VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-060
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-03-21-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/207 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 3
86-2025-03-20-00002 - Arrêté n° 2025/CAB/214 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (5 pages) Page 8
86-2025-03-24-00001 - ARRÊTÉ N°2025/CAB/ 215 portant interdiction
temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination dans la commune de Poitiers du mardi
25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00 (3 pages) Page 14
86-2025-03-21-00002 - Arrêté N°2025/CAB/216 réglementant
temporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou
tous produits inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans la
commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars
2025, 08h00 (5 pages) Page 18
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-03-21-00001
Arrêté n° 2025/CAB/207 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/207 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
äÉ.FET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritéso Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté n°2025/CAB/207 autorisant la captation et la transmission d''images au moyen decaméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025 ;Vu la demande en date du 19 mars 2025, formée par le Directeur Interdépartemental de PoliceNationale de la Vienne, visant à obtenir I'autorisation de capter et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin de prévenir les atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans le cadre d'une opération de sécurisation duquartier Bel Air à Poitiers et d'anticiper tout trouble à l'ordre public ;Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àl'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation et à la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéroneftélépiloté aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles àl'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que,notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent êtremis en œuvre au titre la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;Considérant qu'une opération de sécurisation du quartier Bel Air sera menée par les servicesde police nationale et que dans ce cadre, il sera nécessaire de prévenir les atteintes à lasécurité des biens et des personnes, de garantir la sécurité des intervenants et d'anticiper touttrouble à l'ordre public ;Considérant le contexte des émeutes du 29 juin 2023 qui ont embrasé plusieurs quartiers de laville Poitiers ce qui a provoqué de nombreuses dégradations, des incendies et de vives tensionsenvers les policiers en charge de la sécurisation des lieux;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/207 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
Considérant que les forces de l'ordre devront sécuriser plusieurs sites de grande ampleur ;Considérant les risques de prise a partie des policiers intervenant dans ce périmétre, deI'intérét de disposer d'une vision pour permettre la sécurisation des interventions des forcesde sécurité intérieure ;Considérant la nécessité de disposer d'une vision en grand angle pour permettre |asécurisation des lieux de rassemblements l'inspection des points hauts, tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation et de transmissiond'images au moyen de deux aéronefs télépilotés est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant ladurée de l'opération ; que la mission prendra fin dès lors que les lieux seront sécurisés; que leslieux surveillés sont limités aux zones décrites et à leurs abords immédiats, dans la carte jointeen annexe, dans lesquels des faits de troubles à l'ordre public sont les plus susceptibles de seproduire; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparait pasdisproportionnée ;Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le site internet de lapréfecture; que ces moyens d'information sont adaptés ;Considérant que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leur matériel ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
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ARRETE
Article 1: La captation et la transmission d'images par la Direction interdépartementale de lapolice nationale de la Vienne sont autorisées aux fins d'assurer la sécurisation des lieux etdéplacements, le maintien et le rétablissement de l'ordre public, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation du flux de transport (1°, 2°, 3° et 4° de I'article L. 242-5 du Code de lasécurité intérieure).Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article Ter est fixé à deux (2).Article 3 : La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur leplan joint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit le mercredi26 mars 2025 de 14h00à 18h00 et le jeudi 27 mars 2025 de 14h00à 18h00.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :- publication au recueil des actes administratifs;< publication sur le site internet de la préfecture.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.4211 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie sera transmise au procureur de laRépublique territorialement compétent et sera communiqué au maire de la communeconcernée.
Fait à Poitiers, le 21 mars 2025
Serge BOULANGER
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EZx .DE LA VIENNE Service des sécuritésps Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Annexe à l'arrêté n°2025/CAB/207 autorisant la captation et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs
Poitiers Bel Air
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-03-20-00002
Arrêté n° 2025/CAB/214 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
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DE LA VIENNE Cabinetst Service des sécuritése | Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2025/CAB/214 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 etR.242-8 à R.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République, portantnomination de monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national depuis le 15 janvier 2025 ;Vu le rassemblement non déclaré, dénommé « Méga-boum's 2 contre les méga-bassines et au delà », prévu le 25 mars 2025, à Poitiers, notamment devant leslocaux de la gendarmerie nationale, de police nationale et la préfecture de laVienne; :Vu la demande en date du 19 mars 2025, formée par la Directioninterdépartementale de la police nationale de la Vienne, visant à obtenirl'autorisation de capter et de transmettre au moyen de deux aéronefs sanséquipage à bord, doté d'une caméra chacun, installée aux fins de prévenir lesatteintes a la sécurité des personnes et des biens et de sécuriser le rassemblementdénommé « Méga-boum's 2 contre les méga-bassines et au delà », prévu le 25mars 2025, sur la commune de Poitiers ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les1
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troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la protection des personnes etdes biens, que le 2° du même article prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic, que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer larégulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de lasécurité publics ;Considérant que cet appel à manifestation, relayé par les Soulèvements de laTerre (SLDT) et Bassines non merci (BNM 86), cible la commune de Poitiers,notamment le pont Joubert ; que cet appel marque la détermination des militants« anti-bassines » d'ancrer la lutte pour la défense de l'eau dans le département dela Vienne ;Considérant que ces organisations sont connues pour leurs incitations à ladésobéissance civile ainsi que pour leurs actions causant des troubles à l'ordrepublic;Considérant que cette action s'inscrit dans le cadre de la commémoration de lamobilisation violente de Sainte-Soline (79) « Pas une bassines de plus » du 25 mars2023 ;Considérant que le 25 mars 2024, à l'occasion d'un rassemblement non déclaré« Méga-boum's contre les méga-bassines et les violences policières» desmanifestants, dont un groupe porteur de masques et cagoules, ont lancé desslogans hostiles au ministre de l'Intérieur, au préfet de la Vienne, à la police: "ABAS L ETAT POLICIER", "ACAB", "TOUT LE MONDE DETESTE LA POLICE", « GIRIERAU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN », « DARMANIN DANS LE CLAIN,GIRIER LE PROCHAIN » et se sont dirigés vers le Clain pour y jeter un mannequin àl'effigie du ministre de l'Intérieur; qu' en marge du cortège plusieurs affiches ettags ont été apposés sur les murs de plusieurs habitations comportant lesmentions : « DARMANIN DANS LE CLAIN », « ACAB », « MORT AUX BÂCHES » ;Considérant que du 16 au 21 juillet 2024, suite à un appel à « une mobilisationinternationale stop mega-bassines-village de l'eau » lancé par les collectifs BassinesNon Merci et Les Soulèvements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans lebut de manifester contre les « méga-bassines » avec comme point culminant une« manif'action » annoncée à Saint-Sauvant (86) et organisée à Migné-Auxances (86)le 19 juillet 2024. Ces rassemblements ont réuni plusieurs milliers de manifestants,dont un grand nombre de militants radicaux violents français et étrangers, qui ontmultiplié les actes délictueux au prétexte d''«actions de désarmement »,notamment lors des « Manif'actions » des 19 et 20juillet dans les départements dela Vienne, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime. A l'occasion de ces actions,les militants se montrent vindicatifs et causent des dégradations ce qui génère devives tensions avec les forces de l'ordre en charge de la sécurisation ;2
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Considérant que ces appels, lancés par ces militants écologistes radicaux dès le 15juillet 2024, encouragent à la multiplication, sur I'ensemble du territoire, demobilisations pouvant s'avérer violentes et engendrer des risques pour la sécuritédes biens et des personnes ;Considérant le risque de destruction, de détérioration et de dégradationd'exploitations ou de propriétés privées à I'occasion de cette manifestation ;Considérant que le risque pour la sécurité des personnes étant avéré, des mesuresde prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens doivent être mises en œuvreau moyen de la captation etde la transmission d'images ;Considérant que les forces de l'ordre devront sécuriser un site de grandeampleur;Considérant également les risques de prise à partie des policiers intervenant dansce périmetre, de l'intérêt de disposer d'une vision pour permettre la sécurisationdes interventions des forces de sécurité intérieure ;Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces deI'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobiledes individus se livrant à des violences et heurts, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux camérasaéroportées pendant la seule durée de l'intervention ; que les lieux surveillés sontstrictement limités aux séquences en extérieur sur le périmètre défini en annexe;que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée de l'intervention;qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparait pasdisproportionnée ;Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'unepublication sur le site internet de la préfecture; que ces moyens d'informationsont adaptés ;Considérant que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leursmatériels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activitéet de formation ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
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ARRETE
Article 1: La captation et la transmission d'images par la Direction interdépartementale de lapolice nationale de la Vienne est autorisée aux fins d'assurer la sécurisation des lieux etdéplacements, le maintien et le rétablissement de l'ordre public et la régulation du flux detransport (1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure).Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à deux (2).
pArticle 3: La présente autorisation est limitée à la commune de Poitiers, périmètregéographique figurant sur le plan joint en annexe. -Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de I'événement, soit le 25 mars2025 de 18h00 a 24h00.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :* publication au recueil des actes administratifs ;* publication sur le site internet de la préfecture.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l''exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de laRépublique territorialement compétent et sera communiqué au maire de la communeconcernée.
Poitiers, le 20 mars 2025
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Serge BOULA GER(/( '——
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PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésË% Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Annexe à l'arrêté n°2025/CAB/214 autorisant la captation et la transmission d'images- au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-03-24-00001
ARRÊTÉ N°2025/CAB/ 215 portant interdiction
temporaire du port et du transport sans motif
légitime d'armes, toutes catégories confondues,
de munitions et d'objets pouvant constituer une
arme par destination dans la commune de
Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au
mercredi 26 mars 2025, 08h00
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-24-00001 - ARRÊTÉ N°2025/CAB/ 215 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00
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EZ CabinetPREFET Service des sécuritésgie,"A VIENNE Bureau de la sécurité publiqueÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025/CAB/ 215 portant interdiction temporaire du port et du transport sansmotif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvantconstituer une arme par destination dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00
Le préfet de la VienneChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation designature à madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de laVienne;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat» sur l'ensemble duterritoire national depuis le 15 janvier 2025 ;Vu le rassemblement non déclaré, dénommé « Méga-boum's 2 contre les méga-bassineset au delà», prévu le 25 mars 2025, à Poitiers, notamment devant les locaux desgendarmeries, des commissariats de police et de la préfecture de la Vienne;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la sécurité intérieure, lepréfet du département peut, si les circonstances font craindre des troubles graves àl'ordre public et à compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voiepublique ou si la manifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance,interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précédent et jusqu'à dispersion, le portet le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal ;Considérant que cette manifestation s'inscrit dans le cadre de la commémoration de lamobilisation violente de Sainte-Soline (79) « Pas une bassines de plus » du 25 mars 2023 ;Considérant que l'appel à mobilisation relayé, à l'instar de l'année précédente, par lescollectifs « Bassines Non Merci» et « Les Soulèvements de la Terre» marque ladétermination des militants « anti-bassines» d'ancrer la lutte pour la défense de l'eaudans le département de la Vienne ;
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sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00
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Considérant que ces organisations sont connues pour leurs incitations à Iadésobéissance civile ainsi que pour leurs actions causant des troubles à I'ordre public ;Considérant que le 25 mars 2024, à I'occasion d'un rassemblement non déclaré « Méga-boum's contre les méga-bassines et les violences policières » des manifestants, dont ungroupe porteur de masques et cagoules, ont lancé des slogans hostiles au ministre deI'Intérieur, au préfet de la Vienne, à la police: "A BAS L ETAT POLICIER", "ACAB", "TOUTLE MONDE DETESTE LA POLICE", « GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN »,« DARMANIN DANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN » et se sont dirigés vers le Clainpour y jeter un mannequin à l'effigie du ministre de l'Intérieur ; qu' en marge du cortègeplusieurs affiches et tags ont été apposés sur les murs de plusieurs habitationscomportant les mentions: « DARMANIN DANS LE CLAIN », « ACAB », « MORT AUXBÂCHES » ;Considérant que du 16 au 21 juillet 2024, suite à un appel à «une mobilisationinternationale stop mega-bassines-village de l'eau » lancé par les collectifs Bassines NonMerci et Les Soulèvements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans le but demanifester contre les «méga-bassines» avec comme point culminant une« manif'action » annoncée à Saint-Sauvant (86) et organisée à Migné-Auxances (86) le 19juillet 2024. Ces rassemblements ont réuni plusieurs milliers de manifestants, dont ungrand nombre de militants radicaux violents français et étrangers, qui ont multiplié lesactes délictueux au prétexte d' « actions de désarmement », notamment lors des« Manif'actions » des 19 et 20 juillet dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvreset de Charente-Maritime ;Considérant que, lors des actions antérieures, les manifestants étaient armés d'outils,utilisés notamment pour démonter du matériel d'irrigation, et de projectiles qui ont étélancés sur les forces de l'ordre ;Considérant le caractère sensible de cette manifestation dans un contexte où lacontestation relative aux réserves de substitution est particulièrement forte dans ledépartement; que ces organisations sont connues pour leurs incitations à des actionsradicales et violentes; qu'elles appellent sans discontinuer les militants à convergermassivement sur le territoire des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres afin destopper, par tous moyens, y compris et notamment la destruction ou la dégradation, lefonctionnement ou la création des retenues de substitution; que les annonces sur lelancement des travaux de réserves de substitution dans la Vienne pourraientoccasionner des actions de revendication et provocations violentes lors de cettemanifestation « méga-boum's 2 » ;Considérant la possibilité de multiples tentatives de dégradations et de troubles àl'ordre public sur divers sites de Poitiers notamment, dans le secteur de la Préfecture dela Vienne, du Pont Joubert, de la caserne Fergeault Gendarmerie Nationale, duCommissariat de Police de Poitiers ;Considérant la posture Vigipirate élevée au niveau « urgence attentat » sur I'ensemble duterritoire national, qui appelle notamment à renforcer la vigilance aux abords desbâtiments publics ;Considérant que de nombreuses manifestations, déclarées ou non, ont eu lieu et qu'al'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont insérés dans les cortèges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner à lacommission de graves troubles à l'ordre public tant par des violences, des dégradationset des tags ; qu'on recense également des affrontements avec les forces de l'ordre qui se
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sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00
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sont traduits par des feux de poubelles, des barricades et des jets de projectiles sur lesfonctionnaires de police ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans lessecteurs concernés par les lieux et les parcours de la manifestation « Méga-boum's 2contre les méga-Dassines et au dela »; que, dans ces circonstances l'interdiction du portet du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du Code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public,la commission d'infractions pénales et à assurer la sécurité des personnes et des biens;qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;ARRETE
Article 1 : Sauf pour les personnes habilitées dans I'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes, toutes catégories confondues, de munitions etd'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal, sontinterdits :< - du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00 sur la communede Poitiers.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 ducode pénal.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement dePoitiers, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne et le mairede la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ettransmis au procureur de la République.
A Poitiers, le 24 mars 2025
réfet
Serge B LANGgRÛ
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-24-00001 - ARRÊTÉ N°2025/CAB/ 215 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-03-21-00002
Arrêté N°2025/CAB/216 réglementant
temporairement l'achat, la vente, la cession, le
transport, le port et l'utilisation d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits
inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs
dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars
2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00002 - Arrêté N°2025/CAB/216 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs
ou corrosifs dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00
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gÊ-FET CabinetDE LA VIENNE Serviçe dgs' sécufitésBureau de la sécurité publiqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°2025/CAB/216 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, letransport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente audétail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables,chimiques, explosifs ou corrosifs dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025,08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00
Le préfet de la VienneChevalier de l'ordre national du mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 relative àl''harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition surle marché d'articles pyrotechniques;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition surle marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;Vu le Codecivil;Vu le Code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le Code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R.2352-1,R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2542-2 etL. 2215-1 ;Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L3131-13 et suivants et L 3136-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif àla commercialisation et |'utilisation de précurseurs d'explosifs;Vu le décret n° 2010455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés authéâtre;Vu le décret n° 2015-799 du 1% juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;Vu l'arrêté du 1% juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00002 - Arrêté N°2025/CAB/216 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs
ou corrosifs dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00
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Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1du Code de l'environnement relatifs aux articies pyrotechniques destinés audivertissement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-SIDPC-014 sur I'emploi du feu dans le département de laVienne ;Vu _ l'arrêté préfectoral n°2016-DRLP-BREEC-113 en date du 03 juin 2016 relatif aux lâchers deballons et aux lâchers de lanternes volantes dans le département de la Vienne ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation designature à madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de laVienne;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire. national depuis le 15 janvier 2025;Vu le rassemblement non déclaré, dénommé « Méga-boum's 2 contre les méga-bassines etau delà», prévu le 25 mars 2025, à Poitiers, notamment devant les locaux de lagendarmerie nationale, de la police nationale et de la préfecture de la Vienne;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public; qu'ilappartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter quedes infractions pénales soient commises ;Considérant que cette manifestation s'inscrit dans le cadre de la commémoration de lamobilisation violente de Sainte-Soline (79) « Pas une bassines de plus » du 25 mars 2023;Considérant que l'appel à mobilisation relayé, à l'instar de l'année précédente, par lescollectifs « Bassines Non Merci » et « Les Soulèvements de la Terre » marque la déterminationdes militants « anti-bassines» d'ancrer la lutte pour la défense de l'eau dans le département dela Vienne ;Considérant que ces organisations sont connues pour leurs incitations à la désobéissance civileainsi que pour leurs actions causant des troubles à l'ordre public;Considérant que le 25 mars 2024, à l'occasion d'un rassemblement non déclaré « Méga-boum'scontre les méga-bassines et les violences policières » des manifestants, dont un groupeporteur de masques et cagoules, ont lancé des slogans hostiles au ministre de l'Intérieur, aupréfet de la Vienne, à la police: "A BAS L ETAT POLICIER", "ACAB", "TOUT LE MONDEDETESTE LA POLICE", « GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN », « DARMANINDANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN » et se sont dirigés vers le Clain pour y jeter unmannequin à l'effigie du ministre de l'Intérieur; qu' en marge du cortège plusieurs affiches ettags ont été apposés sur les murs de plusieurs habitations comportant les mentions:« DARMANIN DANS LE CLAIN », « ACAB », « MORT AUX BÂCHES » ;Considérant le caractère sensible de cette manifestation dans un contexte où la contestationrelative aux réserves de substitution est particulièrement forte dans le département ; que cesorganisations sont connues pour leurs incitations à des actions radicales et violentes ; qu'ellesappellent sans discontinuer les militants à converger massivement sur le territoire des
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le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs
ou corrosifs dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00
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départements de la Vienne et des Deux-Sèvres afin de stopper, par tous moyens, y compris etnotamment la destruction ou la dégradation, le fonctionnement ou la création des retenuesde substitution ; que les annonces sur le lancement des travaux de réserves de substitutiondans la Vienne pourraient occasionner des actions de revendication et provocations violenteslors de cette manifestation « méga-boum's 2 » ;Considérant la possibilité de multiples tentatives de dégradations et le risque d'incendie surdivers sites de la commune de Poitiers, notamment son centre-ville et dans un secteur prochede la préfecture de la Vienne ;Considérant que le mouvement d'opposition aux projets de construction de réserves desubstitution est ancré en Vienne, s'illustrant par des troubles à l'ordre public réguliers lors demanifestations revendicatrices non déclarées, comme le 5 septembre 2021 à Saint-Sauvant oùun millier de manifestants se sont regroupés sur le site d'une future réserve, comme le 11 juin2022 à Gencay où 200 manifestants se sont regroupés sur le site d'une future réserve, commele 3 novembre 2022 devant la préfecture lors de la signature du Protocole du bassin du Clain,comme le 10 novembre 2022 où des militants ont fait éruption dans la salle au cours d'uneréunion publique de la communauté de commune du Haut-Poitou dénonçant son vote positifen faveur du protocole du bassin du Clain, comme le 28 novembre 2022 où des militants sesont manifestés au cours de la session de débat d'Orientations Budgétaires 2023 du Conseildépartemental dénonçant une subvention de 5 000 euros à l'association des irrigants de laVienne; s'illustrant aussi par des nombreux tags dégradant des édifices publics et du mobilierurbain appelant aux manifestations « anti-bassines », comme à la Villedieu-du-Clain et Roches-Prémaries-Andillé, dans la nuit du 1¥ au 2 décembre 2022, Valence-en-Poitou dans la nuit du 18au 19 février 2023, à Fontaine-le-Comte dans la nuit du 14 au 15 mars 2023, etsystématiquement depuis février 2023 lors des manifestations contre la réforme des retraites ;s'illustrant encore par des d'exactions violentes, comme à Saint-Sauvant dans la nuit du 11 au12 août 2021 où un engin de travaux a été incendié sur le chantier d'une future réserve portantun préjudice estimé à 60 000 euros, comme à Nouaillé-Maupertuis dans la nuit du 24 au 25février 2022 où près d'un tiers de la bâche d'une réserve a été coupée, portant un préjudiceestimé à 20 000 euros, comme aux Roches-Prémaries-Andillé dans la nuit du 8 novembre 2022,où une réserve d'eau appartenant à Eaux de Vienne SIVEER a été dégradée par plusieurslacérations portant un préjudice estimé à 100 000 euros, comme à Saint-Benoît la nuit du 29 au30 janvier 2023 où des militants ont dégradé par 18 impacts et plusieurs tags la façade vitréedu bâtiment abritant la société Innovatec, assurant notamment la surveillance des sites desréserves dans les Deux-Sèvres ;Considérant qu'il ressort de I'ensemble de ces éléments que la manifestation non déclarée« Méga-boum's 2 contre les méga-bassines et au delà » est susceptible de donner lieu àl'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires ou d'engins explosifsnotamment contre les équipements ; que les dégâts matériels effectués à Saint-Sauvant, dansla nuit du 11 au 12 août 2021, ont été commis à l'aide de produits inflammables et d'enginsexplosifs ;Considérant qu'il en résulte Un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les secteursconcernés par les lieux et les parcours de cette manifestation ; qu' à l'occasion derassemblements ou d'actions certains participants seraient susceptibles d'utiliser à l'encontredes forces de l'ordre, des personnes et des biens, des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs, carburants, produits inflammablesou corrosifs : cocktails incendiaires, comme ce fut le cas lors de la manifestation du lundi 25mars 2024, commémorant l'anniversaire de la manifestation de Sainte-Soline, rassembiementrelayé sur les réseaux sociaux par les collectifs « Bassines Non Merci », « XR 86 » et « LesSoulèvements de la Terre » et intitulé : « Méga-boum''s contre les méga-bassines et les violencespolicières » ;Considérant le risque d'incendie notamment au regard de la proximité des infrastructures ethabitations de la commune de Poitiers, ainsi que le danger d'une propagation rapide desphénomènes d'incendies ;
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le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs
ou corrosifs dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00
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Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques demanière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvementsde panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre etde les détourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible, encouvrant les détonations d''armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsid'accroitre le nombre de victimes ;Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articlespyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par lesétablissements hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins despopulations concernées ;Considérant que l'un des moyens constatés pour commettre des incendies ou des tentativesd'incendie volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sontproposés à la vente, des artifices, hydrocarbures, des acides, des produits inflammables,chimiques ou explosifs et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairement lesconditions de vente et de transport ;Considérant la posture Vigipirate élevée au niveau « urgence attentat » sur I'ensemble duterritoire national qui appelle notamment à renforcer la vigilance autour des bâtimentspublics ;Considérant que de nombreuses manifestations, déclarées ou non, ont eu lieu et qu''àl'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances extrêmes se sontinsérés dans les cortèges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner à la commission degraves troubles à I'ordre public qui se sont traduits par des feux de poubelles, des barricadeset des jets de projectiles et artifices sur les forces de sécurité intérieure.Considérant que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants oucombustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produitsexplosifs, de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur leslieux de rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisanceset des atteintes graves aux personnes et aux biens; qu'il est nécessaire de prévenir lesdégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de paniqueengendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécuritéintérieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement |'achat, lavente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, est seule de nature àpréserver l'ordre public; qu'une telle interdiction apparait ainsi adaptée, nécessaire etproportionnée ;
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le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs
ou corrosifs dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00
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ARRETEArticle 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décretn° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés spectacles pyrotechniques maiscommandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite dans ledépartement de la Vienne :_ dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025,08h00Article 2 : La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurantsur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et durant la période énoncée àl'articie 1 est interdite dans la commune de Poitiers.Article 3: Les personnes justifiant d''une utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualificationprévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement,déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.Article 4: L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits dans la commune de Poitiers durant la période énoncée à l'article 1,sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec leconcours des services locaux de la Police Nationale. Les détaillants, gérants ou exploitants desstations-services, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées dedistribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 5: La vente, le transport, et l'usage d'acide, de produits explosifs et précurseursd'explosifs sont interdits dans la commune de Poitiers durant la période énoncée par l'article1, sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi quedans les lieux de grands rassemblement de la commune.Article 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de la Vienneet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dePoitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible parle site internet : www.telerecours.frArticle 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers,le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, et la maire de la communede Poitiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au procureur de laRépublique. A Poitiers"ld 21 mars 2025
Serge BOULANGglfl
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00002 - Arrêté N°2025/CAB/216 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs
ou corrosifs dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00
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