ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-208
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Rennes /
35-2026-07-27-00009 - Décision de délégation de
signature
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Centre hospitalier de Rennes
35-2026-07-27-00009
Décision de délégation de signature
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Centre hospitalier de Rennes - 35-2026-07-27-00009 - Décision de délégation de signature
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Décision de délégation de signature2026-211DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESLa Directrice Générale du CHU de RennesVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 aD 6143-35 relatifs aux attributions des directeurs d'établissement public de santé et aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;le décret du Président de la République du 7 août 2025 portant nomination de madame VirginieVALENTIN en qualité de Directrice générale du CHU de Rennes,l'arrété du Centre National de Gestion du 26 mai 2021 nommant madame Jeanne DAVENEL, directriced'hôpital, directrice adjointe à la direction des ressources humaines, au centre hospitalier universitairede Rennes et aux centres hospitaliers de Montfort sur Meu et de Saint-Méen le Grand (35) à compterdu 7 juillet 2021 ;l'arrêté du Centre National de Gestion du 2 février 2022 nommant, dans le cadre de la directioncommune susvisée, madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe au CHU de Rennes et au CentreHospitalier de Brocéliande, à compter du 1°' janvier 2022 ;l'arrêté du Centre National de Gestion du 8 octobre 2020 nommant madame Marielle BOISSART,directrice des soins, coordonnatrice générale des écoles et des instituts de formations paramédicalesau centre hospitalier universitaire de Rennes, et aux centres hospitaliers de Montfort sur Meu et deSaint-Méen le Grand (35) à compter du 1° septembre 2020 ;l'arrêté du Centre National de Gestion du 2 février 2022 nommant, dans le cadre de la directioncommune susvisée, madame Marielle BOISSART, directrice adjointe au CHU de Rennes et au CentreHospitalier de Brocéliande, à compter du 1° janvier 2022 ;l'arrêté du centre national de gestion du 2 juin 2026, nommant monsieur Jérôme BRUGALLÉ au CentreHospitalier Universitaire de Rennes, à compter du 8 juin 2026.
DECIDEArticle 1 Délégation permanente est donnée à monsieur Jérôme BRUGALLÉ, Directeur des ressourceshumaines, pour signer :- les courriers, les décisions et toutes pièces correspondant à ses attributions,- les assignations des personnels non médicaux du CHU de Rennes,- les pièces et décisions relatives à la nomination, à l'affectation, à la protection sociale, à lacarrière, à la discipline (a l'exclusion des décisions de sanction disciplinaire), à la fin decarrière, au licenciement des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publiquehospitalière,- les pièces, courriers, contrats et décisions relatif à l'activité syndicale,- les pièces et décisions relatives au recrutement des personnels stagiaires et titulaires dela fonction publique hospitalière,- les pièces et décisions relatives aux personnels contractuels non médicaux (notammentrecrutement, carrière, protection sociale, fin de contrat),- les courriers pièces et décisions relatives à la rupture conventionnelle,
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Décision de délégation de signature
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
La Directrice Générale du CHU de Rennes
vu
Vu
Vvu
Vu
vu
vu
vu
le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à
D 6143-35 relatifs aux attributions des directeurs d'établissement public de santé et aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
le décret du Président de la République du 7 août 2025 portant nomination de madame Virginie
VALENTIN en qualité de Directrice générale du CHU de Rennes,
l'arrêté du Centre National de Gestion du 26 mai 2021 nommant madame Jeanne DAVENEL, directrice
d'hôpital, directrice adjointe à la direction des ressources humaines, au centre hospitalier universitaire
de Rennes et aux centres hospitaliers de Montfort sur Meu et de Saint-Méen le Grand (35) à compter
du 7 juillet 2021 ;
l'arrêté du Centre National de Gestion du 2 février 2022 nommant, dans le cadre de la direction
commune susvisée, madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe au CHU de Rennes et au Centre
Hospitalier de Brocéliande, à compter du 1"" janvier 2022 ;
l'arrêté du Centre National de Gestion du 8 octobre 2020 nommant madame Marielle BOISSART,
directrice des soins, coordonnatrice générale des écoles et des instituts de formations paramédicales
au centre hospitalier universitaire de Rennes, et aux centres hospitaliers de Montfort sur Meu et de
Saint-Méen le Grand (35) à compter du 1°" septembre 2020 ;
l'arrêté du Centre National de Gestion du 2 février 2022 nommant, dans le cadre de la direction
commune susvisée, madame Marielle BOISSART, directrice adjointe au CHU de Rennes et au Centre
Hospitalier de Brocéliande, à compter du 1" janvier 2022 ;
l'arrêté du centre national de gestion du 2 juin 2026, nommant monsieur Jérôme BRUGALLÉ au Centre
Hospitalier Universitaire de Rennes, à compter du 8 juin 2026.
DECIDE
Article 1 Délégation permanente est donnée à monsieur Jérôme BRUGALLÉ, Directeur des ressources
humaines, pour signer :
- _ les courriers, les décisions et toutes pièces correspondant à ses attributions,
- les assignations des personnels non médicaux du CHU de Rennes,
- les pièces et décisions relatives à la nomination, à l'affectation, à la protection sociale, à la
carrière, à la discipline (à l'exclusion des décisions de sanction disciplinaire), à la fin de
carrière, au licenciement des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique
hospitalière,
- les pièces, courriers, contrats et décisions relatif à l'activité syndicale,
- les pièces et décisions relatives au recrutement des personnels stagiaires et titulaires de
la fonction publique hospitalière,
- les pièces et décisions relatives aux personnels contractuels non médicaux (notamment
recrutement, carrière, protection sociale, fin de contrat),
- _ les courriers pièces et décisions relatives à la rupture conventionnelle,
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les pièces et décisions relatives à l'organisation des examens professionnels, concours surtitres et sur épreuves des personnels non médicaux, de la compétence de l'établissement,les pièces et décisions relevant de la formation continue, de la promotion professionnelleet du congé de formation professionnelle des personnels non médicaux,les conventions de formation professionnelle continueles pièces et décisions relevant de la gestion prévisionnelle des métiers et compétences,les pièces et décisions relevant de la validation des acquis de l'expérience (VAE) despersonnels non médicaux,les pièces et décisions relatives aux risques professionnels,les pièces et décisions relatives à la préparation des Comités Sociaux d'Etablissements(CSE),les pièces et décisions relatives a l'élaboration et à la mise en œuvre des Contrats Locauxd'Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) et des Programmes Annuels dePrévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail(PAPRIPACT),les pièces et décisions relatives au fonctionnement des crèches,les pièces et décisions relatives à la protection sociale et à l'action sociale,les pièces et décisions se rapportant aux congés bonifiés des personnels originaires d'undépartement d'outre-mer,les pièces et décisions se rapportant au plan de déplacement d'entreprise (accès auxparkings et prise en charge d'une partie des frais d'abonnement aux transports encommun),les pièces et décisions se rapportant aux voyages et déplacements professionnels,les pièces et décisions se rapportant à la gestion des cartes multipass,les pièces et décisions des instituts de formation (en soins infirmiers, aides-soignantes,ambulanciers, manipulateurs en électroradiologie médicale, assistants de régulationmédicales, sages-femmes, cadres de santé) et des écoles d'infirmiers (anesthésistes, debloc opératoire, puéricultrices) y compris les conventions de stage des élèves ou étudiantsrelevant de ces instituts ou écoles,les ordres de missions des personnels relevant de la direction des ressources humaines(médecine du travail et instituts et écoles inclus).établir les décomptes de sommes dues relatifs à la liquidation des recettes qui lenécessitent dans le cadre de ses attributions,signer les commandes de prestations intellectuelles pour la direction des ressourceshumaines (chasse de tête, conférence, coaching, formation, conseil juridique spécialisé nerelevant pas du périmètre de la formation continue) d'un montant inférieur à 25 000 eurosHT,signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et lesliquidations de dépenses relevant de la Direction des ressources humaines, des instituts etécoles de formation paramédicale,les mémoires et pièces liés aux contentieux relatifs à la gestions des ressources humainesdes personnels non médicaux du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, des élèves etétudiants des instituts de formation et écoles rattachés au Centre Hospitalier Universitairede Rennes.
à l'exclusion des pièces suivantes :les conventions engageant le CHU vis-à-vis des tiers, des marchés, de leur éventuellerésiliation, et des contentieux associés,les décisions de recrutement de personnels titulaires de la fonction publique ou en contrata durée indéterminée, relevant de fonction d'encadrement supérieur (personnel dedirection) ; cette exclusion n'est pas applicable aux décisions concernant l'évolution decarrière et de rémunération,les décisions de sanction disciplinaire,
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les pièces et décisions relatives à l'organisation des examens professionnels, concours sur
titres et sur épreuves des personnels non médicaux, de la compétence de l'établissement,
les pièces et décisions relevant de la formation continue, de la promotion professionnelle
et du congé de formation professionnelle des personnels non médicaux,
les conventions de formation professionnelle continue
les pièces et décisions relevant de la gestion prévisionnelle des métiers et compétences,
les pièces et décisions relevant de la validation des acquis de l'expérience (VAE) des
personnels non médicaux,
les pièces et décisions relatives aux risques professionnels,
les pièces et décisions relatives à la préparation des Comités Sociaux d'Établissements
(CSE),
les pièces et décisions relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des Contrats Locaux
d'Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) et des Programmes Annuels de
Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail
(PAPRIPACT),
les pièces et décisions relatives au fonctionnement des crèches,
les pièces et décisions relatives à la protection sociale et à l'action sociale,
les pièces et décisions se rapportant aux congés bonifiés des personnels originaires d'un
département d'outre-mer,
les pièces et décisions se rapportant au plan de déplacement d'entreprise (accès aux
parkings et prise en charge d'une partie des frais d'abonnement aux transports en
commun),
les pièces et décisions se rapportant aux voyages et déplacements professionnels,
les pièces et décisions se rapportant à la gestion des cartes multipass,
les pièces et décisions des instituts de formation (en soins infirmiers, aides-soignantes,
ambulanciers, manipulateurs en électroradiologie médicale, assistants de régulation
médicales, sages-femmes, cadres de santé) et des écoles d'infirmiers (anesthésistes, de
bloc opératoire, puéricultrices) y compris les conventions de stage des élèves ou étudiants
relevant de ces instituts ou écoles,
les ordres de missions des personnels relevant de la direction des ressources humaines
(médecine du travail et instituts et écoles inclus).
établir les décomptes de sommes dues relatifs à la liquidation des recettes qui le
nécessitent dans le cadre de ses attributions,
signer les commandes de prestations intellectuelles pour la direction des ressources
humaines (chasse de tête, conférence, coaching, formation, conseil juridique spécialisé ne
relevant pas du périmètre de la formation continue) d'un montant inférieur à 25 000 euros
HT,
signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et les
liquidations de dépenses relevant de la Direction des ressources humaines, des instituts et
écoles de formation paramédicale,
les mémoires et pièces liés aux contentieux relatifs à la gestions des ressources humaines
des personnels non médicaux du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, des élèves et
étudiants des instituts de formation et écoles rattachés au Centre Hospitalier Universitaire
de Rennes.
à l'exclusion des pièces suivantes :
les conventions engageant le CHU vis-à-vis des tiers, des marchés, de leur éventuelle
résiliation, et des contentieux associés,
les décisions de recrutement de personnels titulaires de la fonction publique ou en contrat
à durée indéterminée, relevant de fonction d'encadrement supérieur (personnel de
direction) ; cette exclusion n'est pas applicable aux décisions concernant l'évolution de
carrière et de rémunération,
les décisions de sanction disciplinaire,
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- les courriers, concernant tous les aspects de la gestion de leur carrière, destinés auxdirecteurs et directeurs de soins ou aux organismes centraux dont cette gestion reléve,- les ordres de missions des personnels se rendant en mission a l'étranger, Suisse et Belgiqueexceptées.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jérôme BRUGALLE, directeur des ressourceshumaines, madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines, esthabilitée à signer les pièces et documents précités (à l'exclusion des pièces mentionnées ci-dessus).Article 2 Délégation permanente est donnée à madame Jeanne DAVENEL, Directrice adjointe desressources humaines, pour signer :- les pièces et décisions relevant du développement professionnel continu du personnelmédical et du personnel non médical, et notamment les engagements et les liquidationsde dépenses afférents, dans la limite des crédits notifiés,- les pièces, courriers, contrats, avenants et décisions relatives à la protection sociale et à lacarrière des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière,- les pièces, courriers, contrats et décisions relatives à la protection sociale et à la carrièredes personnels contractuels non médicaux,- les pièces et décisions relevant de la formation continue, de la promotion professionnelleet du congé de formation professionnelle des personnels non médicaux,- les pièces et décisions relevant de la validation des acquis de l'expérience (VAE) despersonnels non médicaux,- toutes les pièces courantes et décisions des instituts de formation et des écoles, y comprisles conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de ces instituts ou écoles,- les conventions de formation professionnelle continue,- les ordres de missions des personnels relevant de ces instituts et écoles, à l'exception desdéplacements à l'étranger qui relèvent de la compétence de la directrice générale,- les différents documents se rapportant au système d'information et à la politique qualitéde la direction des ressources humaines,- les pièces et décisions relatives à la protection sociale, au Fonds d'insertion pour lesPersonnes Handicapées dans la Fonction Publique, aux CLACT et PAPRIPACT, aux crèches,à la prévention des risques professionnels, aux déplacements professionnels en dehorsdes exclusions visées à l'article 1.
Article 3 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jérôme BRUGALLÉ, directeur des ressourceshumaines, et de madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines :Madame Sabine SAINT-CLAIR, en charge des secteurs de la gestion administrative du personnel(Bureau des emplois et des effectifs, secteurs de la carrière, de la retraite, et des concours), esthabilitée à signer :- les courriers et toutes pièces correspondant à ses attributions sectorielles,- les pièces, courriers, contrats, avenants et décisions relatifs à la carrière des personnelsstagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière,- es pièces, courriers, contrats et décisions relatifs à l'évolution des carrières et derémunération des personnels contractuels non médicaux,- les pièces, courriers, et décisions relatifs à la retraite des personnels non médicaux de lafonction publique hospitalière,- les courriers et documents relatifs à l'organisation des conseils de discipline,- les pièces et courriers relatifs à l'organisation des procédures disciplinaires des personnelstitulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière à l'exception des décisions desanctions du groupe 1 à 4,
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- les courriers, concernant tous les aspects de la gestion de leur carrière, destinés aux
directeurs et directeurs de soins ou aux organismes centraux dont cette gestion relève,
- les ordres de missions des personnels se rendant en mission à l'étranger, Suisse et Belgique
exceptées.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jérôme BRUGALLÉ, directeur des ressources
humaines, madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines, est
habilitée à signer les pièces et documents précités (à l'exclusion des pièces mentionnées ci-
dessus).
Article 2 Délégation permanente est donnée à madame Jeanne DAVENEL, Directrice adjointe des
ressources humaines, pour signer :
- les pièces et décisions relevant du développement professionnel continu du personnel
médical et du personnel non médical, et notamment les engagements et les liquidations
de dépenses afférents, dans la limite des crédits notifiés,
- les pièces, courriers, contrats, avenants et décisions relatives à la protection sociale et à la
carrière des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière,
- les pièces, courriers, contrats et décisions relatives à la protection sociale et à la carrière
des personnels contractuels non médicaux,
- les pièces et décisions relevant de la formation continue, de la promotion professionnelle
et du congé de formation professionnelle des personnels non médicaux,
- les pièces et décisions relevant de la validation des acquis de l'expérience (VAE) des
personnels non médicaux,
- toutes les pièces courantes et décisions des instituts de formation et des écoles, y compris
les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de ces instituts ou écoles,
- les conventions de formation professionnelle continue,
- _ les ordres de missions des personnels relevant de ces instituts et écoles, à l'exception des
déplacements à l'étranger qui relèvent de la compétence de la directrice générale,
- es différents documents se rapportant au système d'information et à la politique qualité
de la direction des ressources humaines,
- les pièces et décisions relatives à la protection sociale, au Fonds d'Insertion pour les
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, aux CLACT et PAPRIPACT, aux crèches,
à la prévention des risques professionnels, aux déplacements professionnels en dehors
des exclusions visées à l'article 1.
Article 3 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jérôme BRUGALLÉ, directeur des ressources
humaines, et de madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines :
Madame Sabine SAINT-CLAIR, en charge des secteurs de la gestion administrative du personnel
(Bureau des emplois et des effectifs, secteurs de la carrière, de la retraite, et des concours), est
habilitée à signer :
- les courriers et toutes pièces correspondant à ses attributions sectorielles,
- les pièces, courriers, contrats, avenants et décisions relatifs à la carrière des personnels
stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière,
- les pièces, courriers, contrats et décisions relatifs à l'évolution des carrières et de
rémunération des personnels contractuels non médicaux,
- les pièces, courriers, et décisions relatifs à la retraîte des personnels non médicaux de la
fonction publique hospitalière,
- les courriers et documents relatifs à l'organisation des conseils de discipline,
- es pièces et courriers relatifs à l'organisation des procédures disciplinaires des personnels
titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière à l'exception des décisions de
sanctions du groupe 1 à 4,
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- les pièces et courriers relatifs a l'organisation des procédures disciplinaires des personnelscontractuels non médicaux de la fonction publique hospitalière a l'exception des décisionsde sanctions,- Les courriers relatifs aux demandes de rupture conventionnelle,- les pièces et décisions relatives à l'organisation des procédures de licenciement despersonnels contractuels non médicaux de la fonction publique hospitalière,- les assignations des personnels non médicaux du CHU de Rennes,- Les pièces, courriers et décisions relatives à la paie et aux remboursements de fraispersonnel non médical,- Les pièces, courriers et décisions relatives aux fins de contrats et au versement desAllocations de Retour à l'Emploi,- les pièces, courriers et décisions relatives à l'organisation des examens professionnels,concours sur titres et sur épreuves des personnels non médicaux, de la compétence del'établissement,Madame Maëlle PLOUZENNEC, responsable de la formation continue, est habilitée à signer lespièces relatives à la formation professionnelle continue, au congé de formation professionnelle(CFP) ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience des personnels non médicaux àl'exclusion des marchés de formation, des engagements de licences Master et DU, CPF, desétudes promotionnelles, des formations internationales, des formations management et desconvocations ou ordres de mission des directeurs et pièces relatives au développementprofessionnel continu (DPC) médical.Madame Audrey BEATSE, responsable Carrière, Retraite, Concours, reçoit délégation poursigner les pièces relatives à la carrière et fin de carrière des agents publics (Retraite), àl'exclusion des pièces mentionnées aux articles 1 et 2.Madame Camille TOUFFET, responsable Paye et Déplacements, reçoit délégation pour signerles courriers d'information relatifs à la paie, ainsi que les pièces et courriers relatifs à la payeet aux remboursements de frais de personnel non médical à l'exclusion des piècesmentionnées aux articles 1 et 2.Madame Maurane GESLIN, responsable du Bureau des Emplois et des Effectifs, reçoitdélégation pour signer les courriers d'information à la gestion courante du bureau des effectifset des emplois, à l'exclusion des pièces mentionnées aux articles 1 et 2 (sauf pour les pièces etcourriers relatives au versement des Allocations de Retour à l'Emploi).Madame Marine CAIGNEC, responsable ressources humaines, Madame Lucine BISSONET,responsable ressources humaines, et Madame Clarisse PIEL, responsable ressourceshumaines, Monsieur Antoine CARDINAUX, responsable des ressources humaines, MadameEmme LEVEIL, responsable des ressources humaines, Madame Malika MACHBOUR,responsable des ressources humaines, reçoivent délégation pour signer les courriersd'information relatifs à la gestion courante du bureau des effectifs et des emplois, en l'absencede Madame Maurane GESLIN, responsable du Bureau des Emplois et Effectifs, à l'exclusiondes pièces mentionnées aux articles 1 et 2 (sauf pour les pièces et courriers relatives auversement des Allocations de Retour à l'Emploi).Madame Floriane DAOUDAL, responsable de la gestion des temps, du Système d'informationRH et de la Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences reçoit délégation poursigner les évaluations annuelles et des courriers d'information relatifs à la gestion courante dela gestion des temps à l'exclusion des pièces mentionnées aux articles 1 et 2.Madame Marie L'AZOU, responsable Recrutement, Mobilité, reçoit délégation pour signer lescourriers de réponses négatives et les pièces relatives à l'organisation des recrutements liésaux offres d'emploi et de stage, les courriers d'affectation du personnel non médical ainsi queles conventions de stages.
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- _ les pièces et courriers relatifs à l'organisation des procédures disciplinaires des personnels
contractuels non médicaux de la fonction publique hospitalière à l'exception des décisions
de sanctions,
- _ Les courriers relatifs aux demandes de rupture conventionnelle,
- les pièces et décisions relatives à l'organisation des procédures de licenciement des
personnels contractuels non médicaux de la fonction publique hospitalière,
- _ les assignations des personnels non médicaux du CHU de Rennes,
- Les pièces, courriers et décisions relatives à la paie et aux remboursements de frais
personnel non médical,
- Les pièces, courriers et décisions relatives aux fins de contrats et au versement des
Allocations de Retour à l'Emploi,
- les pièces, courriers et décisions relatives à l'organisation des examens professionnels,
concours sur titres et sur épreuves des personnels non médicaux, de la compétence de
l'établissement,
Madame Maëlle PLOUZENNEC, responsable de la formation continue, est habilitée à signer les
pièces relatives à la formation professionnelle continue, au congé de formation professionnelle
(CFP) ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience des personnels non médicaux à
l'exclusion des marchés de formation, des engagements de licences Master et DU, CPF, des
études promotionnelles, des formations internationales, des formations management et des
convocations ou ordres de mission des directeurs et pièces relatives au développement
professionnel continu (DPC) médical.
Madame Audrey BEATSE, responsable Carrière, Retraite, Concours, reçoit délégation pour
signer les pièces relatives à la carrière et fin de carrière des agents publics (Retraite), à
l'exclusion des pièces mentionnées aux articles 1 et 2.
Madame Camille TOUFFET, responsable Paye et Déplacements, reçoit délégation pour signer
les courriers d'information relatifs à la paîe, ainsi que les pièces et courriers relatifs à la paye
et aux remboursements de frais de personnel non médical à l'exclusion des pièces
mentionnées aux articles 1 et 2.
Madame Maurane GESLIN, responsable du Bureau des Emplois et des Effectifs, reçoit
délégation pour signer les courriers d'information à la gestion courante du bureau des effectifs
et des emplois, à l'exclusion des pièces mentionnées aux articles 1 et 2 (sauf pour les pièces et
courriers relatives au versement des Allocations de Retour à l'Emploi).
Madame Marine CAIGNEC, responsable ressources humaines, Madame Lucine BISSONET,
responsable ressources humaines, et Madame Clarisse PIEL, responsable ressources
humaines, Monsieur Antoine CARDINAUX, responsable des ressources humaines, Madame
Emme LEVEIL, responsable des ressources humaines, Madame Malika MACHBOUR,
responsable des ressources humaines, reçoivent délégation pour signer les courriers
d'information relatifs à la gestion courante du bureau des effectifs et des emplois, en l'absence
de Madame Maurane GESLIN, responsable du Bureau des Emplois et Effectifs, à l'exclusion
des pièces mentionnées aux articles 1 et 2 (sauf pour les pièces et courriers relatives au
versement des Allocations de Retour à l'Emploi).
Madame Floriane DAOUDAL, responsable de la gestion des temps, du Système d'information
RH et de la Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences reçoit délégation pour
signer les évaluations annuelles et des courriers d'information relatifs à la gestion courante de
la gestion des temps à l'exclusion des pièces mentionnées aux articles 1 et 2.
Madame Marie L'AZOU, responsable Recrutement, Mobilité, reçoit délégation pour signer les
courriers de réponses négatives et les pièces relatives à l'organisation des recrutements liés
aux offres d'emploi et de stage, les courriers d'affectation du personnel non médical ainsi que
les conventions de stages.
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Article 4
Article 5
Madame Haude CONSTANTIN-BIENAIME, directrice de créche, recoit délégation pour signerles contrats de créche avec les familles.Délégation permanente est donnée a :- Madame Marielle BOISSART, directrice des soins, coordinatrice générale des Instituts deformation,- Madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'école de sages-femmes.Pour signer :- les courriers, les décisions et toutes pièces correspondant à leurs attributions (agrément)- toutes les pièces courantes des instituts de formation et des écoles qu'elles dirigent ycompris les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de ces instituts ouécoles,- les ordres de mission des élèves ou étudiants pour leur départ en stage, le cas échéant,- les ordres de mission des personnels relevant de ces instituts et écoles, à l'exception desdéplacements à l'étranger qui relèvent de la compétence de la directrice générale,- les pièces et décisions, telles que conventions ou contrats, se rapportant aux interventionsauprès des élèves (aides-soignants, ambulanciers) et étudiants (infirmiers, manipulateursen électroradiologie médicale, infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire,infirmiers en puériculture, étudiants cadres et sages-femmes),- les pièces et décisions, telles que conventions ou contrats, se rapportant aux actions deformations initiales et continues et aux frais de scolarité,- les pièces et décisions relatives aux indemnités de stage et déplacements des étudiants.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marielle BOISSART, directrice des soins,madame Delphine DUMORTIER, faisant fonction Directrice des soins, est habilitée à signer lespièces et documents cités aux quatre premiers alinéas de l'article 5.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marielle BOISSART, directrice des soins,madame Géraldine SAMSON Cadre supérieure de santé, est habilitée à signer les pièces etdocuments cités aux trois premier alinéas de l'article 5 pour l'école d'aides-soignants.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'école desage-femme, monsieur Antoine ROBIN, sage-femme, est habilité à signer les pièces etdocuments cités à l'article 5, pour l'école de sages-femmes à l'exception des conventions oucontrats se rapportant aux interventions auprès des étudiants.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marielle BOISSART, directrice des soins oude madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'école de sages-femmes, monsieur JérômeBRUGALLÉ, directeur des ressources humaines, et madame Jeanne DAVENEL, directriceadjointe des ressources humaines, sont habilitées à signer les pièces et documents précités.Délégation est donnée à monsieur Jérôme BRUGALLÉ, directeur des ressources humaines,madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines, madame MarielleBOISSART, directrice des soins, et madame Delphine DUMORTIER, faisant fonction dedirectrice des soins, pour signer en lieu et place de la directrice générale durant leur périodede garde :- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvementsd'organes pour l'ensemble des sites,- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect duprincipe de continuité des soins,- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et desbiens et au maintien en fonctionnement des installations du CHU de Rennes et duCentre Hospitalier de Brocéliande,- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
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Article 4
Article 5
Madame Haude CONSTANTIN-BIENAIME, directrice de crèche, reçoit délégation pour signer
les contrats de crèche avec les familles.
Délégation permanente est donnée à :
- Madame Marielle BOISSART, directrice des soins, coordinatrice générale des Instituts de
formation,
- Madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'école de sages-femmes.
Pour signer :
- les courriers, les décisions et toutes pièces correspondant à leurs attributions (agrément)
- toutes les pièces courantes des instituts de formation et des écoles qu'elles dirigent y
compris les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de ces instituts ou
écoles,
- les ordres de mission des élèves ou étudiants pour leur départ en stage, le cas échéant,
- les ordres de mission des personnels relevant de ces instituts et écoles, à l'exception des
déplacements à l'étranger qui relèvent de la compétence de la directrice générale,
- es pièces et décisions, telles que conventions ou contrats, se rapportant aux interventions
auprès des élèves (aides-soignants, ambulanciers) et étudiants (infirmiers, manipulateurs
en électroradiologie médicale, infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire,
infirmiers en puériculture, étudiants cadres et sages-femmes),
- les pièces et décisions, telles que conventions ou contrats, se rapportant aux actions de
formations initiales et continues et aux frais de scolarité,
- es pièces et décisions relatives aux indemnités de stage et déplacements des étudiants.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BOISSART, directrice des soins,
madame Delphine DUMORTIER, faisant fonction Directrice des soins, est habilitée à signer les
pièces et documents cités aux quatre premiers alinéas de l'article 5.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BOISSART, directrice des soins,
madame Géraldine SAMSON Cadre supérieure de santé, est habilitée à signer les pièces et
documents cités aux trois premier alinéas de l'article 5 pour l'école d'aides-soignants.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'école de
sage-femme, monsieur Antoine ROBIN, sage-femme, est habilité à signer les pièces et
documents cités à l'article 5, pour l'école de sages-femmes à l'exception des conventions ou
contrats se rapportant aux interventions auprès des étudiants.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BOISSART, directrice des soins ou
de madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'école de sages-femmes, monsieur Jérôme
BRUGALLÉ, directeur des ressources humaines, et madame Jeanne DAVENEL, directrice
adjointe des ressources humaines, sont habilitées à signer les pièces et documents précités.
Délégation est donnée à monsieur Jérôme BRUGALLÉ, directeur des ressources humaines,
madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines, madame Marielle
BOISSART, directrice des soins, et madame Delphine DUMORTIER, faisant fonction de
directrice des soins, pour signer en lieu et place de la directrice générale durant leur période
de garde :
- tous les aîtes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes pour l'ensemble des sites,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du
principe de continuité des soins,
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHU de Rennes et du
Centre Hospitalier de Brocéliande,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
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Centre hospitalier de Rennes - 35-2026-07-27-00009 - Décision de délégation de signature
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Article 6
Article 7Article 8
Article 9
- les assignations des personnels médicaux et non médicaux.Monsieur Jérôme BRUGALLE, directeur des ressources humaines,Madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines,Madame Sabine SAINT-CLAIR, responsable de la Gestion administrative du Personnel,Madame Audrey BEATSE, responsable Carriére, Retraite, Concours,Madame Maurane GESLIN, responsable du Bureau des Emplois et des Effectifs,Madame Camille TOUFFET, responsable Paye et Déplacements,Madame Marie L'AZOU, responsable Recrutement, MobilitéMadame Marine CAIGNEC, responsable ressources humaines,Madame Lucine BISSONET, responsable ressources humaines,Madame Clarisse PIEL, responsable ressources humaines,Monsieur Antoine CARDINAUX, responsable ressources humaines,Madame Emma LEVEIL, responsable ressources humaines,Madame Malika MACHBOUR, responsable des ressources humainesMadame Floriane DAGUDAL, responsable de la gestion des temps, du SIRH et de la GPMC,Madame Maélle PLOUZENNEC, responsable de la formation continue,Madame Haude CONSTANTIN-BIENAIME, directrice de crèche,Madame Marielle BOISSART, directrice des soins,Madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'école de sages-femmes,Madame Delphine DUMORTIER, faisant fonction de directrice des soinsMonsieur Antoine ROBIN, sage-femmeMadame Géraldine SAMSON Cadre supérieure de santésont tenus de déposer leur signature et paraphe auprés de la directrice générale et sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.La présente décision sera portée à la connaissance de monsieur le Trésorier principal du CHU.La présente décision sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture ainsi que sur les sites intranet et internet du CHU de Rennes.Elle pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction générale du CHU deRennes, et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délaide deux mois à compter de l'accomplissement de ces formalités.La présente décision annule et remplace la décision n° 2026-169 et prend effet à compter du27 juillet 2026.
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
- les assignations des personnels médicaux et non médicaux.
Monsieur Jérôme BRUGALLÉ, directeur des ressources humaines,
Madame Jeanne DAVENEL, directrice adjointe des ressources humaines,
Madame Sabine SAINT-CLAIR, responsable de la Gestion administrative du Personnel,
Madame Audrey BEATSE, responsable Carrière, Retraite, Concours,
Madame Maurane GESLIN, responsable du Bureau des Emplois et des Effectifs,
Madame Camille TOUFFET, responsable Paye et Déplacements,
Madame Marie L'AZOU, responsable Recrutement, Mobilité
Madame Marine CAIGNEC, responsable ressources humaines,
Madame Lucine BISSONET, responsable ressources humaines,
Madame Clarisse PIEL, responsable ressources humaines,
Monsieur Antoine CARDINAUX, responsable ressources humaines,
Madame Emma LEVEIL, responsable ressources humaines,
Madame Malika MACHBOUR, responsable des ressources humaines
Madame Floriane DAGUDAL, responsable de la gestion des temps, du SIRH et de la GPMC,
Madame Maëlle PLOUZENNEC, responsable de la formation continue,
Madame Haude CONSTANTIN-BIENAIME, directrice de crèche,
Madame Marielle BOISSART, directrice des soins,
Madame Rozenn GRAIGNIC, directrice de l'école de sages-femmes,
Madame Delphine DUMORTIER, faisant fonction de directrice des soins
Monsieur Antoine ROBIN, sage-femme
Madame Géraldine SAMSON Cadre supérieure de santé
sont tenus de déposer leur signature et paraphe auprès de la directrice générale et sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
La présente décision sera portée à la connaissance de monsieur le Trésorier principal du CHU.
La présente décision sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture ainsi que sur les sites intranet et internet du CHU de Rennes.
Elle pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction générale du CHU de
Rennes, et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai
de deux mois à compter de l'accomplissement de ces formalités.
La présente décision annule et remplace la décision n° 2026-169 et prend effet à compter du
27 juillet 2026.
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Centre hospitalier de Rennes - 35-2026-07-27-00009 - Décision de délégation de signature
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