HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-014
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-01-22-00002 - renouvellement de la composition de la commission
de surendettement (2 pages) Page 3
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-01-22-00002
renouvellement de la composition de la
commission de surendettement
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EuPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
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Direction Départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la Protection desPopulations
ARRETE N° DDETSPP 2026-014 DU 21/01/2026RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE —DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERSLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,le Code de la consommation, et notamment ses articles L.331-1 et R.331-1 et suivants;la circulaire du ministère des Finances et des comptes publics du 22juillet 2014 ;l'arrêté préfectoral N° DDETSPP 2025-055 du 22/04/2025 modifiant la composition départementale desurendettement des particuliers ;les avis donnés ;proposition de Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laProtection des Populations,ARRÊTEArticle 1°- La composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire est renouvelée comme suit :
TITULAIRE DÉLÉGUÉS
PrésidentM. le Préfet de la Haute-Loire
Nom : SOUVIGNETPrénom : CaroleFonction : Directrice Départementale de laDDETSPPNom : BERTRANDPrénom: RomainFonction : Directeur départemental adjointde la DDETSPPNom : DAVIDPrénom: MarjorieFonction : Cheffe du pôle insertion despersonnes vulnérablesNom : GAILLARDPrénom : FrédéricFonction : Chef du pêle Appui au pilotageet contrôle des politiques publiques
Vice-présidentNom : CALVETPrénom : DominiqueFonction : Directeur départemental desfinances publiques
Nom : CROIZIERPrénom : CarolineFonction : Directrice du pôle gestion fiscaleNom : MOREAUPrénom : ChristelleFonction : Adjointe au directeur desfinances publiquesNom : GIRALPrénom : AnneFonction : Cheffe de division au pôle fiscaldes finances publiquesDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-LOIRECS 40348 43009 LE PUY EN VELAYTel : 04 71 05 32 30 courriel : ddetspp@haute-loire.gouv.fr
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SecrétaireNom : SALLIOTPrénom : FrédéricFonction : Directeur départemental de laBanque de France
NOM : URBAINPrénom : MathildeFonction : Adjointe au directeurdépartemental de la Haute-Loire de laBanque de France
Représentant des créanciersNom: ABDIJ|Prénom: IrsenBNP Paribas
Nom: FAVERJONPrénom : NadineCrédit Agricole de la Haute-LoireReprésentant des associationsfamiliales ou de consommateursNom : GUERINPrénom : RichardUFC = QUE CHOISIR de la Haute-Loire
Nom : LAIRPrénom : WilliamUDAF de la Haute-LoirePersonne qualifiée en économiesociale et familialeNom : COUDERTPrénom : AmélieAssociation tutélaire de la Haute-Loire
Nom : BREYSSEPrénom : JacquesRestos du cœurPersonne qualifiée dans le domainejuridique Nom : CHICHAPrénom : BrunoCabinet de Me Diez
Nom : BREYSSEPrénom :Jean-PierreNotaire honoraire
Article 2 - Le présent arrêté abroge l'arrêté 2025-055 du 22 avril 2025. Le préfet de la Haute-Loire, le directeurdépartemental des finances publiques de la Haute-Loire, la directrice départementale l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Loire et le directeur de la banque de France de laHaute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et annexé au règlement intérieur de la commission.
Le PréfYvan ER
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