NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-162
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2024-07-10-00001 - arrété-portant-convocation-électeurs-Raveau
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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2024-07-10-00001
arrété-portant-convocation-électeurs-Raveau
{signataire}
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EnPRÉFET .DE LA NIÈVRELiberté - Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-LoireEgalitéFraternité
Arrété 58-2024-07-10-Portant convocation des électeurs de la commune de RAVEAU et fixant les modalités dedépot des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales partiellescomplementalres
Le préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 47A, L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2à L. 255-4;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU le décret du président de la République du 14 avril 2023 portant nomlnatlon de Mme MagalieMALERBA en qualité de sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. MichaëlGALY en qualité de préfet de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du 1erjanvier 2024 modifié par les arrêtés n° 58-2023-09-27-00001 du 27 septembre 2023 et n° 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 ;VU les démissions de Monsieur Edward DUDIN et de Monsieur André SMAGUE, conseillersmunicipaux;VU le décès de Monsieur Robert MAUJONNET, maire de RAVEAU, le 22 mai 2024;CONSIDERANT que Mme Dominique DREUMONT, 1*¢ adjointe, occupe les fonctions de maire parinterim,CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivitésterritoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de trois conseillers municipaux afin decompléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire et de(s) adjoint(s);CONSIDERANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée sixsemaines avant | electlon
SUR proposition de Mme la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;
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ARRETE
Article 1er: Les électeurs de la commune de RAVEAU sont convoqués en vue de procéder à l'électionmunicipale partielle complémentaire de trois membres du conseil municipal, le dimanche 8 septembre 2024pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 15 septembre 2024.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. |l se déroulera dans Ie bureau de vote situéà la salle des fêtes, le Bourg à RAVEAU.Article 3 : Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeurs français etde la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les élections municipales.Les listes d'émargement seront établies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission decontrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devra se réunir entre le 21èmeet 24éme jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20éme jour qui précède la date du scrutin, soitle lundi 19 août 2024._ - du tableau des inscriptions prises en applicatioh de l'article L.31 du code électoral et des radiations depuisla dernière réunion de la commission de controle (publiée au plus tard cinq jours précèdent le scrutin) soit lemardi 3 septembre 2024.
Article 4 : |l ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1" janvier 2020, que la population de lacommune de RAVEAU est inférieure à 1 000 habitants.Les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au 1er tour s'il n'a recueillila majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui desélecteurs inscrits.Au 2ème tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soit le nombrede votants. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.- Article 5 : La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidatsnon élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration decandidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour auraitété inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Article 6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services de laSous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, située 7 Bis Rue Eugène Pelletan 58200 Cosne-Cours-sur-Loire, comme indiqué ci-dessous:Pour le 1" tour Pour le 2ème tour (si nécessaire)le lundi 19 août 2024 de 8h30 à 12h00 . de 8h30 à 12h00de 13h30 à 16h30 | '€ lundi9 septembre 2024 | de 13h30 à 16h30de 8h30 à 12h00 [ de 8h30 à 12h00le mardi 20 août 2024 de 13h30 à 18h00 le mardi 1Q septembre 2024 de 13h30 à 18h00NB : pendant les plages de fermeture au public, c'est-à-dire les matins, et après 16h30, veuillez vous signaleren sonnant à la porte d'entrée.
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La déclaration de candidature doit étre présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identité ou par son. mandataire, muni d'un justificatif de son identité et d'un mandat dûment complété par le candidat et établiesur le formulaire cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificatives demandées.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article L 47A du Code électoral, la campaghe électorale est :ouverte le : et s'achève le :Pour le premier tour Lundi 26 août 2024 à zéro heure Samedi 7 septembre 2024 à zéro heurePour le second tour Lundi 9 septembre 2024 à zéro heure | Samedi 14 septembre 2024 à zéro heure
Article 8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pour chaque tourde scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un sera déposé au secrétariatde la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire.Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par le Président dubureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dèsréception par la mairie de la commune de RAVEAU.
Article 10 : Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du codede justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon (22rue d'Assas — BP 61616 — 21016 Dijon cedex), dans le délai de deux mois, à compterde sa notification oude sa publication.Un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, peutégalement être formé à l'encontre de cet arrêté.
Article 11 : La sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et la Maire de RAVEAU par intérim, sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le 10 juillet 2024
La sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire
/_) 711Magalie MALERBA
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