AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-192
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle représentation de l'Etat
02-2024-12-16-00001 - Arrêté n° CAB2024/447 portant nomination de
maire honoraire de la commune de Nesles-la-Montagne. Monsieur Stephan
Amelot, maire de la commune sollicite l'octroi du titre de maire honoraire
au bénéfice de Monsieur Gérard Bricoteau , ancien maire (1 page) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de Direction
02-2024-12-16-00002 - Arrêté N° 2024-168 portant subdélégation
de signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à ses
collaborateurs
(4 pages) Page 5
02-2024-12-16-00003 - Arrêté N°2024-169 portant subdélégation
de signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à ses collaborateurs,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué (2 pages) Page 10
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Secrétariat Général
02-2024-12-16-00004 - Arrêté n°24.88 modifiant l'arrêté n°23.6 du
23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la composition du
conseil départemental de l'éducation nationale (4 pages) Page 13
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne
(Prémontré) / Secrétariat de direction
02-2024-12-16-00005 - Décision portant délégation de signature du 9
décembre 2024 (6 pages) Page 18
2
Cabinet
02-2024-12-16-00001
Arrêté n° CAB2024/447 portant nomination de
maire honoraire de la commune de
Nesles-la-Montagne. Monsieur Stephan Amelot,
maire de la commune sollicite l'octroi du titre de
maire honoraire au bénéfice de Monsieur
Gérard Bricoteau , ancien maire
Cabinet - 02-2024-12-16-00001 - Arrêté n° CAB2024/447 portant nomination de maire honoraire de la commune de
Nesles-la-Montagne. Monsieur Stephan Amelot, maire de la commune sollicite l'octroi du titre de maire honoraire au bénéfice de
Monsieur Gérard Bricoteau , ancien maire
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ŒNPRÉFÈTEDE L'AISNEL_r'b:rte'LgalitéFraternité
Arrêté n° CAB2024/447 portantnomination de maire honoraire
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35 aux termesduquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète de l'Aisne ;VU le courrier en date du 21 novembre 2024 par lequel Monsieur Stephan Amelot, maire de lacommune de Nesle-la-Montagne, sollicite l'octroi du titre de Maire honoraire de la commune deNesles-la-Montagne au bénéfice de Monsieur Gérard Bricoteau, ancien Maire ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE- Article 1 :Monsieur Gérard Bricoteau, ancien maire de la commune de Nesle-la-Montagne, est nommé Mairehonoraire de Nesle-la-Montagne.Article 2 :Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de I' Aisne.À Laon, le lundi 09 décembre 2024.
©2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON [F3 Préfet de lAisne C ) (©) errefetozTél : 03 23 21 83 53Mél. : pref-representallon-etat@alsne.gouv,fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur e site internet -Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'État _ des services de l'État dans I' Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-12-16-00001 - Arrêté n° CAB2024/447 portant nomination de maire honoraire de la commune de
Nesles-la-Montagne. Monsieur Stephan Amelot, maire de la commune sollicite l'octroi du titre de maire honoraire au bénéfice de
Monsieur Gérard Bricoteau , ancien maire
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-12-16-00002
Arrêté N° 2024-168 portant subdélégation de
signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités par intérim, à ses collaborateurs
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-12-16-00002 - Arrêté N° 2024-168 portant subdélégation
de signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à ses
collaborateurs
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PREFETE Direction départementale de I'emploi,DE L'AISNE du travail et des solidarités
Fratemsits Arrêté n°2024-168 portant subdélégation de signaturede Mme Carine MONTIGNY, directricedépartementale de I'emploi, du travail et dessolidarités par intérim, à ses collaborateurs
La Préfète de l'Aisne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 modifié, relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'État ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions 'départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle desfonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementalesinterministérielles ; :VU l'arrêté préfectoral n° 2020127 du 02 septembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun du département de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-118 du 9 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim à compter du16 décembre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-119 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme CarineMONTIGNY, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim ;'
ARRÊTE
Article 1 : La délégation de signature consentie à Mme Carine MONTIGNY, directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de I'Aisne par intérim, à l'article 1% de l'arrêté n°2024-119 du 9décembre 2024 susvisé, est donnée aux agents de la direction départementale de I'emploi, du travail etdes solidarités dont les noms-suivent :1. Délégation permanente de signature est donnée à Mme Catherine GRALL, directrice adjointe :- en matière d'administration générale, paragraphes 11 à 118 ;- en matière de politiques en faveur de l'inclusion sociale, paragraphes 21 à 2110 ;- en matière de politiques en faveur des familles vulnérables, paragraphes 31 à 3.6 ;- en matière de politiques en faveur de I'accueil et de I'intégration, paragraphes 41 à 45 ;- en matiére de politiques de logement social, paragraphes 51 à 5.6 ;- en matière de politiques de la ville et d'insertion sociale, paragraphes 61 et 6.2 ;
Cité administrative — BP 60142 m EiPréfète de l'Aisne @@Prefetoz02016 LAO.N Cçdex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDETS / Direction 1/3 des services de I'Etat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-12-16-00002 - Arrêté N° 2024-168 portant subdélégation
de signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à ses
collaborateurs
6
- en matière de politiques des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et leshommes, paragraphes 71 à 74 ;- enmatière d'inspection, de controle et d'évaluation de structures, paragraphes 81 à 8.3 ;- en matière de politiques du travail, de I'emploi et de la formation professionnelle,paragraphes 9.5, 9.7, paragraphes e à n et 9.8 à 911.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carine MONTIGNY et de Mme Catherine GRALL,délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie BELOUIS, responsable du pôle Insertion :- en matière d'administration générale, paragraphes 1.2,1.6, 1.7, 112, 117 et 118, pour lesagents placés sous son autorité ; |- en matière de politiques en faveur de I'inclusion sociale, paragraphes 21 à 210 ;- en matière de politiques en faveur des familles vulnérables, paragraphes 311 à 3.6 -;- en matière de politiques en faveur de l'accueil et de l'intégration, paragraphes 41 à 4.5 ;- en matière de politiques de logement social, paragraphes 51 à 5.6.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carine MONTIGNY et de Mme Catherine GRALL,délégation de signature est donnée à Mme Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développementde I'emploi et des territoires :- en matiére d'administration générale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 112, pour les agentsplacés sous son autorité ;- en matière de politiques de la ville et d'insertion sociale, paragraphes 61 et 6.2 ;- en matière de politiques du travail, de I'emploi et de la formation professionnelle,paragraphes 9.5, 9.7, paragraphes e à n et 9.8 à 911.4. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carine MONTIGNY, délégation de signature estdonnée à M. Vincent LEMOINE, responsable du service central travail :- en matière.d'administration générale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 112, pour les agentsplacés sous son autorité ;- en matière de pollthues du travall de I'emploi et de la formation professionnelle,paragraphes 91 à 9.4, 9.6 et 9.7 c.5. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Carine MONTIGNY, délégation de signature estdonnée à Mme Viviane WEBER, responsable de l'unité de contrôle 1 :- en matière d'administration générale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 112, pour les agentsplacés sous son autorité.6. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carine MONTIGNY, délégation de signature estdonnée à M. Emmanuel FACON, responsable de l'unité de contrôle 2 :- en matière d'administration générale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 112, pour les agents-placés sous son autorité.7. En cas d'absence ou'd'empêch'ement de Mme Carine MONTIGNY, délégation de signature estdonnée à Mme Julie BAILLEUL, responsable du service mutations économiques :- en matiére d'administration générale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 112 pour les agentsplacés sous son autorité;- en matière de politiques du travail, de I'empI0| et de la formation professionnelle,paragraphes 9.7, paragraphes a, b et d.
Article 2 : Les exclusions prévues à l'article 5 de l'arrêté 2024-119 susvisé s'appliquent à la présentedélégation de signature.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-12-16-00002 - Arrêté N° 2024-168 portant subdélégation
de signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à ses
collaborateurs
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Article 3 : L'arrêté 2024-163 du 25 novembre 2024 relatif à la subdélégation du directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne est abrogé.Article 4: La directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités. de l'Aisne, par intérimet les délégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à Laon, le 16/12/2024
La directrice départementalede I'emploi, du travail et des solidarités par intérim
Carine MONTIGNY
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-12-16-00002 - Arrêté N° 2024-168 portant subdélégation
de signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à ses
collaborateurs
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-12-16-00002 - Arrêté N° 2024-168 portant subdélégation
de signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à ses
collaborateurs
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-12-16-00003
Arrêté N°2024-169 portant subdélégation de
signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités par intérim, à ses collaborateurs, pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-12-16-00003 - Arrêté N°2024-169 portant subdélégation
de signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à ses
collaborateurs, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
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PREFETE Direction départementale de l'emploi,DE L'AISNE du travail et des solidaritéset 'galitFratemaits
Arrêté n°2024-169 portant subdélégation de signaturede Mme Carine MONTIGNY, directricedépartementale de I'emploi, du travail et dessolidarités par intérim, à ses collaborateurs,pour l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire délégué
La Préfète de l'Aisne,
VU la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances :,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable publique ;,
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral 2024-118 du 9 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim ;VU l'arrété 'p_réféctoral 2024120 du 9 décembre 2024 portant délégation de signatureà Mme Carine MONTIGNY directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisnepar intérim en matière d'ordonnancement secondaire, et notamment son article 4 ;
ARRÊTEArticle 1 : La délégation de signature consentie à Mme Carine MONTIGNY, directrice départementalede I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim, à l'article 1 de l'arrêté n°2024-120 du 9décembre 2024 susvisé, est donnée à Mme Catherine GRALL, directrice adjointe, selon les termes desarticles 1 à 3 de ce même arrété.
Cité administrative — BP 60142 MD Fipréfète de raisne BJ (C)eprefeto202016 LAO.N Cçdex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDETS / Direction 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-12-16-00003 - Arrêté N°2024-169 portant subdélégation
de signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à ses
collaborateurs, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
11
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Carine MONTIGNY et de Mme CatherineGRALL, la délégation de signature consentie à Mme Carine MONTIGNY est donnée, selon les termes desarticles 2 et 3 de l'arrêté n°2024-120 du 9 décembre 2024 susvisé :e à Mme Anne-Sophie BELOUIS, responsable du pôle insertion, pour les programmes suivants :N° de Programme Niveau de BOP| programme104 Intégration et accès à la nationalité francaise Régional - SGAR135 Urbanisme, territoires-et amélioration de l'habitat Régional - DREAL157 Handicap et dépendance Régional - DREETS177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des | Régional - DREETSpersonnes vulnérables183 Aide médicale d'Etat Régional - DREETS303 Immigration et asile Régional - SGAR304 Inclusion sociale et protection des personnes Régional - DREETSe à Mme Nathalie LENOTTE, pour le programme suivant :N° de Programme Niveau de BOPprogramme147 Politique de la Ville Régional - SGAR
Article 3 : L'arrêté 2024-164 du 25 novembre 2024, portant subdélégation de signature du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué, est abrogé.Article 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim etles délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à Laon, le 16/12/2024
La directrice départementalede I'emploi, du travail et des solidarités par intérim
— )Carine MONTIGNY
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-12-16-00003 - Arrêté N°2024-169 portant subdélégation
de signature de Mme Carine MONTIGNY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à ses
collaborateurs, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
12
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-12-16-00004
Arrêté n°24.88 modifiant l'arrêté n°23.6 du 23
janvier 2023 modifié portant renouvellement de
la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-12-16-00004 - Arrêté n°24.88 modifiant l'arrêté
n°23.6 du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 13
PREFETE Direction des services départementauxDE L'AISNE de l'éducation nationaleEsaliéFraternité Arrêté n°24.88 modifiant l'arrêté n°23.6du 23 janvier 2023 modifiéportant renouvellementde la composition du conseildépartemental de l'éducation nationale
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-6, relatifs aux conseilsdépartementaux de l'éducation nationale,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 19 janvier 2023 portant nomination de Madame ALBARIC-DELPECH, directriceacadémique des services de l'éducation nationale de l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne, 'VU l'arrêté préfectoral n°23.6 du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la compositiondu conseil départemental de I'éducation nationale,Considérant le remplacement de M. Alexandre PIERQUIN, représentant suppléant de la FCPE par M.Pierre-Marie LEROY, notifié par courrier électronique le 3 décembre 2024,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et de la directrice académique des services del'éducation nationale de l'Aisne,ARRÊTEARTICLE 1% — L'arrêté préfectoral n°23.6 du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de lacomposition du Conseil départemental de I'éducation nationale est modifié comme suit :Au IIl de l'article 2, M. Alexandre PIERQUIN, représentant suppléant de la FCPE est remplacé par M.Pierre-Marie LEROY.
ARTICLE 2 - En conséquence, la composition du conseil départemental de I'éducation nationale deI'Aisne s'établit comme suit à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
5 rue Paul Doumer - BP 20104 (M Eipréfète de l'Aisne B4 'C)ePrefeto202000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDSDEN 14 . des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-12-16-00004 - Arrêté n°24.88 modifiant l'arrêté
n°23.6 du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 14
| - Représentants des collectivités territoriales (10 représentants des communes, du départementet de la région) :« Région : (1 conseiller régional)Titulaire SuppléantM. Eric DELHAYE M. Eric DONNAYConseiller régional Conseiller régional- Département : (5 conseillers départementaux)Titulaires SuppléantsMme Isabelle ITTELET Mme Anne MARICOTConseillère départementale de Marle Conseillère départementale d'Essômes-surMarneMme Sarah BATONNET Mme Mélanie NICOLAS .Conseillère départementale de Vic-sur-Aisne Conseillère départementale d'HirsonM. Jérôme DUVERDIER Mme Annie TUJEKConseiller départemental d'Hirson Conseillère départementale de Laon 1Mme Delphine MOLET M. David BOBINConseillère départementale de Bohain-en- Conseiller départemental de Soissons 2VermandoisMme Fabienne MARCHIONNI Mme Brigitte FOURNIÉ-TURQUINConseillère départementale de Chauny Conseillère départementale de Laon 2- Communes : (4 maires)Titulaires SuppléantsM. Maxime KELLER M. Olivier CAMBRAYEMaire de Presles et Thierny Maire de DorengtM. Alain COLPART Mme Elisabeth CLOBOURSEMaire des Septvallons Maire de CoupruM. Philippe CALMUS Mme Virginie ARDAENSMaire de Liesse Maire de FayetM. Eric BOCHET M. Vincent PIERSONMaire de Chéry-les-Pouilly Maire d'UrcelH - Représentants des personnels d'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs etles établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés (10 représentantsdes personnels) :Titulaires SuppléantsM. Guillaume HILY M. Romain ROGERReprésentant du SNUIPP-FSU Représentant du SNUIPP-FSUMme Fleur BOUCHEZ Mme Fabienne THEVENINReprésentante du SNUIPP-FSU Représentante du SNUIPP-FSU
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-12-16-00004 - Arrêté n°24.88 modifiant l'arrêté
n°23.6 du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 15
M. Christophe BOUCHEZReprésentant du SNES-FSUM. Mathieu BRIGALDINOReprésentant du SNES-FSUM. Xavier LENEVEUReprésentant du SE-UNSAMme Caroline FRISONReprésentante de la FNEC-FP-FOM. Julien SCHNEIDERReprésentant de la FNEC-FP-FOMme Aurélie CLINReprésentante de la FNEC-FP-FOM. Fabrice HAUDIQUETReprésentant SNALCM. Franck LEPINEReprésentant du SGEN-CFDT
II! - Représentants des usagers (10 représentants) :, Représentants des parents d'élèves :TitulairesMme Claire BRUNELLEReprésentante de la FCPEM. Kevin TOUATIReprésentant de la FCPEM. Roger TROMBETTAReprésentant de la FCPEMme Nancy TARROUNReprésentante de l'UNAAPEMme Sabrina MARTINEZReprésentante de 'UNAAPEMme Priscille LECUYERReprésentante de l'UNAAPEMme Pascale OLLIVIERReprésentante de l'UNAAPE
M. Daniel MONTEROReprésentant du SNES-FSUMme Christine BOURRETReprésentante du SNES-FSUMme Christelle BONNAVEReprésentante du SE-UNSAM. Bruno GRONNIERReprésentant de la FNEC-FP-FOM. Thomas RUELLEReprésentant de la FNEC-FP-FOM. Fabrice HURAUXReprésentant de la FNEC-FP-FOM. Jérôme BARRAUReprésentant SNALCM. Laurent POULETReprésentant du SGEN-CFDT
SuppléantsM. Pierre-Marie LEROYReprésentant de la FCPEMme Claire FISCHERReprésentante de la FCPEM. Nicolas HURDEBOURGReprésentant de la FCPEMme Novara TALHIReprésentante de 'UNAAPEM. Alik GHARIBYANReprésentant de 'UNAAPEM. Mathieu PILLON BLONDINReprésentant de 'UNAAPEMme Adjila BENADDAReprésentante de l'UNAAPE
IV — Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public :TitulaireM. Jean-Claude BOURDIN (J.P.A.)SuppléantM. Jean-Jacques MALIN (J.P.A.)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-12-16-00004 - Arrêté n°24.88 modifiant l'arrêté
n°23.6 du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 16
Personnalités qualifiées :Titulaires SuppléantsMme Claudine DEBLED Mme Marie-Françoise BOULLIEReprésentante de l'U.D.A.F Représentante de l'U.D.A.FMme Annie PICARD M. Emmanuel FERTECheffe d'établissement retraitée Chef d'établissement retraitéV - Délégués départementaux de l'éducation nationale (à titre consultatif)Titulaire SuppléantM. François RENOU M. Emmanuel GRAZINA BOULANDED.D.E.N de l'Aisne D.D.E.N de l'AisneARTICLE 3 - Les membres du conseil départemental de l'éducation nationale nommés à l'article 1¢le sont pour la durée du mandat restant à courir.ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions de l'article R.421.1 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens, dans undélai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services del''éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de I'Aisne et dont une copie sera transmise à chacun des membresconcernés pour valoir titre de nomination.
Faita LAON, le 15 NEC. 2024
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-12-16-00004 - Arrêté n°24.88 modifiant l'arrêté
n°23.6 du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 17
Etablissement Public de Santé Mentale
Départemental de l'Aisne (Prémontré)
02-2024-12-16-00005
Décision portant délégation de signature du 9
décembre 2024
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2024-12-16-00005 - Décision portant délégation de
signature du 9 décembre 2024 18
éL) Direction GénéraleSecrétariat 03.23.23.66.02 / Fax 03.23.23.66.09
—e.p.s.m.d. de l'AisneRéf. : LB/MR/003/2024
Décision portant délégations de signatureConformément aux dispositions des articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la SantéPublique prévoyant les conditions dans lesquelles le Directeur peut déléguer sa signature,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-De-France en date du 13 août 2019relatif à la nomination de Monsieur Laurent BARRET en qualité de directeur de l'Etablissementpublic de santé mentale départemental de l'Aisne de PREMONTRE, à compter du 1" septembre2019.
Le Directeur décide :Article 1°" :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent BARRET, Directeur, délégation designature générale est donnée à Madame Nadia ALIANE, Madame Valérie KANANE-DOUCET etMonsieur Laurent LECLERCQ, Directeurs adjoints.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent BARRET, Directeur, Madame MarylineRENAUD, Attachée d'administration hospitalière à la Direction générale reçoit délégation designature pour les actes administratifs de gestion courante relevant du secrétariat général.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à Monsieur Laurent LECLERCQ, Directeur Adjoint, en ce quiconcerne les actes administratifs de gestion du personnel non médical concernant :e les avancements d'échelon,les changements d'affectation,les congés de longue durée,les congés de longue maladie,les accidents de service, de travail et de trajet,le temps partiel,la disponibilité,la mutation,le détachement,les tableaux de service,les heures supplémentaires,l'ouverture et l'organisation des concours,les contrats à durée déterminée ou indéterminée relatifs aux personnels soignants(recrutement, résiliation, licenciement),e l'ensemble des actes concernant la gestion des contrats d'accompagnement versl'emploi, d'avenir et des personnels vacataires,e les ordres de mission permanents ou temporaires,e les états de frais de déplacements,175établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne # 02320 PREMONTRE & Tél. 03 23 23 66 66 M www.epsmd-aisne.fr
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e les actes et décisions liés aux autorisations de formation,e les assignations en cas de grève.Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent LECLERCQ,Monsieur Jean-Louis DUROS et Monsieur Sébastien FRANCOISE, Attachés d'AdministrationHospitalière à la Direction des Ressources Humaines, recoivent délégation de signature pour :e les accidents de service, de travail et de trajet,e le temps partiel,e l''ensemble des actes concernant la gestion des contrats d'accompagnement versl'emploi, d'avenir et des personnels vacataires,e les actes et décisions liés aux autorisations de formation,e les assignations en cas de grève,e les ordres de mission temporaires,e les états de frais de déplacement.Article 5 :Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaël VIOLAS, Ingénieur chargé de la Directiondes ressources matérielles :- pour engager et liquider, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses du titre 2 et du titre 3(budget principal et budgets annexes) hormis les dépenses imputables aux comptes H654.- pour engager, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables aux comptes de lasection d'investissement inférieures ou égales à 2000 €.- pour liquider les factures imputables sur la section d'investissement.- pour l'ensemble des actes administratifs, à l'exclusion des marchés de travaux et de prestationsde service supérieurs aux seuils de publicité, relatifs à la gestion des services économiques etlogistiques concernant :e le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous saresponsabilité,e latenue de la comptabilité des stocks,e la conservation des biens mobiliers,e la tenue de la comptabilité d'inventaire,e les régies d'avances,e les régies de recettes,e la gestion des polices d'assurance,e la gestion du parc immobilier,e les autorisations d'absence,e les ordres de mission,e les états de frais de déplacements.- pour lensemble des actes administratifs de gestion courante des services techniquesconcernant :e les autorisations d'absence,e les ordres de mission,e les états de frais de déplacements,e les demandes de prix à l'exclusion des marchés de travaux et de prestations supérieursaux seuils de publicité.Article 6 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaël VIOLAS, cette délégation est exercée parMonsieur Frédéric PIERRET, Attaché d'administration hospitalière et Monsieur XavierLOITRON, Adjoint des cadres hospitaliers.
2/5établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne € 02320 PRÉMONTRÉ - Tél. 03 23 23 66 66 3 www.epsmd-aisne.fr
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Article 7 :Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaël VIOLAS, Ingénieur chargé de la Directiondes Ressources matérielles (Département des Systèmes d'Information et de l'Organisation) :- Pour viser les factures sur service fait des dépenses réalisées sur les comptes H606251,H615261, H6261, H6284, H6521.- Sur les actes administratifs de gestion courante du Département des Systèmesd'Information et de l'Organisation, en ce qui concerne :e les autorisations d'absence,les ordres de mission,les états de frais de déplacements,les relations d'ordre technique avec les fournisseurs privés ou publics, àl'exclusion des contrats et des marchés de prestations de service ouintellectuelles.Article 8 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaël VIOLAS, cette délégation est exercée parMonsieur Pierre MENTION, agissant en qualité d'ingénieur au DSIO.
Article 9 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre MENTION, cette délégation est exercéepar Monsieur David DESSAINT et Monsieur Sébastien LENGLET, agissant en qualité d'adjointsau DSIO.
Article 10 :Délégation permanente est donnée à Madame Nadia ALIANE, Directrice de la clientèle, de lastratégie et du médico-social, pour tous les actes administratifs de gestion courante :° prononcer les admissions et les sorties définitives,e — établir la demande de tiers quand le demandeur ne peut ou ne sait pas écrire,e — informer les patients hospitalisés sans consentement de leur mode de placemente — signer les permissions de sortie (hospitalisations libres),e signer les autorisations de sortie dans l'établissement des patients en soins sansconsentement sur décision du Directeur,e — autoriser les sorties de courte durée des patients hospitalisés,e — signer les bordereaux d'envoi à l'Agence Régionale de Santé et au Juge des Libertés etdes Détentions des documents de suivi des demandes d'hospitalisation sansconsentement ,e — signer les levées (article L 3212-9 CSP),e — accepter ou demander le transfert des patients hospitalisés sans consentement,e — informer les tiers des levées ou des sorties des patients en soins psychiatriques sansconsentement,e — signer les registres de la loi,e — signer les états de poursuite à l'encontre des hospitalisés,e — demander au Comptable de l'Etablissement de ne pas poursuivre les hospitalisés encours de prise en charge,e — signer les documents relatifs au décès d'un patient,e — signer les demandes de mise sous protection des patients ,e — signer les courriers de recours auprès des organismes payeurs,e — signer les demandes d'annulation ou de modification de prise en charge,e — signer les courriers au receveur concernant l'information sur la prise en charge despatients et les demandes relatives aux poursuites,e — signer les autorisations d'absence du personnel,
3 /'/ 5établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne 4 02320 PREMONTRE ff Tél. 03 23 23 66 66 € www.epsmd-aisne.fr
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e — signer les décisions :® d'admission, de maintien en soins psychiatriques,B de modification de prise en charge,B de réadmission en hospitalisation complète,b de fin de mesure.Article 11 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadia ALIANE, la délégation relative à la gestiondes patients est exercée par Monsieur Jean-Philippe VRAND, Attaché d'administrationhospitalière au service de la Gestion des patients.Article 12 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe VRAND, la délégation est exercéepar Madame Patricia GUYOT, Adjoint des cadres hospitaliers au service de la Gestion despatients.Article 13 :Madame Aurélie DUPONT - FREULET, Attachée d'administration hospitalière, mandatairejudiciaire à la protection des majeurs, reçoit délégation permanente de signature en ce quiconcerne tous les actes relevant des mandats judiciaires à la protection des majeurs confiés parles juges des tutelles à l'epsmdA.Article 14 :Délégation permanente est donnée à Madame Valérie KANANE-DOUCET, Directrice de la qualitéet gestion des risques, de la communication, de la culture et du mécénat, pour les actesadministratifs de gestion courante et notamment concernant la Direction de la qualité et de lagestion des risques :° le suivi de la procédure de certification et les relations avec la HAS° linformation interne concernant la mise en œuvre d'actions qualité. les appels a candidatures sur un theme de travail° les convocations aux réunions de travail° la gestion et la diffusion des documents qualité
Article 15 :Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine GRENET en tant que Pharmacien chef deservice pour engager, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables sur les compteset sous-comptes suivants :H. 602.110 MédicamentsH. 602.160 Gaz médicauxH. 602.170 Produits de baseH. 602.210 Petit matériel médico-chirurgical non stérileH. 602.211 Ligatures et suturesH. 602.212 PansementsH. 602.221 Dispositifs médicaux à usage parentéralH. 602.222 Dispositifs médicaux système digestifH. 602.223 Dispositifs médicaux système génito-urinaireH. 602.224 Dispositifs médicaux système respiratoireH.602.230 Matériels et fournitures médico-chirurgicales à usage uniquestérileH. 602.287 Produits d'hygièneH. 602.680 Appareils et fournitures de prothèse et d'orthopédieet pour viser les factures sur service fait des dépenses réalisées sur ces mêmes comptes.4/5établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne 4 02320 PREMONTRE ¢ Tél. 03 23 23 66 66 3 www.epsmd-aisne.fr
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Article 16 :Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérémy DUVAL, Directeur par intérim del'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Ecole d'Aides-soignants, pour les actesadministratifs de gestion courante concernant :e les conventions annuelles relatives aux modalités financieres des interventionsd'enseignement,e les conventions relatives aux stagiaires en formation continue,e les conventions de stage relatives aux étudiants en soins infirmiers, élèves aide-soignants et élèves cadres,les autorisations d'absence,les ordres de mission,les états de frais de déplacementsla gestion de la résidence.
Article 17 :Délégation permanente est donnée à Madame Valérie MICHAUX, Faisant Fonction Directrice desSoins, pour les actes administratifs de gestion courante de la Direction des Soins Infirmiers, deRééducation et Médico-Techniques concernant :e les autorisations d'absence,e les ordres de mission permanents ou temporaires,e les états de frais de déplacements.Article 18 :Délégation permanente est donnée à Madame Catherine HOPIN, Cadre socio-éducatif, pour lesactes administratifs de gestion courante de l'Unité Technique du Travail Social concernant :1) les autorisations d'absence,2) les ordres de mission,3) les états de frais de déplacements,4) les justificatifs de présence des stagiaires socio-éducatifs,5) les conventions nominatives de mise en situation professionnelle des patients,contractées par l'intermédiaire d'organismes (ex. Pôle Emploi, Chambre des Métiers etde lartisanat...) ou d'entreprises privées ainsi que les conventions nominatives desstages effectués par les patients dans le cadre des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (ex. stage en ESAT, sur 'EPSMD...),6) les documents afférents à l'accueil des stagiaires de la filière socio-éducative (ex.conventions de stages...).Article 19 :Cette décision annule et remplace toutes les décisions antérieures relatives aux délégations designatures.Article 20 :La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance, publiée au Recueil des ActesAdministratifs du département de l'Aisne et transmise au Comptable de l'Etablissement et auxintéressés.
Fait à Prémontré, le 9 décembre 2024dw»_ Directeur, ËWfl fl.—'» 'L*J e. \«,{Âîw * urent BARRE K
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. e.p.s.m.d. de l'Aisne
Prémontré, le 9 décembre 2024
Annexe à la délégation de signature n° 003/2024du 9 décembre 2024Page de signature
Liste des signatures des personnels ayant nouvellement recu une délégation au titrede la décision référencée ci-dessus :
Madame Valérie KANANE-DOUCETDirectrice de la qualité et gestion des risques, de la communication,de la culture et du mécénat.
établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne A 02320 PRÉMONTRÉ 9 Tél. 0323 2366 66 3 www.epsmd-aisne.fr
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