PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-173
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2024-09-26-00001 - Arrêté N°2024/CAB-SIDPC/836 portant
organisation de l'astreinte hebdomadaire entre le SDIS et le SAMU pour la
fonction de Directeur des Secours Médicaux au titre de l'année 2024.
(3 pages) Page 3
85-2024-10-01-00002 - Arrêté N°24/CAB/861 portant à nouveau
agrément de la Sas ABS pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises. (2 pages) Page 7
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2024-10-01-00001 - Arrêté n° 2024-DCLP-BER-924 autorisant
l'association "les crampons de Mersueau" à organiser une randonnée
moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la commune de
La Rabatelière (9 pages) Page 10
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2024-09-27-00002 - Arrêté N°2024-DCPATE-523 autorisant la
pénétration dans les propriétés privées ou publiques et leur
occupation temporaire pour effectuer des études et travaux afin de
remplacer un mur de soutènement bordant la RD 117 et situé rue de
Chavagnes, dans le bourg de la commune de Sigournais. (6 pages) Page 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2024-09-27-00005 - Arrêté inter préfectoral
n°2024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du
domaine public maritime de l'État au lieu-dit"la Petite Rade" dans la baie
des Sables d'Olonne, au bénéfice de la SAEM VENDÉE GLOBE, pour
l'installation de deux corps morts dans le cadre de la course"Vendée
Globe 2024/2025". (12 pages) Page 27
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-09-25-00003 - Arrêté n° 177/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Filtrage port de commerce"
aux Sables d'Olonne (4 pages) Page 40
85-2024-09-25-00001 - Arrêté n° 178/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne + Imoca
Initiative Coeur" aux Sables d'Olonne (4 pages) Page 45
85-2024-09-25-00002 - Arrêté n° 179/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine Pic"
aux Sables d'Olonne (4 pages) Page 50
2
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-09-26-00001
Arrêté N°2024/CAB-SIDPC/836 portant
organisation de l'astreinte hebdomadaire entre
le SDIS et le SAMU pour la fonction de Directeur
des Secours Médicaux au titre de l'année 2024.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-09-26-00001 - Arrêté N°2024/CAB-SIDPC/836 portant organisation de l'astreinte
hebdomadaire entre le SDIS et le SAMU pour la fonction de Directeur des Secours Médicaux au titre de l'année 2024. 3
PREFET ; Cabinet du Préfet?ËÈ,ÆLA VENDEE Direction des SécuritésÉgalitéFraternité
Service Interministériel de Défenseet de Protection Civile
Arrêté N° 24/CAB-SIDPC/836portant organisation de l'astreinte hebdomadaire entre le SDISet le SAMU pour la fonction de Directeur des Secours Médicauxau titre de l'année 2024Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d''Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Santé Publique ;Vu le Code de la Sécurité Intérieure, Livre VII, titre IV ;Vu le Code des Relations entre le Public et l''Administration ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY, Préfet de Vendée ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 22 DSIS 3777 du 2 mars 2023 relatif au Schéma Départemental d'Analyse et deCouverture des Risques en Vendée ;Vu l'arrêté n° 12 DSIS 846 du 6 janvier 2012 portant réglement opérationnel du service départementald'incendie et de secours de Vendée ;CONSIDERANT l'instruction interministérielle du 2 janvier 2019 relative à l'élaboration du dispositifORSEC « secours à de nombreuses victimes » dit NOVI ;CONSIDERANT le travail de révision du plan ORSEC NOVI et la nécessité d'organiser les modalitésd'engagement des médecins du SAMU et du SDIS remplissant les conditions pourexercer la mission de Directeur des Secours Médicaux (DSM) en Vendée ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-09-26-00001 - Arrêté N°2024/CAB-SIDPC/836 portant organisation de l'astreinte
hebdomadaire entre le SDIS et le SAMU pour la fonction de Directeur des Secours Médicaux au titre de l'année 2024. 4
PREFET ;DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité ArrêteArticle 1 :L'arrété préfectoral n° 23/CAB-SIDPC/172 du 5 avril 2023 portant organisation de l'astreintehebdomadaire entre le SDIS et le SAMU pour la fonction de Directeur des Secours Médicaux est abrogé.Article 2 :En cas de déclenchement du dispositif ORSEC NOVI, la fonction de Directeur des Secours Médicaux(DSM), pour l'année 2024, est assurée par un médecin :du SDIS : les semaines 5, 11, 17, 22,40 et 42 ;du SAMU : l'ensemble des semaines restantes.Article 3 :La liste des personnels du SDIS et du SAMU habilités à assurer la fonction de Directeur des SecoursMédicaux est annexée au présent arrêté.Cette liste fera l'objet d'une mise à jour chaque fois que nécessaire et au moins tous les ans.Article 4 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, la secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissementde La Roche-sur-Yon, les sous-préfets de Fontenay-le-Comte et des Sables d'Olonne, la Directrice duService d'aide médicale d'urgence et le Directeur départemental des Services d'incendie et de secourssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 SEP. 2024 Le préfet,
Gérard GAVORYVoies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent êtreintroduits, conformément aux dispositions de I'art. R.421-1 et suivants du Code de Justice administrative et du Livre IV du Codedes relations entre le public et I'administration :* Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet 29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 -mail : prefecture@vendee.gouv.fr* un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'IntérieurDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif - 6 Allée de l'Île Gloriette — BP 2411- 44041 Nantes. Le recoursadministratif peut-être saisi via l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-09-26-00001 - Arrêté N°2024/CAB-SIDPC/836 portant organisation de l'astreinte
hebdomadaire entre le SDIS et le SAMU pour la fonction de Directeur des Secours Médicaux au titre de l'année 2024. 5
=
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Annexe de l'arrêté N°24/CAB-SIDPC/836portant organisation de l'astreinte hebdomadaire entre leSDIS et le SAMU pour la fonction de Directeur des SecoursMédicaux au titre de I'année 2024
Liste des personnels habilités à assurer la fonction de Directeur des Secours MédicauxPour le SDIS :NOM PRÉNOMDocteur BOLUTDocteur LE BIAVANTPour le SAMU :
PhilippeYann |
NOMDocteur BARTHELEMYDoëurÊAU -Docteur CAILLAUDDocteur (El—ilÀLÎ )Docteur lfiIËRREDocteur DESPLANTESDocteur DUVALBô—ct;aur FOUCAULT-SIMONDocteur GOICHONDocteur GRAVIER |Doctèuÿr GREAUÔocteur LEÏIÏQOYDocteur LOIRATDocteur NAUXDocteur WEYDDocteur YVER
PRÉNOMFrançois-XavierFrançoisAdelineEricVaërieAgnalysLaetitiaOliviaMathieuEmmanuelAnneHéloïseMathildeFlorenceBertrand.AlexandreVu pour être annexé à l'arrêtén° 24/CAB-SIDPC/836Fait à La Roche-sur-Yon,le & 6 SEP. 2024Le préfet, l
Gérard GAVORY
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-09-26-00001 - Arrêté N°2024/CAB-SIDPC/836 portant organisation de l'astreinte
hebdomadaire entre le SDIS et le SAMU pour la fonction de Directeur des Secours Médicaux au titre de l'année 2024. 6
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-10-01-00002
Arrêté N°24/CAB/861 portant à nouveau
agrément de la Sas ABS pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-01-00002 - Arrêté N°24/CAB/861 portant à nouveau agrément de la Sas ABS pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises. 7
PREFET ; Cabinet du préfetDAY ENDEE Direction des sécuritésÉgalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité et des polices administratives
Arrêté n° 24/CAB/861portant à nouveau agrément de la Sas Abspour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprisesLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la préventionde l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financementdu terrorisme ;Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43et R561-39 à R561-50 ;VU l'ordonnance N° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisationdu système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme,notamment les articles 9 et 20 ;Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respectdes obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismepar les personnes mentionnées au 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financieret relatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaireet financier) ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l''agrément des domiciliataires d'entreprisessoumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers(article R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 18/CAB/648 du 4 octobre 2018 portant agrément de la Sas Alt Buro Servicespour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises, pour une durée de 6 ans, modifiépar les arrêtés préfectoraux n° 21/CAB/309 du 20 avril 2021 et n° 24/CAB/173 du 11 mars 2024 ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 —- Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-01-00002 - Arrêté N°24/CAB/861 portant à nouveau agrément de la Sas ABS pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises. 8
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Vu la nouvelle demande d'agrément. présentée le 20 septembre 2024 par la présidenteMadame Aurélie GUERIN épouse RIPOCHE et le directeur général Monsieur Gaël RAMBAUD, Sas Abs(Siège social: 11 avenue de la Promenade — Les Essarts — 85140 Essarts en Bocage -Etablissement secondaire sis 31 rue de la Prée aux Ducs —- 85330 Noirmoutier en L'lle), et les piècesdu dossier ;Considérant que la demande susvisée est conforme aux dispositions du décret du 30 décembre 2009 ;ArrêteArticle 1 : La Sas Abs est agréée, pour une nouvelle durée de 6 ans, sous le n° 85-18-04, pour l'exercice. de l'activité de domiciliation d'entreprises, pour l'établissement principal sis La Fabrik'3.0 -11 avenue de la Promenade - Les Essarts — 85140 Essarts en Bocage et pour l'établissement secondairesis 31 rue de la Prée aux Ducs — 85330 Noirmoutier en L'lle.Article 2: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-166-2 du codede commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire serontportés à la connaissance du préfet de la Vendée, dans les conditions prévues à l'article R123-166-4 dumême code.Article 3: Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de larticle R123-166-2 du codede commerce ne seront plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée,et dont copie sera adressée à la Sas Abs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1* octobre 2024
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. :02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-01-00002 - Arrêté N°24/CAB/861 portant à nouveau agrément de la Sas ABS pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises. 9
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-10-01-00001
Arrêté n° 2024-DCLP-BER-924 autorisant
l'association "les crampons de Mersueau" à
organiser une randonnée moto et quad le
samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la
commune de La Rabatelière
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-10-01-00001 - Arrêté n° 2024-DCLP-BER-924 autorisant
l'association "les crampons de Mersueau" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la
commune de La Rabatelière
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E N Direction de la citoyennetéPREFET ; t de la légalitéDELAVENDÉE et Ce lalegaliteLibertéÉgalité -Fraternité
Arrêté n° 2024-DCLP-BER-924Autorisant l'association « les crampons de Mersueau »à organiser une randonnée moto et quad le samedi 5 octobre 2024sur le territoire de la commune de la RABATELIERELe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code du sport ; notamment les titres III des livres 111 parties législatives et réglementairesrelatifs aux manifestations sportives ;Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L362-1 et L362-3 ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deM. Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ; -Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral n°24/CAB-BSR/412 en date du 3 mai 2024 portant les mesuresparticulières de circulation routière pour le département de la Vendée pour l'année 2024 ;Vu le dossier présenté par l'association « les crampons de Mersueau », (M. GUERIN Fabien) envue d'obtenir l'autorisation d'organiser une randonnée moto et quad le samedi 5 octobre2024 sur le territoire de la commune de La Rabatelière ;Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section des épreuvessportives en date du 27 août 2024 ; ARRETEArticle 1er - L'association « les crampons de Mersueau » est autorisée à organiser, unerandonnée moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la commune de LaRabatelière.La manifestation se déroulera conformément aux horaires suivants : samedi 5 octobre 2024de 08h30 à 14h00.Le nombre maximum de participants prévu est de 150. Environ 130 motos et 20 quads.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-10-01-00001 - Arrêté n° 2024-DCLP-BER-924 autorisant
l'association "les crampons de Mersueau" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la
commune de La Rabatelière
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Article 2 - La randonnée est organisée sur un circuit d'environ 10 km (annexe ).Toutes les parcelles privées empruntées par les parcours de la randonnée et toutesmodifications effectuées sur celles-ci, le seront uniquement, à la condition, pourl'organisateur, d'avoir préalablement obtenu l'accord écrit des propriétaires de ces parcelles.La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se dérouleracette concentration, pour la seule durée de celle-ci. Elle n'autorisera pas les organisateurs oules participants à pénétrer sur une propriété privée sans l'accord de son propriétaire.S'agissant d'une randonnée, l'ensemble des participants devra effectuer le parcours dans lerespect du code de la route.Article 3 - L'organisateur devra communiquer aux services du SAMU, la date, l'heure de débutet de fin de la concentration et la nature de la concentration.Le jour de la concentration, l'organisateur devra communiquer aux services d'incendie et desecours les numéros de téléphone du PC course, le nom, ainsi que les modalités de contact dela personne désignée par l'organisateur qui aura en charge les questions de sécurité sur lamanifestation.Les numéros de téléphone du PC course seront les suivants :M. TRICOIRE 06 26 03 60 35 - M. PORTAUD 06 83 98 65 95Article 4 - Un balisage, fléchage et bottes de pailles sont mis en place tout au long du circuit.Le circuit sera divisé en secteurs qui seront surveillés par des équipes de 4 commissaires,équipés de gilets jaunes et d'un extincteur.L'organisateur devra veiller à ce que sur le site les extincteurs soient accessibles, en nombresuffisant et appropriés aux risques encourus, notamment dans les zones techniques deravitaillement et de maintenance des engins. Les zones de dangers devront être matérialiséespour empêcher les personnes non autorisées d'y accéder.Les dispositions complémentaires suivantes seront prévues :- le port du casque et d'équipement de sécurité (gilet de protection, bottes, gants) serontobligatoires.- les voies de circulation éventuellement barrées pour la durée de la manifestation devrontl'être par des moyens facilement amovibles pour les services de secours.- les voies d'accès des engins de secours devront être laissées libres et interdites austationnement et les engins devront pouvoir accéder en tous points du site.- des marshalls se déplaceront sur le parcours afin de gérer l'assistance et l'ensemble despersonnes chargées de l'organisation de la manifestation aura en sa possession une plaquettementionnant les numéros de téléphone des principaux responsables'et des services desecours. Du personnel devra être désigné pour accueillir les secours sur la manifestation.- le carburant sera stocké dans des bidons homologués et le ravitaillement des véhicules seraeffectué moteur arrêté. Des tapis environnementaux seront prévus sur le parking où lesparticipants procéderont au ravitaillement en carburant des motos et quads..
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-10-01-00001 - Arrêté n° 2024-DCLP-BER-924 autorisant
l'association "les crampons de Mersueau" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la
commune de La Rabatelière
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- les dégagements permettant de quitter a pied le circuit devront étre reconnus et balisés.L'organisateur devra veiller à ce que l'ouverture de ce passage puisse se faire sans difficulté lejour de la manifestation.- deux secouristes bénévoles, avec trousses de secours seront présents sur le site et prêts àintervenir.- le déclenchement des secours, en cas de besoin sur le circuit, sera effectué parl'organisateur.'toutes les dispositions devront être prises pour qu'à tout moment et en toutescirconstances, les ambulances puissent effectuer une évacuation.- un téléphone portatif sera à la disposition du chargé de sécurité qui devra s'assurer de sonbon fonctionnement avant le début de la manifestation en appelant le 18 ou 112.- un balisage approprié devra être mis en place par l'organisateur depuis le réseau routierjusqu'au terrain, afin de permettre aux services d'incendie et de secours d'intervenirrapidement sur le site en cas de nécessité.- l'ensemble des moyens de secours devra être opérationnel dès le début de la concentration.- en cas d'accident, la concentration sera interrompue pour permettre aux secoursd'emprunter le circuit.Article 5 - Conformément aux prescriptions et observations de la commissiondépartementale de sécurité routière qui s'est tenue le 27 août 2024, l'organisateur, devrascrupuleusement respecter et faire respecter aux participants le parcours tel qu'il a été validéet s'assurer du respect du balisage mis en place pendant toute la durée de la randonnéArticle 6 — L'organisateur devra respecter les recommandations de l'office français de labiodiversité (annexe 1) afin de réduire l'impact de la manifestation sur la biodiversité.Des passerelles permettant le passage des véhicules devront être installées au niveau descours d'eau et fossé.Les passerelles installées devront être suffisamment longues pour ne pas impacter la ripisylvedes cours d'eau franchis.Les passerelles devront être équipées d'un dispositif étanche afin d'éviter les dépôtsd'hydrocarbures ou d'huile dans le milieu aquatique.La mise en place du balisage (rubalise...) devra être cohérente et efficace afin d'éviter toutedivagation des véhicules dans le milieu naturel (zone humide parcelle cadastrale ZK002 etZK004).Article 7 - L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute naturepouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voue publique ou a sesdépendances, aux biens et lieux domaniaux.Article 8 - Les frais du service d'ordre seront à la charge de l'organisateur ainsi que tous ceuxnécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.
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commune de La Rabatelière
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Article 9 - L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment,notamment par le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant,agissant par délégation de l'autorité administrative, s'il apparaît que les conditions de sécuriténe se trouvent plus remplies par l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui aurait étéfaite, ou si celui-ci ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.Article 10 - L'autorisation de cette randonnée motos/quads est conditionnée au strict respectde l'intégralité des prescriptions du présent arrêté par l'organisateur et les participants.L'inexécution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit etautomatiquement caduque l'autorisation et interdira que la manifestation ait lieu. Toutepersonne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction à la réglementation et soussa seule responsabilité civile et pénale.La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l''organisateur. aupréfet de la Vendée d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l''autorisation ont été respectées ; elle devra être adressée à la préfecturede la Vendée avant le début de la manifestation (fax: 02 51 36 70 27 ou mail: pref-manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).La manifestation ne pourra débuter que si l'organisateur est en possession d'un contratd'assurance conforme aux dispositions prévues par le code du sport, couvrant laresponsabilité civile de l'organisateur, la manifestation et ses participants et toute personnenommément désignée par l'organisateur.Article 11 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de lamer, le président du conseil départemental (direction des routes), le représentant de l'officefrancais de la biodiversité, M. le contrôleur général directeur du service départementald'incendie et de secours, et le maire de La Rabatelière sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté n° 2024-DCL-BER-924 qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le " 1 OCT, 202'-1a secrétaire générale dxîde la VendéeNadia SEGHIER
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-10-01-00001 - Arrêté n° 2024-DCLP-BER-924 autorisant
l'association "les crampons de Mersueau" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la
commune de La Rabatelière
14
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Vu pour être annexé à mon arrêté,Pour le préfet,ire generale de 1a Préfectur®e la Vendéedn= 4 oL 2024Nadia SEGHIER
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l'association "les crampons de Mersueau" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la
commune de La Rabatelière
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l'association "les crampons de Mersueau" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la
commune de La Rabatelière
16
' ÂLw—Œ- e
DE LA BIODIVERSITÉ
V1 du 09/02/2024
Note TECHNIQUERecommandations techniques relatives auxmanifestations sportives autorisées en Vendéeêtée AUTEURS u pour êre annexé à mon arréOFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE .,Service Départemental de Vendée (GRIT A. ; PORTIER F.)... 924e MOTS CLES 'y W 1. . . A PR r+aileCours d'eau ; zones humides ; haies ; biodiversité. 4, gecrétattDroits d'usage : accès réservé à l'OFB, aux services de l'ÉtatNiveau géographique : départementalCouverture géographique : VendéeVersion : février 2024
CONTEXTEEn Vendée, l'Office français de la biodiversité (OFB) émet des « avis techniques » surles dossiers de manifestations sportives, en réponse aux saisines des services de lapréfecture. L'analyse des « avis techniques » rédigés par I'OFB au cours des cinqdernières années à l'échelle du département de la Vendée a mis en évidence dansplusieurs dossiers la répétition systématique de certaines recommandationstechniques et de points de vigilance.En application de la séquence Eviter-Réduire-Compenser et afin de faciliterl'instruction des dossiers, l'OFB a synthétisé les recommandations techniques et lespoints de vigilance les plus-régulièrement formulés sur des projets de manifestationssportives.Ce recueil de recommandations techniques étant de portée générale, il n'a pasvocation à lister avec exhaustivité 'ensemble des cas particuliers techniques etréglementaires, qui seront soumis à l'appréciation des services de la préfecture. Cerecueil pourra être complété et amendé. Les recommandations techniques sontvalables à la date de la version de cette note.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-10-01-00001 - Arrêté n° 2024-DCLP-BER-924 autorisant
l'association "les crampons de Mersueau" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la
commune de La Rabatelière
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V1 du 09/02/2024
1. Contenus attendus d'un dossier pour ce type d'opérationAfin de pouvoir vérifier le parcours projeté in situ et les impacts éventuels sur labiodiversité les éléments suivants doivent figurer dans le dossier :- Lister, numéroter, géolocaliser et nommer les points de franchissement descours d'eau (et les cours d'eau concernés) en précisant pour chacun, lesdispositifs prévus pour réduire l'impact sur les habitats et espèces associées- Différencier les franchissements par des ponts provisoires et ceux existantde façon permanente, | ;- Localiser sur des cartes plus précises tous les points de franchissement descours d'eau, des haies ainsi que les linéaires de zones humides qui seronttraversées,- Réaliser pour chaque point des clichés photographiques avant et apresmanifestation.2. Recommandations techniques pour réduire l'impact sur la biodiversitéPour le franchissement des cours d'eau :- D'une manière générale, le franchissement direct des engins motorisés entraversant les cours d'eau (passages à gué, radiers,...) est à proscrire,- Les passerelles installées provisoirement devront étre suffisamment longuespour ne pas impacter la bordure immédiate et la ripisylve des cours d'eaufranchis,- Les passerelles devront être équipées d'un dispositif étanche afin d'évitertout apport direct d'hydrocarbures ou d'huile, ainsi que tout apport deboue dans le milieu aquatique,- Les dispositifs de rétention des fines aménagés temporairement devrontêtre adaptés à chaque situation de franchissement afin de prévenir toutepollution mécanique directe ou indirecte, .- La vitesse de franchissement des véhicules sur les passerelles devra êtreréduite pour limiter les mises en suspension de fines ou de projection deboue, '- Prévoir l'enlèvement des fines accumulées sur les dispositifs de protectionjuste après la manifestation et avant évènements pluviométriques.Pour la traversée des zones humides, haies et boisements :- De manière générale, en l'absence de chemins ruraux, le franchissement deszones humides et des haies doit être évité,- La circulation doit être circonscrite uniquement au passage des enginsmotorisés sur le tracé prévu et validé. Afin de respecter I'évitement deséléments de biodiversité fragiles, un balisage cohérent devra être mis enplace à cette fin,- En cas de dégradations avérées des espaces traversés, la remise en étatdevra être obligatoirement réalisée (retour à l'état initial de l'aspect desparcelles avant manifestation).
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-10-01-00001 - Arrêté n° 2024-DCLP-BER-924 autorisant
l'association "les crampons de Mersueau" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la
commune de La Rabatelière
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Périodes des manifestationsAfin de préserver les enjeux biodiversité, nous recommandons que les manifestationssoient réalisées durant la période de début septembre à mi-mars.
Informations des servicesAfin de vérifier l'efficacité des mesures mises en œuvre décrites précédemment, lesservices de l'OFB sont susceptibles de se déplacer sur les parcours juste avant lesmanifestations, pendant et/ou après ces dernières.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-10-01-00001 - Arrêté n° 2024-DCLP-BER-924 autorisant
l'association "les crampons de Mersueau" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 5 octobre 2024 sur le territoire de la
commune de La Rabatelière
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2024-09-27-00002
Arrêté N°2024-DCPATE-523 autorisant la
pénétration dans les propriétés privées ou
publiques et leur occupation temporaire pour
effectuer des études et travaux afin de
remplacer un mur de soutènement bordant la
RD 117 et situé rue de Chavagnes, dans le bourg
de la commune de Sigournais.
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-09-27-00002 - Arrêté
N°2024-DCPATE-523 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques et leur occupation temporaire pour effectuer
des études et travaux afin de remplacer un mur de soutènement bordant la RD 117 et situé rue de Chavagnes, dans le bourg de la
commune de Sigournais.
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PREFET ; ' Direction de la Coordination,DE LA VENDEE du Pilotage, de l'Appui TerritorialÉgalité et de l'EnvironnementFraternité
Arrêté N°2024-DCPATE- 523autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques et leur occupationtemporaire pour effectuer des études et travaux afin de remplacer un mur desoutènement bordant la RD 117 et situé rue de Chavagnes, dans le bourg de la/ commune de SigournaisLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de justice administrative ;Vu le code pénal notamment les articles 322-1, 322-3, 433-11 et R. 635-1 ;Vu la toi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastrauxet à la conservation des signaux, bornes et repères ; -Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-848 du 6 septembre 2024 portant délégation de signature àMadame Nadia SEGHIER, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée ;
-
Vu la demande du 16 septembre 2024 formulée par le Conseil départemental de la Vendée ;Considérant que l'état de dégradation du mur de soutènement situé en bordure de la RD 117 au niveaude la rue de Chavagnes dans le bourg de la commune de Sigournais, se manifestant notamment par desdéformations importantes dues au disjointement des pierres, menace la pérennité de la voirie etconduit à prévoir son remplacement ;Considérant que les travaux comprendront principalement la démolition du mur existant, la réalisation'de nouvelles fondations, et la reconstruction du mur, et nécessiteront une zone de stockage etl'utilisation de matériels de type mini-pelle ;Considérant que les réseaux de télécommunication présents seront dévoyés provisoirement pendantles travaux et pourront étre positionnés à terre sur les parcelles cadastrées sous les numéros ADO495,AD0498, AD0499, ADO500, ADO501 et ADO503 sur le territoire de la commune de Sigournais ;Considérant que pour réaliser ces travaux et assurer la sécurité du chantier, il sera nécessaire depermettre l'accès du personnel et du matériel aux parcelles situées au-dela du mur de soutènement,soit les parcelles cadastrées sous les numéros AD0495, AD0498, AD0499, AD0500, AD0O501 et AD0503 ;Considérant en conséquence qu'il est nécessaire de pénétrer dans les propriéts privées cadastrées sousles numéros ADO495, AD0498, AD0499, AD0500, ADO501 et ADO503 et d'occuper temporairement etpartiellement ces parcelles ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 1/4Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-09-27-00002 - Arrêté
N°2024-DCPATE-523 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques et leur occupation temporaire pour effectuer
des études et travaux afin de remplacer un mur de soutènement bordant la RD 117 et situé rue de Chavagnes, dans le bourg de la
commune de Sigournais.
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ArréteArticle 1er :Les agents du Conseil départemental de la Vendée ainsi que les agents des sociétés dûment mandatéespar la collectivité, chargés de ces études et travaux, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, àprocéder auxdites études sur les terrains concernés situés sur la commune de Sigournais, et à occupertemporairement, pour les motifs ci-dessus énoncés, les six parcelles concernées et référencées sur leplan et l'état parcellaire annexés au présent arrêté.À cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes (sauf àl'intérieur des maisons d'habitation) dont l'indication est faite sur le plan ci-annexé, y planter desbalises, y établir des jalons et piquets de repère et, sous réserve de l'application de I'article 6 ci-après, ypratiquer des sondages mécaniques, y exécuter des ouvrages temporaires et y faire des abattages,élagages, ébranchements, nivellements et autres travaux ou opérations que les études ou la rédactiondes projets rendront indispensables.L''emprise temporaire d'occupation est d'environ 555 m°, répartis sur les six parcelles concernées etréférencées sur le plan et l'état parcellaire annexés au présent arrêté, et correspond à la zone coloréesur le plan ci-annexé.Ces travaux devront être terminés dans le délai de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Ladurée prévisionnelle des travaux est estimée à deux mois.Article 2 :Chacun des agents et personnels chargés des études sera muni d'une copie du présent arrété qu'il seratenu de présenter à toute réquisition.Article 3 :Le maire de Sigournais est invité à prêter son aide et assistance aux ingénieurs, agents ou personnesdéléguées effectuant ces études et travaux.Il prendra les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repèresnécessaires aux études ainsi que pour la conservation des ouvrages nécessaires au confortement destalus.Article 4 :Le présent arrêté et ses annexes séront publiés et affichés dans la commune concernée à la diligence dumaire, durant 2 mois, au moins dix jours avant l'exécution des études et travaux. L'arrêté, le plan et l'étatparcellaire des terrains-à occuper, seront déposés en mairie de Sigournais, où tout intéressé peut enprendre connaissance. 'Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé au préfet de la Vendée -DCPATE/Section des enquêtes publiques — 29 rue Delille - 85922 LA ROCHE SUR YON Cedex 9.Article S :L'arrêté et ses annexes seront également notifiés par les soins du maire de Sigournais, à chacun despropriétaires concernés.Le maire de Sigournais gardera l'original de ces notifications, et adressera au Conseil départemental dela Vendée (Direction des Routes, des Mobilités et de l'Habitat, Service Entretien Routes et Ouvrages) uncertificat constatant l'accomplissement de ces formalités.Article 6 :Les agents et délégués ne pourront pénétrer dans les propriétés closes que cinq jours après notificationdu présent arrété au propriétaire ou en son absence au gardien de la propriété ; s'agissant des parcellesagricoles, à l'exploitant. Ce délai de cinq jours ne comprend ni le jour de la notification, ni celui de lamise à I'exécution.
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N°2024-DCPATE-523 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques et leur occupation temporaire pour effectuer
des études et travaux afin de remplacer un mur de soutènement bordant la RD 117 et situé rue de Chavagnes, dans le bourg de la
commune de Sigournais.
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À défaut de gardien connu, demeurant dans la commune, le délai de cing jours ne court qu'à partir dela notification au propriétaire faite en la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pourpermettre l'accès, lesdits agents ou délégués peuvent entrer avec l'assistance du juge d'instance.Article 7 :Concernant les études, il ne pourra être fait de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornement et dehaute futaie ou causé tout autre dommage avant qu'un accord amiable ne soit établi entreI'administration et le propriétaire ou son représentant sur les lieux.À défaut d'accord. amiable, il sera procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir leséléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.Article 8 :Concernant les travaux, après l'accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut deconvention amiable, préalablement à toute occupation du terrain, le Conseil départemental de laVendée fera à chaque propriétaire des terrains, une notification par lettre recommandée, indiquant lejour et l'heure où il compte se rendre sur les lieux ou à s'y faire représenter.Il l'invitera à s'y trouver ou à s'y faire représenter lui-même pour procéder contradictoirement à laconstatation de l'état des lieux. La visite des lieux aura lieu au moins 10 jours après la notification.En même temps, il informera par écrit le maire de la commune de la notification faite par lui à chaquepropriétaire.Article 9 :Le procès-verbal dressé à l'occasion de l'état des lieux devra fournir les éléments nécessaires pourévaluer les éventuels dommages. Il sera dressé en trois exemplaires, un est déposé à la mairie du Poiré-sur-Vie, et les deux autres seront remis aux parties intéressées.Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté pourront commenceraussitôt.En cas de refus par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas dedésaccord sur l'état des lieux, dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président dutribunal administratif de Nantes désignera, à la demande de l'administration, un expert qui dresserad'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus. Les travaux pourront commencer aussitôt après le dépôt duprocès-verbal.En cas de désaccord sur l'état des lieux, la partîe' la plus diligente conservera néanmoins le droit de saisirle tribunal administratif de Nantes sans que cette saisine puisse faire obstacle à la continuation destravaux.Article 10 :Les terrains faisant l'objet de l'occupation en cause devront être restitués en leur état primitif, dès la findes études et travaux.Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés privées à |'occasiondes études et travaux seront à la charge du Conseil départemental de la Vendée. À défaut d'accordamiable, la partie la plus diligente saisira le tribunal administratif de Nantes.Article 11 :Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois de sa datede publication.Article 12 :Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.Il pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de I'lle Gloriette -44041 Nantes cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridictionadministrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adressehttps://www.telerecours.fr.3/4
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N°2024-DCPATE-523 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques et leur occupation temporaire pour effectuer
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commune de Sigournais.
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Article 13 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le maire de Sigournais et le président du Conseildépartemental de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 7 SEP. 2024 ' |
de la"VendéeNadia SEGHIER
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N°2024-DCPATE-523 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques et leur occupation temporaire pour effectuer
des études et travaux afin de remplacer un mur de soutènement bordant la RD 117 et situé rue de Chavagnes, dans le bourg de la
commune de Sigournais.
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des études et travaux afin de remplacer un mur de soutènement bordant la RD 117 et situé rue de Chavagnes, dans le bourg de la
commune de Sigournais.
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-09-27-00002 - Arrêté
N°2024-DCPATE-523 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques et leur occupation temporaire pour effectuer
des études et travaux afin de remplacer un mur de soutènement bordant la RD 117 et situé rue de Chavagnes, dans le bourg de la
commune de Sigournais.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-09-27-00005
Arrêté inter préfectoral
n°2024/602-DDTM/SML/UDPM portant
autorisation temporaire du domaine public
maritime de l'État au lieu-dit"la Petite Rade" dans
la baie des Sables d'Olonne, au bénéfice de la
SAEM VENDÉE GLOBE, pour l'installation de deux
corps morts dans le cadre de la course"Vendée
Globe 2024/2025".
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-27-00005 - Arrêté inter préfectoral
n°2024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'État au lieu-dit"la Petite Rade" dans
la baie des Sables d'Olonne, au bénéfice de la SAEM VENDÉE GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la
course"Vendée Globe 2024/2025".
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Ex Direction départementalePRÉFET ; des territoires et de la merDE LA VENDEE 'LsbertéÉgalitéFraternité| Préfecture maritime de l'AtlantiqueEx Divisi TPRÉFET IVision « Action de l'Etat en mer »MARITIMEDE L'ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternitéService mer et littoralUnité domaine public maritime
Arrêté inter préfectoral n° 2024/609- DDTM/SML/UDPMportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Étatau lieu-dit « la Petite Rade » dans la baie des Sables d'Olonne,_ au bénéfice de la SAEM Vendée- VENDEE GLOBE,pour l'installation de 2 corps-morts dans le cadre de la course « Vendée Globe 2024/2025 »
Le Préfet de la Vendée - Le Préfet Maritime de I'AtlantiqueChevalier de |a Légion d'Honneur Commandeur de la Légion d'"HonneurOfficier de I'Ordre national du Mérite Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 etsuivants, L.2124-1, L. 2124-4, L.2124-5 et les articles R.2122-1 et suivants, R.2124-56, R.2125-1 et suivants,VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-5,L.212-1, L.221-8 et L.411-2,VU le Code de lI'environnement, notamment les articles L.414-4 et R.414-19,.VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de Préfet de la Vendée,VU l'arrété préfectoral n°22-DCL-BCI-268 du 1er mars 2022 portant délégation de signature à MonsieurDidier GERARD, directeur départemental des'territoires et de la mer de la Vendée,
1 quai Dingler — CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-27-00005 - Arrêté inter préfectoral
n°2024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'État au lieu-dit"la Petite Rade" dans
la baie des Sables d'Olonne, au bénéfice de la SAEM VENDÉE GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la
course"Vendée Globe 2024/2025".
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VU larrété n°2023/146 du Ter août 2023 du préfet maritime de l'Atlantique portant délégation designature à Monsieur Didier Gérard directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de _l'afrêté n° 2023/146 du T1er août 2023du préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Vendée, -VU la décision n°24-DDTM 85-413 du 14 août 2024 du directeur départemental des territoires et de lamer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Vendée,VU le dossier reçu le 3 septembre 2024 par lequel la SAEM VENDEE - VENDEE GLOBE, représentée parla directrice générale Madame Laura LE GOFF, sollicite une autorisation d'occuper temporairement leDomaine Public Maritime de l'État au lieu-dit « la Petite Rade » de la baie des Sables d'Olonne, pourl'installation de 2 corps-morts dans le cadre de la course « Vendée Globe 2024/2025 », du 16/10 au17/11/2024 et du 20/01 au 20/02/2025,VU l'avis conforme du 9 septembre 2024 du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action de I'Etaten mer,VU l'avis conforme du 16 septembre 2024 du commandant de la zone maritime de I'Atlantique,VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la. Vendée du 19 septembre2024 fixant les conditions financiéres,VU l'avis favorable du 10 septembre 2024 la commune des Sables d'Olonne,VU l'avis favorable avec prescriptions du 11 septembre 2024 de la Direction interrégionale de la merNord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO),.Considérant les prescriptions émises par la Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-MancheOuest (DIRM NAMO),
ARRÊTENT
Article 1°°- OBJET DE L'AUTORISATIONLa SAEM VENDEE - VENDEE GLOBE, représentée par la directrice générale Madame Laura LE GOFF, ci-après dénommée en tant que « bénéficiaire », est autorisée :à occuper temporairement le domaine public maritime naturel (DPMn) de l'État au lieu dit « la PetiteRade » de la baie des Sables d'Olonne, pour l'installation de 2 corps-morts d'attente, destinés auxnavires inscrits à la course « Vendée Globe 2024-2025 », lorsque la hauteur d'eau insuffisante dans lechenal d'accès ne permet pas de rentrer dans le port des Sables d'Olonne.L'ensemble du dispositif de mouillage (corps-mort, chaîne et flotteur) sera installé par un prestataireextérieur aux coordonnées WGS 84 suivantes :- latitude 46°29.280 N et longitude 01°47100 W.- latitude 46°29.265 N et longitude 01°47.030 W.
1 quai Dingler - CS 20366 R85 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr2/9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-27-00005 - Arrêté inter préfectoral
n°2024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'État au lieu-dit"la Petite Rade" dans
la baie des Sables d'Olonne, au bénéfice de la SAEM VENDÉE GLOBE, pour l'installation de deux corps morts dans le cadre de la
course"Vendée Globe 2024/2025".
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Les corps-morts sont composés d'un bloc béton de 2,5 T, d'une chaine et cordage ainsi qu'une bouéesouple de @ 0,80 m accompagnée d'une aiguillette en cordage flottant, permettant l'amarrage dunavire. L'emprise au sol de chaque corps-mort est de 2,7 m? (1,645 x 1, 645) et le rayon d'évitage est de35m.
Article 2- DURÉE DE L'AUTORISATIONL'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable du 16/10au 17/11/2024 et du 20/01 au 20/02/2025.Cette durée inclut la mise en place et le retrait des installations ainsi que l'exploitation du périmètre misà disposition.Elle cessera de plein droit le 20/02/2025 à l'issue du retrait des installations sauf si une nouvelleautorisation a été délivrée avant cette date.La tacite reconduction est interdite.
Article 3- CARACTÈRE ET CONDITIONS DE L'AUTORISATIONe Conditions généralesLa présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants duCode général de la propriété des personnes publiques.L'autorisation est personnelle et accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne pourracéder, transmettre ou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, la navigation, l'environnement,l'hygiène, etc.Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l'intégralité des dlsposmons duprésent arrêté et de celles mentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur.< Conditions particulières- Les bouées de mouillage doivent être de couleur jaune ou blanche (interdiction de prendre descouleurs rouges ou vertes, cette couleur étant utilisée pour matérialiser les chenalages.- Les bouées doivent être mouillées en dehors des voies de navigation d'entrée du port des Sablesd'Olonne, principalement à l'alighement 320°.— Les bouées doivent être non lumineuses et ne doivent revêtir aucune marque du système de balisage,— En cas de géne avérée pour la navigation, le pétitionnaire sera tenu de modifier ses mouillages. Dans lecas contraire, ils seront retirés à ses frais par le service des Phares et Balises.— Un avis nautique est nécessaire afin d'informer les navigants de la mise en place et de la positionexacte des 2 bouées.— pas de fanions sur les bouées qui pourraient être prises pour des bouées de plongeur.
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n°2024/602-DDTM/SML/UDPM portant autorisation temporaire du domaine public maritime de l'État au lieu-dit"la Petite Rade" dans
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L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquementcaduque l'autorisation.
Article 4- ENTRETIEN EN BON ÉTAT DU TERRAIN ET DES OUVRAGESLe bénéficiaire est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection del'environnement et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.Il prend le domaine public concerné dans la configuration ou il se trouve le jour de la signature de laprésente autorisation.Les ouvrages ou les installations établis par le bénéficiaire seront entretenus en bon état et maintenusconformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais.L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du domaine publicmaritime naturel.
Article 5 - RESPONSABILITE ET REPARATION DES DOMMAGESLe bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui peuventrésulter de l'occupation de la portion de domaine public maritime autorisée. De même, il estresponsable des conséquences de l'occupation, même par un tiers non autorisé et pour tout dommagecausé par la mise en place, l'exploitation ou l'enlèvement des installations.Il doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation du matériel par les participantset de tout risque d'accident.Le bénéficiaire ne pourra réclamer aucune indemnité à l'encontre de l'état en cas de modification de laconfiguration des lieux ou de dégâts occasionnés aux installations du fait de l'action de la mer ou d'unquelconque événement météorologique. 'En aucun cas, le titulaire ne doit céder, transmettre ou sous-louer ses installations pendant la durée devalidité du titre d'occupation. En cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de laprésente autorisation reste responsable des conséquences de l'occupation, même par Un tiers nonautorisé.
Article 6- REMISE EN ÉTAT DES LIEUXÀ la fin de la manifestation, le bénéficiaire devra remettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutestraces d'occupation et installations diverses devront étre enlevées, qu'elles soient du fait ou non du" bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y sera pro'cédé d'office et à ses frais parl'administration.
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Article 7- MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ETCONSTRUCTION NOUVELLE -Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de |'état des lieux,toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse prealable laissée àl'appréciation du service chargé de la gestion du domalne pUb|IC maritime.Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra etre utllrsee pour uhe destination autre que cellespécifiée à l'article 1.
Article 8- PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autonsatlon est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la premlere requ:srtlon de[" autorlte administrative.Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autonsatlon, le bénéficiaire ne pourrainvoquer à son profit les dispositions législatives appllcables aux baux à loyer d'immeubles ou de lôcauxà usage mdustrlel ou commercial: |Elle peut être revoquee en tout ou partle notamment dans_tous les cas où le service charge de lagestion du DPM le juge utile à l'intérêt général dont l a la chargeL'autorisation peut être revoquee à la demande du directeur départemental des finances publiques dela Vendée en cas d'inexécution des conditions financières (non-paiement des redevances) et surdecus:on du directeur departemental des terrrtorres et de la mer en cas d''inexécution des conditionsJUI'IquUES précitées, sans préjudice, s il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.Elle sera revoquee de plein droit en cas de faillite du bénéficiaire et en outre lorsqu'il s'agira d'unesociété, quelle qu'en soit la formejurldlque en cas de cession de ladite société.Elle peut être révoquée de plein droit par le P_refet :—au cas où le bénéficiaire ne serait' plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par laréglementation en vigueur pour exercer l'activité professionnelle qui a motivé l'autorisation— en cas de condamnation pénale mettant le bénéficiaire dans |'|ncapaC|te de poursuivre | 'exploitationou dans |' mcapacnte de bénéficier de la présente autorisation.En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en démeure adressée par lePréfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées a la diligence du responsabledu service charge de la gestlon ou/et du contrdle du domaine public maritime, et ce, aux frais dubénéficiaire.Le Prefet peut egalement dans ce cas, proceder au retrait de l'autorisation d'occupation.'La présente autorisation peut être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions mdlqueespour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au Préfet unedemande motivée par courrier recommandé avec avis de réception.La résiliation ne donne droit à aucune indemnité.
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'Article 9- RENOUVELLEMENT EVENTUEL DE LAUTORISATION}La tacite reconduction est expressément exclue. Le titulaire de l'autorisation d'occupation du DPM n'apas de droit acquis au renouvellement de celle-ci.Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine publicmaritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social. .
Article 10- ACCÈS AUX AGENTS DE L''ADMINISTRATIONDans le cadre des contrôles réglementaires, les agents de l'administration agissant notamment pour lecompte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministère chargé desDouanes et des Finances, auront constamment libre accès à la parcelle occupée sur le domaine publicmaritime.
" Article 11 - REDEVANCE DOMANIALEEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute natureprocurés par l'utilisation du bien, l'dccùpànt' s'acquittera d'une 'redevance d'oCcupatioh du domainepublic dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).1: Montant de la r\edevance ;La présente autorisation.d'qcèuper Ie'domaine public est conclue moyennant le paiement d'uneredevance d'un montant de six cent huit euros (608 €).2 : Révision de la redevance :Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir àl'expiration de chaque période fixée pour le paiement de Ia_rédevance.3 : Modalités de paiement de la redevance :La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation auprèsdu comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.Le paiement se fera : -— par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;— par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;- par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :. BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en.permettre la correcte imputation.
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En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des. « . - /> - , ) *personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.5 : Impôts et taxes :Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.6 : Traitement des données à caractère personnel :Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de Iimmobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérét public qu'elle assure. ïElles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associéesde toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;— les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives. |Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à I'informatique et aux libertés, l''occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministére del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy — Télédoc 322 - 75 572 PARISCEDEX 12). | 'Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas échéant, il en sera dûment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).
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Article 12 - IMPOTSLe bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
Article 13 - RESERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et I'Etat ne garantit aucunement lebénéficiaire contre |'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 14 - VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recourshiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.
*L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compterde la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de'justice administrative, le présent arrêté peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes — 6, allée del'He-Gloriette — CS 24111 - 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture ou par affichage en mairie.
Article 15 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTELe présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques dela Vendee la SAEM VENDEE - VENDEE GLOBE, représentée par la directrice générale Madame LauraLE GOFF. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et affichéen mairie.Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à lamer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
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Article 16 - EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiquesde la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire des Sablesd'Olonne, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
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Fait aux Sables d'Olonne, le2 7 SEP. 2024
Pour le Préfet de la Vendée - Pour le Préfet Maritime de I'Atlantiqueet par délégation, . et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires Ledirecteur départemental adjoint des territoireset de la mer et par subdélégation, 'et de la merla cheffe de l'unité domaine public maritime, Délégué à la mer et au littoral de la Vendée
Valérie WULLUS François-Régis BERTAUD CHAZAUD
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Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Étatau bénéfice de la SAEM VENDEE - VENDEE GLOBE,pour l'installation de 2 corps-morts provisoires d'attenteau lieu-dit "Petite Rade" de la baie des Sables d'Olonne
Echelle: 1140000
N
. L - WP1 46° 29, 280N&001 47. 100W4 E è % " . X WPZ 46° 29.265 N& '2;501' 47. 030 W" R; Z0 % .Echelle: 1/10000 t 8 3 /( - X /,,«63Source(s) : Geo TIFFSHOM® \ 1 1 | ce | Y Xour le préfet de la Vendée our le préfet maritime de l'Atlantiquep p P P qŒx P> Al o . EsPREFET oo La Che o ;ä":fté . Arrêté inter-préfectoral Αddn'aimsu'ateurpnnclpal des Affaires PER (c Martm 2 7 SEP. 202'0 Dlrd r ' DE L'ATLANTIQUEWULLUS Frasergité
Erançois.Régis BERTALID du CHAZAUD
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-09-25-00003
Arrêté n° 177/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
"Vendée Globe 2024 - Filtrage port de
commerce" aux Sables d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00003 - Arrêté n° 177/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Filtrage port de commerce" aux Sables
d'Olonne
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PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; [. Bureau de la réglementationBgallet et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N°177/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation «Vendée Globe 2024 - Filtrage port de commerce»aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 06 septembre 2024 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels dela sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 13 septembre 2024 par la société GPS SECURITE, sise 44 rue EugèneChevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la CCIVendée, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation « Vendée Globe 2024 - Filtrage port de commerce » auxSables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne reçu le 24septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de M. le maire des Sables d'Olonne reçu le 24 septembre 2024 ;
ArrêteArticle 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257), sise44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àl'occasion de la manifestation « Vendée Globe 2024-Filtrage port de commerce » aux Sables d'Olonne ;Du samedi 19 octobre au samedi 09 novembre 2024de 08h00 à 20h00 2 agents de sécuritéDu vendredi 08 novembre au samedi 09 novembre 2024de 20h00 à 08h00 2 agents de sécurité54 avenue Georges PompidouCS 90400 ~ 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00003 - Arrêté n° 177/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Filtrage port de commerce" aux Sables
d'Olonne
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Le dimanche 10 novembre 2024de 06h00 a 15h00 5 agents de sécuritéEntrées du port de commerce(rue des Gréeurs et route de la Cabaude)
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom N° de carte professionnelleALVES DE SOUSA Thomas N° 085-2027-11-15-20220821778ARNAUD Axel N° 085-2025-07-21-20200730531BARRIER Killian N° 085-2028-11-15-20230870342BECAUD Dorian N° 085-2025-08-18-20200714010BELLENGER Béatrice N° 085-2029-02-02-20240623481BESNARD Arnaud N° 085-2028-04-27-20230644170BEYSSAC Mattéo N° 085-2028-03-23-20230839869BOUCHACOURT David N° 013-2025-07-10-20200391122BOUHIER Mikael N° 085-2027-03-01-20220265924BOUTMOUMA Walid N° 085-2028-12-13-20230299418CHARLOT Jérémy N° 072-2024-07-22-20190693857CHARPENTIER Mathis N° 085-2026-06-11-20210773449CISSOKO Abraham N° 085-2026-09-28-20210490173COSSEC LEFEBVRE Elea N° 085-2028-11-15-20230875038COUGNON Nico N° 085-2028-06-23-20230838774DELCOURT Nathan N° 085-2029-07-04-20240834229DENYS Thomas N° 085-2028-11-16-20230868983DEZOZIER Dylan N° 085-2029-04-26-20240904430DIALLO Adama N° 085-2026-06-02-20210529859DOLIGNON Océane N° 085-2025-01-21-20200656179DORP Valentin N° 085-2027-02-17-20220796181DROIT Julien N° 085-2027-04-12-20220199261FLEUTOT Franck N° 085-2028-11-16-20230860045FLOGNY Lorenzo N° 017-2028-09-29-20230784966FOULON Mathieu N° 085-2027-11-16-20220794300FREDERIC Sébastien N° 085-2028-11-15-20230855360GARREC Didier N° 085-2025-03-10-20200408549GARREC Kévyn N° 085-2029-06-24-20240917547GIBAUD Anthony N° 085-2028-04-27-20230314684GUILBAUD Cyrille N° 085-2029-01-30-20240367725HACQUIN Florent N° 085-2025-06-26-20200395822HERVOUET Pablo N° 085-2026-03-22-20210656193HERVOUET Vincent N° 085-2028-05-30-20230213605JAUFFRIT Romain N° 085-2025-06-03-20200218119JOYEUX Isabelle N°017-2025-08-25-20200734833JUGIAU Eloise N° 078-2026-04-20-20210781276KADIMA BUNDUKI Kaddy N° 085-2029-01-18-202306738792/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00003 - Arrêté n° 177/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Filtrage port de commerce" aux Sables
d'Olonne
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KHOUIA Rachid N° 085-2029-03-15-20240024797LAFONTAINE Karine N° 037-2025-10-12-20200481826LECLERCQ Kévin N° 085-2025-10-08-20200714017LAUNAY Dominique N° 085-2029-06-04-20240008706LENK Serge N° 085-2027-06-14-20220248962LESAFFRE Michel N° 085-2024-09-27-20190714419MAGAUD Adrien N° 085-2027-11-07-20220826267MAGNIN Mathieu N° 085-2026-05-28-20210040047MASSON Fabien N° 044-2028-06-23-20230848164MENDES Mathieu N° 017-2027-01-21-20220581565METAIS Eric N° 085-2028-09-20-20230002750MORIN Nicolas N° 085-2028-12-01-20230054763MORINIERE Alexis N° 085-2029-05-03-20240867232MORTARY Gary N° 085-2027-06-13-20220487542NOURY Delphine N° 085-2025-07-21-20200727871OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-20210785893PAJOT Benjamin N° 085-2026-11-18-20210797603PETITOT Geoffrey N° 085-2029-01-23-20240360004PHANGRATH Maeva N° 085-2024-12-20-20190701923PINEAU David N° 085-2029-01-23-20240672213POTEZ John N° 085-2028-06-27-20230847939RABILLON Emelyne N° 085-2028-03-23-20230838372RAMON Anthony N° 085-2028-03-24-20230188269RODRIGUES DE SOUZA Iram N° 085-2025-11-20-202200497327ROYER Stéphane N° 085-2025-03-09-20200704324SAVONNET Christophe N° 085-2029-04-23-20240831791SERY Yohann N° 085-2026-10-25-20210577612SIMSEK Zilkif N° 085-2028-06-21-20230305068SOUEF Christophe N° 085-2028-03-31-20230621374SOULIARD Thierry N° 085-2025-07-09-20200738465SPINA Zoé N° 085-2028-11-16-20230862986TERRANA Flavio N° 085-2028-12-05-20230633763TISSIER Florian N° 085-2027-10-27-20220115254TOULOUZE SébastienN° 085-2028-11-30-20230015669VERGOTE Laurent N° 085-2026-09-17-20210211897VERPY Christian N° 085-2027-01-07-20220780940VOYER Sébastien N° 085-2027-02-16-20220352461
Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,< d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de I'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75008 Paris),« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.fr
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00003 - Arrêté n° 177/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Filtrage port de commerce" aux Sables
d'Olonne
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Article 6 :- M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,» M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 25 septembre 2024 Pour le Préfet de la V nd'ë_e et par délégationLe Sous-Préfet-des Sables d'Olonne,
V—Jean-Piefr B%LCOUL /
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00003 - Arrêté n° 177/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Filtrage port de commerce" aux Sables
d'Olonne
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-09-25-00001
Arrêté n° 178/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
"Vendée Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne +
Imoca Initiative Coeur" aux Sables d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00001 - Arrêté n° 178/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne + Imoca
Initiative Coeur" aux Sables d'Olonne
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PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDÉE ; ,ey Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 178/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Vendée Globe 2024 — Accrovoile Tyrolienne + ImocaInitiative Coeur » aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 06 septembre 2024 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels dela sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 13 septembre 2024 par la société GPS SECURITE, sise 44 rue EugèneChevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la mairiedes Sables d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir dela voie publique, à l'occasion de la manifestation « Vendée Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne + ImocaInitiative Coeur » aux Sables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne reçule 24 septembre 2024 ; '
ArrêteArticle 1: la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelxLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àl'occasion de la manifestation « Vendée Globe 2024-Filtrage port de commerce » aux Sables d'Olonne ;Le mercredi 16 octobre 2024de 12h00 à 18h00 1 agent de sécuritéLe mercredi 16 et le jeudi 17 octobre 2024de 18h00 à 06h00 1 agent de sécuritéLe jeudi 17 et le vendredi 18 octobre 2024de 06h00 à 18h00 1 agent de sécurité54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00001 - Arrêté n° 178/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne + Imoca
Initiative Coeur" aux Sables d'Olonne
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Du vendredi 18 octobre au lundi 11 novembre 2024de 18h00 à 0Sh301 agent de sécuritéPlace du tribunalArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom N° de carte professionnelleALVES DE SOUSA Thomas N° 085-2027-11-15-20220821778ARNAUD Axel N° 085-2025-07-21-20200730531BARRIER Killian N° 085-2028-11-15-20230870342BECAUD Dorian N° 085-2025-08-18-20200714010BELLENGER Béatrice N° 085-2029-02-02-20240623481CHARLOT Jérémy N° 072-2024-07-22-20190693857CHARPENTIER Mathis N° 085-2026-06-11-20210773449CISSOKO Abraham N° 085-2026-09-28-20210490173COSSEC LEFEBVRE Elea N° 085-2028-11-15-20230875038COUGNON Nico N° 085-2028-06-23-20230838774DELCOURT Nathan N° 085-2029-07-04-20240834229DENYS Thomas N° 085-2028-11-16-20230868983DEZOZIER Dylan N° 085-2029-04-26-20240904430DIALLO Adama N° 085-2026-06-02-20210529859DOLIGNON Océane N° 085-2025-01-21-20200656179DORP Valentin N° 085-2027-02-17-20220796181DROIT Julien N° 085-2027-04-12-20220199261FLEUTOT Franck N° 085-2028-11-16-20230860045FLOGNY Lorenzo N° 017-2028-09-29-20230784966FOULON Mathieu N° 085-2027-11-16-20220794300FREDERIC SébastienN° 085-2028-11-15-20230855360GARREC Didier N° 085-2025-03-10-20200408549GARREC Kévyn N° 085-2029-06-24-20240917547GIBAUD Anthony N° 085-2028-04-27-20230314684HACQUIN Florent N° 085-2025-06-26-20200395822HERVOUET Pablo N° 085-2026-03-22-20210656193JOYEUX Isabelle N°017-2025-08-25-20200734833JUGIAU Eloise N° 078-2026-04-20-20210781276KADIMA BUNDUKI Kaddy N° 085-2029-01-18-20230673879KHOUIA Rachid N° 085-2029-03-15-20240024797LECLERCQ Kévin N° 085-2025-10-08-20200714017LESAFFRE Michel N° 085-2024-09-27-20190714419MAGAUD Adrien N° 085-2027-11-07-20220826267MAGNIN Mathieu N° 085-2026-05-28-20210040047MASSON Fabien N° 044-2028-06-23-20230848164MENDES Mathieu N° 017-2027-01-21-20220581565METAIS Eric N° 085-2028-09-20-20230002750MORIN Nicolas N° 085-2028-12-01-20230054763MORINIERE Alexis N° 085-2029-05-03-20240867232MORTARI Gary N° 085-2027-06-13-20220487542NOURY Delphine N° 085-2025-07-21-20200727871OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-202107858932/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00001 - Arrêté n° 178/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne + Imoca
Initiative Coeur" aux Sables d'Olonne
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PAJOT Benjamin N° 085-2026-11-18-20210797603PETITOT Geoffrey N° 085-2029-01-23-20240360004PHANGRATH Maeva N° 085-2024-12-20-20190701923POTEZ John N° 085-2028-06-27-20230847939RABILLON Emelyne N° 085-2028-03-23-20230838372RAMON Anthony N° 085-2028-03-24-20230188269RODRIGUES DE SOUZA Iram N° 085-2025-11-20-202200497327ROYER Stéphane N° 085-2025-03-09-20200704324SAVONNET Christophe N° 085-2029-04-23-20240831791SERY Yohann N° 085-2026-10-25-20210577612SIMSEK Zilkif N° 085-2028-06-21-20230305068SOUEF Christophe N° 085-2028-03-31-20230621374SOULIARD Thierry N° 085-2025-07-09-20200738465SPINA Zoé N° 085-2028-11-16-20230862986TERRANA Flavio N° 085-2028-12-05-20230633763TISSIER Florian N° 085-2027-10-27-20220115254VERPY Christian N° 085-2027-01-07-20220780940VOYER Sébastien N° 085-2027-02-16-20220352461
Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à I'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrété peut faire l'objet,« d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,« d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :» M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M.le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 25 septembre 2024 Pour le Préfet de la Véndée et par délégationLe Sous-Préfet des âîbles d'Olonne,/ ., |//
JeLn-PieJre/BALCOU
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00001 - Arrêté n° 178/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne + Imoca
Initiative Coeur" aux Sables d'Olonne
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00001 - Arrêté n° 178/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Accrovoile Tyrolienne + Imoca
Initiative Coeur" aux Sables d'Olonne
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-09-25-00002
Arrêté n° 179/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
"Vendée Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine
Pic" aux Sables d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00002 - Arrêté n° 179/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine Pic" aux
Sables d'Olonne
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PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ,(Liberté Bureau de la réglementationp sd et de l'ingénierie territorialeArrêté N° 179/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l''occasion de la manifestation « Vendée Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine Pic »aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 06 septembre 2024 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels dela sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 13 septembre 2024 par la société GPS SECURITE, sise 44 rue EugèneChevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la mairiedes Sables d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir dela voie publique, à l'occasion de la manifestation « Vendée Globe 2024 - Bassin voilier du CapitainePic » aux Sables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne reçule 24 septembre 2024 ;
ArrêteArticle 1: la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àl'occasion de la manifestation « Vendée Globe 2024-Bassin voilier du Capitaine Pic» aux Sablesd''Olonne ; Le vendredi 18 octobre 2024de 12h00 à 18h00 1 agent de sécuritéDu vendredi 18 octobre 2024 au dimanche 03 novembre 2024de 18h00 à 09h30 1 agent de sécuritéParvis de l'Hôtel de ville54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00002 - Arrêté n° 179/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine Pic" aux
Sables d'Olonne
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Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :NOM Prénom N° de carte professionnelleALVES DE SOUSA Thomas N° 085-2027-11-15-20220821778ARNAUD Axel N° 085-2025-07-21-20200730531BARRIER Killian N° 085-2028-11-15-20230870342BECAUD Dorian N° 085-2025-08-18-20200714010BELLENGER Béatrice N° 085-2029-02-02-20240623481CHARLOT Jérémy N° 072-2024-07-22-20190693857CHARPENTIER Mathis N° 085-2026-06-11-20210773449CISSOKO Abraham N° 085-2026-09-28-20210490173COSSEC LEFEBVRE Elea N° 085-2028-11-15-20230875038COUGNON Nico N° 085-2028-06-23-20230838774DELCOURT Nathan N° 085-2029-07-04-20240834229DENYS Thomas N° 085-2028-11-16-20230868983DEZOZIER Dylan N° 085-2029-04-26-20240904430DIALLO Adama N° 085-2026-06-02-20210529859DOLIGNON Océane N° 085-2025-01-21-20200656179DORP Valentin N° 085-2027-02-17-20220796181DROIT Julien N° 085-2027-04-12-20220199261FLEUTOT Franck N° 085-2028-11-16-20230860045FLOGNY Lorenzo N° 017-2028-09-29-20230784966FOULON Mathieu N° 085-2027-11-16-20220794300FREDERIC SébastienN° 085-2028-11-15-20230855360GARREC Didier N° 085-2025-03-10-20200408549GARREC Kévyn N° 085-2029-06-24-20240917547GIBAUD Anthony N° 085-2028-04-27-20230314684HACQUIN Florent N° 085-2025-06-26-20200395822HERVOUET Pablo N° 085-2026-03-22-20210656193JOYEUX Isabelle N°017-2025-08-25-20200734833JUGIAU Eloise N° 078-2026-04-20-20210781276KADIMA BUNDUKI Kaddy N° 085-2029-01-18-20230673879KHOUIA Rachid N° 085-2029-03-15-20240024797LECLERCQ Kévin N° 085-2025-10-08-20200714017LESAFFRE Michel N° 085-2024-09-27-20190714419MAGAUD Adrien N° 085-2027-11-07-20220826267MAGNIN Mathieu N° 085-2026-05-28-20210040047MASSON Fabien N° 044-2028-06-23-20230848164MENDES Mathieu N° 017-2027-01-21-20220581565METAIS Eric N° 085-2028-09-20-20230002750MORIN Nicolas N° 085-2028-12-01-20230054763MORINIERE Alexis N° 085-2029-05-03-20240867232MORTARI Gary N° 085-2027-06-13-20220487542NOURY Delphine N° 085-2025-07-21-20200727871OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-20210785893PAJOT Benjamin N° 085-2026-11-18-20210797603PETITOT Geoffrey N° 085-2029-01-23-20240360004PHANGRATH Maeva N° 085-2024-12-20-20190701923POTEZ John N° 085-2028-06-27-20230847939RABILLON Emelyne N° 085-2028-03-23-20230838372RAMON Anthony N° 085-2028-03-24-20230188269RODRIGUES DE SOUZA Iram N° 085-2025-11-20-202200497327ROYER Stéphane N° 085-2025-03-09-202007043242/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00002 - Arrêté n° 179/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine Pic" aux
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SAVONNET Christophe N° 085-2029-04-23-20240831791SERY Yohann N° 085-2026-10-25-20210577612SIMSEK Zilkif N° 085-2028-06-21-20230305068SOUEF Christophe N° 085-2028-03-31-20230621374SOULIARD Thierry N° 085-2025-07-09-20200738465SPINA Zoé N° 085-2028-11-16-20230862986TERRANA Flavio N° 085-2028-12-05-20230633763TISSIER Florian N° 085-2027-10-27-20220115254VERPY Christian N° 085-2027-01-07-20220780940VOYER Sébastien N° 085-2027-02-16-20220352461
Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,« d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de I'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,< M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
"//Fait aux Sables d'Olonne le 25 septembre 2024 Pour le Préfet de la/\Vendée et par délégationLe Sous-Préf/ des Sables d'Olonne,
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00002 - Arrêté n° 179/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine Pic" aux
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-09-25-00002 - Arrêté n° 179/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Bassin voilier du Capitaine Pic" aux
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