PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-17-04-2024
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
SEINE-ET-MARNE /
D77-2024-04-04-00014 - Délégations de signature _ SGC de Melun (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-03-20-00005 - PREF77-I8A24032009330 (2 pages) Page 8
D77-2024-03-21-00008 - PREF77-I8A24032112320 (2 pages) Page 11
D77-2024-03-22-00003 - PREF77-I8A24032211170 (2 pages) Page 14
D77-2024-03-28-00014 - PREF77-I8A24032809440 (2 pages) Page 17
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D77-2024-04-05-00004 - PREF77-I8A24040515200 (2 pages) Page 23
D77-2024-04-08-00013 - PREF77-I8A24040815490 (2 pages) Page 26
D77-2024-04-10-00022 - PREF77-I8A24041010410 (2 pages) Page 29
D77-2024-04-10-00023 - PREF77-I8A24041010411 (2 pages) Page 32
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2024-04-17-00001 - Arrêté n° IDF-2024-04-15-00001 approuvant
l□autorisation spéciale de travaux concernant
les installations
temporaires du stade olympique de Vaires-sur-Marne dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (2 pages) Page 35
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-04-04-00014
Délégations de signature _ SGC de Melun
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-04-00014 - Délégations de signature _
SGC de Melun 3
REPUBLIQUE ']FFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE ET MARNEFraternité SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MELUN20 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL77010 MELUN CEDEXDirection générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de Seine et MarneService de gestion comptable de Melun20 Quai Hippolyte Rossignol77010 MELUN CedexTéléphone : 01.64.41.30.05Mél. : sgc.melun@dgfip.finances.gouv.frPOUR NOUS JOINDRE :Jours et heures d'ouverture :8h30/12h-lun au vendsauf MercrediRéception : (avec ou sans rendez vous)Affaire suivie par : Dounia CHERFAOUITéléphone : 01-64-41-30-86Mél :dounia.cherfaoui@dgfip.finances.gouv.fr Melun le 04/04/2024Réf. : délégation de signature
La Comptable publique responsable du Service Gestion comptable de Melun* Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 (art. 14 à 16) relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique,* Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 4 avril 2024 portant désignationde M. Dounia CHERFAOUI, Cheffe de service comptable et financier, en qualité de Cheffe de service duService de Gestion Comptable de Melun,Vu l'instruction générale du 16 août 1966 sur l'organisation du service des comptables publics, modifiéele 02 août 1984 et le 09 /08/2005, publiée au Journal Officiel ;DEGIDEArticle 1 - Délégation générale de signature est donnée à :* Monsieur Yvan BAUDIN, Inspecteur des Finances Publiques,* Madame Nathalie BARGE, Inspectrice des Finances Publiques, ;* Monsieur Romain TCHOGNINQU, Inspecteur des Finances Publiques,« Madame Marguerite DANTAL, inspectrice des Finances Publiques,
lls recoivent, en qualité d'adjoints de la Comptable publique, mandat de suppléer la Comptable publiquedans l'exercice de ses fonctions et de signer seul, ou concurremment avec lui, tous les actes relatifs à lagestion du Service de gestion comptable de Melun et aux affaires qui s'y rattachent.lls reçoivent pouvoir d'opérer pour lui et en son nom les recettes et les dépenses relatives à tous lesservices, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimementdues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers de divers services dont lagestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise destitres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valablede toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous étatsde situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, de la représenter auprès des agentsde ila banque postale pour toute opération, d'agir en justice et d'effectuer déclaration des créances aupassif des procédures collectives.
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SGC de Melun 4
= -REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Îls reçoivent également pouvoir de signer tous les documents et autorisations relatifs au fonctionnementdes comptes Banque de France du Service de gestion comptable.Article 2- Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Anne COLSON , Contrôleuse Principale des Finances Publiques,Monsieur Eric MALLARD, Contrôleur Principal des Finances Publiques,Madame Régine MICHARDIERE ,Contrôleuse Principale des Finances Publiques,Madame Brigitte RIDEAU , Contrôleuse Principale des Finances Publiques,Madame Patricia LEGENDARME, Contrôleuse Principale des Finances Publiques,° Monsieur Patrice COTAN,Contrôleur Principal des Finances Publiques,° Madame Nathalie WALIGORSKI, Contrôleuse Principale des Finances Publiques,avec la même étendue que celle accordée aux adjoints du Comptable public àl'effet de signer les actes et documents visés à l'article 1 au titre de la délégationgénérale, mais sous la réserve de n'en faire usage qu'en cas d'urgence oud'empéchement du Comptable public et de ses adjoints.
Article 3 - Délégation spéciale est donnée à :Madame Isabelle DURCHON Contréleuse des Finances Publiques, responsable del'unité recettes du service Secteur Public Local, des redressements et liquidationsjudiciaires ( RJ-LJ) et des dossiers a forts enjeuxÀ l'effet de signer :- tous les documents relatifs aux RJ LJ, au surendettement, y compris les productions auxprocédures de rétablissement personnel ;- _ les bordereaux de situation délivrés aux débiteurs ;- — les délais de paiement accordés dans la limite d'une durée maximum de 12 mois et pourdes dettes d'un montant total par débiteur n'excédant pas 6 000€ ;- - les demandes de renseignements adressées aux ordonnateurs ou tiers divers ( CAF,CPAM, banques, administrations, banques, employeurs) relatifs à l'unité ; '- les envois d'accusés de réception relatifs à l'unité.- — les envois et documents relatifs au surendettement.e Madame Nathalie WALIGORSKI, Contrôleuse Principale des Finances Publiques,- e Monsieur Patrice COTAN,Contréleur Principal des Finances Publiques,*Madame Naima KHEDER ,Contrôleuse des Finances Publiques* Madame Claudine BELROSE, Agente administratif principale des Finances Publiques,» Madame Ophélie CARCONE ,Agente administratif des Finances Publiques,Madame Stéphanie PRIE ,Agente administratif des Finances Publiques,à l'effet de signer :— les bordereaux de situation délivrés aux débiteurs ;- _ les délais de paiement accordés dans la limite d'une durée maximum de 12 mois et pourdes dettes d'un montant total par débiteur n'excédant pas 3 000€ ;- — les demandes de renseignements adressées aux ordonnateurs ou tiers divers (CAF, CPAM,banques, administrations, banques, employeurs) relatifs à son unité ;
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REPUBLIQUE - '}FFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
- les envois d'accusés de réception relatifs à son unité.- les envois et documents relatifs au surendettement y compris les productions aux procéduresde rétablissement personnel ;
Article 4: - Délégation spéciale est donnée à :*Madame Régine MICHARDIERE ,Contrôleuse Principale des Finances Publiques,responsable de l'unité qualité comptable du service Secteur Public Local A* Monsieur Eric MALLARD, Contrôleur Principal des Finances Publiques,* Madame Cécile MOUTTAPA , Contrôleuse des Finances Publiques,» Madame Saida FREDJ, Contrôleuse des Finances Publiques,» Madame Anne COLSON, Contrôleuse Principale des Finances Publiques,» Madame Nathalie BONVARD ,Contrôleuse des Finances Publiques,* Madame Vanessa DAUDINET, Contréleuse des Finances Publiques,* Madame Patricia LEGENDARME, Contrôleuse Principale des Finances Publiques,À l'effet de signer :- les envois de documents et accusés de réception relatifs à la mission qualité comptable;- les demandes de renseignements ou de documents adressées aux ordonnateurs ou tiersdivers ( CAF, CPAM, banques, administrations, banques, employeurs.....) relatifs à sonunité; ' '- les bordereaux des pièces des comptes de gestion P 606- les demandes d'informations ou de pièces complémentaires, simples et courantesadressées aux ordonnateurs et relatives à son unité, hors rejets de recettes ou mandats.
Article 5: - Délégation spéciale est donnée à :* Monsieur Dominique CARTIER, Contrôleur des Finances Publiques,et MadameVanessa DAUDINET, Contrôleuse des Finances Publiques, responsables de l'unitédépense du service Secteur Public Local ,» Madame Patricia LEGENDARME, Contrôleuse Principale des Finances Publiques,» Madame Bénédicte CARREZ, Contrôleuse des Finances Publiques,e Monsieur Renaud SOULIER, Contrôleur des Finances publiques,* Madame Nathalie BEKKOUCHE, Agente administratif principale des Finances Publiques,« Madame Elodie HAMDI, Agente administratif des Finances Publiques,
À l'effet de signer :- les envois de documents et accusés de réception relatifs à la mission dépense ;- les demandes de renseignements adressées aux ordonnateurs ou tiers divers ( CAF,CPAM, banques, administrations, banques, employeurs, entreprises.. ) relatifs à son unité.- les accusés de réception des oppositions à tiers détenteur et des cessions de créances .'- les demandes d'informations ou de pièces complémentaires, simples et courantesadressées aux ordonnateurs et relatives à son unité, et les rejets de mandats.
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- FREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Article 6: - Délégation spéciale est donnée à :* Madame Brigitte RIDEAU, Contrôleuse Principale des Finances publiques, responsablede l'unité régies du secteur public local,* Madame Valérie BURULCI, Contrôleuse des Finances Publiques,*Madame Sandrine LAMBERTIN, Agente administratif principale des Finances Publiques,* Madame Pauline MARLIN, Agente des Finances publiques,» Monsieur Christophe GARNIEL, Agent administratif principal des Finances Publiques,A l'effet de signer :— les remises de service établies lors des changements de régisseur.—les validations électroniques des dégagements et approvisionnements de fonds via labanque postale n- les registres comptables et journaux des régisseurs dans le cadre de I'ajustement et justification desopérations de régies et tous les documents et correspondances relatifs à la gestion des régies- les documents divers liés à la gestion courante des régies.
Article 7 : Délégation spéciale est donnée à :*Madame Virginie VOILLET, Agente administratif principale des Finances Publiques,e Madame Saida FREDJ, Contrôleuse des Finances Publiques,* Monsieur Eric MALLARD, Contrôleur Principal des Finances Publiques,» Madame Cécile MOUTTAPA , Contrôleuse des Finances Publiques,# Monsieur Dominique CARTIER , Contrôleur des Finances Publiques,* Madame Anne COLSON, Contrôleuse Principale des Finances Publiques,Madame Patricia LEGENDARME, Contrôleuse Principale des Finances Publiques,» Madame Vanessa DAUDINET, Contréleuse des Finances Publiques,e Madame Régine MICHARDIERE ,Contrôleuse Principale des Finances Publiques,* Madame Nathalie BONVARD ,Contrôleuse des Finances Publiques,A L'effet de signer :les demandes de renseignements et correspondances diverses relatives à l'activité duservice comptabilité générale.Article 8:Lorsque les délégations sont faites sous conditions ou avec réserves,ces clauses ne concernentque le délégataire. Elles ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent être revendiquées pareux. 'Chacun des délégataires peut agir seul.Article 9: La présente décision prend effet le 04 avril 2024 .Elle met fin aux délégations générales précédentes.Fait à MELUN le 4 avril 2024,Dounia CHERFAOUI , Comptable publiqueResponsable du Service de gestion comptable de Melun ,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-04-00014 - Délégations de signature _
SGC de Melun 7
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-03-20-00005
PREF77-I8A24032009330
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-20-00005 - PREF77-I8A24032009330 8
EZ Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 392autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CEFORAS FORMATION » situé 57-59,rue Aristide Briand à Meaux (77100) à dispenser l'enseignement des catégories BE et B96
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété n° 2020-CAB-268 du 30 décembre 2020 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « CEFORAS FORMATION » situé 57-59, rue Aristide Briand à Meaux (77100) ;VU l'arrêté n° 2022 CAB SESR 820 du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 2020-CAB-268 du 30décembre 2020 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CEFORASFORMATION » situé 57-59, rue Aristide Briand à Meaux (77100) ;VU le décret du Président de la Rébublique en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ; .VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Sébastien DELAHAYE en vue de solliciterl'extension de son agrément aux categorles BE et B96 dans le cadre de lexp10|tat|on del''établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « CEFORAS FORMATION » situé 57-59, rue Aristide Briand àMeaux (77100) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-20-00005 - PREF77-I8A24032009330 9
ARRETE
Article 1°" : L'article 3 de l'arrêté n° 2020-CAB-268 du 30 décembre 2020 susvisé est modifiécomme suit : 'L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documents relatifs auxvéhicules utilisés fournis, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :A1 — A2 - Passerelle A2 vers A — B — Boite automatique — BE - B96.Article 2 : Les autres articles de l'arrété n° 2020-CAB-268 du 30 décembre 2020 susvisé restentinchangés.Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du8 janvier précité. 'Article 4 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 20 mars 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,I'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
Sy
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-20-00005 - PREF77-I8A24032009330 10
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-03-21-00008
PREF77-I8A24032112320
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-21-00008 - PREF77-I8A24032112320 11
E N Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routiéresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 399autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-Ecole INRI'S Saint-Fargeau-Ponthierry » situé 5, rue de Jonville à Saint-Fargeau - Ponthierry (77310). à dispenserl'enseignement des catégories AM, A1, A2, Passerelle A2 vers A
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 19 SER PAP 092 du 29 août 2019 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « Auto-Ecole INRI'S Saint-Fargeau-Ponthierry » situé 5, rue de Jonville à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310) ; |VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Thierry BELLEMARE en vue de solliciterl'extension de son agrément aux catégories AM, A1, A2 et Passerelle A2 vers A dans le cadre deI'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-Ecole INRI'S Saint-Fargeau-Ponthierry » situé 5, rue de Jonville à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
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ARRETE
Article 1" : l'article 3 de I'arrété n° 19 SER PAP 092 du 29 août 2019 susvisé est modifié commesuit :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documents relatifs auxvéhicules utilisés fournis, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :AM — A1- A2 - Passerelle A2 vers A - B.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 19 SER PAP 092 du 29 août 2019 susvisé restentinchangés.Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del''enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du8 janvier précité. 'Article 4: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrété dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 21 mars 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,I'adjoint à la cheffe du bureau des droits àcondujre et des professions réglementées,e e .—— \-.e
José HAMME
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-03-22-00003
PREF77-I8A24032211170
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-22-00003 - PREF77-I8A24032211170 14
Ex Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
_ Arrété n° 2024 CAB SESR 405autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « KH Conduite » situérue des Ormes, Centre Commercial Cesson la Forêt à Cesson-la-Forêt (77240)_ sous le numéro d'agrément E 24 077 0008 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Salim BOUD]ELIDA en vue d'obtenirl'autorisation dexp|0|ter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « KH Conduite » situé rue desOrmes, Centre Commercial Cesson la Forêt à Cesson-la-Forêt (77240) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1° : La SAS « KH CONDUITE » représentée par Monsieur Salim BOUDJELIDA est autorisée àexpl0|ter sous le numéro d'agrément E 24 077 0008 O, I'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé« KH Conduite » situé rue des Ormes, Centre Commercial Cesson la Forêt à Cesson-la-Forêt(77240).
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Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si I'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu- des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, a dlspenser la formation aux catégories de permis suivantes :B - Boite automatique.Article 4: Le 'présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrement peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrété dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 22 mars 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-03-28-00014
PREF77-I8A24032809440
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-28-00014 - PREF77-I8A24032809440 17
E 3 Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 444autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DULUZARD » situé 45, cours des Roches à Noisiel (77186) sous le numéro d'agrémentE 19 077 0012 O
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 19 SER PAP 041 du 29 mars 2019 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE DU LUZARD » situé 45, cours des Roches à Noisiel (77186) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ; _VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur N'droma Guizeng KOMANDI, en vue de solliciterle 'renouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE DU LUZARD » situé 45, cours des Roches à Noisiel (77186) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
ARRETEArticle 1" : La SARL « AUTO-ECOLE DU LUZARD » représentée par Monsieur N'droma GuizengKOMANDI, est autorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 19 077 0012 O, l'établissement
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d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE DU LUZARD » situé 45, cours des Roches à Noisiel (77186) ;Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes: B.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9 : L'arrété n° 19 SER PAP 041 du 29 mars 2019 mentionné plus haut est abrogé à compterde la date du présent arrêté.Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 28 mars 2024
Le préfet,pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àcogäu_ire et des professions réglementées,
José HAMME ' —c
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-04-02-00006
PREF77-I8A24040214360
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Ex Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté | professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 470autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « LA BELLE EPOQUE »situé 30, rue de la Cloche à Fontainebleau (77300) sous le numéro d'agrémentE 19 077 0013 O
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 19 SER PAP 045 du 03 avril 2019 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « LA BELLE EPOQUE » situé 30, rue de la Cloche à Fontainebleau (77300) ;VU le décret du Présîdent de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ; .VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la -demande présentée par Monsieur Sébastien MARY, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son. agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « LA BELLE EPOQUE » situé 30, rue de la Cloche à Fontainebleau (77300) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1°' : La SARL « Sébastien MARY » représentée par Monsieur Sébastien MARY, est autorisée àexploiter, sous le numéro d'agrément E 19 077 0013 O, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « LABELLE EPOQUE » situé 30, rue de la Cloche à Fontainebleau (77300) ;
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Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à_'compter de la date du présentarrêté.Sur demandé de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B —- Boite automatique .Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de I'arrété ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrété.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9 : L'arrêté n° 19 SER PAP 045 du 03 avril 2019 mentionné plus haut est abrogé à compterde la date du présent arrêté. |Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrété dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 02 avril 2024
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprofessions réglementées,
Yvomiïe DUMAS/
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-04-05-00004
PREF77-I8A24040515200
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EZ Cabinet du préfetPREFET | Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
_ | Arrêté n° 2024 CAB SESR 554autorisant I'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « MOISSY AUTO-ECOLE » situé 203, avenue Philippe Bur à Moissy-Cramayel (77550) sous le numéro d'agrémentE 19 077 0014 O
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU larrété n° 19 SER/PAP/048 du 09 avril 2019 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « MOISSY AUTO-ECOLE » situé 203, avenue Philippe Bur à Moissy-Cramayel(77550) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en . date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ; :VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Michaël D'ALMEIDA, en vue de solliciter lerenouvellement quinguennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « MOISSY AUTO-ECOLE » situé 203, avenue Philippe Bur à Moissy-Cramayel(77550) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
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ARRETE
Article 1*": La SASU « MOISSY AUTO-ECOLE » représentée par Monsieur Michaél D'ALMEIDA, estautorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 19 077 0014 O, l'établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules terréstres à moteur et de la sécurité routièredénommé « MOISSY AUTO-ECOLE » situé 203, avenue Philippe Bur à Moissy-Cramayel (77550) ;Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B —- Boite automatique - Passerelle B78 vers B.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. -Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9 : L'arrêté n° 19 SER/PAP/048 du 09 avril 2019 mentionné plus haut est abrogé à compterde la date du présent arrêté.Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 05 avril 2024
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la clfeffe du bureau des droits à conduire et desssions réglementées,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-05-00004 - PREF77-I8A24040515200 25
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-04-08-00013
PREF77-I8A24040815490
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-08-00013 - PREF77-I8A24040815490 26
EZ Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 560abrogeant les arrêtés n° 2022 CAB SESR 758 du 31 mai 2022 et n° 2022 CAB SESR 1334 DU 06octobre 2022 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTOMOTO ECOLE APR. 77» situé 7, rue de la Maison Garnier à Montereau-Fault-Yonne (77130),sous le numéro d'agrément E 22 077 0015 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2022 CAB SESR 758 du 31 mai 2022 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE SURVILLE » situé 7, rue de la Maison Garnier àMontereau-Fault-Yonne (77130) ;VU l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1334 du 06 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 2022 CAB SESR 758du 31 mai 2022 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de |aconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTOECOLE APR.77 » situé 7, rue de la Maison Garnier à Montereau-Fault-Yonne (77130) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la cessation d'activité, en date du 05 avril 2024, de l'établissement d'enseignementde la-conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTOMOTO ECOLE APR.77 » situé 7, rue de la Maison Garnier à Montereau-Fault-Yonne (77130) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; |
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ARRETEArticle 1" : Les arrêtés n° 2022 CAB SESR 758 du 31 mai 2022 et 2022 CAB SESR 1334 du 06octobre 2022 mentionnés plus haut sont abrogés à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 08 avril 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-04-10-00022
PREF77-I8A24041010410
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-10-00022 - PREF77-I8A24041010410 29
Ex Cabinet du préfetPREFET | Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE - Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalité |Fraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 566autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « A&M AUTO-ECOLE »situé 38, rue du Maréchal Joffre à Trilport (77470) sous le numéro d'agrémentE 14 077 0008 0. '
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 19 SER PAP 049 du 11 avril 2019 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « A&M AUTO-ECOLE » situé 38, rue du Maréchal Joffre à Trilport (77470) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ; 'VU l'arrété préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Mathieu MOUTOU, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « A&M AUTO-ECOLE » situé 38, rue du Maréchal Joffre à Trilport (77470) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
ARRETEArticle 1" : La SARL « A&M AUTO-ECOLE » représentée par Monsieur Mathieu MOUTOU, estautorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 14 077 0008 O, l'établissement d'enseignement,
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à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routiéredénommé « A&M AUTO-ECOLE » situé 38, rue du Maréchal Joffre à Trilport (77470) ;Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si I'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B - Boite automatique .Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra étre présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la.conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrété du 8 janvier précité.Article 9: Les arrêtés n° 19 SER PAP 049 du 11 avril 2019 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrété dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 10 avril 2024
Le préfet,pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire.et des professions réglementées,
José HAMME =
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-04-10-00023
PREF77-I8A24041010411
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-10-00023 - PREF77-I8A24041010411 32
E X Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routiéresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté - professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 CAB SESR 567autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « Ecole de ConduiteChampollion » situé 8, avenue du Général de Gaulle à Bussy-st-Georges (77600) sous le: numéro d'agrémentE 19 077 00150
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2020-CAB-239 du 27 novembre 2020 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « Ecole de Conduite Champollion » situé 8, avenue du Général de Gaulle àBussy-st-Georges (77600) ; -VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrété préfectoral n° 23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Madame Morgane FLEURY, en vue de solliciter lerenouvellement gquinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « Ecole de Conduite Champollion » situé 8, avenue du Général de Gaulle àBussy-st-Georges (77600) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-10-00023 - PREF77-I8A24041010411 33
ARRETEArticle 1° : L'EURL « Ecole de Conduite Champollion » représentée par Madame Morgane FLEURY,est autorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 19 077 0015 O, l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « Ecole de Conduite Champollion » situé 8, avenue du Général de Gaulle àBussy-st-Georges (77600) ;Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : AM - A1 - A2 - Passerelle A2 vers A-- B.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de I'arrété ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9 : Les arrêtés n° 2020-CAB-239 du 27 novembre 2020 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.Article 10: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 10 avril 2024
Le préfet,pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àcond.y{e et des professions réglementées,\\\"\ ; 'V'*".,_Ç
José HAMME
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-04-17-00001
Arrêté n° IDF-2024-04-15-00001 approuvant
l□autorisation spéciale de travaux concernant
les installations temporaires du stade olympique
de Vaires-sur-Marne dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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travaux concernant
les installations temporaires du stade olympique de Vaires-sur-Marne dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
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PREFETDE SEINE-ET-MARNE . ALiberté Dlrectlon régionaleÉgalité des affaires culturelles d'lle-de-FranceFraternitéUnité départementale de l'architecture et du patrimoinede Seine et Marne
ARRÊTÉ N° IDF-2024-04-15-00001
Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernantles installations temporaires du stade olympique de Vaires-sur-Marnedans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 etsuivants ;Vu le décret n°2010-633 du 8 Juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desDirections Régionales des Affaires Culturelles ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Laurent ROTURIER,administrateur territorial hors classe, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France ;Vu le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/160 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature àMonsieur Laurent ROTURIER, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France ;Vu l'arrêté n°2024-32 du 5 Avril 2024 donnant subdélégation de signature à Jean-Louis AUGER,chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Seine-et-Marne enmatière de monuments historiques et d'espaces protégés ;Vu l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 4 décembre 2023portant sur l'autorisation spéciale n° AS 077 479 23 00001 ;Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques,déposée par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024concernant les installations temporaires du site du stade olympique de Vaires-sur-Marne dansle cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'UnitéDépartementale de l'Architecture et du Patrimoine de Seine-et-Marne le 24 novembre 2023 etenregistrée sous le n° AS 077 479 23 00001 ;
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travaux concernant
les installations temporaires du stade olympique de Vaires-sur-Marne dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
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CONSIDERANT dans le cadre de l'aménagement provisoire du site du stade olympique deVaires-sur-Marne pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Paris 2024installera un ensemble d'équipements aux abords du domaine du château de Champs-sur-Marne, classé au titre des monuments historiques en date du 20 août 2019, dont lesaménagements sont les suivants :- Barrières de sécurité- _ Deux plates-formes de caméra (H<6m)- Poteaux d'accroche pour des haut-parleurs et des caméras de surveillanceTous ces éléments seront installés sur une période allant du 19/04/2024 au 08/09/2024 ;CONSIDÉRANT que le dossier est jugé complet et régulier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": L'autorisation spéciale de travaux n° AS 077 479 23 00601, prévue par les articlessusvisés du Code du patrimoine, concernant les installations temporaires dans le cadre desjeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situés à Vaires-sur-Marne est accordée.ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice du droit des tiers (obligationscontractuelles, servitudes de droit privé, etc).La présente autorisation est délivrée sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire dumonument.ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deSeine-et-Marne ou d'un recours hiérarchique auprés du ministre chargé de la culture dans undélai de deux mois à compter de sa notification. Le silence gardé pendant plus de deux moispar le préfet ou le ministre chargé de la culture vaut décision de rejet.Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général deGaulle 77000 MELUN ou sur l'application https://www.telerecours.fr peut être formé dans lesdeux mois à compter de la réception de la décision.ARTICLE 4 : Le préfet de Seine-et-Marne et le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et dont copiesera notifiée au maire de Vaires-sur-Marne ainsi qu'au comité des Jeux Olympiques etParalympiques Paris 2024.Une copie pour information sera transmise au sous-préfet de Torcy, à la préfecture (DCSE), à laDDT ainsi qu'au SDIS. Fait à Fontainebleau, le 17 AVR. 2024Pour le Préfet de Seine-et-Marne, et parsubdélégation, le Ehef de service de l'UnitéDépartementaleî de l'Architecture et duPatrimoine]de Seine-et-MarneJean{Lovis AUGERArchitecte d£s Bâtiments de France
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