PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-270
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2025-11-24-00001 - Arrêté n°20251980 portant renouvellement
classement Station Tourisme - CHAMALIERES (2 pages) Page 3
63-2025-11-24-00002 - Arrêté n°20251981 portant renouvellement
classement Station Tourisme - ROYAT (2 pages) Page 6
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-24-00001
Arrêté n°20251980 portant renouvellement
classement Station Tourisme - CHAMALIERES
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00001 - Arrêté n°20251980 portant renouvellement classement Station Tourisme
- CHAMALIERES 3
TS Direction de la Citoyenneté et de la Légalité£ Bureau des Elections, de la Réglementation et des Missions de ProximitéDU PUY o ° ECTURE DU PUY-DE-DÜ1DU PUY-DE-DOME FECT -DE-DCh..Liberté ARRETE N°EgalitéFraternité 2 02 5 1 9 8 0ARRÊTÉ N°portant renouvellement du classement en station de tourismede la commune de CHAMALIERES
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-13 et suivants et R.133-39 et suivants ;Vu le décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Chamalières (Puy-de-Dôme)comme station de tourisme ;Vu le décret n°2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme ;Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées,notamment son article 3 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;Vu l'arrêté préfectoral de classement en catégorie |! de l'office de tourisme Clermont AuvergneVolcans, compétent sur le territoire de la commune de Chamalières, en date du 29 janvier 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°20251871 du 12 novembre 2025, portant renouvellement de la dénominationen commune touristique de la commune de Chamalières ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20251677 du 01 octobre 2025, portant délégation de signature à M. Jean-PaulVICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement deClermont-Ferrand ;Vu la délibération de la commune de Chamaliéres en date du 02 octobre 2025 sollicitant le classementde la commune en station de tourisme.Considérant les pièces produites par la commune de Chamalières;Considérant que la commune de Chamalières remplit les conditions pour être classée comme stationde tourisme ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-DômeARRÊTEArticle 1° - La commune de Chamalières est classée comme station de tourisme pour une durée de 12ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 2 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. Elle peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés au verso.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de Chamaliéres.Fait a Clermont-Ferrand, le 2 4 NOV. 2025
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00001 - Arrêté n°20251980 portant renouvellement classement Station Tourisme
- CHAMALIERES 4
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00001 - Arrêté n°20251980 portant renouvellement classement Station Tourisme
- CHAMALIERES 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-24-00002
Arrêté n°20251981 portant renouvellement
classement Station Tourisme - ROYAT
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00002 - Arrêté n°20251981 portant renouvellement classement Station Tourisme
- ROYAT 6
| Æ Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET | Bureau des Elections, de la Réglementation gt des, Mi sions de ProximitéDU PUY-DE-DOME ARRETE N°LibertéÉgalité .Fraternité 2 0 2 5 1 9 8 1ARRETE N°portant renouvellement du classement en station de tourismede la commune de ROYAT
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-13 et suivants et R.133-39 et suivants ;Vu le décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Royat (Puy-de-Dôme) commestation de tourisme ;Vu le décret n°2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme ;Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées,notamment son article 3 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;Vu l'arrêté préfectoral de classement en catégorie | de l'office de tourisme Clermont AuvergneVolcans, compétent sur le territoire de la commune de Royat, en date du 29 janvier 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°20251872 du 12 novembre 2025, portant renouvellement de la dénominationen commune touristique de la commune de Royat ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20251677 du 01 octobre 2025, portant délégation de signature à M. Jean-PaulVICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement deClermont-Ferrand ;Vu la délibération de la commune de Royat en date du 25 septembre 2025 sollicitant le classement dela commune en station de tourisme.Considérant les pièces produites par la commune de Royat;Considérant que la commune de Royat remplit les conditions pour être classée comme station detourisme ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-DômeARRÊTEArticle 1° - La commune de Royat est classée comme station de tourisme pour une durée de 12 ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 2 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Déme. Elle peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés au verso.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de Royat. :Fait à Clermont-Ferrand, le 2 & NOV, 2025
.Pour le Préfet et par délégation,
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00002 - Arrêté n°20251981 portant renouvellement classement Station Tourisme
- ROYAT 7
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif-hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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