LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-076
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-05-04-00004 - Décision 2026-155 - Délégation de signature
DHL (8 pages) Page 4
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-05-01-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102458197 GIMENEZ Yellana (2 pages) Page 13
42-2026-04-14-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102618501 ZENIMPOT (2 pages) Page 16
42-2026-04-27-00058 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103165429 ALVES LEMOS SOUSA Ana
(2 pages) Page 19
42-2026-04-20-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103177648 KUMAR Anne-Sophie (2
pages) Page 22
42-2026-04-20-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103261970 MAISONNET Christelle (2
pages) Page 25
42-2026-04-17-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103458204 LOUBAZID Halima (2
pages) Page 28
42-2026-04-15-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103635900 VINDRIE Timothée (2
pages) Page 31
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2026-05-04-00005 - Délégation de signature du responsable de
la
Trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE (2 pages) Page 34
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-05-07-00002 - Arrêté drone Hyper Centre Roanne 21 mai 26 (4
pages) Page 37
42-2026-05-07-00001 - Arrêté drone parc des sports Roanne 20 mai 26 (4
pages) Page 42
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-04-30-00006 - Arrêté 2026-005 DIPN : délégation de
signature dans l'application CHORUS DT DIPN42 (3 pages) Page 47
42-2026-04-30-00007 - Arrêté 2026-006 DIPN : délégation de
signature dans l'application CHORUS FORMULAIRE DIPN42 (3 pages) Page 51
2
42-2026-04-30-00008 - Arrêté 2026-007 DIPN : désignation nominative
cartes achats DIPN42 (3 pages) Page 55
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-05-04-00004
Décision 2026-155 - Délégation de signature DHL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-05-04-00004 - Décision 2026-155 - Délégation de signature DHL 4
CHU de Saint-Etienne – Décision n°2026-155 1


Décision n° 2026-155


LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier
MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Julien KISZCZAK, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Rémi LASNIER, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune
;
• VU l'arrêté de Monsieur le Directeur général du Centre National de Gestion portant nomination de Madame
Camille LEAL, directrice d'hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
• VU les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de
territoire ;
• VU le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
• VU le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers
de territoire ;
• VU l'arrêté n°2016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne – Rhône-Alpes portant approbation de
la convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint-Etienne comme établissement support ;
• VU la délégation générale de signature n°2024-91 du 1er avril 2024 ;
• VU le siège que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualité de sociétaire, auprès de la SHAM / RELYENS,
(société d'assurance mutualiste présente dans le secteur de la santé) ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• Considérant l'organisation de la fonction achats mutualisée ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant la
Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne et de la Direction des
Achats, de la Logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l'environnement du CH de
Roanne.

Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation de la DHL du CHU et du CH de Roanne.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.
DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE A
LA DIRECTION DE
L'HOTELLERIE ET DE LA LOGISTIQUE
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En cas d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne peuvent également
toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.

En cas d'absence de Monsieur Rémi LASNIER et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la DALISE du CH de Roanne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à
la signature du Directeur délégué du CH de Roanne, sans limitation de seuil.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de
Saint-Etienne ;
Madame Camille LEAL , directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction de l'Hôtellerie et de la
Logistique, en vue de signer les mêmes pièces ;
Monsieur Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU
de Saint-Etienne ;
Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique,
des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement du CH de Roanne.


ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE

En référence au tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matières est tenue
par Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, en tant que Directeur de l'Hôtellerie et de la
Logistique et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contrôle d'une part du
Conseil de Surveillance et d'autre part de l'ordonnateur. Au titre de comptable matière, Monsieur Julien
KISZCZAK reçoit délégation pour signer la balance de clôture des stocks.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
par ordre d'exécution à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Camille LEAL, directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction de l'Hôtellerie et de
la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces.
- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur en charge des Achats et du
Patrimoine en vue de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces.


ARTICLE 4. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'APPROVISIONNEMENT ET
TRANSPORT

Article 4.1 – Dispositions relatives à l'investissement

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 €
HT en investissement :
- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique, dans
le respect des règles de l'achat public ;
- les bons de commandes d'exploitation et notamment les crédits de médiation thérapeutiques
pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie, dans le respect des règles de l'achat public;
- la certification de service fait ;
- les conventions de prestations hôtelières pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie ;
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- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la Direction.
-
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , délég ation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Camille LEAL, directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction de l'Hôtellerie et de
la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces.
- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
en vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Angélina PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département
Approvisionnement à la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique , en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 30 000 € HT.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 50 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi LASNIER, la délégation de signature est
donnée par ordre d'exécution à :

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT.
- Madame Clotilde VERNUSSE, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur équipements et services,
dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.

Article 4.2 - Dispositions relatives aux fournitures et prestations hôtelières ainsi qu' aux
services extérieurs

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le
respect des règles de l'achat public ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Camille LEAL, directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction de l'Hôtellerie et de
la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces.
- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
en vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Angelina PICARD , Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département
Approvisionnement à la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique, dans la limite d'un seuil fixé à
40 000€ (HT), Madame Aline LAURENT-SAVELON, Technicien Supérieur Hospitalier , à l'effet
de signer les mêmes pièces, dans la li mite d'un seuil fixé à 20 000€ (HT), et Madame Chantal
LASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la li mite
d'un seuil fixé à 5 000€ (HT).

Pour le CH de Roanne :

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- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
documents, dans la limite de 50 000 € HT.
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT.
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés.


Article 4.3 - Dispositions relatives à la gestion des approvisionnements en stock

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur sans
limitation de seuil, dans le respect des règles de l'achat public ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Camille LEAL , directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction de l'Hôtellerie et de la
Logistique, en vue de signer les mêmes pièces,
- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
en vue de signer les mêmes pièces
- Madame Angelina PICARD , Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département
Approvisionnement à la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique, dans la limite d'un seuil de
40 000€ HT
- Madame Aline LAURENT -SAVELON, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer les
mêmes pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 20 000€ (HT)
- Madame Chantal LASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes
pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000€ (HT).

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 50 000 € (HT).
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€ (HT),
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers à l'effet de signer les mêmes
pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000 € (HT), pour toutes les lignes de commandes en
marchés et à Madame Laetitia COMTE , préparatrice en pharmacie, coordonnatrice secteur
dispositifs médicaux, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000 €
(HT) pour toutes les lignes de commandes en marchés.


ARTICLE 5. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA RESTAURATION

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique , à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement :
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect
des règles de l'achat public ;
- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
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CHU de Saint-Etienne – Décision n°2026-155 5
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Camille LEAL, directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction de l'Hôtellerie et de
la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces
- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
en vue de signer les mêmes pièces
- Monsieur Ludovic BOUTEL, Ingénieur Hospitalier, Responsable du département Restauration à
la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique, dans la limite d'un seuil de 30 000€ HT
- Monsieur Sylvain SANCHEZ , Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Production de la
Restauration
- Madame Valérie ARMAND , Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Qualité de la
Restauration, dans la limite d'un seuil fixé à 10 000€ HT.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
documents, dans la limite de 50 000 € HT ;
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT ;
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés ;
- Monsieur Didier PERARD , technicien hospitalier, responsable restauration / self dans la limite
de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés ;
- Madame Eva BOIVIN , technicien hospitalier, responsable adjointe restauration / self dans la
limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.


ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'HÔTELLERIE

Article 6.1 – Dispositions relatives au Bionettoyage

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- les demandes de remplacement ;
- les demandes de mutation ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des personnel ASH et de la prestation de
bionettoyage du CHU ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des prestations externes de nettoyage et
de sanitation ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- les certificats de service fait ;
- les bons de commande internes.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée , par ordre d'exécution,
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Camille LEAL, directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction de l'Hôtellerie et de
la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces.
- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine ,
à l'effet de signer les mêmes pièces.
- Madame Sonia DALVERNY , Technicienne Supérieure Hospitalière, Responsable du bio
nettoyage, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
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CHU de Saint-Etienne – Décision n°2026-155 6

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces.


Article 6.2 - Dispositions relatives à la lingerie

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique , à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement :
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect
des règles de l'achat public ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- la certification de service fait pour ce secteur ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Camille LEAL, directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction de l'Hôtellerie et de
la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces.
- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
à l'effet de signer les mêmes pièces

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT ;
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés.
- Monsieur Frédéric BERNET, ingénieur hospitalier, responsable des services techniques en vue
de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de
30 000€ HT pour la maintenance, pour toutes les lignes en marchés.
- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien LAURENSON et de
Monsieur Frédéric BERNET , à Monsieur Guillaume SILVIO , technicien supérieur hospitalier
et responsable maintenance et ateliers dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en
marchés.


ARTICLE 7. – DISPOSITIONS RELATIVES A LA CELLULE QHSE ET PLANIFICATION

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée , par ordre d'exécution,
à :
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• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Camille LEAL, directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction de l'Hôtellerie et de
la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces.
- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
et Madame Sabrina DJABALLAH , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Responsable de la cellule
QHSE et planification, à l'effet de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne:

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces.
- Madame Émilienne DUFFAUX, Technicien supérieur hospitalier, responsable logistique à l'effet
de signer les mêmes pièces.


ARTICLE 8. – DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR FLUX DOCUMENTAIRE

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée , par ordre d'exécution,
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Camille LEAL, directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction de l'Hôtellerie et de
la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces.
- Monsieur Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
- Madame Estelle ROSA , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Responsable du secteur flux
documentaire, à l'effet de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne, par ordre d'exécution :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces.
- Madame Émilienne DUFFAUX, Technicien supérieur hospitalier, responsable logistique à l'effet
de signer les mêmes pièces.


ARTICLE 9 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-05-04-00004 - Décision 2026-155 - Délégation de signature DHL 11
CHU de Saint-Etienne – Décision n°2026-155 8
Sont également réservés au Directeur Général les actes et décisions suivants :
- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'éléments de patrimoine immobilier ;
- attribution et entretien des logements de service ;
- attribution des véhicules de service affectés individuellement.


ARTICLE 10 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle
du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseil de Surveillance des établissements et transmise à Messieurs
les comptables de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les
tableaux d'affichage idoines au sein des établissements.


Fait à Saint-Etienne, le 4 mai 2026


Le Directeur Général,




Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-05-04-00004 - Décision 2026-155 - Délégation de signature DHL 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-01-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102458197
GIMENEZ Yellana
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-01-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP102458197 GIMENEZ Yellana 13
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP102458197
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 202 6 portant délégation de signature à Madame COL Agnè s,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 1 mai 2026 par Madame GIMENEZ Yellana, pour
l'organisme THE LAST MAID dont l'établissement principal est situé 2, boulevard Charles Gallet 42120 LE
COTEAU et enregistré sous le N° SAP102458197 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-01-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP102458197 GIMENEZ Yellana 14
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 1er mai 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-01-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP102458197 GIMENEZ Yellana 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-14-00011
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102618501
ZENIMPOT
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-14-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP102618501 ZENIMPOT 16

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP102618501
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 avril 2026 par Monsieur SIONG Rémi, pour l'organisme
ZENIMPOT dont l'établissement principal est situé 83, lotissement Manissol 42800 GENILAC et enregistré
sous le N° SAP102618501 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-14-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP102618501 ZENIMPOT 17
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 14 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-14-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP102618501 ZENIMPOT 18
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-27-00058
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103165429
ALVES LEMOS SOUSA Ana
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-27-00058 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103165429 ALVES LEMOS SOUSA Ana 19
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP103165429
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 202 6 portant délégation de signature à Madame COL Agnè s,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 27 avril 2026 par Madame ALVES LEMOS SOUSA Ana,
pour l'organisme ACLEAN SERVICES dont l'établissement principal est situé 148, rue Vivaldi 42300
VILLEREST et enregistré sous le N° SAP103165429 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-27-00058 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103165429 ALVES LEMOS SOUSA Ana 20
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 27 avril 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-27-00058 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103165429 ALVES LEMOS SOUSA Ana 21
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-20-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103177648
KUMAR Anne-Sophie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-20-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103177648 KUMAR Anne-Sophie 22

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP103177648
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 avril 2026 par Madame KUMAR Anne-Sophie, pour
l'organisme CAP ADMIN dont l'établissement principal est situé 150, rue de la Cartherie 42410 SAINT-
MICHEL-SUR-RHÔNE et enregistré sous le N° SAP103177648 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-20-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103177648 KUMAR Anne-Sophie 23
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 20 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-20-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103177648 KUMAR Anne-Sophie 24
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-20-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103261970
MAISONNET Christelle
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-20-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103261970 MAISONNET Christelle 25

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP103261970
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 avril 2026 par Madame MAISONNET Christelle, pour
l'organisme CM PRESTATIONS dont l'établissement principal est situé 58, impasse de la Charvotte – La
Tresse Fleurie 42153 RIORGES et enregistré sous le N° SAP103261970 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-20-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103261970 MAISONNET Christelle 26
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 20 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-20-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103261970 MAISONNET Christelle 27
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-17-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103458204
LOUBAZID Halima
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-17-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103458204 LOUBAZID Halima 28

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP103458204
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 avril 2026 par Madame LOUBAZID Halima, pour
l'organisme ZENITY SERVICES dont l'établissement principal est situé 23, rue Adrienne Picard 42120 LE
COTEAU et enregistré sous le N° SAP103458204 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacement
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-17-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103458204 LOUBAZID Halima 29
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 17 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-17-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103458204 LOUBAZID Halima 30
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-15-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103635900
VINDRIE Timothée
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-15-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103635900 VINDRIE Timothée 31

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP103635900
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 avril 2026 par Monsieur VINDRIE Timothée , pour
l'organisme VINDRIE Timothée dont l'établissement principal est situé 17, chemin des quatre vents 42700
FIRMINY et enregistré sous le N° SAP103635900 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-15-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103635900 VINDRIE Timothée 32
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 15 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-15-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103635900 VINDRIE Timothée 33
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-05-04-00005
Délégation de signature du responsable de
la Trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-05-04-00005 - Délégation de signature du
responsable de
la Trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE
34
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable de
la Trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE.
La comptable, responsable de la trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE, Abdellah
BERROUKECHE.
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 30/12/2022 portant nomination de M. Abdellah BERROUKECHE au grade
d'inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques, et affecté en cette qualité à la
trésorerie hospitalière de Saint-Étienne CHU à compter du 01/01/2023.
Décide :
Article 1er
Délégation de signature est donnée :
• à M Salim MOHLI, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au comptable chargé de
la trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE,
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement.
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée
et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-05-04-00005 - Délégation de signature du
responsable de
la Trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE
35
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tout bordereau de dépôt de valeurs ou d'espèces consignées, toute déclaration de
recettes sans limitation de montant.
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Julie MARTELLINO Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Rezki BENMANSOUR Contrôleur 12mois et 10 000 €
Christophe CHOVEAU Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Stéphane LAFOND Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Charlie LANG Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Marlène MASSON Agent administratif 12 mois et 5 000 €
Matthieu BRETON Agent administratif 12 mois et 5 000 €
Article 3
La présente décision abroge celle en date du 1 er octobre 2025, publiée au RAAS n°42-2025-207
du 25/11/2025 et prendra effet au 04/05/2026.
Article 4
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
A Saint-Étienne, le 04 mai 2026
Le comptable, responsable de la trésorerie
du CHU de SAINT-ETIENNE
Signé Abdellah BERROUKECHE
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-05-04-00005 - Délégation de signature du
responsable de
la Trésorerie du CHU de SAINT-ETIENNE
36
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-07-00002
Arrêté drone Hyper Centre Roanne 21 mai 26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-07-00002 - Arrêté drone Hyper Centre Roanne 21 mai 26 37
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2026 - 874
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Loire par intérim
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme Muriel
NGUYEN ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la
République de Mme Muriel NGUYEN ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-036 SCAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effectuée par la DIPN de la Loire auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu la demande en date du 30 avril 2026 de la direction interdépartementale de la police nationale de
la Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu -
lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-07-00002 - Arrêté drone Hyper Centre Roanne 21 mai 26 38
Considérant que le trafic de stupéfiants s'est intensifié à Roanne et plus particulièrement dans l'hyper-
centre et au sein du parc de la place des Promenades Populle, rendant ce quartier difficilement vivable
pour les habitants, et rendant l'usage du parc difficile pour les enfants et leurs parents ;
Considérant que malgré une opération anti-stupéfiants d'envergure réalisée par la police nationale de
la Loire en février 2026, le trafic à tendance à repartir à la hausse avec l'arrivée des beaux jours ; que de
nombreux nouveaux faits ont été soulevés, visibles autant sur les comptes rendus des effectifs de la
police nationale que sur les doléances des habitants du quartier;
Considérant le nombre important d'infractions liées aux stupéfiants depuis le début de l'année 2026
dans le quartier parce des sports à Roanne :
- Lundi 5 janvier vers 20h00 : interpellation de deux individus détenant 19 pochons de cocaïne, 20
grammes de résine de cannabis et 850 euros en liquide - cours de la République à Roanne ;
- Samedi 31 janvier vers 00h30 : interpellation d'un individu porteur de 50 grammes de cocaïne - rue
Maréchal Foch à Roanne ;
- Samedi 07 février vers 00h30 : interpellation d'un individu porteur de 19 pochons de cocaïne et de
1 150 euros en liquide - place des Promenades Populle à Roanne ;
- Samedi 14 février vers 19h30 : perquisition au domicile d'un interpellé dont il ressort 48 grammes de
résine de cannabis - rue Alexandre Raffin à Roanne ;
- Mercredi 18 février vers 14h30 : verbalisation d'un individu pour usage de produits stupéfiants et 1
procès verbal électronique rédigé pour l'usage et la détention de 5 grammes de résine de cannabis -
cours de la République à Roanne ;
- Samedi 21 février ver 02h00 : Amende forfaitaire délictuelle pour un individu porteur de 2,50
grammes de résine de cannabis ;
- Lundi 23 février vers 10h30 : Amende forfaitaire délictuelle d'un individu en possession d'un gramme
de résine de cannabis - place des Promenades Populle à Roanne ;
- Jeudi 05 mars vers 17h30 : Amende forfaitaire délictuelle d'un individu consommant de la résine de
cannabis sous le kiosque du parc Place des Promenades Populle à Roanne ;
- Mardi 10 mars vers 11h00 : assistance de la police municipale pour la rédaction d'une Amende
forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants - place des Promenades Populle à Roanne ;
- Mercredi 08 avril vers 20h00 : Amende forfaitaire délictuelle de deux individus trouvés porteur de
3,77 grammes de résine de cannabis pour l'un et 16,20 grammes de résine de cannabis pour l'autre -
rue Benoit Malon à Roanne ;
- Jeudi 09 avril vers 20h00 : Amende forfaitaire délictuelle d'un individu trouvé porteur d'un gramme de
résine de cannabis - place des Promenades Populle à Roanne ;
- Lundi 13 avril vers 20h15 : conducteur verbalisé par Amende forfaitaire délictuelle suite à la détention
de 5,81 grammes de résine de cannabis - rue Emile Noirot à Roanne ;
- Samedi 25 avril vers 19h40 : interpellation d'un client et de deux vendeurs, 300 grammes de résine de
cannabis et 6 grammes de cocaïne - place du Marché à Roanne ;
Considérant que, dans le cadre du plan d'action départemental de restauration du quotidien
(PADRSQ), la lutte contre le trafic de stupéfiants et les violences qu'il engendre dans la Loire est un
objectif majeur ; qu'il est nécessaire de dissuader les trafiquants et les consommateurs ; que cette
dissuasion doit se faire au travers de nombreuses opérations de lutte active et d'opérations de
sécurisation ;
Considérant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au
principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finali -
tés pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-07-00002 - Arrêté drone Hyper Centre Roanne 21 mai 26 39
Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Loire sont autorisées lors d'opérations de police dans l'hyper-centre de Roanne et
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2 caméras. Celles-ci peuvent être embarquées sur 2 aéronefs de
marque DJI MAVIC 3 THERMAL N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4 THERMAL
N°1581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N°1581F7K3C254N00D9B6L.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 21 mai 2026 - 16h00 au 22 mai 2026 - 01h00.
Article 5 – L'information du public n e peut faire l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ou
par communiqué de presse, compte tenu de la nature des opérations envisagées.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale
de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 7 mai 2026
Pour le préfet par intérim et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Adrien SPERRY
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration du
deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant
la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application : www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-07-00002 - Arrêté drone Hyper Centre Roanne 21 mai 26 40
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-07-00002 - Arrêté drone Hyper Centre Roanne 21 mai 26 41
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-07-00001
Arrêté drone parc des sports Roanne 20 mai 26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-07-00001 - Arrêté drone parc des sports Roanne 20 mai 26 42
=mPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2026 - 873
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Loire par intérim
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme Muriel
NGUYEN ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la
République de Mme Muriel NGUYEN ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-036 SCAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effectuée par la DIPN de la Loire auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu la demande en date du 30 avril 2026 de la direction interdépartementale de la police nationale de
la Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu -
lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
Considérant que le trafic de stupéfiants s'est intensifié à Roanne et plus particulièrement dans le
quartier du parc de sports ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-07-00001 - Arrêté drone parc des sports Roanne 20 mai 26 43
Considérant que malgré une opération anti-stupéfiants d'envergure réalisée par la police nationale de
la Loire en février 2026, le trafic à tendance à repartir à la hausse avec l'arrivée des beaux jours ; que de
nombreux nouveaux faits ont été soulevés, visibles autant sur les comptes rendus des effectifs de la
police nationale que sur les doléances des habitants du quartier;
Considérant le nombre important d'infractions liées aux stupéfiants depuis le début de l'année 2026
dans le quartier parce des sports à Roanne :
- Lundi 12 janvier vers 20h00 : Amende Forfaitaire Délictuelle pour possession de 10 grammes de résine
de cannabis boulevard Edgar Quinet à Roanne ;
- Mercredi 14 janvier vers 20h15 : Amende Forfaitaire Délictuelle pour possession de 2 grammes de
résine de cannabis rue de Matel à Roanne ;
- Jeudi 15 janvier vers 19h00 : Amende Forfaitaire Délictuelle pour possession de 2 grammes de résine
de cannabis rue de Charlieu à Roanne ;
- Jeudi 15 janvier vers 22h00 : Amende Forfaitaire Délictuelle pour possession de 1,9 gramme de résine
de cannabis rue de Matel à Roanne ;
- Mardi 20 janvier vers 20h00 : 2 Amendes Forfaitaires Délictuelles pour possession de 4,50 grammes de
résine de cannabis et 1,50 gramme de résine de cannabis boulevard Edgar Quinet à Roanne ;
- Mercredi 28 janvier vers 15h30 : Amende Forfaitaire Délictuelle pour possession de 5 pochons d'un
poids total est de 28,77 grammes de résine de cannabis quai du Canal à Roanne ;
- Mercredi 28 janvier vers 15h50 : Amende Forfaitaire Délictuelle pour possession de 2 pochons d'un
poids total de 4,95 grammes de résine de cannabis boulevard de la Liberté Roanne ;
- Mardi 03 février vers 14h00 : interpellation de deux individus pour trafic de stupéfiants rue de Matel à
Roanne ;
- Mercredi 18 février vers 14h30 : verbalisation d'un individu pour usage de produits stupéfiants et 1
procès verbal électronique rédigé pour l'usage et la détention de 5 grammes de résine de cannabis
cours de la République à Roanne ;
- Samedi 14 mars vers 18h00 : interpellation d'une vendeuse de stupéfiants avec 6 pochons de cocaïne
et 850 euros en liquide rue de Matel à Roanne ;
Considérant que, dans le cadre du plan d'action départemental de restauration du quotidien
(PADRSQ), la lutte contre le trafic de stupéfiants et les violences qu'il engendre dans la Loire est un
objectif majeur ; qu'il est nécessaire de dissuader les trafiquants et les consommateurs ; que cette
dissuasion doit se faire au travers de nombreuses opérations de lutte active et d'opérations de
sécurisation ;
Considérant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au
principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finali -
tés pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Loire sont autorisées lors d'opérations de police dans le quartier parc des sports de
Roanne et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-07-00001 - Arrêté drone parc des sports Roanne 20 mai 26 44
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2 caméras. Celles-ci peuvent être embarquées sur 2 aéronefs de
marque DJI MAVIC 3 THERMAL N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4 THERMAL
N°1581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N°1581F7K3C254N00D9B6L.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 20 mai 2026 de 16h00 à 23h00.
Article 5 – L'information du public n e peut faire l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ou
par communiqué de presse, compte tenu de la nature des opérations envisagées.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale
de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 7 mai 2026
Pour le préfet par intérim et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Adrien SPERRY
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-07-00001 - Arrêté drone parc des sports Roanne 20 mai 26 45
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-07-00001 - Arrêté drone parc des sports Roanne 20 mai 26 46
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-30-00006
Arrêté 2026-005 DIPN : délégation de signature
dans l'application CHORUS DT DIPN42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-30-00006 - Arrêté 2026-005 DIPN : délégation de signature dans l'application CHORUS DT
DIPN42 47
MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
dd
Direction Générale de la Police Nationale
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
Service départemental de soutien opérationnel
Arrêté n° 2026-005-DIPN
portant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Saint-Étienne (42),
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur Yves
CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté du secrétaire général, préfet de la Loire par intérim, n° 2026-052 SCAT du 27 avril 2026 p ortant
délégation de signature à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-
Étienne (42) ;
Vu l'arrêté du secrétaire général, préfet de la Loire par intérim, n° 2026-053 SCAT du 27 avril 2026 portant
délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur
interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42).
Arrête
- Article 1 er : Délégation de signature est accordée aux personnes suivantes, aux fins de valider dans
l'application Chorus DT en qualité de Service Gestionnaire (SG) ou de Gestionnaire Valideur (GV) les ordres de
mission et les états de frais rattachés aux enveloppes de moyens de la DIPN42 : PNDCRIMSUE0420176 et
PNDSUE042.
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-30-00006 - Arrêté 2026-005 DIPN : délégation de signature dans l'application CHORUS DT
DIPN42 48
- Article 2 : Délégation de signature est accordée aux personnes suivantes aux fins de doter l'enveloppe de
moyens, suivre l'exécution des dépenses relatives aux déplacements temporaires grâce aux reportings
disponibles dans l'outil Chorus DT en qualité de BUDLOCDOT (Responsable des Moyens en local (Consultation
/ Dotation)).
- Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
- Article 4 : Cette délégation cesse nécessairement de produire effet lorsque, soit le signataire, soit le
bénéficiaire, n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il a soit donné, soit reçu subdélégation.
- Article 5 : L'arrêté DIPN n°2026-001 du 06 janvier 2026 portant délégation de signature aux utilisateurs de
Chorus DT est abrogé.
- Article 6 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 avril 2026
Monsieur Le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale
de la Loire
Signé Yves CELLIER
Nom Prénom Rôle
DARD Florence BUDLOCDOT
DILLIES Marie BUDLOCDOT
GUIRONNET Pascaline BUDLOCDOT
VALANCONNY Sabine BUDLOCDOT
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-30-00006 - Arrêté 2026-005 DIPN : délégation de signature dans l'application CHORUS DT
DIPN42 49
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-30-00006 - Arrêté 2026-005 DIPN : délégation de signature dans l'application CHORUS DT
DIPN42 50
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-30-00007
Arrêté 2026-006 DIPN : délégation de signature
dans l'application CHORUS FORMULAIRE DIPN42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-30-00007 - Arrêté 2026-006 DIPN : délégation de signature dans l'application CHORUS
FORMULAIRE DIPN42 51
MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
dd
Direction Générale de la Police Nationale
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
Service départemental de soutien opérationnel
Arrêté n° 2026-006-DIPN
portant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Saint-Étienne (42),
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur Yves
CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté du secrétaire général, préfet de la Loire par intérim, n° 2026-052 SCAT du 27 avril 2026 p ortant
délégation de signature à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-
Étienne (42) ;
Vu l'arrêté du secrétaire général, préfet de la Loire par intérim, n° 2026-053 SCAT du 27 avril 2026 portant
délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur
interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42).
Arrête
- Article 1 er : Délégation de signature est accordée aux personnes suivantes aux fins de valider les demandes
d'achats, les constatations de services-faits, les certifications de services-faits, les fiches de communication
demandant la modification d'un Engagement Juridique, les fiches de communication demandant l'engagement
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-30-00007 - Arrêté 2026-006 DIPN : délégation de signature dans l'application CHORUS
FORMULAIRE DIPN42 52
de DP directes et les factures de Recettes Non Fiscales (factures RNF) dans l'outil de gestion budgétaire
« Chorus Formulaires » en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions :
- Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
- Article 3 : Cette délégation cesse nécessairement de produire effet lorsque, soit le signataire, soit le
bénéficiaire, n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il a soit donné, soit reçu subdélégation.
- Article 4 : L'arrêté DIPN n°2026-002 du 06 janvier 2026 portant délégation de signature aux utilisateurs de
Chorus Formulaires est abrogé.
- Article 5 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 avril 2026
Monsieur Le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale
de la Loire
Signé Yves CELLIER
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
2/3
Nom Prénom Service
BOGATINOFF Caroline SDSO – Bureau des finances
DARD Florence SDSO
DILLIES Marie SDSO
GUIRONNET Pascaline SDSO – Bureau des finances
RITH Lauren SDSO – Bureau des finances
URCEL Solenn SDSO – Bureau des finances
VALANCONNY Sabine SDSO – Bureau des finances
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-30-00007 - Arrêté 2026-006 DIPN : délégation de signature dans l'application CHORUS
FORMULAIRE DIPN42 53
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-30-00007 - Arrêté 2026-006 DIPN : délégation de signature dans l'application CHORUS
FORMULAIRE DIPN42 54
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-30-00008
Arrêté 2026-007 DIPN : désignation nominative
cartes achats DIPN42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-30-00008 - Arrêté 2026-007 DIPN : désignation nominative cartes achats DIPN42 55
MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
dd
Direction Générale de la Police Nationale
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
Service départemental de soutien opérationnel
Arrêté n° 2026-007-DIPN
portant désignation nominative
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Saint-Étienne (42),
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur Yves
CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté du secrétaire général, préfet de la Loire par intérim, n° 2026-052 SCAT du 27 avril 2026 p ortant
délégation de signature à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-
Étienne (42) ;
Vu l'arrêté du secrétaire général, préfet de la Loire par intérim, n° 2026-053 SCAT du 27 avril 2026 portant
délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur
interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) ;
Vu l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de
la carte d'achat
Décide,
Article 1er : Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau en
annexe 1 de la présente décision, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la
limite du montant fixé.
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-30-00008 - Arrêté 2026-007 DIPN : désignation nominative cartes achats DIPN42 56
Article 2 : La référente carte d'achat pour la DIPN42 est Madame Florence Dard.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 4 : L'arrêté DIPN n°2026-004 du 25 mars 2026 portant délégation de signature aux porteurs de carte
d'achat est abrogé.
Article 5 : Le chef du service et les porteurs désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 avril 2026
Monsieur Le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale
de la Loire
Signé Yves CELLIER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-30-00008 - Arrêté 2026-007 DIPN : désignation nominative cartes achats DIPN42 57
Annexe 1 :
Porteur Service Plafond annuel Type de carte Profil
M. BOICHON Cédric MININT Carte fermée P1
M. BOICHON Cédric MININT Carte ouverte P10
M. CELLIER Yves DIPN42 MININT Carte ouverte P10
Mme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte fermée P2
Mme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10
Mme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte fermée P2
Mme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10
Mme GARCIA Manon MININT Carte fermée P2
Mme GARCIA Manon MININT Carte ouverte P10
M. JURY Thomas MININT Carte fermée P1
M. JURY Thomas MININT Carte ouverte P10
M. MIRMAND Maxime MININT Carte fermée P2
M. MIRMAND Maxime MININT Carte ouverte P10
M. MORETON Sylvain MININT Carte fermée P1
M. ODDE Joris MININT Carte fermée P1
M. REY Jonathan DIPN adjoint MININT Carte ouverte P10
M. ROLLIER Jean-Paul MININT Carte fermée P2
M. ROLLIER Jean-Paul MININT Carte ouverte P10
M. ROZCZKO Daniel MININT Carte fermée P2
M. ROZCZKO Daniel MININT Carte ouverte P10
M. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte fermée P1
M. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte ouverte P10
Référent carte achat Service Centre de facturation
Mme DARD Florence DIPN / SDSO MININT MI5PLTF069
Programme carte
achat
Plafond par
transaction
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
30 000,00 € 3 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
30 000,00 € 3 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / CPN Roanne / Etat
major / Bureau de liaison et
de soutien opérationnel
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / CPN Roanne / Etat
major / Bureau de liaison et
de soutien opérationnel
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
Programme carte
d'achat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-30-00008 - Arrêté 2026-007 DIPN : désignation nominative cartes achats DIPN42 58