SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-015
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-01-16-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-5 travaux fibre
optique A43 Maurienne (4 pages) Page 3
73-2026-01-16-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-6 inspections
périodiques et entretiens des ouvrages A43 Maurienne (4 pages) Page 8
73-2026-01-16-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-8 pneus cloutés
Versants d'Aime (2 pages) Page 13
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-16-00002
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-5 travaux fibre
optique A43 Maurienne
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CabinetE Jd Direction des SécuritésPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routiére,de la police des réseaux routierset du droit a conduire
Arrété préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-5Autoroute A43-MaurienneTravaux de tirage de la fibre optique sur l'année 2026 - A43 Maurienne
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023;VU la demande présentée le 31 décembre 2025 par la société SFTRF;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 31 décembre 2025 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) 6 janvier 2026 ;
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CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de tirage de la fibre optique sur lelinéaire de l'A43 Maurienne jusqu'à la fin de l'année 2026 , il convient de réglementer la circulation dansles conditions suivantes :
ARRÊTE
Article 1A compter du lundi 19 janvier 2026 et jusqu'au 27 novembre 2026, de jour comme de nuit, y comprisles jours fériés et les jours hors chantier, la circulation sera maintenue sur la voie lente ou la voie rapidedans chaque sens de circulation pour le temps nécessaire aux travaux.Le cas échéant, des basculements de chaussée du sens 1 (France - Italie) sur le sens 2 (Italie — France) etdu sens 2 sur le sens 1 seront mis en œuvre pour réaliser les travaux en terre-plein centrale ounécessitant de traverser les chaussées.Les balisages n'excéderont pas 10 km.En cas d'aléas météorologiques ou de contraintes d'exploitation, les balisages ci-dessus pourront êtremaintenus 5 jours au plus.Article 2Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'interdistances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.Article 3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre1 huitième partie.Article4Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens decirculation concerné.Article5Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 6Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
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Article 7Délais et voies de recours: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article8Madame la directrice du réseau de la société d''autoroutes SFTRF,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Monsieur le directeur des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,Madame la directrice de la DIR Centre-EstMonsieur le chef de la cellule routière zonale Sud-EstMessieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux , Modane.
Chambéry, le 16 janvier 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, Directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-16-00003
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-6 inspections
périodiques et entretiens des ouvrages A43
Maurienne
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ouvrages A43 Maurienne 8
[2 L | Cabinetou Direction des SécuritésPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-6Autoroute A43-MaurienneInspections périodiques et entretiens des ouvrages de l'A43 Maurienne pour 2026
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023;VU la demande présentée le 31 décembre 2025 par la société SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 31 décembre 2025 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) 6 janvier 2026 ;
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CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des inspections périodiques et l'entretien desouvrages de |'A43 Maurienne (PR 127+400 au PR 195) jusqu'à la fin de l'année 2026, il convient deréglementer la circulation dans les conditions suivantes :
ARRÊTE
Article 1A compter du lundi 19 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2026, de jour comme de nuit, leweek-end et les jours fériés et/ou jours hors chantier, la circulation sera maintenue uniquement sur lavoie lente ou la voie rapide dans chaque sens de circulation pour le temps nécessaire aux inspections.
Le cas échéant, pendant 10 jours au maximum, des basculements de chaussée du sens 1 (France- Italie)sur le sens 2 (Italie - France) et du sens 2 sur le sens 1 seront mis en œuvre pour réaliser les inspectionset entretiens d'ouvrage nécessitant des moyens d'accès plus importants.
Des coupures de bretelles d'entrée et de sortie pourront être mises en place pendant une journée ouune nuit au plus au droit des échangeurs suivants :- Dans le sens 1 : FRENEY n°30 (entrée et sortie),- Dans le sens 2 : FRENEY n°30 (sortie).
Les balisages n'excèderont pas 10 km.
En cas d'aléas météorologiques ou de contraintes d'exploitation, les balisages ci-dessus pourront êtremaintenus 5 jours au plus.Article 2Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'interdistances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.Article 3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre1 huitième partie.Article 4Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens decirculation concerné.
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Article 5Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et desecours.Article 6Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.Article 7Délais et voies de recours: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 8Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Monsieur le directeur des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,Madame la directrice de la DIR Centre-Est,Monsieur le chef de la cellule routière zonale Sud-Est,Messieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux, Modane.
Chambéry, le 16 janvier 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, Directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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Versants d'Aime
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| = CabinetPREFETE Direction des SécuritésDE LA SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduireArrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2026-8portant modification de l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-49d'autorisation de circulation avec des pneus cloutésLa préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la Route ;VU le Code de la Voirie Routière ;VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports relatif auxdispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;VU l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-49 en date du 11 juillet 2025 portant autorisation decirculation avec des pneus cloutés ;VU la demande de modification présentée le 16 décembre 2025 par la communauté de communesLes Versants d'Aime située 1002 avenue de Tarentaise BP 60 73212 Aime-La-Plagne ;Considérant l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que la préfète peutaccorder, si les conditions atmosphériques l'exigent, des dérogations aux prescriptions de l'article 1° enfaveur de véhicules assurant des transports de première nécessité dont le poids total autorisé encharge est supérieur à 3,5 tonnes ;Considérant que les véhicules assurant la collecte des déchets dans les différentes localités desterritoires de la communauté des communes Les Versants d'Aime et en particulier des stationsd'altitude de La Plagne répondent à ces conditions ;
ARRÊTE
Article 1°L'article 1°' de l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-49 est modifié comme suit :« En vue d'assurer les tournées de ramassage des déchets, la communauté de communes Les Versantsd'Aime, est autorisée à équiper en pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles, lesvéhicules immatriculés ci-après :
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+ EY-553-PS° FW-774-YL+ GE-256-ZH¢ GE-288-DT« HB-843-YP+ EF-222-TA »Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article2Monsieur le directeur des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Monsieur le sous-préfet d'Albertville,
Chambéry, le 16 janvier 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, Directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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