HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-014
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-19-00003 - Direction des achats et de la
logistique-Décision N°06.2024 (3 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-19-00003
Direction des achats et de la logistique-Décision
N°06.2024
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-19-00003 - Direction des achats et de la logistique-Décision N°06.2024 3
Groupement .Hospitalier de Terrtoire L
Alpes du SUd CENTRE HOSPITALIER
Gap-Sisteron « Briançon * Laragne * Embrun + Alguilles Inlcrcommëggl_csllc::e?clâes du Sud
DECISION N° 06.2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Achats et de la Logistique (DAEL)
-Vu les articles L6143-7 et D6143-34 du Code de la Santé Publique,
-Vu l'arrêté, en date du 22 avril 2016, du Centre national de gestion prononçant l'affectation de Monsieur
Jean-François REBOUL en qualité de directeur adjoint en charge de la direction des achats, de la logistique,
du plan, des équipements et des travaux du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud à compter
du 17 mai 2016,
- Vu l'arrêté du 19 août 2021, du Centre national de gestion, concernant la position de Madame Marie-Anne
RUDER dans l'emploi fonctionnel de directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud à Gap,
des Centres Hospitaliers de Briançon, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et de 'EHPAD Guil-Ecrins de
Guillestre,
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud
décide :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-François REBOUL, Directeur adjoint en charge de la
Direction des Achats et de la Logistique, à effet de signer :
- les copies certifiées conformes des marchés,
- — l'engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commande,
- les devis,
- les actes spéciaux de sous-traitance,
- les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,
- les mainlevées de garantie à premiere demande,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique,
- les conventions de mise à disposition de matériel, pour les domaines relevant de la Direction des
Achats et de la Logistique.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-François REBOUL, délégation de
signature est donnée à Madame Sylvie SALOMON, Attachée d'administration hospitalière à la Direction
des Achats et de la Logistique, et responsable des Achats et de la Cellule des marchés, pour :
Délégation de signature DAEL
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- les copies certifiées conformes des marchés,
- Iengagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commande,
- les devis,
- _ les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du Service des Achats de la Direction des
Achats et de la Logistique du CHICAS.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie SALOMON, même délégation est donnée à :
.Monsieur Jean-Christophe REYNIER-MONTLAUX, Attaché d'administration hospitalière, référent financier,
budgétaire et Magh2 de la DAEL ;
Madame Carine MADRIERES, Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 10 000 €HT ;
Madame Nathalie FIORINI, Adjoint administratif principal, acheteur, dans la limite de 10 000 €HT ;
Madame Virginie RAVOIRE, Adjoint des cadres, référente Cellule des marchés, dans la limite de 5 000
€HT ;
.Monsieur Rémi MOUGIN, Ingénieur hospitalier, Ingénieur Logistique Territorial de la Direction commune.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-François REBOUL, délégation de
signature est donnée à Monsieur Rémi MOUGIN, Ingénieur hospitalier, Ingénieur Logistique Territorial de
la Direction commune, pour les pièces suivantes relevant du Service Logistique de la Direction des Achats et
de la Logistique du CHICAS :
- l'engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commande,
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du Service Logistique de la Direction des
Achats et de la Logistique du CHICAS,
- les conventions de mise à disposition de matériel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi MOUGIN, même délégation est donnée à :
.Madame Sylvie SALOMON, Attachée d'administration hospitalière, responsable des Achats et de la Cellule
des marchés ;
Monsieur Jean-Christophe REYNIER-MONTLAUX, Attaché d'administration hospitalière, référent financier,
budgétaire et Magh2 de la DAEL ;
.Madame Carine MADRIERES, Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 10 000 €HT ;
Monsieur Benjamin ARTAUD, Technicien hospitalier, responsable restauration du site de Gap, pour la
signature des bons de commande « alimentation », dans la limite de 3 000 €HT ;
Monsieur Christophe SAUTEL, Technicien hospitalier, responsable restauration du site de Sisteron, pour la
signature des bons de commande « alimentation », dans la limite de 3 000 €HT .
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, délégation de signature est donnée à
Monsieur Jean-François REBOUL pour la signature des marchés et avenants aux marchés relatifs au
CHICAS, au GHT dans le cadre de la fonction achat de territoire et aux groupements de commandes dont le
CHICAS est le coordonnateur.
Délégation de signature DAEL
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ARTICLE 5 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des
principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manière
pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité et de
transparence ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte à la Directrice des opérations effectuées.
Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
cette délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
ARTICLE 6 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la
mention « pour la Directrice du CHICAS, par délégation ».
ARTICLE 7 : La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du conseil de
surveillance et du comptable public de l'établissement. Elle sera également publiée au recueil des
actes administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 19 janvier 2024
La Directrice,
Mafie RUDER
Délégation de signature DAEL
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