CABINET DU PREFET


Paris, le 26 avril 2024

ARRETE N°2024-00542
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
avenue de Saxe à Paris 7 ème ,
le 14 mai 2024,
à l'occasion de la manifestation festive
« Grand dîner de l'avenue de Saxe »


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 avril 2024 ;
Considérant la tenue de la manifestation festive su r la voie publique intitulée
« Grand dîner de l'avenue de Saxe » le 14 mai 2024 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit le 14 mai 2024 entre 15h00
et 23h30 du n° 40 au n°48 de l'avenue de Saxe à Par is 7 ème .
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 14 mai 2024 de 15h00 à
23h30, dans l'avenue de Saxe, dans sa portion compr ise entre la place de Breteuil et
l'avenue de Ségur à Paris 7 ème .


2024-00542 Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris. Ces mesures prend ront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspond ante.
Le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE




2024-00542 ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00542 DU 26 AVRIL 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.