PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-608
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-08-18-00001 - ARRETE N°2022-00987 Modifiant provisoirement le
stationnement
dans certaines voies des 10ème et 18ème
arrondissements de Paris, du 27 au 28 août 2022 à l□occasion de la Fête de
Ganesh
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75-2022-08-18-00002 - ARRETE N°2022-00988 Modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue de la Manutention à Paris 16ème, à
l□occasion du banquet du « Jardin aux Habitants » le 3 septembre
2022

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Préfecture de Police
75-2022-08-18-00001
ARRETE N°2022-00987 Modifiant provisoirement
le stationnement
dans certaines voies des 10ème et 18ème
arrondissements de Paris, du 27 au 28 août 2022
à l□occasion de la Fête de Ganesh
Préfecture de Police - 75-2022-08-18-00001 - ARRETE N°2022-00987 Modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies des 10ème et 18ème arrondissements de Paris, du 27 au 28 août 2022 à l□occasion de la Fête de Ganesh 3
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CABINET DU PREFET
Paris, le 18 AOÛT 2022 ARRETE N°2022-00987 Modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des 10 ème et 18 ème arrondissements de Paris, du 27 au 28 août 2022 à l'occasion de la Fête de Ganesh LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 août 2022 ; Considérant qu'une procession pédestre a lieu dans plusieurs voies des 10 ème et 18 ème arrondissements de Paris à l'occasion de la Fête de Ganesh le 28 août 2022 ; Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des biens et des personnes, de prendre des mesures interdisant le stationnement du 27 au 28 août 2022 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 27 août 2022 à 12h00 au 28 août 2022 à 20h00, dans les voies suivantes de Paris 10 ème et 18 ème : ⋅ rue du Faubourg Saint-Denis, entre le n° 181 de cette voie et le boulevard de la Chapelle ; ⋅ rue Demarquay, entre le n° 14 de cette voie et la rue du Faubourg Saint-Denis ; ⋅ rue Cail, entre le n° 22 de cette voie et la rue du Faubourg Saint-Denis ; ⋅ rue Perdonnet, en totalité ; Préfecture de Police - 75-2022-08-18-00001 - ARRETE N°2022-00987 Modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies des 10ème et 18ème arrondissements de Paris, du 27 au 28 août 2022 à l□occasion de la Fête de Ganesh 4
⋅ rue Louis Blanc, entre le n° 60 de cette voie et la rue du Faubourg Saint-Denis ;
⋅ boulevard de la Chapelle, entre le n° 39 et le n° 1 5 de cette voie ;
⋅ place de la Chapelle en totalité ;
⋅ rue Max Dormoy en totalité ;
⋅ rue Pajol, entre le n° 23 de cette voie et la place de la Chapelle;
⋅ rue Jacques Kablé, entre le n° 13 de cette voie et la rue Pajol ;
⋅ rue Jean-François Lépine, entre le n° 3 de cette vo ie et la rue Max Dormoy ;
⋅ passage Ruelle, entre le n° 2 bis de cette voie et la rue Max Dormoy ;
⋅ rue du Département, entre le n° 53 de cette voie et la rue Max Dormoy ;
⋅ cité de la Chapelle, entre le n° 2 bis de cette voi e et la rue Max Dormoy ;
⋅ rue Doudeauville, entre le n° 3 de cette voie et la rue Max Dormoy ;
⋅ rue Philippe de Girard, entre le n° 34 de cette voi e et la place Paul Eluard ;
⋅ rue Ordener, entre le n° 4 de cette voie et la plac e Paul Eluard ;
⋅ rue Riquet, entre le n° 98 de cette voie et la plac e Paul Eluard ;
⋅ rue de la Chapelle, entre le n° 4 de cette voie et la place Paul Eluard ;
⋅ place Paul Eluard en totalité ;
⋅ rue Romy Schneider entre le n° 7 de cette voie et l a rue Philippe de Girard.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la sécurité de pro ximité de l'agglomération parisienne de la
Préfecture de Police, la directrice de la voirie et des déplacements et le directeur de la
police municipale et de la prévention de la Ville d e Paris, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfec ture de Police ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés ainsi qu 'aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
Le Sous-préfet hors-classe
Chef de Cabinet
Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2022-08-18-00001 - ARRETE N°2022-00987 Modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies des 10ème et 18ème arrondissements de Paris, du 27 au 28 août 2022 à l□occasion de la Fête de Ganesh 5
Annexe à l 'arrêté n° 2022-00987 du 18 août 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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dans certaines voies des 10ème et 18ème arrondissements de Paris, du 27 au 28 août 2022 à l□occasion de la Fête de Ganesh 6
Préfecture de Police
75-2022-08-18-00002
ARRETE N°2022-00988 Modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue de la
Manutention à Paris 16ème, à l□occasion du
banquet du « Jardin aux Habitants » le 3
septembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-08-18-00002 - ARRETE N°2022-00988 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
la Manutention à Paris 16ème, à l□occasion du banquet du « Jardin aux Habitants » le 3 septembre 2022 7

CABINET DU PREFET

Paris, le 18 août 2022 ARRETE N°2022-00988 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Manutention à Paris 16 ème , à l'occasion du banquet du « Jardin aux Habitants » le 3 septembre 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 août 2022 ; Considérant l'organisation du banquet du « Jardin aux Habitants » le 3 septembre 2022 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur du cabinet : A R R E T E : Article 1 er La circulation et le stationnement de tout type de véhicule sont interdits le 3 septembre 2022 de 10h00 à 18h00, rue de la Manutention à Paris 16 ème . Préfecture de Police - 75-2022-08-18-00002 - ARRETE N°2022-00988 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
la Manutention à Paris 16ème, à l□occasion du banquet du « Jardin aux Habitants » le 3 septembre 2022 8
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Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-préfet hors classe
Chef de Cabinet



Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2022-08-18-00002 - ARRETE N°2022-00988 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
la Manutention à Paris 16ème, à l□occasion du banquet du « Jardin aux Habitants » le 3 septembre 2022 9
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ANNEXE A L 'ARRETE N °2022-00988 DU 18 AOUT 2022

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-08-18-00002 - ARRETE N°2022-00988 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
la Manutention à Paris 16ème, à l□occasion du banquet du « Jardin aux Habitants » le 3 septembre 2022 10