PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-203
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-04-03-00011 - Arrêté fixant le calendrier prévisionnel
d'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs exerçant à titre individuel pour le
département de Paris Arrêté Calendrier AgrémentMJPM 2026 (003)
(3 pages) Page 4
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-04-02-00012 - Arrêté préfectoral n° portant fermeture
définitive d'établissement public local d'enseignement (EPLE)
(Lycées Armand Carrel et Georges Brassens) (1 page) Page 8
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2026-03-30-00004 - Arrêté interpréfectoral complémentaire n°
2026/DRIEAT/SPPE/027 remplacant certaines dispositions de l'arrêté
interpréfectoral DCL/BEICEP n°2025-65 modifiant l'arrêté
n°2020-58 du 10 juin 2020 fixant les conditions de gestion, d'exploitation
et d'entretien « des barrages de navigation de Suresnes » à Suresnes,
Puteaux et Paris et ses ouvrages (6 pages) Page 10
75-2026-04-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la société
DROUOT SI une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical (2 pages) Page 17
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-04-03-00002 - Arrêté 2026-00383 du 03 avril 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation le 4 avril 2026 (5 pages) Page 20
75-2026-04-03-00010 - Arrêté n° 2026 - 00384 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 8 avril 2026 à l'occasion de
la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et
Liverpool Football Club (5 pages) Page 26
75-2026-04-03-00009 - Arrêté n° 2026-00385 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
les équipes du Paris Football Club et l'Association sportive de Monaco
Football Club le 10 avril 2026
(5 pages) Page 32
2
75-2026-04-03-00006 - Arrêté n°2026-00378 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de
basket-ball le 9 avril 2026 à Paris (5 pages) Page 38
75-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-00379 du 03 avril 2026 portant
interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à
Paris chaque dimanche du 5 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus (4 pages) Page 44
75-2026-04-03-00004 - Arrêté n°2026-00380 du 03 avril 2026 limitant
temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la
place de la République à Paris du 4 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus (3
pages) Page 49
75-2026-04-03-00005 - Arrêté n°2026-00381du 03 avril 2026 limitant
temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur
le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 avril 2026 au 28 juin
2026 inclus
(4 pages) Page 53
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-04-01-00016 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/029 du 01 avril
2026 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 58
75-2026-04-01-00017 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/030 du 01 avril
2026 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 62
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-03-00011
Arrêté fixant le calendrier prévisionnel d'appel à
candidatures aux fins d'agrément des
mandataires à la protection juridique des
majeurs exerçant à titre individuel pour le
département de Paris Arrêté Calendrier
AgrémentMJPM 2026 (003)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-03-00011 - Arrêté fixant le calendrier prévisionnel d'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de Paris Arrêté Calendrier AgrémentMJPM 2026 (003)
4
ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




Arrêté
Fixant le calendrier prévisionnel d'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5, L.472-1-1 et D.472-5 ;

VU le code civil, notamment son article 450 ;

VU le d écret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de
Paris (hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

VU l'arrêté du 15 mai 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'unité départementale de
Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté du 12 août 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2025 modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et délégués aux prestations familiales pour le département de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI,
administrateur de l'État, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France, en matière administrative ;

VU la décision n° 2025-159 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

SUR la proposition du directeur de l'unité départementale de Paris.




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-03-00011 - Arrêté fixant le calendrier prévisionnel d'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de Paris Arrêté Calendrier AgrémentMJPM 2026 (003)
5

2
ARRÊTE


ARTICLE 1 : Le calendrier prévisionnel des appels à candidatures aux fins d'agréments des mandataires
exerçant à titre individuel pour le département de Paris est fixé en annexe du présent arrêté ;

ARTICLE 2 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, qui sera consultable sur le
site internet de la préfecture de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-
administratifs/Raa-du-departement-de-Paris-2026/.







Fait à Paris, le 03 avril 2026




Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et par subdélégation,
Le directeur de l'unité départementale de Paris

Signé

Riad BOUHAFS




























Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-03-00011 - Arrêté fixant le calendrier prévisionnel d'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de Paris Arrêté Calendrier AgrémentMJPM 2026 (003)
6

3

Calendrier prévisionnel d'appel à candidatures aux fins d'agrément des
mandataires à la protection juridique des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département de Paris




Publication prévisionnelle
de l'avis d'appel à
candidatures

Nombre de mandataires
judiciaires à la protection
des majeurs susceptibles
d'être agréés


Catégorie de mesures de
protection

2ème trimestre 2026

15

Sauvegardes de justice,
curatelles et tutelles

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-03-00011 - Arrêté fixant le calendrier prévisionnel d'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de Paris Arrêté Calendrier AgrémentMJPM 2026 (003)
7
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-04-02-00012
Arrêté préfectoral n° portant fermeture
définitive d'établissement public local
d'enseignement (EPLE) (Lycées Armand Carrel et
Georges Brassens)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-02-00012 - Arrêté préfectoral n° portant fermeture définitive
d'établissement public local d'enseignement (EPLE) (Lycées Armand Carrel et Georges Brassens) 8
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40



Arrêté préfectoral n°
portant fermeture définitive d'établissement public local d'enseignement (EPLE)



Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.111-10, L. 1321-1 et
suivants ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L. 421-17 à L. 421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Île-de-France n° CP 2025-234 en date du 25 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la rectrice d'académie de Paris, en date du 27 mars 2026 ;
Vu l'arrêté n°75-2024-11-28-00002 du 28 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté n°75-2024-11-28-00003 du 28 novembre 2024 ;

ARRÊTE

Article 1
: le lycée Armand Carrel situé au 45 rue Armand Carrel à Paris 19 éme et le lycée Georges
Brassens situé au 40 rue Manin à Paris 19 éme sont définitivement fermés.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la ville de Paris.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 4 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et la rectrice de l'académie de Paris
assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de Cabinet,

Signée

Karine DELAMARCHE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-02-00012 - Arrêté préfectoral n° portant fermeture définitive
d'établissement public local d'enseignement (EPLE) (Lycées Armand Carrel et Georges Brassens) 9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-30-00004
Arrêté interpréfectoral complémentaire n°
2026/DRIEAT/SPPE/027 remplacant certaines
dispositions de l'arrêté interpréfectoral
DCL/BEICEP n°2025-65 modifiant l'arrêté
n°2020-58 du 10 juin 2020 fixant les conditions
de gestion, d'exploitation et d'entretien « des
barrages de navigation de Suresnes » à Suresnes,
Puteaux et Paris et ses ouvrages
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-30-00004 - Arrêté interpréfectoral complémentaire n°
2026/DRIEAT/SPPE/027 remplacant certaines dispositions de l'arrêté interpréfectoral DCL/BEICEP n°2025-65 modifiant l'arrêté
n°2020-58 du 10 juin 2020 fixant les conditions de gestion, d'exploitation et d'entretien « des barrages de navigation de Suresnes » à
Suresnes, Puteaux et Paris et ses ouvrages
10
PREFET PREFETDES HAUTS- DE PARISD E-S E I N E LibertéLiberté Egalité —Égalité FraternitéFraternité
1/6

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France












ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE N° 2026/DRIE AT/SPPE/027
REMPLACANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRÊTE INTERPRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE
DCL/BEICEP N°2025-65 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°2020-58 DU 10 JUIN 2020 FIXANT LES
CONDITIONS DE GESTION, D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN « DES BARRAGES DE
NAVIGATION DE SURESNES » À SURESNES, PUTEAUX ET PARIS AINSI QUE SES OUVRAGES
ANNEXES SUR LA RIVIÈRE SEINE


Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet de région Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


VU le Code de l'environnement ;

VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine
de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;

VU le décret n°2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles
relatives aux ouvrages de prévention des inondations ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, M. GUILLAUME Marc ;

VU le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de Mme Karine DELAMARCHE préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine, M. BRUGERE
Alexandre ;

VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. GAUCI Pascal, secrétaire général de la
préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnel I) ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-30-00004 - Arrêté interpréfectoral complémentaire n°
2026/DRIEAT/SPPE/027 remplacant certaines dispositions de l'arrêté interpréfectoral DCL/BEICEP n°2025-65 modifiant l'arrêté
n°2020-58 du 10 juin 2020 fixant les conditions de gestion, d'exploitation et d'entretien « des barrages de navigation de Suresnes » à
Suresnes, Puteaux et Paris et ses ouvrages
11
2/6

VU l'arrêté ministériel du 06 août 2018 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté
des ouvrages hydrauliques ;

VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 3 mars 2022 portant approbation du plan de
gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin Seine-Normandie ;

VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 13 février 2023 relatif au schéma directeur de la
prévision des crues du bassin Seine-Normandie ;

VU l'arrêté interpréfectoral n°2020-58 du 10 juin 2020 actant le bénéfice d'antériorité du titre II de
l'article L214-6 du Code de l'environnement et fixant les conditions de gestion, d'exploitation et
d'entretien « des barrages de navigation de Suresnes » à Suresnes, Puteaux et Paris ainsi que ses
ouvrages de navigation sur la rivière Seine ;

VU l'arrêté interpréfectoral DCL/BEICEP n°2025-65, du 18 février 2025, complétant l'arrêté n°2020-
58 du 10 juin 2020 fixant les conditions de gestion, d'exploitation et d'entretien « des barrages de
navigation de Suresnes » à Suresnes, Puteaux et Paris ainsi que ses ouvrages annexes sur la rivière
Seine, ouvrage de classe C au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au bénéfice des Voies
Navigables de France ;

VU l'arrêté préfectoral SGAD n°2026-05 en date du 28 janvier 2026 portant délégation de signature
à M. GAUCI Pascal, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

VU le porter à connaissance du 11 octobre 2024 relatif aux travaux de rénovation du barrage à
vannes de Suresnes ;

VU la procédure de débatardage du 08 octobre 2025 décrivant notamment le phasage des
opérations de débatardage d'urgence ;

VU la réponse du pétitionnaire, en date du 5 mars 2026, à la demande d'avis contradictoire sur le
projet d'arrêté, soumise par courrier électronique en date du 23 février 2026 ;

CONSIDERANT que les travaux de rénovation mentionnés à l'arrêté interpréfectoral DCL/BEICEP
n°2025-65, du 18 février 2025, visent la régulation automatique du bief de Paris, la sécurité du
personnel et l'optimisation de l'entretien et de la maintenance ;
CONSIDERANT que de nombreuses difficultés ont retardé les travaux par rapport au planning
précisé à l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral complémentaire DCL/BEICEP n° 2025-65 du 18 février
2025 ;
CONSIDERANT que par courriels du 17 et du 20 octobre 2025 VNF sollicite d'une part l'autorisation
d'avancer tous les ans le début des travaux à partir du 18 mars et d'autre part de prolonger la durée
de l'autorisation d'exécution des travaux jusqu'au 30 novembre 2027 ;

CONSIDERANT l'étude hydraulique réalisée qui caractérise les impacts en cas de crue avec une
passe condamnée ;

CONSIDERANT que les différentes étapes décrites dans la procédure de débatardage d'urgence du
08 octobre 2025 doivent être mises en œuvre en cas de crue par VNF afin de limiterles incidences
des travaux à réaliser sur la ligne d'eau à l'amont du barrage ;

CONSIDERANT que les résultats des tests de débatardage d'urgence réalisés en 2025 ont démontré
que la mise en œuvre de la procédure de repli peut être réalisée en moins de 7h ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-30-00004 - Arrêté interpréfectoral complémentaire n°
2026/DRIEAT/SPPE/027 remplacant certaines dispositions de l'arrêté interpréfectoral DCL/BEICEP n°2025-65 modifiant l'arrêté
n°2020-58 du 10 juin 2020 fixant les conditions de gestion, d'exploitation et d'entretien « des barrages de navigation de Suresnes » à
Suresnes, Puteaux et Paris et ses ouvrages
12
3/6
ARRÊTENT


ARTICLE 1 : Objet du présent arrêté interpréfectoral complémentaire

Le présent arrêté a pour objet d'abroger et de remplacer les dispositions des articles 3 à 5, de
l'arrêtéinterpréfectoral DCL/BEICEP n°2025-65, du 18 février 2025, par les dispositions du présent
arrêté.
Les articles qui ne sont pas mentionnés au précédent paragraphe ne sont pas modifiés par le
présent arrêté et demeurent applicables.

ARTICLE 2 : Durée de l'autorisation

L'article 3 de l'arrêté interpréfectoral complémentaire DCL/BEICEP n° 2025-65 du 18 février 2025 est
supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

Les travaux sont autorisés du 18 mars 2026 au 30 novembre 2027 selon plusieurs phases :
• Du 18 mars 2026 au 30 novembre 2026 : passe n°1 dite rive gauche
o travaux de préparation de reprise de chantier ;
o batardage amont et aval de la passe rive gauche (dates prévisionnelles des travaux
de batardage entre le 08 avril 2026 et le 24 avril 2026) ;
o dépose de la vanne en rive gauche, pose de la nouvelle vanne, installation de sa
motorisation et réalisation des travaux annexes nécessaires au bon fonctionnement
de la nouvelle vanne (dépose des pièces fixes, travaux électriques, …) et installation
des nouvelles passerelles ;
• du 18 mars 2027 au 30 novembre 2027 : passe n°2 dite rive droite
o travaux de préparation de reprise de chantier ;
o batardage amont et aval de la passe rive droite (dates prévisionnelles des travaux de
batardage entre le 08 avril 2027 et le 24 avril 2027) ;
o dépose de la vanne en rive droite, pose de la nouvelle vanne, installation de sa
motorisation et réalisation des travaux annexes nécessaires au bon fonctionnement
de la nouvelle vanne (dépose des pièces fixes, travaux électriques, …)et installation
des nouvelles passerelles.

Au 30 novembre de chaque année de travaux, la zone chantier est remise en état : le batardeau
aval, le matériel, les engins et installations de chantiers sont retirés et le site est à l'équilibre en
termes de déblais/remblais.

ARTICLE 3 : Information préalable

L'article 4 de l'arrêté interpréfectoral complémentaire DCL/BEICEP n° 2025-65 du 18 février 2025 est
supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

A la notification du présent arrêté et au moins 1 mois avant le démarrage de travaux, le bénéficiaire
informe le service politiques et police de l'eau, le département d'hydrométrie et de prévision des
crues et le service en charge du contrôle et de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DRIEAT
de la date effective de démarrage des travaux.

Un accord préalable des services de police de l'eau et du département d'hydrométrie et de
prévision des crues de la DRIEAT est nécessaire avant le début des travaux de batardage et lors du
point d'arrêt correspondant à la condamnation de la passe. Les dates prévisionnelles de démarrage
des travaux de batardage et de condamnation de la passe doivent être fixéesau regard des
conditions hydrométriques et des prévisions météorologiques. Ces dates sont susceptibles de
changer en fonction des débits de laSeine.

Le bénéficiaire communique le présent arrêté, avec le porter-à-connaissance et ses compléments, à
chaque organisme intervenant sur le chantier.
Le bénéficiaire transmet au moins un mois avant le démarrage du chantier :
- un calendrier détaillé de mise en œuvre, contenant les dates de début et de fin de chantier,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-30-00004 - Arrêté interpréfectoral complémentaire n°
2026/DRIEAT/SPPE/027 remplacant certaines dispositions de l'arrêté interpréfectoral DCL/BEICEP n°2025-65 modifiant l'arrêté
n°2020-58 du 10 juin 2020 fixant les conditions de gestion, d'exploitation et d'entretien « des barrages de navigation de Suresnes » à
Suresnes, Puteaux et Paris et ses ouvrages
13
4/6
- le nom des entreprises retenues pour l'exécution des travaux ;
- un plan d'organisation intégrant la localisation des différents emplacements des
installations de chantier (base-vie, aire de stockage des matériaux, plan de circulation des
engins) ;
- les modalités de gestion des déchets ;
- le plan de prévention et de dépollution en cas de pollution ;
- la procédure de repli de chantier en cas de crue.

ARTICLE 4 : Prévention du risque inondation en phase chantier

L'article 5 de l'arrêté inter-préfectoral complémentaire DCL/BEICEP n° 2025-65 du 18 février 2025
est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

Pendant toute la durée des travaux sur une passe, le barrage à hausses et la seconde passe du
barrage à vannes ne sont pas condamnés et restent manœuvrables. Ils assurent la gestion du bief et
sontsusceptibles d'être effacés en cas de crue.
La procédure de repli comprend les modalités suivantes :

• quelle que soit la situation, le bénéficiaire consulte obligatoirement deux fois par jour le site
« VIGICRUES » ( http://www.vigicrues.gouv.fr/ ) aux stations de Paris Austerlitz, Saint-Fargeau-
Ponthierry et Gournay-sur-Marne ;
• lorsque le débit à la station de Paris Austerlitz est compris entre 400 et 540m³/s, un seuil de
vigilance est enclenché avec des mesures renforcées :
◦ le suivi des débits amonts et des prévisions météorologiques est accru, et les moyens
humains et matériels nécessaires au débatardage sont préparés en vue d'un éventuel
débatardage ;
◦ VNF appelle le département hydrométrie et prévision des crues de la DRIEAT en cas de
risque d'une hausse des débits approchant 540 m³/s, afin d'avoir des éléments
complémentaires sur l'évolution prévue ;
• lorsque le débit atteint 540 m3/s à la station de Paris Austerlitz, un seuil d'alerte est
enclenché et les opérations de débatardage débutent si la tendance est significativement à
la hausse (débit dépassant 600m 3/s sur plusieurs jours ou risque important d'atteindre
750m 3/s). Toutefois, en cas de montée exceptionnelle des débits àl'amont ou de prévisions
d'évènements orageux, en particulier concernant le secteur sudParis et la petite couronne,
le début de débatardage est anticipé ;
• lorsque le débit atteint 750 m3/s à la station de Paris Austerlitz, le batardeau aval doit être
totalement retiré. Tout le matériel, y compris le batardeau aval, les engins et les installations
de chantier, est évacué hors de la zone inondable dans un délai maximum de 7h, si les
prévisions le justifient après échange avec le département hydrométrie et prévision des
crues ;
Une fois les opérations de débatardage démarrées, VNF continue à joindre le département
hydrométrie et prévision des crues autant que de besoin pour tout renseignement sur l'évolution
de la situation hydro-météorologique.
Le batardeau aval de chantier est retiré du lit mineur de la Seine entre le 30novembre 2026et le18
mars 2027 par le bénéficiaire principal de l'autorisation.

ARTICLE 5 : Publication, notification et information des tiers


L'arrêté est publié sur le site Internet des services de l'État des Hauts-de-Seine et de Paris pendant
une durée minimale de quatre (4) mois. Une copie de l'arrêté est par ailleurs déposée dans les
mairies de Suresnes, Puteaux et du 16
ème arrondissement de Paris et peut y être consultée.

Un extrait de l'arrêté est affiché dans les mairies de Suresnes, Puteaux et du 16
ème arrondissement
de Paris pendant une durée minimale d'un (1) mois pour y être consulté. Un procès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires concernés.

L'arrêté est notifié au bénéficiaire et affiché par ses soins sur le site du chantier.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-30-00004 - Arrêté interpréfectoral complémentaire n°
2026/DRIEAT/SPPE/027 remplacant certaines dispositions de l'arrêté interpréfectoral DCL/BEICEP n°2025-65 modifiant l'arrêté
n°2020-58 du 10 juin 2020 fixant les conditions de gestion, d'exploitation et d'entretien « des barrages de navigation de Suresnes » à
Suresnes, Puteaux et Paris et ses ouvrages
14
5/6

ARTICLE 6 : Infractions et sanctions


Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux articles
L. 171-8 et R. 216-12 du Code de l'environnement.

ARTICLE 7 : Délais et voies de recours


Recours contentieux :


1° En application des articles L. 181-17 et R. 181-50 du Code de l'environnement, le bénéficiaire de
l'autorisation a la possibilité, dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où la présente
décision lui a été notifiée, d'effectuer un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'HautilBP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

2° Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 du Code de l'environnement ont la possibilité d'effectuer un recours contre la
présente décision dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour d'affichage de la
décision en mairie ou, si cette dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site
internet de la préfecture des Hauts-de-Seine et de Paris, devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise.

Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place
auprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application
https://www.telerecours.fr/ .

Recours non contentieux :

La présente décision peut également faire l'objet dans un délai de deux mois à compter, selon les
cas mentionnés au 1° et au 2°, de la notification ou de la publication de la présente décision :
• soit d'un recours gracieux devant les autorités qui ont signées la présente décision :
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et Monsieur le Préfet de région Île-de-France, Préfet
de Paris, respectivement 167-177 avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex et 5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex;
• soit d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Transition écologique, de
la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature- Tour Sequoia
92055 La Défense.

Le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux
(2) mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet
qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai de recours contentieux mentionnés au 1° et
au 2°.

Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif
ou du dépôt du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du Code
de l'environnement).











Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-30-00004 - Arrêté interpréfectoral complémentaire n°
2026/DRIEAT/SPPE/027 remplacant certaines dispositions de l'arrêté interpréfectoral DCL/BEICEP n°2025-65 modifiant l'arrêté
n°2020-58 du 10 juin 2020 fixant les conditions de gestion, d'exploitation et d'entretien « des barrages de navigation de Suresnes » à
Suresnes, Puteaux et Paris et ses ouvrages
15
6/6
ARTICLE 8 : Exécution

Les secrétaires généraux de la préfecture des Hauts-de-Seine et la préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, les maires des communes de Suresnes, Puteaux et
du 16
ème arrondissement de Paris, ainsi que la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Nanterre, le 18 mars 2026

SIGNE


Le Préfet des Hauts de Seine

Fait à Paris, le 30 mars 2026

SIGNE



Le Préfet de région Île-de-France,
Préfet de Paris



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-30-00004 - Arrêté interpréfectoral complémentaire n°
2026/DRIEAT/SPPE/027 remplacant certaines dispositions de l'arrêté interpréfectoral DCL/BEICEP n°2025-65 modifiant l'arrêté
n°2020-58 du 10 juin 2020 fixant les conditions de gestion, d'exploitation et d'entretien « des barrages de navigation de Suresnes » à
Suresnes, Puteaux et Paris et ses ouvrages
16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-04-03-00001
Arrêté préfectoral accordant à la société
DROUOT SI une autorisation pour déroger à la
règle du repos dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la société DROUOT
SI une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 17
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel:
pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/2




Arrêté préfectoral accordant à la société DROUOT SI
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1 er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la société DROUOT SI, dont le siège social est situé au

18-20 boulevard Montmartre à Paris 9 e, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie du personnel salarié chargé, en
télétravail, d'effectuer des missions de support et d'assistance clients ;

Vu la demande adressée à la Ville de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris et en
l'absence de réponse ;

Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;

Vu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France – MEDEF ;

Vu l'avis favorable de la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service
informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie – FIECI CFE-CGC ;

Vu l'avis favorable de l'Union départementale UNSA de Paris ;

En l'absence de réponse de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, du syndicat
SYNTEC ETUDES, du syndicat SICSTI CFTC – section ingénierie et services, du syndicat BETOR PUB -
CFDT, de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris, de l'Union départementale FO de Paris, de
l'Union départementale CGT de Paris, de la Fédération CINOV ;

Considérant que la plateforme drouot.com permet au public de participer aux enchères, en temps
réel, aux ventes aux enchères tenues dans des salles de ventes en France et à l'étranger et de
participer aux enchères exclusivement en ligne avec compte à rebours, représentant un volume
annuel de plus de 10 000 ventes pour un produit adjugé de 500 millions d'euros ;

Considérant que la plateforme drouot.com offre des services de support aux clients et aux
utilisateurs et de support informatique ;

Considérant que la plateforme drouot.com retransmet en live des enchères publiques tous les jours
de la semaine, y compris les dimanches ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la société DROUOT
SI une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 18


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /2
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

Considérant que la prestation de support humain est indispensable pour les maisons de vente et
pour la bonne tenue des ventes, la satisfaction des maisons de vente et la crédibilité de la
plateforme dans un environnement fortement concurrentiel ;

Considérant, dans ces conditions, que le repos simultané le dimanche de l'ensemble du personnel
de la société DROUOT SI serait préjudiciable au public si celui-ci ne pouvait bénéficier des services
de la plateforme drouot.com et compromettrait le fonctionnement normal de la société
DROUOT SI ;

Considérant, en conséquence, que la société DROUOT SI prévoit de faire travailler ses salariés le
dimanche ;

Considérant que la société DROUOT SI a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de salaire et de repos compensateur ;


A R R E T E :


ARTICLE 1
er : La société DROUOT SI est autorisée à accorder le repos hebdomadaire par roulement
à tout ou partie du personnel salarié chargé, en télétravail, d'effectuer des missions de support et
d'assistance clients.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté et ne s'appliquera qu'aux seuls salariés ayant donné leur accord écrit.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L . 3132-1 du code du travail
qui dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société DROUOT SI et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .



Fait à Paris, le 3 avril 2026

Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur adjoint du cabinet du Préfet de la région d'Ile-de-France Préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc ZARROUATI




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-04-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la société DROUOT
SI une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 19
Préfecture de Police
75-2026-04-03-00002
Arrêté 2026-00383 du 03 avril 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion d'une manifestation le 4
avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00002 - Arrêté 2026-00383 du 03 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation le 4 avril 2026 20
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00383
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation le 4 avril 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer notamment son article 73 ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 1 er avril 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à Paris et dans les Hauts-de-Seine le 4 avril 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant qu'aura lieu le samedi 4 avril 2026 une manifestation à l'occasion de la
journée mondiale de la santé déclarée «  Mouvance environnementaliste contre les
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00002 - Arrêté 2026-00383 du 03 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation le 4 avril 2026 21
pesticides – Printemps bruyant  », depuis le métro Grands Boulevards jusqu'au parvis du
Tribunal judiciaire de Paris ; que de nombreux participants sont attendus ; que cette
manifestation intervient dans un contexte national et international particulièrement
tendu et marqué en outre par le dépôt d'une nouvelle proposition de loi au Sénat qui
devrait être prochainement débattue, visant à autoriser de manière ponctuelle le recours
à deux produits actuellement interdits dans l'agriculture française,   l'acétamipride et le
flupyradifurone ; qu'il existe un risque sérieux que des troubles à l'ordre public soient
commis à l'occasion ou en marge de cette manifestation et qu'aient lieu des départs de
cortèges non déclarés ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des
rassemblements à l'occasion de cet évènement ainsi que la régulation des flux de
transport ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; que le durcissement de
la posture VIGIPIRATE fait porter une attention particulière sur la sécurisation des bâtiments
publics tel que le Tribunal judiciaire de Paris ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire et au parcours de la manifestation ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine le 4 avril
2026 à l'occasion du rassemblement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
2026-00383
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00002 - Arrêté 2026-00383 du 03 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation le 4 avril 2026 22
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 4 avril 2026 de 13h00 à 22h00
pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 3 avril 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00383
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00002 - Arrêté 2026-00383 du 03 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation le 4 avril 2026 23
Annexe de l'arrêté n° 2026-00383 du 3 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00383
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00002 - Arrêté 2026-00383 du 03 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation le 4 avril 2026 24
7TT=ee2a:-t>masut£LDLe=aL!
~
—à~À,CE4|
Ee ip ,
|
àce|=DRE5!
2026-00383
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00002 - Arrêté 2026-00383 du 03 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation le 4 avril 2026 25
Préfecture de Police
75-2026-04-03-00010
Arrêté n° 2026 - 00384 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
le 8 avril 2026 à l'occasion de la rencontre de
football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et Liverpool Football Club
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00010 - Arrêté n° 2026 - 00384 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 8 avril 2026 à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club
26
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLe(Es:
CABINET DU PREFET
Paris, le 3 avril 2026
ARRETE N° 2026 - 00384
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 8 avril 2026 à l'occasion de la rencontre de
football entre le Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 mars 2026 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 31 mars 2026 ;
Considérant l'organisation du match de quart de finale de l'UEFA Ligue des
Champions, au Parc des Princes à Paris 16 ème entre le Paris Saint-Germain Football Club et
Liverpool Football Club qui se déroulera le 8 avril 2026 ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de
la circulation les 8 et 9 avril 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 8 avril 2026 à 08h00 au
9 avril 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Bou -
logne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00010 - Arrêté n° 2026 - 00384 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 8 avril 2026 à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club
27
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la Porte Molitor, côté impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -
vard d'Auteuil ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue du Parc et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, côté impair, entre la rue du Belvédère et la place de l'Europe.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 8 avril 2026 à 17h00 au
9 avril 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Bou -
logne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue de Paris et la place de l'Europe.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00010 - Arrêté n° 2026 - 00384 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 8 avril 2026 à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club
28
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux
portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur
Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00010 - Arrêté n° 2026 - 00384 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 8 avril 2026 à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club
29
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026 - 00384 du 3 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00010 - Arrêté n° 2026 - 00384 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 8 avril 2026 à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club
30
soeLACE OF LA PORTE weePOURTs 2 sense. . .
_....>?"8S>as©seeteeREà|32LureamerTRS—nn....ESF"ae,ee
if
=Li==
i283#22=:Bospe;'?À/\4£5==}a~=k=2se2kjSX»1;q&3x=iSsjieks3Ait:13|85ui5s|55.diftpegay17ifs-2aLE\=.|='=LT+
ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2026 - 00384 du 3 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00010 - Arrêté n° 2026 - 00384 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 8 avril 2026 à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club
31
Préfecture de Police
75-2026-04-03-00009
Arrêté n° 2026-00385 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes du Paris Football Club et l'Association
sportive de Monaco Football Club le 10 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00009 - Arrêté n° 2026-00385 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football
Club et l'Association sportive de Monaco Football Club le 10 avril 2026
32
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
Gi
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 03 avril 2026
ARRETE N° 2026-00385
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes du Paris Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club le 10 avril
2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 mars 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 31 mars 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Football Club et
de l'Association sportive de Monaco Football Club dans le cadre de la 29 ème journée de la
Ligue 1 de football, qui se déroulera le 10 avril 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 10 avril 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 10 avril 2026 de 08h00 à
23h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00009 - Arrêté n° 2026-00385 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football
Club et l'Association sportive de Monaco Football Club le 10 avril 2026
33
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;
- avenue de la porte Molitor, côté impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -
vard d'Auteuil ;
- place de la porte Molitor entre l'avenue de la porte Molitor et l'avenue du Général
Sarrail.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 10 avril 2026 de 16h00 à 23h00,
dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;
- place de l'Europe, entre la rue de la Tourelle et le rond-point de la place de l'Eu -
rope.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc, à Paris 16 ème, lors des
plages horaires précitées.
2
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00009 - Arrêté n° 2026-00385 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football
Club et l'Association sportive de Monaco Football Club le 10 avril 2026
34
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
3
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00009 - Arrêté n° 2026-00385 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football
Club et l'Association sportive de Monaco Football Club le 10 avril 2026
35
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026-00385 du 3 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00009 - Arrêté n° 2026-00385 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football
Club et l'Association sportive de Monaco Football Club le 10 avril 2026
36
DIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONes. RE CaPDEPOLICE WLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATIONES INTERDICTION DE STATIONNEMENTLe Vendredi 10 Avril 2026 de 08h00 à 23h00À [7] INTERDICTION DE CIRCULATIONLe Vendredi 10 Avril 2026 de 16h00 à 23h00 —
__ VersienlONAUIS0.03.2026 à 14h37
4pli
PORTE OAUTEUAL
ade | /, .'oland ê con7 Scene angjenGarros * if Stade |+s Roland Àé jSe, 3 Garros #2 !4 a) :rural k.és re 4ere, ë g ÿ WVë à TM~j jfé ÿ4 Fi$en, £FA deé Erg &&
Rie,coe
* PUACEDELA ÀPORTE DAUTEUIL {
Porte d'Auteuil
UTEUIL *
æ F4measiérorne 5Ress ÿ /me # £
ÿ | if 5e/ « 3 'é/ L 1stay, Êé/ É à À/ É LÉ i Àd tr7 cine 3 2 elfy Ÿ 5 ul Ole; ° EEpe Le 12\ & | x 2L ] Ÿ / Se eaeBe, |, Renetpoint à . ee 8hDémertare nf fraux | FiS a2a5 «3Rue + di:D ris ce de B fe,
: &
3
Aee BoxCs is= 2,> : eeJ LT> PaROUTE DE LA Reine 32 <
2 =L i ROUTE DE LA Ree5 & }14 À ROUTE OE La FA telses %) REINE LP sintejeance \c ft LK] + . de Chantalpraan 2 sfy AVENUEDE 14, À Sr?is Rcd palin LA PORTE DE sar au3 J -CLOUD§ # MEET.& aa. >E 2{Jarèn octmg 4 *\ se PLACE 2 d®\ . 2 . a = 8i. nee ia LAPORTE À LA3 Porte de'Saint-Cloud® SAINT-CLOU! Ee PERSmeet OU EL, V2 ' °: > VAR iyi st" aa 4 Kf " 95 m Ray "+ Ve] he i ofoan ,
j 2 2 Bou a!
5 Whe . . i MURAT ilig £ ns 1 ise ie# Jardin Thiers ¥ . " 7@ à
a We L
à
a,
à a) AVENUE DODE DE LA BRUNED z
ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2026-00385 du 3 avril 2026
5
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00009 - Arrêté n° 2026-00385 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football
Club et l'Association sportive de Monaco Football Club le 10 avril 2026
37
Préfecture de Police
75-2026-04-03-00006
Arrêté n°2026-00378 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'un match de basket-ball le 9 avril
2026 à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00006 - Arrêté n°2026-00378 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de basket-ball le 9 avril 2026 à Paris 38
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00378
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de basket-ball le 9 avril 2026 à Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 31 mars 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion du match de basket-ball entre le Paris Basketball et le Maccabi Tel-Aviv
le jeudi 9 avril 2026 à l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se déroulera le jeudi 9 avril 2026 un match de basket-ball pour le compte
de la 37ème journée de l'Euroligue de basket-ball à l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris,
qui opposera les équipes de Paris Basketball et de Maccabi Tel-Aviv ; que de nombreux
1
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00006 - Arrêté n°2026-00378 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de basket-ball le 9 avril 2026 à Paris 39
supporters seront présents aux abords et à l'intérieur de l'Adidas Arena  ; qu'il importe de
prévenir les troubles à l'ordre public et d'assurer la régulation des flux de transport aux
abords et autour de l'enceinte ; que cet événement intervient dans un contexte international
particulièrement tendu marqué par la guerre en cours en Iran et au Moyen-Orient suite à
l'intervention militaire israélo-américaine en Iran le 28 février dernier ; que la tentative
d'attentat déjouée contre la Bank of America à Paris le 28 mars 2026 pourrait être liée à un
groupuscule pro-iranien qui a revendiqué ces derniers jours plusieurs attaques contre la
communauté juive, en Belgique, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas  ; que cette tentative
d'attentat souligne la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que par ailleurs, les
compétitions impliquant une équipe israélienne font régulièrement l'objet de protestations
et d'appels à perturber les rencontres sportives  ; qu'au regard du contexte précité, il existe
un risque que des actions de nature à troubler l'ordre public aient lieu autour de ce match ;
qu'ainsi cette rencontre sportive comporte des risques de troubles à l'ordre public ; que dans
le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas d'actions
violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées  ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes
finalités ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et en Seine-Saint-Denis à l'occasion de
la rencontre sportive susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
2026-00378 2
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00006 - Arrêté n°2026-00378 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de basket-ball le 9 avril 2026 à Paris 40
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 9 avril 2026 à 18h30 au vendredi 10
avril 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur de cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 3 avril 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00378 3
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00006 - Arrêté n°2026-00378 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de basket-ball le 9 avril 2026 à Paris 41
Annexe de l'arrêté n° 2026-00378 du 3 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2026-00378 4
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00006 - Arrêté n°2026-00378 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de basket-ball le 9 avril 2026 à Paris 42
;"4
:oSLVyNUùtniAY.DE+\||||\SS=—|Parc|.HeeTeoe|!1i\=<<oyDESCARRIELE4ols1puePlaceaNOUSTRELSL4gf\\~2€Pre=|ARoeMLEESATdesËpesdes£}\ÿRERNF=OKBeaux-Arts4ÀLe£Métiors——*,,4|||||ESdéParis&8—88-GEOMe:1|es—,teoO=FRE/i\l||2_—223$?\|!:|reAVDESFORGEROW||Au.Ses3|FiMAGASyS=|,124@ie"GENERA,à&|2.Avy=À;Dsae:FOEKensoRANN#mn=]so]aeMARIEFErrayyny©er'%¢}ey<*iy\4b~ite—=~-<-4||àeoSSSemeanmeme|iaraYanAt|4eameseloooeeee>Ofwsieiah11)Y:aeconstate'ÉcoleParc|Len+"iie.—nesART:Stade:~Lesaged'Actrésii}ÀSeesUE|—=fast»Portede.---'"*mn)11neskee:|!i*RCEdh41Millénaire£0PERIPMERIQUExVee«<<PEEOPHPC<a20.PRRIMERIQVE(ATERPEL.à14inPortedelaChapelleat'ss\it=lycée2,|+WhLENS"Mécaniqueis...,\|ceAutomübile'Étoilei+4\L——*CamilleÉlémentairedisdes-\«Jenatzyohà||apport:;WaREàpmt'spone*veelEncombrnditsunpPlace,GetendBe1.itx2LommesesRésionaalll—"«7Poitede°Chartes|«Sed'Accueil!Icà;&"FPañts:ayFay|;Médicali.éOeWA'liege|»;leistitust_«.Porte+oe1|ceUhdoannte,<d'Auberuiliers|+4;20-RelaLi"72k\|aeÀNEPO.(aÎlexde:Frens7h«"RESPortedenCROSSita:SOOT6eebeporenteeenginnsaaggBokegime?CentrePostede(|orge7LE"}Commercial|paris>DONEYmatene:41.aDYitttte|Postede'8ie=leParks|"Macdonald=+,+e"elrt.|.Ye."ansBCa~S1bELLIARD>.À«oSSeeCHEMOPortede:+|y~=ar9:4i)LULU'*feole*Chapelle©;xSS===—+=||=—"TT1i*\\,Éérmentaire+'4;e:SS=KS1y)Te—>'ON"vaLdror9»——toa'<="\\KotcheverLEA|>v==+)"eee"vÀ\squétédu218*"1:=1—JAees°a+1>V34À|vet28443'5rholiquedasAeiai-*"a5a'=¥xM:COLEdà4Faw.:|"7}Lo;aDiasta"CEUEreNYD4L_iw'.ParoissehyCap18NTCL$4A1aes1swSQuare,RaymondSaint-EuthymeVds7"|à.—a+D,;A.=eTMÀHeàa3a)"©.Rach».'Ÿ»AKBiblotréque"%1»lycée|à"Maurice"+,".ColidgeSinWINRUEeetent]joue"PT)csSed;ANb"aermaire~prepÀContreinteMkcoleeen«\DFponsLLpoÀParisEcoePrimairé"Ci\.'agvoixPrimaireAnim'raSoat\aà—*PcHébert#+Gi\.vsacinevangile
L.2
2026-00378 5
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00006 - Arrêté n°2026-00378 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de basket-ball le 9 avril 2026 à Paris 43
Préfecture de Police
75-2026-04-03-00003
Arrêté n°2026-00379 du 03 avril 2026 portant
interdiction du regroupement de certaines
catégories de véhicules à Paris chaque dimanche
du 5 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-00379 du 03 avril 2026 portant interdiction du regroupement de certaines
catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus 44
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLea


CABINET DU PREFET





1

Arrêté n° 2026-00379
portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris
chaque dimanche du 5 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus


Le préfet de police,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, 571-26, 571-28 et
R. 571-96 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 3 25-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et
R. 411-18 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le courrier du maire du 7ème arrondissement de Paris en date du 30 mars 2026 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet
de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application de l'article L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à
Paris ; que dans le cadre de ces attributions, il appartient au préfet de police de prévenir,
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, les atteintes à la tranquillité et
la santé publiques à Paris ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvisé, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale des autorités compé tentes qui, à la suite de troubles,
réglementent la présence et la circulation de véhic ules en certains lieux et à certaines
heures afin de prévenir la réitération de troubles à la tranquillité et à la sécurité
publiques ;

Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-00379 du 03 avril 2026 portant interdiction du regroupement de certaines
catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus 45

2026-00379 2
Considérant que se tiennent le dimanche dans le 7 ème arrondissement de Paris des
regroupements de véhicules de sport et de collectio n qui occasionnent des troubles à la
sécurité publique, notamment par des violations des limitations de vitesse qui mettent
en danger la sécurité des cyclistes et des passants ; que ces regroupements portent
atteinte à la tranquillité, à la sécurité et à la santé des passants et des riverains ; qu'ils ont
fait l'objet de 101 verbalisations au titre de l'an née 2023 ; qu'en 2024, 51 opérations ont
été organisées, 415 véhicules ont été contrôlés et 90 procès-verbaux ont été dressés ;
qu'en 2025, 23 véhicules ont été contrôlés et 10 év incés ; que l'absence d'arrêté
d'interdiction du regroupement de certaines catégor ies de véhicules en janvier 2026 a
conduit à de nouveaux regroupements de 5 à 50 véhic ules sur la place Vauban le
dimanche, induisant une nuisance collective avivée par la concentration de véhicules à
grosse cylindrée ; que les arrêtés d'interdiction p ris antérieurement avaient démontré
leur efficacité pour prévenir ces rassemblements et limiter les troubles associés pour le
voisinage en complément des contrôles de police ; q u'en outre la mesure d'interdiction
avait permis d'améliorer la physionomie sur le sect eur ; qu'au regard de ces éléments, il
convient ainsi de renouveler la mesure de police af in de préserver la sécurité et la
tranquillité publiques dans les lieux concernés ;

Considérant en outre, que ces regroupements génèren t une gêne à la circulation
constitutive du délit d'entrave ou de gêne à la cir culation puni par l'article L. 412-1 du
code de la route de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public ainsi que les infractions à la loi p énale ; qu'une mesure portant interdiction
de regroupement de véhicules générant des troubles à l'ordre public répond à ces
objectifs ; que la mairie du 7ème arrondissement est favorabl e à une reconduction de la
mesure ;

ARRETE :

Article 1
er – Du 5 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus, chaque dimanche de 07h00 à 16h00, le
regroupement des véhicules de sport et de collection de catégorie M (véhicules à moteur
conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues) est
interdit à Paris dans le périmètre du 7 ème arrondissement délimité selon la cartographie
en annexe.

Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police , le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la s écurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et
communiqué aux maires de Paris et du 7 ème arrondissement.


Fait à Paris, le 3 avril 2026


SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-00379 du 03 avril 2026 portant interdiction du regroupement de certaines
catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus 46

2026-00379 3

Annexe de l'arrêté n° 2026- 00379 du 3 avril 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-00379 du 03 avril 2026 portant interdiction du regroupement de certaines
catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus 47
Nee eatersVi beat
==3

2026-00379 4












Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-00379 du 03 avril 2026 portant interdiction du regroupement de certaines
catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus 48
Préfecture de Police
75-2026-04-03-00004
Arrêté n°2026-00380 du 03 avril 2026 limitant
temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur la place de la
République à Paris du 4 avril 2026 au 28 juin 2026
inclus
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00004 - Arrêté n°2026-00380 du 03 avril 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 4 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus 49
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLecea


CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2026-00380
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris du 4 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;


Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et
R. 571-96 ;


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;


Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui
appartient, dans le cadre de ses attributions, de p révenir les atteintes à la tranquillité et à
la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;


Considérant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le préfet
de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités
impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niv eaux sonores élevés dans les lieux
ouverts au public ; qu'en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne
peuvent par leur durée, leur répétition ou leur int ensité porter atteinte à la tranquillité ou
à la santé du voisinage ;


Considérant que, en application de l'article R. 623 -2 du code pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d' autrui sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du cod e
de la santé publique, le fait d'être à l'origine d' un bruit particulier de nature à porter
atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ;
que les personnes coupables de ces contraventions e ncourent également la peine
complémentaire de confiscation de la chose qui a se rvi ou était destinée à commettre
l'infraction ;

Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00004 - Arrêté n°2026-00380 du 03 avril 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 4 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus 50

2026-00380 2
Considérant les nombreuses plaintes des riverains d e la place de la République relatives
aux rassemblements revendicatifs ou festifs à l'ori gine de nuisances sonores et troublant
très régulièrement leur tranquillité, en particulie r le samedi et le dimanche ; que ces
plaintes font état d'un réglage à un niveau sonore excessif des enceintes générant un
trouble du voisinage ; que les organisateurs de manifestations concernés par ces plaintes
ne tiennent pas compte des demandes des riverains d e baisser le niveau sonore ; que
l'implantation d'une ludothèque en extérieur sur la place de la République a été remise en
cause par les nuisances liées à ces manifestations ; que d'autres initiatives visant à faire
coexister différents usages de la place le week-end ont été compromises en raison du
niveau trop élevé de l'amplification sonore de cert aines manifestations revendicatives se
tenant chaque week-end ; qu'en outre, la place de la République continue c haque fin de
semaine d'être un cadre privilégié par les manifestants pour l'expression de revendications
sur la voie publique, en statique ou dans le cadre des cheminements de cortèges ;

Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau sonore
sur la place de la République, et constatent régulièrement des dépassements du niveau de
référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajus tée pour tenir compte de la manière
dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 mètres d u point d'émission, niveau au-delà
duquel ils constituent une nuisance sonore et un tr ouble de voisinage ; que les riverains
ont relevé des niveaux sonores oscillant entre 85 e t 100 db lors de précédentes
manifestations ; qu'il apparaît nécessaire de poursuivre le dispos itif de contrôle en raison
de son efficacité ;


Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à
une distance de 10 mètres du point d'émission const itue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances sonores répétées auxquelles sont soumis
les riverains de la place de la République ; qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au
droit de manifester ;


ARRETE :

Article 1 er – Du samedi 4 avril 2026 au dimanche 28 juin 2026 inc lus, les moyens de
sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemble ments se tenant sur la place de la
République chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au dimanche à 21h00, ne
devront pas diffuser de son amplifié à un niveau so nore global supérieur à 81 décibels
pondérés A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d'émission.

Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de polic e, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la s écurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 3 avril 2026



SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00004 - Arrêté n°2026-00380 du 03 avril 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 4 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus 51

2026-00380 3
Annexe de l'arrêté n° 2026-00380 du 3 avril 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00004 - Arrêté n°2026-00380 du 03 avril 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 4 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus 52
Préfecture de Police
75-2026-04-03-00005
Arrêté n°2026-00381du 03 avril 2026 limitant
temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à
Paris du 4 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00005 - Arrêté n°2026-00381du 03 avril 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus
53
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLecea


CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2026-00381
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus

Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;


Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et
R. 571-96 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui
appartient, dans le cadre de ses attributions, de p révenir les atteintes à la tranquillité et à
la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;


Considérant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le préfet
de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités
impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niv eaux sonores élevés dans les lieux
ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne
peuvent par leur durée, leur répétition ou leur int ensité porter atteinte à la tranquillité ou
à la santé du voisinage ;


Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d' autrui sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 3
e classe ; que, en application de l'article R. 1337- 7 du code
de la santé publique, le fait d'être à l'origine d' un bruit particulier de nature à porter
atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ;
que les personnes coupables de ces contraventions e ncourent également la peine
complémentaire de confiscation de la chose qui a se rvi ou était destinée à commettre
l'infraction ;

Considérant les plaintes des riverains du secteur d e la place du Château Rouge relatives
notamment aux rassemblements sur la voie publique q ui, par leur nombre ou leur
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00005 - Arrêté n°2026-00381du 03 avril 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus
54

2026-00381 2
récurrence, sont à l'origine de nuisances sonores t roublant régulièrement leur tranquillité,
en particulier le samedi et le dimanche ; que ce secteur connaît en effet régulièrement des
manifestations et rassemblements qui se tiennent au tour du métropolitain et de la place
du Château Rouge ou au départ de celle-ci ; que les organisateurs des manifestations
concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte d es demandes des riverains de baisser
le niveau sonore dans un secteur déjà bruyant par n ature en raison du caractère passant
de cette artère et des nombreux commerces qui y son t implantés ; que le bruit résultant
de ces manifestations constitue, par sa répétition et son volume, une atteinte à la
tranquillité publique ;

Considérant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de générer, notamment
du fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation
d'appareils et de dispositifs de diffusion avec amp lification du son, d'instruments à
percussion, un bruit qui, par sa durée, sa répétiti on ou son intensité, contrevient à la
tranquillité publique ; que 6 procès-verbaux ont été dressés et 4 saisies de matériel
recensées depuis le mois de janvier 2026 ; que les dépassements du niveau de référence
de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour t enir compte de la manière dont
l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point d' émission sont dès lors constitutifs
d'une nuisance sonore et d'un trouble de voisinage ;


Considérant la nécessité de reconduire les prescriptions limitant le volume sonore dans un
périmètre comprenant la place du Château Rouge alor s que des collectifs continuent en
effet ponctuellement de s'y rassembler pour manifester en fin de semaine en utilisant des
mégaphones de nature à générer des nuisances pour les riverains ;


Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau sonore
sur ce secteur, et constatent régulièrement des dép assements du niveau de référence de
81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour teni r compte de la manière dont l'oreille
humaine entend) mesuré à 10 mètres du point d'émiss ion, niveau au-delà duquel ils
constituent une nuisance sonore et un trouble de voisinage ;


Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à
une distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances sonores répétées auxquelles sont soumis
les riverains du secteur de la place du Château Rou ge ; qu'une telle mesure ne porte pas
atteinte au droit de manifester ;



ARRETE :


Article 1 er – Du samedi 4 avril 2026 au dimanche 28 juin 2026 in clus, les moyens de
sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemble ments de voie publique se tenant
chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au di manche à 21h00, ne devront pas
diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés A
(dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d'émission.
Ces prescriptions s'appliquent dans un périmètre comprenant la place du Château Rouge,
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre l a rue des Poissonniers et la rue de
Clignancourt ;
- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entr e la rue Doudeauville et la rue
Christiani ;
- rue Christiani ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00005 - Arrêté n°2026-00381du 03 avril 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus
55

2026-00381 3
- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise ent re le Boulevard Barbès et la rue
Doudeauville.

Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police , le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la s écurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 3 avril 2026


SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND




Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00005 - Arrêté n°2026-00381du 03 avril 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus
56

2026-00381 4
Annexe de l'arrêté n° 2026-00381 du 3 avril 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00005 - Arrêté n°2026-00381du 03 avril 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 avril 2026 au 28 juin 2026 inclus
57
Préfecture de Police
75-2026-04-01-00016
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/029 du 01 avril
2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00016 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/029 du 01 avril 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 58
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/029 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-
Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00016 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/029 du 01 avril 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 59
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (Avenue de l'Union au carrefour du tram – IBIS) sur le
plan annexé au présent arrêté, chaque soir, de 21h30 à 04h30, du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril
2026.
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5  : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 01 avril 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00016 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/029 du 01 avril 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 60
PLAN DE DEVIATIONVia l'avenue de l'union,rue Henri Farman pourprendre la direction deparis.Via avenue de l'union,rue d'ltalie, rue Maryse Hilszpour reprendre Orly 4
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00016 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/029 du 01 avril 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 61
Préfecture de Police
75-2026-04-01-00017
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/030 du 01 avril
2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00017 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/030 du 01 avril 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 62
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/030 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-
Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00017 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/030 du 01 avril 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 63
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (fermeture de la gare routière 4), sur le plan annexé au
présent arrêté, chaque soir (hors week-ends, jours fériés et veilles de jours fériés), de 22h00 à 05h00, du
mercredi 15 avril 2026 au samedi 30 mai 2026.
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5  : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 01 avril 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00017 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/030 du 01 avril 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 64
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00017 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/030 du 01 avril 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 65