PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-240
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-09-16-00005 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-09-16-18 portant
agrément de l'association Amélie la vie au titre de l'article L365-4
du code de la construction et de l'habitation pour les activités
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale (2 pages) Page 3
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-09-12-00004 - Décision de délégation de signature n°24-150
du 12 septembre 2024 donnée aux cadres de direction et directeurs de
soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-09-23-00001 - constatation de la démission d'office de
Monsieur Christophe DARCY de son mandat de
conseiller municipal de la
commune d'IRIGNY (2 pages) Page 9
69-2024-09-16-00003 - Détermination des communes rurales
Année
2024 (4 pages) Page 12
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
69-2024-09-16-00004 - AP portant dérogation pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de
matériel biologique (6 pages) Page 17
69-2024-09-17-00003 - AP portant modification pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et
prélèvement et utilisation de matériel biologique d'espèces
animales protégées (3 pages) Page 24
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-09-16-00005
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-09-16-18 portant
agrément de l'association Amélie la vie au titre
de l'article L365-4 du code de la construction et
de l'habitation pour les activités
d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-16-00005 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2024-09-16-18 portant agrément de l'association Amélie la vie au titre de l'article L365-4 du code de la construction et
de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale3
Es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI , DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
POLE HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENTArrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-09-16-18
Portant agrément de l'association Amélie la vie
au titre de l'article L365-4 du code de la construc tion et de
l'habitation
La Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Es t,
Préfète du Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion,
VU la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et
l'autonomie,
VU le code de la construction et de l'habitation et n otamment l'article L365-4 et l'article R365-1-3°
dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr éments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavori sées,
VU le dossier transmis le 8 juillet 2024 par le repré sentant légal de l'association Amélie la vie, sise
160 chemin du Brochez à MONTANAY (69250), et décla ré complet le 3 septembre 2024,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
…/…
DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-16-00005 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2024-09-16-18 portant agrément de l'association Amélie la vie au titre de l'article L365-4 du code de la construction et
de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale4
ARRETE
Article 1 e r :
L'organisme à gestion désintéressée, dénommé Amélie la vie, association de loi 1901, est agréé au
titre de l'article R365-1-3° du code de la construc tion et de l'habitation pour les activités
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées ci-après :
1. la location de logements en vue de leur sous-loca tion auprès d'un organisme agréé pour
son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organism e HLM
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans reno uvelable et est valable dans le département du
Rhône et la Métropole de Lyon . L'agrément peut être retiré à tout moment par l'a utorité
administrative compétente si l'organisme ne satisfa it plus aux conditions de délivrance de l'agrément
ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigea nts de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comp tes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les con ditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans dél ai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, r ue
Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux moi s suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une req uête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
La préfète, secrétaire générale de la Préfecture, p réfète déléguée pour l'égalité des chances, et le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont en charge, chacun en ce qui le s
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Lyon, le 16 septembre 2024
La préfète
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-16-00005 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2024-09-16-18 portant agrément de l'association Amélie la vie au titre de l'article L365-4 du code de la construction et
de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale5
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-09-12-00004
Décision de délégation de signature n°24-150 du
12 septembre 2024 donnée aux cadres de
direction et directeurs de soins pour la garde
administrative des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-09-12-00004 - Décision de délégation de signature n°24-150 du 12 septembre 2024 donnée
aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 6
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION N°24-150
DU 12 SEPTEMBRE 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon.
DECIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée aux cadres de direction et directeurs de soins inscrits sur la liste
annexée à la présente décision, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde au sein des
groupements hospitaliers et/ou au titre de la direction générale, toutes décisions et tous documents
nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative ainsi que les dépôts de
plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-108
du 17 juin 2024.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-09-12-00004 - Décision de délégation de signature n°24-150 du 12 septembre 2024 donnée
aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 7
HOSPICES CIVILS
DE LYON

3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02
N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE
DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
GROUPEMENTS HOSPITALIERS CADRES RENFORTS
CENTRE
Hôpital E. Herriot
Centre de soins dentaires
Hôpital des Charpennes Mme Chloé BRIERE
Mme Fabienne NEGRONI
Mme Evolène MULLER-RAPPARD
M. Florent SEVERAC
Mme Mathilde TZISLAKIS
M. Augustin SOREL
M. Mikael EL CHAMI*
Mme Emilie CARLE* Mme Armelle DION
Mme Bergamote DUPAIGNE
Mme Katia LUCINA
Mme Maud FERRIER
Mme Véronique MIRAVETE
Mme Séverine NICOLOFF
M. Amaury WASNER
M. Audrey SOKOLO-MENAYAMO
SUD
Hôpital Lyon Sud
Hôpital H. Gabrielle
HOSPIMAG
Plateforme Archives Mme Anne DECQ-GARCIA
M. François BESNEHARD
M. Jonathan MORIZOT
M. Fabrice ORMANCEY
Mme Lenaïck TANGUY
M. Denis DIONNET
M. Elie PORTIER Mme Aude AUGER
Mme Aurélie DOSSIER
Mme Marie NALET
Mme Marie-Odile REYNAUD
M. Barthélémy SACCOMAN
Mme Carol GENDRY
Mme Julie CHARTIER
M. Théo PIOLIN*
EST
Hôpital P. Wertheimer
Hôpital L. Pradel
Hôpital femme-mère-enfant
Institut d'hématologie & d'oncologie
pédiatrique M. Guillaume CARO
Mme Agnès BERTHOLLET
Mme Céline BEZ
M. Jean-Louis MONNET
Mme Caroline MONS
Mme Marie BOYER
Mme Floriane KUNDER Mme Fanny FLEURISSON
Mme Sophie GRANGER
Mme Ghislaine PERES-BRAUX
Mme Sandrine POIRSON-SCHMITT
Mme Caroline REVELIN
Mme Léa GUIVARCH
Mme Blanche DENIA-SEVERAC
NORD
Hôpital de la Croix-Rousse
Hôpital P. Garraud Mme Dominique SOUPART
Mme Aurélie INGELAERE
Mme Muriel LAHAYE
Mme Christine CURIE
Mme Carole SYLVESTRE-GRENIER
Mme Nathalie SEIGNEURIN Mme Charlotte BOYER
Mme Laurence CAILLE
Mme Valérie CORRE
M. Jean-François CROS
Mme Isabelle DADON
Mme Audrey MARTIN
M. François TEILLARD
Mme Stéphanie GEYER
M. Loïc DELASTRE
RENEE SABRAN Mme Karine HAMELA
M. Frédéric COME
Mme Martine MATHIEU
Mme Julie ALBERNY
Mme Sophie MONTAGNIER Néant
( * ) : Personnes n'effectuant des gardes qu'à partir de 2025.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-09-12-00004 - Décision de délégation de signature n°24-150 du 12 septembre 2024 donnée
aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-23-00001
constatation de la démission d'office de
Monsieur Christophe DARCY de son mandat de
conseiller municipal de la commune d'IRIGNY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-23-00001 - constatation de la démission d'office de Monsieur Christophe DARCY de son
mandat de
conseiller municipal de la commune d'IRIGNY9
E 3
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Tél. : 04 72 61 60 93
Courriel : pref-elections@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-
portant constatation de la démission d'office de Monsieur Christophe DARCY de son mandat de
conseiller municipal de la commune d'IRIGNY
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur  de l'ordre national  du Mérite,
Vu le Code électoral,  et notamment  l'article L. 237 ;
Vu l'élection  de Monsieur  Christophe  DARCY en tant que conseiller  municipal  de la commune  d'Irigny sur
la liste « Irigny Ensemble  2020 », le 15 mars 2020 ;
Considérant  que Monsieur  Christophe  DARCY est fonctionnaire  des corps actifs de direction  et de
commandement  et d'encadrement  de la police nationale ;
Considérant  que les fonctions  professionnelles  exercées  par Monsieur  Christophe  DARCY sont
incompatibles  avec un mandat de conseiller  municipal ;
Considérant  l'absence  d'option  de Monsieur  Christophe  DARCY entre l'acceptation  de son mandat et la
conservation  de son emploi  dans le délai imparti ;
Considérant,  dès lors que Monsieur  DARCY est réputé avoir opté pour la conservation  de son activité
professionnelle  et ne peut plus exercer ses fonctions  de conseiller  municipal ; 
Considérant  que Monsieur  DARCY siège au conseil municipal  d'Irigny ;
SUR la proposition  de la Préfète, Secrétaire  Générale,  Préfète déléguée  pour l'égalité des chances,
ARRÊTE
Article 1 : Il est constaté  la démission  d'office de Monsieur  Christophe  DARCY de son mandat de
conseiller  municipal  de la commune  d'Irigny.
Article 2 :  La démission  d'office est effective  à compter  de la notification  du présent arrêté.
Préfecture  du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-23-00001 - constatation de la démission d'office de Monsieur Christophe DARCY de son
mandat de
conseiller municipal de la commune d'IRIGNY10
Article 3 :  Conformément  à l'article R.421-1 du Code de justice administrative,  la présente  décision  peut
faire l'objet d'un recours contentieux,  dans le délai de deux mois à compter  de sa notification  et
publication  au recueil des actes administratifs  de la préfecture  du Rhône, devant le tribunal administratif
de Lyon (184, rue Duguesclin  – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application  www.telerecours.fr).  Elle peut
également  faire l'objet d'un recours gracieux  auprès de Madame  la Préfète du Rhône. Cette démarche
interrompt  le délai de recours contentieux,  ce dernier devant être introduit  dans le délai de deux mois
suivant une décision  implicite  ou explicite  de l'autorité  compétente  (le silence de l'administration
pendant  un délai de deux mois valant décision  implicite  de rejet).
Article 4 : La Préfète, Secrétaire  Générale,  Préfète déléguée  pour l'égalité des chances  est chargée  de
l'exécution  du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé  et publié au recueil des actes administratifs  de
la préfecture  du Rhône.
Fait à Lyon, le 23 septembre  2024
Pour la Préfète,
La préfète, secrétaire  
générale, préfète déléguée  pour 
l'égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-23-00001 - constatation de la démission d'office de Monsieur Christophe DARCY de son
mandat de
conseiller municipal de la commune d'IRIGNY11
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-16-00003
Détermination des communes rurales
Année 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-16-00003 - Détermination des communes rurales
Année 2024 12
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°69-2024
relatif à la détermination des communes rurales
Année 2024
Département du Rhône
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article D.3334-8-1 définissant
les communes rurales en métropole ;
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée à
l'égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : En application des critères de l'article susvisé du CGCT, la liste des communes rurales, pour le
département du Rhône, est fixée conformément à l'annexe ci-jointe.
Article 2 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée à l'égalité des
chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 16/09/2024
La Préfète,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-16-00003 - Détermination des communes rurales
Année 2024 13
LISTE COMMUNES RURALES
Nom Commune 2024
69001 69 AFFOUX
69002 69 AIGUEPERSE
69004 69 ALIX
69005 69 AMBERIEUX
69008 69 ANCY
69012 69 ARDILLATS
69014 69 AVEIZE
69016 69 AZOLETTE
69017 69 BAGNOLS
69018 69 BEAUJEU
69179 69 BEAUVALLON
69020 69 BELMONT-D'AZERGUES
69021 69 BESSENAY
69022 69 BIBOST
69023 69 BLACE
69026 69 BREUIL
69030 69 BRULLIOLES
69031 69 BRUSSIEU
69035 69 CENVES
69036 69 CERCIE
69228 69 CHABANIERE
69037 69 CHAMBOST-ALLIERES
69038 69 CHAMBOST-LONGESSAIGNE
69039 69 CHAMELET
69042 69 CHAPELLE-SUR-COISE
69045 69 CHARENTAY
69047 69 CHARNAY
69050 69 CHATILLON
69051 69 CHAUSSAN
69053 69 CHENAS
69054 69 CHENELETTE
69055 69 CHERES
69057 69 CHEVINAY
69058 69 CHIROUBLES
69059 69 CIVRIEUX-D'AZERGUES
69060 69 CLAVEISOLLES
69061 69 COGNY
69062 69 COISE
69299 69 COLOMBIER-SAUGNIEU
69065 69 CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
69066 69 COURS
69067 69 COURZIEU
69070 69 CUBLIZE
69071 69 CURIS-AU-MONT-D'OR
69074 69 DENICECode INSEE
2024Code
département69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-16-00003 - Détermination des communes rurales
Année 2024 14
69135 69 DEUX-GROSNES
69075 69 DIEME
69077 69 DRACE
69078 69 DUERNE
69080 69 ECHALAS
69082 69 EMERINGES
69083 69 EVEUX
69084 69 FLEURIE
69085 69 FLEURIEU-SUR-SAONE
69086 69 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
69090 69 FRONTENAS
69093 69 GRANDRIS
69095 69 GREZIEU-LE-MARCHE
69097 69 HAIES
69098 69 HALLES
69099 69 HAUTE-RIVOIRE
69280 69 JONS
69102 69 JOUX
69103 69 JULIENAS
69104 69 JULLIE
69105 69 LACENAS
69106 69 LACHASSAGNE
69107 69 LAMURE-SUR-AZERGUES
69108 69 LANCIE
69109 69 LANTIGNIE
69110 69 LARAJASSE
69111 69 LEGNY
69113 69 LETRA
69119 69 LONGES
69120 69 LONGESSAIGNE
69124 69 MARCHAMPT
69125 69 MARCILLY-D'AZERGUES
69126 69 MARCY
69281 69 MARENNES
69130 69 MEAUX-LA-MONTAGNE
69132 69 MEYS
69134 69 MOIRE
69137 69 MONTMELAS-SAINT-SORLIN
69138 69 MONTROMANT
69139 69 MONTROTTIER
69145 69 ODENAS
69151 69 PERREON
69153 69 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR
69154 69 POLLIONNAY
69155 69 POMEYS
69160 69 POULE-LES-ECHARMEAUX
69161 69 PROPIERES
69285 69 PUSIGNAN
69162 69 QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
69164 69 RANCHAL
69165 69 REGNIE-DURETTE
69166 69 RIVERIE
69167 69 RIVOLET
69168 69 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
69169 69 RONNO
69170 69 RONTALON
69180 69 SAINT-ANDRE-LA-COTE69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-16-00003 - Détermination des communes rurales
Année 2024 15
69181 69 SAINT-APPOLINAIRE
69182 69 SAINT-BONNET-DES-BRUYERES
69183 69 SAINT-BONNET-LE-TRONCY
69186 69 SAINT-CLEMENT-DE-VERS
69187 69 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
69188 69 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE
69192 69 SAINT-CYR-LE-CHATOUX
69193 69 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE
69196 69 SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU
69198 69 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE
69200 69 SAINT-FORGEUX
69203 69 SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE
69206 69 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
69209 69 SAINT-IGNY-DE-VERS
69212 69 SAINT-JEAN-DES-VIGNES
69214 69 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
69215 69 SAINT-JULIEN
69216 69 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST
69217 69 SAINT-JUST-D'AVRAY
69218 69 SAINT-LAGER
69219 69 SAINT-LAURENT-D'AGNY
69220 69 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET
69225 69 SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE
69227 69 SAINT-MARTIN-EN-HAUT
69229 69 SAINT-NIZIER-D'AZERGUES
69289 69 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
69233 69 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR
69234 69 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
69236 69 SAINT-ROMAIN-EN-GIER
69238 69 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
69239 69 SAINT-VERAND
69240 69 SAINT-VINCENT-DE-REINS
69184 69 SAINTE-CATHERINE
69189 69 SAINTE-COLOMBE
69201 69 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
69230 69 SAINTE-PAULE
69172 69 SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS
69173 69 SARCEY
69174 69 SAUVAGES
69295 69 SIMANDRES
69176 69 SOUCIEU-EN-JARREST
69178 69 SOUZY
69242 69 TAPONAS
69245 69 TERNAND
69246 69 THEIZE
69252 69 TREVES
69253 69 TUPIN-ET-SEMONS
69254 69 VALSONNE
69257 69 VAUX-EN-BEAUJOLAIS
69258 69 VAUXRENARD
69261 69 VERNAY
69265 69 VILLE-SUR-JARNIOUX
69263 69 VILLECHENEVE
69267 69 VILLIE-MORGON
69269 69 YZERON69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-16-00003 - Détermination des communes rurales
Année 2024 16
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-09-16-00004
AP portant dérogation pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées et prélèvement, transport, utilisation,
détention et destruction de matériel biologique
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
69-2024-09-16-00004 - AP portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique 17
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 16 septembre 2024
ARRÊTÉ N°69-2024-09-16-00004
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour  :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, mollusques et reptiles )
et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates)
Bénéficiaire : Bureau d'études ECOSYSTEMIC
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-
1 à R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 21 juillet 1983 modifié de protection des écrevisses autochtones  ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés
protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un
département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées  ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection  ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection  ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un
relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les
modalités de leur protection  ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00042 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône  ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
69-2024-09-16-00004 - AP portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique 18
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2024-51/69 du 25 juin 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Rhône  ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes  ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées et le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de
matériel biologique d'espèces animales protégées déposée le 19 mars 2024 par le bureau d'études
Ecosystémic ;
VU le projet d'arrêté transmis le 24 juin 2024 au pétitionnaire, et sa réponse du même jour  ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée dans l'intérêt de la protection de la faune et
de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels  ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante  ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèce s protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte
tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après  ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre
des opérations considérées  ;
SUR proposition du dire cteur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
la région Auvergne-Rhône-Alpes  ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet  
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le bureau
d'études Ecosystémic dont le siège social est situé à BIVIERS (38330 – n°566 bis, chemin du bœuf)
est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté  :
•la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées  :
>AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
>INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères (dont spécimens morts, fragments ou fèces) ,
odonates et orthoptères potentiellement présents dans le périmètre d'étude
>MOLLUSQUES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude
>REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
69-2024-09-16-00004 - AP portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique 19
•le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de matériel
biologique d'espèces animales protégées :
>INSECTES
Ensemble des exuvies d'odonates potentiellement présents dans le périmètre d'étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d'intervention  : département du Rhône .
Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages, dans le cadre
de :
•l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
•l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et
l'importance de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant
compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
ARTICLE 2.1 : Modalités de capture
Les modalités de capture sont les suivantes  :
•les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture  ;
•aucune manipulation d'œufs n'est effectuée  ;
•les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent
aucun élément pouvant blesser les individus  ;
•les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte  ;
•les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés  ;
•aucune opération de marquage n'est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
•inventaire pratiqué de jour (repérage des milieux aquatiques et des sites de pontes) et de
nuit (prospection sonore et visuelle active), en ciblant prioritairement les mares, étangs,
lônes, ornières, gravières, prairies humides  ;
•prospection à la vue ou à l'oreille privilégiée, sans nécessité de capture  : écoute des chants,
utilisation de sources lumineuses (lampes) lors de prospections nocturnes pour rechercher
les amphibiens en phase aquatique  ;
•identification diurne des pontes et/ou des larves  ;
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prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique 20
•réalisation de pêches au troubleau par échantillonnage sur les sites les moins fragiles ou, en
cas de nécessité, pose de nasses en soirée et relevé le lendemain matin  ;
•photographie de la face ventrale des individus adultes capturés (Sonneur à ventre jaune ou
Triton crêté notamment)  ;
•afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les reptiles   :
•recherche à vue privilégiée, en ciblant prioritairement les milieux de type écotone (lisières,
bords de chemins, fourrés notamment) exposés à l'ensoleillement et les abris habituels des
reptiles (notamment tas de pierres, de bûches, de branches, amas de feuilles divers, dessous
de matériaux abandonnés  : tôles, planches, bâches plastique, pneus)  ;
•capture manuelle de certains spécimens (notamment couleuvres, lézards) pour
identification, en cas de nécessité.
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
•prospection à la vue ou à l'oreille (stridulation) privilégiée, sans nécessité de capture  ;
•capture au filet pour identification en cas de nécessité  ;
•pour les lépidoptères  : recherches des imagos par temps calme et clair, identification à vue
ou capture brève et observation à l'aide d'un filet à insectes, puis relâcher sur place. En
complément, recherche des chenilles (ou des œufs) pour détecter les espèces et prouver
leur reproduction locale  ;
•pour les odonates  : échantillonnage mené sur le réseau hydrographique et les zones
humides, sur les périodes favorables. Inventaire des imagos réalisé  :
◦par observation directe à la jumelle,
◦par capture au filet entomologique pour les espèces dont l'identification nécessite une
prise en main (odonates maintenus par les ailes) , puis relâcher sur place,
◦aucune capture de larves n'est réalisée pour identification (technique létale)  ;
•pour les hétérocères  : capture au filet des espèces diurnes et nocturnes. Aucun piège ni
source lumineuse n'est utilisé  ;
•pour les coléoptères  : captures menées très ponctuellement  :
◦capture de Cerambyx sp. pour identification spécifique (recherche de Cerambyx cerdo
et distinction entre les trois principales espèces du genre),
◦aucune capture par piégeage ou recherche dans le substrat,
◦collecte et identification in situ de coléoptères trouvés morts ou de leurs fragments
(élytres notamment), puis repositionnement sur le lieu de prélèvement  ;
•pour les orthoptères  : échantillonnage mené sur les périodes favorables par recherche,
identification à vue ou capture à l'aide d'un filet à insectes, puis relâcher sur place.
Modalités spécifiques concernant les mollusques   :
•échantillonnage mené sur les périodes favorables par recherche, identification à vue ou
capture à l'aide d'un filet à insectes, puis relâcher sur place.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 60 jours de terrain, avec l'intervention
d'une seule personne.
1Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des
opérateurs de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École Pratique des
Hautes Études (eds), 7 p.
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prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique 21
ARTICLE 2.2   : Modalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de
matériel biologique
Les modalités de prélèvement , transport, utilisation, détention et destruction d es exuvies
d'odonates sont les suivantes :
•stockage dans des piluliers en verre avec une étiquette indiquant le lieu, la date et
l'observateur ;
•transport entre le lieu de prélèvement et le bureau d'études Ecosystémic sur la commune
de Biviers pour identification  ;
•conservation dans des piluliers ou des boîtes spécifiques étiquetés et destruction dès que
leur état le justifie.
ARTICLE 3 : Personne habilitée  
La personne habilitée pour réaliser les opérations est  :
•Cédric JACQUIER, gérant du bureau d'études Ecosystémic, titulaire d'une maîtrise de
biologie des populations et des écosystèmes.
Elle est porteuse de la présente autorisation lors des opérations visées, et est tenue de la présenter
à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2027.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL dans les
conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui
concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et
données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation des
milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ), chaque année avant
le   31   mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce
rapport comprend  :
•le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
•les dates et les lieux par commune des opérations ;
•les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
•le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher  ;
•le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
•le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations  ;
•le nombre d'exuvies d'odonates prélevés et de coléoptères trouvés morts, ou de leurs
fragments.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
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prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique 22
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
•par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
•par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
•par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 10 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes,
Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
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prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique 23
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-09-17-00003
AP portant modification pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées et prélèvement et utilisation de
matériel biologique d'espèces animales
protégées
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
69-2024-09-17-00003 - AP portant modification pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et
prélèvement et utilisation de matériel biologique d'espèces animales protégées24
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 17 septembre 2024
ARRÊTÉ N°69-2024-09-17-00003
portant modification des dispositions de l'arrêt é préfectoral n°69-2023-07-06-00020
du 06 juillet 2023 délivré au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, reptiles et insectes)
et prélèvement et utilisation de matériel biologique d'espèces animales protégées
(exuvies d'odonates)
Bénéficiaire : Bureau d'études RE ALITES Environnement
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et
de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00042 du 30 janvier 2023 port ant délégation de signature à
M. Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2024-51/69 du 25 juin 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-
Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département du Rhône ;
VU les lignes directrices de l a DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non
à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans l'ensemble des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n °69-2023-07-06-00020 du 06 juillet 2023 délivré a u bureau d'études REALITES
Environnement portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, reptiles et insectes) et prélèvement et utilisation de matériel biologique d'espèces
animales protégées (exuvies d'odonates), dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces
animales protégées ;
VU la demande de modification de la dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées (amphibiens, reptiles et insectes) et prélèvement et utilisation de matériel biologique
d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates) déposée le 29 mars 2024 par le bureau d'études
REALITES Environnement ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
69-2024-09-17-00003 - AP portant modification pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et
prélèvement et utilisation de matériel biologique d'espèces animales protégées25
VU le projet d'arrêté transmis le 21 juin 2024 au pétitionnaire, et sa réponse du même jour.
CONSIDÉRANT que la présente demande consiste à mettre à jour la liste des personnes à habiliter ;
CONSIDÉRANT que ces modifications ne remettent pas en cause les objectifs des opérations autorisées par
l'arrêté préfectoral n°69-2023-07-06-00020 du 06 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT que ces modifications ne sont pas de nature à entraîner des dangers et inconvénients
significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L.411-1 du code de l'environnement et qu'elles ne sont pas
substantielles au sens de l'article R.411-10-1 du code de l'environnement ;
SUR proposition du dire cteur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Personnes habilitées
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°69-2023-07-06-00020 du 06 juillet 2023 e st remplacé comme suit :
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
•Caroline BREFORT , ingénieure chargée d'études environnement au sein du bureau d'études Réalités
Environnement, titulaire d'un diplôme d'ingénieur agronome ;
•Anne-Laure CAILLON , ingénieure chargée d'affaires au sein du bureau d'études Réalités
Environnement, titulaire d'un master « hydrogéologie, sols et environnement » ;
•Charline SIMON, ingénieure chargée d'études – environnement au sein du bureau d'études Réalités
Environnement, titulaire d'un diplôme d'ingénieur en génie de l'aménagement et de l'environnement.
Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°69-2023-07-06-00020 du 06 juillet 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents habilités.
ARTICLE 4 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les infractions
pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 5 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires
pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et
réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
•par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent,
•par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
•par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/384_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
69-2024-09-17-00003 - AP portant modification pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et
prélèvement et utilisation de matériel biologique d'espèces animales protégées26
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/384_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
69-2024-09-17-00003 - AP portant modification pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et
prélèvement et utilisation de matériel biologique d'espèces animales protégées27