PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-068
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-03-13-00009 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Andre
GRAIZELY (2 pages) Page 3
25-2026-03-13-00008 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Herve
AVRIL (2 pages) Page 6
25-2026-03-13-00010 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse
NICOLAS Mickael (2 pages) Page 9
25-2026-03-16-00008 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Raphael
JOLLIET (2 pages) Page 12
2
Préfecture du Doubs
25-2026-03-13-00009
Arrèté Aptitude Technique garde chasse Andre
GRAIZELY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00009 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Andre GRAIZELY 3
PREFET CabinetCE POUES Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 :VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet;VU la demande présentée par M. Andre GRAIZELY, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Andre GRAIZELY a suivi la formation(modules1 et 2);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1°: M. Andre GRAIZELY, né le 08/09/1964 à Charmoille (25) est reconnu comme déte-nant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particu-lier.Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00009 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Andre GRAIZELY 4
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utileà l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Andre GRAIZELY, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, | 3 MARS 2020Pour le Préfet et par délégation
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00009 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Andre GRAIZELY 5
Préfecture du Doubs
25-2026-03-13-00008
Arrèté Aptitude Technique garde chasse Herve
AVRIL
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00008 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Herve AVRIL 6
PREFET Cabinetoa oes Direction des SécuritésEealité Pôle Polices AdministrativesFraternité
—
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet;VU la demande présentée par M. Herve AVRIL, en vue d'obtenir la reconnaissance de son ap-titude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Herve AVRIL a suivi la formation (mo-dules 1 et 2);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compe-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ; |Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;€ Way ct ARRETE
Article 1° : M. Herve AVRIL, né le 24/08/1976 a Besancon (25) est reconnu comme détenant lescompétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particulier.Article 2 : Le présent arrêté devrä être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions. gg eG
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00008 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Herve AVRIL 7
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M.Herve AVRIL, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, / 3 MARS 2028Pour le Préfet et par délégation
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00008 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Herve AVRIL 8
Préfecture du Doubs
25-2026-03-13-00010
Arrèté Aptitude Technique garde chasse
NICOLAS Mickael
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00010 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse NICOLAS Mickael 9
PREFET Cabineteae Direction des SécuritésEgalité Pole Polices AdministrativesFraternité
——_
Arrété N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et a la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature a Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. Mickael NICOLAS, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Mickael NICOLAS a suivi la formation(modules 1 et 2);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de,la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1" : M. Mickael NICOLAS, né le 24/09/1976 à Besançon (25) est reconnu comme déte-nant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particu-lier. |e FA nan ' n ; re ° # xArticle 2: Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément a ces fonc-tions.8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00010 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse NICOLAS Mickael 10
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).ll devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Mickael NICOLAS, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 13 MARS 2075par délégationtrice du Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-13-00010 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse NICOLAS Mickael 11
Préfecture du Doubs
25-2026-03-16-00008
Arrêté Aptitude Technique garde pêche Raphael
JOLLIET
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-16-00008 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Raphael JOLLIET 12
PREFET | . Cabineti MU Su Direction des SécuritésÉsalié Pôle Polices Administratives
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. Raphaël JOLLIET, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Raphaël JOLLIET, a suivi la formation(modules 1 et 3);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1%: M. Raphaël JOLLIET, né le 17/05/1994 à Dole (39) est reconnu comme détenant lescompétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-péche particulier.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-16-00008 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Raphael JOLLIET 13
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :_- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utileà l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Raphaël JOLLIET, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 4 6 MARS 2026Pour le Préfet et par delegation
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-16-00008 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Raphael JOLLIET 14