Œx Secrétariat général
ÈIÈEËÊT{ÉGION Service de la coordination des politiques publiquesRÉUNIONLiberté Bureau de la coordination et des procédures environnementalesÉgalitéFraternité Saint-Denis, le 8 janvier 2024
Arrêté n°2024-55/SG/SCOPP/BCPE
modifiant l'arrêté n°2093/SG/DRECV du 29 mai 2019 portant autorisation de l'usine depotabilisation Dioré des eaux du Bras des Lianes pour l'alimentation en eau potable de lacommune de Saint-André
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LE PRÉFET DE LA RÉUNION
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la santé publique, notamment ses articles L 1321-1 et suivants et R.1321-1 et suivants ;
la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eaudistribuée en vue de la consommation humaine ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet deLa Réunion - M. FILIPPINI (Jérôme);
le décret du 22 août 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de LaRéunion, sous-préfet de Saint-Denis - M. LENOBLE (Laurent) ;
l'arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;
l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7et R. 1321-38 du code de la santé publique;
l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisa-tion d'eau destinée à la consommation humaine mentionnés aux articles R 1321-6 à R 1321-12, etR 1321-42 du code de la santé publique ;
l'arrêté préfectoral n°2016-340/SG/DRCTCV du 9 mars 2016 modifié portant obligation faite à lacommunauté intercommunale de La Réunion Est (CIREST) de mettre en conformité le système dedistribution d'eau destinée à la consommation humaine transitant par l'unité de production« Dioré » ;
I'arrété préfectoral n°2093/SG/DRECV du 29 mai 2019 portant autorisation de l'usine depotabilisation Dioré des eaux du Bras des Lianes pour l'alimentation en eau potable de la communede Saint-André;

VU l'arrété préfectoral n° 2310 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature pour l'activité gé-nérale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire général dela préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
VU la circulaire DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement;
VU la demande de modification de l'arrêté n°2093/SG/DRECV formulée par la CIREST en date du7 décembre 2023, et accompagnée d'une note technique ;
CONSIDÉRANT que l'usine Dioré a été mise en service en 2019 et dessert les réseaux « Saint-André ville »,« Terre Rouge » et « Dioré », soit plus de 40 000 personnes concernées;
CONSIDÉRANT que des problèmes liés à des pics de couleur sur I'eau brute issue du Bras des Lianesnécessitent une modification du domaine de traitement garanti de I'usine et du cahierdes performances garanties ;
CONSIDÉRANT que les travaux de modification effectués sur la filière ont été finalisés en juin 2023 ;
CONSIDÉRANT que le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine diligenté parl'Agence Régionale de Santé de la Réunion ne met pas en évidence de dépassements delimite ou référence de qualité sur les eaux produites par l'unité de distribution Diorédepuis la réalisation des travaux;
CONSIDÉRANT que la filière de traitement et le domaine de garanti sont adaptés à la qualité des eauxbrutes du Bras des Lianes;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE1:
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2019 susvisé est modifié comme suit :
«Art. 1 - La communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) est autorisée à produire des eauxdestinées à la consommation humaine par l'usine de potabilisation physico-chimique des eaux provenantdu captage du Bras des Lianes . »
ARTICLE 2L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2019 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2 - L'usine est dimensionnée pour un traitement de 640 m°/h à raison de 24 h/j. Le site de l'usine depotabilisation est clôturé, sécurisé et équipé de dispositifs anti-intrusion.
Localisation et principe de traitement
L'usine est implantée sur la parcelle BH 323. Le plan de situation de l'usine est joint en annexe n°1.
L'eau prélevée fait l'objet avant distribution du traitement suivant :- pré-reminéralisation partielle ;« coagulation - floculation - décantation (procédé Actiflo ®) ;« filtration sur sable ;- Mise à l'équilibre ;« chloration.
1)

Domaine de traitement garanti
Les garanties sont apportées jusqu'à une qualité d'eau brute comprise entre les bornes suivantes :
Paramètre Unité Minimum MaximumTempérature sE 10 25pH unité pH 6,95 8,10, dissous mg 6 11T.A.C °F <0,4 10! sE <0,5 12T.H.calcique E <0,3 10Turbidité N.T.U 0 500coT mg C/I 0,52 6,7 mg/lAmmonium mg NH4/I 0 0,1Nitrites mgNO2/l 0 0,05Nitrates mg NO3/I 0 1Fer ug/l 0 800 fer total100 fer dissousManganèse total ug/l 0 200Couleur vraie mg/l Pt 0 120Magnésium mg/l Pt <0,4 2,3Aluminium ug/l 0 215
Description des différents organes de la filière de traitement
La filière est composée des équipements suivants :
- Une station d'alerte à I'entrée de l'usine comprenant a minima des instruments de mesure de laconductivité, du carbone organique total (COT) (par absorbance UV), de la couleur (par absorbance UV),du pH, de la température, de la turbidité et du débit;
- Un poste de pré-minéralisation avec une injection de bicarbonate de sodium ;
« Un poste d'injection d'acide sulfurique ;
- Un poste de coagulation sous agitation rapide avec injection de chlorure ferrique ;
« Un poste d'injection de charbon actif pour permettre l'affinage de l'eau par absorption en cas de né-cessité;
- Un poste de floculation sous agitation lente avec ajout de polymère synthétique (NF EN 1407) ;
- Un poste de décantation avec deux cuves de décantation équipées de lamelles inclinées comportantun racleur permettant de récupérer les boues et un hydrocyclonage permettant de séparer le microsable des boues ;
- Un poste d'ajustement du pH avant la filtration ;
- Un poste de filtration comportant quatre filtres bi-couche composés de bioxyde de manganèse (pro-duit conforme à la norme NF EN 1352) et de sable, et alimentés gravitairement et équitablement grâce àdes systèmes d'équirépartition en amont des 4 filtres. La vitesse de filtration est impérativement, et entoute circonstance, inférieure à 10 m/h.
« Un poste de lavage des filtres comprenant une bâche de réception des eaux de lavage ;

» Un poste de correction de pH par ajout de soude dans une bâche de mise à l'équilibre.
» Un poste de désinfection au chlore gazeux injecté en sortie de la bâche de mise à I'équilibrecomprenant une armoire de stockage des bouteilles de chlore avec inverseur automatique.
Réactifs et stockage
« Le bicarbonate de sodium est stocké et préparé dans un local déshumidifié dédié au stockage desréactifs, L'injection est réalisée par deux pompes dont une en secours;
» Le charbon actif en poudre est stocké dans un local équipé d'une ventilation forcée. L'injection estréalisée par un hydroéjecteur vers les cuves de coagulation.
» L'acide sulfurique est stocké dans une cuve en PEHD. Il est injecté par deux pompes doseuses, dontl'une en secours;
« Le chlorure ferrique est stocké dans une cuve en PEHD, Le coagulant est injecté par quatre pompesdoseuses, dont une en secours, vers les cuves de coagulation. Deux pompes supplémentaires (dont1 secours) permettent I'injection en micro-coagulation ;
- Le polymère synthétique est stocké et préparé dans un local dédié déshumidifié. Le réactif estconditionné dans des sacs constitués de deux couches superposées, la première en papier et la secondeen polyéthylène afin de protéger le polymère. Le polymère est préparé à l'eau froide pour limiterl'impact de la chaleur jusqu'au point d'injection ;
» La soude est stockée dans une cuve en PEHD. Elle est injectée par trois pompes doseuses, dont l'une ensecours, en amont des filtres et en entrée de la bâche de mise à l'équilibre ;
» Le chlore gazeux est installé dans une armoire technique séparée accessible depuis I'extérieur. Leséquipements de dosage et de neutralisation des fuites sont installés dans une armoire distincte.L'injection de chlore se fait en dépression. L'atelier dispose d'un hydroéjecteur basse pression Venturi etd'un détecteur de fuite de chlore. »
ARTICLE 3:
Dans l'arrêté préfectoral du 29 mai 2019 susvisé :- les termes « carbonate de sodium » sont remplacés par les termes « bicarbonate de sodium » ;- les termes « polymère vert » ou « polymère d'origine végétal » sont remplacés par les termes « polymèresynthétique » ;- les termes «filtres à sable» sont remplacés par les termes «filtres bi-couche bioxyde demanganèse+sable ».
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de La Réunion dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire I'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de lasanté (direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion(27, rue Félix Guyon - BP 2024 - 97488 SAINT-DENIS CEDEX), également dans le délai de deux mois à
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compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si unrecours administratif a été déposé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5:
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Benoît, le président de la CIREST et ledirecteur général de l'agence régionale de santé de La Réunion, sont chargés chacun, en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de La Réunion.