PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-031-2025-09
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2025-07-29-00026 - Décision n° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable - Evry université Maupertuis (4
pages) Page 3
IDF-2025-07-29-00025 - Décision n° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable- Evry université 1er Cycles (3
pages) Page 8
IDF-2025-07-29-00027 - Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable - Meudon Maison Deslandes (4
pages) Page 12
IDF-2025-07-29-00028 - Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable -Immeuble 104 boulevard Arago
Paris (4 pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-09-11-00002 - Décision partielle d'autorisation d'exploiter pour
Madame Valérie LESSIEUX SCEA Valérie et Valentin LESSIEUX (3 pages) Page 22
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-09-11-00001 - Arrêté modificatif du 11 septembre 2025 -
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) (2 pages) Page 26
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-09-08-00007 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique appelée à statuer sur appel
des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des
établissements d'éducation spéciale (1 page) Page 29
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-07-29-00026
Décision n° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable - Evry
université Maupertuis
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00026 - Décision n° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable - Evry université Maupertuis 3
PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contemporaine remarquable » à
- Bâtiment Maupertuis de l'université d'Evry-
3, rue du Père-Jarlan
91000 Evry-Courcouronnes


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code du patrimoine, notamment les articles L.650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propriété
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 11 février 2025 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;


DÉCIDE

ARTICLE 1
er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ouvrage « Bâtiment
Maupertuis de l'université d'Evry» conçu par l'agen ce CANAL 3 (Pierre BOUDON, Jacques MICHEL, Yves
MONNOT) ; situé 3, rue du Père-Jarlan à Evry-Courcouronnes (91000) et appartenant à l'université d'Evry-Paris-
Saclay domiciliée bâtiment Île-de-France, 23 boulevard François-Mitterrand à Evry-Courcouronnes (91000) ;
le bien labellisé est situé sur la parcelle n°114, figurant au cadastre section AX, tel que délimité en rouge sur
le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 2000. Il expirera en 2100 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :

- Intégration de l'édifice dans l'environnement préexistant.
- Qualité de composition des façades, contraste ent re extérieur et intérieur, réinterprétation du moti f du
cloître.
- Ensemble cohérent et bien préservé, manifestant un soin particulier apporté dans le choix des matériaux.
- Générosité des espaces, originalité de l'amphithéâtre en béton brut disposé dans la cour intérieure.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois au moins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser des travaux
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00026 - Décision n° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable - Evry université Maupertuis 4

susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France.
Elle sera notifiée
aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.



Fait à PARIS, le 29/07/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00026 - Décision n° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable - Evry université Maupertuis 5
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PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel « Architecture contemporaine remarquable » au
Bâtiment Maupertuis de l'université d'Evry situé 3, rue du Père-Jarlan 91000 Evry-Courcouronnes.












Fait à PARIS, le 29/07/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00026 - Décision n° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable - Evry université Maupertuis 6




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00026 - Décision n° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable - Evry université Maupertuis 7
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-07-29-00025
Décision n° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable- Evry
université 1er Cycles
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00025 - Décision n° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable- Evry université 1er Cycles 8
PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contemporaine remarquable » à
- Bâtiment des premiers cycles de l'université d'Evry-
1, rue Pierre-Bérégovoy
91000 Evry-Courcouronnes


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code du patrimoine, notamment les articles L.650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propriété
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 11 février 2025 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;


DÉCIDE

ARTICLE 1
er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ouvrage « Bâtiment des
premiers cycles de l'université d'Evry» conçu par R émy BUTLER ; situé 1, rue Pierre-Bérégovoy à Evry-
Courcouronnes (91000) et appartenant à l'université d'Evry-Paris-Saclay domiciliée bâtiment Île-de-Fra nce,
23 boulevard François-Mitterrand à Evry-Courcouronnes (91000) ; le bien labellisé est situé sur la parcelle n°81,
figurant au cadastre section AX, tel que délimité en rouge sur le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1994. Il expirera en 2094 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :

- Premier édifice construit en-nihilo pour l'université implantée au cœur de la ville-nouvelle d'Evry.
- Originalité du plan et de la composition générale, édifice représentatif au sein de la carrière de l'architecte.
- Insertion réussie dans son environnement.
- Soin dans le choix et la mise en œuvre des matériaux, l'ensemble étant dans un bon état de conservation.
- Intégration d'œuvres au titre du 1% artistique signées par Jean Murgue et Moon Seup Shim.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois au moins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser des travaux
susceptibles de le modifier.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00025 - Décision n° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable- Evry université 1er Cycles 9

Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France.
Elle sera notifiée
aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune concernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.



Fait à PARIS, le 29/07/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00025 - Décision n° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable- Evry université 1er Cycles 10


PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel « Architecture contemporaine remarquable » au
Bâtiment des premiers cycles de l'université d'Evry situé 1, rue Pierre-Bérégovoy 91000 Evry-Courcouronnes.













PARIS, le 29/07/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00025 - Décision n° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable- Evry université 1er Cycles 11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-07-29-00027
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable -
Meudon Maison Deslandes
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00027 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable - Meudon Maison Deslandes 12
PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contemporaine remarquable » à
- maison Deslandes -
2 sentier des Tybilles
92190 Meudon


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code du patrimoine, notamment les articles L.650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propriété
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 11 février 2025 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;


DÉCIDE

ARTICLE 1
er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ouvrage « maison
Deslandes » conçu par Martine et Philippe DESLANDES ; situé 2 sentier des Tybilles à Meudon (92190) et
appartenant à Laurent Bastié domicilié 2 sentier des Tybilles à Meudon (92190) ; le bien labellisé est situé sur
la parcelle n°102, figurant au cadastre section AH, tel que délimité en rouge sur le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1976. Il expirera en 2076 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :

- Maison du couple d'architectes Philippe et Martin e Deslandes et de leurs enfants, conçue avec un soi n
particulier jusque dans les détails pour créer une œuvre originale apportant confort, praticité et fluidité avec
des touches ludiques proches du monde de l'enfance.
- Exemple d'architecture adoptant des formes sculpturales et organiques à l'extérieur comme à l'intérieur, où
la brique de Vaugirard prédomine, matériaux chaleureux marqué par une dimension vernaculaire.
- Nombreux échos entre leurs recherches autour de la maison individuelle et d'autres types de programmes
comme les groupes scolaires.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois au moins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser des travaux
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00027 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable - Meudon Maison Deslandes 13

susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France.
Elle sera notifiée
aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune concernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.


à
PARIS, le 29/07/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00027 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable - Meudon Maison Deslandes 14


PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel « Architecture contemporaine remarquable » à la
maison Deslandes située 2 sentier des Tybilles, 92190 Meudon.









Fait à PARIS, le 29/07/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00027 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable - Meudon Maison Deslandes 15



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00027 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable - Meudon Maison Deslandes 16
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-07-29-00028
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable
-Immeuble 104 boulevard Arago Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00028 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable -Immeuble 104 boulevard Arago Paris 17
PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contemporaine remarquable » à
- Résidence Arago -
104 boulevard Arago
75014 Paris


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code du patrimoine, notamment les articles L.650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propriété
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 11 février 2025 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;


DÉCIDE

ARTICLE 1
er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ouvrage « résidence
Arago » conçu par René et Evelyne ROUX-DUFORT ; situé 104 boulevard Arago à Paris (14 e arr.) et appartenant
à une copropriété ; le bien labellisé est situé sur la parcelle n°15, figurant au cadastre section AP, tel que
délimité en rouge sur le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1965. Il expirera en 2065 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Un édifice représentatif au sein du corpus des immeubles de logement collectif des années 1950 et 1960.
- Couple d'architectes peu connus mais dont la carrière mérite une mise en lumière plus importante.
- Authenticité de l'immeuble qui a été bien préservé avec son second-œuvre.
- Une intégration réussie sur une parcelle complexe à investir.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois au moins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser des travaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00028 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable -Immeuble 104 boulevard Arago Paris 18


ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France.
Elle sera notifiée
aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune concernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.




PARIS, le 29/07/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00028 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable -Immeuble 104 boulevard Arago Paris 19
SLETES'sous ede renee cad LE Sassssspessassset' scene zoo Los


PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du label « Architecture contemporaine remarquable » maison
Deslandes située 2 sentier des Tybilles, 92190 Meudon.










Fait à PARIS, le 29/07/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00028 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable -Immeuble 104 boulevard Arago Paris 20








Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-29-00028 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable -Immeuble 104 boulevard Arago Paris 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-09-11-00002
Décision partielle d'autorisation d'exploiter pour
Madame Valérie LESSIEUX SCEA Valérie et
Valentin LESSIEUX
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-09-11-00002 -
Décision partielle d'autorisation d'exploiter pour Madame Valérie LESSIEUX SCEA Valérie et Valentin LESSIEUX 22
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


DRIAAF Île-de-France -5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt



Service régional de l'économie agricole

Affaire suivie par : Stéphanie Coutte
Tél : 01 82 52 45 83
Mél : stéphanie.coutte@agriculture.gouv.fr


Direction Départementale des Territoires
du Val-d'Oise
Affaire suivie par
: Elisabeth RAK-LECLER
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr




Madame LESSIEUX Valérie
SCEA VALERIE ET VALENTIN LESSIEUX
17 grande rue
95710 AMBLEVILLE

Ref : 95-25-11
LRAR n° : 2 C 190 177 2895 1

Paris, le 11 septembre 2025
Objet : décision partielle d'autorisation d'exploiter


Madame,
Vous avez adressé le 10 mars 2025 au préfet du Val-d'Oise une demande d'autorisation d'exploiter sur
une surface de 98 ha 12 a et 37 ca, dont il a accusé réception le 11 mars 2025.
Votre demande a été instruite par les services de la direction départementale des territoires du
Val
- d'Oise qui a établi que la demande d'autorisation telle qu'adressée le 10 mars répond au rang 3 1 du
schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) d'Île-de-France (article L 312-1 du code
rural et de la pêche maritime).
Cette candidature est en concurrence, sur 38 ha 01 a et 68 ca , avec d'autres candidatures qui s'avèrent
prioritaires au titre du SDREA.



1 Agrandissement ou installation sur une exploitation reconnue viable d'un agriculteur répondant aux conditions de
capacité professionnelle dont le projet est supérieur au seuil d'agrandissement excessif.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-09-11-00002 -
Décision partielle d'autorisation d'exploiter pour Madame Valérie LESSIEUX SCEA Valérie et Valentin LESSIEUX 23
DRIAAF Île-de-France -5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Ainsi, vous êtes autorisée à exploiter les parcelles suivantes (articles L. 331-3-1 et R. 331-6 du code rural
et de la pêche maritime) :
Commune Référence
cadastrale
Surface (en
hectare)
OMERVILLE B 690 0 ha 82 a 85 ca
OMERVILLE Y 370 3 ha 99 a 64 ca
OMERVILLE Y 163 0 ha 23 a 30 ca
OMERVILLE Z 175 4 ha 17 a 50 ca
OMERVILLE Z 155 2 ha 10 a 70 ca
OMERVILLE Y 260 8 ha 99 a 00 ca
OMERVILLE Y 52 0 ha 21 a 95 ca
OMERVILLE Y 262 10 ha 68 a 05 ca
OMERVILLE Z 95 5 ha 27 a 80 ca
OMERVILLE Z 96 0 ha 03 a 90 ca
OMERVILLE Z 97 0 ha 03 a 80 ca
OMERVILLE Z 98 0 ha 00 a 05 ca
OMERVILLE Z 138 4 ha 13 a 80 ca
OMERVILLE Y 261 7 ha 29 a 55 ca
OMERVILLE Y 171 0 ha 70 a 20 ca
OMERVILLE Y 172 0 ha 08 a 90 ca
OMERVILLE Z 106 3 ha 64 a 90 ca
OMERVILLE Z 107 0 ha 01 a 40 ca
OMERVILLE Z 127 3 ha 02 a 10 ca
OMERVILLE Z 128 4 ha 49 a 70 ca
OMERVILLE Z 126 0 ha 11 a 60 ca
TOTAL PARCELLAIRE 60 ha 10 a 69 ca

Vous n'êtes cependant pas autorisée à exploiter les parcelles suivantes pour lesquelles des demandes
d'exploiter concurrentes ont été déposées :
Commune Référence
cadastrale
Surface (en
hectare)
OMERVILLE A 296 1 ha 41 a 50 ca
OMERVILLE A 467 3 ha 51 a 80 ca
OMERVILLE A 372 3 ha 65 a 54 ca
OMERVILLE A 164 0 ha 05 a 36 ca
OMERVILLE Z 139 3 ha 85 a 40 ca
OMERVILLE Z 169 1 ha 92 a 20 ca
OMERVILLE Z 38 4 ha 85 a 20 ca
OMERVILLE Y 91 0 ha 05 a 85 ca
OMERVILLE Y 101 0 ha 16 a 75 ca
OMERVILLE Y 85 2 ha 02 a 80 ca
OMERVILLE Y 86 3 ha 08 a 10 ca
OMERVILLE Y 63 5 ha 23 a 40 ca
OMERVILLE Y 64 4 ha 19 a 50 ca
OMERVILLE Y 89 0 ha 12 a 60 ca
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-09-11-00002 -
Décision partielle d'autorisation d'exploiter pour Madame Valérie LESSIEUX SCEA Valérie et Valentin LESSIEUX 24
DRIAAF Île-de-France -5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Commune Référence
cadastrale
Surface (en
hectare)
OMERVILLE Y 92 0 ha 05 a 55 ca
GENAINVILLE A 498 3 ha 33 a 50 ca
GENAINVILLE A 497 0 ha 30 a 30 ca
GENAINVILLE A 483 0 ha 08 a 25 ca
GENAINVILLE A 481 0 ha 08 a 08 ca
TOTAL PARCELLAIRE 38 ha 01 a 68 ca

Cette décision ne vaut pas accord des propriétaires et ne préjuge en rien de leurs intentions sur le
devenir définitif des terres. Vous devez obtenir leur accord pour les mettre en valeur.

Elle fera l'objet d'un affichage à la mairie des communes de Genainville et d'Omerville et sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification
:
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, soit par courrier, soit
par l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet expresse ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour
déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise .

La direction départementale des territoires du Val- d'Oise et la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de forêt d'Île-de-France restent à votre
disposition.
Veuillez agréer, Madame, l'assurance de ma considération.

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur régional et interdépartemental adjoint,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,

Signé

Benjamin GENTON
Copie : DDT 95
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-09-11-00002 -
Décision partielle d'autorisation d'exploiter pour Madame Valérie LESSIEUX SCEA Valérie et Valentin LESSIEUX 25
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-09-11-00001
Arrêté modificatif du 11 septembre 2025 -
portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de Seine et Marne (CPAM 77)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-11-00001 - Arrêté modificatif du 11
septembre 2025 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne
(CPAM 77)
26
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité



Arrêté modificatif du 11 septembre 2025 – portant modification de la composition du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77)



La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant
modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et
Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 2 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant
modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et
Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 9 octobre 2023 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 28 mars 2024 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 31 octobre 2024 portant modification de la composition du Conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 17 janvier 2025 – portant modification de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 mai 2025 – portant modification de la composition du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;

Vu la demande émanant, au titre des représentants d'institutions intervenant dans le domaine de
l'assurance maladie, de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
(UNAASS) ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale ;

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-11-00001 - Arrêté modificatif du 11
septembre 2025 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne
(CPAM 77)
27

Arrête :
Article 1er
La composition du conseil d'administration du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
de Seine et Marne est modifiée comme suit :

1° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
Sur demande du l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)

Titulaire :
Le poste est vacant à la suite de la démission de MME COMTE (Alexandra).


Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation

SIGNE

Guy-Michaël DALIN











Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-09-11-00001 - Arrêté modificatif du 11
septembre 2025 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne
(CPAM 77)
28
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-09-08-00007
Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique appelée
à statuer sur appel des décisions des conseils de
discipline des collèges, des lycées et des
établissements d'éducation spéciale
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-09-08-00007 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements
d'éducation spéciale
29
ACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Alice El-Ghaba-Etienne
Tél : 01 30 83 44 37
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS
DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE
DISCIPLINE DEPARTEMENTAUX

Le Recteur de l'académie de Versailles

Vu :
- le code de l'éducation, et notamment son article D.511 -51 modifié par le décret
n°2023-783 du 16 août 2023 ;
- l'arrêté du 14 octobre 202 4 portant nomination des membres de la commission
académique d'appel pour une période d'un an ;
- les arrêtés des 6 janvier, 17 février, 5 et 27 mai, 18 juin et 10 juillet 2025, modifiant
la composition de la commission académique d'appel ;

Considérant ce qui suit :
- Au regard de l'indisponibilité de certains membres de la commission académique
d'appel entre le 8 et le 17 septembre 2025, il est nécessaire de procéder aux
modifications suivantes ;
ARRETE


Article 1er : L'article 1-26 de l'arrêté du 14 octobre 2024 est modifié comme suit :

Article 1-26 : Composition de la commission académique du 8 au 21 septembre 2025

Article 1-26-a : Composition de la commission académique du 8 au 14 septembre 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Ludovic FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-26-b : Composition de la commission académique du 15 au 21 septembre 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Ludovic FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 14 octobre 2024 modifié demeurent inchangés.

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Versailles, le 8 septembre 2025

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-09-08-00007 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements
d'éducation spéciale
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