PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-165
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or /
21-2025-11-19-00002 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant
délégations de signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du
CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025 (10 pages) Page 4
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois /
21-2025-11-19-00001 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant
délégations de signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du
CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025 (10 pages) Page 15
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2025-11-17-00005 - AP 15 autorisation simple SCEA GUY PIERRE (2 pages) Page 26
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Cellule
Éducation routière
21-2025-11-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 1681 abrogeant
l'arrêté préfectoral n° 162 du 26 avril 2007 autorisant Monsieur
JAVELLE , en qualité de représentant légal, à exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, (2 pages) Page 29
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Économie Agricole et Environnement des Exploitations
21-2025-11-13-00006 - DP RETRAIT AGREMENT DISSOLUTION GAEC DU
POIRIER DE LA ROCHE (2 pages) Page 32
21-2025-11-13-00005 - DP RETRAIT AGREMENT DU GAEC DU CHATEAU DE
LA CHASSAGNE (2 pages) Page 35
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2025-11-18-00001 - Arrêté préfectoral n°13-2025 du 18 novembre
2025 portant application du régime forestier
Saint-Andeux (2 pages) Page 38
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-11-17-00004 - AP 1669 20251117 RAA M274
MaintenancePréventive+NettoyageTunnel (5 pages) Page 41
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-10-22-00015 - Arrêté préfectoral n°1667 portant
RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 47
2
21-2025-10-22-00014 - Arrêté préfectoral n°1668 portant
RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 50
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 1680 / SG du 20
novembre 2025 donnant délégation de signature à l'occasion des
permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés (2
pages) Page 53
3
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or
21-2025-11-19-00002
Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025
portant délégations de signature de la directrice
du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean
(direction commune) à compter du 17/11/2025
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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HPAD Saint-SauveurRobert Morlevat SEMUR EN AUXOIS Chatillon-Montbard-Saulieu-Alise-Vitteaux MOUTIERS SAINT JEANCentre Hospitalier CH de la HAUTE CÔTE-D'OR (<i Las






DECISION n° 2025-31


DELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE


La Directrice du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, et
R.6143-38 ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315 -17 et D 315-67 à
D 315-71 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant d ésignation de Madame
Sévena RELLAND en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur -en-Auxois, de la
« Haute Côte-d'Or » à Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers -Saint-Jean à compter du 23 octobre
2023 ;

- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean
datée du 24 février 2023 à effet à la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux
trois établissements par le Centre National de Gestion ;

- Vu la décision n°2025-18 du 08 septembre 2025 portant délégations de la Directrice ;

- Considérant l'organisation des établissements et la nécessité d'assurer la continuité de leur
fonctionnement.


DECIDE


Article 1 : DELEGATIONS PRESIDENCE DU DIRECTOIRE

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,

Mme le Docteur Sundé KILIC, Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, Vice -Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, est autorisée à signer tous actes et décisions relatifs à la conduite générale
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et relevant de la compétence de la Directrice pris en
sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.

M. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Président de la Commission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, Vice -Président du Directoire du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, est autorisé à signe r tous actes et décisions relatifs à
la conduite générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et relevant de la compétence
de la Directrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.

Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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Article 2 : DELEGATIONS ORDONNATEURS

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauve ur » de Moutiers -Saint-Jean, est
autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes liés à la
fonction d'ordonnateur.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -Laure
BENOIST,
- Mme Laëtitia CLERGET, Attachée ;
- M. Thibaud TARDIT, Attaché ;
- M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres ;

sont autorisés à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EH PAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

Article 3 : DELEGATIONS FONCTIONNELLES

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, sont établies les délégations
fonctionnelles suivantes :

• Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,
Directeur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-
Jean est autorisé pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et
correspondances relatifs aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques, et aux
travaux des établissements en direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, M. Jean -Pierre VIDAL,
Ingénieur, est autorisé à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre
Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer les act es
et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico -sociales du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge
des affaires générales pour les trois établissements en direction commu ne ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
sont autorisées à signer tous actes et corre spondances relatifs aux affaires générales, aux
admissions et aux autorisations sanitaires et médico -sociales du Centre Hospitalier de Semur -
en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean.
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hôpital ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
- M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logis tique et services techniques ;

sont autorisés à signer tous ac tes et correspondances relatifs aux soins sans consentement.

• Communication

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable de la co mmunication, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.

En cas d'absence o u d'empêchement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme
Fanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, chargée de la communication, est autorisée à
signer tous actes et corresponda nces relatifs à la communication du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

• Développement durable

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable du développement durable , est autorisée à signer tous
actes et correspondances relatifs au développement durable du Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean.

• Evaluation, Qualité et Gestion des Risques

En cas d'absence ou d'empêchement de la Dire ctrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risqu es du Centre Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Mo utiers-Saint-Jean, est autorisée pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspo ndances relatifs au management de la qualité,
aux procédures d'évaluation, d'a ccréditation, de certification ainsi que ceux relatifs à la ges tion
des risques.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Julie
GERVREAU, Mme Stép hanie BEUGNON, Ingénieure, est autorisée à signer pour les trois
établissements en direction commune tous actes et correspondances susmentionnés.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice , de Mme Julie
GERVREAU, et de Mme S téphanie BEUG NON, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien
Hospitalier, Coordonnateur de la gestion des ri sques associés aux soins, est autorisé à signer
tous actes et c orrespondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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associés aux soins du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice , de Mme Julie
GERVREAU et de Mme Stéphanie BEUGNON , Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne
Hospitalière, Coordonnatri ce de la gestion des risques associés aux soins, est autorisée à signer
tous actes et correspondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques
associés aux soins du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Finances, Facturation et Contrôle de gestion

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-
Jean est autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et
correspondances relatifs à la gestion financière et à la gestion admi nistrative des patients et des
résidents de ces établissements mais également de procéder pour le compte de ces
établissements, aux tirages et remboursements des lignes trésorerie ainsi qu'aux tirages et
remboursements dans le cadre de la phase de mobilisation d'emprunts .

En cas d'abs ence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -Laure
BENOIST,
- Mme Laëtitia CLERGET , Attachée , M. Thibaud TARDIT, Attaché, et M. Patrice
COMPAROT, Adjoint des cadres s ont autorisés à signer tous a ctes et correspondances
susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadr es, est autorisée à signer to us actes relatifs à la
gestion administrati ve des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Flore nce BARRIER, Mme Caroline DAM IEN,
Adjointe des cadres, est autorisée à s igner tous actes relatifs à la gestion administrative des
patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint
Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

- Mme Claudine KERSERHO , Adjointe des cadres, est autorisée à signer t ous actes relatifs à
la gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine KERSERHO , Mme Séverine
JACQUINET, Ag ent administratif, est autorisée à signer t ous actes relatifs à la gestion
administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.


• Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (IFP)

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludov ic RO USSELET,
Directeur des soins en charge de l'Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte -d'Or,
est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement d e l'IFP du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.

En cas d'absence o u d'e mpêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les
actes et correspondances susmentionnés.


Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux

En cas d'a bsence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondances
relatifs à la gestio n et à la rémunération du p ersonnel médical et non médical du Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, à l'exception des nominations et des actes ou
correspondances concernant des membr es des Directoires du Centre Hospitalier d e Semur-en-
Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et du Comité de direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,

- M. Jean -Christophe HOM A, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attac hée, sont
autorisés à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
- M. Philippe KENNEL, Attaché, et Mme Valérie DAUVERGNE, Attachée, sont autorisés à
signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Cent re Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.
- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, est autorisée à signer les actes et correspondances
relatifs à la gestio n du rec rutement du personnel médical pour le s trois établissements en
direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par
ailleurs, pour les trois établissements en direction commune, délégation pour
- assurer les fonctions de Président d es CSE, établir, avec les secrétaires, l'o rdre du jour des
réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les informer et
les consulter ;
- assurer les fonctions de Président des F3SCT, é tablir, avec les secrétaires, l'ordre du jour
des réu nions, convoquer l'instanc e, dialoguer avec les représentants des personnels, les
informer et les consulter.

• Soins paramédicaux

M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins chargé de la coordination des s oins du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Cen tre Hospitalier de la Haut e Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspondances relati fs à l'organisation du travail des
personnels soignan ts, des personnels affecté s dans les secrétariats médicaux, et des
personnels socio -éducatifs et à leur affectation, ainsi que les actes liés au fonctionnement des
CSIRMT du CH de Semur -en-Auxois et du CH de la Haute Côte-d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic ROUS SELET,
- Mme Christelle ACEZAT, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et l' EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean ;
- M. M ohamed KOBEISSI, Cadre sup érieur de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Système d'information

En cas d'absence o u d'empê chement de la Directrice, M. Sébastien VI TEAU, Ingénieur,
Responsable d u système d'information du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean est
autorisé à signe r tous actes et correspond ances relatifs au s ystème d'information des t rois
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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établissements en direction commune dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables
au sein du GHT 21-52.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Direc trice et de M. Sébastien
VITEAU,

- Mme Sabrine KN IDIL, Ingénieure informatique, M . Charles GUENEAU, Technicien
Supérieur Hospitalier, et M. Olivier HOARAU, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à
signer tous actes et correspondances relatifs au sys tème d 'information logiciels du Ce ntre
Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centr e Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

- M. Jean-Pascal CHAMPRENAULT, T echnicien Supérieur Hospitalier et M. Kevin CHARLIN ,
Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs
au système d'information infra et réseaux du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

Article 4 : DELEGATIONS ACHATS DANS LE CADRE DES PROCEDURES
APPLICABLES AU GHT 21-52

• Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration

En cas d'absence ou d'empêch ement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZK I,
Directeur a chats, logistique et services techniques a délégation pour les trois établissements en
direction commune pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant aux
achats généraux , à la logistique, aux services techniques et aux opérations de travaux retracées
aux comptes 21 et 2 3, y compris les actes relatifs à l'acceptation de sous -traitants.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Dir ectrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI,
- M. Jean -Pierre VIDAL, Ingénieur, est autorisé à sign er tous actes relatifs à l'exécution des
marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux servic es techniques pour le
Centre Hosp italier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.
- Mme Geneviève POLACK, Adj ointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux s ervices
techniques pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement simulta né de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, sont au torisés à signer tous
actes relatifs à l'exécution des marchés étant précisé qu e le montant par bons de commande est
limité à cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédu res d'achat applicables au
sein du GHT 21-52 :
- Mme Morgane ROULOIS, Technicienne hospita lière pour la cuisine centrale du Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois,
- M. Sébastien GAUDUBOIS, Technicien hospitalier, pour la cuisine de l'EHPAD « Saint
Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean,
- M. Pascal MONSAT, Te chnicien hospitalier, pour la cuisine centrale de Montbard.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MO NSAT, M. Jérôme JOURNAUX, Ouvrier
principal qualifié est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exé cution de s marchés pour la
cuisine central e de Montbard étant précisé que le montant par bons de commande est limité à
cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat appl icables au sein du
GHT 21-52.
- M. Claude ROUSSEAU, Technicien hospitalier, pour la cuisine de VITTEAUX.
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude ROUSSEAU, M. Jean -François
MEULNET, Ouvrier principal, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés
pour la cuisine de VITTEAUX, étant précisé que le montant par bons de comman de est limité à
cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.

• Communication

En cas d'absen ce ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne s upérieure, Responsable de la comm unication des trois établissements en
direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécut ion des marchés se
rapportant à la commun ication des établissements en direction commune étant précisé que le
montant par bons de commande est l imité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dan s le cadre
des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52.

• Développement durable

En cas d'absen ce ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne s upérieure, Responsable du dévelop pement durable des trois établissements en
direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l'e xécution des marchés se
rapportant au dév eloppement durable des établissements en direction commune, é tant précisé
que le montant par bons de co mmande est limité à dix mille euros (10 000 eu ros TTC) dans le
cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.

• Affaires générales

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Anouck M ICHEL, Attachée principale, Directrice dél éguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Sylv ie BOURGEOIS, Attachée principale, Direct rice déléguée de pôles et en charge
des affaires générales pour les trois établissements en direction c ommune ;
- Mme Emily OZENFANT , Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en dire ction commune ;

ont délégation pour signer tous actes relati fs à l'exécution des marchés se rapportant aux pôles
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la H aute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur », étant précisé que le mo ntant par bons de commande est limité à dix
mille euros (10 0 00 e uros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.

• Evaluation, Qualité, Gestion des Risques

En cas d'absence ou d'emp êchement de la D irectrice, Mme Julie GERV REAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qu alité et de la gestion des risques du Cent re Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre Hosp italier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, a d élégation pour signer tous actes relatifs à
l'exécution des m archés se rapportant à l'évaluation, à la qualité et à la gestion des risques pour
les établissements en direction commune, étant précisé que le montant p ar bons de comma nde
est limité à dix mill e euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'ach at applicables
au sein du GHT 21-52.

• Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (IFP)

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSS ELET,
Directeur des soins en charge de l'Institut des Formations Paramédicales de Haut e Côte-d'Or, a
délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapp ortant à l'IFP du
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, étant précisé que le montant par bons de comman de est
limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le ca dre des procédures d'achat applicables au
sein du GHT 21-52.

• Laboratoire

M. le Docteur Je an-François PIQUES, responsable du Laboratoire du Centre Hospit alier
de Semur -en-Auxois, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se
rapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le cas
échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21 -52.

En cas d' absence ou d'emp êchement de M. le Docteur Jean-François PIQUES, M. Thierry
FERNANDES, Cadre de santé, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des
marchés se rapportant au labora toire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre,
le cas échéant, des procédures applicable s au sein du GHT 21-52.

• Pharmacie

Mme le Docteur Morgane RI GAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, chargée de la
gérance de la Pharmacie à Usage Int érieur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, a
délégation p our engager et l iquider les dépenses liée s aux approvisionnements
pharmaceutiques du Centre Hospitalie r de Semur-en-Auxois, dans le cadre, le ca s échéant, des
procédures applicables au sein du GHT 21-52.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Docteu r Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien hosp italier, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements su smentionnés.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mm e le Docteur Mor gane
RIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme le Docteur Catherine GODY,
Praticienne hospitaliè re et Mme le Docteur Valérie SAURON, Praticienne hospitalière, ont
délégation pour engager et liquider les dépen ses liées aux ap provisionnements susmenti onnés
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois.

Mme le Docteur Isabelle MIGNET , Praticien ne hospitalière, chargée de la gérance de la
Pharmacie à Usage I ntérieur du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, a délégation pour
engager et liquider les dépenses li ées aux approvisionnements pharmaceutiques du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au
sein du GHT 21-52.

En cas d'absence de Mme le Docteu r Isabelle MIGNET , Mme le Docteur Mor gane
RIGAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitalière , et M. le Do cteur Baptiste RIGAUD , Praticien
hospitalier, ont délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvis ionnements
susmentionnés du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médi caux

En cas d'a bsence ou d'empêche ment de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines a délégation p our les trois établissements en
direction commune pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des r essources
humaines, étant précisé q ue le montant par bons de commande est limité à dix mille eur os
(10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52.



Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Jean -Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, ont
délégation pour engager et liquider les dépen ses liées à la gestion des ressources humaines des
trois établissements en direction commune étant précisé que l e montant par bo ns de commande
est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des p rocédures d'achat applicables
au sein du GHT 21-52.

• Soins paramédicaux

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur d es soins, chargé de la coordination des soins, a délégation pour les trois
établissements en direc tion commune pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés
se rapportant à la direction des soins étant précisé que le montant par bons de command e est
limité à d ix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'ach at applicables au
sein du GHT 21-52.

• Système d'information

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, Ingénieur,
Responsable du système d'in formation des tr ois éta blissements en direction commune, a
délégation pour signer to us actes relat ifs à l'exécution des marchés se rapportant à la direction
du système d'information des établissements en direction commune, étant précisé que le
montant par bons de commande est li mité à dix m ille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre
des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52.

Article 5 : DELEGATIONS ASTREINTES DE DIRECTION

Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction du Cent re Hospitalier d e
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, et/ou à l'astreinte de
direction du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et durant cette dernière,

- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hô pital ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
- Mme Catherine PATENO TTE, Attachée ;
- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
- M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;

disposent chacun(e) d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la
Directrice, à l'except ion des actes qu i relèv ent de sa qu alité de Présidente du Directoire du
Centre Hospi talier de Semur -en-Auxois et/ou Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
la Haute Côte -d'Or, tous les actes et décisions urgents indispensables au bon fonctionneme nt
des services, au res pect du prin cipe de continuité des soins, de sauvegarde des p ersonnes et
des biens ainsi qu'au maintien des installations et équipements de l'établissement durant leur
garde administrative, notamment les signalements d'évènements ind ésirables aux autorités.


Article 6 : DISPOSITIONS GENERALES

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place,
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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- de n'engager les dépenses que dans la limite des cr édits a utorisés par le compte
budgétaire du dernier état prévisionne l des recettes et des dépenses ou décision
modificative approuvé,
- de rendre compte à la Directrice des actes pris dans l'exercice de sa délégation.

Les titulaires de cette délégation réfè reront à M me la Dir ectrice, des éventuelles
difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.

Les signature s des agents visés par la présente décision doivent être précédées de la
mention « Pour La Directrice, Sévena RE LLAND, et par dé légation », suivie du grade et/ou des
fonctions, du prénom et du nom du signataire.

Les titulaires de cette délégation ont la r esponsabilité des opérations qu'ils effectuent
dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont c hargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les pro cédures concernées.

La présente décision prend effet au 17 novembre 2025, date de son affichage dans les
locaux des établissements en direction commune. Elle prend fin lors du changement de fonction
du délégant ou d'un des délégataires.

La présente décision annule et remplace, à compter du 17 novembre 2025, la décision du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean n°2025-18 du 08 septembre 2025.

Elle fera l'objet d 'une publication au recueil des actes administratifs du départ ement de la
Côte-d'Or, et sera portée à la connaissance du Trésorier, de l'Agence Régionale de San té
Bourgogne Franche -Comté, du Conseil Départemental de Côte -d'Or, des Conseils de
Surveillance du CH de Semur -en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, et du
Conseil d'Administration de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean. Ell e es t
également transmise à chaque délégataire.


Fait à Semur-en-Auxois, le 13 novembre 2025


La Directrice,


Sévena RELLAND



Destinataires : Délégataires et subdélégataires ; Dossier de délégation de signatu re (Direction) ; Trésorier ; ARS BFC ; CD21
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-11-19-00002 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois
21-2025-11-19-00001
Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025
portant délégations de signature de la directrice
du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean
(direction commune) à compter du 17/11/2025
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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HPAD Saint-SauveurRobert Morlevat SEMUR EN AUXOIS Chatillon-Montbard-Saulieu-Alise-Vitteaux MOUTIERS SAINT JEANCentre Hospitalier CH de la HAUTE CÔTE-D'OR (<i Las






DECISION n° 2025-31


DELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE


La Directrice du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, et
R.6143-38 ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315 -17 et D 315-67 à
D 315-71 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant d ésignation de Madame
Sévena RELLAND en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur -en-Auxois, de la
« Haute Côte-d'Or » à Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers -Saint-Jean à compter du 23 octobre
2023 ;

- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean
datée du 24 février 2023 à effet à la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux
trois établissements par le Centre National de Gestion ;

- Vu la décision n°2025-18 du 08 septembre 2025 portant délégations de la Directrice ;

- Considérant l'organisation des établissements et la nécessité d'assurer la continuité de leur
fonctionnement.


DECIDE


Article 1 : DELEGATIONS PRESIDENCE DU DIRECTOIRE

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,

Mme le Docteur Sundé KILIC, Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, Vice -Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, est autorisée à signer tous actes et décisions relatifs à la conduite générale
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et relevant de la compétence de la Directrice pris en
sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.

M. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Président de la Commission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, Vice -Président du Directoire du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, est autorisé à signe r tous actes et décisions relatifs à
la conduite générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et relevant de la compétence
de la Directrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.

Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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Article 2 : DELEGATIONS ORDONNATEURS

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauve ur » de Moutiers -Saint-Jean, est
autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes liés à la
fonction d'ordonnateur.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -Laure
BENOIST,
- Mme Laëtitia CLERGET, Attachée ;
- M. Thibaud TARDIT, Attaché ;
- M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres ;

sont autorisés à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EH PAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

Article 3 : DELEGATIONS FONCTIONNELLES

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, sont établies les délégations
fonctionnelles suivantes :

• Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,
Directeur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-
Jean est autorisé pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et
correspondances relatifs aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques, et aux
travaux des établissements en direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, M. Jean -Pierre VIDAL,
Ingénieur, est autorisé à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre
Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer les act es
et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico -sociales du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge
des affaires générales pour les trois établissements en direction commu ne ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
sont autorisées à signer tous actes et corre spondances relatifs aux affaires générales, aux
admissions et aux autorisations sanitaires et médico -sociales du Centre Hospitalier de Semur -
en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean.
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hôpital ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
- M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logis tique et services techniques ;

sont autorisés à signer tous ac tes et correspondances relatifs aux soins sans consentement.

• Communication

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable de la co mmunication, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.

En cas d'absence o u d'empêchement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme
Fanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, chargée de la communication, est autorisée à
signer tous actes et corresponda nces relatifs à la communication du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

• Développement durable

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable du développement durable , est autorisée à signer tous
actes et correspondances relatifs au développement durable du Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean.

• Evaluation, Qualité et Gestion des Risques

En cas d'absence ou d'empêchement de la Dire ctrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risqu es du Centre Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Mo utiers-Saint-Jean, est autorisée pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspo ndances relatifs au management de la qualité,
aux procédures d'évaluation, d'a ccréditation, de certification ainsi que ceux relatifs à la ges tion
des risques.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Julie
GERVREAU, Mme Stép hanie BEUGNON, Ingénieure, est autorisée à signer pour les trois
établissements en direction commune tous actes et correspondances susmentionnés.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice , de Mme Julie
GERVREAU, et de Mme S téphanie BEUG NON, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien
Hospitalier, Coordonnateur de la gestion des ri sques associés aux soins, est autorisé à signer
tous actes et c orrespondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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associés aux soins du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice , de Mme Julie
GERVREAU et de Mme Stéphanie BEUGNON , Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne
Hospitalière, Coordonnatri ce de la gestion des risques associés aux soins, est autorisée à signer
tous actes et correspondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques
associés aux soins du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Finances, Facturation et Contrôle de gestion

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-
Jean est autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et
correspondances relatifs à la gestion financière et à la gestion admi nistrative des patients et des
résidents de ces établissements mais également de procéder pour le compte de ces
établissements, aux tirages et remboursements des lignes trésorerie ainsi qu'aux tirages et
remboursements dans le cadre de la phase de mobilisation d'emprunts .

En cas d'abs ence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -Laure
BENOIST,
- Mme Laëtitia CLERGET , Attachée , M. Thibaud TARDIT, Attaché, et M. Patrice
COMPAROT, Adjoint des cadres s ont autorisés à signer tous a ctes et correspondances
susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadr es, est autorisée à signer to us actes relatifs à la
gestion administrati ve des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Flore nce BARRIER, Mme Caroline DAM IEN,
Adjointe des cadres, est autorisée à s igner tous actes relatifs à la gestion administrative des
patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint
Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

- Mme Claudine KERSERHO , Adjointe des cadres, est autorisée à signer t ous actes relatifs à
la gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine KERSERHO , Mme Séverine
JACQUINET, Ag ent administratif, est autorisée à signer t ous actes relatifs à la gestion
administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.


• Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (IFP)

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludov ic RO USSELET,
Directeur des soins en charge de l'Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte -d'Or,
est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement d e l'IFP du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.

En cas d'absence o u d'e mpêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les
actes et correspondances susmentionnés.


Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux

En cas d'a bsence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondances
relatifs à la gestio n et à la rémunération du p ersonnel médical et non médical du Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, à l'exception des nominations et des actes ou
correspondances concernant des membr es des Directoires du Centre Hospitalier d e Semur-en-
Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et du Comité de direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,

- M. Jean -Christophe HOM A, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attac hée, sont
autorisés à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
- M. Philippe KENNEL, Attaché, et Mme Valérie DAUVERGNE, Attachée, sont autorisés à
signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Cent re Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.
- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, est autorisée à signer les actes et correspondances
relatifs à la gestio n du rec rutement du personnel médical pour le s trois établissements en
direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par
ailleurs, pour les trois établissements en direction commune, délégation pour
- assurer les fonctions de Président d es CSE, établir, avec les secrétaires, l'o rdre du jour des
réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les informer et
les consulter ;
- assurer les fonctions de Président des F3SCT, é tablir, avec les secrétaires, l'ordre du jour
des réu nions, convoquer l'instanc e, dialoguer avec les représentants des personnels, les
informer et les consulter.

• Soins paramédicaux

M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins chargé de la coordination des s oins du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Cen tre Hospitalier de la Haut e Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspondances relati fs à l'organisation du travail des
personnels soignan ts, des personnels affecté s dans les secrétariats médicaux, et des
personnels socio -éducatifs et à leur affectation, ainsi que les actes liés au fonctionnement des
CSIRMT du CH de Semur -en-Auxois et du CH de la Haute Côte-d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic ROUS SELET,
- Mme Christelle ACEZAT, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et l' EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean ;
- M. M ohamed KOBEISSI, Cadre sup érieur de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Système d'information

En cas d'absence o u d'empê chement de la Directrice, M. Sébastien VI TEAU, Ingénieur,
Responsable d u système d'information du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean est
autorisé à signe r tous actes et correspond ances relatifs au s ystème d'information des t rois
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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6/10
établissements en direction commune dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables
au sein du GHT 21-52.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Direc trice et de M. Sébastien
VITEAU,

- Mme Sabrine KN IDIL, Ingénieure informatique, M . Charles GUENEAU, Technicien
Supérieur Hospitalier, et M. Olivier HOARAU, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à
signer tous actes et correspondances relatifs au sys tème d 'information logiciels du Ce ntre
Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centr e Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

- M. Jean-Pascal CHAMPRENAULT, T echnicien Supérieur Hospitalier et M. Kevin CHARLIN ,
Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs
au système d'information infra et réseaux du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

Article 4 : DELEGATIONS ACHATS DANS LE CADRE DES PROCEDURES
APPLICABLES AU GHT 21-52

• Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration

En cas d'absence ou d'empêch ement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZK I,
Directeur a chats, logistique et services techniques a délégation pour les trois établissements en
direction commune pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant aux
achats généraux , à la logistique, aux services techniques et aux opérations de travaux retracées
aux comptes 21 et 2 3, y compris les actes relatifs à l'acceptation de sous -traitants.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Dir ectrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI,
- M. Jean -Pierre VIDAL, Ingénieur, est autorisé à sign er tous actes relatifs à l'exécution des
marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux servic es techniques pour le
Centre Hosp italier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.
- Mme Geneviève POLACK, Adj ointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux s ervices
techniques pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement simulta né de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, sont au torisés à signer tous
actes relatifs à l'exécution des marchés étant précisé qu e le montant par bons de commande est
limité à cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédu res d'achat applicables au
sein du GHT 21-52 :
- Mme Morgane ROULOIS, Technicienne hospita lière pour la cuisine centrale du Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois,
- M. Sébastien GAUDUBOIS, Technicien hospitalier, pour la cuisine de l'EHPAD « Saint
Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean,
- M. Pascal MONSAT, Te chnicien hospitalier, pour la cuisine centrale de Montbard.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MO NSAT, M. Jérôme JOURNAUX, Ouvrier
principal qualifié est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exé cution de s marchés pour la
cuisine central e de Montbard étant précisé que le montant par bons de commande est limité à
cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat appl icables au sein du
GHT 21-52.
- M. Claude ROUSSEAU, Technicien hospitalier, pour la cuisine de VITTEAUX.
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude ROUSSEAU, M. Jean -François
MEULNET, Ouvrier principal, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés
pour la cuisine de VITTEAUX, étant précisé que le montant par bons de comman de est limité à
cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.

• Communication

En cas d'absen ce ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne s upérieure, Responsable de la comm unication des trois établissements en
direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécut ion des marchés se
rapportant à la commun ication des établissements en direction commune étant précisé que le
montant par bons de commande est l imité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dan s le cadre
des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52.

• Développement durable

En cas d'absen ce ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne s upérieure, Responsable du dévelop pement durable des trois établissements en
direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l'e xécution des marchés se
rapportant au dév eloppement durable des établissements en direction commune, é tant précisé
que le montant par bons de co mmande est limité à dix mille euros (10 000 eu ros TTC) dans le
cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.

• Affaires générales

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Anouck M ICHEL, Attachée principale, Directrice dél éguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Sylv ie BOURGEOIS, Attachée principale, Direct rice déléguée de pôles et en charge
des affaires générales pour les trois établissements en direction c ommune ;
- Mme Emily OZENFANT , Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en dire ction commune ;

ont délégation pour signer tous actes relati fs à l'exécution des marchés se rapportant aux pôles
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la H aute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur », étant précisé que le mo ntant par bons de commande est limité à dix
mille euros (10 0 00 e uros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.

• Evaluation, Qualité, Gestion des Risques

En cas d'absence ou d'emp êchement de la D irectrice, Mme Julie GERV REAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qu alité et de la gestion des risques du Cent re Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre Hosp italier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, a d élégation pour signer tous actes relatifs à
l'exécution des m archés se rapportant à l'évaluation, à la qualité et à la gestion des risques pour
les établissements en direction commune, étant précisé que le montant p ar bons de comma nde
est limité à dix mill e euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'ach at applicables
au sein du GHT 21-52.

• Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (IFP)

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSS ELET,
Directeur des soins en charge de l'Institut des Formations Paramédicales de Haut e Côte-d'Or, a
délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapp ortant à l'IFP du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, étant précisé que le montant par bons de comman de est
limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le ca dre des procédures d'achat applicables au
sein du GHT 21-52.

• Laboratoire

M. le Docteur Je an-François PIQUES, responsable du Laboratoire du Centre Hospit alier
de Semur -en-Auxois, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se
rapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le cas
échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21 -52.

En cas d' absence ou d'emp êchement de M. le Docteur Jean-François PIQUES, M. Thierry
FERNANDES, Cadre de santé, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des
marchés se rapportant au labora toire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre,
le cas échéant, des procédures applicable s au sein du GHT 21-52.

• Pharmacie

Mme le Docteur Morgane RI GAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, chargée de la
gérance de la Pharmacie à Usage Int érieur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, a
délégation p our engager et l iquider les dépenses liée s aux approvisionnements
pharmaceutiques du Centre Hospitalie r de Semur-en-Auxois, dans le cadre, le ca s échéant, des
procédures applicables au sein du GHT 21-52.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Docteu r Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien hosp italier, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements su smentionnés.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mm e le Docteur Mor gane
RIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme le Docteur Catherine GODY,
Praticienne hospitaliè re et Mme le Docteur Valérie SAURON, Praticienne hospitalière, ont
délégation pour engager et liquider les dépen ses liées aux ap provisionnements susmenti onnés
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois.

Mme le Docteur Isabelle MIGNET , Praticien ne hospitalière, chargée de la gérance de la
Pharmacie à Usage I ntérieur du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, a délégation pour
engager et liquider les dépenses li ées aux approvisionnements pharmaceutiques du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au
sein du GHT 21-52.

En cas d'absence de Mme le Docteu r Isabelle MIGNET , Mme le Docteur Mor gane
RIGAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitalière , et M. le Do cteur Baptiste RIGAUD , Praticien
hospitalier, ont délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvis ionnements
susmentionnés du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médi caux

En cas d'a bsence ou d'empêche ment de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines a délégation p our les trois établissements en
direction commune pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des r essources
humaines, étant précisé q ue le montant par bons de commande est limité à dix mille eur os
(10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52.



Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Jean -Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, ont
délégation pour engager et liquider les dépen ses liées à la gestion des ressources humaines des
trois établissements en direction commune étant précisé que l e montant par bo ns de commande
est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des p rocédures d'achat applicables
au sein du GHT 21-52.

• Soins paramédicaux

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur d es soins, chargé de la coordination des soins, a délégation pour les trois
établissements en direc tion commune pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés
se rapportant à la direction des soins étant précisé que le montant par bons de command e est
limité à d ix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'ach at applicables au
sein du GHT 21-52.

• Système d'information

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, Ingénieur,
Responsable du système d'in formation des tr ois éta blissements en direction commune, a
délégation pour signer to us actes relat ifs à l'exécution des marchés se rapportant à la direction
du système d'information des établissements en direction commune, étant précisé que le
montant par bons de commande est li mité à dix m ille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre
des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52.

Article 5 : DELEGATIONS ASTREINTES DE DIRECTION

Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction du Cent re Hospitalier d e
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, et/ou à l'astreinte de
direction du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et durant cette dernière,

- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hô pital ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
- Mme Catherine PATENO TTE, Attachée ;
- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
- M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;

disposent chacun(e) d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la
Directrice, à l'except ion des actes qu i relèv ent de sa qu alité de Présidente du Directoire du
Centre Hospi talier de Semur -en-Auxois et/ou Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
la Haute Côte -d'Or, tous les actes et décisions urgents indispensables au bon fonctionneme nt
des services, au res pect du prin cipe de continuité des soins, de sauvegarde des p ersonnes et
des biens ainsi qu'au maintien des installations et équipements de l'établissement durant leur
garde administrative, notamment les signalements d'évènements ind ésirables aux autorités.


Article 6 : DISPOSITIONS GENERALES

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place,
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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- de n'engager les dépenses que dans la limite des cr édits a utorisés par le compte
budgétaire du dernier état prévisionne l des recettes et des dépenses ou décision
modificative approuvé,
- de rendre compte à la Directrice des actes pris dans l'exercice de sa délégation.

Les titulaires de cette délégation réfè reront à M me la Dir ectrice, des éventuelles
difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.

Les signature s des agents visés par la présente décision doivent être précédées de la
mention « Pour La Directrice, Sévena RE LLAND, et par dé légation », suivie du grade et/ou des
fonctions, du prénom et du nom du signataire.

Les titulaires de cette délégation ont la r esponsabilité des opérations qu'ils effectuent
dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont c hargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les pro cédures concernées.

La présente décision prend effet au 17 novembre 2025, date de son affichage dans les
locaux des établissements en direction commune. Elle prend fin lors du changement de fonction
du délégant ou d'un des délégataires.

La présente décision annule et remplace, à compter du 17 novembre 2025, la décision du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean n°2025-18 du 08 septembre 2025.

Elle fera l'objet d 'une publication au recueil des actes administratifs du départ ement de la
Côte-d'Or, et sera portée à la connaissance du Trésorier, de l'Agence Régionale de San té
Bourgogne Franche -Comté, du Conseil Départemental de Côte -d'Or, des Conseils de
Surveillance du CH de Semur -en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, et du
Conseil d'Administration de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean. Ell e es t
également transmise à chaque délégataire.


Fait à Semur-en-Auxois, le 13 novembre 2025


La Directrice,


Sévena RELLAND



Destinataires : Délégataires et subdélégataires ; Dossier de délégation de signatu re (Direction) ; Trésorier ; ARS BFC ; CD21
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-11-19-00001 - Décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de
signature de la directrice du CH Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction
commune) à compter du 17/11/2025
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2025-11-17-00005
AP 15 autorisation simple SCEA GUY PIERRE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00005 - AP 15 autorisation simple SCEA GUY PIERRE 26
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service économie agricole
et environnement des exploitations
Affaire suivie par : Bureau Foncier, exploitants et contrôles
Tél : 03 80 29 43 52
mél : operations-societaires-foncier@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2025-1670
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société SCEA GUY PIERRE
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
Vu le Décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRAAF/SREA-2023-05 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime
présentée par Alexandre CORPET, du Cabinet ROCARD, susvisé et dûment habilitée à cet effet ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Côte d'Or reçu
le 17/09/2025.
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :
- une opération de cession de 44,14 % des parts sociales détenues dans la société SCEA GUY PIERRE
par les associés suivants : Monsieur Fabrice DELACRE, la SAS Fabrice DELACRE, Monsieur Jean
Philippe DELACRE et la SAS Jean-Philippe DELACRE.
Cette opération est réalisée au bénéfice d'une holding la SAS SIMON GOMICHON déjà associé dans
la société et contrôlée en totalité par Monsieur Simon GOMICHON.
Considérant que cette opération a pour conséquence un renforcement de la prise de contrôle, au
sens du IV de l'article L.333-2, de la société SAS SIMON GOMICHON dans la société SCEA GUY
PIERRE. Elle détiendra 97,24 % du capital social et des droits de vote. La totalité du capital social de
la société SCEA GUY PIERRE sera détenu directement et indirectement par Monsieur Simon
GOMICHON qui est le bénéficiaire de l'opération.
Considérant que la surface exploitée par la SAS SIMON GOMICHON sera de 1076 hectares 92 ares
22 centiares et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 282 hectares ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1/2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00005 - AP 15 autorisation simple SCEA GUY PIERRE 27
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire
ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à
l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :
• permettra à la SAS SIMON GOMICHON de renforcer son contrôle dans la société SCEA
GUY PIERRE. Elle détiendra 97,24 % du capital social et des droits de vote.
• L'exploitation se situe dans une petite région naturelle agricole des plateaux de Bourgogne
présentant une pression foncière en faveur de l'agrandissement et/ou de la confortation
des exploitations existantes sur ce secteur à forte dominante céréalière spécialisée et
grandes cultures, sur des sols à potentiel agronomique relativement moyen à limité.
• Cette opération se réalise à périmètre constant et ne procède pas d'un phénomène de
concentration excessive des terres et de leur accaparement. L'opération vise à éviter un
démantèlement et de trouver à terme un associé.
• L'opération n'est pas susceptible de porter atteinte aux objectifs poursuivis par les
dispositions des articles L.333-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation n° OS-015-2025 au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime est accordée à Monsieur Simon GOMICHON de façon directe et indirecte via la SAS
Simon GOMICHON pour la prise de contrôle de la SCEA GUY PIERRE.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et l a dire ctrice départementale des territoires,
chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Dijon, le 17 novembre 2025
La Directrice Départementale des Territoires
SIGNE
MANUELLE DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00005 - AP 15 autorisation simple SCEA GUY PIERRE 28
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2025-11-19-00003
Arrêté préfectoral n° 1681 abrogeant l'arrêté
préfectoral n° 162 du 26 avril 2007 autorisant
Monsieur JAVELLE , en qualité de représentant
légal, à exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 1681 abrogeant l'arrêté
préfectoral n° 162 du 26 avril 2007 autorisant Monsieur JAVELLE , en qualité de représentant légal, à exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
29
=xPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par :
Service Sécurité et Éducation Routière
Bureau Éducation Routière
Tél. : 03 80 29 44 70
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 19 novembre 2025

Arrêté préfectoral n° 1681
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 162 du 26 avril 2007 autorisant Monsieur JAVELLE ,
en qualité de représentant légal, à exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 07 021 0445 0
dénommé « Auto-École FACULTES»
situé 67 , rue de Mirande - 21000 DIJON
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 et R.213-9 ;
VU l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et
de la voirie pour des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, et notamment son article 23 modifiant l'article L.213-1 du code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 1681 abrogeant l'arrêté
préfectoral n° 162 du 26 avril 2007 autorisant Monsieur JAVELLE , en qualité de représentant légal, à exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
30
2
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1333 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT la cessation d'activité consécutive à la vente de l'établissement
dénommé « Auto-École FACULTES»
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 162 du 26 avril 2007 relatif à l'agrément n° E 07 021
0445 0 délivré à Monsieur Arnaud JAVELLE pour exploiter l'établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé –
67 , rue de Mirande - 21000 DIJON sous la dénomination « AUTO-ECOLE FACULTES» est
abrogé.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité,
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
ou suppression des informations la concernant en s'adressant au « service sécurité et
éducation routière » de la Direction Départementale des Territoires de la Cote-d'Or ;
Article 3 : La directrice départementale des territoires est chargée, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-
d'Or, et dont copie sera adressée à Monsieur Arnaud JAVELLE.
Fait à Dijon, le 19 novembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires,
ORIGINAL SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 1681 abrogeant l'arrêté
préfectoral n° 162 du 26 avril 2007 autorisant Monsieur JAVELLE , en qualité de représentant légal, à exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
31
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2025-11-13-00006
DP RETRAIT AGREMENT DISSOLUTION GAEC DU
POIRIER DE LA ROCHE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-13-00006 - DP RETRAIT AGREMENT DISSOLUTION GAEC DU
POIRIER DE LA ROCHE 32
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service Économie Agricole
et Environnement des Exploitations
Bureau foncier, exploitants et contrôles
Affaire suivie par : Ingrid COUTANT
Tél : 03 80 29 44 71
mél : ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr Dijon le 13/11/2025
Décision préfectorale de retrait de l'agrément
d'un groupement agricole d'exploitation en commun
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les
articles R. 323-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
Vu le décret 2014-1515 du 15 décembre 2014, relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun (GAEC) totaux aux aides de la politique agricole commune ;
Vu le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation
réglementaire,
Vu le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrémenten tant que groupement agricole
d'exploitation en commun ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2015, relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande
d'agrément ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 507 / SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme Manuelle
DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté n°1333 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 824 du 11 juin 2025 relatif à la composition de la section spécialisée «
structures, économie et GAEC » de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture de la
Côte d'Or ;
Vu les modifications statutaires déposées par leGAEC DU POIRIER DE LA ROCHE sis Bordes Pillot
, 21440 SAINT MARTIN DU MONT le 13/11/2025.
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-13-00006 - DP RETRAIT AGREMENT DISSOLUTION GAEC DU
POIRIER DE LA ROCHE 33
Considérant les modifications suivantes :
• Dissolution anticipée de la société,
• Désignation des liquidateurs,
• Fixation du siège de la liquidation,
• Pouvoirs en vue des formalités.
Considérant que ces modifications ont pour conséquence la dissolution du GAEC.
LE PRÉFET DÉCIDE
Article 1 : L'agrémentn° 960en date du29/04/1996du GAEC DU POIRIER DE LA ROCHE est retiré à
compter du 30/09/2025.
Article
2 : Laprésentedécisionestpubliéeaurecueildesactesadmini stratifsdesservicesde l'Étatdela
Côte-d'Or. Le groupement procède aux formalités de communication et de publication d'usage
conformément à l'article R.323-23 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : délais et voies de recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par un recours
administratifpréalableobligatoireauprèsduministrech argédel'agriculture.L'absencederéponsedans
un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au
tribunal administratif de Dijon dans les deux mois suivants. Le tribunal administratif peut être saisi par
courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou par la voie de l'application
"TELERECOURS citoyens" sur le site www. telerecours.fr.
Article 4 : exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, Madame la directrice départementale
des territoires de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du service économie agricole
et environnement des exploitations
SIGNE
Marie KIENTZ
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-13-00006 - DP RETRAIT AGREMENT DISSOLUTION GAEC DU
POIRIER DE LA ROCHE 34
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2025-11-13-00005
DP RETRAIT AGREMENT DU GAEC DU CHATEAU
DE LA CHASSAGNE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-13-00005 - DP RETRAIT AGREMENT DU GAEC DU CHATEAU DE
LA CHASSAGNE 35
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service Économie Agricole
et Environnement des Exploitations
Bureau foncier, exploitants et contrôles
Affaire suivie par : Ingrid COUTANT
Tél : 03 80 29 44 71
mél : ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr Dijon le 13/11/2025
Décision préfectorale de retrait de l'agrément
d'un groupement agricole d'exploitation en commun
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les
articles R. 323-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
Vu le décret 2014-1515 du 15 décembre 2014, relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun (GAEC) totaux aux aides de la politique agricole commune ;
Vu le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation
réglementaire,
Vu le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrémenten tant que groupement agricole
d'exploitation en commun ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2015, relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande
d'agrément ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 507 / SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme Manuelle
DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté n°1333 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 824 du 11 juin 2025 relatif à la composition de la section spécialisée «
structures, économie et GAEC » de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture de la
Côte d'Or ;
Vu les modifications statutaires déposées par leGAEC DU CHATEAU DE LA CHASSAGNE sis Le Grand
Pâtis, 21340 AUBIGNY-LA-RONCE le 22/10/2025.
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-13-00005 - DP RETRAIT AGREMENT DU GAEC DU CHATEAU DE
LA CHASSAGNE 36
Considérant les modifications suivantes :
• Cession de parts sociales ;
• Cessation d'activité de Madame Louanne LAGRANGE ;
• Démission de Madame Louanne LAGRANGE de ses fonctions de gérante ;
• Transformation de la société en EARL ;
• Modification de l'objet social ;
• Changement de dénomination sociales ;
• Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme ;
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Considérant que ces modifications ont pour conséquence la transformation du GAEC en EARL.
LE PRÉFET DÉCIDE
Article 1 : L'agrémentn° 923en date du 22/09/1994 duGAEC DU CHATEAU DE LA CHASSAGNE est
retiré à compter du 31/08/2025.
Article
2 : Laprésentedécisionestpubliéeaurecueildesactesadmini stratifsdesservicesde l'Étatdela
Côte-d'Or. Le groupement procède aux formalités de communication et de publication d'usage
conformément à l'article R.323-23 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : délais et voies de recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par un recours
administratifpréalableobligatoireauprèsduministrech argédel'agriculture.L'absencederéponsedans
un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au
tribunal administratif de Dijon dans les deux mois suivants. Le tribunal administratif peut être saisi par
courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou par la voie de l'application
"TELERECOURS citoyens" sur le site www. telerecours.fr.
Article 4 : exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, Madame la directrice départementale
des territoires de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du service économie agricole
et environnement des exploitations
SIGNE
Marie KIENTZ
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-13-00005 - DP RETRAIT AGREMENT DU GAEC DU CHATEAU DE
LA CHASSAGNE 37
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-11-18-00001
Arrêté préfectoral n°13-2025 du 18 novembre
2025 portant application du régime forestier
Saint-Andeux
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-18-00001 - Arrêté préfectoral n°13-2025 du 18 novembre 2025
portant application du régime forestier
Saint-Andeux
38
EsPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau chasse-forêt
Arrêté préfectoral n°13-2025 du 18 novembre 2025
portant application du régime forestier
Le préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n°1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la Direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération en date du 5 septembre 2025, rendue exécutoire par dépôt en préfecture
du 24 octobre 2025, par l aquelle le conseil municipal de la commune de SAINT-ANDEUX
sollicite l'application du régime forestier pour des parcelles en nature de bois et forêts situées
sur son territoire communal et dont la commune est propriétaire ;
VU l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 29 octobre 2025 ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : DÉSIGNATION DES TERRAINS
L'application du régime forestier est prononcée pour des terrain s d'une surface totale de
8,3869 hectares appartenant à la commune de SAINT-ANDEUX et ainsi cadastrés :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-18-00001 - Arrêté préfectoral n°13-2025 du 18 novembre 2025
portant application du régime forestier
Saint-Andeux
39
Commune de situation Référence
cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
régime forestier (ha)
SAINT-ANDEUX
C 54 0,6778 0,6778
C 55 0,3940 0,3940
C 57 0,4811 0,4811
C 58 0,3350 0,3350
C 621 0,1020 0,1020
C 622 0,6290 0,6290
C 623 0,0620 0,0620
C 624 0,4418 0,4418
D 151 0,9782 0,9782
D 152 2,0893 2,0893
D 153 1,0306 1,0306
D 154 0,8776 0,8776
D 159 0,2885 0,2885
Total 8,3869
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET PUBLICATION
La présente décision sera affichée en mairie et l'accomplissement de cette formalité sera
certifiée auprès de la Direction départementale des territoires par le maire.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La présente décision sera notifiée à :
• Madame la Maire de la commune de SAINT-ANDEUX ;
• Monsieur le Directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
Le maire de SAINT-ANDEUX, le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l' Office National des
Forêts et la directrice départementale des territoires par intérim sont chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Pour la directrice départementale des territoires,
Le responsable du bureau chasse-forêt,
SIGNÉ
Emeric BUSSY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-18-00001 - Arrêté préfectoral n°13-2025 du 18 novembre 2025
portant application du régime forestier
Saint-Andeux
40
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-11-17-00004
AP 1669 20251117 RAA M274
MaintenancePréventive+NettoyageTunnel
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00004 - AP 1669 20251117 RAA M274
MaintenancePréventive+NettoyageTunnel 41
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 17 novembre 2025
Arrêté N° 1669
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux
d'entretien (maintenance préventive des équipements de sécurité, des automates, lavage
du tunnel de Talant et de la tranchée couverte de Daix) dans les 2 sens de circulation sur la
M274 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon,
Daix, Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la construction
de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00004 - AP 1669 20251117 RAA M274
MaintenancePréventive+NettoyageTunnel 42
2/5
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1010 /SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 20 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux du Groupement de
Gendarmerie de la Côte-d'Or en date du 4 novembre 2025 ;
VU l'avis réputé favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d'entretien (maintenance préventive des
équipements de sécurité, des automates, lavage du tunnel de Talant et de la tranchée
couverte de Daix) sur la M274 il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de
prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux d'entretien concernent la M274 dans les 2 sens de circulation entre les
échangeurs n° 34 et 37 , du PR13+200 au PR18+300.
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront les nuits de 21 h à 6 h du lundi 24
novembre au vendredi 5 décembre 2025.
Article 2 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274, la circulation s'effectuera
dans les conditions suivantes :
Coupure d'axe et fermeture de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation de l'échangeur n°37 Ahuy (PR13+050) à l'échangeur
n°34 Plombières les Dijon (PR18+262) dans les 2 sens de circulation :
Fermetures :
• Échangeur n°34 Plombières les Dijon : fermeture de la section courante au PR
18+275 sens Paris→Lyon,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00004 - AP 1669 20251117 RAA M274
MaintenancePréventive+NettoyageTunnel 43
3/5
• Échangeur n°35 de Talant : fermeture de la section courante au PR 16+250 sens
Lyon->Paris et PR 16+225 sens Paris→Lyon,
• Echangeur n°36 Daix : fermeture de la bretelle d'entrée n°2,
• Échangeur n°37 Ahuy : fermeture de la section courante au PR 13+200 sens Lyon-
>Paris et de la bretelle d'entrée n°2.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
En direction de Lyon :
◦ depuis l'échangeur n° 34 Plombières (PR 18+262) :
▪ M905,
▪ Bd de l'Ouest,
▪ Bd de Chèvre Morte,
▪ Bd des Clomiers,
▪ Bd François Pompon,
▪ Bd des Aiguillottes,
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd Maréchal Gallieni,
▪ Bd Pascal,
▪ Place St Exupéry,
▪ Bd Joffre,
▪ M974 (av de Langres),
▪ retour sur M274 via l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070).
◦ depuis l'échangeur n° 35 Talant (PR 16+400) :
▪ M971 (Bd de Troyes),
▪ Bd François Pompon,
▪ Bd des Aiguillottes,
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd Maréchal Gallieni,
▪ Bd Pascal,
▪ Place Saint-Exupéry,
▪ Bd Joffre,
▪ M974 (av de Langres),
▪ retour sur M274 via l'échangeur n°38 Pompidou (PR 12+070).
◦ depuis l'échangeur n°36 Daix (PR 15+600) :
▪ Rue d'Hauteville,
▪ Route de Dijon,
▪ M107 (rue d'Hauteville, rue de Dijon),
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd Maréchal Gallieni,
▪ Bd Pascal,
▪ Place Saint-Exupéry,
▪ Bd Joffre,
▪ M974 (av de Langres),
▪ retour sur M274 via l'échangeur n°38 Pompidou (PR 12+070).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00004 - AP 1669 20251117 RAA M274
MaintenancePréventive+NettoyageTunnel 44
4/5
En direction de Paris :
◦ depuis l'échangeur n° 37 Ahuy (PR 13+050) :
▪ M274,
▪ Échangeur n°38 Pompidou bretelle n°3,
▪ M974 (av de Langres/ av du Drapeau),
▪ Bd Maréchal Gallieni,
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd des Aiguillottes,
▪ Bd François Pompon,
▪ Bd des Clomiers,
▪ Bd de Chèvre Morte,
▪ Bd de l'Ouest,
▪ M905,
▪ retour sur M274 via l'échangeur n°34 Plombières (PR18+262).
◦ depuis l'échangeur n° 35 Talant (PR 16+400) :
▪ M971 (Bd de Troyes),
▪ Bd des Clomiers,
▪ Bd de Chèvre Morte,
▪ Bd de l'Ouest,
▪ M905,
▪ retour sur M274 via l'échangeur n°34 Plombières (PR18+262).
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police, des
services de secours ou des agents du CEI de Dijon Métropole , tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itinéraire de déviation.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8e partie)
approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00004 - AP 1669 20251117 RAA M274
MaintenancePréventive+NettoyageTunnel 45
5/5
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté,
commandant du groupement de la Côte-d'Or,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- à la direction du SAMU de Dijon,
- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l'exploitation de Dijon Métropole,
- à la direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire, service des transports
exceptionnels,
- aux communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix,
Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
Fait à Dijon, le 17 novembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00004 - AP 1669 20251117 RAA M274
MaintenancePréventive+NettoyageTunnel 46
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-10-22-00015
Arrêté préfectoral n°1667 portant
RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00015 - Arrêté préfectoral n°1667 portant RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine
funéraire 47
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des Collectivités Locales et des Elections
Dijon, le 22 octobre 2025
Arrêté N°1667
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société
POMPES FUNEBRES MUSULMANES SUNNAH
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l'habilitation funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à
la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°419 du 12 avril 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société
« POMPES FUNEBRES MUSULMANES SUNNAH » située 10 avenue de Champollion, Appartement 58,
21000 DIJON ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Denis BRUEL,
Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
VU la demande et les documents présentés par M. Mohammed BOUANANI, gérant de ladite société en
vue de demander le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
CONSIDERANT que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir le renouvellement de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
ARRETE
Article 1er : La société « POMPES FUNEBRES MUSULMANES SUNNAH », gérée par M. Mohammed
BOUANANI, dont le siège social et les bureaux sont situés 10 avenue de Champollion – Appartement 58 –
21000 DIJON et dont l'établissement secondaire est situé 3 boulevard Eiffel à 21600 LONGVIC, est
habilitée pour exercer les activités suivantes :
- organisation des obsèques,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00015 - Arrêté préfectoral n°1667 portant RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine
funéraire 48
- fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
- transport de corps avant et après mise en bière exercé par l'établissement et par sous-traitance.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 20-21-0066.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 28 septembre 2030.
Article 4 : Pour bénéficier de la présente habilitation jusqu'à son terme, M. Mohammed BOUANANI devra
déclarer tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation dans un délai de
deux mois notamment en ce qui concerne les attestations de conformité des véhicules funéraires.
Article 5 : La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés,
pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou
associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture, la présente décision peut faire l'objet d'un recours conformément aux
dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative:
- le recours gracieux adressé à M. le Préfet du département de la Côte d'Or (53 rue de la Préfecture
– 21041 DIJON CEDEX),
- le recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine considéré,
- le recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif (22 rue d'Assas – 21000 DIJON).
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or dont copie sera
remise à :
- M. Mohammed BOUANANI, gérant de la société « POMPES FUNEBRES MUSULMANES
SUNNAH »,
- Mme la Maire de DIJON et Mme la Maire de LONGVIC,
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Côte d'Or;
- Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé : Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00015 - Arrêté préfectoral n°1667 portant RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine
funéraire 49
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-10-22-00014
Arrêté préfectoral n°1668 portant
RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00014 - Arrêté préfectoral n°1668 portant RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine
funéraire 50
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des Collectivités Locales et des Elections
Dijon, le 22 octobre 2025
Arrêté N°1668
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire du Groupe ELABOR
à MESSIGNY ET VANTOUX
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l'habilitation funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à
la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°695 du 17 septembre 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire du Groupe ELABOR sis 18 rue des Murgers à 21380 MESSIGNY ET VANTOUX ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Denis BRUEL,
Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
VU la demande et les documents présentés par M. Gilles BORDES, président de ladite société en vue de
demander le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
CONSIDERANT que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir le renouvellement de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
ARRETE
Article 1er : Le Groupe ELABOR sis 18 rue des Murgers à 21380 MESSIGNY ET VANTOUX , géré par
M. Gilles BORDES est habilité pour exercer les activités suivantes :
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
- fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
- transport de corps avant et après mise en bière par sous-traitance.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 25-21-0113.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 20 octobre 2030.
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00014 - Arrêté préfectoral n°1668 portant RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine
funéraire 51
Article 4 : Pour bénéficier de la présente habilitation jusqu'à son terme, M. Gilles BORDEs devra déclarer
tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation dans un délai de deux
mois notamment en ce qui concerne les attestations de conformité des véhicules funéraires.
Article 5 : La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés,
pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou
associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture, la présente décision peut faire l'objet d'un recours conformément aux
dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative:
- le recours gracieux adressé à M. le Préfet du département de la Côte d'Or (53 rue de la Préfecture
– 21041 DIJON CEDEX),
- le recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine considéré,
- le recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif (22 rue d'Assas – 21000 DIJON).
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or dont copie sera
remise à :
- M. Gilles BORDES, Président du Groupe ELABOR,
- M. le Maire de MESSIGNY ET VANTOUX,
- M. le Général commandant la région de Gendarmerie et le Groupement de Côte d'Or ;
- Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé : Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00014 - Arrêté préfectoral n°1668 portant RENOUVELLEMENT habilitation dans le domaine
funéraire 52
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2025-11-20-00001
Arrêté préfectoral n° 1680 / SG du 20 novembre
2025 donnant délégation de signature à
l'occasion des permanences de week-ends, de
jours fériés ou de jours chômés
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 1680 / SG du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés 53
EzPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalité ~Fraternité
Arrêté préfectoral n° 1680 / SG du 20 novembre 2025donnant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends, dejjours fériésou dejours chômés
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 1° octobre 2025 nommantMme Perrine SERRE, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de la RégionBourgogne-Franche-Comté;Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI en qualité de sous-préfet de Beaune ; ©Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE en .qualité de sous-préfet de Montbard ; |Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL,administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture dela Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe Il) ;Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;Vu l'arrêté préfectoral n° 818/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à l'occasiondes permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 1680 / SG du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés 54
Considérant que la mise en place de tours de permanence pendant les week-ends, jours fériéset chômés constitue un moyen visant à assurer la continuité du service public ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or :ARRÊTEArticle 1er: L'arrêté préfectoral n° 818/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature àl'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés et toutesdispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés..Article 2: Pendant les permanences des week-ends, de jours fériés et de jours chémés,délégation de signature est donnée en toutes matières, sous réserve des exceptions énuméréesà l'article 3, pour l'ensemble du département et en fonction du tour de permanence préétabli soità : |- Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;- Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région —Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or : |- Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;- Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard :- Madame Perrine SERRE, secrétaire générale pour les affaires régionales de la régionBourgogne-Franche-Comté :
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation de signature :_ les déclinatoires de compétences,- les arrêtés de conflit.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice de cabinet dupréfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, le sous-préfet de Beaune,le sous-préfet de Montbard et la secrétaire générale pour les affaires régionales de la régionBourgogne-Franche-Comté sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 20/11/25
Le préfet,SIGNEPaul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 1680 / SG du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés 55