2026.01.26 RAA spécial ARRETE_PDA_Bourgueil

Préfecture d’Indre-et-Loire – 26 janvier 2026

ID 6d80bbe2acdde1f41c8f7fe02c98b0a6742e218886809509d3f45badaa12afbd
Nom 2026.01.26 RAA spécial ARRETE_PDA_Bourgueil
Administration ID pref37
Administration Préfecture d’Indre-et-Loire
Date 26 janvier 2026
URL https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/48917/369047/file/2026.01.26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ARRETE_PDA_Bourgueil.pdf
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-01056
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-01-19-00002 - ARRETE PDA Bourgueil (4 pages) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-19-00002
ARRETE PDA Bourgueil
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-19-00002 - ARRETE PDA Bourgueil 3
ARRÊTÉ
portant création du périmètre délimité des abords commun à l'abbaye bénédictine
Saint-Pierre, à l'église Saint-Germain et à la maison 39 rue Alain Cartier sur la
commune de Bourgueil
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement notamment ses articles L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L621-30 à L621-32 et R621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet d'un périmètre délimité des abords commun aux trois monuments historiques
suivants, situés sur la commune de Bourgueil :
 Abbaye bénédictine Saint-Pierre : classement le 14 octobre 2003, la grange Rochouart et les façades
et toitures de la maison Orye qui lui est accolée, la grange dîmière, l'emprise au sol du chœur détruit
de l'abbatiale, le bâtiment dit "du réfectoire" et les parties subsistantes du cloître en totalité, la porte
d'accès monumentale à la cour, la porte de la Crosse donnant sur la cour du logis abbatial, le logis
abbatial et les grands greniers en totalité, le jardin en terrasse dit "le château", les façades et toitures
du moulin surplombant le Changeon, le pont sur le Changeon avec ses portes, le grand jardin, y
compris la clôture et le bassin, les façades et toitures de la partie à deux niveaux de la maison du
jardinier, ainsi que les parcelles suivantes : E 545, 549, 550, 551, 552, 553, 558, 559, 589, 590, 819, 1094,
1248, 1270, 1271, 1273, 1274, 1315, 1412, 1427 , 1428, 1429. Inscription le 7 novembre 2002, les façades et
toitures du bâtiment situé à l'emplacement des anciennes étables, le bâtiment contenant les
anciennes prisons et des logements, les façades et toitures des bâtiments fermant la cour du cloître au
nord, les façades et toitures des bâtiments de la cure et de l'aumônerie, les façades et toitures de la
maison basse attenante au moulin, ainsi que les parcelles suivantes : E 1247 , 1275,1276, 1314, 1317 ;
 Église paroissiale Saint-Germain : classement le 7 mai 1908, église (en totalité) ;
 Maison, 39 rue Alain Chartier : inscription le 20 mai 1964, les façades et les toitures ;
VU la délibération du conseil municipal de Bourgueil du 5 avril 2022 prescrivant la révision générale
du plan local d'urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal de Bourgueil du 12  mars 2025 donnant son avis favorable
sur le projet de PDA mis à l'enquête publique ;
VU la délibération du conseil municipal de Bourgueil du 17 décembre 2025 donnant son accord sur
le projet de périmètre délimité des abords commun à l'abbaye bénédictine Saint-Pierre, à l'église
Saint-Germain et à la maison, 39 rue Alain-Chartier de Bourgueil ;
Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-19-00002 - ARRETE PDA Bourgueil 4
VU l'enquête publique unique, prescrite par le maire de Bourgueil, du 25 août 2025 au
26 septembre 2025, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 6 d
écembre 2025 ;
VU la consultation des propriétaires et affectataires des monuments historiques ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de PDA mis à l'enquête publique
du 3 février 2025 ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France du 18 novembre 2025 sur le projet de PDA
commun à l'abbaye bénédictine Saint-Pierre, à l'église Saint-Germain et à la maison, 39 rue
Alain Chartier sur la commune de Bourgueil ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les
immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques
un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en
valeur ;
CONSIDÉRANT que le périmètre délimité des abords commun à l'abbaye bénédictine Saint-Pierre,
à l'église Saint-Germain et à la maisons située au 39 rue Alain-Chartier, situés sur la commune de
Bourgueil (Indre-et-Loire) a pour objectif de préserver les qualités architecturales et paysagères des
ensembles bâtis patrimoniaux qui composent l'environnement des monuments historiques. Il
exclut de son périmètre des constructions récentes dont l'intérêt patrimonial est limité. Il
contribue également à la mise en valeur des axes historiques d'entrées de ville ainsi que des
paysages environnants, en particulier ceux qui bordent l'abbaye bénédictine ;
SUR proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles du Centre–Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Le périmètre délimité des abords, commun à l'abbaye bénédictine Saint-Pierre, à
l'église Saint-Germain et à la maison, 39 rue Alain-Chartier est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords des trois monuments historiques
suivants, situés sur la commune de Bourgueil :
 Abbaye bénédictine Saint-Pierre : classement le 14 octobre 2003, la grange Rochouart et les façades
et toitures de la maison Orye qui lui est accolée, la grange dîmière, l'emprise au sol du chœur détruit
de l'abbatiale, le bâtiment dit "du réfectoire" et les parties subsistantes du cloître en totalité, la porte
d'accès monumentale à la cour, la porte de la Crosse donnant sur la cour du logis abbatial, le logis
abbatial et les grands greniers en totalité, le jardin en terrasse dit "le château", les façades et toitures
du moulin surplombant le Changeon, le pont sur le Changeon avec ses portes, le grand jardin, y
compris la clôture et le bassin, les façades et toitures de la partie à deux niveaux de la maison du
jardinier, ainsi que les parcelles suivantes : E 545, 549, 550, 551, 552, 553, 558, 559, 589, 590, 819, 1094,
1248, 1270, 1271, 1273, 1274, 1315, 1412, 1427 , 1428, 1429. Inscription le 7 novembre 2002, les façades et
toitures du bâtiment situé à l'emplacement des anciennes étables, le bâtiment contenant les
anciennes prisons et des logements, les façades et toitures des bâtiments fermant la cour du cloître au
nord, les façades et toitures des bâtiments de la cure et de l'aumônerie, les façades et toitures de la
maison basse attenante au moulin, ainsi que les parcelles suivantes : E 1247 , 1275,1276, 1314, 1317 .
 Église paroissiale Saint-Germain : classement le 7 mai 1908, église (en totalité) ;
 Maison, 39 rue Alain Chartier : inscription le 20 mai 1964, les façades et les toitures.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-19-00002 - ARRETE PDA Bourgueil 5
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de l'Indre-et-Loire et affiché en mairie de Bourgueil (Indre-et-Loire). Mention de cet
affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de
l'Indre-et-Loire.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre-Val de Loire, la
directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire, la cheffe de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Orléans, le 19 janvier 2026
Signé
Sophie BROCAS
Arrêté n° enregistré le
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
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