CABINET DU PREFETExPRÉFECTURE ap\DE POLICELibertéEgalitéFraternité
ΠParis, le 17 octobre 2023
ARRETE N° 2023-01259modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris 15°"°à l'occasion de la réunion de la coalition mondialepour l'alimentation scolaire
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 11 ;
*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'arrêté n° 2023-01250 du 16 octobre 2023 modifiant provisoirement lestationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 15°TM ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 octobre 2023 ;Considérant l'organisation de la réunion de la coalition mondiale pourl'alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023 à Paris 15°TM¢ ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet événement, il convientde modifier temporairement les règles de stationnement et de circulation dans plusieursvoies du 15°TM arrondissement afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°"Le stationnement de tout type de véhicule est interdit les 18 et 19 octobre 2023,de 06h00 à 18h30, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 15°TM :- rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue des Bergers ;- rue du Capitaine Ménard ;- rue de Javel, entre l'avenue Emile Zola et la rue Gutenberg ;- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue de la Convention.





















Article 2La circulation de tout type de véhicule a moteur est interdite, les 18 et 19 octobre2023, de 06h00 à 18h30, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 15°TM :rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue des Bergers ;rue du Capitaine Ménard ;rue de Javel, entre l'avenue Emile Zola et la rue Gutenberg;rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue de la Convention.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s''exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5L'arrété n° 2023-01250 du 16 octobre 2023 modifiant provisoirement lestationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 1T5ème à l'occasion de laréunion de la coalition mondiale pour l'alimentation scolaire, est retiré.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police(1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés.Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,La préféte, directrice duCabinet
Magali CHARBONNEAU












Annexe a l'arrêté n° 2023-01259 du 17 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.