recueil-65-2026-075-recueil-des-actes-administratifs-special-5

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 05 mars 2026

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Nom recueil-65-2026-075-recueil-des-actes-administratifs-special-5
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 05 mars 2026
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23075/164080/file/recueil-65-2026-075-recueil-des-actes-administratifs-special-5.pdf
Date de création du PDF 05 mars 2026 à 13:27:50
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 mars 2026 à 15:33:25
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-075
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2026-03-05-00001 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur
une portion de l'autoroute (3 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-05-00001
Arrêté concernant une limitation de vitesse sur
une portion de l'autoroute
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00001 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute 3
=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autorouteA 64 "La Pyrénéenne" dans les 2 sens de circulationArrété n°Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route,Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes etautoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière,Vu l'arrêté inter préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente depolice sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département desHautes-Pyrénées,Vu l'arrêté permanent du 2 avril 2024 portant réglementation d'exploitation souschantiers courants et évènements imprévus sur l'autoroute concédée A 64 traversée dudépartement des Hautes-Pyrénées,Vu le message d'information d'ATMO Occitanie en date du 05 mars 2026 concernantl'épisode de pollution en cours sur le département des Hautes -Pyrénées,Vu le décienchement de la procédure d'alerte à la pollution PMile OS mars 2026,
Considérant la dégradation de la qualité de l'air sur le département des Hautes-Pyrénées avec l'arrivée d'une masse d'air chargée en particules désertiques à l'origined'une hausse importante des concentrations en particules en suspension PM sur lesPyrénées;Considérant que le trafic routier influe également sur la dégradation de la qualité del'air;Considérant que cette dégradation de la qualité de l'air peut induire des problèmes desanté pour les personnes fragiles;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
65-2026-03-05-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00001 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute 4
ARRETEArticle 1La circulation est abaissée à 110 km/h sur l'autoroute A 64 dans les 2 sens de circulationsur la traversée du département des Hautes Pyrénées avec effet immédiat et cejusqu'au 05/03/2026 a 23h59.Les sections d'autoroute déja limitées a 90 km/h (bas de la rampe de Capvern sous leviaduc SNCF, chantiers en cours, ...) restent limitées a 90 km/h.Article 2Les mesures prévues à l'article 1° ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, desecours ainsi qu'à ceux nécessaires aux interventions de dégagement et d'exploitation.Article 3L'information des usagers sera assurée par la société de Vinci Autoroutes, a l'aide depanneaux de signalisation temporaires, des panneaux à messages variables disposés ensection courante ainsi que par des de messages diffusés sur la radio:107.7 Radio TraficFM.Article 4Le présent arrêté est publié au registre des actes administratifs.Article 5La copie du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,- Monsieur le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées,- Monsieur le directeur régional d'exploitation de la société autoroutes du sud dela France,- Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et pourinformation :- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,- Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (directiondes routes et des transports).
Voies et délais de recours :
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00001 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfetdes Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre del'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de lajustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Fait à Tarbes, le 15/03/22Le Préfet,
Pour le préfeteLa directrice de cabinet,crohie MIEGEVILLE
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