SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-157
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2024-08-14-00004 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation
aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - MOULIN BTP Viaduc Arly 25082024 L 3132-20 DDETSPP (2
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aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - BIANCO CIE Viaduc Arly 25082024 L 3132-20 DDETSPP (2 pages) Page 6
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aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - RAZEL BEC Viaduc Arly 25082024 L 3132-20 DDETSPP (2 pages) Page 9
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-08-14-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés - MOULIN BTP Viaduc Arly
25082024 L 3132-20 DDETSPP
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés - MOULIN BTP
Viaduc Arly 25082024 L 3132-20 DDETSPP3
| |
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
1/2 Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations



DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY

ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés

LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques



VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132 -21, L 3132 -25-3, L 3132 -25-4, R 3132 -16 et
R 3132 -17,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur François RAVIER en qualité de Préfet de la Savoie,
à compter du 23 août 2 022,

VU l'arrêté préfectoral SCPP n° 37 -2023 du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry
POTHET, Directeur Départemental de l 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de
la Savoie, à l'effet de signer au nom du Préfet de la Savoie, les décisions et documents relevant de la compétence
déléguée,

VU l'arrêté du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature à Madame Christine FABRE, Responsable de
l'Unité de Contrôle 1 – Est du Pôle Travail de la DDETSPP de l a Savoie, pour les attributions du Pôle Travail
visées dans l 'arrêté de délégation susvisé,

VU la demande du 5 juillet 2024 , reçue le 8 juillet 2024 , présentée par l 'entreprise MOULIN BTP (38 Petite
Rue de la Plaine – CS 13004 – 38307 BOURGOIN -JALLIEU Cedex) en vue de déroger au repos dominical
de 5 de ses salariés, le dimanche 25 août 2024 , pour réaliser des travaux sur le Réseau SNCF dans le
cadre du chantier de remplacement du Viaduc de l 'Arly situé au 23 avenue des Chasseurs Alpins ( 73200
ALBERTVILLE ),

VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,

VU la décision unilatérale de l 'employeur en date du 2 juillet 2024 approuvée par les personnels concernés par
cette demande de dérogation,

VU l'avis du Comité Social Economique en date du 5 juillet 2024 ,

CONSIDERANT que l'entreprise MOULIN BTP doit procéder, pour son client la SNCF, au remplacement du tablier
métallique franchissant l 'Arly sur la commune d 'Albertville où passe la ligne SNCF 899 Saint pierre d 'Albigny à
Bourg Saint Maurice, en réalisant le déripage et le délançage de l 'ancien tablier, ainsi que le ripage du nouveau
tablier,

CONSIDERANT que, conf ormément au cahier des prescriptions spéciales de la SNCF, il est prévu pour la
réalisation de ces travaux une coupure de la circulation ferroviaire et une coupure caténaire dite Opération Coup
de poing (OCP) , du 22 au 26 août 2024,

CONSIDERANT qu'une interruption totale de la circulation des trains est nécessaire pour des raisons de sécurité
et sur des créneaux imposés par la SNCF , afin de limiter l 'impact sur le fonctionnement du trafic ferroviaire et
limiter le préjudice pour les usagers de la SN CF,
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Viaduc Arly 25082024 L 3132-20 DDETSPP4
2/2

CONSIDERANT que l'entreprise MOULIN BTP a, de ce fait, une obligation contractuelle de travailler le dimanche
25 août 2024 , lors de l 'OCP suivant les interruptions de circulation programmées par la SNCF,

CONSIDERANT ainsi que l 'entreprise apporte le s éléments démontrant que le repos simultané de l 'ensemble de
son personnel, ce dimanche, causerait un préjudice particulier pour le public,


ARRETE

Article 1 – L'entreprise MOULIN BTP (38 Petite Rue de la Plaine – CS 13004 – 38307 BOURGOIN -JALLIEU
Cedex) est autorisée à déroger au repos dominical de 5 de ses salariés, le dimanche 25 août 2024, pour
réaliser des travaux sur le Réseau SNCF dans le cadre du chantier de remplacement du Viaduc de l 'Arly
situé au 23 avenue des Chasseurs Alpins (73200 ALBER TVILLE).

Article 2 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci -après : a) un autre jour que le dimanche à tout le
personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après -midi avec un repos
compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel. Les
salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.

Article 3 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non -respect de la réglementation.

Article 4 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, le Maire d 'Albertville, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le Command ant du
Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au requérant.

Article 5 – Le présent arrêté sera p ublié au Recueil des Actes Administratifs.



Chambéry, le 14 août 2024


Pour le Préfet,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie,

La Directrice Adjointe,
Responsable de l 'Unité de Contrôle Est
du Pôle Travail,




Christine FABRE







VOIES DE RECOURS

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d 'un recours :

- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous -Direction des relations
individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;
- contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.
A titre de précision, le Tribunal Administratif de Gr enoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
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73-2024-08-14-00004 -
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Viaduc Arly 25082024 L 3132-20 DDETSPP5
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés - BIANCO CIE Viaduc Arly
25082024 L 3132-20 DDETSPP
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salariés - BIANCO CIE Viaduc Arly 25082024 L 3132-20 DDETSPP6
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PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
1/2 Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations



DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY

ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés

LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques



VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132 -21, L 3132 -25-3, L 3132 -25-4, R 3132 -16 et
R 3132 -17,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur François RAVIER en qualité de Préfet de la Savoie,
à compter du 23 août 2 022,

VU l'arrêté préfectoral SCPP n° 37 -2023 du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry
POTHET, Directeur Départemental de l 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de
la Savoie, à l'effet de signer au nom du Préfet de la Savoie, les décisions et documents relevant de la compétence
déléguée,

VU l'arrêté du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature à Madame Christine FABRE, Responsable de
l'Unité de Contrôle 1 – Est du Pôle Travail de la DDETSPP de l a Savoie, pour les attributions du Pôle Travail
visées dans l 'arrêté de délégation susvisé,

VU la demande du 28 juin 2024 , reçue le 4 juillet 2024 , présentée par l 'Entreprise BIANCO & Cie (69 Route
du Chef -lieu – 73400 MARTHOD) en vue de déroger au repos dominical de 34 de ses salariés, le dimanche
25 août 2024 , pour réaliser des travaux sur le Réseau SNCF dans le cadre du chantier de remplacement
du Viaduc de l 'Arly situé au 23 avenue des Chasseurs Alpins ( 73200 ALBERTVILLE ),

VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,

VU la décision unilatérale de l 'employeur en date du 6 juin 2024 approuvée par les personnels concernés par
cette demande de dérogation,

VU l'avis du Comité Social Economique en date du 28 juin 2024 ,

CONSIDERANT que l'Entreprise BIANCO & Cie doit procéder, pour son client la SNCF, au remplacement du
tablier métallique franchissant l 'Arly sur la commune d 'Albertville où passe la ligne SNCF 89 9 Saint pierre d 'Albigny
à Bourg Saint Maurice, en réalisant le déripage et le délançage de l 'ancien tablier, ainsi que le ripage du nouveau
tablier,

CONSIDERANT que, conformément au cahier des prescriptions spéciales de la SNCF, il est prévu pour la
réalisation de ces travaux une coupure de la circulation ferroviaire et une coupure caténaire dite Opération Coup
de poing (OCP) , du 22 au 26 août 2024,

CONSIDERANT qu'une interruption totale de la circulation des trains est nécessaire pour des raisons de sécurité
et sur des créneaux imposés par la SNCF , afin de limiter l 'impact sur le fonctionnement du trafic ferroviaire et
limiter le préjudice pour les usagers de la SNCF,

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-08-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - BIANCO CIE Viaduc Arly 25082024 L 3132-20 DDETSPP7
2/2
CONSIDERANT que l'Entreprise BIANCO & Cie a, de ce fait, une obligation contractue lle de travailler le dimanche
25 août 2024 , lors de l 'OCP suivant les interruptions de circulation programmées par la SNCF,

CONSIDERANT ainsi que l 'entreprise apporte les éléments démontrant que le repos simultané de l 'ensemble de
son personnel, ce dimanche, causerait un préjudice particulier pour le public,


ARRETE

Article 1 – L'Entreprise BIANCO & Cie (69 Route du Chef -lieu – 73400 MARTHOD) est autorisée à déroger
au repos dominical de 34 de ses salariés, le dimanche 25 août 2024, pour réaliser des travaux sur le
Réseau SNCF dans le cadre du chantier de remplacement du Viaduc de l 'Arly situé au 23 avenue des
Chasseurs Alpins (73200 ALBERTVILLE).

Article 2 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le
personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après -midi avec un repos
compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie d u personnel. Les
salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.

Article 3 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non -respect de la réglementation.

Article 4 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, le Maire d 'Albertville, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le Commandant du
Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au requérant.

Article 5 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.



Chambéry, le 14 août 2024


Pour le Préfet,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie,

La Directrice Adjointe,
Responsable de l 'Unité de Contrôle Est
du Pôle Travail,




Christine FABRE







VOIES DE RECOURS

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d 'un recours :

- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous -Direction des relations
individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;
- contentieux, par courrier motivé adress é au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.
A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-08-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - BIANCO CIE Viaduc Arly 25082024 L 3132-20 DDETSPP8
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-08-14-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés - RAZEL BEC Viaduc Arly
25082024 L 3132-20 DDETSPP
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73-2024-08-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - RAZEL BEC Viaduc Arly 25082024 L 3132-20 DDETSPP9
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PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
1/2 Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations



DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY

ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés

LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques



VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132 -21, L 3132 -25-3, L 3132 -25-4, R 3132 -16 et
R 3132 -17,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur François RAVIER en qualité de Préfet de la Savoie,
à compter du 23 août 2 022,

VU l'arrêté préfectoral SCPP n° 37 -2023 du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry
POTHET, Directeur Départemental de l 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de
la Savoie, à l'effet de signer au nom du Préfet de la Savoie, les décisions et documents relevant de la compétence
déléguée,

VU l'arrêté du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature à Madame Christine FABRE, Responsable de
l'Unité de Contrôle 1 – Est du Pôle Travail de la DDETSPP de l a Savoie, pour les attributions du Pôle Travail
visées dans l 'arrêté de délégation susvisé,

VU la demande du 26 juin 2024 , reçue le 2 juillet 2024 , présentée par RAZEL BEC – Région AURA (Parc du
Chêne – 9 Allée Général Benoist – CS 10024 – 69673 BRON Cede x) en vue de déroger au repos dominical
de 21 de ses salariés, le dimanche 25 août 2024 , pour réaliser des travaux sur le Réseau SNCF dans le
cadre du chantier de remplacement du Viaduc de l 'Arly situé au 23 avenue des Chasseurs Alpins ( 73200
ALBERTVILLE ),

VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,

VU l'accord d 'entreprise relatif au travail du dimanche signé le 5 avril 2018 au sein de la société RAZEL BEC,

VU l'avis du CSE établissement Rhône -Alpes en date du 14 juin 2024 ,

CONSIDERANT que l 'opération à laquelle doit participe r la société RAZEL BEC consiste à remplacer le tablier
métallique franchissant l 'Arly sur la commune d 'Albertville où passe la ligne SNCF 899 Saint pierre d 'Albigny à
Bourg Saint Maurice,

CONSIDERANT que, conformément au cahier des prescriptions spéciales de la SNCF, il est prévu pour la
réalisation de ces travaux une coupure de la circulation ferroviaire et une coupure caténaire dite Opération Coup
de poing, du 22 au 26 août 2024 ,

CONSIDERANT qu'une interruption totale de la circulation des trains est nécessaire pour des raisons de sécurité
et sur des créneaux imposés par la SNCF afin de limiter l 'impact de circulation,



73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-08-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - RAZEL BEC Viaduc Arly 25082024 L 3132-20 DDETSPP10
2/2
CONSIDERANT que la société RAZEL BEC a, de ce fait, une obligation contractuel le de travailler ce jour -là suivant
les interruptions de circulation programmées par la SNCF,

CONSIDERANT ainsi que l 'entreprise apporte les éléments démontrant que le repos simultané de l 'ensemble de
son personnel, ce dimanche, causerait un préjudice particulier pour le public,


ARRETE

Article 1 – L'entreprise RAZEL BEC – Région AURA (Parc du Chêne – 9 Allée Général Benoist – CS 10024
– 69673 BRON Cedex) est autorisée à déroger au repos dominical de 21 de ses salariés, le dimanche
25 août 2024, pour réaliser des travaux sur le Réseau SNCF dans le cadre du chantier de remplacement
du Viaduc de l 'Arly situé au 23 avenue des Chass eurs Alpins ( 73200 ALBERTVILLE).

Article 2 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci -après : a) un autre jour que le dimanche à tout le
personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après -midi avec un repos
compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel. Les
salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.

Article 3 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non -respect de la réglementation.

Article 4 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, le Maire d'Albertville , le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le Command ant du
Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au requérant.

Article 5 – Le présent arrêté sera p ublié au Recueil des Actes Administratifs.



Chambéry, le 14 août 2024


Pour le Préfet,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie,

La Directrice Adjointe,
Responsable de l 'Unité de Contrôle Est
du Pôle Travail,




Christine FABRE







VOIES DE RECOURS

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d 'un recours :

- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous -Direction des relations
individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;
- contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.
A titre de précision, le Tribunal Administratif de Gr enoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-08-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - RAZEL BEC Viaduc Arly 25082024 L 3132-20 DDETSPP11