cette rue ;
- Rue Nocard, entre le quai de Grenelle et le n°3 de cette rue ;
- Quai Jacques Chirac ;
- Quai Branly ;
- Place de la Résistance ;
- Quai d'Orsay ;
- Rue Fabert, entre le quai d'Orsay et la rue Paul et Jean Lerolle ;
- Quai des Tuileries ;
- Quai Aimé Césaire ;
- Quai François Mitterrand ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arrêté n°2025-00924 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France 11

2025-00924 2
- Rue de l'Amiral de Coligny ;
- Place du Carrousel ;
- Rue de Rivoli, entre la rue de l'Amiral de Coligny et la place de la Concorde ;
- Place des Pyramides ;
- Avenue du Général Lemonnier ;
- Rue de Rohan ;
- Rue de l'Échelle, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honoré ;
- Rue Saint-Roch, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honoré ;
- Rue du 29 Juillet, entre la rue de Rivoli et le n°5 de la rue du 29 Juillet ;
- Rue d'Alger, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor ;
- Rue de Castiglione, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor ;
- Rue Rouget de L'Isle, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor ;
- Rue Cambon, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor ;
- Rue de Mondovi, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor ;
- Rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et le n°2 de la rue de Saint-Florentin ;
- Place de la Concorde ;
- Rue Royale ;
- Place de la Madeleine ;
- Avenue des Champs-Élysées ;
- Avenue Dutuit ;
- Avenue Edward Tuck ;
- Avenue Charles Girault ;
- Avenue de Selves ;
- Avenue du Général Eisenhower ;
- Avenue Gabriel ;
- Rond-point des Champs-Elysées Marcel Dassault ;
- Avenue Matignon, entre le rond-point des Champs Ély sées-Marcel Dassault et la rue du
Faubourg Saint-Honoré ;
- Rue Jean Mermoz, entre le rond-point des Champs Ély sées-Marcel Dassault et la rue de
Ponthieu ;
- Avenue Franklin D. Roosevelt, entre le cours la Reine et la rue de Ponthieu ;
- Rue du Colisée, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°7 de cette rue ;
- Rue de la Boétie, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°126 de cette rue ;
- Rue de Berri, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°5 de cette rue ;
- Rue Washington, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°3 de cette rue ;
- Rue de Balzac, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°1 de cette rue ;
- Rue Arsène Houssaye, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°3 de cette rue ;
- Place Charles de Gaulle ;
- Rue de Tilsitt ;
- Rue de Presbourg ;
- Rue Galilée, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue Vernet ;
- Rue de Bassano, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue Vernet ;
- Avenue George V, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue Vernet ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arrêté n°2025-00924 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France 12

2025-00924 3
- Rue Quentin Bauchart, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue Vernet ;
- Rue Lincoln, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°11 de cette rue ;
- Rue Pierre Charron, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°68 de cette rue ;
- Rue Marboeuf, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°39 de cette rue ;
- Rue Marignan, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°25 de cette rue ;
- Avenue Montaigne, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°54 de l'avenue
Montaigne ;
- Boulevard Malesherbes, entre la place de la Madeleine et le boulevard de Courcelles ;
- Place Saint-Augustin ;
- Boulevard de Courcelles, entre le boulevard Maleshe rbes et le boulevard des
Batignolles ;
- Place Prosper Goubaux ;
- Boulevard des Batignolles ;
- Place de Clichy ;
- Boulevard de Clichy ;
- Place Blanche ;
- Rue Puget ;
- Rue Coustou, entre la rue Puget et la rue Lepic ;
- Rue Lepic ;
- Place Jean-Baptiste Clément ;
- Rue Norvins ;
- Place du Tertre ;
- Place Jean Marais ;
- Rue du Mont-Cenis ;
- Rue Saint-Eleuthère ;
- Rue du Cardinal Dubois ;
- Rue Lamarck ;
- Rue Caulaincourt ;
- Rue Gustave Charpentier, entre le boulevard d'Aurel le de Paladines et l'avenue du
Roule ;
- Rue Jean Rey ;
- Boulevard Pershing ;
- Boulevard Gouvion Saint-Cyr, entre la place du Général Koenig et la rue du Dobropol ;
- Quai de Grenelle, du n°55 au n°61 ;
- Rue Gaston de Caillavet, entre le quai de Grenelle et la rue Robert de Flers ;
- Avenue de la Porte de la Plaine, du n°4 au n°20.

Les voies et portions de voies listées au présent a rticle figurent en annexe 2 du
présent arrêté.


Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arrêté n°2025-00924 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France 13

2025-00924 4
Article 2
Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits dans les
voies et portions de voies suivantes, à Paris 7 ème et 8 ème du 27 juillet 2025 à 00h01 au 28
juillet 2025 à 06h00 :
- Avenue Winston Churchill ;
- Cours la Reine, entre l'avenue Winston Churchill et la place de la Concorde ;
- Boulevard des Invalides, entre la rue de Grenelle et l'avenue de Tourville ;
- Avenue de Friedland ;
- Rue Laure Diebold ;
- Rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la rue Balzac et le boulevard Haussmann ;
- Place Georges Guillaumin ;
- Rue Berryer ;
- Rue Balzac, entre l'avenue de Friedland et la rue Beaujon.

Les voies et portions de voies listées au présent a rticle figurent en annexes 2 et 3 du
présent arrêté.

Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te, le 27 juillet 2025 de 06h00 à
23h59, avenue des Champs Élysées, entre la place de la Concorde et le rond-point des
Champs Élysées-Marcel Dassault, à Paris 8 ème .
Cette portion de voie figure en annexe 3 du présent arrêté.

Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdi te dans le périmètre formé par les
voies et portions de voies suivantes, qui sont ferm ées à la circulation sauf mention
contraire, le 27 juillet 2025 de 09h00 à 23h59, à Paris Centre et 8 ème :
- Rue de Tilsitt ;
- Rue de Presbourg ;
- Avenue des Champs Élysées ;
- Rond-point des Champs Élysées-Marcel Dassault ;
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, entre l'avenue Matignon et la rue Cambacérès ;
- Rue Cambacérès, entre la rue de Penthièvre et la place des Saussaies ;
- Rue de la Ville l'Évêque ;
- Boulevard Malesherbes, entre la rue de la Ville l'Évêque et la place de la Madeleine ;
- Place de la Madeleine ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arrêté n°2025-00924 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France 14

2025-00924 5
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, entre la rue Royale et la rue de Rivoli ;
- Rue de Rivoli, entre la place de la Concorde et la rue de Rohan ;
- Place du Carrousel ;
- Quai François Mitterrand, entre le pont du Carrousel et le pont Royal ;
- Pont Royal ;
- Quai Aimé Césaire ;
- Quai des Tuileries, entre le pont Royal et pont de la Concorde ;
- Pont de la Concorde ;
- Cours la Reine, entre le pont de la Concorde et le pont Alexandre III ;
- Voie George Pompidou, entre la place de l'Alma et la place de la Concorde ;
- Pont Alexandre III ;
- Avenue Franklin D. Roosevelt, entre le cours la Rei ne et le rond-point des Champs
Élysées-Marcel Dassault, ouverte à la circulation.

Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure en annexe 3 du
présent arrêté.

Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 27 juillet 2025 de 13h00 à
20h00 dans les voies et portions de voies suivantes , à Paris Centre, 7 ème , 8ème , 9 ème 15 ème et
18ème :
- Quai d'Issy-les-Moulineaux ;
- Quai André Citroën ;
- Quai de Grenelle ;
- Quai Branly ;
- Quai Jacques Chirac ;
- Place de la Résistance ;
- Quai d'Orsay ;
- Quai François Mitterrand, entre le pont du Carrousel et la rue de l'Amiral de Coligny ;
- Rue de l'Amiral de Coligny ;
- Échangeur quai d'Issy, bretelle n°1, côté boulevard périphérique intérieur ;
- Échangeur quai d'Issy, bretelles n°2 et 4, côté boulevard périphérique extérieur ;
- Échangeur quai d'Issy, à la jonction des bretelles n°3 et 4, côté boulevard périphérique
extérieur ;
- Boulevard Malesherbes, entre la place de la Madeleine et le boulevard de Courcelles ;
- Boulevard de Courcelles, entre le boulevard Maleshe rbes et le boulevard des
Batignolles ;
- Boulevard des Batignolles ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arrêté n°2025-00924 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France 15

2025-00924 6
- Place de Clichy ;
- Boulevard de Clichy ;
- Place Blanche ;
- Rue Puget ;
- Rue Coustou, entre la rue Puget et la rue Lepic ;
- Rue Lepic ;
- Place Jean-Baptiste Clément ;
- Rue Norvins ;
- Place du Tertre ;
- Place Jean Marais ;
- Rue du Mont-Cenis ;
- Rue Saint-Eleuthère ;
- Rue du Cardinal Dubois ;
- Rue Lamarck ;
- Rue Caulaincourt.

Les voies et portions de voies listées au présent a rticle figurent en annexe 3 du
présent arrêté.

Article 6
Les mesures prévues par les articles précédents peu vent être avancées, élargies,
levées ou rétablies sur décision prise par le repré sentant sur place de l'autorité de police,
en fonction de l'évolution de la situation.

Article 7
Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des riverains, des per sonnes pratiquant des soins à domicile et
des personnes à mobilité réduite peuvent être autor isés à déroger aux dispositions du
présent arrêté.

Article 8
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arrêté n°2025-00924 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France 16

2025-00924 7
Article 9
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 10
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux p ortes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.


Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arrêté n°2025-00924 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France 17

2025-00924 8
Annexe 1 à l'arrêté n°2025-00924 du 18 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de
la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arrêté n°2025-00924 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France 18

2025-00924 9
Annexe 2 à l'arrêté n°2025-00924 du 18 juillet 2025 MESURES DE STATIONNEMENT


Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arrêté n°2025-00924 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France 19
(+
. 7

2025-00924 10
Annexe 3 à l'arrêté n°2025-00924 du 18 juillet 2025 MESURES DE CIRCULATION

Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00002 - Arrêté n°2025-00924 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France 20
Préfecture de Police
75-2025-07-18-00003
Arrêté n°2025-00925 du 18 juillet 2025 portant
mesures de police applicables à l'occasion de
l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet
2025 à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00003 - Arrêté n°2025-00925 du 18 juillet 2025 portant mesures de police applicables à l'occasion
de l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris 21
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2025-00925
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France le
dimanche 27 juillet 2025 à Paris


Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article
L.121-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, l e préfet de police a la charge, à
Paris, de l'ordre public, notamment la prévention d es atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant que se tiendra le dimanche 27 juillet 2025 entre Mantes-la-Ville et Paris la
dernière étape du Tour de France 2025 , événement sportif d'envergure mondiale
attirant de nombreux spectateurs et personnalités ; que l'arrivée du Tour de France
2025 inclut de manière inédite sur le Tour et dans le sillage des courses olympiques en
ligne en 2024 un passage par le quartier de Montmar tre avec trois ascensions de la
butte Montmartre, secteur caractérisé par ses rues étroites et son importante
attractivité touristique, particulièrement en pério de estivale ; qu'en outre, dans le
contexte actuel national et international de menace très élevée, cet événement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que la menace terroriste sollicite à un niveau él evé les forces de sécurité
intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que compte tenu de ces
éléments, et en particulier de la configuration des lieux du secteur de Montmartre et
de la forte affluence de spectateurs attendue lors de cette séquence de l'arrivée du
Tour de France, la présence de commerces ambulants et de personnes pratiquant une
activité artistique sur la voie publique est incompatible avec les exigences sécuritaires
nécessaires au bon déroulement de cette étape ;

Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00003 - Arrêté n°2025-00925 du 18 juillet 2025 portant mesures de police applicables à l'occasion
de l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris 22
2025-00925
2
2025-00925
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens et le bon déroulement de cet événement à partir de l'appréciation qu'elle
fait des risques de troubles et de désordres ; que répondent à ces objectifs des
mesures de police prescrivant l'interdiction des co mmerces ambulants et pratiques
artistiques sur la voie publique dans un secteur gé ographique précisément identifié,
sans qu'une telle mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au principe de
la liberté du commerce et de l'industrie compte ten u du caractère restreint des
mesures de police pour les établissements et professionnels concernés ;

Vu l'urgence,

ARRETE :
Article 1
er – Les commerces ambulants et la pratique d'activités artistiques sur la voie
publique sont interdits dans la rue Norvins et sur la place du Tertre à Paris le dimanche
27 juillet 2025 de 13h00 à 20h00.
Article 2 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances
l'exigent.
Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché dans la rue Norvins et sur la place du Tertre à Paris,
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur
le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 18 juillet 2025

SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00003 - Arrêté n°2025-00925 du 18 juillet 2025 portant mesures de police applicables à l'occasion
de l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris 23

3

Annexe de l'arrêté n°2025-00925 du 18 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00003 - Arrêté n°2025-00925 du 18 juillet 2025 portant mesures de police applicables à l'occasion
de l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris 24
Préfecture de Police
75-2025-07-18-00004
Arrêté n°2025-00926 du 18 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de
l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche 27
juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00004 - Arrêté n°2025-00926 du 18 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche
27 juillet 2025
25
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéres

CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-00926
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025
le dimanche 27 juillet 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 15 juillet 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche 27
juillet 2025 à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours
aux personnes ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00004 - Arrêté n°2025-00926 du 18 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche
27 juillet 2025
26
2025-00926 2
Considérant que la dernière étape du Tour de France 2025 se déroulera le dimanche 27
juillet 2025 entre Mantes-la-Ville et Paris, avec une arrivée finale des coureurs sur l'avenue
des Champs-Elysées ; qu'à cette occasion, le président de la République ainsi que de
nombreuses personnalités y sont attendus ; que cet événement majeur doit accueillir un
nombre très important de spectateurs ; que par ailleurs, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; que
dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; qu'il importe de
prévenir les atteintes aux personnes et aux biens et les troubles à l'ordre public à cette
occasion et de pouvoir disposer d'un appui par des caméras aéroportées pour garantir, le
cas échéant, le secours aux personnes ainsi que la fluidité des accès aux transports publics
et leur bonne régulation eu égard à l'affluence attendue ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones utiles où les finalités précitées seront mises en œuvre ; que
la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces
finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés le dimanche 27 juillet 2025 à l'occasion de
l'événement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 27 juillet 2025 de 07h00
à 23h59 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa mise
Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00004 - Arrêté n°2025-00926 du 18 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche
27 juillet 2025
27
2025-00926 3
en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-Seine et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 18 juillet 2025



SIGNE
Laurent NUÑEZ





Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00004 - Arrêté n°2025-00926 du 18 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche
27 juillet 2025
28
2025-00926 4

Annexe de l'arrêté n°2025-00926 du 18 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00004 - Arrêté n°2025-00926 du 18 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche
27 juillet 2025
29
TOUR DE FRANCE 2025
2025-00926 5

Préfecture de Police - 75-2025-07-18-00004 - Arrêté n°2025-00926 du 18 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche
27 juillet 2025
30