ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-071
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-06-11-00007 - Arrêté
portant dérogation à l□interdiction de
survol d□aéronefs sans équipage à bord dans le cadre du passage du relais
de la Flamme olympique dans le département de l□Allier (2 pages) Page 3
03-2024-06-11-00009 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 1197/2024
réglementant temporairement l□achat, la vente, le transport et l□utilisation
d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits
explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le
transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou
corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans
le département de l□Allier (6 pages) Page 6
03-2024-06-11-00008 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 1198/2024
portant
interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime
d□armes, toutes catégories confondues, de munitions et d□objets pouvant
constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la
Flamme olympique dans le département de l□Allier (6 pages) Page 13
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03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-06-11-00007
Arrêté
portant dérogation à l□interdiction de survol
d□aéronefs sans équipage à bord dans le cadre
du passage du relais de la Flamme olympique
dans le département de l□Allier
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00007 - Arrêté
portant dérogation à l□interdiction de survol d□aéronefs sans équipage à bord dans le cadre du passage du relais de la Flamme
olympique dans le département de l□Allier3
.. ; Cabinet
PRÉFÈTE Bureau de la sécurité intérieure
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 1256 /2024
Arrêté .
portant dérogation à I'interdiction de survol d'aéronefs sans équipage à bord dans le
cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le département de l'Allier
La Préfète de I'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, et
notamment son article 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2023 portant nomination de Mme
Pascale TRIMBACH en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu l'arrêté interministeriel du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la
circulation aérienne :
Vu l'arrêté interministeriel du 15 mai 2007 fixant la liste des zones interdites à la prise de
vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord ;
Vu l'arrêté n°1152/2024 en date du 29 mai 2024 de la préfète de l'Allier portant délégation
de signature à M. Vincent VALLET, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de
l'Allier ;
Vu le passage de la Flamme olympique dans le département de l'Allier le 21 juin 2024 ;
Considérant que la sécurisation des convois qui accompagnent le porteur de la Flamme
olympique nécessite le recours à des aéronefs sans équipage à bord ; qu'une telle utilisation
est également requise pour la promotion et la diffusion de l'évènement :
Considérant que les lois et réglements én vigueur interdisent le survol au-déssus de l'espace
public en agglomération, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent l'autorise ;
Considérant que les lois et réglements en vigueur interdisent le survol de rassemblements de
personnes, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent l'autorise ;
Considérant qu'il revient au préfet territorialement compétent de déroger à l'interdiction de
survol d'aéronefs sans équipage à bord pour le bon déroulement du passage du relais de la
Flamme olympique dans l'Allier ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex 1/5
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
aralliae rnaimefr
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00007 - Arrêté
portant dérogation à l□interdiction de survol d□aéronefs sans équipage à bord dans le cadre du passage du relais de la Flamme
olympique dans le département de l□Allier4
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de 'Allier ;
ARRETE
Article 1°" - Le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, dont
le siège social est situé 46, rue Proudhon — 93210 SAINT-DENIS, est autorisé à déroger à
l'interdiction de survol d'aéronefs sans équipage sur le territoire du département de l'Allier.
Article 2 —- La présente dérogation est applicable le vendredi 21 juin 2024 sur les itinéraires
des convois du relais de la Flamme olympique qui traversera successivement les communes
de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-Fossés, Cusset, Bellerive-sur-Allier
et Vichy.
Article 3 - La présente dérogation concerne les aéronefs sans équipage à bord propriété du
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou évoluant sous sa
responsabilité.
Article 4 - Les aéronefs et télé-pilotes doivent satisfaire aux obligations légales et
réglementaires en vigueur.
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le sous-préfet de
l'arrondissement de Vichy, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs-de la préfecture et dont une copie sera transmise au directeur
départemental de la police nationale et à la colonelle commandant le groupement de
gendarmerie de l'Allier. '
À Moulins, le 7§ § 3IN 2094
Pour la préfète,
le SOÜ-préfet, directeur de cabinet,
Vincent VALLET
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
- UN recours gracieux, adressé à Mme le préfet de l'Allier — CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des Outre Mer - Place Beauvau — 75800 Paris
Cedex 08,
- UN recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°TM mois suivant la date de notification
de la décision contestée (ou bien du 2*°"° mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00007 - Arrêté
portant dérogation à l□interdiction de survol d□aéronefs sans équipage à bord dans le cadre du passage du relais de la Flamme
olympique dans le département de l□Allier5
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-06-11-00009
Arrêté modifiant l□arrêté n° 1197/2024
réglementant temporairement l□achat, la vente,
le transport et l□utilisation d□artifices de
divertissement, d□articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi
que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs, dans le cadre du
passage du relais de la Flamme olympique dans
le département de l□Allier
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00009 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 1197/2024
réglementant temporairement l□achat, la vente, le transport et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le département de l□Allier6
Œ ÿ Cabinet
PRÉFÈTE Bureau de la sécurité intérieure
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 4 25'.'. /2024
Arrêté modifiant l'arrêté n° 1197/2024
réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices
de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou
tous produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la
Flamme olympique dans le département de I'Allier
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d''honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu _ le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 :
Vu e code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 :
Vu lecode de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.122-1 et L. 131-4 et suivants ;
Vu e règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif
à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1 juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à I'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ; -
Vu l'arrêté du 1" juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en
application des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement ; '
1/6
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr -
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00009 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 1197/2024
réglementant temporairement l□achat, la vente, le transport et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le département de l□Allier7
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11 ;
Vu e décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié désignant les Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 comme grand événement au sens de l'article L.221-11-1 du code de
la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L.221-11-1
du code de la sécurité intérieure au relais de la Flamme olympique et au relais de la
Flamme paralympique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2023 portant nomination de Mme
Pascale TRIMBACH en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu l'arrêté n°1152/2024 en date du 29 mai 2024 de la préfète de l'Allier portant délégation
de signature à M. Vincent VALLET, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de
l'Allier ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Vu |e passage de la Flamme olympique dans le département de l'Allier le 21 juin 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il lui
appartient en outre de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales
soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures dont le champ d'application
excède le territoire d'une commune ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits; que son 'caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour
sa.part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de
la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que
par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
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03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00009 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 1197/2024
réglementant temporairement l□achat, la vente, le transport et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le département de l□Allier8
territoire national par des organisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
" Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15
avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200
blessés, le-13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser
alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant
un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé
une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la
cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale
de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que
cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du
niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre
part;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28
août) présentent les mêmes caractéristiques-d'affluence, de symbolique et de médiatisation
que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur
organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le relais de la flamme olympique se déroulera dans le département de
I'Allier le vendredi 21 juin 2024, que ce relais traversera successivement les communes de Le
Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-Fossés, Cusset, Bellerive-sur-Allier dont le
Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Vichy et Vichy ;
que le site de célébration, également dénommé « chaudron olympique », sera implanté sur le
territoire de cette dernière commune; que le relais de la Flamme olympique a'été désigné
comme grand événement par le décret précité du 22 décembre 2023 ;
Considérant que cet événement va entraîner des rassemblements importants de personnes
dans les communes précitées et leurs environs; qu'il est par exemple attendu 8000
personnes sur le seul site de célébration à Vichy ; que ces rassemblements appellent
l'adoption de mesures particulières destinées à assurer la préservation de l'ordre public ainsi
que la protection des personnes et des biens ;
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03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00009 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 1197/2024
réglementant temporairement l□achat, la vente, le transport et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le département de l□Allier9
Considérant de plus que le relais de la Flamme olympique motive des actions de contestation
et de perturbation a son encontre ; que de nombreuses actions visant a perturber le relais de
la Flamme Olympique ont été identifiées à la date d'édiction du présent arrété depuis
l'arrivée de celle-ci sur le territoire national le 8 mai 2024 ;
Considérant qu'une action des différentes mouvances contestataires présentes dans l'Allier
ne peut étre écarté dans ce contexte en dépit de l'arrêté préfectoral de ce jour portant
interdiction de manifestation, notamment à l'approche de la fin du cycle des débats publics
organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le projet de mine de
lithium du groupe IMERYS à Echassières ;
Considérant la fiche de renseignement administratif du 27 mai 2024 du groupement
départemental de gendarmerie de I'Allier faisant état d'un appel à la mobilisation à travers la
France du 17 au 23 juin 2024 dans le but d'occuper et bloquer les routes déja existantes afin
d'« expérimenter un monde sans bitume » ;
Considérant que l'emploi des produits et substances mentionnés en objet du présent arrêté
pourrait servir à la réalisation de telles actions de contestation, au mépris de la préservation
de l'ordre public ainsi que de la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu'il existe un risque élevé que certains participants à ce rassemblement
utilisent à l'encontre des forces de l'ordre, des contre-manifestants, des biens, lors
d'affrontements et en vue de provoquer des dégradations, des artifices de divertissement,
articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs, carburants, produits
inflammables ou corrosifs ; que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée
de carburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie
et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entrainer des dangers,
des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est
nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et
les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou
sur les forces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant
temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les
plus dangereux par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une
telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant la concomitance du relais de la flamme avec la Fête de la musique, événement
dont l'amplitude horaire est importante et qui nécessite une forte mobilisation des forces de
sécurité et des services de secours dans l'ensemble du département de l'Allier ;
Considérant la physionomie globale du trajet du relais de la flamme olympique dans les
communes précitées ; trajet varié à la fois montagnard, péri-urbain et très urbain ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux
olympiques et des festivités qui leur sont liées ; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces
forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation d'affrontements éventuels, sauf
à les distraire de leurs missions prioritaires ;
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03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00009 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 1197/2024
réglementant temporairement l□achat, la vente, le transport et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le département de l□Allier10
Considérant dès lors, que, pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les
graves troubles à l'ordre public, il y a lieu :d'adopter une mesure réglementant
temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente
au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou
corrosifs ; qu'une telle mesure apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant que pour rendre cette mesure la plus efficiente possible, il y a lieu de l'étendre à
la .commune d'ESPINASSE-VOZELLE, limitrophe de Bellerive-sur-Allier, et commune
d'implantation du péage desservant l'agglomération de Vichy sur l'A719 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier ;
ARRÊTE
Article 1* — En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d''artifices non classées spectacles pyrotechniques
mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs
d'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite :
du vendredi 21 juin 2024 à compter de Oh00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 8h00
sur le territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-
Fossés, Cusset, Bellerive-sur-Allier, Vichy et Espinasse-Vozelle,
— sur l'espace public ou en direction de I'espace public ;
- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords
immédiats ;
- sur la voie publique.
Article 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3
figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite :
du jeudi 20 juin 2024 à compter de 0h00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 8h00
sur le territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-
Fossés, Cusset, Bellerive-sur-Allier, Vichy et Espinasse-Vozelle.
Article 3 — Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification
prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.
Article 4 — L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de
carburants sont interdits :
du jeudi 20 juin 2024 à compter de 0h00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 8h00
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réglementant temporairement l□achat, la vente, le transport et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le département de l□Allier11
sur le territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-
Fossés, Cusset, Bellerive-sur-Allier, Vichy et Espinasse-Vozelle,
sauf nécessité diment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le
concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.
Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-services situées dans les communes
concernées, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de
distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.
Article 5 - La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits :
du jeudi 20 juin 2024 à compter-de Oh00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 8h00
sur le territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-
Fossés, Cusset, Bellerive-sur-Allier, Vichy et Espinasse-Vozelle,
— sur I'espace public ou en direction de l'espace public ;
—- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords
immédiats ;
— sur la voie publique.
Article 6 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le sous-préfet de
l'arrondissement de Vichy, le directeur départemental de la police nationale et la colonelle
commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Cusset et communiqué aux maires des communes concernées pour
affichage.
À Moulins, le $.4 JUIN UL
Pour la préfète,
le sÜs-préfet, directeur de cabinet,
U-
Vinc ALLET
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être
-introduits :
- UN recours gracieux, adressé à Mme le préfet de I'Allier — CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de I'Intérieur et des Outre Mer - Place Beauvau - 75800 Paris
Cedex 08, ;
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°TM mois suivant la date de notlflcatlon de la décision
contestée (ou bien du 2°TM mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00009 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 1197/2024
réglementant temporairement l□achat, la vente, le transport et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le département de l□Allier12
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-06-11-00008
Arrêté modifiant l□arrêté n° 1198/2024
portant interdiction temporaire du port et du
transport sans motif légitime d□armes, toutes
catégories confondues, de munitions et d□objets
pouvant constituer une arme par destination
dans le cadre du passage du relais de la Flamme
olympique dans le département de l□Allier
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00008 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 1198/2024
portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d□armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le
département de l□Allier13
=N Cabinet
PREFETE Bureau de la sécurité intérieure
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 1255 /2024
Arrêté modifiant l'arrêté n° 1198/2024
portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme
par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le
' département de l'Allier
- La Préfète de I'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,
et notamment son article 11 ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié désignant les Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 comme grand événement au sens de I'article L.221-11-1 du code
de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L.221-11-
1 du code de la sécurité intérieure au relais de la Flamme olympique et au relais de la
Flamme paralympique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2023 portant nomination de
Mme Pascale TRIMBACH en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu l'arrêté n°1152/2024 en date du 29 mai 2024 de la préfète de l'Allier portant
délégation de signature à. M. Vincent VALLET, sous-préfet, directeur de Cabinet de
la Préfète de l'Allier ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars
2024 ;
Vu e passage de la Flamme olympique dans le département de l'Allier le 21 juin 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ;
qu'il lui appartient en outre de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions
pénales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr. 1/5
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00008 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 1198/2024
portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d□armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le
département de l□Allier14
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractére éminemment
symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs
d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,
les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu
font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012.et que dix attaques abouties ont été enregistrées
depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que
les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont
Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023- dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et
l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte
sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que
I'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à
mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,
31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de
la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en
outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées
depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan
Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste
revendiquée par I'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé
le plan Vigipirate à son niveau le plus.élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont
été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a
notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat
à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis
provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de
football entre la France et I''Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de
blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance
francaise du Rallye Dakar a Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, a Bruxelles
où un djihadiste se réclamant de I'Etat islamique a tué deux supporters de I'équipe
suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de
Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands
évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible
de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match
France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les
réseaux sociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de
quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant :
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03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00008 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 1198/2024
portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d□armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le
département de l□Allier15
« Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement
majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature méme
des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais
de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du
25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;
que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de
longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus
directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement
du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant que le relais de la flamme olympique se déroulera dans le département de
l'Allier le vendredi 21 juin 2024, que ce relais traversera successivement les communes de
Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-Fossés, Cusset, Bellerive-sur-Allier
dont le CREPS de Vichy et Vichy ; que le site de célébration, également dénommé
« chaudron olympique », sera implanté sur le territoire de cette dernière commune ; que
le relais de la Flamme olymprque a été désigné comme grand événement par le decret
précité du 22 décembre 2023 ;
Considérant que'cet événement va entraîner des rassemblements importants de
personnes dans les communes précitées et leurs environs ; qu'il est par exemple attendu
8000 personnes sur le seul site de célébration à Vichy ; que cette seule circonstance est
de nature à caractériser l'existence d'un risque de troubles graves à l'ordre public dans le
cas où le port et le transport sans motif légitime d'armes ou d'objets pouvant constituer
une arme devait se produire ;
Considérant de plus que le relais de la flamme olympique motive des actions de
contestation et de perturbation à son encontre ; que celles-ci peuvent prendre la forme
d'entraves à la circulation ou d'actions à caractere médiatique comme des sit-in ; que de
nombreuses actions visant à perturber le relais de la flamme olympique ont été
identifiées à la date d'édiction du présent arrêté depuis l'arrivée de celle-ci sur le
territoire national le 8 mai 2024 ;
Considérant qu'une action des différentes mouvances contestataires présentes dans
l'Allier ne peut étre écarté dans ce contexte en dépit de l'arrêté préfectoral de ce jour
portant interdiction de manifestation, notamment à l'approche de la fin du cycle des
débats publrcs organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le
projet de mine de lithium du groupe IMERYS à Echassières ;
Considérant la fiche de renseignement administratif du 27 mai 2024 du groupement
départemental de gendarmerie de l'Allier faisant état d'un appel à la mobilisation à
travers la France du 17 au 23 juin 2024 dans le but d'occuper et bloquer les routes déjà
existantes afin d'« expérimenter un monde sans bitume » ;
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03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00008 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 1198/2024
portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d□armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le
département de l□Allier16
Considérant la concomitance du relais de la flamme olympique avec la Fête de la
musique, événement dont l'amplitude horaire est importante et qui nécessite une forte
mobilisation des forces de sécurité et des services de secours dans I'ensemble du
département de l'Allier ;
Considérant la physionomie globale du trajet du relais de la flamme olympique dans les
communes précitées ; trajet varié à la fois montagnard, péri-urbain et très urbain ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des
Jeux olympiques et des festivités qui leur sont liées; que, dans ce contexte, la
disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation
d'affrontements éventuels, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant, dès lors, que, pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir
les graves troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer temporairement, sur le
territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-
Fossés, Cusset, Bellerive-sur-Allier et Vichy, le port et le transport d'armes toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par
destination au sens des articles 132-75 du code pénal; que cette réglementation
temporaire doit s'étendre, au regard des circonstances établies ci-avant, du jeudi 20 juin
2024 à compter de Oh00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 8h00 ;
Considérant qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
Considérant que pour rendre cette mesure la plus efficiente possible, il y a lieu de
l'étendre à la commune d'ESPINASSE-VOZELLE, limitrophe de Bellerive-sur-Allier, et
commune d'implantation du péage desservant l'agglomération de Vichy sur l'A719 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de I'Allier ;
ARRÊTE
Article 1°" — Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leurs missions, le port et
le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits :
du jeudi 20 juin 2024 à compter de 0h00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 8h00
sur le territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-
des-Fossés, Cusset, Bellerive-sur-Allier, Vichy et Espinasse-Vozelle.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du
code pénal.
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03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00008 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 1198/2024
portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d□armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le
département de l□Allier17
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de I'Allier, le sous-préfet de
l'arrondissement de Vichy, le directeur départemental de la police nationale et la
colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Cusset et communiqué aux maires des
communes concernées pour affichage.
À Moulins, le. Ÿ 1 JUIN 2024
Pour la préfète,
le soÜp{Îfet, directeur de cabinet,
' /'/_',/
Vincent VALLET
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
- UN recours gracieux, adressé à Mme le préfet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des Outre Mer - Place Beauvau - 75800 Paris
Cedex 08,
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date de notification
de la décision contestée (ou bien du 2°"° mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00008 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 1198/2024
portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d□armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le
département de l□Allier18
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-11-00008 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 1198/2024
portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d□armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le
département de l□Allier19