PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-033-2025-09
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-09-11-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/91 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-09-11-00003 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3812 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites «
BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade
à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) (6 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-09-11-00005 - Arrêté n° DOS -2025/3975 portant transfert des
locaux de la SARL NAVY Assistance Ambulances (2 pages) Page 14
IDF-2025-09-11-00006 - Arrêté n° DOS-2025/3976 portant transfert des
locaux de la SARL Ambulance TPMH (2 pages) Page 17
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-11-00004
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/91 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/91 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/91
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1
et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 15 mars 1968 portant octroi de la licence n°94#002218 à l'officine de pharmacie sise
19 rue du Pavé de Grignon à THIAIS (94320) ;

VU la demande enregistrée le 12 mai 2025, présentée par Madame Hajara AYACHI, pharmacien
titulaire et représentant de la SELARL PHARMACIE GRIGNON à THIAIS (94320) en vue du
transfert de cette officine vers le 3 rue de la Résistance ( au sein du Centre Commercial Thiais
Village) à THIAIS (94320) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
7 aout 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région Ile-de-
France en date du 10 juillet 2025 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
7 juillet 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/91 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4










CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT
que le déplacement envisagé se fera à 1.4 kilomètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un autre quartier délimité au nord par l'Avenue de Versailles, à l'est
par les limites communales, au sud par les limites communales et à l'ouest par la
rue du Bas Marin ;
que l'officine projetée sera l'unique officine du quartier d'accueil du transfert délimité
au nord par la rue Gustave Leveillé, la Rue Chèvre d'Autreville, et la Rue Maurepas
et la Rue Adrien Tessier, à l'est par l'Avenue René Panhard et la Rue Paul Vailla nt
Couturier, au sud par l'Avenue de Versailles et à l'ouest par l'Autoroute A86 ;



CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;


CONSIDÉRANT

que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE




ARTICLE 1er : Madame Hajara AYACHI, pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE GRIGNON, est autorisée à transférer l'officine de pharmacie dont elle
est titulaire du 19 rue du Pavé de Grignon à THIAIS (94320) vers le 3 rue de la
Résistance (au sein du Centre Commercial Thiais Village) à THIAIS (94320).

ARTICLE 2e : La licence n ° 94#002366 est octroyée à l'officine 3 rue de la Résistance (au sein du
Centre Commercial Thiais Village) à THIAIS (94320).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 94#002218 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/91 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5







ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis le 11 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ

Fabien PÉRUS


































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/91 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-11-00003
Arrêté n° DOS - 2025/ 3812 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 63-65
avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie
Promenade à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00003 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3812 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ n° DOS - 2025 / 3812
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-
LA-GARENNE (92390)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS-2025/2317 en date du 3 juin 2025, portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) ;


CONSIDÉRANT La demande reçue le 26 juin 2025, et complétée définitivement en date du 10 juillet 2025,
de Maîtres Stéphanie BERNARD et Christophe BOURDIN, du cabinet d'avocats « MBA &
Associés », désigné par les représentants légaux du laboratoire de biologie médicale «
BIO-CLINIC », sis 63-65 avenue de Verdun et 88 -90 et 94 voie Promenade à
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) , exploité par la Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée « BIO -CLINIC » en vue de la modification de son autorisation
administrative, afin de prendre en compte :
- La fermeture du site pré-post analytique sis 39, rue Gambetta à VILLIERS-LE-BEL
(95400) et l'ouverture concomitante du site pré-post analytique sis 15, rue
Gambetta à VILLIERS-LE-BEL (95400) ;

CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal de la réunion du comité de direction de la société « BIO -
CLINIC », en date du 27 mai 2025, portant acte de :
- La fermeture du site pré-post analytique sis 39, rue Gambetta à VILLIERS-LE-BEL
(95400) et l'ouverture concomitante du site pré-post analytique sis 15, rue
Gambetta à VILLIERS-LE-BEL (95400), à compter du 1er octobre 2025 ;

CONSIDERANT La copie du bail commercial conclu entre Monsieur Riza David TASTAN et Madame Aynur
Delphine TASTAN (le bailleur), et la société « BIO-CLINIC » (le preneur), portant sur les
locaux sis 15, rue Gambetta à VILLIERS-LE-BEL (95400), à compter du 1er juin 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00003 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3812 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
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CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 15, rue Gambetta à VILLIERS-LE-BEL (95400) dans leur
version transmise en date du 26 juin 2025, la liste des superficies des pièces dont le bureau
dédié à l'exercice du biologiste responsable mesurant 12,4 m², ainsi que les éléments
relatifs à la signalétique extérieure du site respectant les conditions prévues au dernier
alinéa de l'article R.6222-3 du Code de la santé publique ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIO-CLINIC » dont le siège social sis 63-65 avenue de
Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390), codirigé par
Madame Shaheen BENELMOULOUD, Monsieur Lounès KHALFOUN et Monsieur Jérôme
VIALE, exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BIO-CLINIC » sise à
la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 92 002 707 5, est autorisé
à fonctionner sur les vingt-cinq sites ci-dessous :

1. Le site Verdun, site principal et siège social
63-65 avenue de Verdun et 88 -90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE -LA-
GARENNE (92390)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures
Site pratiquant les activités de biochimie (bioc himie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), hématologie (hématocytologie, hémostase),
microbiologie (parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse),
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 708 3

2. Le site Bezons
2 Mail Martin Luther King à BEZONS (95870)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 850 4

3. Le site Bezons-Vaillant
125 rue Edouard Vaillant à BEZONS (95870)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 623 8

4. Le site Montesson
63 avenue Paul Doumer à MONTESSON (78360)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 248 9

5. Le site Quatre Routes
340 bis, avenue d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 738 0

6. Le site Jean-Baptiste Clément
127 avenue Jean-Baptiste Clément à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 817 2

7. Le site Europe
2/4 avenue Budenheim à EAUBONNE (95600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 607 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00003 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3812 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
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8. Le site Liesse
5 rue de Pierrelaye à SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 606 3

9. Le site Bezons-Péri
92-94 rue Gabriel Péri à BEZONS (95870)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 260 7

10. Le site Saint-Gratien
15 bis, avenue Danièle Casanova à SAINT-GRATIEN (95210)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 261 5

11. Le site Eragny-sur-Oise
4 rue du Commerce à ERAGNY-SUR-OISE (95610)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 262 3

12. Le site Montigny-Lès-Cormeilles
7 avenue Aristide Maillol à MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 264 9

13. Le site Gonesse
46 rue de Paris à GONESSE (95500)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 263

14. Le site Sarcelles
5 boulevard Henri Poincaré à SARCELLES (95200)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 930 5

15. Le site Fosses
1 place de la Liberté à FOSSES (95470)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 931 3

16. Le site Villiers-le-Bel jusqu'au 30 septembre 2025
39 rue Gambetta à VILLIERS-LE-BEL (95400)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 932 1

15. Le site Villiers-le-Bel à compter du 1er octobre 2025
15, rue Gambetta à VILLIERS-LE-BEL (95400)
Ouvert au public du lundi au samedi jusqu'à 14 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 932 1

16. Le site Gennevilliers-Péri
167 avenue Gabriel Péri à GENNEVILLIERS (92230)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00003 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3812 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
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4/6

Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 686 1

17. Le site Grandel
2 place Jean Grandel à GENNEVILLIERS (92230)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 687 9

18. Le site Teddy Riner
26 rue Teddy Riner à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 688 7

19. Le site Clichy-Boisseau
98 boulevard Victor Hugo à CLICHY (92110)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 690 3

20. Le site Bourguignon
36 rue Bourguignon et 5/7 impasse des Carbonnets à ASNIERES -SUR-SEINE
(92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 689 5

21. Le site Marceau
119 boulevard Marceau à COLOMBES (92700)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 691 1

22. Le site Bokanowski
88 rue Maurice Bokanowski à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 864 4

23. Le site Louvres
25/27 rue du Docteur Paul Bruel à LOUVRES (95380)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 268 0

24. Le site Argenteuil
22, Centre Commercial Joliot Curie – Route d'Enghien à ARGENTEUIL (95100)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 543 5

La liste des vingt-cinq biologistes médicaux associés, dont trois biologistes coresponsables
du laboratoire de biologie médicale, est la suivante :

1. Madame Shaheen BENELMOULOUD, pharmacien biologiste, Présidente
2. Monsieur Lounés KHALFOUN, médecin biologiste, directeur général
3. Monsieur Jérôme VIALE, pharmacien biologiste, directeur général
4. Monsieur Jean-François OLIVIER, pharmacien biologiste,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00003 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3812 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
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5. Monsieur Pascal ANDRON, pharmacien biologiste,
6. Madame Aurélie ROIDE, pharmacien biologiste,
7. Madame Rana Chahine AWAD, pharmacien biologiste,
8. Monsieur Laurent SFEDJ, médecin biologiste,
9. Madame Anne SFEDJ, médecin biologiste,
10. Monsieur Marc TUBIANA, médecin biologiste,
11. Madame Catherine AUBE, médecin biologiste,
12. Monsieur Abdelkrim BENNANI, médecin biologiste,
13. Madame Ariane MIEL, pharmacien biologiste,
14. Monsieur Benamar HADDAOUI, médecin biologiste,
15. Monsieur Jean-Christophe SAMMUT, pharmacien biologiste,
16. Madame Sabine ROSOFF, pharmacien biologiste,
17. Madame Claire MESGUICHE-JABES, médecin biologiste, à raison de 2,5 jours par
semaine
18. Madame Isabelle MARTINIE, pharmacien biologiste, à raison de 2,5 jours par
semaine
19. Madame Marie -Dominique LESPAGNOL, pharmacien biologiste, à raison de 2,5
jours par semaine
20. Monsieur Jean-Jacques DESQUAIRES, pharmacien biologiste, à raison de 2,5 jours
par semaine
21. Monsieur Pierre BLANCHON , pharmacien biologiste, à raison de 2,5 jours par
semaine
22. Monsieur Mourad ABDENNBI, médecin biologiste,
23. Monsieur Farid SAHEB, pharmacien biologiste,
24. Monsieur Mansour MALTI, médecin biologiste,
25. Madame Catherine AUBOURG, pharmacien, biologiste médical associée, salariée

La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BIO -CLINIC » est la
suivante :

Associés Action de
préférence O
Action de
préférence P
Capital & droits
de vote en %
Shaheen BENELMOULOUD 1 039 415 0 16,68466 %
Aurélie ROIDE 81 0 0,00130 %
Catherine AUBE 81 0 0,00130 %
Abdelkrim BENNANI 81 0 0,00130 %
Anne SFEDJ 81 0 0,00130 %
Laurent SFEDJ 81 0 0,00130 %
Marc TUBIANA 81 0 0,00130 %
Catherine AUBOURG 81 0 0,00130 %
Rana CHAHINE AWAD 81 0 0,00130 %
Ariane MIEL 81 0 0,00130 %
Benamar HADDAOUI 81 0 0,00130 %
Jean-François OLIVIER 81 0 0,00130 %
Sabine ROSOFF 81 0 0,00130 %
Jean-Christophe SAMMUT 81 0 0,00130 %
Lounès KHALFOUN 1 039 414 0 16,68465 %
Pascal ANDRON 81 0 0,00130 %
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00003 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3812 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
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6/6

Claire MESGUICHE-JABES 1 0 0,00002 %
Isabelle MARTINIE 1 0 0,00002 %
Marie-Dominique LESPAGNOL 1 0 0,00002 %
Jean-Jacques DESQUAIRES 1 0 0,00002 %
Pierre BLANCHON 1 0 0,00002 %
Mourad ABDENNBI 1 0 0,00002 %
Farid SAHEB 1 0 0,00002 %
Mansour MALTI 1 0 0,00002 %
Jérôme VIALE 1 039 334 0 16,68336 %
Sous-total Associés
Professionnels Internes 3 119 305 0 50,07101 %
INOVIE GROUP 0 1 555 759 24,97300 %
Philippe DABI 1 554 698 0 24,95597 %
Sous-total Associés
Professionnels Externes 1 554 698 1 555 759 49,92897 %
SAS AVODA (associé unique M.
Philippe DABI) 1 0 0,00002%
Sous-total Tiers Porteur 1 0 0,00002%
TOTAL
4 674 004 1 555 759
100,00 %
6 229 763


ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS-2025/2317 en date du 3 juin 2025, portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » est abrogé, à compter de la
réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 11 septembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00003 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3812 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
13
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-11-00005
Arrêté n° DOS -2025/3975 portant transfert des
locaux de la SARL NAVY Assistance Ambulances
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00005 - Arrêté n° DOS -2025/3975 portant transfert des locaux de la SARL NAVY
Assistance Ambulances 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/3975
portant transfert des locaux de la SARL NAVY ASSISTANCE AMBULANCES
(94700 Maisons-Alfort)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-3916 en date du 25 septembre 2006 portant agrément provisoire
sous le n° 94.06.063 de la SARL NAVY ASSISTANCE AMBULANCES sise 21 rue Eugène Sue
à Maisons-Alfort (94700), dont le gérant est Monsieur Yves NOUARI ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-4466 en date du 6 novembre 2006 portant agrément définitif sous le
n° 94.06.063 de la SARL NAVY ASSISTANCE AMBULANCES sise 21 rue Eugène Sue à
Maisons-Alfort (94700), dont le gérant est Monsieur Yves NOUARI ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service des véhicules de catégorie
C type A immatriculé FR-457-XE et de catégorie A type B immatriculé HE-215-ZX délivré par les
services de l'ARS Ile-de-France le 3 juillet 2025 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00005 - Arrêté n° DOS -2025/3975 portant transfert des locaux de la SARL NAVY
Assistance Ambulances 15
2

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
SARL NAVY ASSISTANCE AMBULANCES relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL NAVY ASSISTANCE AMBULANCES est autorisée à transférer ses locaux du
21 rue Eugène Sue à Maisons-Alfort (94700) au 83 rue du 11 Novembre à Maisons-Alfort (94700) à la
date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 11 septembre 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


Signé


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00005 - Arrêté n° DOS -2025/3975 portant transfert des locaux de la SARL NAVY
Assistance Ambulances 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-11-00006
Arrêté n° DOS-2025/3976 portant transfert des
locaux de la SARL Ambulance TPMH
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00006 - Arrêté n° DOS-2025/3976 portant transfert des locaux de la SARL Ambulance
TPMH 17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/3976
portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCE TPMH
(77390 Beauvoir)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2019/838 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 10 mai 2019 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/187 de la SARL AMBULANCE
TPMH sise 24 rue des Champs à Yèbles (77390), dont le gérant est Monsieur Romain
LEGROS ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service des véhicules de catégorie
C type A immatriculés GN-239-GSet GZ-961-XH et de catégorie D immatriculé FQ-981-YW délivré par
les services de l'ARS Ile-de-France le 18 décembre 2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
SARL AMBULANCE TPMH relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00006 - Arrêté n° DOS-2025/3976 portant transfert des locaux de la SARL Ambulance
TPMH 18
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCE TPMH est autorisée à transférer ses locaux du 24 rue des
Champs à Yèbles (77390) au 10 rue de Forbleu à Beauvoir (77390) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 11 septembre 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


Signé


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-11-00006 - Arrêté n° DOS-2025/3976 portant transfert des locaux de la SARL Ambulance
TPMH 19