HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-170
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2026-07-21-00018 - portant autorisation pour BNP PARIBAS de
renouveler le système de vidéoprotection installé dans l'agence
bancaire sise 9-13 Avenue de la Libération à MONISTROL-SUR-LOIRE (3
pages) Page 4
43-2026-07-21-00023 - portant autorisation pour l' association Musée de
la Lentille d'installer un système de vidéoprotection dans le musée sis
33 Place du Breuil au PUY EN VELAY (3 pages) Page 8
43-2026-07-21-00020 - portant autorisation pour la commune de
Pont-Salomon d'installer un système de vidéoprotection sur le territoire
de sa commune (3 pages) Page 12
43-2026-07-21-00028 - portant autorisation pour la commune de
Vergongheon d'installer un système de vidéoprotection sur le territoire
de sa commune (3 pages) Page 16
43-2026-07-21-00030 - portant autorisation pour la SARL Chevalier Frères
d'installer un système de vidéoprotection sis 135 Rue de Crouzilloux à
YSSINGEAUX (3 pages) Page 20
43-2026-07-21-00026 - portant autorisation pour la SARL CLEAT DIS
d'installer un système de vidéoprotection dans la grande surface
CARREFOUR sise 44 Route de Saint-Agrève à TENCE (3 pages) Page 24
43-2026-07-21-00017 - portant autorisation pour la SARL VIGNE AUTO de
modifier le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis 13 Avenue du Puy au MONASTIER SUR GAZEILLE (2
pages) Page 28
43-2026-07-21-00019 - portant autorisation pour la SAS HT ENTREPRISE
d'installer un système de vidéoprotection dans le commerce "L'Or de
nos Régions" sis 10 Rue Louis de Charbonnel à MONISTROL SUR LOIRE (3
pages) Page 31
43-2026-07-21-00024 - portant autorisation pour la SAS SABAROT
WASSNER d'installer un système de vidéoprotection dans la surface de
vente sise 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY (3 pages) Page 35
43-2026-07-21-00029 - portant autorisation pour la SAS Yssigneaux
Distribution d'installer un système de vidéoprotection dans la grande
surface INTERMARCHE sise 196 Route de Retournac à YSSINGEAUX (3
pages) Page 39
43-2026-07-21-00027 - portant autorisation pour la SNC DARTY GRAND
EST de renouveler le système de vidéoprotection installé dans le
magasin DARTY sis ZAC Ouest des portes Occitanes à VALS PRES LE PUY
(3 pages) Page 43
2
43-2026-07-21-00021 - portant autorisation pour le BNP PARIBAS de
renouveler le système de vidéoprotection installé dans l'agence
bancaire sise 11 Avenue Georges Clémenceau au PUY EN VELAY (3 pages) Page 47
43-2026-07-21-00022 - portant autorisation pour le Département de la
Haute-Loire d'installer un système de vidéoprotection aux abords des
Archives Départementale sis 4 Avenue de Meschede au PUY EN VELAY (3
pages) Page 51
43-2026-07-21-00025 - portant autorisation pour le service
départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire d'installer un
système de vidéoprotection sise 104 Rue Hyppolyte de Malègue -
Taulhac au PUY EN VELAY (3 pages) Page 55
43-2026-07-21-00031 - portant régulation de l'autorisation d'installation
du système de vidéoprotection de la commune de SAINTE FLORINE (2
pages) Page 59
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00018
portant autorisation pour BNP PARIBAS de
renouveler le système de vidéoprotection
installé dans l'agence bancaire sise 9-13 Avenue
de la Libération à MONISTROL-SUR-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00018 - portant autorisation pour BNP PARIBAS de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans l'agence bancaire sise 9-13 Avenue de la Libération à MONISTROL-SUR-LOIRE 4
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-158PORTANT AUTORISATION POUR BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP PARIBAS)DE RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLE DANS L'AGENCEBANCAIRE SISE 9-13 AVENUE DE LA LIBERATION A MONISTROL-SUR-LOIRELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-57 du 1° mars 2021 portant autorisation de renouvellement d'un systèmede vidéoprotection pour la Banque Nationale de Paris (BNP) — 9/13 Avenue de la Libération — 43120MONISTROL-SUR-LOIRE ;VU la demande d'autorisation, en date du 23 avril 2026 de renouveler un système de vidéoprotectionprésentée par M. , le responsable du service sécurité de BNP PARIBAS sise 89-93 Rue marceau aMONTREUIL (93100);VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,apres audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1°' - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le le responsable du service sécurité de BNP PARIBAS est autorisé à renouveler, dans les conditionsfixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire sise 9-13 Avenue de laLibération à MONISTROL-SUR-LOIRE, comprenant 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20140047 - Opération:20260135.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr











43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00018 - portant autorisation pour BNP PARIBAS de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans l'agence bancaire sise 9-13 Avenue de la Libération à MONISTROL-SUR-LOIRE 5
Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00018 - portant autorisation pour BNP PARIBAS de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans l'agence bancaire sise 9-13 Avenue de la Libération à MONISTROL-SUR-LOIRE 6
Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00018 - portant autorisation pour BNP PARIBAS de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans l'agence bancaire sise 9-13 Avenue de la Libération à MONISTROL-SUR-LOIRE 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00023
portant autorisation pour l' association Musée de
la Lentille d'installer un système de
vidéoprotection dans le musée sis 33 Place du
Breuil au PUY EN VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00023 - portant autorisation pour l' association Musée de la Lentille d'installer un
système de vidéoprotection dans le musée sis 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 8
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-162PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR L' ASSOCIATION MUSEE DE LA LENTILLE, DANS LE MUSEESIS 33 PLACE DU BREUIL AU PUY EN VELAYLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 24 mars 2026 d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par M. Guillaume MARTIN, reponsable sécurité et environnement de l'association Muséede la Lentille sis 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,apres audition du référent sûreté de la direction départementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1°' - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le reponsable sécurité et environnement de l'association Musée de la Lentille est autorisé à installer,dans les conditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection dans le musée sis 33 Placedu Breuil au PUY EN VELAY, comprenant 10 caméras intérieures, conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le numéro 20260102.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr











43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00023 - portant autorisation pour l' association Musée de la Lentille d'installer un
système de vidéoprotection dans le musée sis 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 9
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00023 - portant autorisation pour l' association Musée de la Lentille d'installer un
système de vidéoprotection dans le musée sis 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 10
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00023 - portant autorisation pour l' association Musée de la Lentille d'installer un
système de vidéoprotection dans le musée sis 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00020
portant autorisation pour la commune de
Pont-Salomon d'installer un système de
vidéoprotection sur le territoire de sa commune
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00020 - portant autorisation pour la commune de Pont-Salomon d'installer un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 12
zsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-159PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,'POUR LA COMMUNE DE PONT-SALOMON, SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNE16 RUE DE LA MAIRIE A PONT SALOMONLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L; 223—9, L. 251-14 L. 255-1 etR. 251-14 R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°2020-300 du 30 septembre 2020 portant modification de l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection pour et de la liste des personnes habilitées à accéderaux images pour la mairie de Pont-Salomon - 16 Rue de la Mairie ;VU la demande d'autorisation, en date du 12 mai 2026 d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par M. David RABEYRIN, maire de la commune de Pont-Salomon 16 Rue de la Mairie àPONT SALOMON ;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement intervient après expiration de la date de fin devalidité de l'arrêté d'autorisation d'installation du système ; que dans ce cadre, cette demande doitêtre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement modifie le nombre et l'emplacement des caméras ;que dans ce cadre, cette demande doit être instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1°" - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le maire de la commune de Pont-Salomon est autorisé à installer, dans les conditions fixées auprésent arrêté, un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 16 Rue de la Mairie àPONT SALOMON, comprenant 5 caméras extérieures visionnant la voie publique, conformément audossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20120017 - Opération : 20260150.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00020 - portant autorisation pour la commune de Pont-Salomon d'installer un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 13
L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:e Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordse Constatation des infractions aux règles de la circulatione Sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attractione Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00020 - portant autorisation pour la commune de Pont-Salomon d'installer un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 14
Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :° d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,¢ d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08, |¢ d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 2 1 JUL 206
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00020 - portant autorisation pour la commune de Pont-Salomon d'installer un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00028
portant autorisation pour la commune de
Vergongheon d'installer un système de
vidéoprotection sur le territoire de sa commune
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00028 - portant autorisation pour la commune de Vergongheon d'installer un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 16
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-169PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LA MAIRIE DE VERGONGHEON SISE 1 RUE MARCEL EUSTACHONSUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 12 février 2026 d'installer un systeme de vidéoprotectionprésentée par M. Jean-Paul PASTOUREL, maire de la commune de Vergongheon 1 Rue MarcelEustachon a VERGONGHEON ;VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026, aprèsaudition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le maire de la commune de Vergongheon est autorisé à installer, dans les conditions fixées auprésent arrêté, un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comprenant 8 camérasextérieures visionnant la voie publique, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le numéro 20260144.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr











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système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 17
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsPrévention d'actes de terrorismePrévention des risques naturels ou technologiquesSecours aux personnes et la défense contre l'incendiePrévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantPrévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériauxou d'autres objetsArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.

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Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00030
portant autorisation pour la SARL Chevalier
Frères d'installer un système de vidéoprotection
sis 135 Rue de Crouzilloux à YSSINGEAUX
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00030 - portant autorisation pour la SARL Chevalier Frères d'installer un système de
vidéoprotection sis 135 Rue de Crouzilloux à YSSINGEAUX 20
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-170PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LA SARL CHEVALIER FRERES, SISE 135 RUE DE CROUZILLOUX A YSSINGEAUXLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 01 janvier 2026 d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par M. Edouard CHEVALIER, gérant de la SARL Chevalier Frères sis 135 Rue de Crouzillouxà YSSINGEAUX;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que les caméras extérieures doivent être prises en compte en tant que camérasextérieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméras extérieuresvisionnant la voie publique;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le gérant de la SARL Chevalier Frères est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présentarrêté, Un système de vidéoprotection sise 135 Rue de Crouzilloux à YSSINGEAUX, comprenant 1caméra intérieure et1 caméra extérieure ne visionnant pas la voie publique, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260110.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr












43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00030 - portant autorisation pour la SARL Chevalier Frères d'installer un système de
vidéoprotection sis 135 Rue de Crouzilloux à YSSINGEAUX 21
Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.

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vidéoprotection sis 135 Rue de Crouzilloux à YSSINGEAUX 22
Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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vidéoprotection sis 135 Rue de Crouzilloux à YSSINGEAUX 23
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00026
portant autorisation pour la SARL CLEAT DIS
d'installer un système de vidéoprotection dans la
grande surface CARREFOUR sise 44 Route de
Saint-Agrève à TENCE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00026 - portant autorisation pour la SARL CLEAT DIS d'installer un système de
vidéoprotection dans la grande surface CARREFOUR sise 44 Route de Saint-Agrève à TENCE 24
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-167PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LA SARL CLEAT DIS, DANS LA GRANDE SURFACE CARREFOURSISE 44 ROUTE DE SAINT-AGREVE A TENCELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°2020-367 du 11 décembre 2020 portant autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection pour la grande surface CARREFOUR SARL CLEAT DIS, sise sise 44 Routede Saint-Agrève à TENCE;VU la demande d'autorisation, en date du 30 janvier 2026 d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par M. Tristan CHAVANON, gérant de la SARL CLEAT DIS sise 44 Route de Saint-Agrève àTENCE;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,apres audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement intervient après expiration de la date de fin devalidité de l'arrêté d'autorisation d'installation du système ; que dans ce cadre, cette demande doitêtre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSIDÉRANT que les caméras extérieures doivent être prises en compte en tant que camérasextérieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméras extérieuresvisionnant la voie publique;CONSIDÉRANT que les caméras intérieures installées dans les lieux non accessibles au public(notamment réserves) ne relèvent pas d'une autorisation préfectorale;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr













43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00026 - portant autorisation pour la SARL CLEAT DIS d'installer un système de
vidéoprotection dans la grande surface CARREFOUR sise 44 Route de Saint-Agrève à TENCE 25
ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le gérant de la SARL CLEAT DIS est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté,un système de vidéoprotection dans la grande surface CARREFOUR sise 44 Route de Saint-Agrève àTENCE, comprenant 19 caméras intérieures et 3 caméras extérieures, conformément au dossier annexéà la demande enregistrée sous le numéro 20260098.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.


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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00026 - portant autorisation pour la SARL CLEAT DIS d'installer un système de
vidéoprotection dans la grande surface CARREFOUR sise 44 Route de Saint-Agrève à TENCE 26
Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00026 - portant autorisation pour la SARL CLEAT DIS d'installer un système de
vidéoprotection dans la grande surface CARREFOUR sise 44 Route de Saint-Agrève à TENCE 27
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00017
portant autorisation pour la SARL VIGNE AUTO
de modifier le système de vidéoprotection
installé dans son établissement sis 13 Avenue du
Puy au MONASTIER SUR GAZEILLE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00017 - portant autorisation pour la SARL VIGNE AUTO de modifier le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 13 Avenue du Puy au MONASTIER SUR GAZEILLE 28
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-156PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION POUR LA SARL VIGNE AUTODU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLE DANS SON ETABLISSEMENTSIS 13 AVENUE DU PUY AU MONASTIER SUR GAZEILLELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-023 du 21 février 2023 portant autorisation d'installation d'un systèmede vidéoprotection pour le garage automobile VIGNE AUTO SARL sis 13 Avenur du Puy auMonastier-sur-Gazeille ;VU la demande d'autorisation, en date du 20 février 2026 de modifier un système de vidéoprotectionprésentée par M. Eric VIGNE, gérant de la SARL VIGNE AUTO sis 13 Avenue du Puy au MONASTIERSUR GAZEILLE;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que les caméras extérieures doivent être prises en compte en tant que camérasextérieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméras extérieuresvisionnant la voie publique;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - MODIFICATION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION| - Le gérant de la SARL VIGNE AUTO est autorisé a modifier, dans les conditions fixées au présentarrêté, le système de vidéoprotection installé dans son établissement sis 13 Avenue du Puy auMONASTIER SUR GAZEILLE, comprenant désormais Une caméra intérieure et 3 caméras extérieures nevisionnant pas la voie publique (ajout de 2 caméras extérieures), conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le numéro 20260138 - Opération : 20260139.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr












43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00017 - portant autorisation pour la SARL VIGNE AUTO de modifier le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 13 Avenue du Puy au MONASTIER SUR GAZEILLE 29
La présente autorisation de modification est accordée jusqu'au 21 févier 2028, date de fin de validitéde l'arrêté préfectoral sus-visé.Les autres dispositions de l'arrêté n°2023-192 du 28juillet 2023 portant autorisation d'installation dusystème de vidéoprotection demeurent inchangées.Article 2 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 3 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00017 - portant autorisation pour la SARL VIGNE AUTO de modifier le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 13 Avenue du Puy au MONASTIER SUR GAZEILLE 30
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00019
portant autorisation pour la SAS HT ENTREPRISE
d'installer un système de vidéoprotection dans le
commerce "L'Or de nos Régions" sis 10 Rue Louis
de Charbonnel à MONISTROL SUR LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00019 - portant autorisation pour la SAS HT ENTREPRISE d'installer un système de
vidéoprotection dans le commerce "L'Or de nos Régions" sis 10 Rue Louis de Charbonnel à MONISTROL SUR LOIRE 31
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-157PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LA SAS HT ENTREPRISE, DANS LE COMMERCE "L'OR DE NOS REGIONS"SIS 10 RUE LOUIS DE CHARBONNEL A MONISTROL SUR LOIRELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 23 décembre 2025 d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par Mme Hanaa Imane DEROUICH (EL )ANSARI, présidente de la SAS HT ENTREPRISE sis10 Rue Louis de Charbonnel a MONISTROL SUR LOIRE;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,apres audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - La présidente de la SAS HT ENTREPRISE est autorisée à installer, dans les conditions fixées au présentarrêté, un système de vidéoprotection dans le commerce "L'Or de nos Régions" sis 10 Rue Louis deCharbonnel à MONISTROL SUR LOIRE, comprenant 1 caméra intérieure, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le numéro 20230030.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr











43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00019 - portant autorisation pour la SAS HT ENTREPRISE d'installer un système de
vidéoprotection dans le commerce "L'Or de nos Régions" sis 10 Rue Louis de Charbonnel à MONISTROL SUR LOIRE 32
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volProtection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissementsrelevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorismeArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00019 - portant autorisation pour la SAS HT ENTREPRISE d'installer un système de
vidéoprotection dans le commerce "L'Or de nos Régions" sis 10 Rue Louis de Charbonnel à MONISTROL SUR LOIRE 33
d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00019 - portant autorisation pour la SAS HT ENTREPRISE d'installer un système de
vidéoprotection dans le commerce "L'Or de nos Régions" sis 10 Rue Louis de Charbonnel à MONISTROL SUR LOIRE 34
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00024
portant autorisation pour la SAS SABAROT
WASSNER d'installer un système de
vidéoprotection dans la surface de vente sise 33
Place du Breuil au PUY EN VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00024 - portant autorisation pour la SAS SABAROT WASSNER d'installer un système
de vidéoprotection dans la surface de vente sise 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 35
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-165PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LA SAS SABAROT WASSNER, DANS LA SURFACE DE VENTESISE 33 PLACE DU BREUIL AU PUY EN VELAYLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 23 avril 2026 d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par M. Guillaume MARTIN, reponsable sécurité et environnement de la SAS SABAROTWASSNER sise ZA de la Combe - 2 rue des Perdrix a CHASPUZAC;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,apres audition du référent sûreté de la direction départementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1°' - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le reponsable sécurité et environnement de la SAS SABAROT WASSNER est autorisé à installer, dansles conditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection dans la surface de vente sise 33Place du Breuil au PUY EN VELAY, comprenant 5 caméras intérieures, conformément au dossier annexéà la demande enregistrée sous le numéro 20260103.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr











43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00024 - portant autorisation pour la SAS SABAROT WASSNER d'installer un système
de vidéoprotection dans la surface de vente sise 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 36
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00024 - portant autorisation pour la SAS SABAROT WASSNER d'installer un système
de vidéoprotection dans la surface de vente sise 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 37
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00024 - portant autorisation pour la SAS SABAROT WASSNER d'installer un système
de vidéoprotection dans la surface de vente sise 33 Place du Breuil au PUY EN VELAY 38
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00029
portant autorisation pour la SAS Yssigneaux
Distribution d'installer un système de
vidéoprotection dans la grande surface
INTERMARCHE sise 196 Route de Retournac à
YSSINGEAUX
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00029 - portant autorisation pour la SAS Yssigneaux Distribution d'installer un
système de vidéoprotection dans la grande surface INTERMARCHE sise 196 Route de Retournac à YSSINGEAUX 39
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-171PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LA SAS YSSIGNEAUX DISTRIBUTION, DANS LA GRANDE SURFACE INTERMARCHESISE 196 ROUTE DE RETOURNAC A YSSINGEAUXLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrété préfectoral n°2021-162 du 12 juillet 2021 portant autorisation d'un système devidéoprotection pour pour le supermarché YSSINGEAUX Distribution sis 195 Route de Retournac àYSSINGEAUX;VU la demande d'autorisation, en date du 02 avril 2026 d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par Mme Séverine MANGNIN, présidente directrie générale de la SAS YssigneauxDistribution sise 196 Route de Retournac à YSSINGEAUX;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement modifie le nombre et l'emplacement des caméras ;que dans ce cadre, cette demande doit être instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSIDÉRANT que les caméras extérieures doivent être prises en compte en tant que camérasextérieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméras extérieuresvisionnant la voie publique;CONSIDÉRANT que les caméras intérieures installées dans les lieux non accessibles au public(notamment réserves) ne relèvent pas d'une autorisation préfectorale;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr













43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00029 - portant autorisation pour la SAS Yssigneaux Distribution d'installer un
système de vidéoprotection dans la grande surface INTERMARCHE sise 196 Route de Retournac à YSSINGEAUX 40
ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - La présidente directrie générale de la SAS Yssigneaux Distribution est autorisée a installer, dans lesconditions fixées au présent arrêté, Un système de vidéoprotection dans la grande surfaceINTERMARCHE sise 196 Route de Retournac à YSSINGEAUX, comprenant 55 caméras intérieures (dont10 implantées dans des zones non accessibles au public) et 15 caméras extérieures, conformément audossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20110060 - Opération :20260128.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.


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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00029 - portant autorisation pour la SAS Yssigneaux Distribution d'installer un
système de vidéoprotection dans la grande surface INTERMARCHE sise 196 Route de Retournac à YSSINGEAUX 41
Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00029 - portant autorisation pour la SAS Yssigneaux Distribution d'installer un
système de vidéoprotection dans la grande surface INTERMARCHE sise 196 Route de Retournac à YSSINGEAUX 42
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00027
portant autorisation pour la SNC DARTY GRAND
EST de renouveler le système de vidéoprotection
installé dans le magasin DARTY sis ZAC Ouest
des portes Occitanes à VALS PRES LE PUY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00027 - portant autorisation pour la SNC DARTY GRAND EST de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans le magasin DARTY sis ZAC Ouest des portes Occitanes à VALS PRES LE PUY 43
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-168PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION,POUR LA SNC DARTY GRAND EST, INSTALLE DANS LE MAGASIN DARTYSIS ZAC OUEST DES PORTES OCCITANES A VALS PRES LE PUYLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-243 du 13 août 2021 portant autorisation de modification du système devidéoprotection pour la grande surfae DARTY GRAND EST sise ZAC Ouest des Portes Océanes àVals-près-le-Puy ;VU la demande d'autorisation, en date du 16 avril 2026 de renouveler un système de vidéoprotectionprésentée par M. Chirstophe DROSCHEL, reponsable régional maintenance de la SNC DARTYGRAND EST sis RN 6 à LIMONEST (69760);VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,après audition du référent sûreté de la direction départementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que les caméras extérieures doivent être prises en compte en tant que camérasextérieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméras extérieuresvisionnant la voie publique; que les caméras intérieures installées dans les lieux non accessibles aupublic (notamment réserves) ne relèvent pas d'une autorisation préfectorale;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1°' - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le reponsable régional maintenance de la SNC DARTY GRAND EST est autorisé à renouveler, dansles conditions fixées au présent arrêté, le système de vidéoprotection dans le magasin DARTY sis ZACOuest des portes Occitanes a VALS PRES LE PUY, comprenant 6 caméras intérieures et 8 camérasextérieures, conformément au dossier annexé a la demande enregistrée sous le numéro 20260136.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr













43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00027 - portant autorisation pour la SNC DARTY GRAND EST de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans le magasin DARTY sis ZAC Ouest des portes Occitanes à VALS PRES LE PUY 44
L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans a compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce systeme de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00027 - portant autorisation pour la SNC DARTY GRAND EST de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans le magasin DARTY sis ZAC Ouest des portes Occitanes à VALS PRES LE PUY 45
Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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système de vidéoprotection installé dans le magasin DARTY sis ZAC Ouest des portes Occitanes à VALS PRES LE PUY 46
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00021
portant autorisation pour le BNP PARIBAS de
renouveler le système de vidéoprotection
installé dans l'agence bancaire sise 11 Avenue
Georges Clémenceau au PUY EN VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00021 - portant autorisation pour le BNP PARIBAS de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans l'agence bancaire sise 11 Avenue Georges Clémenceau au PUY EN VELAY 47
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-164PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION,POUR LE BNP PARIBAS, INSTALLE DANS L'AGENCE BANCAIRESISE 11 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU AU PUY EN VELAYLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-56 du 1° mars 2021 portant autorisation d'installation d'un système devidéoprotection pour pour BNP PARIBAS dans l'agence sise1Avenue Georges Clémenceau au Puy-en-Velay;VU la demande d'autorisation, en date du 31 mars 2026 de renouveler un système de vidéoprotectionprésentée par M. le responsable du service sécurité du BNP PARIBAS sise 89-93 Rue marceau aMONTREUIL (93100);VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,apres audition du référent sûreté de la direction départementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement intervient après expiration de la date de fin devalidité de l'arrêté d'autorisation d'installation du système ; que dans ce cadre, cette demande doitêtre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSIDÉRANT qu'elle modifie le nombre et l'emplacement des caméras ; que dans ce cadre, cettedemande doit être instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSIDÉRANT que les caméras extérieures doivent être prises en compte en tant que camérasextérieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméras extérieuresvisionnant la voie publique;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr













43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00021 - portant autorisation pour le BNP PARIBAS de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans l'agence bancaire sise 11 Avenue Georges Clémenceau au PUY EN VELAY 48
ARRETEArticle 1°' - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le le responsable du service sécurité du BNP PARIBAS est autorisé à installer, dans les conditionsfixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire sise 11 Avenue GeorgesClémenceau au PUY EN VELAY, comprenant 4 caméras intérieures (ajout d'une caméra) et 1 caméraextérieure, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20140046 -Opération : 20260133.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volProtection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissementsrelevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorismeArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.


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vidéoprotection installé dans l'agence bancaire sise 11 Avenue Georges Clémenceau au PUY EN VELAY 49
Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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vidéoprotection installé dans l'agence bancaire sise 11 Avenue Georges Clémenceau au PUY EN VELAY 50
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00022
portant autorisation pour le Département de la
Haute-Loire d'installer un système de
vidéoprotection aux abords des Archives
Départementale sis 4 Avenue de Meschede au
PUY EN VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00022 - portant autorisation pour le Département de la Haute-Loire d'installer un
système de vidéoprotection aux abords des Archives Départementale sis 4 Avenue de Meschede au PUY EN VELAY 51
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-160PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, AUX ABORDS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALESSIS 4 AVENUE DE MESCHEDE AU PUY EN VELAYLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 04 mars 2026 d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du Département de la Haute-Loire sis 1 PlaceMonseigneur de Galard au PUY EN VELAY;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,apres audition du référent sûreté de la direction départementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que les caméras extérieures doivent être prises en compte en tant que camérasextérieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméras extérieuresvisionnant la voie publique;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| —- La présidente du Département de la Haute-Loire est autorisée a installer, dans les conditions fixéesau présent arrêté, un système de vidéoprotection aux abords des Archives Départementales sis 4Avenue de Meschede au PUY EN VELAY, comprenant 8 caméras extérieures ne visionnant pas la voiepublique, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260129.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr












43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00022 - portant autorisation pour le Département de la Haute-Loire d'installer un
système de vidéoprotection aux abords des Archives Départementale sis 4 Avenue de Meschede au PUY EN VELAY 52
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce systeme de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsPrévention d'actes de terrorismePrévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.

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système de vidéoprotection aux abords des Archives Départementale sis 4 Avenue de Meschede au PUY EN VELAY 53
Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00022 - portant autorisation pour le Département de la Haute-Loire d'installer un
système de vidéoprotection aux abords des Archives Départementale sis 4 Avenue de Meschede au PUY EN VELAY 54
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00025
portant autorisation pour le service
départemental d'incendie et de secours de
Haute-Loire d'installer un système de
vidéoprotection sise 104 Rue Hyppolyte de
Malègue - Taulhac au PUY EN VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00025 - portant autorisation pour le service départemental d'incendie et de secours
de Haute-Loire d'installer un système de vidéoprotection sise 104 Rue Hyppolyte de Malègue - Taulhac au PUY EN VELAY 55
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-161PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN PERIMETRE VIDEOPROTEGE,POURLE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-LOIRE,SIS 104 RUE HYPPOLYTE DE MALEGUE - TAULHAC AU PUY EN VELAYLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 03 mars 2026 d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par M. Frédéric ROBERT, directeur du service départemental d'incendie et de secours deHaute-Loire sise 104 Rue Hyppolyte de Malègue - Taulhac au PUY EN VELAY;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,après audition du référent sûreté de la direction départementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que les caméras extérieures doivent être prises en compte en tant que camérasextérieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméras extérieuresvisionnant la voie publique;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire est autorisé àinstaller, dans les conditions fixées au présent arrêté, un périmètre vidéoprotégé sur le site du SDIS sis104 Rue Hyppolyte de Malègue - Taulhac au PUY EN VELAY matérialisant l'emprise foncière: RueHypplyte de Malègue / Rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260097.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr












43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00025 - portant autorisation pour le service départemental d'incendie et de secours
de Haute-Loire d'installer un système de vidéoprotection sise 104 Rue Hyppolyte de Malègue - Taulhac au PUY EN VELAY 56
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce systeme de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.

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Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00031
portant régulation de l'autorisation d'installation
du système de vidéoprotection de la commune
de SAINTE FLORINE
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ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-166PORTANT ABROGATION D'ARRETES PREFECTORAUX RELATIFS AU SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION DE LA COMMUNE DE SAINTE FLORINELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°2018-21 du 25 janvier 2018 portant autorisation d'un périmètre devidéoprotection pour la mairie de Ste Florine;VU l'arrêté préfectoral n°2021-181 du 12juillet 2021 portant modification du système de vidéoprotectionpour la mairie de Ste Florine, sise Place François Mitterand,;VU l'arrêté préfectoral n°2023-55 du 27 février 2023 portant modification d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection pour la mairie de Ste Florine, sise Place François Mitterand ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-178 du 28 juin 2024 portant modification d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection pour la mairie de Ste Florine, sise Place François Mitterand ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-276 du 2 décembre 2025 portant autorisation d'installation pour lacommune de Ste Florine, d'un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune ;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral n° 2025-276 du 2 décembre 2025 constitue une autorisationglobale du système de vidéoprotection de la commune de Sainte-Florine ;CONSIDÉRANT que les arrêtés préfectoraux n° 2021-181 du 12 juillet 2021, n° 2023-55 du 27 février2023 et n° 2024-178 du 28 juin 2024 susvisés, sont devenus sans objet et qu'il convient, dans un soucide sécurité juridique et de bonne administration, de les abroger ;CONSIDÉRANT que les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2018-21 du 25 janvier ne sont plus validesdepuis le 25 janvier 2023 ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr








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ARRETEArticle 1°" - Sont abrogés :l'arrêté préfectoral n° 2021-181 du 12 juillet 2021 portant modification du système devidéoprotection pour la mairie de Sainte-Florine, sise place François-Mitterrand ;l'arrêté préfectoral n° 2023-55 du 27 février 2023 portant modification d'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection pour la mairie de Sainte-Florine, sise placeFrançois-Mitterrand ;l'arrêté préfectoral n° 2024-178 du 28 juin 2024 portant modification d'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection pour la mairie de Sainte-Florine, sise placeFrancois-Mitterrand.Article 2 - Le systeme de vidéoprotection de la commune de Sainte-Florine demeure régi par lesdispositions de l'arrêté préfectoral n° 2025-276 du 2 décembre 2025 portant autorisation d'installation,pour la commune de Sainte-Florine, d'un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune.Article 3 - La présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupementde gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE

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