HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-048
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-17-00003 - Concours chiens courant 2026
AFACCC 05 (4 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-17-00003
Concours chiens courant 2026 AFACCC 05
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-17-00003 - Concours chiens courant 2026 AFACCC 05 3
ee , Direction Départementale des TerritoiresZe Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET |DES HAUTES-ALPESpr | Gap, le 97 FEV, 2026FraternitéARRETE PREFECTORAL N°Autorisation d'organisation d'un concours de chasse aux chiens courants le 28 février et 1% mars 2026par l'association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants des Hautes-AlpesLe préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.420-3, L.424-2 et L 362-1 ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certainesconditions de réalisations des entrainements, concours et épreuves de chiens de chasse ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommantmonsieur Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale,directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 20285 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-08-25-00025 du 25 août 2025 portant délégation de signature àmonsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-08-26-00007 du 26 août 2025 portant subdélégation de signaturede monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes; acertains agents placés sous son autorité ;VU la demande.en date du 19 janvier 2026 de l'association française pour l'avenir de la chasse auxchiens courants 05 (AFACCC 05), représentée par Nicolas GIRARD pour organiser un concoursde chiens courants;VU l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes (FDCO5) endate du 4 février 2026;VU la demande d'avis formulée par la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes àl'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 4 février 2026 ;VU l'avis de l'office national des forêts (ONF) en date du 10 février 2026 ;SUR PROPOSITION du chef de l'unité filières agricoles et faune sauvage ;ARRÊTEArticle 1: BénéficiaireL'AFACCC 05, représentée par Nicolas GIRARD, est autorisée à organiser un concours de chienscourants pour la recherche de sangliers et de lièvres dans leurs milieux naturels selon les conditionsdécrites aux articles suivants.
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-17-00003 - Concours chiens courant 2026 AFACCC 05 4
Article 2 : DatesLes épreuves se dérouleront le samedi 28 février et le 1° mars 2026.Article 3 : TerritoireLe concours aura lieu sur le territoire des communes de :e Savournon;* Ventavon ;e Serres;e Le Bersac;¢ Garde-Colombe;° Montrond;e Lazer;° Trescléoux ;° Méreuil.Articles 4 : Chiens participantsL'épreuve sera réaliséeà l'aide de meutes de chiens courants de races :* griffon;° __ briquet de pays;° porcelaine;° ariégeois ;* gascons* beaggles.Articles 5 : Conditions d'organisationL'épreuve respectera toutes les conditions suivantes:* _ Épreuve sans tir sur le gibier;* Toutes les précautions seront prises pour éviter de porter atteinte aux animaux et éviter ledérangement des autres espèces. Les conducteurs arréteront les chiens au bout d'1h30maximum de prestation. Tout incident à ce sujet sera obligatoirement et immédiatementsignalé à l'OFB. |Si un gibier est tué accidentellement (sanglier, lièvre ou autre), l'OFB sera immédiatement averti,le cadavre sera acheminé au service d'équarrissage.¢ Tout agrainage est strictement interdit sur l'ensemble des communes durant la période duconcours.+ Le bénéficiaire de cette autorisation atteste avoir obtenu l'accord des propriétaires ou ayant-droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles a lieu le concours.* Tous dégâts et dégradations éventuels causés aux terrains, chemins ou autres biens seront à lacharge du bénéficiaire de cette autorisation.° Huit jours au moins avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la DirectionDépartementale des Territoires (DDT) ainsi qu'à la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes, la liste-et les numéros d'identification des chiens qui participent ainsi que la liste de leurs propriétaires.Conformémentà la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doiventêtre tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.+ Le bénéficiaire devra s'assurer que tout chien participant est indemne de maladiestransmissibles; Il devra également s'assurer que pendant le déroulement du concours, il n'yaura pas de contact entre chiens et sangliers.+ || devra informer sans délai les autorités compétentes dans les cas suivants :o doutes sur l'état sanitaire de chiens participants ou ayant participé a des concours où descas de maladies d'Aujeszky ont été rapportés,o en cas d'observation de sangliers à comportement anormal pouvant évoquer la pesteporcine africaine (PPA),
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00-- www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-17-00003 - Concours chiens courant 2026 AFACCC 05 5
o l'observation de tout comportement anormal de lièvre pouvant évoquer la Tularémie(zoonose).e Après le concours, les participants veilleront a la santé des chiens ayant participé à l'épreuve etsignaleront immédiatement au bénéficiaire de l'autorisation tout problème sanitaire. Lebénéficiaire avertira sans délai la DDETSPP.+ La sécurité des participants et des spectateurs est de la responsabilité du bénéficiaire ou dureprésentant de cette autorisation qui devra étre en permanence présent sur le site de lamanifestation et prendre toutes les dispositions nécessaires ;¢ La réglementation relative à la circulation des véhicules terrestres à moteur (voiture, 4X4, moto,quad...) dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes a la circulation publique, prévupar l'article L 362-1 du Code de l'environnement et par la charte du Parc naturel régional desBaronnies provençales pour les communes qui en font partie, devra être respectée.¢ Pour rappel, la circulation et le stationnement en forêt sont réglementés par le Code forestieret la circulation en sous-bois est interdite. De méme, les pistes de défense des foréts contrel'incendie sont fermées à la circulation publique et donc ne peuvent être utilisées à des fins deloisirs motorisés.+ Le stationnement des véhicules des participants, et du public, ne devra pas perturberl'acheminement des véhicules de secours, ni entraver la circulation des autres usagers de laroute sur les voies d'accès et de dégagement.¢ Le bénéficiaire de cette autorisation devra interrompre ou annuler l'épreuve s'il constate queles conditions de sécurité ne se trouvent pas remplies.Articles 6 : Voie de recoursLa présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif.de Marseille,31 rue Jean-François leca 13 002 marseille cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de sanotification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationtélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Articles 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental des territoires desHautes-Alpes, le chef du service départemental de l'OFB, le directeur de l'agence départementale del'ONF, le commandant du groupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sonthabilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de la fédérationdépartementale des chasseurs des Hautes-Alpes.pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires,pour le DDT et par subdélégation,L'adjointe au chef du service agriculture etespaces ruraux
Lise OUSTRY
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00-- www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-17-00003 - Concours chiens courant 2026 AFACCC 05 6
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-17-00003 - Concours chiens courant 2026 AFACCC 05 7