DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-139
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-06-11-00002 - AP - A49 PR 60-58 Essais de roulement sur enrobé
expérimental S25 2025 (4 pages) Page 3
Centre hospitalier Drôme Vivarais /
26-2025-06-05-00007 - Décision portant délégation de signature à
Mme Rochas (1 page) Page 8
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-11-00002
AP - A49 PR 60-58 Essais de roulement sur enrobé
expérimental S25 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-11-00002 - AP - A49 PR 60-58 Essais de roulement sur enrobé expérimental S25 2025 3
EZPRÉFET _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°26-2025-06- en date du
portant restriction temporaire de la circulation sur l'A49
pendant la réalisation des essais de roulement sur enrobé expérimental du PR 60 au PR 58 dans le sens
de circulation Valence-Grenoble
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26, R 411.28 et R 432-1 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27.12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi du
18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des routes
et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie
(signalisation temporaire) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. Thierry DEVIMEUX ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00003 en date du 08 janvier 2025 portant délégation de
signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu la demande de la société APRR-AREA en date du 16 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 3 juin
2025 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, PMO de Saint-Marcellin,
en date du 17 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la DIRCE – CEI Alixan en date du 3 juin 2025 ;
Vu l'absence d'avis dans le délai de consultation de la Direction des Déplacements du Conseil
Départemental de la Drôme ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents
de la Société APRR et des entreprises chargées de l'exécution des essais et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation ;
Considérant que pendant la réalisation des essais de roulement sur enrobé expérimental du PR 60 au
PR 58 sur l'autoroute A49 dans le sens de circulation Valence-Grenoble, dans le département de la
Drôme, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A49 afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic.
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Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARTICLE 1 :
Pendant la réalisation des travaux, les dispositions suivantes seront prises :
Par convention : A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers Grenoble
Semaine Date de début Date de fin Exploitation Report
S25
Mar 17/06/25 -
21h00
Mer 18/06/25 -
05h00
Fermeture de la section cou-
rante, dans le sens 2, depuis le
demi diffuseur n°6 de Bourg-
de-Péage-Ouest (PR 61+200) et
jusqu'au diffuseur n°7 de Ro-
mans (PR 57+400).
Et fermeture partielle du demi
diffuseur n°6 de Bourg-de-
Péage-Est (PR 60+600) : ferme-
ture de la bretelle d'entrée sur
l'autoroute A49 en direction
de Grenoble.
Nuits du :
- 19/06/25 au 20/06/25,
de 21h00 à 05h00
Mer 18/06/25 -
21h00
Jeu 19/06/25 -
05h00
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions météorologiques
et/ou des problèmes techniques de chantier.
Les phases transitoires inhérentes à la pose ou à la dépose des balisages sont exclues du phasage
présenté.
En particulier, pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de
la maintenance et du retrait de la signalisation temporaire, des restrictions complémentaires et des
interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations de voie(s)
pourront être mise en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arrêté permanent
d'exploitation sous chantier en vigueur.
ARTICLE 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer
l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 9), en cas
d'anticipation ou de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au
20/06/2025
ARTICLE 3 - Itinéraire de déviation :
Fermeture de la section courante, dans le sens de circulation Valence-Grenoble, depuis le demi
diffuseur n°6 de Bourg-de-Péage-Ouest (PR 61+200) et jusqu'au diffuseur n°7 de Romans (PR 57+400).
Et fermeture partielle du demi diffuseur n°6 de Bourg-de-Péage-Est (PR 60+600) : fermeture de la
bretelle d'entrée sur l'autoroute A49 en direction de Grenoble :
Suivre la RD 2532N et la RD 532 pour rejoindre l'autoroute A49 au diffuseur n°7 de Romans.
Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités de police
compétentes, sur l'ensemble de l'itinéraire de déviation défini ci-dessus.
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ARTICLE 4 :
Les essais entraîneront :
 La fermeture de la section courante, dans le sens de circulation Valence-Grenoble, depuis le
demi diffuseur n°6 de Bourg-de-Péage-Ouest (PR 61+200) et jusqu'au diffuseur n°7 de Romans
(PR 57+400),
 La fermeture partielle du demi diffuseur n°6 de Bourg-de-Péage-Est (PR 60+600) : fermeture de
la bretelle d'entrée sur l'autoroute A49 en direction de Grenoble.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non
courant, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser la valeur de 1200 véhicules par
heure.
ARTICLE 5 :
Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les
procédures internes.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ou
sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), sous réserve que la
nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible et après en avoir avisé le PC de NANCES.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) des mesures de gestion de
trafic pourront être mises en œuvre localement par AREA et pourront être renforcées par celles du
plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les
gestionnaires concernés.
ARTICLE 6 :
Les automobilistes seront informés via la radio Autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages sur
les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par AREA.
ARTICLE 7:
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre I-
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée
sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
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ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de la Drôme,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur,▪
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
M. le général, commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Isère,
M. le général, commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Drôme,
M. le directeur de l'exploitation AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
à :
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur du SDIS de la Drôme.
Valence, le 11 juin 2025
Pour le Préfet de la Drôme, le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
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Centre hospitalier Drôme Vivarais
26-2025-06-05-00007
Décision portant délégation de signature à Mme
Rochas
Centre hospitalier Drôme Vivarais - 26-2025-06-05-00007 - Décision portant délégation de signature à Mme Rochas 8
v, Centre Hospitalier Montéléger, le 5 juin 2025DROME VIVARAISPsychiatrieadulte & enfantDirection Générale.Secrétariat 04 75 75 60 01Réf. : DG - LV/JC
DÉCISION n° 2025/17portant délégation de signature
La Directrice du Centre Hospitalier Drôme Vivarais,- VU le code de la santé publique et notamment les articles D 6143-33 à D 6143-35relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements de santé ;- VU l'arrêté du CNG en date du 24/11/2020, portant nomination de Madame LucieVERHAEGHE en qualité de Directrice du CH Drôme Vivarais au 1" janvier 2021 ;- VU larrété n° 2016-0977 de 'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10/05/2016relatif aux autorisations d'activité de soins de psychiatrie du CH Drôme Vivarais ;
DÉCIDEArticle 1 :Délégation permanente est donnée à :- Madame Virginie ROCHAS, cadre de santé du pôle Sud—> de signer les différents documents inhérents aux logements situés 37 rue de l'hôtel de Villea Crest, notamment les contrats de sous-location, attestations de loyer de la CAF etattestations de domicile—> de signer les différents documents inhérents à l'Accueil Familial Thérapeutique du CHDV :projet thérapeutique, contrat d'accueil, annexe au contrat d'accueil, règlement intérieur.Article 2 :La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifsde la Drôme.
La Directrice,Lucie VERHAEGHE(signé)
Destinataires :IntéresséRecueil des actes administratifsAffichage
Tél. 04 75 75 60 60 - G mevivarais fr - www.ch-dromevivarais.fr
Centre hospitalier Drôme Vivarais - 26-2025-06-05-00007 - Décision portant délégation de signature à Mme Rochas 9