INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-06025
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2025-06-09-00005 - RAA - Arrêté d'autorisation Chinon Classic 2025
(4 pages) Page 3
37-2025-06-09-00006 - RAA - Arrêté d'autorisation course
tracto-tondeuses (2 pages) Page 8
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-06-09-00005
RAA - Arrêté d'autorisation Chinon Classic 2025
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-09-00005 - RAA - Arrêté d'autorisation Chinon Classic 2025 3
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025-041
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« Chinon Classic - circuit»
21 et 22 juin 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-
18 et A.331-32 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-9 relatifs aux dispositions
applicables aux bruits de voisinage ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées
par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu la demande du 7 mai 2024 déposée sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr, par
Mme Nathalie FARINA représentant la ville de Chinon aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le circuit
« Chinon Classic 2025 » les 21 et 22 juin 2025 ;
Vu I'attestation d'assurance AXA 313 terrasses de l'Arche Nanterre (92) sous le contrat n° 722 057 460
souscrite par l'association commémoration du grand prix de Tours en date du 5 mai 2025 ;
Vu I'engagement de I'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre
nécessaires ;
Vu l'agrément A 24-035 de la Fédération Française de véhicule d'époque du 18 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière section : « épreuves et
compétitions sportives » du 21 mai 2025.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : L'autorisation de la manifestation du circuit « Chinon Classic» les 21 et 22 juin 2025 est accordée
au comité d'organisation de l'Association Chinon Classic représentée par M. Didier TEILLET et la ville de
CHINON, M. Jean-Luc DUPONT.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
réglementaires précitées ainsi que des mesures suivantes :
Secours et sécurité :
Nom du responsable : M Didier TEILLET président de l'association 06 80 72 24 18 / M. Michel LOREILLE
Directeur de la manifestation 06 80 72 24 18 / M Jean-Luc DUPONT maire de Chinon 06 72 17 60 70
- 4 extincteurs + dans les VL
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/SIDPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
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- DPS de petite envergure par la Croix Rouge Française du 21 juin 13h00 au 22 juin 19h00 : 2 chefs d'équipe
+ 3 secouristes + 5 équipiers
Mission du responsable sécurité:
Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvre
tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.
Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions
pour :
- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à I'organisateur pour
interrompre éventuellement la manifestation;
- transmettre I'alarme aux moyens de secours présents sur place;
- transmettre I'alerte aux services publics;
- commander les actions de secours jusqu'à I'arrivée des secours publics;
- guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de I'accident;
- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Moyens d'alerte :
A défaut d'un téléphone filaire sur le site de la manifestation, les organisateurs seront joignables :
M Didier TEILLET 06 80 72 24 18 / M. Michel LOREILLE 06 80 72 24 18 / M Jean-Luc DUPONT 06 72 17 60 70.
Les numéros d'urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, gendarmerie 17 , 112) doivent être à portée de vue
des coureurs et du public,ainsi que le numéro de téléphone de I'organisateur.
Accessibilité des secours :
- Assurer Ie libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies
d'accès maintenues pour les secours ne doivent pas être inférieures à 3 mètres de largeur.
- Laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de coupures de
gaz et d'électricité, le cas échéant.
Dispositifs et moyens de sécurité selon les documents déposés et validés par les services sur
https://declaration-manifestations.gouv.fr
- Maintenir une distance de sécurité réglementaire entre le public et la piste d'évolution.
- Mettre en place les extincteurs ou des moyens d'extinction adaptés aux risques prévus au réglement. Des
personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement.
- Éloigner le public du lieu de stockage de carburant, le cas échéant, qui doit être délimité, où des
extincteurs doivent être mis en place ainsi qu'une affiche interdisant de fumer. Stocker le carburant dans
des jerrycans métalliques.
- Remplir les réservoirs des engins du carburant uniquement nécessaire à l'épreuve.
- Prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de I'arrêté du 7
novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles
d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.
- Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation, ou toute information
souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des sonorisations en place.
- Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre au public d'accéder aux
différents sites de la manifestation et de les quitter sans risque, même pendant son déroulement
Consignes particulières :
- Utiliser des bouteilles de gaz liquéfié, en cas de présence de stands à caractère commercial. Celles-ci
devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides devront être
retirées immédiatement du site et les tuyaux de raccordements devront correspondre aux normes en
vigueur.
- S'assurer que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôlées
conformément aux normes en vigueur.
- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité.L'installation de
ces dispositifs de production d'électricité doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur, et
validée par une personne compétente. Les câbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un
danger pour le public.
- Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres.
- Vérifier, en cas d'utilisation de chapiteaux, tentes et structures (CTS) accessibles à un public de plus de 19
personnes, qu'ils ont fait l'objet d'un avis de la commission de sécurité compétente.
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Détail de la manifestation : le circuit « Chinon Classic» est une manifestation de présentation de voitures
et motos anciennes ayant plus de 30 ans, sur voies fermées dans le centre de Chinon.
Heures de début et de fin des sessions : selon le programme déposé sur la plateforme.
samedi 21 juin 2024 : de 14h à 17h parcours de 500m.
dimanche 22 juin 2024 de 9h à 17h parcours de 1100m.
Nombre de concurrents : 500
Sécurité sur la piste et sécurité des pilotes :
L'organisateur doit :
- fermer l'ensemble des axes de circulation et la présence de véhicules anti-bélier.
- identifier et matérialiser l'accès au secours,
- sécuriser le parcours par des bottes de pailles, rubalise rouge, rubalise verte, barrière vauban, panneaux
routes barrée et panneaux déviation,
- veiller à ce qu'aucun objet ou obstacle ne soit présent sur le circuit,
- limiter la vitesse des véhicules à 50km/h avec un véhicule d'ouverture et de fermture pour encadrer les
concurrents.
- s'assurer que le responsable du circuit soit titulaire du permis de conduire. Les participants doivent
présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin.
Les pilotes doivent prévoir tout l'équipement nécessaire, conformément au règlement de la
manifestation.
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée par I'organisateur,
les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
Article 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre-et-Loire ou son représentant s'il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
Article 5 : Pour le respect de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits
quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Par ailleurs, I'organisateur ne doit pas utiliser
les panneaux de signalisation routière pour effectuer le fléchage de la manifestation.
L'organisateur devra mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche
(recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l'eau de nettoyage des
véhicules, etc..).
Toutes dispositions doivent être prises pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que
pourrait générer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, à I'air et aux réseaux divers.
Une attention particulière doit être portée pour éviter tout risque de pollution des sols par les
hydrocarbures, en utilisant des bâches étanches.
Article 6 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 7 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 8 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait, soit
de la démonstration ou des essais, soit des roulages, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion
des démonstrations et des essais. Les droits des tiers sont et demeurent préservés et l'assureur de
l'organisateur ne pourra en aucune façon mettre en cause l'autorité administrative en cas de sinistre.
Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-09-00005 - RAA - Arrêté d'autorisation Chinon Classic 2025 6
Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseil
départemental, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes
Administratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire et sur la plateforme https://declaration-
manifestations.gouv.fr.
Tours, le 09/06/2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-06-09-00006
RAA - Arrêté d'autorisation course
tracto-tondeuses
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-09-00006 - RAA - Arrêté d'autorisation course tracto-tondeuses 8
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/040
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« course de tracto-tondeuses »
15/06/2024
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-
préfet directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 5 mars 2025 déposée sur la plateforme https://www.declaration-
manifestations.gouv.fr par M. Pascal PLANCHANT, président de l'association Saché Anim' aux fins
d'obtenir l'autorisation d'organiser une course de tracto-tondeuses le 14 juin 2025 ;
Vu l'attestation d'assurance du 28 avril 2025 souscrite par l'association Saché Anim', Mairie, place
Alexandre Calder, 37190 SACHE, auprès de SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, CS 20000,
79031 NIORT Cedex 9, pour la manifestation « course de tracto-tondeuses », garantissant la
responsabilité civile de Saché Anim' ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 21 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : L'autorisation de la manifestation « course de tracto-tondeuses » du 14 juin 2025 de 8h00 à
19h00, est accordée à l'association Saché Anim' représentée par monsieur Pascal PLANCHANT . Le
circuit de démonstration s'effectuera sur un terrain privé sur une distance de 600 mètres.
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l'arrêté de restriction de la
circulation du maire de la commune concernée, conformément à l'itinéraire figurant dans le dossier de
demande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers.
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/SIDPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
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Outre les dispositifs de sécurité déjà prévus, l'organisateur s'engage à mettre en place les mesures de
protection d'incendie utiles, il devra notamment sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect
du milieu naturel et aux risques de départ de feu sous forme d'affichage ou tout autre moyen de
communication adapté.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseil
départemental, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes
Administratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 09/06/2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
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