LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-031
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2024
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-02-15-00007 - Arrêté n° DT-24-0411 approuvant l□organisation de
baptêmes de l□air en hélicoptère sur la commune de Sury-le-Comtal les 09
et 10 mars 2024 au regard de l□évaluation des incidences sur les sites
Natura 2000 (3 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de
destruction des animaux sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités
de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité,
mises en □uvre sur l□aérodrome de SAINT-ÉTIENNE LOIRE (9 pages) Page 7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
42-2024-02-12-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation pour des travaux d'entretien sous neutralisation de voie sur la
RN7 et la RN 82 sur les communes de La Pacaudière, Changy,
Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Forgeux-Lespinasse, Mably, Roanne, Le
Coteau, Saint-Vincent-de-Boisset, Notre-Dame-de-Boisset, Vendranges,
Neulise, Saint-Marcel-de-Félines (3 pages) Page 17
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-02-15-00007
Arrêté n° DT-24-0411 approuvant l□organisation
de baptêmes de l□air en hélicoptère sur la
commune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars
2024 au regard de l□évaluation des incidences
sur les sites Natura 2000
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-15-00007 - Arrêté n° DT-24-0411 approuvant l□organisation
de baptêmes de l□air en hélicoptère sur la commune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars 2024 au regard de l□évaluation des
incidences sur les sites Natura 20003
En
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0411
approuvant l'organisation de baptêmes de l'air en hélicoptère sur la commune de
Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars 2024 au regard de l'évaluation des incidences sur les
sites Natura 2000
Le préfet de la Loire
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-2 3 à R.414-29 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-223 du 1er août 2023 portant délégation de signature pour les compétences
générales et techniques à Mme Élise RÉGNIER ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1008 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques à Mme Claire-Lise OUDIN ;
Vu les arrêtés de désignation des sites Natura 2000 FR8201763, « Pelouses, landes et habitats rocheux des
gorges de la Loire » du 17 octobre 2008 et du site FR8212024, « Plaine du Forez » du 12/07/2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral DT-19-0242 en date du 11 avril 2019 soumettant à évaluation des incidences au titre de
Natura 2000 l'organisation de baptêmes de l'air en hélicoptère dans le département de la Loire ;
Vu l'évaluation des incidences présentée le 14 février 2024 par la société Fly for You représentée par M. Thibault
Pasteur, relative à l'organisation de baptêmes de l'air en hélicoptère au départ de la commune de Sury-le-
Comtal, au lieu dit l'Ozon, le long de la RD95, les 09 et 10 mars 2024 ;
Considérant que l'article L.414-4 du code de l'environnement impose de ne pas porter atteinte aux objectifs de
conservation Natura 2000 ;
Considérant que l'organisation de baptêmes de l'air en hélicoptère à proximité, voire à l'intérieur des sites
Natura 2000, peut de par les nuisances sonores occasionnées et l'emprise sur les territoires, affecter de manière
significative les espèces des sites concernés,
Considérant que la période choisie est une période sensible pour l'avifaune, notamment les espèces ayant servi
à la désignation du site Natura 2000,
Considérant que les baptêmes ne survolent pas les sites Natura 2000 visés ci-dessus mais passent à proximité
immédiate,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-15-00007 - Arrêté n° DT-24-0411 approuvant l□organisation
de baptêmes de l□air en hélicoptère sur la commune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars 2024 au regard de l□évaluation des
incidences sur les sites Natura 20004
Titre I : OBJET DE L'ÉVALUATION DES INCIDENCES
Article 1er : Il est donné acte à la société Fly for You de son évaluation des incidences Natura 2000, en
application de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, concernant les baptêmes de l'air en hélicoptères les
09 et 10 mars 2024 au départ du lieu-dit L'Ozon, le long de la RD95, sur la commune de Sury-le-Comtal, sous
réserve des prescriptions énoncées dans les articles suivants.
Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 2 : Conformité à l'évaluation d'incidence
Le déclarant doit respecter et mettre en œuvre l'ensemble des mesures de réduction et d'évitement définies dans
son évaluation d'incidence.
Article 3 : zones de décollage et d'atterrissage

La zone d'accueil du public, la zone de décollage et d'atterrissage est située en dehors des sites Natura 2000,
sur la parcelle BP 062 sur la commune de Sury-le-Comtal.
Article 4 : vols
Le circuit autorisé est annexé au présent arrêté. L'hélicoptère doit rester à une distance d'au moins 300m du site
Natura 2000 et maintenir une altitude minimum de 300 mètres.
Article 5 : sites Natura 2000
Le déclarant doit respecter le plan de vol ci-joint et ne pas survoler les sites Natura 2000 visés ci-dessus.
Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de L yon (184 rue
Duguesclin – 69 433 Lyon cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent
arrêté a été notifié. Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, l a directrice départementale des territoires de la
Loire, le chef du service départemental Loire de l'office français de la biodiversité (OFB), le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 15/02/2024
Signé
La Direction Départementale des Territoires
Le service Eau et Environnement
La responsable du service
Claire-Lise OUDIN
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de baptêmes de l□air en hélicoptère sur la commune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars 2024 au regard de l□évaluation des
incidences sur les sites Natura 20005
Plan de vol
3/3
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de baptêmes de l□air en hélicoptère sur la commune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars 2024 au regard de l□évaluation des
incidences sur les sites Natura 20006
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-19-00001
ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de
destruction des animaux sauvages dont le tir est
autorisé et aux modalités de restitution des
animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en
captivité, mises en □uvre sur l□aérodrome de
SAINT-ÉTIENNE LOIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages
dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en □uvre sur
l□aérodrome de SAINT-ÉTIENNE LOIRE7
PREFET Service interministériel de défense et de vice in ini
DE LA LOlRE protection civile
Liberté
Égalité
FraternitéDirection des sécurités
ARRÊTÉ N° 2O - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux
sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux
domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en œuvre sur
l''aérodrome de SAINT-ÉTIENNE LOIRE
Le Préfet de la Loire
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D 213-1-14 à D 213-1-24 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L 423-9 à L 423-25 et R427-5 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, article 45, relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023, nommant M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice
de cabinet du Préfet de la Loire ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Judicaële
RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Loire ;
Vu le décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au
service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de
Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie francaise et de Nouvelle-Calédonie ainsi
qu'à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention de péril animalier sur les
aérodromes ;
Vu l'arrêté N°72-2023 du 21 décembre 2022 relatif aux modalités de destruction des
animaux sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux
domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en œuvre sur l'aérodrome de
Saint-Etienne-Loire ; '
Vu la demande du 01 février 2024 présentée par la directrice de |'aéroport de Saint-
Étienne Loire, Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon métropole Lyon métropole
Saint-Étienne Roanne, exploitante de I'aérodrome de Saint-Etienne-Loire, en vue
d'effectuer des opérations de destruction d'animaux sur la plate-forme aéroportuaire de
Saint-Étienne Loire ;
CONSIDÉRANT les risques occasionnés par ces animaux pour la sécurité aérienne ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de garantir la sécurité aérienne ;
SUR proposition du directeur des sécurités,
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 — Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages
dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en □uvre sur
l□aérodrome de SAINT-ÉTIENNE LOIRE8
ARRETE
Article 1: Le Service de Prévention du Péril Animalier (SPPA) de l'aéroport de Saint-
Étienne Loire est autorisé à effectuer la destruction, uniquement dans l'enceinte de la
plate-forme aéroportuaire de Saint-Étienne Loire, des spécimens annexés au présent
arrêté (cf. annexe 5 du Recueil des Consignes du Péril Animalier).
Article 2 : Le Service de Prévention du Péril Animalier (SPPA) de l'aéroport de Saint-
Etienne Loire est autorisé à effectuer la restitution des animaux domestiques
uniquement prélevés dans l'enceinte de la plate-forme aéroportuaire de l'Aéroport de
Saint-Étienne Loire.
Article 3: La liste des agents habilités permettant d'assurer la lutte contre le péril
animalier et prenant part aux opérations de destruction et de restitution est annexée au
présent arrêté (cf. annexe 4 du Recueil des Consignes du Péril Animalier).
Article 4 : Un bilan annuel des opérations sera adressé au préfet de la Loire, ainsi qu'a la
directrice départementale des territoires de la Loire.
Article 5 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.
Article 6: La sous-préfète, directrice de cabinet, la directrice départementale des
territoires de la Loire, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre/Est et la
directrice de l'aéroport sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Étienne, le Î $ FFY 2024
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Judicaële RUBY
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages
dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en □uvre sur
l□aérodrome de SAINT-ÉTIENNE LOIRE9
u VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un
recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
° Soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Loire direction des sécurités, 2
rue Charles de Gaulle CS 12 241 - 42022 Saint-Etienne CEDEX 01 ;
. Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques — 11 rue Saussaies —- 75 800 Paris CEDEX 08
. Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard
avant l'expiration du deuxieme mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux
ou hiérarchique)
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue
Duguesclin —- 69 433 Lyon CEDEX 3
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 — Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.préf. gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages
dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en □uvre sur
l□aérodrome de SAINT-ÉTIENNE LOIRE10
é// RECUEIL DES CONSIGNES
AEROPORT SAINT-ETIENNE DU PERIL ANIMALIERF-AERO-22-4
Révision : E « ANNEXE 4 » Page 1 sur 1
TABLEAU DES QUALIFICATIONS
Le Personnel ci-dessous est habilité pour mettre en œuvre le matériel Péril Animalier.
Année : 2024
BADET Gilles Responsable SSLIA Oui Oui 30/09/2022 Oui
RAQUIN Richard Chef de manœuvre Oui Oui SO SE Oui
PASCAL Pierre Chef de manœuvre Oui Oui GOL Oui
GIROUX Gary Chef de manœuvre | Oui Qù SOR 2S | n
KALBHEN Manuel Chef de manœuvre Mon Oui L2022 Oui
GAY Julien Pompier Mon | Oui 2DUER0EA | . Non
PERRASSE | Eric Pompier cm. G 0Nt | o
CHEVILLARD | Jérôme | Pompier Ll . O3T0/2028 | u
AEP* (Action d'Entretien et de Perfectionnement)
Formation dispensée par M. GIROUX aux chefs de manœuvre
Formation dispensée par les chefs de manœuvre aux pompiers.
S.S.L.I.A St Etienne Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages
dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en □uvre sur
l□aérodrome de SAINT-ÉTIENNE LOIRE11
o RECUEIL DES CONSIGNES F-AERO-22-5
AEROPORT SAINT-ETIENNE DU PERIL ANIMALIER
Révision : B « ANNEXE 5 » Page 1 sur 5
TABLEAU DES ANIMAUX
Les données ci-dessous des oiseaux sont tirées du site : DGAC/Péril Animalier/Les oiseaux des aérodromes
1. / L'arrêté préfectoral
Précise les modalités de capture des animaux ainsi que les espèces d'animaux sauvages dont le tir est autorisé.
2. / Légende :
d'effarouchement> e =ä? l' Méthode Véhicule équipé d'un générateur de cris de détresse
d'effarouchement"Â emrogs Moyen pyrotechnique, révolver cartouche à blanc, et fusées crépitantes
d'effarouchement\ Méthode Fusil de chasse, Destruction des espèces autorisées
3. / Animaux dont la destruction est autorisée.sur l'aérodrome :
Destruction : Autorisé Destruction : Autorisé
Corbeau Freux Etourneau
Méthode —n - e Méthode 1 !d'effarouchement ä % N d'effarouchement a = \\
Modification suite au courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Loire les mouettes goélands et hérons non pas
d'autorisation à la destruction. (07 avril 2011) Date de modification 13/04/2011
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages
dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en □uvre sur
l□aérodrome de SAINT-ÉTIENNE LOIRE12
: /// RECUEIL DES CONSIGNES F-AERO-22-5
AEROPORT SAINT-ETIENNE DU PERIL ANIMALIER
Révision : B « ANNEXE 5 » Page 2 sur 5
TABLEAU DES ANIMAUX
Animaux dont la destruction est autorisée.sur l'aérodrome : (suite)
Destruction : Autorisé Destruction : Autorisé
Corneille Faisan
Méthode n ; 'd'effarouchement â "% \ Méthode d'effarouchement '% \
Destruction : Autorisé Destruction : Autorisé
Vanneau, Pie
Méthode —J—ÏÎ'L Méthode ':[hd'effarouchement % * \ d'effarouchement & — \
Modification suite au courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Loire les mouettes goélands et hérons non pas
d'autorisation à la destruction. (07 avril 2011) Date de modification 13/04/2011
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages
dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en □uvre sur
l□aérodrome de SAINT-ÉTIENNE LOIRE13
/// RECUEIL DES CONSIGNES F-AERO-22-5
AEROPORT SAINT-ETIENNE DU PERIL ANIMALIER
Révision : B « ANNEXE 5 » Page 3 sur 5
TABLEAU DES ANIMAUX
Animaux dont la destruction est autorisée.sur l'aérodrome : (suite)
| Destruction : Autorisé Destruction : Autorisé
Lièvre Chevreuil
Méthode
d'effarouchementMéthode
d'effarouchement TM
Destruction : Autorisé Destruction : Autorisé
Sanglier Renard
Méthode d'effarouchement \ Méthode d'effarouchement \
Destruction : Autorisé
Lapin
Méthode d'effarouchement~
Modification suite au courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Loire les mouettes goélands et hérons non pas
d'autorisation à la destruction. (07 avril 2011) Date de modification 13/04/2011
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages
dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en □uvre sur
l□aérodrome de SAINT-ÉTIENNE LOIRE14
/// RECUEIL DES CONSIGNES F-AERO-22-5
AEROPORT SAINT-ETIENNE DU PERIL ANIMALIER
Révision : B « ANNEXE 5 » Page 4 sur 5
TABLEAU DES ANIMAUX
4. / Animaux dont la destruction n'est pas autorisée.sur l'aérodrome :
Destruction : NON Autorisé Destruction : NON Autorisé
Les Courlis Les Cigognes
Méthode d'effarouchement - Méthode d'effarouchement 2
Destruction : NON Autorisé Destruction : NON Autorisé
s
Le Milan Noir A i\ - Les Rapaces
Méthode d'effarouchement 2 = Méthode d'effarouchement e 2 =
Modification suite au courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Loire les mouettes goélands et hérons non pas
d'autorisation à la destruction. (07 avril 2011) Date de modification 13/04/2011
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages
dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en □uvre sur
l□aérodrome de SAINT-ÉTIENNE LOIRE15
/,.—_// RECUEIL DES CONSIGNES F-AERO-22-5
AEROPORT SAINT-ETIENNE DU PERIL ANIMALIER
Révision : B | « ANNEXE 5 » Page 5 sur 5
TABLEAU DES ANIMAUX
Animaux dont la destruction n'est pas autorisée.sur l'aérodrome
" Destruction : NON Autorisé Destruction : NON Autorisé
—
Goéland Héron
Méthode =h , ; 'd'effarouchement â -y Méthode d'effarouchement â N
Destruction : NON Autorisé
Mouette
Méthode -d'effarouchement ä %
Modification suite au courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Loire les mouettes goélands et hérons non pas
d'autorisation à la destruction. (07 avril 2011) Date de modification 13/04/2011
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages
dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en □uvre sur
l□aérodrome de SAINT-ÉTIENNE LOIRE16
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2024-02-12-00010
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation pour des travaux d'entretien sous
neutralisation de voie sur la RN7 et la RN 82 sur
les communes de La Pacaudière, Changy,
Saint-Germain-Lespinasse,
Saint-Forgeux-Lespinasse, Mably, Roanne, Le
Coteau, Saint-Vincent-de-Boisset,
Notre-Dame-de-Boisset, Vendranges, Neulise,
Saint-Marcel-de-Félines
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-02-12-00010 - Arrêté portant réglementation
temporaire de la circulation pour des travaux d'entretien sous neutralisation de voie sur la RN7 et la RN 82 sur les communes de La
Pacaudière, Changy, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Forgeux-Lespinasse, Mably, Roanne, Le Coteau, Saint-Vincent-de-Boisset,
Notre-Dame-de-Boisset, Vendranges, Neulise, Saint-Marcel-de-Félines17
PREFET . 2 € ;
DE LA LOIRE Direction interdépartementale
Liberté des routes Centre-Est
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'entretien sous
neutralisation de voie sur la RN 7 et la RN 82 sur les communes de La Pacaudière, Changy, Saint-
Germain-Lespinasse, Saint-Forgeux-Lespinasse, Mably, Roanne, Le Coteau, Saint-Vincent-de-Boisset,
Notre-Dame-de-Boisset, Vendranges, Neulise, Saint-Marcel-de-Féline
Le préfet de la Loire
Vu le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5 ;
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre
ROCHATTE préfet de la Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie : signalisation temporaire) ;
Vu l'arrêté permanent de chantier n° DT-11-244 du 20 avril 2011 ;
Vu la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025;
Vu la demande présentée par la direction interdépartementale des routes Centre-Est SREX de Mou-
lins — district de Moulins le 5 février 2024,
Considérant que pendant les travaux divers d'entretien des dépendances, de réfection de la
signalisation horizontale ou verticale, sur la section à 2X2 voies de la RN7 et de la RN 82, afin
d'optimiser la mise en place des dispositifs de signalisation, de préciser les conditions de circulation
et de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée est située en agglomération,
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
ARRÊTE
ArTicLe 1 - Le présent arrêté est applicable aux travaux exécutés ou contrôlés par la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Est sur les parties à 2 x 2 voies des Routes Nationales du
département de la LOIRE, hors agglomération.
Sont ainsi concernées la route nationale 7 :
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-02-12-00010 - Arrêté portant réglementation
temporaire de la circulation pour des travaux d'entretien sous neutralisation de voie sur la RN7 et la RN 82 sur les communes de La
Pacaudière, Changy, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Forgeux-Lespinasse, Mably, Roanne, Le Coteau, Saint-Vincent-de-Boisset,
Notre-Dame-de-Boisset, Vendranges, Neulise, Saint-Marcel-de-Félines18
- du PR 6+500 au PR 14+000,
- du PR 28+600 au PR 41+800,
et la route nationale 82 du PR 0+000 au PR 15+400.
Article 2- Les restrictions prévues à l'article 3 s'appliquent aux natures de chantiers suivantes :
- Entretien des dépendances vertes (fauchage, débroussaillage, fauchage sous glis-
sières, élagage, etc.)
« Entretien des dépendances bleues (dérasement, nettoyage cunettes, hydrocurage,
nettoyage GBA, etc.)
- Balayage de chaussée,
- Entretien des équipements de sécurité,
« Entretien courant des chaussées (purges, pontages, etc.),
« Réfection de la signalisation horizontale,
« Pose de signalisation verticale.
Articte 3- — Les restrictions suivantes à la circulation peuvent être imposées au droit des chantiers
prévus à l'article 2 : :
« Neutralisation d'une voie de circulation sur une longueur maximale de 6,5 km.
D'autres restrictions prévues pourront étre appliquées dans la zone de chantier, en amont et en aval
de celle-ci, conformément à l'arrêté permanent de chantier n° DT-11-244 du 20 avril 2011.
Article 4- Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront :
Au besoin, pendant 5 jours consécutifs maximum (hors week-end),
de jour comme de nuit, jusqu'au vendredi 31 janvier 2025.
La signalisation pourra être laissée en place y compris lors de jours dits « hors chantier ».
Articie 5- Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
ARrTICLE 6- Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des services de Police et des agents
de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre
que l'arrét s'il leur est prescrit.
ArTicLe 7- Passage des convois exceptionnels : sans objet
ARrTICLE 8- La signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1- 8e
partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le SREX de Moulins - District de Moulins :
* Sur la RN 7 et la RN 82 : par le CEI de Roanne ou le CEIA de Saint-Martin-d'Estreaux.
ARTICLE 9- Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre. '
ArTicre 10- Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Articte 11- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
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temporaire de la circulation pour des travaux d'entretien sous neutralisation de voie sur la RN7 et la RN 82 sur les communes de La
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ArTicie12- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le méme délai, un
recours contentieux peut étre déposé au tribunal administratif compétent de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
ArTicie 13- - Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire,
- Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,
- Le Chef du District de Moulins de la DIR centre-Est,
Et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera adressée à : '
« Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire
- SAMU de la Loire
- Direction Départementale des Territoires de la Loire
- Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est
« Service Exploitation et Sécurité / Cellule Exploitation et Gestion du Trafic à la DIR
Centre-Est
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