RAA n°96 du 02 juin 2026

Préfecture de la Sarthe – 02 juin 2026

ID 6def0d2a730173663ce3374a98cb3e09bc2ea024e4e425b3991b4726e84b851a
Nom RAA n°96 du 02 juin 2026
Administration ID pref72
Administration Préfecture de la Sarthe
Date 02 juin 2026
URL https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/29147/180271/file/RAA%20n%C2%B096%20du%2002%20juin%202026.pdf
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SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-097
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
DDT / Service Eau-Environnement
72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- (29 pages) Page 3
2
DDT
72-2026-05-27-00003
APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir-
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 3
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 27 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Protection du biotope de l'Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) et de la Truite commune
(Salmo trutta) sur les cours d'eau : des Écoulées, les Landes des Champ Failly, le Roche Poix, le ruisseau
des Faucheries, les Loges, la Fenderie, le ruisseau de Tortaigne, l'Ire, le Gué Tesnon, le Buisson, la
Cailletière, le Baudron, la Fontaine des Roches 1 et 2, le Sambris, le Jault, la Nogue et la Hune.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-6, L. 415-1 à L. 415-6, R. 411-1 à
R. 411-17 ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2000 modifiant celui du 21 juillet 1983 relatif à la protection des
écrevisses autochtones ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur
l'ensemble du territoire national ;
VU l'arrêté ministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits
visés à l'article L. 253-1 du Code rural ;
VU l'arrêté préfectoral n°DIRCOL 2017-0712 du 2 janvier 2017 portant protection de biotope de
l'écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) sur les ruisseaux du Moulin du bois, des Hantelles,
de l'Utrel, de la Vallée Létrie, de la Vallée Layée, du Roullée, de la Tasse, de la Moussaye, du Guémancais
et de la Bonnefontaine ;
VU le résultat des prospections d'écrevisses à pieds blancs ( Austropotambius pallipes) et de Truite
commune (Salmo trutta) menées entre 2021 et 2024, sur les cours d'eau des Écoulées, les Landes des
Champ Failly, le Roche Poix, le ruisseau des Faucheries, les Loges, la Fenderie, le ruisseau de Tortaigne,
l'Ire, le Gué Tesnon, le Buisson, la Cailletière, le Baudron, la Fontaine des Roches 1 et 2, le Sambris, le
Jault, la Nogue et la Hune ;
VU le SAGE du bassin de la Sarthe Aval en vigueur ;
VU le SAGE du bassin de l'Huisne en vigueur ;
VU le SAGE du bassin du Loir en vigueur ;
VU l'avis favorable de l'Office national des forêts en date du 02/04/2026 ;
VU l'avis favorable de la Chambre régionale d'agriculture Pays de la Loire en date du 03/04/2026 ;
VU l'avis favorable du Centre National de la Propriété Forestière Bretagne – Pays de la Loire en date du
04/02/2026 ;
VU l'avis favorable de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du
11/12/2025 ;
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.f r 1/29
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VU l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel du 08/12/2025 ;
VU l'avis des communes concernées par l'arrêté préfectoral de protection de biotope ;
VU la consultation du public qui a eu lieu du 08/04/2026 au 28/04/2026 ;
CONSIDÉRANT les données récentes attestant la présence de populations d'Écrevisses à pieds blancs
(Austropotamobius pallipes) et de Truite commune (Salmo trutta) sur les cours d'eau des Écoulées, les
Landes des Champ Failly, le Roche Poix, le ruisseau des Faucheries, les Loges, la Fenderie, le ruisseau de
Tortaigne, l'Ire, le Gué Tesnon, le Buisson, la Cailletière, le Baudron, la Fontaine des Roches 1 et 2, le
Sambris, le Jault, la Nogue et la Hune ;
CONSIDÉRANT que les cours d'eau des Écoulées, les Landes des Champ Failly, le Roche Poix, le ruisseau
des Faucheries, les Loges , la Fenderie, le ruisseau de Tortaigne, l'Ire, le Gué Tesnon, le Buisson, la
Cailletière, le Baudron, la Fontaine des Roches 1 et 2, le Sambris, le Jault, la Nogue et la Hune,
constituent sur certains tronçons, un biotope pour l'Écrevisse à pieds blancs et pour la Truite
commune ;
CONSIDÉRANT que l'Écrevisse à pieds blancs et la Truite commune partagent généralement le même
biotope ;
CONSIDÉRANT que l'Écrevisse à pieds blancs est en régression sur l'ensemble du territoire de la Sarthe
et qu'il y a lieu d'en prévenir la disparition ;
CONSIDÉRANT que la conservation du biotope de l'Écrevisse à pieds blancs et de la Truite commune
est un élément nécessaire à leur alimentation, leur croissance, leur reproduction, à leur repos et plus
généralement à leur survie ;
CONSIDÉRANT les fortes exigences écologiques de l'Écrevisse à pieds blancs et, dans une moindre
mesure, celles de la Truite fario, notamment leur sensibilité à toute variation physique, chimique ou
biologique du milieu dans lequel elles vivent et, qu'à ce titre, il convient de protéger, en plus du biotope
de ces espèces, son amont hydraulique ainsi que ses abords par des mesures spécifiques ;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a à ce jour aucun prélèvement direct dans les cours d'eau considérés ;
Sur Proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.f r 2/29
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ARRÊTE
ARTICLE 1 er :
Il est instauré une aire de protection portant sur les biotopes de l'Écrevisse à pieds blancs
(Austropotamobius pallipes) et de la Truite commune ( Salmo trutta) sur le lit mineur ainsi que sur les
rives sur une largeur de 10 mètres de part et d'autre des sections de cours d'eau suivants dont une
carte est fournie en annexes 1 et 2 :
• Le ruisseau de Jault de sa source jusqu'à l'intersection du chemin d'accès au lieu-dit « La Vigne »
– commune d'Avézé (annexe 2, carte 1) ;
• L'Ire de ses sources jusqu'à la digue de l'Étang des Salles, au niveau du lieu-dit « Les Salles » et
ses affluents – commune de Beaumont-Pied-de-Boeuf (annexe 2, carte 2) ;
• Le ruisseau du Roche Poix de sa source jusqu'à l'intersection du chemin d'accès au lieu-dit « La Fosse » et
ses affluents – communes de Brûlon, Saint-Denis-d'Orques et Joué-en-Charnie (annexe 2, cartes 3 et 3bis) ;
• Les Loges de ses sources jusqu'à l'intersection avec la route communale « Chantoiseau » et ses
affluents – commune de Coudrecieux et Saint-Michel-de-Chavaignes (annexe 2, carte 4) ;
• Le ruisseau des Landes de Chamfailly de ses sources jusqu'à l'amont du plan d'eau situé au lieu-
dit « La Chapelle de Rosay », sur la parcelle cadastrée ZC 0070 et ses affluents – commune de
Coulans-sur-Gée (annexe 2, carte 5) ;
• Le Gué Tesnon de sa source jusqu'à l'intersection avec la route départementale n°61 –
commune de Jupilles (annexe 2, carte 6) ;
• Le ruisseau de Tortaigne de sa source jusqu'à l'intersection entre les parcelles cadastrées ZH
0002, ZH 0003 et ZH 0041 – commune de Loir-en-Vallée (annexe 2, carte 7) ;
• Le Baudron de sa source jusqu'à l'intersection des chemins du « Petit Tortillard » et de « La
Binaudière » et ses affluents – commune de Montval-sur-Loir (annexe 2, carte 8) ;
• Le ruisseau des Landes de ses sources jusqu'à l'amont de l'Étang des Landes – commune de
Neuvillette-en-Charnie (annexe 2, carte 9) ;
• La Fontaine des roches (1) de sa source jusqu'à la lisière boisée à la limite de la parcelle
cadastrée 0B 0332 – commune de Pruillé-l'Éguillé (annexe 2, carte 10) ;
• Le ruisseau de Sambris de sa source jusqu'à l'intersection avec le chemin communal n°5 des
« Closeaux au Lieff » – communes de Pruillé-l'Éguillé et Le Grand-Lucé (annexe 2, cartes 11 et 11bis) ;
• Les Écoulées de sa source jusqu'à l'intersection avec la voie ferrée située au lieu-dit « La
Ducherie » – commune de Rouessé-Vassé (annexe 2, carte 12) ;
• Le ruisseau des Faucheries de ses sources jusqu'à l'intersection avec la route départementale
n°49 – commune de Saint-Denis-d'Orques (annexe 2, carte 13) ;
• La Fontaine des roches (2) de sa source jusqu'à la lisière boisée à la limite de la parcelle
cadastrée 0C 0217 – commune de Saint-Vincent-du-Lorouër (annexe 2, carte 14) ;
• Le Buisson de sa source jusqu'à l'intersection du chemin d'accès au lieu-dit « Bas Beaugé »
(parcelle cadastrale 0B 0406) – commune de Thoiré-sur-Dinan (annexe 2, carte 15) ;
• La Cailletière de ses sources jusqu'à l'intersection du chemin « Pré Habin » – commune de
Thoiré-sur-Dinan (annexe 2, carte 16) ;
• La Hune de sa source jusqu'à l'intersection du chemin d'accès au lieu-dit « Les Génêts » et ses
affluents – commune de Val-de-la-Hune (annexe 2, carte 17) ;
• Le ruisseau de la Fenderie de ses sources jusqu'à la digue du plan d'eau de la Fenderie –
communes de Vibraye (annexe 2, carte 18) ;
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ARTICLE 2 :
Sont interdits dans le lit mineur – tel qu'il est défini à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement – des
sections de cours d'eau visées à l'article 1er :
• la réalisation de travaux conduisant à une modification du profil en long ou du profil en travers
du cours d'eau (curage, extraction de matériaux, recalibrage, déviation, détournement, busage,
etc.) autres que ceux de la rubrique 3.3.5.0 de la loi sur l'eau (procédure IOTA), sans préjuger du
respect des autres réglementations, notamment celles liées aux espèces protégées ;
• la mise en place d'ouvrages hydrauliques permanents (digues, déversoirs, seuils béton, vannes,
clapets, barrages…) ;
• le dépôt de rémanents d'exploitation forestière, de rémanents de coupes de bois ou de
rémanents d'entretien de la végétation rivulaire, y compris herbacée ;
• les prélèvements d'eau à d'autres fins que l'abreuvement du bétail et des chevaux ;
• les rejets, même traités, remettant en cause, même ponctuellement, l'atteinte du bon état
écologique du cours d'eau défini à l'article L.212-1 du Code de l'environnement ;
• la circulation et le stationnement de tout véhicule, motorisé ou non ;
• les nouveaux cheminements (pédestres, équestres…). Les dispositifs de franchissements
temporaires ou permanents peuvent être autorisés après accord de la direction
départementale des territoires et à condition qu'il n'existe pas d'autres solutions
économiquement acceptables ;
• le piétinement et la divagation du bétail et des chevaux et autres animaux domestiques ;
• l'introduction volontaire des espèces de poissons ou de crustacés susceptibles de provoquer
des déséquilibres biologiques listées à l'article R.432-5 du Code de l'environnement, non inscrits
dans l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985, ou figurant sur la liste des espèces exotiques
envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne ;
• le déversement de tout amendement, de pesticide, de fertilisant de toute nature (fumier, lisier,
engrais minéraux…), et de tout produit susceptible de polluer les eaux (hydrocarbures…) ;
ARTICLE 3 :
Sont interdits dans la bande rivulaire de 10 mètres de part et d'autre des berges des sections de cours
d'eau visés à l'article 1er :
• la coupe à blanc et le dessouchage de la ripisylve sauf dans le cas de résineux et de peupliers ;
• la plantation de résineux ou de peupliers ;
• la conversion de prairies permanentes en terres arables ;
• les affouillements, extractions de matériaux, et remblais de toute nature ;
• l'imperméabilisation des surfaces ;
• l'introduction volontaire d'espèces de poissons ou de crustacés susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques listées à l'article R.432-5 du Code de l'environnement, non inscrits
dans l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985, ou figurant sur la liste des espèces exotiques
envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne ;
• l'emploi de tout amendement, de pesticide, de fertilisant de toute nature (fumier, lisier, engrais
minéraux…), et de tous produits susceptibles de polluer les eaux (hydrocarbures…). L'interdiction
ne porte plus que sur une bande rivulaire de 5 mètres de part et d'autres des berges des
sections de cours d'eau visés à l'article 1 er, lorsqu'il existe, sur l'ensemble de la parcelle
concernée, une ripisylve continue ;
• le stockage, même temporaire, de tout amendement, de pesticides, de fertilisant de toute
nature (fumier, lisier, engrais minéraux…), et de tout produit susceptible de polluer les eaux
(hydrocarbures…).
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ARTICLE 4 :
Le dépôt de grumes et de stères de bois lors des coupes est interdit dans la bande rivulaire de 5 mètres
de part et d'autre des berges des sections de cours d'eau visés à l'article 1er.
Il est limité à quatre mois dans la bande rivulaire de 5 mètres à 10 mètres de part et d'autre des berges
des sections de cours d'eau visés à l'article 1er.
ARTICLE 5 :
Toute nouvelle mise en communication de mare ou de plan d'eau, quelle que soit leur surface, avec les
sections de cours d'eau visées à l'article 1er est interdite.
La vidange de tout plan d'eau ou mare dont les eaux s'écoulent directement ou par l'intermédiaire d'un
fossé ou exutoire dans une des sections de cours d'eau visées à l'article 1 er fera l'objet d'une demande
préalable auprès de la Direction départementale des territoires et du service départemental de l'Office
français de la biodiversité.
L'autorisation précisera les dates de réalisation et les prescriptions à suivre, afin d'impacter le moins
possible les espèces concernées par l'arrêté.
ARTICLE 6 :
Les opérations d'entretien courant du lit et des rives, réalisées dans le cadre des dispositions des
articles L. 215-14 et R. 215-2 du Code de l'environnement doivent faire l'objet d'une information
préalable de la direction départementale des territoires et du service départemental de l'Office
français de la biodiversité (OFB), au moins un mois avant le démarrage de l'opération.
ARTICLE 7 :
Un comité de suivi est instauré. Il suit l'évolution des biotopes protégés par le présent arrêté. Il peut
également proposer des modifications du périmètre ou des mesures de protection et des actions dans
le but d'améliorer ces biotopes. Le comité est présidé par le préfet ou son représentant.
Il est composé par les titulaires suivants ou de leur représentant :
- le directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Sarthe ;
- le président de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin de la Sarthe Aval ;
- le président de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin du Loir ;
- le président de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin de l'Huisne ;
- le président de la fédération de la Sarthe pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
- le président de la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire (Territoire de la
Sarthe) ;
- la directrice de l'agence régionale des Pays de la Loire de l'office national des forêts ;
- le président du centre national de la propriété forestière Bretagne – Pays de la Loire ;
- la société d'étude et de protection de l'environnement Nord et Est Sarthe.
Le secrétariat en est assuré par la direction départementale des territoires.
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.f r 5/29
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ARTICLE 8 :
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent arrêté est puni de l'amende prévue à l'article R. 415-1
du Code de l'environnement sans préjudice d'autres mesures législatives ou réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 :
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le tribunal
Administratif de Nantes.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre en charge de l'écologie. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être à son tour déférée au tribunal administratif dans les deux mois
suivants.
ARTICLE 10 :
La Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe, le Directeur départemental des territoires de la
Sarthe, le Chef de service départemental de l'office français de la biodiversité, la Directrice de l'agence
régionale des Pays de la Loire de l'Office national des forêts, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
• publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département,
• notifié pour affichage aux maires des communes de Avézé (72400), Beaumont-Pied-de-Boeuf
(72500), Brûlon (72350), Coudrecieux (72440), Coulans-sur-Gée (72550), Joué-en-Charnie
(72540), Jupilles (72500), Le-Grand-Lucé(72150), Loir-en-Vallée (72310, 72340), Montval-sur-Loir
(72500), Neuvillette-en-Charnie (72140), Pruillé-l'Éguillé (72150), Rouessé-Vassé (72140), Saint-
Denis-d'Orques (72350), Val-de-la-Hune (72440), Saint-Michel-de-Chavaignes (72440), Saint-
Vincent-du-Lorouër (72150), Thoiré-sur-Dinan (72500) et Vibraye (72320).
Le Préfet,
SIGNÉ
Sébastien JALLET
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.f r 6/29
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 9
Sources: © IGN-© DDT72Réalisation : DDT72/SEE/BCP / Contact : ddt-bcp@sarthe.gouv.fr/ Novembre 2025
PRÉFET DirectionDE LA SARTHE départementaleFuté des territoiresFraternité
Cours d'eau avec présenced'Écrevisses à pattes blanchesBassin versant : Huisne
— Cours d'eau classés APPB - 2017= Cours d'eau classés APPB - 2025EM Bassin versant Huisne
0 2,5 5 km|
ANNEXE 1
Localisation des cours visés à l'article 1er – bassin versant de l'Huisne
(communes d'Avézé, Coudrecieux, Saint-Michel-de-Chavaignes et Val de la Hune)
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 10
PREFET DirectionDE LA SARTHE départementalefae des territoiresFraternité
Cours d'eau avec présenced'Ecrevisses a pattes blanchesBassin versant : Loir
=== Cours d'eau classés APPB - 2017== Cours d'eau classés APPB - 2025BM Bassin versant Loir
0 2,5 5 kmSources : © IGN - © DDT 72Réalisation : DDT72/SEE/BCP / Contact : ddt-bcp@sarthe.gouv.fr / Novembre 2025
ANNEXE 1
Localisation des cours visés à l'article 1er – bassin versant du Loir
(communes de Vibraye, Loir-en-Vallée, Pruillé-l'Éguillé, le Grand-Lucé, Saint-Vincent-du-Lorouër, Jupilles, Thoiré-sur-Dinan, Beaumont-Pied-de-Boeuf et
Montval-sur-Loir)
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 11
Bal Ses ÀLe y =a - ~Sources: © IGN - © DDT 72Réalisation : DDT72/SEE/BCP / Contact : ddt-bcp@sarthe.gouv.fr/ Novembre 2025
PRÉFET DirectionDE LA SARTHE départementalezeae des territoiresFraternité
Cours d'eau avec présenced'Ecrevisses a pattes blanchesBassin versant : Sarthe aval
=== Cours d'eau classés APPB - 2017= Cours d'eau classés APPB - 2025BEM Bassin versant Sarthe aval
0 2,5 5 km
ANNEXE 1
Localisation des cours visés à l'article 1er – bassin versant de la Sarthe aval
(communes de Rouëssé-Vassé, Neuvillette-en-Charnie, Saint-Denis-d'Orques, Brûlon et Coulans-sur-Gée)
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 12
EuPREFETDE LA SARTHEÉgalitéFraternité
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Sources : © IGN - © DDT 72Réalisation : DDT 72 - SEE/BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025
Commune d'AvézéLiberté "Le Jault" Directiondépartementaledes territoires
A
7,Va
la Galaudièremmm Cours d'eau classé APPB
ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 1 : « Le Jault »

DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 13
PREFET ai AeDE LA SARTHE Commune de Beaumont-Pied-de-BoeufLiberté "L'Ire"Égalité
Directiondépartementalepa des territoires
Sources : © IGN - © DDT 72 0 100 200 mRéalisation : DDT 72 - SEE/BCP =" Cours d'eau classé APPB. |Contact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025
ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 2 : « L'Ire »
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 14
EuPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Directiondépartementaledes territoires
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ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 3 : « Le Roche Poix »
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.f r 12/29
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 15
E 3 DirectionPRÉFET 2DE LA SARTHE départementaleLibertéEgalitéoa des territoires
WO Wa Dawillie —— Wi EE ia, Ve Ve KiCommunes de BrUlon, St-Denis-d'Orques et Joué-en-CharnieLao r "Le Roche Poix" (2)
Sources : © IGN - © DDT 72 0 100 200mRéalisation : DDT 72 - SEE/BCP = mmm Cours d'eau classé APPBContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025
ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 3bis : « Le Roche Poix »
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.f r 13/29
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 16
E = DirectionPRÉFET ,DE LA SARTHE départementalenn des territoires
ante Tiel int rd a | LU" T 5 NOT TON?7Re. Communes de Coudrecieux et Saint-Michel-de-Chavaignes faa "Les Loges" YZ8 l/
Sources : © IGN - © DDT 72 0 100 200 mRéalisation : DDT 72 - SEE/BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frNovembre 2025 a = Cours d'eau classé APPB
ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 4 : « Les Loges »
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.f r 14/29
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 17
E = DirectionPRÉFET zDE LA SARTHE dépa rtementaleole des territoiresLe _—_ i * - #7 SES. à\Commune de Coulans-sur-Gée [W A u YALes Landes de Champfailly [, ess
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ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 5 : « Les Landes de Champfailly »
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.f r 15/29
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 18
E 3 DirectionPRÉFET 2DE LA SARTHE départementaleLibertéEgalitéae des territoires
open NE ... CT IVTUT CISCTIC4 \ wh i' Commune de JupillesE "Le Gué Tesnon"LT À 7 4 é| à % <a RocheNe Gr. \\\la-Fontaine Ses |Bruyères£ Gps Va =
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Sources: © IGN - © DDT 72 0 100 200 mRéalisation : DDT 72 - SEE/BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025 x mmm Cours d'eau classé APPB
ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 6 : « Le Gué Tesnon »
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.f r 16/29
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 19
En DirectionPRÉFETDELA SARTHE départementalefuit des territoires
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mmm Cours d'eau classé APPB
ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 7 : « Le ruisseau de Tortaigne »
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.f r 17/29
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 20
E | . .+ DirectionDE LA SARTHE départementaleLibertéoa des territoires[| tt Tt Nr a aea | rs T LL! Tt+Commune de Montval-sur-Loir £"Le Baudron" FE: [/Se.Y
Sources : © IGN - © DDT 72Réalisation : DDT 72 - SEE/BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025 BE Cours d'eau classé APPB
ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 8 : « Le Baudron »
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.f r 18/29
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 21
E = DirectionPRÉFET 24DE LA SARTHE départementalePau des territoires| Commune de Neuvillette-en-Charnie £ 3"Les Landes"
Sources : © IGN - © DDT 72 0 100 200 mRéalisation : DDT 72 - SEE/BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frNovembre 2025 a == Cours d'eau classé APPB
ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 9 : « Les Landes »
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.f r 19/29
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 22
DELAS Commune de Pruillé-l'Éguillé départementale
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ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 10 : « La Fontaine des Roches 1 »
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 23
tl oe | DirectionDE LA SARTHE Communes de PEU et Le Grand-Lucé départementaleLoe des territoires
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ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 11 : « Le Sambris »
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 24
En | DirectionCommunes de Pruillé-l'Eguillé et Le Grand-Lucé zDe CRIME "Le Sa bris" départementalepa des territoires
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ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 11bis : « Le Sambris »
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 25
+3 _— | DirectionDE LA SARTHE Commune de Rouéssé-VasséLiberté "Les Ecoulées" dépa rtementaleale des territoires
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== Cours d'eau classé APPBSources : © IGN - © DDT 72 0 100 200 mRéalisation : DDT 72 - SEE/BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025
ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 12 : « Les Écoulées »
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 26
E 3 DirectionPRÉFET Commune de St-Denis-d'Orques Ade SARTHE "Le ruisseau des Faucheries" départementaleFraternité des territoi res
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Sources : © IGN - © DDT 72 0 100 200m ,Réalisation : DDT 72 - SEE/BCP = == Cours d'eau classé APPBContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025
ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 13 : « Les Faucheries »
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 27
Ex DirectionPRÉFET Commune de St-Vincent-du-Lorouër ,phat SARTHE "La Fontaine des Roches 2" départementaleEs des territoires
Z |les Goualon ièréPN Vi 4+ LASources : © IGN - © DDT 72Réalisation : DDT 72 - SEE/BCP 0 100 200m mms Cours d'eau classé APPBContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.fr ki |Septembre 2025
ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 14 : « La Fontaine des Roches 2 »
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 28
E 3 DirectionPREFETDE LA SARTHE départementalefeat des territoiresF if I Tr a T/ Commune de Thoiré-sur-Dinan"Le Buisson"
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ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 15 : « Le Buisson »
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.f r 26/29
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 29
EuPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéternité
Commune de Thoiré-sur-Dinan"La Cailletière"Directiondépartementaledes territoires
urces : © IGN - © DDT 72Réalisation : DDT 72 - SEE/BCPContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.frSeptembre 2025
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ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 16 : « La Cailletière »
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 30
E 3 DirectionPREFET Commune de Val-de-la-Hune ;DE LA SARTHE le Bune! départementaleÉgalitéae des territoires
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Sources : © IGN - © DDT 72 0 100 200mRéalisation : DDT 72 - SEE/BCP == Cours d'eau classé APPBContact : ddt-bcp@sarthe.gouv.fr =|Septembre 2025
ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 17 : « La Hune »
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 31
E = DirectionPRÉFET Commune de Vibraye zDE LA SARTHE 5Libené "La Fenderie" départementaleEgalité e eae des territoiresaintenôn - > :of .NS # °/ Fontaine %ES 9/des CarrièroS af c os ey° of Sy e . d/i a 2: =f _Q : Oo ~ bas PA | \eis Ne RS _ (Carrefour odLex 9 VASEo ||
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ANNEXE 2
Localisation des cours visés à l'article 1er
Carte 18 : « La Fenderie »
DDT - 72-2026-05-27-00003 - APPB ecrevisse BV-sarthe aval-huisne-loir- 32