Nom | Recueil des actes administratifs n°163 du 17 juillet 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Isère |
Date | 17 juillet 2025 |
URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/78912/613603/file/recueil-38-2025-163-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 17 juillet 2025 à 18:07:21 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 17 juillet 2025 à 20:07:36 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-163
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-07-17-00009 - AP Modificatif portant réglementation sur
l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation
pendant les travaux de
réfection de couches de roulement des D1 et D51 sur la commune de
Saint Jean de Soudain (2 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-07-17-00009
AP Modificatif portant réglementation sur
l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation
pendant les travaux de réfection de couches de
roulement des D1 et D51 sur la commune de
Saint Jean de Soudain
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-07-17-00009 - AP Modificatif portant réglementation sur
l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation
pendant les travaux de réfection de couches de roulement des D1 et D51 sur la commune de Saint Jean de Soudain
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eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n°38-2025-07-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
dans les deux sens de circulation
pendant les travaux de réfection de couches de roulement des D1 et D51
sur la commune de Saint Jean de Soudain
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-07-09-00010 du 9 juillet 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation pendant les travaux de réfection
des couches de roulement des D1 et D51 sur la commune de Saint-Jean-de-Soudain ;
Vu la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société APRR le 17 juillet 2025 ;
Considérant la demande du chef de chantier d'Eiffage pour les travaux de réfection des couches
de roulement sur les D1 et D51 au droit du diffuseur de La Tour du Pin sur l'A43, il y a lieu de
faciliter la circulation des véhicules de chantier dans l'intérêt du chantier et des riverains impactés
par les déviations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2025-07-09-00010 du 09 juillet 2025 est modifié comme suit :
« Les véhicules de chantier pourront emprunter le diffuseur n°9 de la Tour du Pin uniquement
pour rejoindre l'A43 direction Grenoble (en revanche, les véhicules de chantier ne sont pas
autorisés à emprunter ce diffuseur fermé depuis l'A43 en provenance de Grenoble en raison de la
dangerosité de la manœuvre) ».
Les autres conditions de l'arrêté préfectoral n°38-2025-07-09-00010 du 09 juillet 2025 restent
inchangées.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,▪
38022 GRENOBLE Cedex.
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l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation
pendant les travaux de réfection de couches de roulement des D1 et D51 sur la commune de Saint Jean de Soudain
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Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 17 juillet 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La Cheffe de l'unité Transports Défense,
SIGNE
Carole JOLLY
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