BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-212
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL /
13-2024-09-01-00001 - Décision délégation de signature N°2024-2131
DU 1ER SEPTEMBRE 2024 (6 pages) Page 3
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CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
13-2024-09-01-00001
Décision délégation de signature N°2024-2131
DU 1ER SEPTEMBRE 2024
CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-09-01-00001 - Décision délégation de signature N°2024-2131 DU 1ER
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Edge
CHôpitaux
de Provence
Groupement Hospitalier
et Universitaire
des Bouches-du-Rhône
1


DELEGATION DE SIGNATURE



CENTRE GERONTOLOGIQU E DEPARTEMENTAL DECISION CA/FG N° 202 4-2131



LE DIRECTEUR DU CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
dans le cadre de la direction commune
avec l'Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille


VU le code de la santé publique, notamment les articles L . 6143-7 et D . 6143-33 à D . 6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patien ts, à la santé
et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics,
VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direct ion des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86 -33 du
9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur e t aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relat if à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -1246 du 07 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant
que Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille (AP-HM) ;
VU l'a rrêté de nominat ion du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur François
CREMIEUX Directeur du Centre Gérontolog ique Départemental dans le cadre de la direction
commune de l'AP -HM avec le Cent re Gérontologique Départemental ;

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2 Vu les décisions porta nt délégation de signature n°13/2024 du 04 décembre 2023 pour Mme Nathalie
RISS et n°248/2024 du 23 juillet 2024 pour M. Sébastien GALLEYN au titre du GHT fonction
mutualisée Achat ;



D E C I D E :


Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Cécile AU BERT, Directrice
déléguée du Centre Gérontologique Départemental , à l'effet de signer, en lieu et place de M.
François CREMIEUX , Directeur , tous actes administratifs, toutes décisions, toutes mesures et
correspondances, tous contrats de travail, convention s de stage des élèves et des étudiants et tous
certificats et expéditions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Centre Gérontologique
Départemental , à l'exception :
- Des correspondances adressées aux autorités de tutelle locales et ministérielle s,
- Des correspondances adressées aux élus ,
- Des actes relatifs aux marchés publics ,
- Des décisions concernant les personnels d e direction.


Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Frédéric GREGOIRE , Directeur A djoint chargé
de la Di rection des Ressourc es Humaines, à l'effet de signer :

2.1. Direction des Ressources Humaines :

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des
affaires d e la Direction des Ressources Humaines,
 Les conventions de stag e,
 Les conventions de formation continu e et tous documents y afférents. En cas de devis s'y rattachant,
transmission avec la validation de principe de la dépense à la DSET pour la rédaction du bion de
commande.
 Tout document relati f à l'évaluation des personnels, à la gestion de leur dossier individuel y compris
les procédures disciplinaires
 Les convocations aux différentes réunions et instances de l'établissement,
 Les convocations relatives à la GPMC, aux risques psycho -sociaux, à la Commission d e Formation.
 Les documents relevant de la gesti on des secrétariats médicaux .

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric GREGOIRE, Madame Sylvie PERI, Attachée
d'Administration Hospitalière est autorisée à signer l'ensemble des documents affé rents à
l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des affaires d es Pôles de la Direction des
Ressources Humaines , en se conformant à la règlementation applicable en terme d'emploi et de
rémunération dans la fonction publique hospitalière, à l'exception des notes de service ou documents
en lien avec une procédure disciplinaire.

2.2. Département de Formation :
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3 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric GREGOIRE , Madame Sylvie PERI,
Attachée d'Administration Hospitalière est autorisée à signer l'ensemble des documents afférents au
Département de Formation.


Article 3 : Délégation est donnée à Monsieur Sébastien GALLEYN , Directeur Adjoint chargé
de la Direction des Ressources Matérielles et du Système d'Information et d'Organisa tion à l'effet de
signer :

3.1. Ressources Matérielles :

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de
la Direction des Ressources Matérielles
 Les bons de commande et factures liquidées correspond ant aux comptes d'achats d'investissement
et d'exploitation, en se conformant à la règlementation applicable en termes d'achats dans la fonction
publique hospitalière,
 Les lettres de commande des contrats divers, en se conformant à la règlementation appl icable en
termes d'achats dans la fonction publique hospitalière,
 L'engagement des dépenses des comptes 20, 21, 23, 60, 61, 62 , 63, 65 et 67 dans la limite des
autorisations budgétaires annuelles prévues par l'EPRD approuvé par l'ARS PACA, modifié le cas
échéant par les décision s modificatives prises par l'ordonnateur, conformément au Décret n°2010 -425
du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements
de santé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mo nsieur Sébastien GALLEYN , Madame Nathalie
RISS, Ingénieur Hospitalier est autorisée à signer l'ensemble des documents relevant de la Direction
des Ressources Matérielles (Services Economiques) , à l 'exception des notes de service, en se
conformant à la règl ementation applicable en terme d'achats dans la fonction publique hospitalière,

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien GALLEYN , Monsieur Stéphane
ELMASSIAN, Ingénieur , est autorisé à signer l'ensemble des documents relevant de la Directi on des
Ressources Matérielles ( Services Techniques ) en se conformant à la règlementation applicable en
termes d'achats dans la fonction publique hospitalière .

3.2. Système d'Information :

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au foncti onnement et à la gestion courante du
système d'information et d'organisation,
 Les notes de service ou d'information relevant de la gestion du système d'information et
d'organisation,
 Validation de principe de la dépense concernant les matériels et logi ciels informatiques, avant visa du
Directeur Adjoint chargé des Services Economiques et Techniques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien GALLEYN, Madame Dominique ORSINI,
Directrice Adjointe chargée des Affaires Financières et des Affai res Générales ou Monsieur Frédéric
GREGOIRE, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines, sont autorisés à
signer l'ensemble des documents relevant du système d'information, à l'exception des notes de
service.
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Article 4 : Délégation est donnée à Madame Dominique ORSINI , Directrice Adjointe chargé e
des Affaires Financières et des Affaires G énérales , à l'effet d e signer :

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du
Service Finan cier,
 L'ordonnancement des dépenses concernant l'ensemble des crédits d'exploitation et
d'investissement inscrits dans les différents budgets, dans la limite des autorisations budgétaires,
 La liquidation et la prescription des recouvrements des recette s inscrites dans les différents budgets.
 L'ensemble des documents afférents à l'organisation et au fonctionnement de la gestion des patients,
 Les formalités administratives relevant de cette gestion, y compris la gestion des décès,
 L'ensemble des doc uments et courriers concernant la gestion des réclamations des patients et les
affaires contentieuses afférentes,
 Toutes formalités administratives relatives à la gestion de la gérance de tutelle (hors rôle propre de
la mandataire de justice).

En cas d' absence ou d'empêchement de Madame Dominique ORSINI, Madame Linda JAMARD ,
Attaché e d'Administration et Monsieur Frédéric GREGOIRE sont autorisé s à signer l'ensemble des
documents rel evant de la gestion courante des services financiers , à l'exception d es do cuments relatifs
à la gestion des emprunts, contrats de prêts et ligne de trésorerie .


Article 5 : Délégation est donnée à Madame Houria DI FRANCESCO , Direct rice des Soins, à
l'effet de signer :

5.1. Services de soins et médico -techniques
 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des
services relevant des activités de soins infirmiers, médicotechniques et de rééducation , du Répit à
Domicile et du service Animation ,
 Les conventions et attestations diverses concernant l'organisation et le déroulement des stages dans
les services de soins et médico -techniques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Houria DI FRANCESCO , Madame Najat
DIDRY, et Madame Catherine DI CRISTO Cadres Supérieures de Sant é sont autorisée s à signer
l'ensemble des documents relevant de la Direction des Soins .

5.2. Organisation pédagogique et formation :

 L'ensemble des documents afférent s à l'organisation pédagogique, au fonctionnement et à la gestion
courante de s Institu ts de formation ,
 L'ensemble des documents concernant la gestion globale des Conseils pédagogiques et de discipline
incluant les décisions disciplinaires ,
 Les convocations des ca ndidats aux différents concours,
 Les attestations de présence de fin de m ois pour les différents organismes de prise en charge de s
élèves et étudiants,
 La signature des conventions de stage (IFSI, IFAS),
 Les différents courriers adressés aux re sponsables de terrains de stage,
 Les notes de service et d'information. CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-09-01-00001 - Décision délégation de signature N°2024-2131 DU 1ER
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5 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Houria DI FRANCESCO, Madame Sylviane
CECCALDI et Madame Florence SEBBAN sont autorisée s à signer l'ensemble des documents
afférents à l'organisation pédagogique, au fonctionnement et à la gestion courante des Instituts de
formation.

Article 6 : Délégation est d onnée à Madame Marie -Bénédicte VINCENTELLI , Pharmacien ne, à
l'effet de signer tout document relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des
affaires relevant de la pharmacie de l'établiss ement ainsi qu'au titre de la pharmacovigilance et de la
matério -vigilance. Sont ainsi concernés :

Les bons de commande et factures liquidées correspondant aux comptes d'achats en exploitation, en
se conformant à la règlementation applicable en termes d' achats dans la fonction publique hospitalière,
 Les lettres de commande des contrats divers, en se conformant à la règlementation applicable en
termes d'achats dans la fonction publique hospitalière,
 L'engagement des dépenses du compte 60 dans la limite des autorisations budgétaires annuelles
prévues par l'EPRD approuvé par l'ARS PACA, modifié le cas échéant par les décisions modificatives
prises par l'ordonnateur, conformément au Décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation
financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie -Bénédicte VINCENTELLI, Madame Charlotte
PAPAILHAU, et Monsieur Vincent ROBERT Pharmaciens sont autorisés à signer les bons de
commande.

Article 7 : Délégation est donnée à Madame Délégation est donnée à Madame Vanessa
TOMASINI, Cadre socio -éducatif, à l'effet de signer l'ensemble des documents relevant du service
social, à l'exception des notes de service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M adame Vanessa TOMASINI, Madame Coralie
SILIGONI, Assistante de Service Social est autorisée à signer l'ensemble des documents relevant de la
gestion du service social, à l'exception des notes de service.


Article 8 : Délégation est donnée pendant les pé riodes de garde de direction à : Madame
Cécile AUBERT , Directrice déléguée, M onsieur Sébastien GALLEYN , Directeur Adjoint chargé
de la Direction des Ressources Matérielles et des Systèmes d'Information , Monsieur Frédéric
GREGOIRE , Directeur Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines, Madame Houria
DI FRANCESCO , Directrice des Soins, Madame Dominique ORSINI, Directrice Adjointe,
chargée des Affaires Financières et des Affaires Générales , assurant la garde de direction , pour :
- signer tout document à caractère urgent, quel qu'en soit le domaine, y compris les décisions de
suspension d'agent, en se conformant à la règlementation applicable à la fonction publique
hospitalière
- représenter le Directeur de l'établissement auprès des différents services d e l'Etat (ARS, police
nationale , gendarmerie, préfecture, tribunal… ), la mairie, la police municipal et toute autorité
publique avec lequel un contact est nécessaire en vue de la résolution d'une situation urgente.


Article 9 : Délégation est donnée à Madame Cécile AUBERT, Directrice déléguée,
Monsieur Sébastien GALLEYN , Directeur Adjoint chargé de la Direction des Ressources
Matérielles et des Systèmes d'Information Directeur Adjoint, Monsieur Frédéric GREGOIRE , CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-09-01-00001 - Décision délégation de signature N°2024-2131 DU 1ER
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6 Directeur Adjoint chargé de la Direction d es Ressources Humaines , Madame Houria DI
FRANCESCO , Direct rice des Soins , Madame Dominique ORSINI, Directrice Adjointe, chargée
de la Direction des Affaires Financières et des Affaires Générales pour l'entretien professionnel
annuel .

Article 10 : Chacune de ces délégation s est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le
respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d'accès, la
transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur des opérations effectuées.

Article 11 : Le titulaire de la présente délégation a l a responsabilité des opérations qu' il effectue
dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents intervenant
dans celles -ci.

Article 12 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administrati fs de l a Préfecture
des Bouches -du-Rhône et affiché e dans l'établissement.
Elle peut faire l'objet, outre d'un recours gracieux, d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle sera communiquée pour information au Conseil de Surveillance, ainsi qu'à Madame la Trésorière
Principale et adressée aux délégataires.

Article 1 3 : La décision CA/FG n°2024 -2040 du 1er août 2024 est abrogée.



Fait à Marseille, le 1er septembre 2024























LE DIRECTEUR


François CREMIEUX
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