VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-015
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-02-04-00002 - Arrêté N°2026/01-03-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du
jeudi 5 février 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00 (9 pages) Page 3
84-2026-02-04-00003 - Arrêté N°2026/02-04-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les zones des barrières de péage et
aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 5 février 2026 au mercredi 4 mars
2026 de 06h00 à 02h00 (7 pages) Page 13
84-2026-02-04-00001 - Arrêté N°2026/02-04-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras
du jeudi 5 février 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00 (5 pages) Page 21
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-02-04-00002
Arrêté N°2026/01-03-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune d'Avignon du
jeudi 5 février 2026 au jeudi 5 mars 2026 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arrêté N°2026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 février
2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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=mPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/01-03-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Avignon du jeudi 5 février 2026 au jeudi 5 mars 2026
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault
de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale en date
du 26 janvier 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen d'une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-
lée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs
de la commune d'Avignon du jeudi 5 février 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arrêté N°2026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 février
2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que La commune d'Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les
quartiers Saint-Chamand, la Barbière, La Croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Saint-Jean, les
Grands Cyprès, Monclar, la Rocade Charles de Gaulle, mais également le secteur résidentiel
du pont des deux eaux jouxtant les quartiers de la Reine Jeanne et de Saint-Jean dans lesquels
des trafics de stupéfiants et de troubles à l'ordre public sont fréquents, perturbant la
tranquillité des riverains ;
Considérant que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer
la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant qu'au 20 octobre 2025, la ville d'Avignon compte 14 points de deals sur les 22
recensés dans le Vaucluse, qu'en outre, les caméras de vidéoprotection présentes dans ces
quartiers sensibles sont inopérantes, car régulièrement dégradées par des actes de
malveillance destinés à neutraliser le dispositif de vidéoprotection par les gérants des
différents points de deals qui se trouvent dans ces secteurs, ces caméras sont à ce jour
toujours hors service ; que dans ce contexte, la surveillance des quartiers par la police
nationale pour assurer la protection des biens et des personnes et la lutte contre le trafic de
stupéfiants est impossible sans recours à un dispositif spécifique de survol par aéronef sans
pilote, toute entrée physique dans les quartiers étant systématiquement annoncée par un
dense réseau de guetteurs positionnés en permanence sur chaque accès des quartiers, que
les surveillances depuis les toits des immeubles ou depuis des appartements de particuliers
s'avèrent par ailleurs dangereuses pour la sécurité des effectifs ou des tiers, notamment en
cas d'identification de ces derniers par les dealers ;
Considérant qu'au cours des dernières semaines, le commissariat d'Avignon a procédé à
plusieurs interpellations dans les quartiers pour trafic de stupéfiants et associations de
malfaiteurs en lien avec le trafic ou dans le cadre de troubles à l'ordre public, soit le 15/05/25
procédure 2025/2621 (secteur Monclar/Nogayrol), le 19/08/25 procédure 2025/10238 (secteur
Monclar), le 25/09/25 procédure 2025/3591 (secteur Barbière), le 28/09 procédure 2025/12113
(secteur Rocade), le 29/10/25 procédure 2025/4101 (secteur Reine-Jeanne), le 24/11/25
procédure 2025/6334 (secteurs Rocade et Saint-Jean), le 25/11/25 procédure 2025/14819
(secteur Croix des Oiseaux), le 26/11/25 procédure 2025/14922 (secteur Saint-Jean) ;
Considérant une recrudescence des violences envers les fonctionnaires de police soit le
26/12/25 procédure 2025/4862 (secteur Barbière), le 26/12/2025 5 fonctionnaires de la Bac
Nuit blessés procédure 2025/4865 (secteur Reine Jeanne) et le 01/01/2026 8 fonctionnaires
blessés procédure 2025/017 (secteur Reine Jeanne) ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différents quartiers sensibles, diverses
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants auront lieu du 6 février 2026 au 5 mars
2026 ;
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transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 février
2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants au sein des quartiers, le recours
à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportées pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1
er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la commune d'Avignon
illustrés par des schémas :
Quartier Monclar
Délimitation : Rue Paul Achard / Rue Claude Debussy / Avenue Eisenhower
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arrêté N°2026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 février
2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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Délimitation : Avenue Joseph Girard / Rue des cités Louis Gros / Avenue Monplaisir / impasse
Lescure / Avenue Étienne Martelange
Délimitation : Avenue Étienne MARTELANGE / Avenue Monclar / Rue Docteur Colombe
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arrêté N°2026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 février
2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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Quartier Rocade
Délimitation : Avenue de la Reine Jeanne / Avenue du Moulin de Notre Dame / Rue Paul
Pamard / Avenue de la Trillade
Délimitation : Rue Paul Pamard / Avenue de la Trillade / avenue du Moulin de Notre Dame
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arrêté N°2026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 février
2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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Délimitation : Avenue de la Croix des Oiseaux / rue André de Richaud / Rue Bonaparte /
Boulevard Roger Salengro
Délimitation : Avenue Pierre Semard / Rue Paul Éluard / Avenue de la Croix Rouge / Rocade
Charles de Gaulle
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arrêté N°2026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 février
2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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Délimitation : Avenue de la Folie / Avenue de Wetzlar / Chemin des Canaux – Rocade Charles
de Gaulle
Délimitation : Avenue de la folie / rue des Troubadours / chemin de Malpeigné / route de
Morières / Avenue Jean Boccace
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arrêté N°2026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 février
2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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Délimitation : Avenue de la Poulasse / avenue Elsa Triolet / avenue Pierre de Coubertin /
Avenue de l'amandier
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4 –
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du jeudi 5 février 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00002 - Arrêté N°2026/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 février
2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de
l'arrondissement d'Avignon, le directeur interdépartemental de la police nationale de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 4 février 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé

Thibault de CACQUERAY
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transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 5 février
2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-02-04-00003
Arrêté N°2026/02-04-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les zones des barrières de péage et aires
d'autoroute en Vaucluse du jeudi 5 février 2026
au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00003 - Arrêté N°2026/02-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les zones des barrières de péage et aires d'autoroute en
Vaucluse du jeudi 5 février 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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=mPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/02-04-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les zones des barrières
de péage et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 5 février 2026
au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault
de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en
date du 2 février 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen d'une caméra installée sur drone de marque DJI modèle MAVIC
3 thermal, aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur les
zones des barrières de péage et aires d'autoroutes en Vaucluse du jeudi 5 février 2026 au
mercredi 4 mars 2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00003 - Arrêté N°2026/02-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les zones des barrières de péage et aires d'autoroute en
Vaucluse du jeudi 5 février 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que les zones de barrières de péage et aires d'autoroute en Vaucluse constituent
des espaces ouverts, étendus et fréquentés de manière variable, concentrant des
comportements délictueux, des stationnements prolongés non autorisés, des trafics ou des
situations de vulnérabilité des usagers, notamment aux heures nocturnes ou lors des périodes
de forte affluence ;
Considérant que ces secteurs font régulièrement l'objet de saisies de stupéfiants, d'argent et
d'armes ;
Considérant la survenance le 07 janvier 2026 d'un recel de véhicule volé, d'un refus
d'obtempérer avec mise en danger des autres usagers de l'autoroute et destruction d'une
barrière de péage sur la portion de l'A7 entre Orange (84) et Valence (26) ;
Considérant les 23 octobre et 12 novembre 2025 la constatation de trafics de stupéfiants sur
les aires d'autoroute du Vaucluse ;
Considérant que compte tenu de l'étendue des zones concernées et de la fréquentation
variable de ces espaces, les moyens de surveillance terrestres classiques apparaissent
insuffisants ou inadaptés pour assurer une couverture efficace, réactive et proportionnée de
l'ensemble des zones concernées ;
Considérant que dans ce contexte le recours à la captation d'images par drone constitue un
moyen indispensable pour constater les infractions, notamment d'appropriation, et ce, en
flagrant délit
;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public avec
appropriation crapuleuse et trafic de stupéfiants sur les secteurs mentionnés, de l'ampleur de
la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l'intérêt de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de
l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilité élevée et de
l'agressivité des trafiquants et autres délinquants, le recours à un dispositif de captation
installé sur un aéronef est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un maximum de 4 caméras
aéroportées pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement
limités au périmètre des secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les
atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation
est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances
sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00003 - Arrêté N°2026/02-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les zones des barrières de péage et aires d'autoroute en
Vaucluse du jeudi 5 février 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par l'escadron départemental de contrôle des flux d'Avignon du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de la lutte
contre le trafic de stupéfiants, dans les secteurs suivants :
Sur les zones de barrières de péage de l'autoroute A7 traversant le Vaucluse
montrées sur le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00003 - Arrêté N°2026/02-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les zones des barrières de péage et aires d'autoroute en
Vaucluse du jeudi 5 février 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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Sur les aires de l'autoroute A7 présentes sur le Vaucluse montrées sur les plans
ci-dessous :
Aire de Mornas Village
Aire de Mornas Les Adrets
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les zones des barrières de péage et aires d'autoroute en
Vaucluse du jeudi 5 février 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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Chemdes Olivettes
Airelde Moriéres
Aire de Morières
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les zones des barrières de péage et aires d'autoroute en
Vaucluse du jeudi 5 février 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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&¥ \Aire d'Orange -Le Coudoulet
[qC1WwW3a\ IN 3 4 a a2ounn® \ Aire d'Orange-le* M7 AGrès - A7- Vinci.
Aire d'Orange Le Coudoulet – Aire d'Orange le Grès
Article 2 – Le nombre maximal de caméras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom)
pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 4,
installée sur drone de marque DJI modèle MAVIC 3 thermal.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du jeudi 5 février 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-04-00003 - Arrêté N°2026/02-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les zones des barrières de péage et aires d'autoroute en
Vaucluse du jeudi 5 février 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le sous-préfet de Carpentras, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse et transmis aux Procureures de la République d'Avignon et de
Carpentras et au responsable d'ASF.
Fait à Avignon, le 4 février 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,

Signé
Thibault de CACQUERAY
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les zones des barrières de péage et aires d'autoroute en
Vaucluse du jeudi 5 février 2026 au mercredi 4 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-02-04-00001
Arrêté N°2026/02-04-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune de Carpentras
du jeudi 5 février 2026 au jeudi 5 mars 2026 de
06h00 à 02h00
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transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du jeudi 5
février 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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=mPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/02-04-02
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Carpentras du jeudi 5 février 2026 au jeudi 5 mars 2026
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault
de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartem entale de la police nationale en date
du 04 janvier 2026 visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen d'une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-
lée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens dans des lieux part iculièrement exposés sur certains secteurs
de la commune de Carpentras du jeudi 5 février 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à
02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécu rité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà dér oulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfian ts, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
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transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du jeudi 5
février 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Carpentras comprend plusieurs se cteurs sensibles tels que
les quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l'Ubac qui sont touchés
depuis plusieurs années par un important trafic de stupéfiants qui perturbe la tranquillité des
riverains ;
Considérant que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer
la sécurité et la paix publique, et doit régulièrem ent faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant que la topographie de ces quartiers, leur implanta tion géographique, la
neutralisation par les narcotrafiquants des caméras de vidéosurveillance et des éclairages
publiques sur l'ensemble des périmètres afin de fac iliter l'impunité de leur trafic, rendent les
surveillances physiques policières difficiles ; que par ailleurs, le contrôle H24 de toutes les
entrées de ces quartiers par un guetteur posté, ent rave l'action policière dans l'effet de
surprise nécessaire pour avoir une action de police efficace lors des interventions
quotidiennement menées sur les points de deal présents ou à travers l'organisation
d'opérations spécifiques, en effet, une alerte rapi de donnée par un guetteur génère aussitôt
la perte du produit stupéfiant et la dispersion des « charbonneurs-jobbers » sur le point de
deal ;
Considérant qu'au cours de ces dernières semaines, le commissar iat de Carpentras s'est livré
à de nombreuses interpellations sur les points de deal présents sur ces quartiers, soit au Pous
du plan : le 28/10/25, procédure 25/3827, découvert e d'armes (PA 9MM, chargeurs fusils
d'assaut), le 19/11/25 association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants, procédures 25/4115,
25/4117, le 20/11/25 procédure 25/4139, le 05/12/25 , procédure 2025/4308, association de
malfaiteurs, non justification de ressources, déten tion de stupéfiants, les 12 et 14 janvier 26
plaintes 26/176 et 26/309 pour des dégradations de portes en lien avec le narcotrafic
(pressions faites sur les résidents), le 20/01/26 p rocédure 26/112, transport, offre cession,
détention de stupéfiants, le 23/01/26 procédure 26/307, détention de stupéfiants, le 28/01/26
procédure 26/372, détention de stupéfiants, soit au x Amandiers : le 20/11/25, découverte
dans un box d'une Kalachnikov chargée, conditionnements de cocaïne, procédure 25/4138, le
02/01/26, procédure 2026/30, offre et cession de pr oduits stupéfiants, mandat d'arrêt
européen, le 20/01/26 procédure 26/262 pour détenti on de stupéfiants, procédure 26/259
pour violation interdiction de paraître et procédur e 26/258 pour offre et cession de
stupéfiants, le 26/01/26 procédure 26/347 pour offr e cession de stupéfiants, au Bois de
L'ubac : le 17/11/25, association de malfaiteurs, détention de stupéfiants, procédures 25/4080
et 25/4086, le 16/12/2025, découverte d'armes et de stupéfiants, procédure 2025/4457, le
04/01/2026, association de malfaiteurs, détention d e stupéfiants, procédures 2026/39, le
05/01/2026, offre et cession de produits stupéfiants, procédure 2026/51, le 21/01/26
procédure 26/272 pour détention de stupéfiants et l e 31/01/26 procédure 26/1561 pour
tentative d'homicide en lien avec le narcotrafic ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différents q uartiers sensibles, diverses
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants auront lieu du 5 février 2026 au 5 mars
2026 ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
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ACQUELINE aURIOK
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l' ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité de s trafiquants au sein des quartiers, et pour
identifier au mieux la chaîne de la vente (GUETTEUR-VENDEUR-RAVITAILLEU R-NOURRICE)
d'isoler les caches et appartements utilisés par le s acteurs du trafic, le recours à un dispositif
de captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportées pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard de s circonstances sus mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s écurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lor s que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1
er - La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans le s secteurs suivants de la commune de
Carpentras illustrés par des schémas :
Quartier du Pous du Plan
Délimitation : Rue Christophe Colomb dans le périmètre délimité par les rues J.Auriol,
C.Auriol et le boulevard Eisenhower.
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transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du jeudi 5
février 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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~"CTEUR PACCARD
Quartier des Amandiers-Eléphants
Délimitation : Rue Paul de Fortia / Rue de l'Abricotier / Boulevard Paul Cézanne / Rue de
l'éléphant / Avenue Pont des fontaines / avenue Saint-Roch
Quartier du Bois de l'Ubac
Délimitation : Avenue Jean Henri Fabre/ Avenue Villemarie / Rue Marie-Thérèse Chalon /
Chemin de LIRA / Chemin de Marignane / D 942R / D 253
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transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du jeudi 5
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Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4 –
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du jeudi 5 février 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nation ale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et tran smis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire de Carpentras.
Fait à Avignon, le 4 février 2026
Pour le préfet, et par délégatio n,
Le directeur de cabinet,
Signé

Thibault de CACQUERAY
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transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du jeudi 5
février 2026 au jeudi 5 mars 2026 de 06h00 à 02h00
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