PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-07-17
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2024-2579 du 17/07/2024 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°2024-2452 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Bondy sur les voies
empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
(3 pages) Page 3
- Arrêté préfectoral n° 2024-2580 du 17/07/2024 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°2024-2394 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Sevran sur les voies
empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
(4 pages) Page 7
- Arrêté préfectoral n° 2024-2581 du 17/07/2024 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°2024-2454 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Bobigny sur les voies
empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
(3 pages) Page 12
- Arrêté préfectoral n° 2024-2582 du 17/07/2024 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°2024-2459 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les
voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes. (3 pages) Page 16
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-2579 du 17/07/2024
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2452 et
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à Bondy sur les
voies empruntées par le Relais de la Flamme
Olympique et les voies adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2579 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2452 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Bondy sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes.
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ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2579abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2452 et portant modification des conditions decirculation et de stationnement à Bondy sur les voies empruntées par le Relais de la FlammeOlympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*15211 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2579 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2452 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Bondy sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes.
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Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrété préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété du préfet de police n°2024-840 du 18 juin 2024 modifié par l'arrêté 2024-863 du 26juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2452 portant modification des conditions de circulation et destationnement à Bondy sur les voies empruntées par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d''un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l''ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2579 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2452 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Bondy sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes.
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ARRETEArticle 1Sur la commune de Bondy, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 12h00 à 14h00 :— Passerelle piétonne des écoles (rue des Écoles)— Pont d'Aulnay / Bondy (du numéro 14 au numéro 21 de la Route d'Aulnay)— Passerelle piétonne du chemin de halage— Pont de la Forét— Pont de Bondy - Route de Stains - N186
Article 2Le présent arrêté peut faire 'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 3Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêtépréfectoral n°2024-2452 portant modification des conditions de circulation et destationnement à Bondy sur les voies empruntées par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes, sont abrogées. 'Article 4Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Bondy sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera. adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny,le 17 JUIL. 2024Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-DenisWJacques W|TKOWSKI—
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2579 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2452 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Bondy sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-2580 du 17/07/2024
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2394 et
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à Sevran sur les
voies empruntées par le Relais de la Flamme
Olympique et les voies adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2580 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2394 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Sevran sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes.
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ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISZ'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2580abrogeant l'arrété préfectoral n°2024-2394 et portant modification des conditions decirculation et de stationnement à Sevran sur les voies empruntées par le Relais de la FlammeOlympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4214 ;Vu le code de la route, notamment les articies L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2580 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2394 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Sevran sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes.
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Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police n°2024-840 du 18 juin 2024 modifié par l'arrêté 2024-863 du 26juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2394 portant modification des conditions de circulation et destationnement à Sevran sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et lesvoies adjacentes.Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et I'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2580 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2394 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Sevran sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes.
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ARRETEArticle 1Sur la commune de Sevran, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 11h00 à 13h30 :— Boulevard de la république dans sa partie comprise entre le rond-point Victor Hugo et lecanal de l''Ourcq— Boulevard Stalingrad (sauf riverains)— L'avenue Bruno Bancher et la rue Gabriel entre le boulevard de la République et la rueMarcel— La piste cyclable du Canal de I'Ourcq sera également fermée à la circulation entre le pont de— La gare de Sevran Livry et la passerelle de Freinville
Article 2Sur la commune de Sevran, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 11h00 à 13h30 :— le Pont de Freinville (D970)— la Passerelle piétonne de Freinville
Article 3Sur la commune de Sevran, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (13h30)— Boulevard Stalingrad entre le pont Ballanger et l'intersection allée d'Eu et du maréchalMortier ,— Boulevard de la république dans sa partie comprise entre le rond-point Victor Hugo et lecanal de l'Ourcq
Article 3Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrétépréfectoral n°2024-2394 portant modification des conditions de circulation et destationnement à Sevran sur les voies empruntées par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes, sont abrogées.Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2580 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2394 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Sevran sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes.
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Article 5Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Sevran sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le '$ 7 JUIL 207!
Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-Denis
Jacques WITKOWSKI
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2580 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2394 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Sevran sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-2581 du 17/07/2024
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2454 et
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à Bobigny sur les
voies empruntées par le Relais de la Flamme
Olympique et les voies adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2581 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2454 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Bobigny sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024-2581 æabrogeant l'arrété préfectoral n°2024-2454 et portant modification des conditions decirculation et de stationnement à Bobigny sur les voies empruntées par le Relais de la FlammeOlympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre.national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*152-1;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l''ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départeéments ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2581 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2454 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Bobigny sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes.
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Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrété préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police n°2024-840 du 18 juin 2024 modifié par l'arrêté 2024-863 du 26juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2454 portant modification des conditions de circulation et destationnement à Bobigny sur les voies empruntées par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prevenlr les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2581 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2454 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Bobigny sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes.
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ARRETEArticle 1Sur la commune de BOBIGNY, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi25 juillet 2024, de 12h00 à 14h00 :— Pont de Bondy - Route de Stains - N186— Passerelle piétonne Pierre-Simon GirardArticle 2Le présent arrêté peut faire | objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 3Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrétépréfectoral n°2024-2454 portant modification des conditions de circulation et destationnement à Bobigny sur les voies empruntées par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes, sont abrogées.Article 4Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de BOBIGNY sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le .'ÏY JUIL. 2024Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-Denis
ITKOWSKI
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2581 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2454 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Bobigny sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-2582 du 17/07/2024
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2459 et
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement aux
Pavillons-sous-Bois sur les voies empruntées par
le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2582 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2459 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique
et les voies adjacentes.
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E NPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2582abrogeant l'arrété préfectoral n°2024-2459 et portant modification des conditions decirculation et de stationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les voies empruntées par le Relaisde la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
2Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2582 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2459 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique
et les voies adjacentes.
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Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrété préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police n°2024-840 du 18 juin 2024 modifié par l'arrêté 2024-863 du 26juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-2459 portant modification des conditions de circulation et destationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les voies empruntées par le Relais de la FlammeOlympique et les voies adjacentes.Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ; 'Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l''ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2582 du 17/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2459 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique
et les voies adjacentes.
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ARRETEArticle 1Sur la commune des Pavillons-sous-Bois, les voies listées ci-après sont interdites à la circulationle jeudi 25 juillet 2024, de 12h00 à 14h00 :— le pont de l'Europe (entre l'allée Monthyon et l'avenue de Rome - D78)- la passerelle piétonne Anatole France
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 3Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêtépréfectoral n°2024-2459 portant modification des conditions de circulation et destationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les voies empruntées par le relais de la flammeOlympique et les voies adjacentes, sont abrogées.
Article 4Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire des Pavillons-sous-Bois sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny,le 17 JUIL. 2074Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-Denis
Jacques WITKOWSKI
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et les voies adjacentes.
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