VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-090
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE / Pôle Offre Hospitalière et Médico-Sociale
86-2026-04-23-00005 - 2026 04 23 arrêté modifiant la composition du
conseil de surveillance du CHU de Poitiers (3 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-04-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 410526008 - ROY
Christian (2 pages) Page 7
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2026-04-23-00005
2026 04 23 arrêté modifiant la composition du
conseil de surveillance du CHU de Poitiers
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2026-04-23-00005 - 2026 04 23 arrêté modifiant la
composition du conseil de surveillance du CHU de Poitiers 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Arrêté n°DD86/2026/08 du 23/04/2026
Modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace Arrêté n°DD86/2026/01 du
16/01/2026)




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -1 et suivants et R. 6 143-1 et
suivants ;

Vu la LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification et notamment à son article 30

Vu la LOI n° 2022 -217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création d u centre hospitalier régional de Poitiers par
fusion-absorption du groupe hospitalier Nord -Vienne par le Centre Hospitalier R égional
Universitaire de Poitiers ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 17
mars 2026 portant dé légation permanente de signature, et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région Nouvelle-Aquitaine (Acte n° R75-2026-03-17-00002) ;

Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, dite Loi « Valletoux », précisant en son article 27, que « peuvent
demander à participer aux réunions du conseil de surveillance, avec voix consultative, les
parlementaires élus dans la circonscription où est si tué le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé » ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Poitiers, du 8 avril 2026, désignant Monsieur
Jérôme NEVEUX pour représenter Grand Poitiers Communauté urbaine au conseil de surveillance
du CHU de Poitiers ;

Vu le courriel de Monsieur BAYOU, maire de Lusignan, du 23 avril 2026, proposant le nom de Monsieur
Christophe CAILLEAU pour représenter la mairie de Lusignan au conseil de surveillance du CHU
de Poitiers.


ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2026-04-23-00005 - 2026 04 23 arrêté modifiant la
composition du conseil de surveillance du CHU de Poitiers 4
ARRETE


Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers, établissement
public régional de santé, est composé de 26 membres (dont 15 membres avec voix
délibérative).

Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers :


I. Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Anthony BROTTIER, maire de la ville de Poitiers ;

- Monsieur Jérôme NEVEUX, représentant de la communauté urbaine de Grand Poitiers ;

- Madame Anne-Florence BOURAT, représentante du conseil départemental de la Vienne ;

- Madame Claire PAULIC , représentante du conseil départemental des Deux -Sèvres, principal
département d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation ;

- Monsieur Philippe NAUCHE, représentant du conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le docteur Saïd EL BADRI,

- Madame le Professeur Elisabeth GERVAIS, représentants de la commission médicale d'établissement
- CME ;

- Madame Isabelle ROY, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques – CSIRMT ;

- Monsieur Stéphane FERARY,

- Monsieur Florent LIEVEAUX, représentants désignés par les organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Christophe CAILLEAU,

- Madame Virginie LAVAL, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence
régionale de santé ;

- Monsieur Daniel MOINARD, personnalité qualifiée désignée par la préfète de la Vienne ;

- Monsieur Alain BOUCHET,

- Monsieur Michel FERNANDEZ-LOPEZ, représentants des usagers désignés par la préfète de la
Vienne ;


II. Membres ayant voix consultative :

- Le vice-président du directoire du centre hospitalier régional de Poitiers ;

- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier régional de
Poitiers,

- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne ;

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2026-04-23-00005 - 2026 04 23 arrêté modifiant la
composition du conseil de surveillance du CHU de Poitiers 5
Le directeur de la délégation départementale de la VIENNE,de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,Benjamin DAVILLER

CHU de Poitiers (Vienne)- Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
- Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordination
de l'enseignement médical ;

- Le représentant des familles de personnes accueillies, au sein de l'USLD ;

- Monsieur Sacha HOULIÉ député de la circonscription où est situé le siège de l'établissement
principal de l'établissement public de santé ;

- Madame Marie-Jeanne BELLAMY sénatrice élue du département de la Vienne où est situé le siège
de l'établissement principal de l'établissement public de santé ;

- Monsieur Bruno BELIN sénateur élu du département de la Vienne où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé ;

- Monsieur Jean-Luc SOUCHAUD maire de la commune de Montmorillon où est situé un établissement
public de santé ayant fusionné ou ayant été mis en direction commune avec l'établissement principal, ou
son représentant ;

- Monsieur Joël DAZAS maire de la commune de Loudun où est situé un établissement public de santé
ayant fusionné ou ayant été mis en direction commune avec l'établissement principal, ou son
représentant ;


Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.
Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat
ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des
dispositions de l'article R6143-12 du code de la santé publique.
Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le
délai de trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat
du nouveau membre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Vienne.



ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2026-04-23-00005 - 2026 04 23 arrêté modifiant la
composition du conseil de surveillance du CHU de Poitiers 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-04-17-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
410526008 - ROY Christian
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 410526008 - ROY Christian 7
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 410526008Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame CorinneBERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 3 mars 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur ROYChristian, responsable légal de la microentreprise ROY Christian, dont l'établissement principal est situé30 lieu-dit le Plasteau 86500 Montmorillon et enregistré sous le N° SAP 410526008 pour les activitéssuivantes;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 410526008 - ROY Christian 8
Les effets de la déclaration courent a compter du 3 mars 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 17 avril 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
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Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 410526008 - ROY Christian 9