RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-042 PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026

Préfecture de la Haute-Garonne – 23 janvier 2026

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Nom RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-042 PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Administration ID pref31
Administration Préfecture de la Haute-Garonne
Date 23 janvier 2026
URL https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/61469/441256/file/recueil-31-2026-042-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 janvier 2026 à 18:21:42
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-042
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-21-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre
2025 établissant pour le département de la Haute-Garonne et pour les
secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de
transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2026 (17 pages) Page 3
31-2026-01-23-00001 - Décision portant délégation de la présidence
de la commission de discipline Décision N° 113 (1 page) Page 21
2
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00004
Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025
établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour les secteurs du Grand
Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises
de transports sanitaires de garde pour le 1er
trimestre 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour
le 1er trimestre 2026
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité AT@ D Agence Régionale de SantéOccitanie

Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de la HAUTE-GARONNE
10, chemin du Raisin
31050 TOULOUSE CEDEX 9
occitanie.ars.sante.fr


Arrêté Modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant pour le département de la Haute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2026 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ; VU le code de la sécurité sociale ; VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ; VU le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires ; VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ; VU le décret n°2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ; VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ; VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ; VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde, VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers, VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde, VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour
le 1er trimestre 2026
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Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice Départementale de laDélégation Départermentäle de la Haute-Garonne
Isabelle REDINI
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ; VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour la mobilisation d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulancière, VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique, VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental, VU l'arrêté du 26 août 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute-Garonne ; VU l'arrêté du 21 décembre 2022 fixant l'avenant 1 du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute-Garonne ; VU l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2026 ; VU la décision n° 2025-6514 du 20 octobre 2025 du directeur général de l'Agence régionale de santé Occitanie portant délégation de signature à Madame Isabelle REDINI, directrice de la Délégation départementale de Haute-Garonne. - ARRETE - Article 1 : Les tableaux de garde établissant la liste des entreprises de garde, pour le secteur du Grand Toulouse sont arrêtés du 1er au 31 mars 2026, pour le secteur du Lauragais du 1er février au 31 mars 2026. Le reste sans changement. Les tableaux sont joints en annexe. Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonction de leurs moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d'assurer dans chaque secteur de garde la mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A disposant d'un équipage conforme à la réglementation. Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux entreprises de transports sanitaires du département. Article 4 : La Directrice de la Délégation départementale de l'ARS en Haute-Garonne et le Directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à Toulouse, le 21 janvier 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour
le 1er trimestre 2026
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GardesambulanciersUPHdu01/03/2026au01/04/2026pourlesecteur:GrandToulouseÉditéle21/01/202617:46parOccitanieArsMois:MarsDim.0106H-14H Dim.0108H-16H Dim.0112h-20h Dim.0114H-22H Dim.0116H-24H Dim.0122H-06H Lun.0206H-14H Lun.0208H-16H Lun.0212h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508VYVAMBULAN.(0)*10562577300StPaulTou.(0)*10561857876Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour
le 1er trimestre 2026
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Lun.0214H-22H Lun.0216H-24H Lun.0222H-06H Mar.0306H-14H Mar.0308H-16H Mar.0312h-20h Mar.0314H-22H Mar.0316H-24H Mar.0322H-06HZanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Mer.0406H-14H Mer.0408H-16H Mer.0412h-20h Mer.0414H-22H Mer.0416H-24H Mer.0422H-06H Jeu.0506H-14H Jeu.0508H-16H Jeu.0512h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300TRANSAMBULA.(0)*10561429508
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour
le 1er trimestre 2026
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Jeu.0514H-22H Jeu.0516H-24H Jeu.0522H-06H Ven.0606H-14H Ven.0608H-16H Ven.0612h-20h Ven.0614H-22H Ven.0616H-24H Ven.0622H-06HAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*20561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300TRANSAMBULA.(0)*10561429508Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*20561861664Sam.0706H-14H Sam.0708H-16H Sam.0712h-20h Sam.0714H-22H Sam.0716H-24H Sam.0722H-06H Dim.0806H-14H Dim.0808H-16H Dim.0812h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300B2MVPTOULO.(0)*10561404898Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300B2MVPTOULO.(0)*10561404898
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant pour le département de la
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour
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Mer.1114H-22H Mer.1116H-24H Mer.1122H-06H Jeu.1206H-14H Jeu.1208H-16H Jeu.1212h-20h Jeu.1214H-22H Jeu.1216H-24H Jeu.1222H-06HAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610MorvanGTF*10658795994T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300StPaulTou.(0)*10561857876Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Ven.1306H-14H Ven.1308H-16H Ven.1312h-20h Ven.1314H-22H Ven.1316H-24H Ven.1322H-06H Sam.1406H-14H Sam.1408H-16H Sam.1412h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610MorvanGTF*10658795994T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300StPaulTou.(0)*10561857876Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508VYVAMBULAN.(0)*10562577300StPaulTou.(0)*10561857876
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Sam.1414H-22H Sam.1416H-24H Sam.1422H-06H Dim.1506H-14H Dim.1508H-16H Dim.1512h-20h Dim.1514H-22H Dim.1516H-24H Dim.1522H-06HAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508VYVAMBULAN.(0)*10562577300StPaulTou.(0)*10561857876Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Lun.1606H-14H Lun.1608H-16H Lun.1612h-20h Lun.1614H-22H Lun.1616H-24H Lun.1622H-06H Mar.1706H-14H Mar.1708H-16H Mar.1712h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404Compans*10561598444LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404
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Mar.1714H-22H Mar.1716H-24H Mar.1722H-06H Mer.1806H-14H Mer.1808H-16H Mer.1812h-20h Mer.1814H-22H Mer.1816H-24H Mer.1822H-06HZanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404TRANSAMBULA.(0)*10561429508MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300KSOToulous.(0)*10561540404Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410B2MVPTOULO.(0)*10561404898T.M.C.A(AMB.(0)*10561861664Jeu.1906H-14H Jeu.1908H-16H Jeu.1912h-20h Jeu.1914H-22H Jeu.1916H-24H Jeu.1922H-06H Ven.2006H-14H Ven.2008H-16H Ven.2012h-20hAbbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300TRANSAMBULA.(0)*10561429508Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404MorvanGTF*10658795994LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040KSOToulous.(0)*10561540404StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410T.M.C.A(AMB.(0)*20561861664Abbaye*10561302040Zanghieri*10561780610KSOToulous.(0)*10561540404LauragaisQ.(0)*10561833410VYVAMBULAN.(0)*10562577300VYVAMBULAN.(0)*10562577300Zanghieri*10561780610LauragaisQ.(0)*10561833410StPaulTou.(0)*10561857876VYVAMBULAN.(0)*10562577300TRANSAMBULA.(0)*10561429508
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GardesambulanciersUPHdu01/02/2026au01/04/2026pourlesecteur:LauragaisÉditéle21/01/202617:48parOccitanieArsMois:FévrierDim.0106H-14H Dim.0114H-22H Dim.0122H-06H Lun.0206H-14H Lun.0214H-22H Lun.0222H-06H Mar.0306H-14H Mar.0314H-22H Mar.0322H-06HLauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333Mer.0406H-14H Mer.0414H-22H Mer.0422H-06H Jeu.0506H-14H Jeu.0514H-22H Jeu.0522H-06H Ven.0606H-14H Ven.0614H-22H Ven.0622H-06HSARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064Sam.0706H-14H Sam.0714H-22H Sam.0722H-06H Dim.0806H-14H Dim.0814H-22H Dim.0822H-06H Lun.0906H-14H Lun.0914H-22H Lun.0922H-06HLauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410Mar.1006H-14H Mar.1014H-22H Mar.1022H-06H Mer.1106H-14H Mer.1114H-22H Mer.1122H-06H Jeu.1206H-14H Jeu.1214H-22H Jeu.1222H-06HB2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064Ven.1306H-14H Ven.1314H-22H Ven.1322H-06H Sam.1406H-14H Sam.1414H-22H Sam.1422H-06H Dim.1506H-14H Dim.1514H-22H Dim.1522H-06HLauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333Lun.1606H-14H Lun.1614H-22H Lun.1622H-06H Mar.1706H-14H Mar.1714H-22H Mar.1722H-06H Mer.1806H-14H Mer.1814H-22H Mer.1822H-06HSARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour
le 1er trimestre 2026
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Jeu.1906H-14H Jeu.1914H-22H Jeu.1922H-06H Ven.2006H-14H Ven.2014H-22H Ven.2022H-06H Sam.2106H-14H Sam.2114H-22H Sam.2122H-06HB2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410Dim.2206H-14H Dim.2214H-22H Dim.2222H-06H Lun.2306H-14H Lun.2314H-22H Lun.2322H-06H Mar.2406H-14H Mar.2414H-22H Mar.2422H-06HSARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333Mer.2506H-14H Mer.2514H-22H Mer.2522H-06H Jeu.2606H-14H Jeu.2614H-22H Jeu.2622H-06H Ven.2706H-14H Ven.2714H-22H Ven.2722H-06HSARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064Sam.2806H-14H Sam.2814H-22H Sam.2822H-06HB2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064Mois:MarsDim.0106H-14H Dim.0114H-22H Dim.0122H-06H Lun.0206H-14H Lun.0214H-22H Lun.0222H-06H Mar.0306H-14H Mar.0314H-22H Mar.0322H-06HB2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333Mer.0406H-14H Mer.0414H-22H Mer.0422H-06H Jeu.0506H-14H Jeu.0514H-22H Jeu.0522H-06H Ven.0606H-14H Ven.0614H-22H Ven.0622H-06HSARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410Sam.0706H-14H Sam.0714H-22H Sam.0722H-06H Dim.0806H-14H Dim.0814H-22H Dim.0822H-06H Lun.0906H-14H Lun.0914H-22H Lun.0922H-06HLauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour
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Mar.1006H-14H Mar.1014H-22H Mar.1022H-06H Mer.1106H-14H Mer.1114H-22H Mer.1122H-06H Jeu.1206H-14H Jeu.1214H-22H Jeu.1222H-06HSARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410Ven.1306H-14H Ven.1314H-22H Ven.1322H-06H Sam.1406H-14H Sam.1414H-22H Sam.1422H-06H Dim.1506H-14H Dim.1514H-22H Dim.1522H-06HLauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064Lun.1606H-14H Lun.1614H-22H Lun.1622H-06H Mar.1706H-14H Mar.1714H-22H Mar.1722H-06H Mer.1806H-14H Mer.1814H-22H Mer.1822H-06HB2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064Jeu.1906H-14H Jeu.1914H-22H Jeu.1922H-06H Ven.2006H-14H Ven.2014H-22H Ven.2022H-06H Sam.2106H-14H Sam.2114H-22H Sam.2122H-06HLauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064B2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410Dim.2206H-14H Dim.2214H-22H Dim.2222H-06H Lun.2306H-14H Lun.2314H-22H Lun.2322H-06H Mar.2406H-14H Mar.2414H-22H Mar.2422H-06HSARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064Mer.2506H-14H Mer.2514H-22H Mer.2522H-06H Jeu.2606H-14H Jeu.2614H-22H Jeu.2622H-06H Ven.2706H-14H Ven.2714H-22H Ven.2722H-06HB2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410Sam.2806H-14H Sam.2814H-22H Sam.2822H-06H Dim.2906H-14H Dim.2914H-22H Dim.2922H-06H Lun.3006H-14H Lun.3014H-22H Lun.3022H-06HSARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064LauragaisC.(0)*10561833410B2MVPLAURA.(0)*10561810333LauragaisC.(0)*10561833410LauragaisC.(0)*10561833410SARLREDON*10561835064
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour
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Mar.3106H-14H Mar.3114H-22H Mar.3122H-06HB2MVPLAURA.(0)*10561810333SARLREDON*10561835064SARLREDON*10561835064
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et du Lauragais, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour
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PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00001
Décision portant délégation de la présidence de
la commission de discipline Décision N° 113
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00001 - Décision portant délégation de la présidence de la commission de discipline Décision N° 113 21
—Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICEwww.justice.gouv.fr
CENTRE PENITENTIAIRE DE TOULOUSE SEYSSES
DECISION PORTANT DELEGATION DE LA PRESIDENCE DE LACOMMISSION DE DISCIPLINEDécision N° 113
Objet : Présidence de la commission de discipline
En vertu de l'article R 234-2 du Code pénitentiaireJe soussigné Jimmy DELLISTE, Directeur, chef d'établissement du centre pénitentiaire deToulouse Seysses, décide par la présente de déléguer la présidence de la commission de disciplineaux personnels suivants nominativement désigné :- Monsieur Philippe CAZAU-PEDARRE, Adjoint Chef de détention- Monsieur Amaury JEZEQUEL, Directeur, Directeur de détention- Madame Noémie LAURANS, Directrice, directrice de détention- Monsieur Martin GIONNANE, Directeur, Directeur de détention- Monsieur Yves DELSOL, Directeur placé- Monsieur Jean-Pierre PEREIRA, Commandant officier UHSA- Monsieur Cédric VEILLERES, Commandant officier UHSI- Madame Nathalie COSTES, Capitaine officier QA/MAF- Madame Coralie MAUREL, Capitaine officier SAS/QSL- Monsieur Sébastien SIMON, Capitaine officier adjoint UHSI
Seysses, le 23 janvier 2026
Destinataires :DIRECTIONCommandant Resp UHSA — UHSIChef de Détention et AdjointAffichage QD (salle CDD)Publication au recueil des actes administratifsRegistre des délégations
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00001 - Décision portant délégation de la présidence de la commission de discipline Décision N° 113 22