PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-08-28
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n°2024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La
Courneuve, Le Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis
dans le cadre de l'organisation de l'épreuve de marathon paralympique
des jeux paralympiques de Paris 2024. (9 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies sur les communes de La
Courneuve, Le Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin,
Aubervilliers et Saint-Denis dans le cadre de
l'organisation de l'épreuve de marathon
paralympique des jeux paralympiques de Paris
2024.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy,
Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de l'épreuve de marathon paralympique des jeux
paralympiques de Paris 2024.
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PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertést | CABINET DU PREFET
ARRETE N° 2024 - 3172modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur lescommunes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denisdans le cadre de l'organisation de l'épreuve du marathon paralympiquedes Jeux Paralympiques de Paris 2024Le préfet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de son articleL. 2215-1 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R. 411-5, R.411-6 etR.411-18 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024et portant diverses autres dispositions ; : |Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifiée par la loin°2019-812 du 1°août 2019 ;Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservéesà certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sonarticle 3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et. départements,notamment son article 72 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualitéde préfet de Seine-Saint-Denis ;Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture depolice, notamment son article 1" ; |
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provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy,
Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de l'épreuve de marathon paralympique des jeux
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signatureau préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lestationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denisdans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 déterminant les voies et portionsde voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu larrété préfectoral n°2024-2713 du 20 juillet 2024 réglementant la circulation, lestationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestageet les voies concourantes en Seine-Saint-Denis ;Considérant que le 8 septembre 2024, entre 08h00 et 13h45 se tiendra l''épreuve dumarathon des Jeux Paralympiques 2024, pour les athlètes hommes et femmes des catégoriesT54 (pratiquant en fauteuils roulants) et T12 (déficients visuels), sur un parcours de 42,195kilomètres traversant les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin,Aubervilliers, Saint-Denis et Paris, avec un départ du parc Georges - Valbon à La Courneuveen Seine-Saint-Denis et une arrivée sur l'Esplanade des Invalides à Paris 7ême ;Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulement et garantir la sécurité de ces épreuves,il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,proportionnées et nécessaires pour atteindre ces objectifs ; que des mesures provisoiresvisant à restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du parcours de cesépreuves, pour sa partie parisienne, participent de ces objectifs ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024 - 3172 du 28/08/2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy,
Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de l'épreuve de marathon paralympique des jeux
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ARRETEArticle 1¢
Le stationnement de tout véhicule terrestre'à moteur est interdit dans les voies et portionsde voies suivantes du vendredi 6 septembre à 10h au lundi 9 septembre 2024 à 09h00 :
Sur la commune de La Courneuve :- Avenue Waldeck Rochet ;- Avenue Jean Mermoz.
Sur la commune du Bourget :- Rue Anizan Cavillon ;- Avenue Jean Jaurès.
Sur la commune de Drancy:- Avenue Marceau ;Place Maurice Niles ;Rue Sadi Carnot ;Boulevard Paul Vaillant Couturier ;Avenue Jean Jaurès ;Avenue Henri Barbusse.
Sur la commune de Bobigny :- Avenue Louis Aragon ;- Place de I'Escadrille-Normandie-Niemen.Sur la commune de Pantin :- Avenue Edouard Vaillant.Sur la commune d'Aubervilliers :- Avenue de la République ;- Avenue du Président Roosevelt.
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Article 2
Le stationnement de tout véhicule terrestre a moteur est interdit dans les voies et portionsde voies suivantes du jeudi 5 septembre à 10h au lundi 9 septembre 2024 à 09h00 :Sur la commune de Pantin :- Avenue du Général Leclerc.
Sur la commune de Bobigny :- Avenue Henri Barbusse.Article 3
Le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur est interdit dans les voies et portionsde voies suivantes du jeudi 5 septembre à 10h au mardi 10 septembre 2024 à 09h00 :Sur la commune d'Aubervilliers :- Rue Saint-Denis ;- Quai Jean Marie Tjibaou ;- Quai François Mitterrand ;- Boulevard Felix Faure ;- Rue du Landy;- Rue Saint-Gobain ;- Quai Lucien Lefranc ;- Rue de la Haie Coq ;- Rue duPilier ;- Rue Proudhon ;- Rue des Fillettes ;- Avenue des Magasins Généraux ;- Rue Anne-Marie Fettier.Sur la commune de Saint-Denis :- Avenue Georges Sand ;- Avenue Amilcar Cabral ;- Rue Danielle Casanova ;- Avenue Paul Vaillant Couturier ;- Rue de Strasbourg ;
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- Rue Jean Jaurès ;- Rue de la République ;- Rue Gabriel Péri;- Place de la porte de Paris ;- Place de l'Ecluse ;- Quai du'Canal Saint-Denis.
Article 4La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, le 8 septembre 2024 de 03h00 à 13h45 :Sur la commune de La Courneuve :- Avenue Waldeck Rochet ;- Avenue Jean Mermoz.
Sur la commune du Bourget :- Rue Anizan Cavillon ;- Avenue Jean Jaurès.
Sur la commune de Drancy :- Avenue Marceau ;Place Maurice Niles ;Rue Sadi Carnot ;Boulevard Paul Vaillant Couturier ;Avenue Jean Jaurès ;Avenue Henri Barbusse.
Sur la commune de Bobigny :- Avenue Louis Aragon ;- Place de l'Escadrille-Normandie-Niemen- Avenue Henri Barbusse.
Sur la commune de Pantin :- Avenue du Général Leclerc ;- Avenue Edouard Vaillant.
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provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy,
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Sur la commune d'Aubervilliers :- Avenue de la République ;- Avenue du Président Roosevelt.-+ Rue Saint-Denis ;- Quai Jean Marie Tjibaou ;- Quai François Mitterrand ;- Boulevard Felix Faure ;- Rue du Landy ;- Rue Saint-Gobain ;- 'Quai Lucien Lefranc ;- Rue de la Haie Cog ;- Rue duPilier ;- Rue Proudhon ;- Rue des Fillettes ;- Avenue des Magasins Généraux ;- Rue Anne-Marie Fettier.Sur la commune de Saint-Denis :- Avenue Georges Sand ;- Avenue Amilcar Cabral;- Rue Danielle Casanova ;- Avenue Paul Vaillant Couturier ;- Rue de Strasbourg;- Rue Jean Jaurès ;- Rue de la République ;- Rue Gabriel Péri;- Place de la porte de Paris ;- Place de l'Ecluse ;- Quai du Canal.
Article 5La bretelle de sortie n°10 de l'Autoroute A86 extérieur sera fermée à la circulation ledimanche 8 septembre 2024 de 5h00 à 12h00.
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Article 6La circulation de tout véhicule est interdite 3h00 avant le début de l'épreuve du marathonparalympique au sein du périmètre rouge défini autour du parcours de cette épreuve,figurant sur la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté, soit le 8 septembre 2024 à5h.Les riverains pourront traverser ce périmètre sur les points de cisaillement identifiés jusqu'a07h00 le 8 septembre 2024.Ce périmètre sera levé progressivement et la traversée du parcours sur ces mêmes points decisaillement sera à nouveau possible à partir de quinze minutes après le passage du dernierconcurrent.Article 7Les dispositions du présent arrêté ne s''appliquent pasaux véhicules d'intérêt généralprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 8Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou rétabliessur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les circonstances lesrendent nécessaires.Article 9Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles prises au titredes périmètres de protection dans lesquels se situent les voies et portions de voiesmentionnées par le présent arrêté.Article 10Les dispositions des articles 27, 28 et 38 de l'arrêté susvisé du 20 juillet 2024 s'appliquent auxvoies et portions de voies mentionnées dans le présent arrêté ainsi que, le cas échéant, àcelles figurant sur la cartographie jointe en annexe 2.Article 11Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avecles dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 12Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément aux dispositionsdu Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de lajuridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sapublication.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et derectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivitésignataire du présent document.
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Article 13Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ladirectrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, les maire des communesde La Courneuve, le Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 28 ÀÛ__UÏ 2024
Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Sei aint-Denis
Jacques WITKOWSKI——
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2 8 AOÛT 2024du2024 - 3172
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ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N°
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