PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-074
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-03-04-00003 - Arrêté préfectoral
n° DDT_2024_03_04_B22
imposant des prescriptions spécifiques à la
société COFORET concernant le franchissement temporaire du ruisseau du
charnay sur la commune de LONGESSAIGNE (3 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-03-04-00004 - Changement de chef-lieu de la commune de
Porte-des-Pierres-Dorées sur la commune de Liergues (2 pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2024-03-08-00001 - 2024 03 09 - AP interdiction du Forum de l'écologie
intégrale dans le Rhône le 9 mars 2024 (3 pages) Page 10
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-03-04-00003
Arrêté préfectoral n° DDT_2024_03_04_B22
imposant des prescriptions spécifiques à la
société COFORET concernant le franchissement
temporaire du ruisseau du charnay sur la
commune de LONGESSAIGNE
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-03-04-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT_2024_03_04_B22
imposant des prescriptions spécifiques à la société COFORET concernant le franchissement temporaire du ruisseau du charnay sur la
commune de LONGESSAIGNE 3
ER
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_2024_03_04_ B22 du 4 mars 2024
imposant des prescriptions spécifiques à la société COFORET concernant le franchissement temporaire
du ruisseau du charnay sur la commune de LONGESSAIGNE
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement – Livre II – Titre 1er et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 et
R. 214-35,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE),
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2024-02-12-00005 du 12 février 2024 portant subdélégation de signatures en
matière d'attributions générales,
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le
08/01/24, présenté par la société COFORET, enregistré sous le n° 0100037172 et relatif au franchissement
temporaire du ruisseau du charnay sur la commune de LONGESSAIGNE,
VU le récépissé de déclaration délivré à la société COFORET, après analyse de la complétude du dossier,
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire pour observations éventuelles en date du 12 février 2024,
VU l'absence d'observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté,
CONSIDERANT que des prescriptions additionnelles sont nécessaires pour assurer la protection des
éléments mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et peuvent donc être fixées,
conformément aux dispositions de l'article R. 214-35 du même code,
CONSIDERANT que ces travaux, de par leur nature, entraînent des perturbations sur les milieux et
peuplements piscicoles notamment par altération de la qualité de l'eau (mise en suspension de fines),
et de l'habitat (colmatage et destruction de zones de frayères),
CONSIDERANT la présence dans le cours d'eau de la truite fario, espèce protégée par arrêté ministériel,
CONSIDERANT qu'ainsi il convient de limiter les impacts de ces travaux sur le cours d'eau à l'aval du
projet par le respect de prescriptions,
1/3
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imposant des prescriptions spécifiques à la société COFORET concernant le franchissement temporaire du ruisseau du charnay sur la
commune de LONGESSAIGNE 4
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à la société COFORET de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées à l'article suivant, concernant : le
franchissement temporaire du ruisseau du charnay sur la commune de LONGESSAIGNE.
Ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article
L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du code de
l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)Arrêtés de
prescriptions
générales
3.1.2.0*. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le
profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation
d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à
pleins bords avant débordement.
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un
cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance
ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire
les frayères de brochet. :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).arrêté
ministériel du
28/11/2007
arrêté
ministériel du
30/09/2014
Article 2 : Prescriptions techniques
Le déclarant communique aux services de police de l'eau (sd69@ofb.gouv.fr ; ddt-eau@rhone.gouv.fr), au
moins 10 jours à l'avance les dates de début et fin du chantier.
Les interventions dans le lit mineur sont interdites durant la période du 1er novembre au 15 mai.
Une pêche électrique de sauvegarde est réalisée préalablement à toute intervention en cas de besoin.
Toutes les mesures sont mises en place pour limiter le départ de matières en suspension, notamment
par rajout de filtres, le cas échéant, et la surveillance régulière de la qualité de l'eau à l'aval de l'ouvrage
de franchissement.
Aucun bois n'est stocké en bordure de cours d'eau (risque d'embâcles en cas de crue).
En cas de dégradation, les berges sont re-stabilisées et re-végétalisées par des techniques du génie
végétal.
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
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imposant des prescriptions spécifiques à la société COFORET concernant le franchissement temporaire du ruisseau du charnay sur la
commune de LONGESSAIGNE 5
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, dans les conditions fixées à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée. Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un
recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux
mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ». Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Publicité
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur :
- Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de LONGESSAIGNE avec une copie de la
déclaration et du récépissé délivré pendant un délai d'au moins un mois.
- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans le
Rhône pendant au moins 6 mois.
Article 6 : Exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à l'office
français de la biodiversité et au maire de LONGESSAIGNE, chargé de l'affichage prévu à l'article 5 du
présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Xavier CEREZA
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imposant des prescriptions spécifiques à la société COFORET concernant le franchissement temporaire du ruisseau du charnay sur la
commune de LONGESSAIGNE 6
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-04-00004
Changement de chef-lieu de la commune de
Porte-des-Pierres-Dorées sur la commune de
Liergues
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-04-00004 - Changement de chef-lieu de la commune de Porte-des-Pierres-Dorées sur la
commune de Liergues 7
ER
PREFETE
DU RHONE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l'Intercommunalité
Arrêté préfectoral n° du relatif au changement de chef-lieu de la
commune de Porte-des-Pierres-Dorées sur la commune de Liergues
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2112-2 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R134-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de Porte-des-Pierres-Dorées n° 069-2022 du 24 novembre 2022
approuvant la demande de mise en place d'une enquête publique auprès de Monsieur le sous-préfet de
Villefranche-sur-Saône ayant pour objet le transfert du chef-lieu de la commune nouvelle sur la
commune déléguée de Liergues (69400 Porte-des-Pierres-Dorées) ;
Vu l'arrêté n° 69-2023-09-04-0006 du 4 septembre 2023 portant ouverture de l'enquête publique
relative au transfert de chef-lieu de la commune de Porte des Pierres Dorées, et la désignation du
commissaire-enquêteur ;
Vu le rapport en date du 2 novembre 2023 établi par M. Pierre CALZAT, commissaire-enquêteur, à l'issue
de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023 inclus ;
Vu la délibération en date du 25 janvier 2024 par laquelle le conseil municipal de Porte-des-Pierres-
Dorées confirme son souhait de transférer le chef-lieu de la commune de Porte-des-Pierres-Dorées sur la
commune déléguée de Liergues ;
Vu l'avis favorable émis par le commissaire-enquêteur au transfert du chef-lieu de la commune de-Porte
des-Pierres-Dorées de Pouilly-le-Monial à Liergues ;
Considérant que le transfert de chef-lieu d'une commune est décidé après enquête publique réalisée
sur le projet et ses conditions ;
Considérant que pour accomplir les informations et publications légales, la date de transfert du
chef-lieu est fixée au 15 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur l'Adjoint à la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration
Locale ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-04-00004 - Changement de chef-lieu de la commune de Porte-des-Pierres-Dorées sur la
commune de Liergues 8
ARRÊTE
Article 1 : Le chef-lieu de la commune de Porte-des-Pierres-Dorées est transféré de la commune
déléguée de Pouilly-le Monial à la commune déléguée de Liergues à la date du 15 mars 2024 ;
Article 2 : Le chef-lieu de la commune de Porte-des-Pierres-Dorées est situé :
Mairie de Liergues
345 rue du Lavoir
69400 Porte-des-Pierres-Dorées
Article 3 : Le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône, le maire de Porte-des-Pierres-Dorées, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage
en mairie de Porte-des-Pierres-Dorées et d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villefranche-sur-Saône, le 4 mars 2024
Pour la Préfète et par délégation,
le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Jean-Jacques BOYER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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commune de Liergues 9
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-08-00001
2024 03 09 - AP interdiction du Forum de
l'écologie intégrale dans le Rhône le 9 mars 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-08-00001 - 2024 03 09 - AP interdiction du Forum de l'écologie intégrale dans le Rhône le 9
mars 2024 10
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
PréfectureCabinet de la Préfète déléguée pour la défense et la sécuritéBureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 – 03 – 08 – 001
portant interdiction du « Forum de l'Écologie intégrale » le samedi 9 mars 2024
dans le département du Rhône
La Préfète du Rhône
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU la loi du 29 juillet 1881sur la liberté de presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO,
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
(hors classe) ;
VU l'organisation du « Forum de l'Écologie intégrale » le samedi 9 mars 2024 dans le Rhône par Lyon Populaire à
partir de 12h00, consistant en une journée de conférence/discussion ouverte au public sur invitation par mail, sans
précision du lieu, et dont les invités sont Raphaël Ayma, Aliette Espieux et Arnaud de Robert ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité investie
du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à
l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il
appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir
la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte
excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ;
CONSIDÉRANT que le forum se déroule dans la « Capitale des Gaules » sans précision d'adresse, tel que décrit
sur le site internet de l'organisateur, et relayé sur les réseaux sociaux par une affichette floquée d'une croix
celtique, dont la référence graphique est directement liée au national-socialisme ; que le site « Lyon Populaire » a
entrepris une campagne d'affichage sauvage à l'occasion de ce forum avec des symboles apparentés au nazisme,
assortie de slogans tel que « Maîtres chez nous, Maîtres chez nous, Soutien au Peuple en lutte » ; que ce symbole
accolé à un forum sur l'écologie dissimule la vraie nature de cette réunion et renvoie invariablement aux idéologies
de la haine raciale ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 60 60 www.rhone.gouv.fr 1
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mars 2024 11
CONSIDÉRANT que parmi les invités à cette conférence sont prévus Raphaël Ayma, Aliette Espieux et Arnaud
de Robert ; que ce dernier, fut porte-parole du Mouvement d'Action Sociale et a pu participer à des rencontres en
présence du Groupe Union Défense, organisation composée de membres néonazis ultraviolents ; que des tables
d'information sur le site « Lyon Populaire » en référence au Forum de l'Écologie intégrale présentent parmi les
participants le « C9M » pour « Comité du 9 mai », groupe informel réunissant plusieurs mouvements d'extrême-
droite, qui a organisé un défilé néo-nazi à Paris en mai 2023, et « Auctorum », groupuscule d'ultra-droite présenté
sous un angle d'entraide et de solidarité ; qu'au regard de la thématique abordée lors de ce forum, porté par
l'association Lyon Populaire il y a lieu de penser que les participants attendus et invités sont identifiés comme
appartenant à l'ultra-droite lyonnaise ;
CONSIDÉRANT que ce forum, du fait d'un antagonisme violent entre les groupuscules d'ultra-droite et d'ultra-
gauche, est susceptible d'engendrer des actions et des confrontations violentes dans le département du Rhône ;
CONSIDÉRANT que le 11 mars 2023, un groupe de 80 membres de l'ultra-droite encagoulés et intimidant des
passants, a défilé dans les rues de Lyon 1er arrondissement, sur les pentes de la Croix-Rousse avec la volonté d'en
découdre avec des membres de l'ultra-gauche ; que les membres de l'ultra-droite galvanisés ce soir-là par la
présence d'un conférencier extrémiste qui avait trompé la maison Saint-Augustin sur la dénomination de la
conférence intitulée « Forum de l'implantation locale » se sont montrés très agressifs ; qu'en réalité, à l'invitation
de « Lyon Populaire », des groupes néofascistes « l'Alvarium » (groupe dissous), « Groupe union défense Paris »,
« Academia christiana » à laquelle participe Arnaud de Robert, invité au Forum de l'Écologie intégrale du samedi
9 mars 2024 dans le Rhône, étaient présents à ce forum ;
CONSIDÉRANT que le 11 novembre 2023 à Lyon 5ᵉ, une soixantaine de sympathisants d'ultra-droite ont
déambulé dans les rues du Vieux-Lyon à la recherche de militants d'ultra-gauche qui s'étaient réunis dans une
salle privée sur le sujet de la cause palestinienne, dans le contexte de l'actuel conflit international ; que ces
membres de l'ultra-droite ont agressé les auditeurs de cette réunion, faisant des blessés ; que des armes et objets
pouvant servir d'armes ont été utilisés et des dégradations ont été commises dans la salle de réunion dans laquelle
les membres de l'ultra-droite ont pénétré en force ;
CONSIDÉRANT que plusieurs arrêtés préfectoraux en 2019, 2020 et 2022 ont prononcé des mesures
d'interdiction de manifestation à Lyon contre des organisateurs connus comme membres de la mouvance
identitaire véhiculant des messages contraires aux valeurs républicaines et incitant au rejet, voire à la haine d'une
partie de la population ; que le risque de troubles graves et avérés à l'ordre public est réel, au motif que les
manifestations peuvent dégénérer dans un contexte de confrontation notamment avec la mouvance d'ultra-gauche
et la possibilité de contre-manifestation et d'échanges violents ;
CONSIDÉRANT que les groupes antifascistes lyonnais sont des catalyseurs de plusieurs agissements violents et
de troubles graves à l'ordre public lors d'affrontements avec les membres de l'ultra-droite lyonnaise ; que la
recherche d'affrontements entre les groupuscules d'ultra-droite et d'ultra-gauche est extrêmement prégnante dans
le département du Rhône ;
CONSIDÉRANT que les sites internet apparentés à l'ultra-gauche ont détecté la tenue de ce forum et seront
vraisemblablement présents pour venir au contact et provoquer des heurts ;
CONSIDÉRANT que par deux ordonnances récentes en date des 24 février et 4 mars 2023, les juges du référé
liberté du Tribunal administratif de Lille et du Conseil d'État se sont prononcés à propos de deux interdictions
d'événements, dont le contenu était de nature à porter atteinte à l'ordre public ; que le Tribunal administratif de
Lille a fait une application de la jurisprudence « Benjamin » du Conseil d'État à propos d'une réunion organisée
par une association en soutien au député Grégoire de Fournas intitulé « Qu'ils retournent en Afrique », dont la
programmation a entraîné une réaction de groupuscules d'ultra-gauche, qui a appelé à un rassemblement contre
l'événement ; qu'afin de prévenir les troubles à l'ordre public, le Tribunal administratif de Lille a considéré que
l'interdiction de cette réunion ordonnée par le Préfet sur le fondement du 4° de l'article L. 2215-1 du CGCT qui
permet en cas d'urgence de « prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou
que les conditions de son maintien soient assurées », était justifiée « eu égard au retentissement médiatique de
cette affaire, le risque d'affrontement en plein centre-ville de Lille, entre de nombreux représentants des
groupuscules d'extrême gauche et antifascistes, d'une part, et les personnes soutenant l'évènement organisé par
l'association requérante, d'autre part, est très sérieux » (TA Lille, 24 février 2023, n° 2301587) ;69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-08-00001 - 2024 03 09 - AP interdiction du Forum de l'écologie intégrale dans le Rhône le 9
mars 2024 12
CONSIDÉRANT, en outre, que la situation de menace terroriste implique un nombre d'opérations de police et de
contrôles des sites sensibles mobilisant très fortement les effectifs de force de l'ordre et que la priorité de leurs
actions doit être consacrée à la sécurisation générale de manifestations en nombre important ce week-end à Lyon ;
qu'un nombre important de forces mobiles ont dû être déployées dans le département de la Loire, à l'occasion
d'un match de football sensible ;
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque avéré de trouble à l'ordre public compte tenu de la pluralité d'intervenants
et de la nature de cette réunion accueillant un public nombreux ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l'interdiction du « Forum de l'Écologie intégrale » est seule de
nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre public et apparaît adaptée et
nécessaire ;
A R R Ê T E
Article 1er – Le « Forum de l'Écologie intégrale » prévu le samedi 9 mars 2024 est interdit à Lyon et dans le
département du Rhône.
Article 2 – Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les conditions
fixées par l'article 431-9 du Code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et,
s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les
contraventions de quatrième classe.
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai
maximal de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 – La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le directeur départemental de la sécurité publique du
Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux organisateurs, publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Rhône et transmis pour information aux maires du département et au procureur de la République.
Fait à Lyon, le 8 mars 2024
La préfète,
ORIGINAL SIGNE
Fabienne BUCCIO69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-08-00001 - 2024 03 09 - AP interdiction du Forum de l'écologie intégrale dans le Rhône le 9
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