PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-559
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2021-10-15-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l□association SOS
racisme à organiser une manifestation avec tir d□éléments pyrotechniques
au-dessus de la Seine à Paris dans le cadre d□une cérémonie
commémorative du 17 octobre 1961, sur le Pont-Neuf et le Port des
Grands Augustins, le 16 octobre 2021. (4 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-10-15-00001
Arrêté préfectoral autorisant l□association SOS
racisme à organiser une manifestation avec tir
d□éléments pyrotechniques au-dessus de la
Seine à Paris dans le cadre d□une cérémonie
commémorative du 17 octobre 1961, sur le
Pont-Neuf et le Port des Grands Augustins, le 16
octobre 2021.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-10-15-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l□association SOS racisme à organiser une manifestation avec tir d□éléments
pyrotechniques au-dessus de la Seine à Paris dans le cadre d□une cérémonie commémorative du 17 octobre 1961, sur le Pont-Neuf et
le Port des Grands Augustins, le 16 octobre 2021.3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
autorisant l'association SOS racisme à organiser une manifestation avec tir d'éléments
pyrotechniques au-dessus de la Seine à Paris dans le cadre d'une cérémonie commémorative
du 17 octobre 1961, sur le Pont-Neuf et le Port des Grands Augustins, le 16 octobre 2021.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions des articles R. 4241-1 et suivants,
portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par le décret 2021-850 du 29 juin 2021, dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019-05-23-002 du 05 juillet 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
•Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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pyrotechniques au-dessus de la Seine à Paris dans le cadre d□une cérémonie commémorative du 17 octobre 1961, sur le Pont-Neuf et
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•Vu la demande de manifestation de commémoration des évènements du 17 octobre
1961 déposée par l'association SOS racisme en date du 17 septembre et modifiée le 11
octobre 2021 ;
•Vu les conclusions de la réunion technique et de repérage du site en date du 08
octobre 2021 ;
•Vu l'avis de Haropa – Ports de Paris par courriel en date du 08 octobre 2021 ;
•Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 30 septembre, complété des
prescriptions par courriel en date du 11 octobre 2021 ;
•Vu l'avis de la Préfecture de police en date du 14 octobre 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l'association SOS racisme est autorisée à organiser une manifesta -
tion nautique sur la Seine à Paris dans le cadre d'une cérémonie commémorative pour les 60
ans des évènements du 17 octobre 1961, sur le Pont-Neuf et le Port des Grands Augustins, le
samedi 16 octobre 2021.
Cette manifestation consiste pour sa partie nautique :
•Au tir d'éléments pyrotechniques, de 21h00 à 21h06, de types cascades et bengales
descendantes, depuis le Pont-Neuf, au droit des 3 arches de la rambarde est du pont
enjambant le bras de la Monnaie.
•Un jet de fleurs (environ 100), sans emballage, matière polluante ou élément non bio -
dégradable, dans la Seine depuis le Port de Grands Augustins par les participants à la
manifestation
Cet évènement rassemblera 150 à 200 personnes sur le quai du Port de Grands Augustins et
prévoit des prises de parole et une animation musicale.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de cet évènement un arrêt de la navigation est établi de 20h30 à
21h30 de part et d'autre du Pont Neuf sur le Bras de la Monnaie. Le stationnement des
bateaux sera interdit dans un périmètre de 20 mètres en amont et en aval du Pont Neuf.
Un avis à la batellerie informant de l'arrêt de la navigation et de l'interdiction de stationner
dans le périmètre de sécurité sera édité par Voies navigables de France et sera diffusé aux
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pyrotechniques au-dessus de la Seine à Paris dans le cadre d□une cérémonie commémorative du 17 octobre 1961, sur le Pont-Neuf et
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bateliers et usagers de la voie d'eau. Ces derniers sont invités à se conformer aux prescriptions
de cet avis. Les horaires de l'arrêt devront être impérativement respectés.
La Brigade fluviale de la préfecture de police sera présente pour veiller au respect de l'arrêt de
navigation sur la Seine à Paris lors des opérations de tirs de feux d'artifice. Une convention de -
vra être établie et renvoyée au service de la Préfecture de police après signature.
ARTICLE 3
•Le stationnement ou l'immobilisation de bateaux dans un périmètre de 20 mètres en
amont et en aval du Pont Neuf est interdit. Sauf avis contraire du laboratoire central de
la préfecture de police (LCPP), seuls les bateaux logement habituellement amarrés dans
le périmètre proche du pont d'Iéna, pourront rester sur leurs emplacements, vides de
tout occupant à l'exception d'une personne dédiée à la surveillance du bateau.
•L'organisateur se conformera à l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet
2019 réglementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels à
l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
•Lors du tirs, le port des équipements de protection individuelle, notamment du gilet de
sauvetage (à gonflage automatique), est requis pour l'ensemble des personnes
participants au tir. Une bouée de sauvetage et des extincteurs devront être à
disposition sur le site.
•Aucune occupation à moins de 3 mètres du bord à quai ne devra être mise en place.
•Il est rappelé que l'amplification de musique est interdite sur les quais de Seine.
•L'organisateur s'assurera de l'interruption de la circulation sur le Pont Neuf durant
l'évènement (de 20h30 à 21h30) ainsi que la fermeture du trottoir est du Pont Neuf lors
de l'installation et du démontage des éléments pyrotechniques (14h30 – 22h).
•Toutes les mesures de sécurité devront être prises pour éviter tout accident de
personnes ou autres qui pourraient survenir au cours de cette manifestation.
•L'organisateur devra mettre un dispositif de contrôle d'accès en haut de la rampe des
Grands Augustins et en aval du Pont Neuf en laissant les secours passer.
•Il informera les usagers en amont de la zone Saints-Pères et Conti pour éviter afin qu'ils
ne soient contraints aux abords du pont neuf de faire demi-tour
•Il garantira le passage des véhicules de secours en cas d'urgence, ainsi que l'accès des
bateaux logement et exploitants du port du Quai Conti par la rampe du port des Saints
Pères.
•L'organisateur informera les riverains de son évènement et des nuisances éventuelles.
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•Les organisateurs devront s'assurer qu'un contrôle efficace en amont et en aval du
pont d'Iéna sera mis en place afin d'éviter qu'un bateau de plaisance ne circule à
proximité du lieu du tir du feu d'artifice.
ARTICLE 4
L'organisateur devra se tenir informé de la situation sur le coronavirus qui est susceptible
d'affecter cet évènement conformément au décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le
décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de
la sortie de crise sanitaire.
ARTICLE 5
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux usagers de la voie
d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de ces opérations. À ce titre, celui-ci
devra être couvert par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, les risques
encourus par les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages
publics.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris.
ARTICLE 7
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, le directeur du Port autonome de Paris et le directeur territorial du bassin de la Seine
(VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne. Il sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 15 octobre 2021
La Préfète,
directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU
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