CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-010
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2026-01-10-00001 - 20260110 AP Modificatif Réquisition St Joseph VF (2
pages) Page 3
2
Préfecture de la Charente
16-2026-01-10-00001
20260110 AP Modificatif Réquisition St Joseph VF
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-10-00001 - 20260110 AP Modificatif Réquisition St Joseph VF 3
4Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE

Arrêté modificatif
portant réquisition de médecins afin d'assurer la permanence et la continuité des soins en établis-
sements de santé
Le Préfet de la Charente
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles, L. 3131-1 à L.3131-11, L.3131-12 à
L.3131-20 et L6112-5 ;
VU le Code du travail et notamment l'article L2512-1 ;
VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu le préavis de grève nationale déposé par la majorité des organisations syndicales
représentatives des médecins libéraux, annonçant un mouvement de cessation d'activité pour la
période du 5 au 15 janvier 2026 ;
Vu le courriel de Mme LANDRAULT Hélène, directrice de la Clinique Saint-Joseph d'Angoulême,
informant M. le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine de la
mobilisation de certains personnels affectant la ligne de PDSES de la chirurgie vasculaire et de la
chirurgie de la main (SOS main) et susceptible d'entraîner une rupture de la continuité des soins ;
CONSIDERANT que l'arrêt de travail, s'il est effectif pour le personnel médical et soignant de la
Clinique Saint-Joseph d'Angoulême serait de nature à créer un risque grave pour la santé publique
sur le territoire ;
CONSIDERANT la nécessité pour l'offre de territoire que la continuité de la permanence départe -
mentale des soins en établissements de santé (PDSES) sur les activités de chirurgie vasculaire et
de chirurgie de la main (SOS main) soit assurée ;
CONSIDERANT la difficulté exprimée par le Centre Hospitalier d'Angoulême à assurer seul les ur -
gences de chirurgie orthopédique suite à traumatismes des membres inférieurs comme supérieurs
pendant cette période de grève, et qu'il est donc nécessaire de réquisitionner le personnel de la
Clinique Saint Joseph d'Angoulême afin de garantir la continuité et la sécurité des soins ;
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-10-00001 - 20260110 AP Modificatif Réquisition St Joseph VF 4
CONSIDERANT, sur la base des éléments transmis par sa Directrice, l'impossibilité d'assurer le
nécessaire service minimum relatif à la continuité et la sécurité des soins au regard du niveau de
mobilisation des différentes catégories de personnels médicaux ;
CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité des
patients en l'absence de continuité des soins et des prises en charge des patients pour les soins
urgents et non programmés ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition des personnels
identifiés dans le tableau annexé afin d'assurer le service minimum nécessaire à la prise en charge
des patients et garantir une prise en charge suffisante pour la population du territoire, mesure
proportionnée aux circonstances ;
CONSIDERANT qu'il apparaît, après vérification, qu'un des médecins anesthésistes figurant en
annexe de l'arrêté initial, non gréviste, est par ailleurs mobilisé dans un autre établissement au titre
d'une astreinte du 14 janvier 2026 à 08h00 au 15 janvier 2026 à 08h00, ce qui rend matériellement
impossible son maintien sur la ligne de réquisition prévue, et qu'il convient, en conséquence, de
modifier l'annexe du présent arrêté afin d'assurer la bonne exécution de la réquisition préfectorale ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
A R R E T E
Article 1er : Les personnels dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont
réquisitionnés du 11 au 15 janvier 2026 selon les horaires indiqués.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
A Angoulême, le 10/01/2026
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'houmadi
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-10-00001 - 20260110 AP Modificatif Réquisition St Joseph VF 5