YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2026-013
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne /
89-2025-12-31-00006 - arrêté renouvellement autorisation SMJPM
COALLIA DDETSPP PISP 2025 0329 du 31/12/2025 (2 pages) Page 4
89-2025-12-31-00007 - arrêté renouvellement autorisation SMJPM VYV3
Bourgogne DDETSPP PISP 2025 0332 du 31 /12/2025 (2 pages) Page 7
89-2025-12-31-00005 - renouvellement autorisation DPF UDAF DDETSPP
PISP 2025 0331 du 31/012/2025 (2 pages) Page 10
89-2025-12-31-00004 - renouvellement autorisation smjpm UDAF arrêté
DDETSPP PISP 2025-0330 du 31/12/2025 (2 pages) Page 13
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne / services vétérinaires santé, protection animale
et environnement
89-2026-01-06-00008 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un
jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire
(2 pages) Page 16
89-2026-01-06-00009 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un
jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire
(2 pages) Page 19
89-2026-07-06-00001 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un
jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire
(4 pages) Page 22
89-2026-01-06-00013 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un
jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire
(2 pages) Page 27
89-2026-01-06-00012 - levée de surveillance d'un troupeau de volailles de
chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à
SALMONELLA ENTERITIDIS. (2 pages) Page 30
89-2026-01-06-00007 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour
en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (2 pages) Page 33
89-2026-01-06-00011 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour
en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (3 pages) Page 36
2
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2025-12-31-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0081 portant sur la
création d'un parcours de graciation (No-Kill) sur le site "la Noue Charlot"
sur les communes de St Aubin sur Yonne et de Cézy (3 pages) Page 40
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne /
89-2026-01-05-00001 - Arrêté 1-2026 Agréments des médecins du
SDIS de l'Yonne pour 2026 (2 pages) Page 44
3
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2025-12-31-00006
arrêté renouvellement autorisation SMJPM
COALLIA DDETSPP PISP 2025 0329 du 31/12/2025
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00006 - arrêté
renouvellement autorisation SMJPM COALLIA DDETSPP PISP 2025 0329 du 31/12/2025 4
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidaritéspee et de la Protection des PopulationsFraternité
Affaire suivie par Pascale CORNU | Auxerre, le 31 DEC. 2025Pôle insertion socio-professionnelleTél : 03 86 72 69 59mél : pascale.cornu@yonne.gouv.fr
Arrêté n° DDETSPP-PISP-2025-0329portant renouvellement de l'autorisation accordée au service mandataire judiciaire à laprotection des majeurs COALLIA d'exercer des mesures de protection des majeurs autitre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles
Le préfet de l'Yonne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5,R.313-1, D.312-204;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination deM. Pascal JAN, préfet de l'Yonne;VU l'arrêté préfectoral DDCSPP-HHP N°2010-0199 du 19 novembre 2010 autorisant le servicemandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'AFTAM à exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles,sur le ressort du tribunal d'instance de Sens pour un global de 120 mesures ;VU l'arrêté préfectoral DDCSPP-PEIS-2012-295 du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêtéDDCSPP-HPP-2010-0199 du 19 novembre 2010 et autorisant le service mandataire judiciaire àla protection des majeurs de l'Association COALLIA, ex AFTAM à exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles;VU l'arrêté préfectoral DDCSPP-SPSE-2019-0213 du 19 août 2019 modifiant l'article 1° del'arrêté DDCSPP-PHP-2010-199 du 19 novembre 2010 autorisant le service mandataire judiciaireà la protection des majeurs de l'association COALLIA « ex AFTAM » à exercer des mesures deprotection juridique des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et desfamilles;
DDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000Auxerretel : 03 86 72 69 00 1/2mél : ddetspp@yonne.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00006 - arrêté
renouvellement autorisation SMJPM COALLIA DDETSPP PISP 2025 0329 du 31/12/2025 5
VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-PISP-2025-0157 du 10juillet 2025 portant extension de lacapacité du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs COALLIA;VU l'arrêté préfectoral régional n° 24—- 129- BAG du 14 juin 2024 fixant le schéma régional desmandataires judiciaires àà la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales2024 2028 pour la région Bourgogne-Franche-Comte;Vu le rapport de visite d'évaluation des 5 et 6 octobre 2023 réalisé par Else Consultantsconformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du code de l'action sociale et des familles ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Yonne par intérim ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs COALLIAdomicilié 56 - 58 Rue du Moulin du Président 89000 AUXERRE et situé chemin desNoues Bouchardes BP 562 89100 SAINT-CLEMENT est renouvelée pour 15 ans à compter du19 novembre 2025.Le service est autorisé a exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandatspécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice ou au titre de lacuratelle,de la tutelle et de la mesure d'accompagnement judiciaire dans le ressort dutribunal judiciaire de Sens pour un global de 215 mesures.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à AUXERRE, le 9! DEC. 205
Le préfetpsc —T /is |a
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, Lurrës du préfet de l'Yonne, soithiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités, dans les deux mois suivant sa notification. Un recourscontentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de DIJON, également dans un délai de deux mois àcompter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00006 - arrêté
renouvellement autorisation SMJPM COALLIA DDETSPP PISP 2025 0329 du 31/12/2025 6
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2025-12-31-00007
arrêté renouvellement autorisation SMJPM VYV3
Bourgogne DDETSPP PISP 2025 0332 du 31
/12/2025
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00007 - arrêté
renouvellement autorisation SMJPM VYV3 Bourgogne DDETSPP PISP 2025 0332 du 31 /12/2025 7
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidaritéspar et de la Protection des PopulationsFraternité
Affaire suivie par Pascale CORNU Auxerre, le 3 1 DEC. 2025Pôle insertion socio-professionnelleTél : 03 86 72 69 59mél : pascale.cornu@yonne.gouv.fr
Arrêté n° DDETSPP-PISP-2025-0332portant renouvellement de l'autorisation accordée au service mandataire judiciaire à laprotection des majeurs Yonne VYV3 Bourgogne afin d'exercer des mesures de protectiondes majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles
Le préfet de l'Yonne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5,R.313-1, D.312-204 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de M. PascalJAN, préfet de l'Yonne;VU l'arrêté préfectoral DDCSPP-HHP N°2010-0200 du 19 novembre 2010 autorisant le serviceMandataire Judiciaire a la Protection des Majeurs de la Mutualité Francaise Céte d'Or Yonne aexercer des mesures de protection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'actionsociale et des familles pour un global de 250 mesures ;VU l'arrété préfectoral DDCSPP-PEIS N°2012-0304 du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêtéDDCSPP-HPP N°2010-0200 du 19 novembre 2010 et autorisant le service Mandataire Judiciaireà la Protection des Majeurs de la Mutualité Française Bourguignonne Service de soins etd'accompagnement mutualistes (MFB SSAM), anciennement Mutualité Française Côte d'OrYonne (MFCOY) à exercer des mesures de protection des majeurs au titre de l'article L.313-1du code de l'action sociale et des familles ;
DDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000Auxerre 1/2tel : 03 86 72 69 00mél : ddetspp@yonne.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00007 - arrêté
renouvellement autorisation SMJPM VYV3 Bourgogne DDETSPP PISP 2025 0332 du 31 /12/2025 8
VU l'arrêté préfectoral DDETSPP-PISP-2020-0123 du 13 juin 2025 portant extension de lacapacité du service mandataire judiciaire a la protection des majeurs Yonne VYV3 Bourgognepour un global de 300 mesures;VU l'arrêté préfectoral régional n° 24 - 129 - BAG du 14juin 2024 fixant le schéma régional desmandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales2024 2028 pour la région Bourgogne-Franche-Comteé ;Vu le rapport suite a la visite d'évaluation des 8 et 9 novembre 2023 réalisé par BUREAUVERITAS conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du code de l'action sociale et desfamilles;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de'la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
ARRÊTE
Article 1: L'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs YonneVYV3 Bourgogne domicilié BP 365 89006 AUXERRE Cedex est renouvelée pour 15 ans àcompter du 19 novembre 2025.Le service est autorisé à exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandatspécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice ou au titre de lacuratelle, de la tutelle et de la mesure d'accompagnement judiciaire dans l'ensemble dudépartement de l'Yonne pour un global de 300 mesures.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.31 DEC. 2025Fait a AUXERRE, le
a
Le préfet, L/
##
| Pascäl JANVAVoies et délais de recours : S FrLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne, soithiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités, dans les deux mois suivant sa notification. Un recourscontentieuxpeut être déposé auprès du tribunal administratif de DIJON, également dans un délai de deux mois àcompter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. 2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00007 - arrêté
renouvellement autorisation SMJPM VYV3 Bourgogne DDETSPP PISP 2025 0332 du 31 /12/2025 9
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2025-12-31-00005
renouvellement autorisation DPF UDAF DDETSPP
PISP 2025 0331 du 31/012/2025
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00005 -
renouvellement autorisation DPF UDAF DDETSPP PISP 2025 0331 du 31/012/2025 10
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des SolidaritésEealite et de la Protection des PopulationsFraternité |
3 1 DEC. 2025Affaire suivie par Pascale CORNU Auxerre, lePôle insertion socio-professionnelleTél : 03 86 72 69 59mél : pascale.cornu@yonne.gouv.fr
Arrêté n° DDETSPP-PISP-2025-0331portant renouvellement de l'autorisation accordée au service délégué aux prestationsfamiliales de l'UDAF de l'Yonne au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale etdes familles
Le préfet de l'Yonne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5,R.313-1, D.312-204 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de M. PascalJAN, préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté DDCSPP-HP N°2010-0198 du 19 novembre 2010 autorisant la création du servicedélégué aux prestations familiales de l''UDAF de l'Yonne au titre de l'article L.313-1 du code del'action sociale et des familles ;VU l'arrêté DDCSPP-PEIS-2013-0056 modifiant l'arrêté DDCSPP-HP N°210-0198 autorisant lacréation du service délégué aux prestations familiales de l'UDAF de l'Yonne au titre de l'articleL.313-1 du code de l'action sociale et des familles;VU l'arrêté DDCSPP-PEIS-2013-0102 modifiant l'arrêté DDCSPP-PEIS-2013-0056 autorisant lacréation d'un service délégué aux prestations familiales de l'UDAF de l'Yonne au titre del'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles;VU l'arrêté préfectoral régional n° 24— 129- BAG du 14 juin 2024 fixant le schéma régional desmandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales2024 2028 pour la région Bourgogne-Franche-Comteé;
DDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19- 89 000 0Auxerretel : 03 86 72 69 00 1/2mél : ddetspp@yonne.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00005 -
renouvellement autorisation DPF UDAF DDETSPP PISP 2025 0331 du 31/012/2025 11
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Yonne par intérim ;
ARRÊTE
Article 1: L'autorisation du service délégué aux prestations familiales de l'UDAF de l'Yonne,domicilié CS 50159 - 89027 AUXERRE Cedex, est renouvelée pour 15 ans à compter du 19novembre 2025.Le service est autorisé a exercer des mesures judiciaires d'aide a la gestion du budget familialdans l'ensemble du département de l'Yonne pour un global de 130 mesures.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à AUXERRE,le 31 DEC. 2025
Le p réfet, RETRTTweYeita j i/ #ih#
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne,'soit hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités, dans les deux mois suivant sa notification.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de DIJON, également dans undélai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valantrejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00005 -
renouvellement autorisation DPF UDAF DDETSPP PISP 2025 0331 du 31/012/2025 12
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2025-12-31-00004
renouvellement autorisation smjpm UDAF arrêté
DDETSPP PISP 2025-0330 du 31/12/2025
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00004 -
renouvellement autorisation smjpm UDAF arrêté DDETSPP PISP 2025-0330 du 31/12/2025 13
PREFET L Direction Départementale de l'EmploiDE L'YONNE | du Travail, des Solidaritésjn et de la Protection des PopulationsFraternité
Affaire suivie par Pascale CORNU Auxerre, le 31 DEC. 2025Pdle insertion socio-professionnelleTél : 03 86 72 69 59mél : pascale.cornu@yonne.gouv.fr
Arrêté n° DDETSPP-PISP-2025-0330portant renouvellement de l'autorisation accordée au service mandataire judiciaire à laprotection des majeurs de l''UDAF de l'Yonne d'exercer des mesures de protection desmajeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles
Le préfet de l'Yonne, —
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5,R.313-1, D.312-204 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination deM. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté DDCSPP-HP N°2010-0197 du 19 novembre 2010 autorisant le service mandatairejudiciaire à la protection des majeurs de l'UDAF de l'Yonne à exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU l'arrêté DDCSPP-PEIS-2013-0055 modifiant l'arrêté DDCSPP-HP N°210-0197 autorisant leservice mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'UDAF de l'Yonne à exercer desmesures de protection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale etdes familles ;VU l'arrêté DDCSPP-PEIS-2013-0101 modifiant l'arrêté DDCSPP-PEIS-2013-0055 autorisant leservice mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'UDAF de l'Yonne à exercer desmesures de protection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale etdes familles ;DDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000Auxerretel : 03 86 72 69 00 1/2mél : ddetspp@yonne.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00004 -
renouvellement autorisation smjpm UDAF arrêté DDETSPP PISP 2025-0330 du 31/12/2025 14
VU l'arrêté DDCSPP-SPSE-2020-0073 portant extension de la capacité du service mandatairejudiciaire à la protection des majeurs de l'UDAF de l'Yonne a hauteur de 2599 mesures ;VU l'arrêté préfectoral régional n° 24 - 129 - BAG du 14 juin 2024 fixant le schéma régional desmandataires judiciaires a la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales2024 2028 pour la région Bourgogne-Franche-Comte;Vu le rapport d'inspection suite au contrôle diligenté les 27 et 28 novembre 2024 ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Yonne par intérim ;
ARRETE
Article 1: L'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs del'UDAF de l'Yonne, domicilié CS 50159 - 89027 AUXERRE Cedex, est renouvelée pour 15 ans acompter du 19 novembre 2025.Le service est autorisé a exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandatspécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice ou au titre de lacuratelle, de la tutelle et de la mesure d'accompagnement judiciaire dans l'ensemble dudépartement de l'Yonne pour un global de 2599 mesures.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Yonne. 3 1 DEC. 2025Fait à AUXERRE, le |
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne, soithiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités, dans les deux mois suivant sa notification. Un recourscontentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de DIJON, également dans un délai de deux mois àcompter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. La juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00004 -
renouvellement autorisation smjpm UDAF arrêté DDETSPP PISP 2025-0330 du 31/12/2025 15
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-01-06-00008
mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00008 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire

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ee Direction Départementale de l'Emploi,-PREFET | du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsDE L'''YONNE |LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0349DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DEDETENTION DE VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINSD'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITREDE L'INFLUENZA AVIAIRELe Préfet de l'Yonne,VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-male (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent Un risque consi-dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à laprévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou auxêtres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoiremétropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Yonne par intérim
Laure Delamasantiere _ —. rep. poe eeeSanice vétSrimalres iège et Pôle Protection des populations2 ; . 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerresanté protection animales 1/2 03 86 72 69 0003 86 72 69 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00008 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire

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VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateurCONSIDERANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplacé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathogène ;CONSIDERANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion duVirUSs ;CONSIDERANT le compte-rendu de visite, du 26 décembre 2025, du Docteur VAN EYCK Isabelle,vétérinaire sanitaire de l'élevage de l'Earl TISSIER- 89110 MERRY LA VALLEE ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne par interim;
ARRÊTEArticle ler:L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SVSPAE- 2025- 0324 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est levé à compter de cejour.
Article2 :Madamela Secrétaire Générale, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur le maire de lacommune de MERRY-LA-VALLEE et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandatépour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté. Auxerre, le 29 décembre 2025
Pour la directrice par intérim,La Cheffe d'unité EnvironnementPT
Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00008 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire

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Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-01-06-00009
mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00009 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire

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a Ae Direction Départementale de l'Emploi,PREFET | du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsDE L''YONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0348DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DEDETENTION DE VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINSD'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITREDE L'INFLUENZA AVIAIRELe Préfet de l'Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibleset modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-male (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi-dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à laprévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives a la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou auxétres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoiremétropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ; :VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Yonne par intérim
Laure Delamasantiere Te DOREService vétérinaires lege e Ô e rotection des popu ationssanté oroteckicevenimales 1/2 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 AuxerrePp 03 86 72 69 0003 86 72 69 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00009 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire

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VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de I'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateurCONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplacé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathogène ;CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion duvirus ;CONSIDÉRANT le compte-rendu de visite, du 26 décembre 2025, du Docteur VAN EYCK Isabelle,vétérinaire sanitaire de l'élevage de Monsieur RIOU - 89500 DIXMONT;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne par interim ;
ARRÊTEArticle ter : .L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0323 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est levé à compter de cejour.
Article2: | |Monsieur Le Sous-préfet de Sens, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Yonne, par intérim, Monsieur le maire de lacommune de DIXMONT et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandaté pourl'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté. Auxerre, le 29 décembre 2025
Pour la directrice par intérim,La Cheffe d'unité Environnement
CP
foo Cécile MENETRIER
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00009 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire

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Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-07-06-00001
mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-06-00001 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire

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Direction Départementale de l'Emploi,. du Travail, des SolidaritésSE on NE et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0360PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DEDETENTION DE VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINSD'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITREDE L'INFLUENZA AVIAIRELe Préfet de l'Yonne,VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-male (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi-dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à laprévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses:articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou auxêtres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoiremétropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Yonne par intérim ;
Laure Delamasantiere . : DDETSPPService vétérinaires Siège et Pole Protection des populationsSté protection animales 1/4 3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerrep 03 86 72 69 0003 86 72 69 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-06-00001 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire

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VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplacé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathogène ;CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion duVIrUS ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne par interim;
ARRÊTE
Article 1er :Les poussins d'un jour arrivés dans les bâtiments enregistrés sous les numéros INUAV VO89BAA,VO89AZZ et VO89ADM, le 8 janvier 2026, de l'exploitation l'EARL DU CHAMPS DE DEBROT - 89110SOMMECAISE, hébergeant des animaux sensibles à l'Influenza Aviaire, sont placés sous la surveillancede la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, par intérim (DDETSPP 89) et du Docteur Isabelle VAN EYCK - 45 route d'Auxerre -89470 MONETEAU.Article 2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes :1°) Les animaux introduits en provenance de la zone réglementée sont mis en place dans un bâtimentvide de toute volaille.2°) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf dérogationaccordée par la DDETSPP.3°) Sur demande de la DDETSPP, des visites périodiques seront réalisées par le vétérinaire sanitaire del'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas échéant, Un prélèvementd'échantillons aux fins d'examen de laboratoire, étant entendu qu'un registre des visites et desobservations faites doit être tenu. Un compte rendu sera adressé à la DDETSPP.4°) L'éleveur est tenu de signaler immédiatement et sans délai à son vétérinaire sanitaire toutproblème particulier survenant dans son élevage.5°) Toutes les mesures de biosécurité prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021 sus-visé sont mises enplace et appliquées au sein de l'élevage. En particulier, si l'élevage se compose de plusieurs bâtiments,l'éleveur visitera les bâtiments ayant reçu les volailles d'un jour provenant de la zone réglementéeaprès ses autres bâtiments.6°) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris lesabats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun lisier,DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/4 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-06-00001 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire

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aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doitsortir de l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des dérogations pour la sortie de produits d'origineanimale, d'aliment ou de matériel, sur demande, avec l'émission d'un laissez-passer et la mise en placede mesures pour éviter la propagation de la maladie.Les moyens de transport devront pénétrer dans l'exploitation en fin de tournée et pouvoir êtrefacilement nettoyés et désinfectés à la sortie de chaque exploitation.7°) L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que l'éleveur, les personnes chargéesdes soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnesexpressément autorisées par la DDETSPP. des moyens de désinfection appropriés pour les véhicules,les personnes et les matériels, sont utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments.8°) Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes.Toute personne autorisée à sortir de l'exploitation doit auparavant changer de vêtements, à moinsqu'elle n'ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection et des surbottes qui seront laisséessur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.9°) Tout véhicule autorisé à sortir de l'exploitation est lavé avec un produit détergent et ses roues sontdésinfectées à l'aide d'un produit actif contre le virus. Les véhicules quittant l'exploitation ne peuventen aucun cas être conduits directement dans Une autre exploitation hébergeant des espècessensibles.10°) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contrôlés par le vétérinaire sanitairelors de sa visite.Article 3 :Le présent arrêté sera levé au plus tôt 21 jours après la mise en place des animaux provenant d'unezone réglementée et après visite du vétérinaire sanitaire comprenant :- Un contrôle des registres;- un examen clinique favorable des animaux hébergés dans les bâtiments visés à l'article 1;Le compte-rendu de la visite sera transmis à la DDETSPP.Article 4 :Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sontpassibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articlesL228-3, L228-4 et R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 :Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratifde DIJON dans un délaide 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application télérecours citoyensaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 6 :Le présent arrêté est notifié par voie postale à Monsieur BOISE François par courrier recommandé avecl'accusé de réception numéro 2C 180 676 5739 6
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre3/4 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-06-00001 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire

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Article 7:Madame la Secrétaire Générale, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur le maire de lacommune de Sommecaise et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandaté pourl'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté.
Auxerre, le 31 décembre 2025Pour la directrice par intérim,La Cheffe d'unité Environnement
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 004/4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-06-00001 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire

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Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-01-06-00013
levée de surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00013 - levée de
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire

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2 a Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0001| DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DEDETENTION DE VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINSD'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITREDE L'INFLUENZA AVIAIRELe Préfet de l'Yonne,VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-male (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi-dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à laprévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-rateurs.et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oi-seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux où auxêtres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoiremétropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Yonne par intérim
Anne-Sophie SATURNIN . ; | DDETSPPService vétérinaires Siége et Pole Protection des populations; à ; 3 rue Jehan Pinard BP 19- 89 000 Auxerresanté protection animales 1/2 03 86 72 69 0003 86 72 69 33
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00013 - levée de
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire

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VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur
CONSIDERANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplacé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathogène;CONSIDERANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion duvirus ;CONSIDERANT le compte-rendu de visite, du 02 janvier 2026, du Docteur VAN EYCK Isabelle,vétérinaire sanitaire de l'élevage de l'Earl FRANCHIS - 89116 SEPEAUX;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne par interim;
ARRÊTEArticle ter : .L'arrêté préfectoral nPDDETSPP-SVSPAE-2025-0325 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un site.de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est levé à compter de cejour.
Article2 :Madame la Sous-préféte de Sens, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur le maire de lacommune de SEPEAUX et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandaté pourl'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté. Auxerre, le 05 janvier 2026
Pour la directrice par intérim,La Cheffe d'unité Environnement
aa Cécile MENETRIER
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00013 - levée de
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire

29
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-01-06-00012
levée de surveillance d'un troupeau de volailles
de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour
suspicion d'infection à SALMONELLA
ENTERITIDIS.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00012 - levée de
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 30
z Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,PRÉFET des Solidarités et de la Protection des PopulationsDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0350
DE LEVEE DE SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU DE VOLAILLES DE ~CHAIR DE L'ESPECE GALLUS GALLUS POUR SUSPICION D'INFECTION ASALMONELLA ENTERITIDIS.Le Préfet de l'Yonne,
VU le règlement CE/2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le con-trôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire ;VU les décrets et arrêtés ministériels pris en application des articles L.221-1 ou L.221-2 du code rural fix-ant les mesures applicables aux maladies animales et les prophylaxies organisées ;VU les articles L.223-4 à L.223-8 du code rural sur les mesures à mettre en œuvre en cas de maladies ré-putées contagieuses ;VU l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en applicationde l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime;VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections a Salmonella considéréescomme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindesd'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sa-nitaires dans ces troupeaux ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Yonne par intérimVU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateurConsidérant le compte-rendu d'analyse référencé 251218089685-01 en date du 18 décembre 2025, desexamens bactériologiques effectués par le laboratoire EUROFINS (03017 Moulins), en vue de larecherche de salmonelles sur des prélèvements environnementaux effectués, le 15 décembre 2025,dans le bâtiment VO89BAP de l'exploitation du EARL DU PLEIN AIR- 89130 MOULINS SUR OUANNE.SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne par intérim;
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre1/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00012 - levée de
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 31
ARRETE
Article 1:L'arrêté préfectoral DDETSPP-SVSPAE-2025-0298 portant mise sous surveillance d'un troupeau devolailles de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection a Salmonella enteritidis est levé.Article2 :Madame la Secrétaire Générale, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur le maire de lacommune de MOULIN SUR OUANNE et le vétérinaire sanitaire, la Clinique Vétérinaire GO-VET,mandatés pour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 29 décembre 2025
Pour la directrice par intérim,La Cheffe d'unité Environnement,2Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00Pôle Travail, emploi et solidarités1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03 45 42 19 002/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00012 - levée de
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 32
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-01-06-00007
mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00007 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
33
° Direction Départementale de l'Emploi,PREFET | du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsDE L'YONNE |LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0347DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DEDETENTION DE VOLAILLES SUITE A L'INTRODUCTION DE POUSSINSD'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITREDE L'INFLUENZA AVIAIRELe Préfet de l'Yonne,VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-male (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi-dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées;VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à laprévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 aL223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;VU l'arrété ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives a la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux Ou auxêtres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoiremétropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Yonne par intérim
Laure Delamasantiere sia ale P 'ond reiervice vétérinaires lege et Pole Protection des popu ations$ , . . 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerresanté protection animales 1/2 03 86 72 69 0003 86 72 69 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00007 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
34
VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur
CONSIDERANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplacé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathogène ;CONSIDERANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion duvirus;CONSIDERANT le compte-rendu de visite, du 23 décembre 2025, du Docteur VAN EYCK Isabelle,vétérinaire sanitaire de l'élevage de Monsieur BOISE François - 89310 SARRY ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne par interim;
ARRETEArticle 1er :L'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SVSPAE-2025-0322 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est levé à compter de cejour.
Article2 :Monsieur Le Sous-préfet d'Avallon, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur Le maire de lacommune de SARRY et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandaté pourl'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté. Auxerre, le 29 décembre 2025
Pour la directrice par intérim,La Cheffe d'unité Environnement
A Cécile MENETRIER
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00007 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
35
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-01-06-00011
mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00011 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
36
Æ Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0359PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DEDETENTION DE VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINSD'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITREDE L'INFLUENZA AVIAIRELe Préfet de l'Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-male (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi-dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à laprévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou auxêtres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoiremétropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Yonne par intérim
Laure Delamasantiere sie Pale P th à DOREre TI NT iège et PÔ e rotection des populationsnié protection animal 1/3 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerresante p S on animales 03 86 72 690003 86 72 69 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00011 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateurCONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplacé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathogène ;CONSIDERANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion duvirus ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne par interim;
ARRÊTEArticle 1er :Les poussins d'un jour arrivés dans les bâtiments enregistrés sous les numéros INUAV VO89APD etVO89AAK, le 7 janvier 2026, de l'exploitation la SCEA AVICULTURE - 89440 ATHIE, hébergeant desanimaux sensibles à l'Influenza Aviaire, sont placés sous la surveillance de la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, par intérim (DDETSPP 89)et du Docteur Isabelle VAN EYCK — 45 route d'Auxerre - 89470 MONETEAU.Article 2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes :1°) Les animaux introduits en provenance de la zone réglementée sont mis en place dans un bâtimentvide de toute volaille.2°) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf dérogationaccordée par la DDETSPP.3°) Sur demande de la DDETSPP, des visites périodiques seront réalisées par le vétérinaire sanitaire del'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas échéant, un prélèvementd'échantillons aux fins d'examen de laboratoire, étant entendu qu'un registre des visites et desobservations faites doit être tenu. Un compte rendu sera adressé à la DDETSPP.4°) L'éleveur est tenu de signaler immédiatement et sans délai à son vétérinaire sanitaire tout problèmeparticulier survenant dans son élevage.5°) Toutes les mesures de biosécurité prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021 sus-visé sont mises enplace et appliquées au sein de l'élevage. En particulier, si l'élevage se compose de plusieurs bâtiments,l'éleveur visitera les bâtiments ayant reçu les volailles d'un jour provenant de la zone réglementée aprèsses autres bâtiments.6°) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris lesabats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun lisier,aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortirde l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des dérogations pour la sortie de produits d'origineanimale, d'aliment ou de matériel, sur demande, avec l'émission d'un laissez-passer et la mise en placede mesures pour éviter la propagation de la maladie.Les moyens de transport devront pénétrer dans l'exploitation en fin de tournée et pouvoir êtrefacilement nettoyés et désinfectés à la sortie de chaque exploitation.DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre2/3 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00011 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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7°) L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que l'éleveur, les personnes chargées dessoins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnes expressémentautorisées par la DDETSPP. des moyens de désinfection appropriés pour les véhicules, les personnes etles matériels, sont utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments.8°) Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes.Toute personne autorisée à sortir de l'exploitation doit auparavant changer de vêtements, à moinsqu'elle n'ait revêtu, avant d'entrer, Une combinaison de protection et des surbottes qui seront laisséessur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.9°) Tout véhicule autorisé à sortir de l'exploitation est lavé avec un produit détergent et ses roues sontdésinfectées à l'aide d'un produit actif contre le virus. Les véhicules quittant l'exploitation ne peuventen aucun cas être conduits directement dans une autre exploitation hébergeant des espèces sensibles.10°) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contrôlés par le vétérinaire sanitairelors de sa visite.Article 3 :Le présent arrêté sera levé au plus tôt 21 jours après la mise en place des animaux provenant d'unezone réglementée et après visite du vétérinaire sanitaire comprenant :- Un contrôle des registres ;- Un examen clinique favorable des animaux hébergés dans les bâtiments visés à l'article 1;Le compte-rendu de la visite sera transmis à la DDETSPP.Article 4 :Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux; elles sontpassibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articlesL228-3, L228-4 et R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime.Article 5:Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délaide 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application télérecours citoyensaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 6:Le présent arrêté est notifié par voie postale à SCEA AVICULTURE par courrier recommandé avecl'accusé de réception numéro 2C 180 676 5740 2Article7 :Monsieur le sous-Préfet d'Avallon, Madamela Directrice Départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur le maire de lacommune de ATHIE et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandaté pourl'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté. Auxerre, le 31 décembre 2025Pour la directrice départementale par intérim,La Cheffe d'unité Environnement,
"Cécile MENETRIER
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre3/3 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00011 - mise sous
surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone
de surveillance au titre de l'influenza aviaire
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-12-31-00003
Arrêté n° DDT/SEE/2025/0081 portant sur la
création d'un parcours de graciation (No-Kill) sur
le site "la Noue Charlot" sur les communes de St
Aubin sur Yonne et de Cézy
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-12-31-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0081 portant sur la création d'un
parcours de graciation (No-Kill) sur le site "la Noue Charlot" sur les communes de St Aubin sur Yonne et de Cézy 40
PREFET Direction DépartementaleDE L''YONNE des territoires de l'YonneLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par:Service Forêt, Risques, Eau et Nature Auxerre, le 3 | DEC. 2025Tél :03 86 48 41 00mél : ddt-sefren@yonne.gouv.fr
Arrêté n° DDT/SEE/2025/0081portant sur la creation d'un parcours de graciation (No-Kill) sur le site " la Nove Charlot " sur lescommunes de St Aubin sur Yonne et de Cézy.
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de l'environnement, notamment le Titre III du livre IV, et plus particulièrement les articlesL.436-5 et R.436-23,VU la liste rouge des espèces menacées en France établie par le comité français de l'unioninternationale pour la conservation de la nature,VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0082 du 24 novembre 2025 relatif aux périodes d'ouvertureet de fermeture de la pêche en 2026 dans le département de l'Yonne,VU l'arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2022/0032du 06 décembre 2022 instituant la pêche du black-bass(Micropterus Salmoides) en «no kill» sur les cours d'eau, canaux et plans d'eau de deuxième catégoriedans le département de l'Yonne,VU la demande de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)"La Gaule Mallotine" en date du 29 septembre 2025, relative au renouvellement d'un parcours degraciation (ou «no kill» : poisson capturé remis à l'eau vivant) du brochet sur Un parcours localisé sur lesite " la Noue Charlot " sur les communes St Aubin sur Yonne et Cézy,VU l'avis favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 02décembre 2025, |VU l'avis favorable de la Fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique endate du 21 novembre 2025,VU l'avis favorable des Voies Navigables de France, Direction Territoriale Centre Bourgogne, du 04décembre 2025,VU les résultats de la consultation du public organisée du 21 novembre au 11 décembre 2025 enapplication de l'article L 120-1 du Code l'environnement,
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-12-31-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0081 portant sur la création d'un
parcours de graciation (No-Kill) sur le site "la Noue Charlot" sur les communes de St Aubin sur Yonne et de Cézy 41
VU le décret du président de la république du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne,VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 février 2024 donnant délégation de signature à MadameManuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missionsgénérales et techniques de la DDT ,VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 06 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour lescompétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions générales et techniques de la DDT,Considérant que le Brochet (Esox Lucius) est une espèce vulnérable figurant sur la liste des espècespiscicoles d'eau douce menacées d'extinction en France,Considérant que la rivière Yonne dans ce secteur dit " la Nove Charlot " sur les communes de Saint-Aubin-sur-Yonne et Cézy, présente un potentiel piscicole à préserver et constitue une zone de refugepour les carnassiers et notamment le brochet (Esox Lucius),Considérant au regard des observations relatives aux prélèvements réalisés et de la pression de pêcheexercée, qu'il convient d'adapter les pratiques de la pêche aux carnassiers sur certains secteurs dudépartement,Considérant en application de l'article R.436-23 du Code de l'environnement, qu'il appartient àl'autorité compétente de fixer des modalités de pêche spécifiques des espèces susvisées et d'exiger laremise à l'eau vivant de tout spécimen capturé,
ARRETE:
Article 1:Il est institué un parcours de graciation « No-Kill» dans le secteur de la « Noue Charlot », rive droite del'Yonne, quis'étend sur une surface de 25 ha, délimité en amont, à partir de l'étang de Turenne et en aval, après lalimite de réserve de pêche, soit 90 metres après la buse de connexion avec l'Yonne.Dans ce secteur tout pêcheur doit remettre immédiatement à l'eau vivant, tout spécimen appartenantaux espèces suivantes :- Perche (Perca Fluviatilis)- Sandre (Sander Lucioperca)- Brochet (Esox Lucius)- Silure (Silurus)- Black Bass (Micropterus Salmoides)Article 2 :Des panneaux et des bouées seront installés et maintenus en place par l'AAPPMA "La Gaule Mallotine",en amont comme en aval du parcours No-Kill cité à l'article 1.Article 3:La pêche des espèces énumérées à l'article 1 est autorisée uniquement aux leurres artificiels ou aupoisson mort manié avec ardillon écrasé ou sans ardillon.L'ensemble des autres techniques de pêche destinées à la capture des carnassiers sont interdites.Article 4 :Les autres dispositions relatives à la pratique de la pêche définies par les arrêtés pris chaque annéepour la réglementation de la pêche dans l'Yonne, restent applicables a ce secteur, en tout ce qui n'estpas contraire au présent arrêté.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-12-31-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0081 portant sur la création d'un
parcours de graciation (No-Kill) sur le site "la Noue Charlot" sur les communes de St Aubin sur Yonne et de Cézy 42
Article 5:Le non respect des dispositions de l'article 1 sera puni d'une amende prévue pour les contraventionsde la 3ème classe, selon les dispositions de l'article R.436-40 du code de l'environnementArticle 6:Le présent arrêté s'applique à compter du Ter janvier 2026 et pour une durée de cing ans.ll sera affiché en mairie (de Cézy et de Saint-Aubin-sur-Yonne) pendant une durée minimale de 1 mois,puis chaque année, à la même date pour la même durée, jusqu' au 31 décembre 2030 inclus.Article 7 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires del'Yonne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, le chef du servicedépartemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le président de la fédération de l'Yonne pour lapêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché enmairie des communes concernées.
Fait à Auxerre, le - ._nsPour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale des territoireset par subdélégation,Le chef du service Forêt, Risques,Eau et Nature, |
ce BONNET
Délais et Voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite àcompter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet €
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Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2026-01-05-00001
Arrêté 1-2026 Agréments des médecins du SDIS
de l'Yonne pour 2026
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2026-01-05-00001 - Arrêté 1-2026 Agréments des médecins du SDIS de
l'Yonne pour 2026 44
Direction départementale| af m3 des services d'incendie et de secours de l'YonnePREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité Sous-Direction Santé
Arrêté n° À /2026portant agrément des médecins des services d'incendie et de secours de l'Yonne à la détermination del'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et l'agrément au contrôle de l'aptitude à la conduite.Le Préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2025-330 du 10 avril 2025, relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiersvolontaires et professionnels ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions de sapeur-pompier professionnel et volontaire et pour l'aptitude à la conduitedes véhicules deservice ;VU l'avis de Mme le médecin-chef de la sous-direction santé des services d'incendie et de secours del'Yonne;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Yonne ;VU l'avis de M. le président du conseil médical départemental de l'Yonne ;SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;ARRÊTE:Article 1°' — Sont agréés, en leur qualité de médecins des services d'incendie et de secours de l'Yonne, à ladétermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au contrôle de l'aptitude à la conduite, lesmédecins dont les noms suivent :AVLESSI Mahuna IsaacBONNY ChristineGIBERT PhilippeMAITRE FrançoisMEGHERBI OussamaMICHAUT FrancisNYEMB NGUENE NathaliePICOCHE ThéréseArticle 2 - La liste départementale des médecins des services d'incendie et de secours de l'Yonne, agréés àprononcer l'aptitude médicale aux fonctions de sapeur-pompier et à la conduite, est mise à jour au moinsannuellement.Article 3 - Un recours peut être formé contre la présente décision :- recours administratif préalable (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de sa notification,sous forme de lettre adressée à M. le président du CASDIS ;
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l'Yonne pour 2026 45
Puis, en cas de rejet, explicite ou implicite (absence de réponse dans les deux mois) :-recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, sis 22 rue d'Assas - 21000 DIJON, déposédans un délai de deux mois, à compter de la notification du rejet, ou du terme du délai de réponse. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr .Article 4-M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et Mme lemédecin-chef du SDIS sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs du SDIS et de la préfecture de l'Yonne et dont une copie sera remise à chaque médecinhabilité à titre de notification.
Fait à Auxerre, le 0 5 JAN. 2026Le préfet,
Pascal JANPublié ou notifié le Pour le préfet,Le sous-préfet,Directeur de cabinet
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