PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-038-2024-09
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2024-09-17-00003 - Décision n° 2024/2535 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SA Hôpital
privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital privé Jacques Cartier
situé 6 avenue du Noyer Lambert 91300 Massy. (6 pages) Page 4
IDF-2024-09-17-00004 - Décision n° 2024/2536 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SAS Clinique
de l'Essonne sur son site de la Clinique de l'Essonne situé boulevard
des Champs Elysées 91000 Evry-Courcouronnes (6 pages) Page 11
IDF-2024-09-17-00005 - Décision n° 2024/2537 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie la SA Clinique Caron sur son site de
l'Hôpital privé d'Athis-Mons situé 38 avenue Jules Vallès 91200
Athis-Mons. (6 pages) Page 18
IDF-2024-09-17-00006 - Décision n° 2024/2538 relative à la demande
d'autorisation de chirurgie présentée par la SAS les Charmilles sur son
site de l'Hôpital de Paris Essonne les Charmilles situé 12 boulevard
Pierre Brossolette 91290 Arpajon. (7 pages) Page 25
IDF-2024-09-17-00007 - Décision n° 2024/2539 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SA Clinique de
l'Yvette (6 pages) Page 33
IDF-2024-09-17-00008 - Décision n° 2024/2540 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SAS Hôpital
Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val
d'Yerres situé 31 avenue de l'Abbaye 91330 Yerres (7 pages) Page 40
IDF-2024-09-17-00009 - Décision n° 2024/2541 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par le Centre
Hospitalier Sud Francilien sur son site Jean Jaurès situé 40 avenue Serge
Dassault 91100 Corbeil-Essonnes. (6 pages) Page 48
IDF-2024-09-17-00010 - Décision n° 2024/2542 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SAS Hôpital
Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien
situé 20 route de Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart. (6
pages) Page 55
IDF-2024-09-17-00012 - Décision n° 2024/2544 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par le Centre
hospitalier d'Arpajon situé 18 avenue de Verdun 91290 Arpajon (7
pages) Page 62
2
IDF-2024-09-17-00011 - Décision n°2024/2543 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SAS CMCO sur
son site CMCO d'Evry situé 2 avenue du Mousseau 91000
Evry-Courcouronnes. (6 pages) Page 70
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2024-09-03-00014 - Arrêté n°
accordant à
ROLLAND
FOURNIER SARL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme (2 pages) Page 77
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-17-00003
Décision n° 2024/2535 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SA Hôpital privé Jacques Cartier sur son
site de l'Hôpital privé Jacques Cartier situé 6
avenue du Noyer Lambert 91300 Massy.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00003 - Décision n° 2024/2535 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Hôpital privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital privé Jacques Cartier situé 6 avenue du Noyer Lambert
91300 Massy.4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2535
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R.6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R.6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R.6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile -de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence r égionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l' année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00003 - Décision n° 2024/2535 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Hôpital privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital privé Jacques Cartier situé 6 avenue du Noyer Lambert
91300 Massy.5
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VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SA Hôpital privé Jacques Cartier (n°Finess EJ : 910003888 ), dont
le siège social est situé 6 avenue du Noyer Lambert 91300 M assy, en vue d'obt enir
l'autorisation d'exercer l' activité de soins suivante :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambul atoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de l'H ôpital privé Jacques Cartier (n°Finess ET : 910300219 ) situé 6 avenue du
Noyer Lambert 91300 M assy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital privé Jacques Cartier est un établissement de soins privé à but l ucratif
appartenant au groupe Ramsay Santé ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital privé Jacques Cartier exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et que la
présente demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

en outre, qu' à défaut d'u ne autorisation de chirurgie pédiatrique , les objectifs
qualitatifs du PRS 3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de
l'adulte peuvent dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00003 - Décision n° 2024/2535 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Hôpital privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital privé Jacques Cartier situé 6 avenue du Noyer Lambert
91300 Massy.6
3
que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous l a condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle q ue soit sa spéci alité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique
reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et
cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titr e dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie orthopédique et traumatologique, chir urgie viscérale et digestive, chirurgie
gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situati ons, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par la SA Hôpital privé Jacques Cartier est compatible avec le
bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvi er 2024 qui permet
d'autoriser 6 implantations sur la zone de proximité 91 Nord en chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que la demande de la SA Hôpital privé Jacques Cartier s'inscrit en cohérence avec
le projet médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de
soins ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale , notamment
avec l'Institut de Cancérologie Paris Sud, ainsi qu'avec le réseau ORTIF (AVC) ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a prévu une prise en charge de chirurgie en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00003 - Décision n° 2024/2535 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Hôpital privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital privé Jacques Cartier situé 6 avenue du Noyer Lambert
91300 Massy.7
4
CONSIDÉRANT que la SA Hôpital privé Jacques Cartier ne sollicite pas dans le cadre de la présente
demande l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité
pédiatrique sur son site ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale,
 chirurgie plastique reconstructrice,
 chirurgie ophtalmologique,
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT qu'il peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois ans dans le cadre
de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif ré gional de chirurgie pédiatrique
dans le cadre de l'autorisation de chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutique s
spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique ,
 chirurgie viscérale et digestive ,
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique ,
 chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les prof essionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SA Hôpital privé Jacques Cartier ( n°Finess EJ : 910003888 ) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie adulte sur son site de l'Hôpital privé Jacques Cartier
(n°Finess ET : 910300219) situé 6 avenue du Noyer Lambert 91300 M assy.

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre des
pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte .

Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décisio n.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00003 - Décision n° 2024/2535 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Hôpital privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital privé Jacques Cartier situé 6 avenue du Noyer Lambert
91300 Massy.8
5
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne c onstitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera publié e au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .
Fait à Saint -Denis , le 17 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France






Denis ROBIN
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91300 Massy.9
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SA H ôpital privé Jacques Cartier (n°Finess EJ : 910003888)

Hôpital privé Jacques Cartier (n°Finess ET : 910300219)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques
et aux lésions de la colonne vertébro -discale et intrad urale,
sauf moelle épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


NON
NON
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI

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présentée par la SA Hôpital privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital privé Jacques Cartier situé 6 avenue du Noyer Lambert
91300 Massy.10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-17-00004
Décision n° 2024/2536 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SAS Clinique de l'Essonne sur son site de la
Clinique de l'Essonne situé boulevard des
Champs Elysées 91000 Evry-Courcouronnes
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00004 - Décision n° 2024/2536 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique de l'Essonne sur son site de la Clinique de l'Essonne situé boulevard des Champs Elysées 91000
Evry-Courcouronnes11
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2536
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile -de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00004 - Décision n° 2024/2536 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique de l'Essonne sur son site de la Clinique de l'Essonne situé boulevard des Champs Elysées 91000
Evry-Courcouronnes12
2
VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie c ardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique de l'Essonne (n°Finess EJ : 910001643) , dont le
siège social est situé 1 rue de la clairière 91000 Evry -Courcouronnes, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer les activités de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambul atoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement ré alisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologi que en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie pédiatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de la Clinique de l'Essonne (n°Finess ET : 910805357) situé boulevard des Champs -
Elysées 91000 E vry-Courcouronnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;

CONSID ÉRANT les demandes susvisées ;

CONSID ÉRANT que la Clinique de l'Essonne est un établissement privé à but lucratif appartenant au
groupe Almaviva Santé qui propose plusieurs spécialités organisée s comme suit :
pôle Chirurgie (orthopédie, ophtalmologie, sénologie carcinologique, chirurgie
viscérale, chirurgie de spécialités -ORL, stomatologie, esthétique, vasculaire,
cardiologie) ; pôle Mère -Enfant (gynécologie, obstétrique, pédiatrie, chirurgie
pédiatrique) ; pôle de médecine (gastroentérologie conventionnelle et
interventionnelle, proctologie) ; pôle de consultations (pôles de consultations
programmées) ;

CONSID ÉRANT que la Clinique de l'Essonne exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et que la
présente demande s'inscrit dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible, notamment aux
publics jugés prioritaires ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00004 - Décision n° 2024/2536 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique de l'Essonne sur son site de la Clinique de l'Essonne situé boulevard des Champs Elysées 91000
Evry-Courcouronnes13
3
qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique, les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous la condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice, en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spécialité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT en outre, qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité
« activité de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en
charge des enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques
thérapeutiqu es de chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chiru rgie
plastique reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -
laryngologique et cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie p ratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie
gynécologique et obstétriq ue à l'exception des actes liés à l'accouchement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma régional de
santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par la Clinique de l'Essonne est compatible avec le bilan des
objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet
d'autoriser :
- 7 implantations sur la zone de proximité 91 Sud en chirurgie adulte ;
- 5 implanta tions sur la zone territoriale de l'Essonne en chirurgie pédiatrique ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de l'Essonne pour la modalité de chirurgie pédiatrique (7 demandes pour
5 implantations) , l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procé der à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00004 - Décision n° 2024/2536 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique de l'Essonne sur son site de la Clinique de l'Essonne situé boulevard des Champs Elysées 91000
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4
CONSIDÉRANT que la demande de la SAS Clinique de l'Essonne s'inscrit en cohérence avec le proje t
médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a prévu une prise en charge de chirurgie en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire pour les deux modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoria le de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de chirurgie pédiatrique, que l'établissement sollicite la
poursuite de l'activité qu'il exerce ;

que les conditions d'implantation et techniques de fonctionnement sont globalement
remplies ;

CONSIDÉRANT toutefois, que le projet médical concernant la chirurgie pédiatrique appara ît
principalement ciblé sur l'activité de pos thectomies et de chirurgie ORL, activités
réalisables dans le cadre dérogatoire de la chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirur gie adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale ,
 chirurgie plastique reconstructrice ,
 chirurgie ophtalmologique,
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT que l'établissement peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois
ans dans le cadre de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif ré gional de
chirurgie pédiatrique dans le cadre de l'autorisation de chirurgie adulte pour les
pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique ,
 chirurgie viscérale et digestive ,
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique ,
 chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de chirurgie pédiatrique sur le site de la Clinique de l'Essonne
n'appara ît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en raison
d'une polyvalence insuffisante du projet médical de l'act ivité de chirurgie pédiatrique ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00004 - Décision n° 2024/2536 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique de l'Essonne sur son site de la Clinique de l'Essonne situé boulevard des Champs Elysées 91000
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sig
5
DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Clinique de l'Essonne (n°Finess EJ : 910001643) est autorisé e à exercer
l'activité de chirurgie adulte sur son site de la Clinique de l'Essonne (n°Finess ET :
910805357) situé boulevard des Champs Elysées 91000 E vry-Courcouronnes .

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre d es
pratiqu es thérapeutique s spécifique s de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte .

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS Clinique de l'Essonne (n°Finess EJ : 910001643)
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer exercer l'activité de chirurgie pédiatrique
sur le site de la Clinique de l'Essonne (n°Finess ET : 910805357) , situé boulevard des
Champs Elysées 91000 E vry-Courcouronnes, est rejetée .

ARTICLE 5 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou rejetées
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compéten t dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 17 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00004 - Décision n° 2024/2536 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique de l'Essonne sur son site de la Clinique de l'Essonne situé boulevard des Champs Elysées 91000
Evry-Courcouronnes16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SAS Clinique de l'Essonne (n°Finess EJ : 910001643)

Clinique de l'Essonne (n°Finess ET : 910805357)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques
et aux lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale,
sauf moelle épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


NON
NON
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
CHIRURGIE PÉ DIATRIQUE NON
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00004 - Décision n° 2024/2536 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique de l'Essonne sur son site de la Clinique de l'Essonne situé boulevard des Champs Elysées 91000
Evry-Courcouronnes17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-17-00005
Décision n° 2024/2537 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie la SA
Clinique Caron sur son site de l'Hôpital privé
d'Athis-Mons situé 38 avenue Jules Vallès 91200
Athis-Mons.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00005 - Décision n° 2024/2537 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
la SA Clinique Caron sur son site de l'Hôpital privé d'Athis-Mons situé 38 avenue Jules Vallès 91200 Athis-Mons. 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2537
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence r égionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l' année 2024 et le premier
semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00005 - Décision n° 2024/2537 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
la SA Clinique Caron sur son site de l'Hôpital privé d'Athis-Mons situé 38 avenue Jules Vallès 91200 Athis-Mons. 19
2
VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SA Clinique Caron (n°Finess EJ : 910000587) , dont le siège social
est situé 111 rue Caron 91200 Athis -Mons , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer les activités
de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps com plet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologiqu e en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie pédiatriqu e en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de l'Hôpital privé d'Athis -Mons (n°Finess ET : 910300359) situé 38 av enue Jules
Vallè s 91200 Athis -Mons ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital privé d'Athis -Mons, établissement privé à but lucratif appartenant au
groupe Almaviva Santé , propose une offre de soins de proximité en médecine , soins
de suite et de réadaptation , dialyse et chirurgie ambulatoire ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital privé d'Athis -Mons exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et que la
présente demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurg ie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de so ins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique , les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00005 - Décision n° 2024/2537 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
la SA Clinique Caron sur son site de l'Hôpital privé d'Athis-Mons situé 38 avenue Jules Vallès 91200 Athis-Mons. 20
3
que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous l a condition de r éaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spéci alité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique
reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et
cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire , sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez de s patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive , chirurgie
gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement , chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par la SA Clinique Caron est compatible avec le bilan des
objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet
d'autoriser :
- 6 implantations sur la zone de proximité 91 Nord en chirurgie adulte ;
- 5 implantations sur la zone territoriale de l' Essonne en chirurgie pédiatrique ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de l'Essonne pour la modalité de chirurgie pédiatrique (7 demandes pour
5 implantations) , l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande de la SA Clinique Caron s'inscrit en cohérence avec le proj et médical
de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale , notamment
avec l'Hôpital privé du Val d'Yerres qui assure un accès aux soins critiques adultes ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00005 - Décision n° 2024/2537 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
la SA Clinique Caron sur son site de l'Hôpital privé d'Athis-Mons situé 38 avenue Jules Vallès 91200 Athis-Mons. 21
4
CONSIDÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les deux modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT que le promoteur n'exerce actuellement que la prise en charge de chirurgie adulte en
ambulatoire ;

que le délai prévisionnel de mise en œuvre de la prise en charge de chirurgie adulte
en hospitalisation à temps complet est fixé par le promoteur à janvier 2025 ;

que dans l'attente de cette mise en œ uvre, l'établissement a signé une convention
avec la Clinique de l'Yvette afin de permettre une prise en charge continue des
patients en fonction de la pathologie présentée et de son évolution et notamment une
prise en charge en hospitalisation complète en chirurgie ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de chirurgie pédiatrique , que l'établissement sollicite la
poursuite de l'activité qu'il exerce ;

que les conditions d'implantation et techniques de fonctionnement sont remplies ;

CONSIDÉRANT toutefois, que le projet médical concernant la chirurgie pédiatrique appara ît
principalement ciblé sur l'activité de posthectomies et de chirurgie ORL (activités
réalisables dans le cadre dérogatoire de la chirurgie adulte ) ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale ,
 chirurgie plastique reconstructrice ,
 chirurgie ophtalmologique,
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT que l'établissement peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois
ans dans le cadre de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif ré gional de
chirurgie pédiatr ique dans le cadre de l'autorisation de chirurgie adulte pour les
pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique ,
 chirurgie viscérale et digestive ,
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique ,
 chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00005 - Décision n° 2024/2537 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
la SA Clinique Caron sur son site de l'Hôpital privé d'Athis-Mons situé 38 avenue Jules Vallès 91200 Athis-Mons. 22
sig
5
CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne , que la demande
d'autorisation de chirurgie pédiatrique sur le site de l'Hôpital privé d'Athis -Mons
n'apparaî t pas priorit aire dans le cadre de cette procédure, notamment en raison
d'une polyvalence insuffisante du projet médical de l'act ivité de chirurgie pédiatrique ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SA Clinique Caron (n°Finess EJ : 910000587) est autorisé e à exercer l'activité de
chirurgie adulte sur son site de l' Hôpital privé d'Athis -Mons (n°Finess ET :
910300359), 38 avenue Jules Vallè s 91200 A this-Mons.

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre d es
pratiqu es thérapeutique s spécifique s de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte s.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision . La mise en service des unités de prise en charge
en hospitalisation à temps complet de chirurgie au sein de l'Hôpital privé d'Athis -Mons
devra être déclarée sans délai au Directeur général de l'Agence régionale de santé
conformément aux articles R.6122 -37 et D.6122 -38 du Code de la santé publique .

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SA Clinique Caron (n°Finess EJ : 910000587) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie pédiatrique sur le site de
l'Hôpital privé d'Athis -Mons (n°Finess ET : 910300359) est rejetée.

ARTICLE 5 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou rejetées
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 17 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00005 - Décision n° 2024/2537 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
la SA Clinique Caron sur son site de l'Hôpital privé d'Athis-Mons situé 38 avenue Jules Vallès 91200 Athis-Mons. 23
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
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Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SA Clinique Caron (n°Finess EJ : 910000587)

Hôpital privé d'Athis -Mons (n°Finess ET : 910300359 )

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
CHIRURGIE P ÉDIATRIQUE NON
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00005 - Décision n° 2024/2537 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
la SA Clinique Caron sur son site de l'Hôpital privé d'Athis-Mons situé 38 avenue Jules Vallès 91200 Athis-Mons. 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-17-00006
Décision n° 2024/2538 relative à la demande
d'autorisation de chirurgie présentée par la SAS
les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris
Essonne les Charmilles situé 12 boulevard Pierre
Brossolette 91290 Arpajon.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00006 - Décision n° 2024/2538 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par la SAS les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne les Charmilles situé 12 boulevard Pierre Brossolette 91290
Arpajon.25
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2538
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autor isé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoptio n du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00006 - Décision n° 2024/2538 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par la SAS les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne les Charmilles situé 12 boulevard Pierre Brossolette 91290
Arpajon.26
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SAS Les Charmilles (n°Finess EJ : 910025139 ), dont le siège
social est situé 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 A rpajon , en vue d'obt enir l'autorisation
d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambu latoire
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à te mps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto-rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de l'Hôpital de Paris Essonne l es Charmilles (n°Finess ET : 910300011 ) situé
12 boulevard Pierre Brossolette 91290 A rpajon ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;



CONSIDÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital de Paris Essonne les Charmilles est un établissement de santé privé
appartenant au groupe Almaviva Santé ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital de Paris Essonne les Charmilles exerce déjà l'activité de chirurgie adulte
et que la présente demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00006 - Décision n° 2024/2538 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par la SAS les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne les Charmilles situé 12 boulevard Pierre Brossolette 91290
Arpajon.27
3
qu'à défaut d'une autor isation de chirurgie pédiatrique , les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous l a condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle q ue soit sa spéci alité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSID ÉRANT en outre , qu'un établissement peut , à titre dérogatoire (article R.6123 -202 du Code
de la santé publique) , sous la modalité « activité de soins de chirurgie pratiquée chez
des patients adultes », prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de chirurgie
porte sur les pratiques thérapeutiques de chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et
chirurgie orale, chirurgie plastique reconstructrice, chirurgie ophtalmologique,
chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tou s les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés , sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire (article R.6123 -202 du Code
de la santé publique), sous la modalité « activité de soins de chirurgie pratiquée chez
des patients adultes », prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de chirurgie
porte sur les pratiques thérapeutiques de chirurgie orthopédique et traumatologiq ue,
chirurgie viscérale et digestive, chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception
des actes liés à l'accouchement, chirurgie urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par la SAS les Charmille s est compatible avec le bilan des
objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet
d'autoriser :
- 7 implantations sur la zone de proximité 91 Sud en chirurgie adulte ;
- 6 implantations sur la zone territoriale de l'Essonne en chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT que le projet de chirurgie adulte est compatible avec les objectifs du Schéma régional
de santé ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de l'Essonne pour la modalité de chirurgie bariatrique (8 demandes pour
6 implantations), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérite s respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au re gard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00006 - Décision n° 2024/2538 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par la SAS les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne les Charmilles situé 12 boulevard Pierre Brossolette 91290
Arpajon.28
4
CONSIDÉRANT que la demande de la SAS les Charmilles visant à exercer l'activité de chirurgie adulte
s'inscrit en cohérence avec le projet médical de l'établissement et répond aux
objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale, notamment par
conventionnement de l'Hôpital de Pari s Essonne les Charmilles avec le Centre de
rééducation fonctionnelle Champs -Elysées (pour le SMR locomoteur neurologique),
le Centre hospitalier de Bligny (pour les actes d'endoscopies digestives et soins
dentaires sous anesthésie), le Centre hospitalier d'Arpajon (pour une orientation en
urgence des patients d e cardiologie et de chirurgie esthéti que et réparatrice), l'Hôpital
privé du Val d'Yerres (pour les soins critiques ), l'Hôpital privé d'Antony (pour la
réanimation), les clinique s de l'Yvette – Pasteur – de l'Essonne (pour les patients de
chirurgie et de m édecine ) ;

CONSID ÉRANT que l e promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les deux modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT que la SAS les Charmilles ne sollicite pas dans le cadre de la présente demande
l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité pédiatrique sur
le site de l'Hôpital de Pari s Essonne les Charmilles ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale ,
 chirurgie plastique reconstructrice ,
 chirurgie ophtalmologique,
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT qu'il peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois ans dans le cadre
de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif ré gional de chirurgie pédiatrique
dans le cadre de l'autorisation de chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques
spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique ,
 chirurgie viscérale et digestive ,
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l' exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique ,
 chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à resp ecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoria le de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement , qui ne dispose pas d'une réanimation sur site, a établi une
convention avec l'Hôpital privé du Val d'Yerres , appartenant également au groupe
Almaviva Santé , qui dispose d'une réanimation ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00006 - Décision n° 2024/2538 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par la SAS les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne les Charmilles situé 12 boulevard Pierre Brossolette 91290
Arpajon.29
5
CONSIDÉRANT qu'il possède une p rocédure qualité et un règlement de la réunion de concertation
pluridisciplinaire (RCP) en place ;

qu'il a formalisé un parcours patient initial et post -opératoire conforme aux
recommandations de la HAS ;

CONSIDÉRANT cependant, que l'établissement ne dispose actuellement que d'un seul chirurgien
bariatrique ; que ce dernier n'e st pas doté d'un diplôme inter -universitaire (DIU) dans
la pratique d 'actes de chirurgie bariatrique ;

que la réunion de conce rtation pluridisciplinaire n'appara ît pas de composition
conforme aux conditions techniques de fonction nement spécifiques à l'activi té et
qu'aucun des membres obligatoires de la RCP n'appara ît disposer d'une formation à
l'éducation thérapeutique des patients ;

CONSIDÉRANT que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes ;

que l'activité annuelle est en baisse et en -dessous du seuil ; en effet que
l'établissement a réalisé 49 actes en 2021, 49 en 2022 et 46 en 2023 ;

en conséquence, que l'activité réalisée interroge sur la capacité de l'établissement à
atteindre le seuil oppos able dans le délai règlementaire fixé qui est d'un an à compter
de la date de notification de la décision ;

CONSIDÉRANT ainsi, que le promoteur ne satisfait pas à l'ensemble des critères réglementaires fixés
pour l'activité de chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT en outre que le parcours patient pré -opératoire n'a pas été clairement étayé par
l'établissement ;

que l'établissement ne dispose pas d'un conventionnement avec le Centre spécialisé
de l'obésité (CSO) du territoire ;

que ni l'établissement ni les praticiens ne sont lab ellisés à ce jour par la Société
française et francophone de chirurgie de l' obésité et des maladies métaboliques
(SOFFCO -MM) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des méri tes respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site de l'Hôpital de Paris Essonne l es
Charmilles n'appara ît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment au
regard de l'activité présentée, de la nécessité de formation des personnels et de la
nécessité de formalisation d'une réunion de concertation pluridisciplinaire conforme
aux obligations réglementaires ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS l es Charmilles (n°Finess EJ : 910025139) est autorisé e à exercer l'activité
de chirurgie adulte sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne l es Charmilles (n°Finess
ET : 910300011) situé 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 A rpajon .

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre d es
pratiqu es thérapeutique s spécifique s de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte s.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00006 - Décision n° 2024/2538 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par la SAS les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne les Charmilles situé 12 boulevard Pierre Brossolette 91290
Arpajon.30
6
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS les Charmilles (n°Finess EJ : 910025139) en vue
d'obtenir une autorisation de chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet
et ambulatoire sur le site de l'Hôpital de Paris Essonne Les Charmilles (n°Finess ET :
910300011) est rejetée .

ARTICLE 5 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou rejetées
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette activité de chirurgie bariatrique non autorisée par la présente décision devra
cesser au plus tard le 31 décembre 2024 , date à laquelle l'établissement aura organisé
d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des
patients s ur un autre site autorisé.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 17 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France






Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00006 - Décision n° 2024/2538 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par la SAS les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne les Charmilles situé 12 boulevard Pierre Brossolette 91290
Arpajon.31
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SAS l es Charmilles (n°Finess EJ : 910025139)

Hôpital de Paris Essonne les Charmilles (n°Finess ET : 910300011)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques
et aux lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale,
sauf moelle épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


NON
NON
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
CHIRURGIE BARIATRIQUE NON
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00006 - Décision n° 2024/2538 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par la SAS les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne les Charmilles situé 12 boulevard Pierre Brossolette 91290
Arpajon.32
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-17-00007
Décision n° 2024/2539 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SA Clinique de l'Yvette
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00007 - Décision n° 2024/2539 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de l'Yvette 33
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2539
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00007 - Décision n° 2024/2539 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de l'Yvette 34
2
VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SA Clinique de l'Yvette (n°Finess EJ : 910000462) , dont le siège
social est situé 43 route de Corbeil 91160 L ongjumeau , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
les activités de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps com plet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o neurochirurgie se limita nt aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie pédiatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de la Clinique de l'Yvette (n°Finess ET : 910300177) situé 67 route de Corbeil -
91160 L ongjumeau ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que la Clinique de l'Yvette est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Almaviva Santé ;

que le projet médical de l'établissement s'oriente autour de plusieurs spécialités
notamment de soins continus, médecine, chirurgie et maternité ;

CONSID ÉRANT que la Clinique de l'Yvette exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et que la présente
demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00007 - Décision n° 2024/2539 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
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CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté par la SA Clinique de l'Yvette est compatible avec le bilan des
objectifs quantitatifs de l'offre de soins pu blié le 12 janvier 2024 qui permet
d'autoriser :
- 6 implantations sur la zone de proximité 91 Nord en chirurgie adulte ;
- 5 implantations sur la zone territoriale de l'Essonne en chirurgie pédiatrique ;
- 6 implantations sur la zone territoriale de l'Essonne e n chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de l'Essonne pour les modalités de chirurgie pédiatrique (7 demandes
pour 5 implantations) et de chirurgie bariatrique (8 demandes pour 6 implantations),
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande de la Clinique de l'Yvette s'inscrit en cohérence avec le p rojet
médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale, l'établissement
ayant conventionné avec de nombreux partenaires du territoire dans l'objectif
d'assurer la continuité des soins et du parcours patients ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour l es trois modalités sollicitées ;

CONSID ÉRANT s'agissant de la chirurgie adulte, que l'établissement n'exerce actuellement pas la
pratique thérapeutique spécifique de chirurgie ophtalmologique sollicitée, ni en
ambulatoire, ni en hospitalisation à temps complet ;

que le délai prévisionnel de mise en œuvre de la chirurgie ophtalmologique en
ambulatoire comme en hospitalisation à temps complet est fixé par le promoteur à
septembre 2027 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables co llectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes ;

que l'établissement a réalisé 246 actes en 2023 ;

que l'activité réalisée est supérieure au seuil opposable ;


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CONSIDÉRANT que l'établissement a établi une convention avec le Centre hospitalier de Longjumeau
(GHNE ) ainsi qu'avec l'Hôpital privé du Val d'Yerres qui dispos ent tous deux d'une
réanimation ;

que l'établissement dispose de deux chirurgiens disposant d'un diplôme inter -
universitaire ( DIU) de chirurgie bariatrique et que l'équipe médicale comporte
également deux chirurgiens viscéraux justifiant d'une expérience dans la pratique
d'actes de chirurgie bariatrique ;

que la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) comporte les chirurgiens
bariatriques, un anesthésiste, une diététicienne (formée à l'édu cation thérapeutique
du patient) , un endocrinologue, un psychologue, un gastro -entérologue, un
pneumologue et une coor dinatrice ;

CONSIDÉRANT que le promoteur satisfait à l'ensemble des critères réglementaires fixés pour l'activité
de chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRAN T que l'établissement dispose d'un conventionnement avec le Centre spécialisé de
l'obésité (CSO) S ud ;

que l'équipe chirurgicale a été labellisée par la Société française et francophone de
chirurgie de l' obésité et des m aladies métaboliques (SOFFCO -MM) ;

que l'établissement a conventionné avec l'association GRESMO, afin d'intégrer
l'établiss ement au réseau de soins ROMDES (r éseau de santé de l'o bésité) ;

que l'établissement a également conventionné avec l'Hôpital privé des Peupliers
(Paris) pour la prise en charge des patients dans le traitement des complications de
la chirurgie bariatrique, et avec la Clinique de Villecresnes (Val-de-Marne) pour le
suivi des patients en rééducation nutritionnelle ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne , que la demande
d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site de la Clinique de l'Yvette apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical,
d'activité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la dem ande de chirurgie pédiatrique , que l'établissement sollicite la
poursuite de l'activité déjà exercée ;

qu'il a un volume d'activité de chirurgie pédiatrique important avec 542 interventions
réalisées en 2023 sur des patients âgés de moins de 15 ans ;

que les infirmiers de bloc opératoire ( IBODE ) et les infirmiers -anesthésistes ( IADE )
diplômés d'État sont spécialisés dans la prise en charge d'enfant s, notamment par
des expérience s de longues durées dans des établissements pédiatriques ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et techniques de fonctionnement sont remplies ;

que l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique régional de chirurgie
pédiatrique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne , que la demande
d'autorisation de chirurgie pédiatrique sur le site de la Clinique de l'Yvette apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical,
de filière de soins, d'activité et d'accessibilité ;


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présentée par la SA Clinique de l'Yvette 37
sig"
5
DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SA Clinique de l'Yvette (n°Finess EJ : 910000462) est autorisé e à exercer
l'activité de chirurgie adulte sur son site de la Clinique de l'Yvette (n°Finess ET :
910300177) situé 67 route de Corbeil 91160 L ongjumeau .

La mise en service de l'activité de chirurgie ophtalmologique devra être déclarée sans
délai au Directeur général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles
R.6122 -37 et D.6122 -38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 2 : La SA Clinique de l'Yvette (n°Finess EJ : 910000462) est autorisé e à exercer
l'activité de chirurgie pédiatrique sur son site de la Clinique de l'Yvette (n°Finess
ET : 910300177) situé 67 route de Corbeil 91160 L ongjumeau.

ARTICLE 3 : La SA Clinique de l'Yvette (n°Finess EJ : 910000462) est autorisé e à exercer
l'activité de chirurgie bariatrique sur son site de la Clinique de l'Yvette (n°Finess
ET : 910300177) situé 67 route de Corbeil 91160 L ongjumeau.

ARTICLE 4 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 17 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SA Clinique de l'Yvette (n°Finess EJ : 910000462)

Clinique de l'Yvette (n°Finess ET : 910300177)

Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques
et aux lésions de la col onne vertébro -discale et intradurale,
sauf moelle épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisa tion à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE P ÉDIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
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présentée par la SA Clinique de l'Yvette 39
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-17-00008
Décision n° 2024/2540 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son
site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres situé 31
avenue de l'Abbaye 91330 Yerres
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00008 - Décision n° 2024/2540 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres situé 31 avenue de l'Abbaye 91330
Yerres40
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LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R.6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autor isé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous image rie médicale en cardiologie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00008 - Décision n° 2024/2540 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres situé 31 avenue de l'Abbaye 91330
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VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;

VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réform e
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres (n°Finess EJ : 910000538 ),
dont le siège social est situé 31 avenue de l'Abbaye 91330 Y erres , en vue d'obt enir
l'autorisation d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerf s périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryn gologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres (n°Finess ET : 910300300 ) situé 31 avenue de
l'Abbaye 91330 Y erres ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Privé du Val d'Yerres est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Almaviva Santé ;

que le projet médical de l'établissement s'oriente autour des activités de médecine
polyvalente, chirurgie, soins critiques, urgence s / UHCD, réanimation, cancérologie ,
et que l'établissement propose différentes spécialités ( neurochirurgie, vasculaire,
pneumologie, digestif, bariatrique, oncologie et médecine gériatrique ) ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Privé du Val d'Yerres exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et que la
présente demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00008 - Décision n° 2024/2540 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres situé 31 avenue de l'Abbaye 91330
Yerres42
3
CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de s anté
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offr e de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique, les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous la condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques d e chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice, en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spécialité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie maxillo -faciale , stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique
reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et
cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programm és et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adul tes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie
gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatriqu e et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00008 - Décision n° 2024/2540 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres situé 31 avenue de l'Abbaye 91330
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CONSIDÉRANT que le projet présenté par l a SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres est compatible avec
le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui
permet d'autoriser :
- 6 implantations sur la zone de proximité 91 Nord en chirurgie adulte ;
- 6 implantations sur la zone territoriale de l 'Essonne en chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de l'Essonne pour la modalité de chirurgie bariatrique (8 demandes pour
6 implantations), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande de la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres s'inscrit en cohérence avec
le projet médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de
soins ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les deux modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoria le de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres ne sollicite pas dans le cadre de la présente
demande l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité
pédiatrique sur le site de l'Hôpital Pr ivé du Val d'Yerres ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale ,
 chirurgie plastique reconstructr ice,
 chirurgie ophtalmologique,
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT qu'il peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois ans dans le cadre
de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif ré gional de chirurgie pédiatrique
dans le cadre de l'autorisation de chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques
spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique ,
 chirurgie viscérale et digestive ,
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l' exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique ,
 chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à resp ecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00008 - Décision n° 2024/2540 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres situé 31 avenue de l'Abbaye 91330
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CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes ;

que l'établissement a réalisé 52 actes en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle présentée par l'établissement est la suivante : 76 actes
en 2024 , 102 actes en 2025 et 126 actes en 2026 ;

que l'activité réalisée et prévisionnelle est supérieure au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une réanimation sur site ;

que l'établissement dispose de quatre chirurgiens bariatrique s exerçant au sein de
l'équipe, dont un chirurgien bariatrique viscéral, un chirurgien spécialisé avec une
expérience de plus de 3 ans dans la pratique bariatrique et deux chirurgiens justifiant
d'une formation universitaire de chirurgie de l'obésité ;

que la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) comporte un ou plusieurs
chirurgien(s), un médecin spécialiste de l'obésité (nutritionniste et/ou
endocrinologue), un ou plusieurs diététicien(s) (formé (s) à l'éducation thérapeutique
du patient), un ou plusieurs psychologue(s), si nécessité un psychiatre, un
anesthésiste -réanimateur, une secrétaire RCP, une infirmière diplômée d'État , une
secrétaire du parcours bariatrique ;

CONSIDÉRANT aussi, que le promoteur satisfait à l'ensemble des critères réglem entaires fixés pour
l'activité de chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est en cours de conventionnement avec le Centre spécialisé de
l'obésité (CSO) Sud ;

que l'équipe chirurgicale est en cours de labellisation par la Société française et
francophone de chirurgie de l' obésité et des maladies métaboliques (SOFFCO -MM) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement devra veiller au maintien du seuil règlementaire d'activité en 2026
et à fournir la convention avec le CSO Sud lorsque celle -ci sera finalisée , ainsi que
la labellisation de la SOFFCO -MM lorsqu'elle sera délivrée ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres
apparaî t prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet
médical, d'activité et d'accessibilité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres (n°Finess EJ : 910000538) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie adulte sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres
(n°Finess ET : 910300300) situé 31 avenue de l'Abbaye 91330 Y erres .

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre d es
pratiqu es thérapeutique s spécifique s de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00008 - Décision n° 2024/2540 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres situé 31 avenue de l'Abbaye 91330
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ARTICLE 2 : La SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres (n°Finess EJ : 910000538) est autorisée à
exercer l'activité de chirurgie bariatrique sur son site de l'Hôpital Privé du Val
d'Yerres (n°Finess ET : 910300300) situé 31 avenue de l'Abbaye 91330 Yerres.

ARTICLE 3 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 4 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut êt re formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 17 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00008 - Décision n° 2024/2540 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres situé 31 avenue de l'Abbaye 91330
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres (n°Finess EJ : 910000538)

Hôpital Privé du Val d'Yerres (n°Finess ET : 910300300)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de
l'activité de soins de chirurgie cardiaque
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire

NON
NON
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques
et aux lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale,
sauf moelle épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


NON
NON
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00008 - Décision n° 2024/2540 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres situé 31 avenue de l'Abbaye 91330
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-17-00009
Décision n° 2024/2541 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par le Centre Hospitalier Sud Francilien sur son
site Jean Jaurès situé 40 avenue Serge Dassault
91100 Corbeil-Essonnes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00009 - Décision n° 2024/2541 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site Jean Jaurès situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes. 48
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Ile-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2541
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00009 - Décision n° 2024/2541 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site Jean Jaurès situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes. 49
2
VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;

VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie c ardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) (n°Finess EJ :
910002773 ), dont le siège social est situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil -Essonnes ,
en vue d'obt enir l'autorisation d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps comple t et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto-rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie pédiatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès (n°Finess ET : 910020254 ), 40 avenue Serge
Dassault 91100 Corbeil -Essonnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSIDÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que le CH Sud Francilien site Jean Jaurès est un établissement public de santé
appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT ) Île-de-France Sud ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurg ie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de so ins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00009 - Décision n° 2024/2541 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site Jean Jaurès situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes. 50
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CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) est compatible
avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui
permet d'autoriser :
- 7 implantations sur la zone de proximité 91 Sud en chirurgie adulte ;
- 5 implantations sur la zone territoriale de l'Essonne en chirurgie pédiatrique ;
- 6 implantations sur la zone territoriale de l'Essonne en chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de l'Esso nne pour les modalité s de chirurgie pédiatrique (7 demandes pour
5 implantations) et de chirurgie bariatrique (8 demandes pour 6 implantations) ,
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande du CHSF s'inscrit en cohérence avec le projet médical de
l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale , notamment par
conventionnement du promoteur : avec l'hôpital Armand Trousseau sur les
demandes d'avis spécialisés et la prise en charge des patients pédiatriques
présentant des traumatismes du bassin, du rachis ou polytraumati sés ainsi que les
cas les plus complexes ; avec le GHU Paris Saclay sur la coordination et la
complémentarité de l'offre de chirurgie pédia trique sous la coordination du d ispositif
spécifique régional ; pour participation à une fédération interhospitalière de chirurgie
ORL avec le Centre h ospitalier d'Arpajon ; pour participation à une fédération
interhospitalière de chirurgie urologique avec le Centre h ospitalier d'Arpajon et le
Centre Hospitalier Sud Essonne ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les trois modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont re sponsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que le se uil d'activité minimale annuel fixé réglementairement à 50 actes est
respecté, l'établissement a yant réalisé 50 actes en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle présentée par l'ét ablissement est la suivante : 60 en
2025, 70 en 2026 et 80 en 2027 ;

que l'activité projetée est supérieure au seuil opposable ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00009 - Décision n° 2024/2541 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site Jean Jaurès situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes. 51
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CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une réanimation sur site ;

que l'établissement dispose d'un médecin ayant une formation universitaire dans la
pratique d'acte s de chirurgie bariatrique et de deux médecins justifiant d'une
expérience dans la pratique d'actes de chirurgie bariatrique ;

que le service comporte égalemen t les postes d'endocrinologues, de diététicien,
d'infirmi ère diplômé e d'État de coordination de la filière bariatrique, de masseur -
kinésithérapeute et de psychologue ;

que la r éunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) comporte les chirurgiens
viscéraux, les endocrinologues (formés à l'éducation thérapeutique du patient), les
diététiciennes, une psychologue et un anesthésiste référent de la filière, ainsi que
l'IDE coordinatrice ;

CONSIDÉRANT que le promoteur satisfait à l'ensemble des critères réglementaires fixés pour l'activité
de chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un conventionnement avec le Centre spécialisé de
l'obésité (CSO) Sud ;

que l'établissement a conventionné avec l'Hôpital Antoine Béclère (C entre spécialisé
de l'obésité) pour la coordination de la filière de prise en charge de l'obésité sévère
ou multi -compliquée ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen com paratif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site Jean Jaurès du Centre Hospitalier
Sud Fra ncilien apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de projet médical et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de chirurgie pédiatrique, que l'établissement sollicite la
poursuite de l'activité déjà exercée ;

qu'il a un volume d'activité de chirurgie pédiatrique important avec 461 interventions
réalisées en 2023 sur des patients âgés de moins de 15 ans ;

qu'il a été labellisé pour la prise en charge des urgences chirurgicales infantiles par
l'Agence régionale de sa nté d'Île -de-France en 2021 ;

qu'il adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et techniques de fonctionnement sont remplies ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de chirurgie pédiatrique sur le site Jean Jaurès du Centre Hospitalier
Sud Fran cilien apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de projet médical, d'activité et d'accessibilité ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) (n°Finess EJ : 910002773) est autorisé
à exercer l'activité de chirurgie adulte sur son site Jean Jaurès (n°Finess ET :
910020254) , 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil -Essonnes. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00009 - Décision n° 2024/2541 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site Jean Jaurès situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes. 52
5
ARTICLE 2 : Le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) (n°Finess EJ : 910002773) est autorisé
à exercer l'activité de chirurgie pédiatrique sur son site Jean Jaurès (n°Finess ET :
910020254) , 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil -Essonnes .

ARTICLE 3 : Le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) (n°Finess EJ : 910002773) est autorisé
à exercer l'activité de chirurgie bariatrique sur son site Jean Jaurès (n°Finess ET :
910020254) , 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil -Essonnes.

ARTICLE 4 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 6 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes a dministratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 17 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00009 - Décision n° 2024/2541 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site Jean Jaurès situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes. 53
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
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Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Centre Hospitalier Sud Francilien (n°Finess EJ : 910002773)

CH Sud Francilien site Jean Jaurès (n°Finess ET : 910020254)

Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -
obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE P ÉDIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00009 - Décision n° 2024/2541 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site Jean Jaurès situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes. 54
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-17-00010
Décision n° 2024/2542 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son
site de l'Hôpital Privé Claude Galien situé 20
route de Boussy-Saint-Antoine 91480
Quincy-sous-Sénart.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00010 - Décision n° 2024/2542 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien situé 20 route de Boussy-Saint-Antoine
91480 Quincy-sous-Sénart.55
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2542
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00010 - Décision n° 2024/2542 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien situé 20 route de Boussy-Saint-Antoine
91480 Quincy-sous-Sénart.56

2

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;

VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie c ardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615 ), dont
le siège social est situé 20 route de Boussy -Saint -Antoine 91480 Quincy -sous -Sénart , en vue
d'obt enir l'autorisation d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerf s périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto-rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie pédiatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess ET : 910803543 ) situé 20 route de
Boussy -Saint -Antoine 91480 Quincy -sous -Sénart ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSIDÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital P rivé Claude Galien est un établissement de santé privé appartenant au
groupe Ramsay Santé ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Privé Claude Galien exerce déjà l'activité de chirurgie et que la présente
demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00010 - Décision n° 2024/2542 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien situé 20 route de Boussy-Saint-Antoine
91480 Quincy-sous-Sénart.57

3

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garant ir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par la SAS Hôpital Privé Claude Galien est compatible avec le
bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet
d'autoriser :
- 6 implantations sur l a zone de proximité 91 Nord en chirurgie adulte ;
- 5 implantations sur la zone territoriale de l'Essonne en chirurgie pédiatrique ;
- 6 implantations sur la zone territoriale de l'Essonne en chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de l'Essonne pour les modalités de chirurgie pédiatrique (7 demandes pour
5 implantations) et de chirurgie bariatrique (8 demandes pour 6 implantations) ,
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande de la SAS Hôpital Privé Claude Galien s'inscrit en cohérence avec
le projet médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de
soins ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les trois modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont re sponsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoria le de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes ;

que l'établissement a réalisé 163 actes en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est évaluée à 200 actes pour l'année 2025 ;

que l'activité réalisée et prévisionnelle est supérieure au seuil opposable ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00010 - Décision n° 2024/2542 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien situé 20 route de Boussy-Saint-Antoine
91480 Quincy-sous-Sénart.58

4

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une réanimation sur site ;

que l'établissement dispose de deux médecins justifiant d'une formation universitaire
dans la pratique d'actes de chirurgie bariatrique et d'un médecin spécialisé en
chirurgie viscérale et digestive justifiant d'une expérience dans la pratique d'actes de
chirurgie bariatrique ;

que l'établissement dispose d'un nutritionniste, d'un service de médecine -nutrition et
d'une équipe de soins de support comportant les postes de diététicien, enseignant
en activité physique adaptée, kinésithérapeute, psychologue ;

que l'établissement est dot é d'une r éunion de concertation pluridisciplinaire (RCP),
dont a u moins l'un des membres dispose de la forma tion en éducation thérapeutique ;

CONSIDÉRANT aussi, que le promoteur satisfait à l'ensemble des critères réglementaires fixés pour
l'activité de chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT que la labellisation par la Société française et francophone de chirurgie de l' obésité
et des maladies m étaboliques (SOFFCO -MM) de l'équipe chirurgicale est en cours
de renouvellement ;

que l'établissement devra veiller à formaliser une convention avec un Centre
spécialisé de l'o bésité (CSO) de son territoire et à fournir l'attestation de la
labélisation SOFFCOMM lorsque celle -ci sera délivré e, ainsi qu'à formaliser le
parcours patient post-opératoire selon l es recommandations de la Haute autorité de
santé (HAS) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet
médical, d'activité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de chirurgie pédiatrique , que l'établissement sollicite la
poursuite de l'activité déjà exercée ;

qu'il a un volume d'activité de chirurgie pédiatrique important avec 849 interventions
réalisées en 2023 sur des patients âgés de moins de 15 ans ;

que l'établissement s'engage à mettre en œ uvre au dernier quadrimestre 2024
l'activité de chirurgie pédiatr ique ne relevant pas d'une prise en charge dérogatoire
par les chirurgiens adultes (prévue à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé
publique ) et à recruter des infirmiers puériculteurs ;

que les conditions d'implantation et techniques de fonctionnement sont globalement
remplies , étant précisé que l'établissement devra veiller à :
- mettre en place une organisation et des aménagements permettant une prise
en charge adaptée aux soins et besoins spécifiques des enfants
- assurer en permanence l'accueil et la présence continue d'au moins un des
parents ou de son substitut auprès de l'enfant, y compris pour des prises en
charge ambulatoires, dans des conditions adaptées à sa pathologie et à la
sécurité des soins ;

CONSIDÉR ANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de chirurgie pédiatrique sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet
médical, d'activité et d'accessibilité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00010 - Décision n° 2024/2542 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien situé 20 route de Boussy-Saint-Antoine
91480 Quincy-sous-Sénart.59
sig"

5

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615 ) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie adulte sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien
(n°Finess ET : 910803543) , 20 route de Boussy -Saint -Antoine 91480 Quincy -sous -
Sénart .

ARTICLE 2 : La SAS Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie pédiatrique sur son site de l'Hôpital Privé Claude
Galien (n°Finess ET : 910803543) , 20 route de Boussy -Saint -Antoine 91480 Quincy -
sous -Sénart .

ARTICLE 3 : La SAS Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615) est autorisée à
exercer l'activité de chirurgie bariatrique sur son site de l'Hôpital Privé Claude
Galien (n°Finess ET : 910803543) , 20 route de Boussy -Saint -Antoine 91480 Quincy -
sous -Sénart .

ARTICLE 4 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 6 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publicat ion. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 17 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00010 - Décision n° 2024/2542 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien situé 20 route de Boussy-Saint-Antoine
91480 Quincy-sous-Sénart.60
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SAS Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615)

Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess ET : 910803543)

Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de
soins de chirurgie cardiaque
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -
obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux
lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle
épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie oto-rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE PÉDIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00010 - Décision n° 2024/2542 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien situé 20 route de Boussy-Saint-Antoine
91480 Quincy-sous-Sénart.61
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-17-00012
Décision n° 2024/2544 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par le Centre hospitalier d'Arpajon situé 18
avenue de Verdun 91290 Arpajon
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00012 - Décision n° 2024/2544 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier d'Arpajon situé 18 avenue de Verdun 91290 Arpajon 62
REPUBLIQUE
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Liberté
Egalité
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2544
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R.6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00012 - Décision n° 2024/2544 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier d'Arpajon situé 18 avenue de Verdun 91290 Arpajon 63
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier d'Arpajon (n°Finess EJ : 910110014 ), dont le
siège social est situé 18 avenue de Verdun 91290 A rpajon , en vue d'obt enir l'autorisation
d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie oto-rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
compl et et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site du C H d'Arpajon (n°Finess ET : 910000272 ) situé 18 avenue de Verdun 91290
Arpajon ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;



CONSIDÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que le Centre Hospitalier d'Arpajon est un établissement public de santé appartenant
au groupement hospitalier de territoire (GHT ) Île-de-France Sud ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique , les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomie s chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous l a condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00012 - Décision n° 2024/2544 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier d'Arpajon situé 18 avenue de Verdun 91290 Arpajon 64
3
que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spéci alité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSID ÉRANT en outre , qu'un établissement peut , à titre dérogatoire (article R.6123 -202 du Code
de la santé publique) , sous la modalité « activité de soins de chirurgie pratiquée chez
des patients adultes », prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de chirurgie
porte sur les pratiques thérapeutiques de chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et
chirurgie orale, chirurgie plastique reconstructrice, chirurgie ophtalmologique,
chirurgie oto -rhino-laryngologique et cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés , sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRA NT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire (article R.6123 -202 du Code
de la santé publique), sous la modalité « activité de soins de chirurgie pratiquée chez
des patients adultes », prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de chi rurgie
porte sur les pratiques thérapeutiques de chirurgie orthopédique et traumatologique,
chirurgie viscérale et digestive, chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception
des actes liés à l'accouchement, chirurgie urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établ issement s'engage à adhérer au d ispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnem ent applicables ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par le Centre h ospitalier d'Arpajon est compatible avec le bilan
des objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet
d'autoriser :
- 7 implantati ons sur la zone de proximité 91 Sud en chirurgie adulte ;
- 6 implantations sur la zone territoriale de l'Essonne en chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT que le projet de chirurgie adulte est compatible avec les objectifs du Schéma régional
de santé ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territorial e de l'Essonne pour la modalité de chirurgie bariatrique (8 demandes pour
6 implantations), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
compar atif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaq ue projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande du Centre h ospitalier d'Arpajon s'inscrit en cohérence avec le projet
médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale, notamment par
conventionnement du Centre h ospitalier d'Arpajon avec le Centre Hospitalier Sud
Francilien et le Centre Hospitalier Sud Essonne pour une coopération portant sur la
constitution d'une fédération médicale inter -hospitalière de chirurgie ORL, orale et
maxillo -faciale et urologique , avec l'Hôpital Antoine Béclèr e pour la chirurgie
bariatrique et avec la Caisse nationale de l'Assurance Maladie pour la facil itation du
retour à domicile (Prado ) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00012 - Décision n° 2024/2544 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier d'Arpajon situé 18 avenue de Verdun 91290 Arpajon 65
4
CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les deux modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT que le Centre h ospitalier d'Arpajon ne sollicite pas dans le cadre de la présente
demande l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité
pédiatrique sur son site ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions tech niques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale ,
 chirurgie plastique reconstructrice ,
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT qu'il peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois ans dans le cadre
de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif ré gional de chirurgie pédiatrique
dans le cadre de l'autorisation de chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques
spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique ,
 chirurgie viscérale et digestive ,
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique ,
 chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les prof essionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;

CONSI DÉRANT toutefois, que l'établissement devra veiller au recrutement de chirurgiens en
stomatologie ou en maxillo -facial dans le cadre de l'activité de chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a établi une convention avec le Centre Hospitalier Sud Francilien
qui dispose d'une réanimation ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a formalisé un parcours patient pré et post -opératoire conforme
aux recommandations de la HAS ;

qu'il a établi une convention avec le C entre spécialisé de l'obésité (CSO) Sud ;

qu'il a conventionné avec le GHU Paris -Saclay (Hôpital Antoine Béclère) pour la
chirurgie bariatrique ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00012 - Décision n° 2024/2544 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier d'Arpajon situé 18 avenue de Verdun 91290 Arpajon 66
5
CONSIDÉRANT toutefois, que l'établissement a réalisé 26 actes en 2023, 15 en 2022 et 23 en 2021 ,
alors que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes ;

que l'activité prévisionnelle présentée par l'établissement est de 30 a ctes en 2024,
avec une atteinte du seuil de 50 actes prévue pour 2026 ;

en conséquence, que l'activité réalisée interroge sur la capacité de l'établissement à
atteindre le seuil opposable dans le délai règlementaire fixé qui est d'un an à compter
de la da te de notification de la décision ;

CONSIDÉRANT que si l'établissement dispose d'un médecin spécialisé en chirurgie viscérale et
digestive justifiant d'une expérience dans la pratique d'actes de chirurgie bariatrique,
il ne dispose pas actuellement de ch irurgiens dotés de la formation universitaire dans
la pratique d'actes de chirurgie bariatrique ;

que la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) n'appara ît pas de composition
conforme aux conditions techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité, et
qu'aucun des membres obligatoires de la RCP ne dispose d'une formation à
l'éducation thérapeutique des patients ;

CONSIDÉRANT ainsi, que le promoteur ne satisfait pas à l'ensemble des critères réglementaires fixés
pour l'activité de chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site du Centre h ospitalier d'Arpajon
n'appara ît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment au regard de
l'activité présentée , de la nécessité de formation des personnels et de la nécessité
de formalisation d'une réunion de concertation pluridisciplinaire conforme aux
obligations réglementaires ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier d'Arpajon (n°Finess EJ : 910110014) est autorisé à exercer
l'activité de chirurgie adulte sur son site du CH d'Arpajon (n°Finess ET : 910000272 ),
18 avenue de Verdun 91290 A rpajon .

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre d es
pratiqu es thérapeutique s spécifique s de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte .

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 4 : La demande présentée par le Centre Hospitalier d'Arpajon (n°Finess EJ : 910110014)
en vue d'obtenir une autorisation de chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps
complet et ambulatoire sur le site du CH d'Arpajon (n°Finess ET : 910000272 ) situé 18
avenue de Verdun 91290 A rpajon est rejetée .

ARTICLE 5 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou rejetées
figurent en annexe de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00012 - Décision n° 2024/2544 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier d'Arpajon situé 18 avenue de Verdun 91290 Arpajon 67
sig
6
ARTICLE 6 : Cette activité de chirurgie bariatrique non autorisée par la présente décision devra
cesser au plus tard le 31 décembre 2024 , date à laquelle l'établissement aura organisé
d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des
patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiéra rchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchiq ue ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 17 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00012 - Décision n° 2024/2544 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier d'Arpajon situé 18 avenue de Verdun 91290 Arpajon 68
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Centre Hospitalier d'Arpajon (n°Finess EJ : 910110014)

CH d'Arpajon (n°Finess ET : 910000272)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
CHIRURGIE BARIATRIQUE NON
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00012 - Décision n° 2024/2544 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier d'Arpajon situé 18 avenue de Verdun 91290 Arpajon 69
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-17-00011
Décision n°2024/2543 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SAS CMCO sur son site CMCO d'Evry situé
2 avenue du Mousseau 91000
Evry-Courcouronnes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00011 - Décision n°2024/2543 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS CMCO sur son site CMCO d'Evry situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry-Courcouronnes. 70
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2543
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00011 - Décision n°2024/2543 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS CMCO sur son site CMCO d'Evry situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry-Courcouronnes. 71
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SAS CMCO ( n°Finess EJ : 910000447 ), dont le siège social est
situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry -Courcouronnes , en vue d'obt enir l'autorisation
d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie pédiatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;

sur le site du Centre médico -chirurgical et obstétrique ( CMCO ) d'Evry ( n°Finess ET :
910300144 ), situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry -Courcouronnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSID ÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que le CMCO d 'Evry est un établissement de santé privé à but lucratif, appartenant
au groupe Ramsay Santé ;

CONSID ÉRANT que le CMCO d'Evry exerce déjà l'activité de chirurgie et que la présente demande
s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les di fférents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00011 - Décision n°2024/2543 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS CMCO sur son site CMCO d'Evry situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry-Courcouronnes. 72
3
CONSID ÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par la SAS CMCO est compatible avec le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser :
- 6 implantations sur la zone de proximité 91 Nord en chirurgie adulte ;
- 5 implantations sur la zone territoriale de l' Essonne en chirurgie pédiatrique ;
- 6 implantations sur la zone territoriale de l'Essonne en chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de l' Essonne pour les modalités de chirurgie pédiatrique (7 demandes pour
5 implantations) et de chirurgie bariatrique (8 demandes pour 6 implantations) ,
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des dema ndes présentées afin de déterminer celles
apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et r églementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande formulée par l a SAS CMCO s'inscrit en cohérence avec le projet
médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale ; que
l'établissement dispose de conventions permettant l'accès aux examens
anatomopathologiques et aux produits sanguins labiles ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une p rise en charge de chirurgie ambulatoire et
en hospitalisation à temps complet pour les trois modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables co llectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes ;

que l'établissement a réalisé 128 actes en 2023 et prév oit 200 actes pour l'année
2025 ;

que l'activité réalisée et proj etée est supérieure au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a établi une convention avec l'Hôpital privé Claude Galien et le
Centre Hospitalier Sud Francilien pour les patients nécessitant une prise en charge
en réanimation ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant
précisé que l'établissement :
- est tenu d'assurer une composition des membres de la réunion de
concertation pluridisciplinaire (RCP ) en conformité avec la réglementation en
vigueur;
- doit garantir la formation de son équipe médicale, assurant qu'au moins un
médecin possède u n diplôme interuniversitaire (DIU) en chirurgie de
l'obésité ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00011 - Décision n°2024/2543 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS CMCO sur son site CMCO d'Evry situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry-Courcouronnes. 73
4

CONSIDÉRANT que l'établissement est invité à conclure une convention avec un Centre spéci alisé
de l'obésité (CSO) ;
CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne , que la demande
d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site du CMCO d'Evry apparaît prioritaire
dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité
et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de chirurgie pédiatrique , que l'établissement sollicite la
poursuite de l'ac tivité déjà exercée ;

qu'il a un volume d'activité de chirurgie pédiatrique important avec 484 interventions
réalisées en 2023 sur des patients âgés de moins de 15 ans ;

qu'il a été labellisé pour la prise en charge des urgences chirurgicales infantiles par
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France en 2021 ;

qu'il adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et techniques de fonctionnement sont globalement
remplies, étant précisé que l'établissement est tenu d'assurer le recrutement d'un
infirmier diplômé d'État justifiant d'une expérience en pédiatrie ainsi que d'infirmiers
spéc ialisés en puériculture ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de territoriale de l'Essonne , que la demande
d'autorisation de chirurgie pédiatrique sur le sit e du CMCO d'Evry apparaît prioritaire
dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité
et d'accessibilité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CMCO (n°Finess EJ : 910000447 ), dont le siège social est situé 2 avenue du
Mousseau 91000 Evry -Courcouronnes , est autorisé e à exercer l'activité de
chirurgie adulte sur le site CMCO d'Evry (n°Finess ET : 910300144 ), 2 avenue du
Mousseau 91000 Evry -Courcouronnes .

ARTICLE 2 : La SAS CMCO (n°Finess EJ : 910000447 ), dont le siège social est situé 2 avenue du
Mousseau 91000 Evry -Courcouronnes , est autorisé e à exercer l'activité de
chirurgie pédiatrique sur le site CMCO d'Evry (n°Finess ET : 910300144 ), 2 avenue
du Mousseau 91000 Evry -Courcouronnes .

ARTICLE 3 : La SAS CMCO (n°Finess EJ : 910000447 ), dont le siège social est situé 2 avenue du
Mousseau 91000 Evry -Courcouronnes , est autorisé e à exercer l'activité de
chirurgie bariatrique sur le site CMCO d'Evry (n°Finess ET : 910300144 ), 2 avenue
du Mousseau 91000 Evry-Courcouronnes .

ARTICLE 4 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision .

ARTICLE 5 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00011 - Décision n°2024/2543 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS CMCO sur son site CMCO d'Evry situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry-Courcouronnes. 74
5
ARTICLE 6 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux m ois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la pré sente
décision.


ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 17 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00011 - Décision n°2024/2543 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS CMCO sur son site CMCO d'Evry situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry-Courcouronnes. 75
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SAS CMCO (n°Finess EJ : 910000447 )

CMCO d'Evry (n°Finess ET : 910300144 )

Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques
et aux lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale,
sauf moelle épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE PÉ DIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00011 - Décision n°2024/2543 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS CMCO sur son site CMCO d'Evry situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry-Courcouronnes. 76
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-09-03-00014
Arrêté n°
accordant à
ROLLAND FOURNIER SARL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-03-00014 - Arrêté n°
accordant à
ROLLAND FOURNIER SARL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme77
Es
PREFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N°
accordant à
ROLLAND FOURNIER SARL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.101-2, L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par ROLLAND FOURNIER SARL , réceptionnée le 19/07/2024
enregistrée sous le numéro 2024/092 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que l'opération prévoit la démolition de 1 012 m² de surface de bureaux non reconstruits ;
Considérant que le pétitionnaire veillera à limiter le nombre de places de stationnement pour véhicules légers
en cohérence avec les besoins d'exploitation du site tout en assurant la perméabilité de ces surfaces ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE

Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
ROLLAND FOURNIER SARL, en vue de réaliser à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95 310), 7 rue de l'Équerre, une
opération de restructuration avec extension d'un ensemble immobilier à destination principale de locaux
d'activités industrielles, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 8 350 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-03-00014 - Arrêté n°
accordant à
ROLLAND FOURNIER SARL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme78
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 2 350 m² (démolition/reconstruction)
Locaux d'activités industrielles : 5 950 m² (réhabilitation)
Locaux d'activités industrielles : 50 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2
Article 4: La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
ROLLAND FOURNIER SARL
126 avenue de Malakoff
75 016 PARIS
Article 6 : Le préfet du Val-d'Oise et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports par sont chargés , pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 03/09/2024
Pour le préfet de région et par délégation
Le préfet, secrétaire général
aux politiques publiques
Signé
Pierre-Antoine MOLINA
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès
du préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-03-00014 - Arrêté n°
accordant à
ROLLAND FOURNIER SARL
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme79